Procès Verbal - PV du 04.12.2023

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Procès Verbal - PV du 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Moncontour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.12.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des CÔTES D'ARMOR

Canton de PLAINTEL

Commune de MONCONTOUR

D CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation et d'affichage : PROCES VERBAL

Le 27 novembre 2023 , . , Date d'affichage du Compte rendu : Séance du Lundi 4 décembre 2023

Le 28 novembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 13 — Présents : 8 - Votants : 9

Le quatre décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et six minutes, les membres du Conseil

Municipal se sont réunis à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-

Gaud, Maire. i

Etaient présents : MILLORIT Anne-Gaud, GAUDIN Julie, LEDOUIT Mickaël, FRAVAL LANGUILLE

Sophie, VAN DAELE Karel, OLLIVRO Vassili, ROUZIC Enguerrand, ROBILLARD Sylvie

Absents excusés : Fanny PEROT donne pouvoir à Julie GAUDIN

Absents : TARDIVEL Mickael, CAOUISSIN Azillis, AUPETIT irène, DELAIRE Edouard,

Secrétaire de séance : ROUZIC Enguerrand

Madame la Maire annonce que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h06.

Le procès-verbal du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

En début de séance :

e Intervention de l’école privée La Providence : présentation du fonctionnement de

l'école.

e Intervention de l’agent responsable de la bibliothèque: présentation d’un projet de

réseau de bibliothèques

L'ordre du jour est le suivant :

° Informations communautaires

e Urbanisme

e Finances : décision modificative n°1

+ Finances : Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

e _SDE 22 : changement de 2 lanternes

e LTM: convention d'exercice temporaire de la compétence relative à la gestion des « eaux

pluviales urbaines »Région Bretagne : proposition de composition de la conférence régionale de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne

Urbanisme : échange entre la commune et Mme GANNE

Ressources humaines : révision de la délibération D2023-05-09

Ressources humaines : proposition d'adhésion au contrat-groupe assurances statutaires

Epicerie solidaire : présentation du projet et plan de financement prévisionnel

Réseau des bibliothèques : charte d'organisation et de fonctionnement du réseau

Animations : bilan CAP Armor

Questions diverses : vœux, repas des aînés, feu d'artifice

DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Urbanisme

DP — Déclaration Préalable

PC — Permis de Construire

PD — Permis de démolir

CUa — Certificat d'Urbanisme Informatif

CUb -— Certificat d'Urbanisme Opérationnel

Nom Adresse PRES Type ; Nature des travaux Décision

demandeur terrain

8 rue Veillet DP M. Laurent Rénovation globale et création d’une Dufrech 10/10/2023 n°15 HOCQUINY Wirecne terrasse Fa9ÿ

DP École L 4rue deLa | Réalisation d’une f Ê sole a rue e a éalisation d’une fresque sur un mur 18/10/2023 n°16 Providence Poterie dans la cour

DP M. Christian 6 Saint- 5 Tue San Changement d’huisseries 25/10/2023

n°17 COLLIGNON Jean

Remplacement de la toiture, des

Pr Fe DImRelÉE DFE 0 ouvertures et réfections de joints du En instruction n°18 QUÉRÉ EL ‘ !

mur en pierre.

CUa | Mme Florence 3 place du 11/10/2023

n°25 AILLET Martray ff

CUa Maître 9 rue de 18/10/2023

n°26 | LE LEVIER Yann l'union /10/

CUa Maître 10 place 18/10/2023

n°27 | LE LEVIERYann | Penthièvre A

DCUa Maître 4 rue de la

n°28 | LE LEVIER Yann | hors voie 20/10/2023

CUa Maître

n°29 | LE LEVIER Yann |? "ue du tertre 09/11/2023

CUa Maître ee

n°30 | LE LEVIER Yann | L® Pré au jus 22/112023

D2023_07-01 — FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de mandater les paies de décembre, il convient de procéder à une décision modificative

car les crédits sur le chapitre 12 (charges de personnel} sont insuffisants.

Madame le Maire propose d'enlever des crédits aux chapitres 11 et 65 comme suit :

- Art. 6132 : 5600

- Art. 615228 : 7400

- Art. 6238 : 8600

- Art. 65748 : 4900

- Art. 65888 : 5900

Soit un total de 32400 euros et de les affecter au chapitre 12 aux articles suivants :

- Art. 64111 : 20000

- Art. 64112 : 10000

- Art. 64118 : 5400

VOTE :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

D2023 07-02 —- MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET 2024

Le point sera reporté au prochain conseil.D2023_ 07-03 — SDE 22 : CHANGEMENT DE 2 LANTERNES

Dans un courrier daté du 23 octobre 2023, le SDE nous informe avoir procédé à l'étude

financière pour le changement de 2 lanternes aux Champ de Foire.

Le coût total de l’opération s'élève à un montant estimatif de 1425.60 € TTC (coût total des

travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du

fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SCE22

le 20 décembre 2019 d’un montant de 858.00€. Montant calculé sur la base de la facture

entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie aux taux de

8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au

règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera

revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé

à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

VOTE :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

D2023 07-04 — LIM: CONVENTION D'’EXERCICE TEMPORAIRE DE _ LA

COMPETENCE RELATIVE A LA GESTION DES « EAUX PLUVIALES URBAINES »

La Communauté d'Agglomération LAMBALLE TERRE & MER exerce, depuis le 1°’ janvier

2020, théoriquement, en lieu et place des communes membres en vertu de ses compétences

obligatoires, la compétence relative à la « Gestion de Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) au

sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Toutefois, la prise en charge de cette compétence n’est matériellement pas possible

de manière définitive dans la mesure où elle implique de tirer toutes les conséquences du

transfert de compétence avec notamment la mise à disposition du patrimoine associé à la

compétence et l'attribution de compensation suite aux travaux de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT). Ces opérations sont actuellement impossibles.

En effet, la récente transformation statutaire de LAMBALLE TERRE & MER en

communauté d'agglomération, intervenue le 1°’ janvier 2019, et la méconnaissance des

communes du périmètre technique, patrimonial, juridique et financier de la compétence

GEPU ont conduit LAMBALLE TERRE & MER et les Communes à s’accorder contractuellement

sur les modalités de prise en charge et de mise en œuvre dans le temps de cette compétence.

Les principes de sécurité juridique et de continuité du service public imposent aux

parties prenantes de définir les termes de leur collaboration dans l'exercice de cette

compétence communautaire qui comporte pour l'instant trop d’incertitudes en termes de

patrimoine, de moyens à mobiliser et de flux financiers.Ilest donc nécessaire de prendre acte de cette situation et d'envisager une solution

transitoire pour établir les conditions de l'exercice opérationnel de la compétence et des flux

financiers afférents.

Ainsi, pour remédier à ces difficultés LAMBALLE TERRE & MER et la COMMUNE

s'engagent à définir de façon conjointe et collaborative la compétence GEPU dans toutes ses

dimensions.

VU l'article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d’agglomérations ;

VU l'article L.2226-1 du CGCT précisant le contenu de la compétence de la gestion des eaux

pluviales urbaines ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2016 modifié le 19 décembre 2016 portant

création de la Communauté de Communes Lamballe Terre & Mer ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018 portant transformation de la

Communauté de Communes Lamballe Terre & Mer en Communauté d'Agglomération

Lamballe Terre & Mer ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2020 portant modification des statuts de la

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer ;

Considérant que depuis le 1° janvier 2019, LAMBALLE TERRE & MER dispose du statut de

communauté d'agglomération,

Considérant qu’à compter du 1° janvier 2020, LAMBALLE TERRE & MER est compétente en

matière de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU),

Considérant que LAMBALLE TERRE & MER exerce la compétence GEPU sur son périmètre

incluant le territoire de la Commune de Moncontour,

Considérant que l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales transpose

aux communautés d'agglomération l’article L. 5215-27 du CGT reconnaissant aux

Communautés Urbaines la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou

plusieurs communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services

relevant de leurs attributions,

Considérant que cette convention n’emporte ni transfert, ni délégation de compétence, la

compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre et les missions actées

demeurant détenues par Lamballe Terre et Mer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Approuve les modalités par laquelle Lamballe Terre et Mer et la commune de Mon-

contour conviennent de l’organisation du service public de gestion des eaux pluviales

urbaines, jusqu’au 31 décembre 2024,

-__ Autorise la Maire ou son représentant à signer ces conventions d’exercice tempo-

raire de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines et tout docu-

ment nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE :

Pour :8

Contre : 0

Abstention : 1D2023 07-05 — REGION BRETAGNE: PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA

CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

DE BRETAGNE

Vu l’article L.111-9-2 du CGCT, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale

de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols et que la composition et le

nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise

sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils

municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en

accord avec le Président de la conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Associations des

maire set présidents d’'EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance

de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant 41 membres définis comme suit :

Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun

des 27 établissement publics compétents en matière de Scot en Bretagne, un représentant de chacune

des 4 associations départementale de maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de

chaque départements bretons, un représentant de la délégation régionale de l'association des

intercommunalités de France, un représentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non

couvert par un SCoT, un représentant de la commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules

communes compétentes non membres d’un EPCI et non couvertes par un SCoT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à la proposition de

composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols proposée par le Président de Région.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

D2023 07-06 - URBANISME : ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET MME GANNE

Ce point est reporté au prochain conseil.

D2023_07-07 - RESSOURCES HUMAINES : ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION D2023 05 09

Dans un courrier en date du 19 septembre 2023, le bureau du contrôle de légalité a retoqué la

délibération D2023-05-09 relative à la création d’un poste de directeur général des services au

sein de la mairie de Moncontour. Cette appellation concerne les communes de plus de 2000

habitants.

Le conseil municipal décide d'annuler la délibération D2023-05-09 et de créer un poste de

secrétaire de mairie, à temps complet, au grade d’adjoint administratif territorial.VOTE :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

D2023 07-08 : PROPOSITION D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE

D’'ASSURANCES STATUTAIRES

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 22, a souscrit un contrat d'assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant

le statut de ses agents.

Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code des assurances,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 -alinéa 2 de la Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à

la procédure avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, du 20 janvier 2023, approuvant la

procédure avec négociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023, autorisant

son Président à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de RELYENS et de

CNP Assurance,

Vu la délibération de la collectivité proposant de se joindre à la procédure de mise en

concurrence du contrat groupe d'assurance que le CDG22 a organisé,

Vu l'exposé du Maire

Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG annonçant les nouveaux taux du

contrat à effet au 1er janvier 2024,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Madame la Maire propose :

- d'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à

la charge de la collectivité, à compter du ler janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, pro-

posé par CNP Assurances et l'intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL :

Contrat CNRACL Tous risques Tauxfranchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en

Choix 1 longue maladie / longue durée et CITIS 7,78%

Prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %

franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en

Choix 2 longue maladie / longue durée et 15 jours fermes en CITIS 7,25%

Prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %

franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en

longue maladie/ longue durée et durée et 15 jours fermes en . 6 6 (y Choix 3 ris ,65%

Prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %

AGENTS IRCANTEC :

Contrat IRCANTEC Taux

f ; ; x $ nt Choix 1 ranchise 15 jours fermes par arrêt en EE ordinaire e 0,88%

accident ou maladie imputable au service

Choix 2 franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et 0,93%

accident ou maladie imputable au service

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Opte pour le taux à 7.78% pour les agents CNRACL avec une franchise de 15 jours fermes

par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS, prise en charge des

indemnités journalières limitée à 90 %.

- Opte pour le taux à 0.93% pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 10 jours fermes

par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service

- Prend acte

+ Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du

contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 22 en sa

séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le con-

trat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

+ Quelles frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus

déterminés,

+ Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous ré-

serve du respect du délai de préavis de six mois, par l'envoi d’une lettre recom-

mandée avec demande d’accusé de réception

- Autorise la Maire à signer le CERTIFICAT d'adhésion dans le cadre du contrat groupe.VOTE :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : O0

D2023_07-09 : EPICERIE SOLIDAIRE/ PRESENTATION DU PROJET ET PLAN DE

FINANCEMENT

Madame GAUDIN présente le projet de mise en place d’une aide alimentaire en milieu rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal soutient le projet mais les difficultés financières

que connait actuellement la commune ne permettent pas d'assumer cette charge.

VOTE :

Pour : 0

Contre :9

Abstention : 0

Madame le Maire propose une aide ponctuelle sous forme de bons d'achat solidaires. Reste à

déterminer sous quelles formes et sous quelles conditions.

D2023 07-10: RESEAU BIBLIOTHEQUES DES 5 COMMUNES (HENON,

MONCONTOUR, PLEMY, QUESSOY ET TREDANIEL) —- APPROBATION DE LA

CONVENTION DE PARTENARIAT ET CHARTE ORGANSATION ET DE BON

EONCTIONNEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique adopté en 1994,

Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil national de l'Association des

bibliothécaires de France le 23 mars 2003,

Vu la Loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dite loi

« Robert » du 21 décembre 2021,

Vu les délibérations d’adhésions au réseau des bibliothèques prises par les communes de Hénon (2023-

03-29 du 31/03/23}, Moncontour (D2023-02-09 du 20/03/23), Plémy (2023-04-01 du 20/04/23),

Quessoy (2023-03-24 du 17/03/23) et Trédaniel (13-03-2023 du 23/03/23)

Mme la Maire rappelle le travail engagé dans la préfiguration du futur réseau des bibliothèques auprès

des 5 communes qui avaient manifesté l’intérêt de réactiver la dynamique lancée avant la fusion des

EPCI et la création de Lamballe Terre & Mer.

Cette période transitoire de l’année 2023 a notamment permis, par l’organisation de différents comités

de pilotage, de préparer les modalités de partenariat qui seront inscrites dans la convention qui est à

valider pour l'ensemble des communes. L'objectif est également de déposer un dossier de subvention

auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avant le 30/04/2024.

Les objectifs de partenariat à mettre en œuvre sont les suivants :

1) Favoriser l'accès des citoyens à la lecture, au savoir, à | ‘information et à la culture,2) Améliorer et développer l'offre de services des bibliothèques sur le territoire ;

3} Harmoniser les services (socle harmonisé aux habitants, développer et diversifier les collections,

asseoir une dynamique collaborative).

Pour cela, une cellule de coordination devra être définie, la commune de Quessoy sera au pilotage de

ce réseau.

Dans cette convention figureront différents éléments tels que :

- les moyens humains, financiers et matériels,

- l'harmonisation des tarifs et règles de prêt,

- la carte unique, logiciel de gestion et portail internet,

- la circulation des collections,

- la participation financière,

L’une des prochaines échéances va être de définir, élaborer et publier un cahier des charges permettant

l'acquisition d’un Système de Gestion de Bibliothèque (SIGB) pour le futur réseau.

Ce temps de travail nécessite une prorogation de la période de préfiguration du réseau des

bibliothèques entre les 5 communes du 01/01/24 au 31/08/24.

Le conseil municipal est invité à autoriser Mme la Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que

la charte d'organisation et de fonctionnement du réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : VALIDE la prorogation de la configuration du réseau des bibliothèques pour les 5 communes

{Hénon, Moncontour, Plémy, Quessoy et Trédaniel} pour la période du 01/01/24 au 31/08/24

Conformément aux délibérations prises par les 5 communes en mars et avril 2023, les charges de travail

{en dehors des temps de Cotech/Copil) durant cette période de préfiguration et assurée par les

communes de Quessoy et Trédaniel seront réparties financièrement entre les communes participantes,

la clé de répartition retenue étant la population.

ARTICLE 2 : VALIDE la convention de partenariat du futur réseau pour les 5 bibliothèques ainsi que la

charte d'organisation et de fonctionnement, documents joints à la présente délibération,

ARTICLE 3 : AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution

de cette délibération.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

11. ANIMATION : CAP ARMOR

Mme Julie GAUDIN fait état des animations dispensées dans le cadre du dispositif CAP ARMOR. Le

conseil municipal félicite l'agent pour son investissement.

12. QUESTIONS DIVERSES

10- Les sapeurs-pompiers souhaitent renouveler le feu d'artifice le 14 juillet 2024 et demandent

une aide financière à la commune. Le conseil municipal se prononce défavorablement.

- Goûter des aînés : le 13 janvier prochain à 14h00, les Moncontourais de plus de 70 ans sont

invitées à un temps de convivialité suivi d’un goûter.

- Vœux à la population : dimanche 14 janvier à 17h00 au CAC

Fin de la séance à 22h39

Prochain conseil le 15 janvier 2024

Signature du président de séance : Signature Q

11