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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur,
2025/216
NB
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
NOTE DE SYNTHESE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 juin 2025
INFORMATION
Présentation du bilan du conseil municipal des enfants
DELEGATIONS DU MAIRE
Présentation des décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal (document annexé)
I / INTERCOMMUNALITE
1 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Révision libre des attributions de compensation des communes membres (tableau annexé)
Par délibération n° 2025/05/148 le conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole, lors de sa séance du 26 mai 2025, a adopté la révision libre des attributions de compensation telle que figurant dans le document annexé à la présente convocation et décide que le versement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) au sein de l’attribution de compensation sera révisé tous les 3 ans sauf nouveau projet significatif qui verrait le jour dans l’intervalle.
Conformément aux dispositions légales, cette délibération doit faire l’objet d’une approbation concordante par l’ensembe des conseils municipaux des communes membres de PMM.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la révision des attributions de compensation telle que figurant en annexe.
2 - Approbation de la convention portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Toulouges à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO (convention annexée)
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la ville de Toulouges pour la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO.
La convention porte sur une durée de 6 mois, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025. Le montant qui sera reversé par PMMCU à la ville, s'élève à 652,80 € TTC par distribution de 3 700 exemplaires.
3 – SEM Roussillon Aménagement – Approbation du rapport annuel du mandataire, exercice 2024 (rapport annexé)
La Loi 3DS « dite de simplification de l’action publique locale » entrée en vigueur le 21 février 2022 est venue renforcer les obligations faites aux représentants des collectivités territoriales et leurs groupements siégeant dans un EPL, de rendre compte de la vie de la structure au travers d’un rapport annuel.
En tant que représentant de la collectivité siégeant au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale des collectivités de la SEM Roussillon Aménagement, le Maire proposera aux élus de se prononcer sur ce rapport annuel. 2025/217
NB
4 – SPL Pyrénées-Orientales Aménagement – Approbation du rapport annuel du mandataire, exercice 2024 (rapport annexé)
A l’identique du dossier précédent, le Maire, en tant que représentant de la collectivité siégeant au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale des collectivités de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement, proposera aux élus de se prononcer sur ce rapport annuel.
II / ECONOMIE
1 – Chaire Ambition pour les Territoires 2025-2028 – Convention de mécénat entre la Fondation UPVD et la ville de Toulouges (convention annexée)
La Fondation UPVD a pour but de financer des projets d’intérêt général mettant en relation l’Université de Perpignan Via Domitia et le monde socio-économique pour mener des projets innovants et d’excellence comme les chaires utiles pour l’avenir. C’est dans cette optique que la Fondation a créé la chaire multi partenariale, dénommée « Ambition pour les Territoires », un programme d’actions en lien avec l’AMF 66, les Elus locaux et les Décideurs Publics des Pyrénées Orientales. Cette chaire fait suite à la convention de partenariat qui a été signée entre l’UPVD et l’AMF 66 en mars 2024 lors du salon des Maires. Les échanges ont abouti sur une idée de création de Chaire « Ambition pour les territoires ».
Conformément à l’article L 719-12 du code de l’éducation et selon l’article 2 de ses statuts, la Fondation a pour but de financer des projets d’intérêt général mettant en relation l’Université et le monde socio-économique. Dans le cadre de sa mission, la Fondation lève des fonds pour le maintien et le développement de l’Université de Perpignan Via Domitia et impulser des projets innovants. C’est pourquoi la Ville de Toulouges, en partageant des valeurs d’intérêt général, de proximité, et de citoyenneté, souhaite s’engager pour quatre ans en contribuant à cette chaire pour la période 2025 – 2028.
Grâce à ce partenariat, la Fondation UPVD peut mettre en place des missions et développer de nouvelles actions ayant un impact territorial. Les différentes actions identifiées sont : - Mise en place d’un afterwork sur les métiers de l’Action Publique
- Participation d’un certain nombre d’étudiants au Congrès des Maires - Mise à disposition d’un stand lors du salon des Maires et organisation d’un jobdating - Appui pour les stages et alternances des étudiants de l’UPVD
- Participation de étudiants de l’UPVD à la journée d’attractivité des grands projets des collectivités - Organisation d’une journée métiers « agents des collectivités territoriales »
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
III / EDUCATION
1 – « Environnement Numérique de Travail (E.N.T) – école 1er degré académique » - Renouvellement de la convention d’adhésion pour l’école élémentaire Jean Jaurès et l’école maternelle Ludovic Massé (convention annexée)
L'ENT pour le premier degré de l'académie de Montpellier (ENT-école) permet, depuis 2014, aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs de la communauté éducative directeurs, enseignants, élèves, parents, personnels communaux de l'école.
Pour l'année scolaire 2025-2026, la commune de Toulouges comme toutes les communes partenaires, doit reconventionner avec le Rectorat. La convention pluriannuelle existante prendra fin début septembre 2025. 2025/218
NB
Compte tenu du fort taux d’adhésion observé depuis le lancement du projet régional, la participation financière de la collectivité pour l’année scolaire 2025-2026 est réduite, passant de 45 € à 40 € par école. Les accès sont maintenus à la rentrée et durant tout le mois de septembre dans l'attente de la nouvelle convention.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention et d’autoriser le maire à la signer.
IV / PETITE ENFANCE
1 - Crèche La Clairefontaine – Modification du règlement de fonctionnement (document annexé)
Le barème national des participations familiales applicable dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant financés par la Prestation de Service Unique est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqué chaque année par la Cnaf.
Le plancher de ressources est revalorisé chaque année. Depuis septembre 2024, le plafond de ressources était fixé à 7000 euros.
La branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à 8 500 euros à compter du 1er septembre 2025, conformément au Flash Gestion de la Caf des Pyrénées- Orientales du 16/05/2025.
Il est proposé au conseil municipal de valider cette modification du règlement de fonctionnement de la crèche en conséquence.
V /PERSONNEL
1 – Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal d’approuver une modification de temps de travail avec une variation inférieure à 10% au service de la Police Municipale, dans l'emploi de Gestionnaire administratif de police municipale qui passe de 30/35ème à 32/35ème.
2- Prévision des emplois contractuels 2025-2026
Tous les recrutements des emplois contractuels proposés s’effectuent –sauf référence contraire - par référence au 1er échelon des grades désignés, correspondant à une rémunération sur l’indice brut 367 (indice majoré 366).
Les prévisions recensées correspondent aux besoins émis par les services pour l’été 2025, la reprise en septembre 2025 et les renouvellements de contrats par semestres qui ne peuvent être conclus pour une année complète.
- Contrat temporaire ASA sur le besoin de l’art L332-23 1° du CGFP → un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois au cours d'une période de douze mois consécutifs.
- Contrat temporaire ATA sur le besoin de l’art L332-23 2° du CGFP → un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.
- CDD sur emploi permanent sur le besoin de l’art L332-8-5 du CGFP → pour occuper un emploi du tableau des effectifs permanents par dérogation pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Ce contrat est renouvelable dans la limite de 6 ans et peut faire l’objet au-delà des 6 ans d’un renouvellement en CDI de droit public. 2025/219
NB
- CDD sur emploi permanent sur le besoin de l’art L332-14 du CGFP → pour occuper un emploi du tableau des effectifs permanents par dérogation afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial.
Enfance Jeunesse Sports périscolaire 2025 - 2026
Art L332-8 5 emplois contractuels sur des besoins permanents d'animateurs périscolaires modifiant le tableau des effectifs, du 01/09/2025 au 31/08/2026 sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation (catégorie C).
3 x 17.5/35ème (3 ouverts pas de création)
1 x 17/35ème (2 ouverts donc suppression d'1)
3 x 16.5/35ème (1 ouvert donc création de 2)
1 x 14.5/35ème (0 ouvert donc création 1)
5 x 9.5/35ème (5 ouverts pas de création)
5 x 7/35ème (7 ouverts donc 2 suppressions)
Art L332-14 Vacance d'emploi temporaire dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, emplois permanents d'adjoints à la direction de la structure et du service (personnel diplômé) du 01/09/2025 au 31/08/2026 modifiant le tableau des effectifs.
Un emploi existant renouvelé et 2 emplois créés pour un temps de travail de 35/35ème sur le cadre d'emplois des Adjoints d'animation (catégorie C).
Art L 332-23 1 (Accroissement Temporaire d'Activité - ATA) et Art L332-23 2 (Accroissement Saisonnier d'Activité - ASA) emplois sur des besoins temporaires d'animateurs périscolaires du 01/09/2025 au 01/02/2026 (ATA) puis du 02/02/2026 au 05/07/2026 (ASA) correspondant à deux périodes de 22 semaines pour couvrir l'année périscolaire. Les emplois sont prévus sur le premier échelon du grade d'Adjoint d'animation (IB 367).
6 x 35/35ème
2 x 28/35ème
Enfance Jeunesse Sports extrascolaire été 2025
Art L332-23 2 (Accroissement Saisonnier d'Activité - ASA) emplois sur des besoins temporaires d'animateurs extrascolaires. Les emplois sont prévus sur le premier échelon du grade d'Adjoint d'animation (IB 367).
1 x 35/35ème du 07/07/2025 au 08/08/2025
Enfance Jeunesse Sports extrascolaire été 2026
Art L332-23 2 (Accroissement Saisonnier d'Activité - ASA) emplois sur des besoins temporaires d'animateurs extrascolaires. Les emplois sont prévus sur le premier échelon du grade d'Adjoint d'animation (IB 367).
1 x 35/35ème du 06/07/2026 au 07/08/2026
Art L332-23 2 (Accroissement Saisonnier d'Activité - ASA) emplois sur des besoins temporaires de propreté des locaux extrascolaires. Les emplois sont prévus sur le premier échelon du grade d'Adjoint technique (IB 367).
2 x 17/35ème du 06/07/2026 au 31/08/2026
EAJE La Claire Fontaine
Besoins en emplois contractuels temporaires art L332-23 1 (ATA) et L332-23 2 (ASA) 2025/220
NB
Educateur de Jeunes Enfants (EJE) 28/35ème ASA du 25/08/25 au 22/02/2026 puis ATA du 23/02/2026 au 23/08/2026, sur un indice du grade EJE compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon (IB 444 à IB512).
Educateur de Jeunes Enfants (EJE) 35/35ème ASA du 25/08/25 au 22/02/2026 puis ATA du 23/02/2026 au 23/08/2026, sur un indice du grade EJE compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon (IB 444 à IB512).
Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en EAJE à 28/35ème ASA du 25/08/25 au 22/02/2026 puis ATA du 23/02/2026 au 23/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB367).
Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en EAJE à 35/35ème ASA du 25/08/25 au 22/02/2026 puis ATA du 23/02/2026 au 23/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB367).
Besoins en emplois contractuels permanents art L332-14 (vacance temporaire dans l'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).
Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en EAJE à 35/35ème ASA du 25/08/25 au 31/12/2025 sur un indice du cadre d'emploi des Agents sociaux territoriaux (catégorie C). L'emploi existe déjà au tableau des effectifs (pas de modification).
Restauration collective
Besoins en emplois contractuels temporaires art L332-23 1 (ATA) et L332-23 2 (ASA)
Agent polyvalent de restauration à 30/35ème ASA du 01/09/2025 au 28/02/2026 puis ATA du 01/03/2026 au 31/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Adjoint technique (IB 367). Agent polyvalent de restauration à 28/35ème ASA du 01/09/2025 au 28/02/2026 puis ATA du 01/03/2026 au 31/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Adjoint technique (IB 367).
Garderie école maternelle / ATSEM
Besoins en emplois contractuels temporaires art L332-23 1 (ATA) et L332-23 2 (ASA)
Un Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en école maternelle 30/35ème ASA du 01/09/2025 au 28/02/2026 puis ATA du 01/03/2026 au 31/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB 367).
Un Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en école maternelle 8/35ème ASA du 01/09/2025 au 28/02/2026 puis ATA du 01/03/2026 au 05/07/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB 367).
Un Agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en école maternelle 15/35ème ASA du 01/09/2025 au 28/02/2026 puis ATA du 01/03/2026 au 05/07/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB 367).
Deux Agents d'accueil et d'éducation du jeune enfant en école maternelle 28/35ème ATA du 25/08/2025 au 25/08/2026, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB 367).
Il est proposé au conseil municipal de créer les emplois listés ci-dessus et d’autoriser les recrutements.
VI / QUESTIONS DIVERSES
Toulouges, le 10 juin 2025
Le Maire
Nicolas BARTHE