Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,

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CR Conseil municipal du 6 juin 2017

MAIRIE D’ORNEX République Française – Département de l’Ain

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : trente mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J.F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M. LAPTEVA, Michèle GALLET, M.C.

ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET, V. KRYK, H. DUMAS, M. CONDE, M. TOOMEY, V. BOULAS, L.

JACQUEMET, J. MERCIER, C. FOLGER, J-A. DURET

Absents excusés : C. BIOLAY, R. JAILLET, B. LERAY, D. GANNE

Absents non excusés : I. ZANON, M. FOURNIER, S. MERCIER, L. LAMARCA, J. DAZIN

Procurations : C. BIOLAY à M. LAPTEVA, R. JAILLET à O. GUICHARD, D. GANNE à J. MERCIER, B. LERAY à

C. FOLGER

Secrétaire de séance : J-A. DURET

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services – J. COINTY, chargé d’affaires générales – E.

HUSSELSTEIN, directrice des services techniques.

La séance est ouverte à 19h30.

J-A DURET est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 mai 2017 n’appelle pas d’observations particulières. Il est

adopté à l’unanimité.

Point n°1 : Acquisition de terrain de Monsieur Georges DELUERMOZ

Afin de pouvoir procéder aux travaux de requalification de la RD 1005, La commune propose

d'acquérir 48 m² de terrain, pris sur trois parcelles appartenant à Monsieur Georges DELUERMOZ.

Si le Conseil Municipal valide la proposition, la commune achètera à Monsieur DELUERMOZ les

surfaces suivantes :

N° de parcelle Surface achetée

N° 342 1 m²

N° 134 28 m²

N° 129 19 m²

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

6 JUIN 2017

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CR Conseil municipal du 6 juin 2017

MAIRIE D’ORNEX République Française – Département de l’Ain

Pour l’acquisition de ces 48 m² de terrain, la commune versera à Monsieur DELUERMOZ la somme de

6 500€, et s’acquittera des frais de notaire.

Il est précisé que Monsieur DELUERMOZ est d’accord avec cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

- VALIDE l’acquisition de ces 48 m² de terrain pour 6500 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui entérinera cette acquisition.

- DIT que le budget correspondant est inscrit au budget 2017

Point n°2 : Présentation du projet de la déchetterie à Ornex

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Monsieur le Maire présente la première esquisse au conseil Municipal. C’est un premier jet qui doit être affiné et parfaitement amendable en l’état d’avancement du projet.

Il précise que des études d’impact sur le trafic sont en cours. Un aménagement du carrefour est prévu avec un tourne à gauche. La question de savoir comment le tourne à gauche direction Ferney se fera est à l’étude.

Dès que les éléments seront connus, ils seront communiqués au Conseil Municipal. J-A DURET souhaite savoir ce qui sera voté par le Conseil municipal concernant ce projet. J-F OBEZ explique qu’aucune délibération ne sera prise sur le sujet, mais que le projet sera présenté régulièrement aux différentes phases d’avancement à l’assemblée délibérante. J-A DURET souhaite que le permis de construire soit voté en Conseil Municipal. C’est un projet à fort contenu émotionnel, et il faut que ce projet suscite une décision unanime. J-F OBEZ dit que si le Conseil Municipal ne souhaite pas de la déchetterie, il faudra le dire très rapidement, car la CCPG est en train de négocier l’achat du terrain.

Les points relevés qui seraient à améliorer sont les suivants :

- le visuel, vu de l’extérieur est à améliorer, même si ce n’est pas le plus bel endroit de la commune. - Pour J MERCIER : ce projet n’est pas moderne, pourquoi ne pas imaginer un coupe-vent côté ouest avec des panneaux solaires, il faut innover. Le merlon est à 3 mètres, le quai à 2 mètres, cela fait un mètre de delta, c’est insuffisant. Et pourquoi ne pas envisager une déchetterie couverte comme par exemple celle de Morbier ou Chamonix ? De plus, il faut travailler la végétalisation du pourtour de la déchetterie, en implantant des haies de peupliers très serrés par exemple. Il ne faut par ailleurs pas oublier que le bassin de rétention n’a pas été placé à cet endroit par hasard, il sert à récupérer les eaux de la zone humide, et celle de la casse.

O. GUICHARD rappelle que les toutes premières esquisses de la déchetterie étaient conformes à ces souhaits. Le prochain PLUiH permettra à la CCPG d’implanter l’équipement public de la déchetterie à cet endroit.

Il ne faut pas oublier que la position de la commune est bien d’avoir une déchetterie – ressourcerie, et que la déchetterie ne va pas sans la ressourcerie.

J-A DURET souhaite pouvoir être solidaire de ce projet

J. MERCIER pense qu’il ne faudrait pas accepter ce projet si la déchetterie n’est pas couverte. M. TOOMEY souhaite connaître les projets de déchetterie dans le pays de Gex : il y en a trois : - Echevennex

- Divonne

- Ornex : il s’agit du projet le plus avancé, et le seul avec une ressourcerie. La CCPG souhaite que le projet soit abouti avant la fin du mandat.

J-A DURET sait que l’exécutif est maître de l’ordre du jour, mais réitère son souhait d’une délibération du Conseil sur la déchetterie.

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CR Conseil municipal du 6 juin 2017

MAIRIE D’ORNEX République Française – Département de l’Ain

J. MERCIER pense qu’il faut raisonner en même temps sur la déchetterie et la ressourcerie. J-F OBEZ s’engage à ne délivrer le permis de construire que si les deux projets figurent dedans.

Point n°3 : Présentation du projet de gendarmerie à Ornex

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

M. GIRIAT présente le projet qui porte sur le terrain de Charbonnières. Il comprend la partie administrative de la gendarmerie et la partie logement, le tout sur 2236 m² pour trois bâtiments. Le Maître d’ouvrage est le SIVOM. L’architecte est Novade.

Au niveau technique, le projet est complétement calibré en fonction du cahier des charges de l’Etat relatif aux constructions des gendarmeries.

Le projet a été défini sur concours, par le SIVOM entouré d’experts du bâtiment et de financiers. Le SIVOM finance le projet. Le tout sera ensuite loué à la gendarmerie.

M. GALLET s’interroge sur le fait que Versonnex et Sauverny ne financent pas la gendarmerie. M. GIRIAT explique que le SIVOM va toucher l’argent de la vente de l’actuelle gendarmerie. J-A DURET souhaite savoir si la participation d’Ornex sera diminuée compte tenu du fait qu’à l’époque de sa construction, Prevessin ne faisait pas partie du SIVOM. La réponse est oui.

J. MERCIER souhaite savoir pourquoi on n’a pas pu faire une allée entre la partie dédiée aux logements et la partie administrative. M. GIRIAT explique que ça n’a pas été possible car c’est une caserne qui doit être close, ça n’est pas négociable.

De même J. MERCIER demande pourquoi l’entrée de véhicule pour la partie logements (l’entrée famille) est à cet endroit, juste en face de la rue qui mène à l’école. Ceci risque de créer des problèmes de circulation.

M. GIRIAT explique qu’on peut essayer de faire autrement, mais que cet emplacement a été choisi pour des raisons de sécurité pour les gendarmes, pour qu’un véhicule ne puisse pas foncer dans les logements des gendarmes.

J. MERCIER souhaite savoir quel est le délai pour la réalisation de ce projet. J-F. OBEZ explique que les élus sont en train de négocier pour séparer les projets de Charbonnière (c’est- à-dire le projet PRIAMS de celui de la gendarmerie), et de faire en sorte que le SIVOM puisse acquérir directement le terrain, peut-être par une Déclaration d’utilité publique si besoin était.

Point n°4 : Présentation du projet d’agrandissement de l’école des bois

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

J-F OBEZ et W. DELAVENNE expliquent que ce projet porte sur l’agrandissement de la cantine et la création d’espaces pour les temps périscolaires et de loisirs.

J-A DURET pense qu’il faudrait ajouter une fenêtre sur le mur à l’arrière du côté de l’agrandissement du périscolaire. W. DELAVENNE pense que c’est possible, ceci va être examiné. De même il faudrait penser à protéger l’extension de la cantine des véhicules par une barrière par exemple.

J. MERCIER demande pourquoi on ne profite pas des travaux pour créer des sanitaires pour les petits.

Point n°5 – Présentation du projet de mise en accessibilité et d’agrandissement de la mairie

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Une première esquisse avait été présentée au Conseil Municipal du 27 mars 2017.

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CR Conseil municipal du 6 juin 2017

MAIRIE D’ORNEX République Française – Département de l’Ain

Les remarques apportées au projet sont les suivantes :

Dans la salle des associations : enlever un morceau de mur porteur qui gêne. Chez les pompiers : il manque 20 cm pour que les deux camions puissent être garés l’un derrière l’autre.

Question du public

Pas de question du public.

Questions diverses

Rétrécissement chaussée route de Brétigny

J-A DURET voudrait connaître les retours que la municipalité a depuis l’aménagement de ce rétrécissement.

W. DELAENNE explique ne pas avoir de mauvais retour. Pour J-A DURET il y a un problème de visibilité lorsqu’on vient de l’école. W. DELAVENNE précise qu’il y aura à cet endroit un plateau surélevé destiné à limiter la vitesse sachant que la vitesse est actuellement déjà limitée à 30km/h à cet endroit. M. CONDE, elle-même utilisatrice de cette voie en fait un retour positif, et ne connaît pas d’utilisateurs mécontents.

Rythmes scolaires

M. GALLET souhaite savoir ce que compte faire la commune concernant les rythmes scolaires. J-F. OBEZ explique qu’il a parlé aux deux directeurs d’école et qu’on ne change rien pour l’année scolaire 2017/2018. Le sujet sera abordé aux conseils d’école dès la rentrée 2017, et s’ils souhaitent que le sujet soit abordé, on l’abordera, mais aucune modification immédiate ne sera apportée.

A noter que pour remplacer Freddy LOUIS, c’est romain De ZITTER qui a été choisi et il prendra son poste le 1 er septembre.

Clôture de la séance à 21h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le lundi 19 juin 2017 à 19h30

J-F. OBEZ O. GUICHARD M. LAPTEVA W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET H. DUMAS Michèle GALLET

M. GALLET C. TOWSEND M. TOOMEY V. KRYK

M-C. ROCH M. CONDE M. GALLET V. BOULAS

C. FOLGER J. MERCIER