Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 374 du 28 12 2021 mdq michelet
Déliberation - decision ndeg2021 376 du 28 12 2021 mdq rougemon
Déliberation - decision ndeg2021 251 du 28 09 2021 mdq rougemon
Déliberation - decision ndeg2022 375 du 30 11 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2021 250 du 28 09 2021 mdq rougemon
Déliberation - decision ndeg2021 159 du 25 juin 2021 mdq rougem
Déliberation - decision ndeg2021 160 du 25 juin 2021 mdq rougem
Déliberation - decision ndeg2021 027 du 03 02 2021 mdq rougemon
Déliberation - decision ndeg2021 263 du 06 10 2021 mdq rougemon
Déliberation - decision ndeg2021 141 du 2 juin 2021 mdq rougemo
Déliberation - decision ndeg2021 375 du 28 12 2021 mdq rougemont convention avec lassociation a tulle tete spectacle intitule on danse
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 375 du 28 12 2021 mdq rougemont convention avec lassociation a tulle tete spectacle intitule on danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2021/3%$"
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 335 VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont
Objet : Signature d'une convention avec A TULLE TÊTE relative à la représentation du spectacle « on danse ! », qui se déroulera le
20 décembre 2021.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1 avril 2019, et notamment son article
R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association A TULLE TÊTE, représentée par Brigitte VERPRAET, une convention concernant la représentation du spectacle «on
danse ! » avec Edgar CHAVAUDRET et Dominique VERPRAET qui se déroulera le 20 décembre 2021 à 15h00. :
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 750€ TTC (sept cent
cinquante euro euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les
crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
eut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours (contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2021/ 237$"Décision n°2021/37<-
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association A TULLE TÊTE
Fait à Sevran, le 2 8 DEC, 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
denttan de fa tt Tres ct CRE ikaire de Sevran En ages
EE "+
aies Ft. 98 DEC. 200 LU ER not ke: :
- puiié le: 2 8 DEC. 282
Décision n°2021/ 375