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Déliberation - 2024 D 081 20240923 D 2024 D 081 RESSOURCESHUMAINES
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 081 20240923 D 2024 D 081 RESSOURCESHUMAINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
& AIX VILL = PÂUS ET] DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 Date de la convocation : 17/09/2024 Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. Délibération n° Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON. 2024 D 081 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER. Objet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES — MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Madame le Maire : & Rappelle que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité social territorial, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences, & Précise que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années et qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure. Qu’elles seront communiquées aux agents par communication individuelle. & Présente les lignes directrices de gestion annexées à la présente délibération, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33-5, Vu la loi n °2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment ses articles 5 et 30, le décret n ° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu avis favorable rendu par le comité social territorial en date du 20 juin 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h24 Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_081-DE Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 p ACCEPTE les Lignes Directrices de Gestion présentées en annexe. » FIXE les présentes Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours pour une durée de 2 ans. Elles pourront faire l’objet d’une révision à tout moment, après avis du Comité Technique. > DIT que les Ligne Directrices de Gestion s’appliquent à l’ensemble des agents de la collectivité et seront rendues accessibles à tous les agents de la collectivités. p CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération. Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.