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Déliberation - 2021 04 05 F COMPTE ADMINISTRATIF Restaurant administratit le GUINGUET
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 05 F COMPTE ADMINISTRATIF Restaurant administratit le GUINGUET)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ........ 45
Membres en exercice .….................,... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représentés
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Excusés.ées …................................ 8 des
Absens eee 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-04-05-F :
Budget du Restaurant administratif « Le
Guinguet » - Compte administratif 2020
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet »
Compte administratif 2020
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14,
VU la délibération n°01.06.05.F du 29 juin 2001 portant création du Budget annexe du Restaurant
Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération du 25 juin 2020 approuvant le Budget Primitif 2020 du budget annexe du
Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération n°2021-04-02-F du 15 avril 2021, portant approbation du compte de gestion
2020 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » constatant un excédent brut
de clôture de 12.710,33 €
CONFORMEMENT à article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa
Présidente pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2020 du Budget annexe du
Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désignée pour assumer cette fonction,
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte de l'exercice 2020, dressé
par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE
A LA MAJORITE
DECIDE
Par 33 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ,
Par 9 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL Délibération n°2021-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet »
Compte administratif 2020
Article 1 : d'arrêter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet ».
Article 2 : d'arrêter les résultats définitifs conformément au document réglementaire ci-joint.
Transmission électronique en
da y XORSTTe
Publication
le 55... ? 7 AVR. 2071 sos
Certifié exécutoire
Le Mairbour le Maire, (EUX
SE Le Adjointe Déléguée
2] V2 Mi Anne KLOPP
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS