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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B107 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B107)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Éducation, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D [| A I X PAR APPLICATION DES ; a À FORMALITES DE TELE- REZ = communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B107

OBJET : Enseignement supérieur et recherche - Attribution de subventions exceptionnelles aux

organismes publics pour l'aide à l'organisation de manifestations et l'octroi de prix communautaires aux

étudiants

Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard

{Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-

président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET

Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,

Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR

Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-

président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-

président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du

bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël,

vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI

Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-

en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE

Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre

du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque

d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE

Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,

donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e}s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le

Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde

Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120405-2012_B107-DE

Date de télétransmission : 13/04/2012

Date de réception préfecture : 13/04/2012communauté du

PAYS D'AIX

DGA Prospective & Aménagement

Mission Enseignement Supérieur et Recherche

Rapporteur : Christian LOUIT

Thématique : Développement Economique et Emploi / Enseignement Supérieur et

Recherche

Objet: Attribution de subventions exceptionnelles aux organismes publics pour

l’aide à l’organisation de manifestations et l'octroi de prix

communautaires aux étudiants

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Des organismes publics d’État, d'Enseignement Supérieur et de Recherche et le

Syndicat Mixte de l'Arbois organisent des manifestations évènementielles

universitaires, scientifiques et culturelles sur le territoire communautaire sur l’année

2012. Dans ce contexte et eu égard aux retombées économiques, touristiques et

médiatiques attendues, la Communauté est amenée à se prononcer sur le soutien

financier exceptionnel pour l'aide à l'organisation de ces évènements dont

l'incidence financière totale s'élève à 27 200 € en fonctionnement. Parallèlement

elle poursuit sa politique d'octroi de prix en direction d'étudiants lauréats dans le

domaine du Droit et des Sciences Politiques pour un montant de 1 500 € :

Exposé des motifs :

Cadre de l'intervention de la C.P.A. :

Le volet Enseignement Supérieur et Recherche a été inclus au Projet

d'Agglomération comme l’un des axes de la politique communautaire à développer.

06_4_01_ESR b050412 1.Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par

délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, furent complétés par le

choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement Supérieur et

Recherche (délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet 2004).

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l’État le 18 janvier 2006,

et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est prévu

l'engagement d’actions destinées à promouvoir le rayonnement de l'Enseignement

Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du développement de notre

territoire.

La politique de la Communauté du Pays d'Aix vise à renforcer ces pôles de

compétence et améliorer les conditions de vie étudiante. Elle s’est d’ailleurs déjà

traduite par de conséquents engagements financiers dans le Contrat de Projet État

Région (CPER).

L'un des axes prioritaires de ce partenariat avec l’État porte sur la valorisation du

travail des équipes universitaires et de recherche lors de congrès, colloques,

rencontres analogues et autres évènements.

Ces manifestations qui entraînent des frais importants pour les organisateurs,

organismes publics d'Enseignement Supérieur et Recherche, justifient l’aide

exceptionnelle de la Communauté compte tenu de leur notoriété scientifique, de

l’accueil d'un public international, des caractères innovants et des retombées

économiques, touristiques, culturelles et intellectuelles sur le territoire du Pays

d'Aix.

Projets à soutenir en 2012 :

Dans ce contexte, il vous est proposé de valider ce soutien financier exceptionnel

aux organisateurs publics de manifestations (tableaux détaillés en annexe) avec une

incidence financière de 27 200 € pour lies colloques et opérations analogues et

de 1 500 € pour les attributions de prix communautaires à des lauréats étudiants.

La répartition des subventions exceptionnelles et prix communautaires précités est

la suivante :

> au profit de l’Université d’Aix-Marseille :

- 1200 € pour l'aide à lorganisation de la manifestation expositions

photographiques « Galerie itinérante 2012» organisée tout au long de

l'exercice en cours par l’Institut Administration des Institutions Culturelles,

Faculté d'Economie et de Gestion, Secteur Economie et Gestion

06_4_O1_ESR_b050412 .2-- 7000 € pour laide à l'organisation de la campagne d’inter comparaison

« Laser Tracer », du 10 au 26 avril 2012, organisée par l’Institut Universitaire de

Technologie d'Aix

- 5 000 € pour l’aide à l’organisation du séminaire international Doctoriales en

Provence 2012, « passeport pour l'emploi des doctorants », du 4 au 9 juin 2012,

organisé par le Collège Doctoral

au profit du Syndicat Mixte de l’Arbois :

- 8000 € pour la 4% table ronde de l’Arbois « Villes, monde rural et

territoires », du 23 et 24 mai 2012, organisée par le Syndicat Mixte de l’Arbois

> au profit de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers :

- 3 000 € pour la rencontre « 247% journées internationales francophones de

tribologie », du 9 au 11 mai 2012, organisée par l’École Nationale Supérieure

d’ Arts et Métiers

> au profit du CEMAGREF :

- 3000 € pour la journée scientifique et technique «/rrigation, vers de

nouvelles économies », le 15 mars 2012, organisée par le CEMAGREF, CEntre

national de Machinisme Agricole, du Génie Rural des Eaux et Forêts

> au profit des récipiendaires désignés par l’Université d’Aix-Marseille, AMU,

Secteur Droit et Sciences Politiques, comme suit :

- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits en

Licence 1°'° année, L 1, ayant eu la meilleure note dans les crédits en économie

« les grands problèmes économiques » et « les acteurs de la vie économique »

année universitaire 2011/2012, diplôme organisé par la Faculté de Droit et de

Science Politique

- 1000 € pour l'attribution de deux prix de 500 € aux majors de promotion du

« Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise » et du « Magistère 3 droit, fiscalité

et comptabilité », année universitaire 2011/2012, diplômes.classés parmi les dix

meilleures formations de leurs disciplines et organisés par le Centre d'Etudes

Fiscales et Financières, CEFF

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.

5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants :

06_4_O1_ESR b050412 -3-VU ie décret n° 2011_1010 du 24 août 2011 portant création de l’Université d’Aix-

Marseille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

regroupant les universités Aix-Marseille I, Aix-Marseille Il et Aix-Marseille III :

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la

Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions

et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et

Recherche ;

VU la délibération n° 2004 _A002 du Conseil de Communauté du 6 février 2004

définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement

Supérieur et Recherche ;

VU la délibération n° 2004_A200 du Conseil de Communauté du 16 juillet 2004

précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à

l'Enseignement Supérieur et Recherche ;

VU la délibération n° 2005_A236 du Conseil de Communauté du 14 octobre 2005

autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la

convention signée le 18 janvier 2006 ;

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions

d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€ :

VU la délibération n° 2010_A101 du Conseil de Communauté du 24 juin 2010

autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne et la

convention signée le 6 mai 2011 ;

VU l'avis de la Commission Développement Économique en date du 22 mars 2012 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le principe d’un soutien financier exceptionnel aux organismes

publics d’État, d'Enseignement Supérieur et Recherche et syndicat mixte de

l'Arbois pour l'aide à l’organisation de manifestations évènementielles

universitaires et octrois de prix communautaires à des étudiants méritants :

> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles pour l’aide à l’organisation de

manifestations universitaires, tableau détaillé ci-après, au profit des organismes

visés via leurs Agences Comptables, comme suit :

- 13 200 € au profit de l'Agence Comptable AMU, Université d’Aix-Marseille

- 8 000 € au profit de la Trésorerie Ville d'Aix, Syndicat Mixte de l’Arbois

06_4_01_ESR b050412 -4-- 3 000 € au profit de l'Agence Comptable de l’École Nationale Supérieure des

Arts et Métiers

- 3 000 € au profit de l'Agence Comptable du CEMAGREF

> ATTRIBUER les prix communautaires directement au profit des récipiendaires

désignés par l’Université d’Aix-Marseille, AMU, Secteur Droit et Sciences

Politiques, comme suit :

- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits en

Licence 1°° année, L 1, ayant eu la meilleure note dans les crédits en économie

« les grands problèmes économiques » et « les acteurs de la vie économique »,

diplôme organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, année

universitaire 2011/2012

- 1000 € pour l'attribution de deux prix aux majors de promotion du « Master

2 droit et fiscalité de l’entreprise » et du « Magistère 3 droit, fiscalité et

comptabilité », diplômes classés parmi les dix meilleures formations de leurs

disciplines organisés par le Centre d'Etudes Fiscales et Financières, CEFF, année

universitaire 2011/2012

> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté du

Pays d'Aix, dans le principe de l’annualité budgétaire, exercice 2012 qui

présente les disponibilités nécessaires, soit :

27 200 €, imputation 23-65738 pour les évènements précités, tableaux

détaillés en annexe ;

1 500 €, imputation 23-6714 pour les attributions de prix aux

récipiendaires susvisés, tableau détaillé en annexe ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document

afférant à l'exécution de la présente délibération.

06_4_04_ESR_b050412 5ANNEXE TABLEAUX DÉTAILLÉS

au profit de l'Agence Comptable AMU, Université d’Aix-Marseille

organisateurs | manifestations dates en 2012 | subventions subventions budgets propositions

N-1 et N-2 demandées | prévisionnels Bureau du

5 avril 2012

Institut 4 expositions N-1 : 1200 € 1200€ 34700 € 1200 €

Administration | photographiques N2:1200€

des « Galerie itinérante

Institutions 2012 »,en

Culturelles, alternance sur Aix et

Faculté Arles de :

d’Economieet | - Joël Belouet

de Gestion, - Renaud Duval - en janvier

Secteur - Jocelyne - en février

Economie et | Alloucherie -en

Gestion - l'École Nationale septembre

Supérieure de - en

Photographie novembre

Institut campagne d’inter du 10 au 26 N-2 : 100 000 € en 10 000 € 45 350 € 7000€

Universitaire comparaison « Laser | avril équipement/

de Technologie | Tracer », investissement

d'Aix à Aix

Collège séminaire du4au9juin | N-1:5 000€ 5000 € 101 000 € 5000 €

Doctoral international N2:5000€

Doctoriales en

Provence 2012 :

« passeport pour

l'emploi des

doctorants »,

à Aix

TOTAL UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE : 13 200 €

06_4_01_ESR_h050412au profit de l'Agence Comptable de l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers

organisateur manifestation date en 2012 subventions subvention budget proposition

N-1 et N-2 demandée prévisionnel Bureau du

5 avril 2012

École Nationale rencontre du 9 au 11 mai 3000€ 38750€ 3000 €

Supérieure d'Arts | « 24% journées

et Métiers internationales

francophones de

tribologie », à Aix

Université d’Aix-Marseille, Secteur Droît et Sciences Politiques

attributions de prix communautaires

à des lauréats universitaires

année universitaire 2011 / 2012,

motifs prix N-Let N-2 | attributions Bureau du 4 avril 2012

meilleure note d’un étudiant inscrit en 1°° N-1:250€ 250€

année de Licence, L 1, Faculté de Droit et N-2:250€

de Science Politique, dans le crédit

« introduction générale à l’économie »

meilleure note d’un étudiant inscrit en N-1:250€ 250 €

1° année de Licence, L'1, Faculté de Droit N-2:250€

et de Science Politique, dans le crédit

«économie politique »

« major de promotion Master 2 droit et N-1 : 500€ 500 €

fiscalité de l’entreprise », Centre d'Études N-2 : 500 €

Fiscales et Financières, CEFF

« major de promotion du Magistère 3 N-1 : 500 € 500 €

droit, fiscalité et comptabilité », Centre N-2 : 500 €

d'Études Fiscales et Financières, CEFF

TOTAL des Prix : 1 500 €

06_4_01. ESR b0504122012_B107

OBJET: Enseignement supérieur et recherche - Attribution de subventions exceptionnelles aux

organismes publics pour l'aide à l'organisation de manifestations et l'octroi de prix communautaires aux

étudiants

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président deH6oi mn unauté du Pays d’Aix

Matÿsé JO: US MASINI

fé) par 200