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Déliberation - 2020 06 10 F Compte de gestion Restaurant administratif le GUINGUET
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 10 F Compte de gestion Restaurant administratif le GUINGUET)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ........… 45
Membres en exercice ….................... 45
Présents ou représentés
à la séance 45
Excusé 00
Absent.....................,................... 00
Délibération n°2020-06-10-F
Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet"
Compte de gestion 2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY**, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
“Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-10-F
Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet"
Compte de gestion 2019
LE CONSEIL,
VU le compte produit par le comptable du Trésor, au titre du budget annexe du restaurant
administratif "Le Guinguet" pour l'exercice 2019, retraçant les opérations suivantes :
1° le rappel du compte final de l'exercice 2018,
2° les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2019,
VU le Budget primitif des recettes et dépenses présumées de l'exercice 2019 et les autorisations
spéciales de recettes et de dépenses délivrées au cours dudit exercice,
VU le détail des opérations finales de l'exercice 2019 établi en regard du compte sus mentionné et
présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice,
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscales des collectivités territoriales, reportant la date du vote du budget primitif avant le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 avril 2020),
STATUANT sur la situation du comptable au 31 décembre 2019 sauf le règlement et l'apurement
par le Trésorier Général et la Cour des Comptes conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales,
A LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÎT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ,
Par 09 absentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
DECIDE
Article 1 : d'admettre pour le Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de : 40 511,44 €
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de : 16 430,12 € Délibération n°2020-06-10-F
Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet"
Compte de gestion 2019
Article 2 : de constater un excédent brut de clôture 2019 à : 24 081,32 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : NEANT.
Article 3 : de déclarer le comptable débiteur sur son compte de gestion 2019 de la somme de :
NEANT.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Mair
le... NON
Publication dit" 2020
le ef. )it-2020 IRRUSE
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