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Déliberation - decision ndeg2021 072 du 22 mars 2021 mdq rougemont convention avec mme reymosa xochitl sara psychotherapeute animation 7 seances de travail
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 072 du 22 mars 2021 mdq rougemont convention avec mme reymosa xochitl sara psychotherapeute animation 7 seances de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raïncy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN _ DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION » DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont | Objet : Signature d'une convention avec le prestataire Mme Reynosa Xochitl Sara, psychothérapeute, pour l'animation des 7 séances
de travail avec les professionnelles qui encadrent le Lieu
d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social, de proximité avec les habitants et privilégier la création de liens entre les parents et les enfants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec le prestataire Reynosa Xochitl Sara psychologue, une convention concernant la supervision des professionnelles qui encadrent le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAËEP). Dans une période de Janvier à Décembre 2021.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 2100€ TTC (deux-mille- cent euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2021/
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association (ou prestataire ou auto entrepreneur)
Fait à Sevran, le 2 2 MARS 2021
LE h
ZT, à
ÉNESL a C
” Stéphane BLANCHET
En application de la Lot" Droits et Libertés " le Maire de Sevran
certifie que le présent acte a dé: :
| - feçuen préfecture le: 2 2 MARS 2021
." ui le: 2 2 MARS 2071
Décision n°2021/