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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 079 20240923 D 2024 D 079 RESSOURCESHUMAINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
€ AIX VILLEMAUR
us …
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation: 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. LA El # » ©
DEEE E Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
2024 D 079 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Objet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire
& Rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression
ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
& Précise qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
& Informe que le tableau des effectifs n’a pas été mis à jour depuis le 08 avril 2019 (délibération n° 2019-052) et Propose
d’établir celui-ci comme annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VALIDE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
> PREND ACTE que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social
Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.
> CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à la date exécutoire
de la présente.
Extrait certifié conforme au registre des
Le Maire, Séverine DELSERT BK£
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h21
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_079-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024