Déliberation - decision ndeg2021 375 du 28 12 2021 mdq rougemont convention avec lassociation a tulle tete spectacle intitule on danse

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Déliberation - decision ndeg2021 375 du 28 12 2021 mdq rougemont convention avec lassociation a tulle tete spectacle intitule on danse Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 375 du 28 12 2021 mdq rougemont convention avec lassociation a tulle tete spectacle intitule on danse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Décision n°2021/3%$"

Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/ 335 VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION ,

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur Maison de Quartier Rougemont

Objet : Signature d'une convention avec A TULLE TÊTE relative à la représentation du spectacle « on danse ! », qui se déroulera le

20 décembre 2021.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1 avril 2019, et notamment son article

R2123-8

CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail

CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.

CONSIDÉRANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association A TULLE TÊTE, représentée par Brigitte VERPRAET, une convention concernant la représentation du spectacle «on

danse ! » avec Edgar CHAVAUDRET et Dominique VERPRAET qui se déroulera le 20 décembre 2021 à 15h00. :

ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 750€ TTC (sept cent

cinquante euro euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les

crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

eut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art

L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d’un recours (contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2021/ 237$"Décision n°2021/37<-

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à l'association A TULLE TÊTE

Fait à Sevran, le 2 8 DEC, 2021

LE MAIRE,

Stéphane BLANCHET

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Décision n°2021/ 375