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Déliberation - 136162?projectId=566
Déliberation - 136548?projectId=566
Procès Verbal - 1635770
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1635770)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
SAUTRON
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
DEUX
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
16
février
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
: 22
(à
partir
de
21
heures,
21
présents)
Procurations
:
5
(à
partir
de
21
heures,
6
procurations)
Absents
:
2
Votant(e}s
:27
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET
Lorraine,
MENETRIER
Jacques,
DERVOËT
Juliette,
LÉCUYER
Antoine,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
DIONIZY
Fanny,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
RICHARD
Franck
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
HOCHET
Anne-Philippe
: procuration
à
BÉRAUD
Anthony
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
LEBOUCHER
Anna
: procuration
à
BOITARD
Philippe
CALMONT
Laëtitia
: procuration
à
RICAUD
Anaïs
à
partir
de
21
heures
ABSENT(E)S HÉNAFF
Michaël
ARNETTE
Aurore
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
- 26/02/2024 Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2023.
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ECONOMIQUE
2024.01
DOB
2024
-
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024.02
Subvention
exceptionnelle
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
dans
le cadre
du
Championnat
de
France
Universitaire
de
Squash
2024.03
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Nantes
Squash
Sautron"
(NSSquash)
dans
le cadre
du
tournoi
qualificatif
aux
Championnats
du
Monde
2024
2024.04
Règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
-
édition
2024
- de
la
ville
de
Sautron
2024.05
Approbation
des
statuts
et
adhésion
au
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités"
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
2024.06
Désignation
d'un
représentant
au
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités'
au
sein
du
collège
des
communes
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2024.07
Approbation
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PE4T)
pour
la
période
2023
- 2026
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.08
Fête
de
Printemps
-
règlement
du
marché
des
créateurs
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.09
Modification
du
tableau
des
effectifs
2024.10
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
-
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
INTERCOMMUNALITE 2024.11
Périmètres
délimités
des
abords
de
la
Chapelle
Notre-Dame
de
Bongarant
-
consultation
des
communes
AFFAIRES
GENERALES
2024.12
Convention
de
capture,
transport,
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
sur
le territoire
de
la
ville
de
Sautron
avec
la
société
"Sous
mon
aile
Capture"
INFORMATIONS 4.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
- 26/02/2024 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2023
et
demande
s'il y a
des
remarques:
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2023.
A
la
suite
d'un
dysfonctionnement
de
l'appareil
enregistreur,
les
débats
de
la
séance
du
22
février
2024
seront
retranscrits
à
l’aide
de
la
prise
de
note
du
Directeur
Général
des
Services.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
- VIE
ÉCONOMIQUE
2024.01
DOB
2024
-
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
Débats Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'une
phase
préalable
constituée
par
un
débat
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires
conformément
aux
article
L.
2312-1,
L.
3312-1
et L.
4311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
débat
doit
intervenir
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
I!
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif
et
d’être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
débat
d'Orientation
Budgétaire
propose
les
orientations
de
la
collectivité
en
termes
de
services
rendus,
d'investissement,
de
fiscalité
et
d'endettement.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
la
loi
a
rendu
obligatoire
le
vote
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires,
ce
qui
a
pour
effet
de
constater
aussi
l'existence
du
rapport.
Au
niveau
du
contexte
économique
national,
le
taux
de
croissance
du
PIB
sera
de
+1,4%
pour
l’année
2024
contre
+1%
en
2023,
+2,5%
en
2022
et
+6,8%
en
2021.
Le
taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation,
ralentira
en
2024
sur
la
base
d'une
hausse
de
2,6%
contre
4,9%
en
2023,
5,2%
en
2022
et
1,6%
en
2021.
En
ce
qui
concerne
les
taux
d'intérêt,
il y a
eu
une
remontée
rapide
depuis
2022
avec
une
fin
annoncée
du
resserrement
des
taux
de
la
Banque
Centrale
Européenne
et
la
perspective
d'une
stabilisation.
Le
déficit
public
sera
de
4,3%
du
PIB
en
2024
contre
4,9%
en
2023
après
4,8%
en
2022
et
6,4%
en
2021.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'une
décélération
de
l'inflation
s'est
amorcée
au
printemps
2023
avec
+4,8%
en
glissement
annuel
en
août
2023
contre
un
pic
à
6,3%
en
février
sous
l'effet,
notamment,
du
reflux
des
prix
des
produits
pétroliers.
L'inflation,
en
France,
a
été
plus
limitée
en
2022
grâce
au
bouclier
tarifaire
mis
en
place
par
le
Gouvernement.
Cependant,
à
l'inverse,
la
hausse
du
tarif
réglementé
du
gaz
en
janvier
2023
puis
celui
de
l'électricité
en
février
et
août
2023
a
exercé
une
pression
haussière.
Affichant
toujours
un
niveau
élevé
sur
un
an,
la
hausse
des
prix
des
produits
alimentaires
a
commencé,
néanmoins,
à
se
tempérer.
Depuis
2020
et
la
pandémie
de
COVID19,
le
déficit
public
s’est
creusé
puis
s’est
amélioré
en
2022-2023.
Selon
les
prévisions
gouvernementales,
il devrait
s'établir
à
4,3%
du
PIB
en
2024.
En
parallèle,
le
niveau
d'endettement
de
l'État
s’est,
également,
rapidement
accentué
en
2020-2021
avant
d'amorcer
une
lente
baisse
en
2022-2023,
S'agissant
de
la
situation
financière
des
communes
au
niveau
nationale,
Monsieur
LOIZEAU
souligne,
qu'en
2023,
l'effet
de
ciseau
entre
l’évolution
des
recettes
et
des
dépenses
de
Fonctionnement
s’est
creusé.
Les
dépenses
de
Fonctionnement
enregistraient
une
évolution
quasiment
similaire
à celle
de
2022.
Quant
aux
dépenses
de
personnel,
elles
seraient
en
hausse
de
4,5%
en
raison
des
différentes
mesures
mises
en
place
pour
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
agents
de
la
Fonction
Publique.
Les
revalorisations
du
point
d'indice
en
2022
et
2023
pèseraient
fortement
mais
les
mesures
plus
catégorielles,
notamment,:
la
revalorisation
des
plus
bas
salaires,
seraient,
également,
un
facteur
de
hausse
non
négligeable.
SG
- 26/02/2024 Le
fort
dynamisme
des
charges
à
caractère
général
se
confirmerait
en
2023.
Ces
dépenses
sont
composées
pour
plus
d’un
tiers
des
achats
de
matières
et fournitures
dont
les
dépenses
énergétiques
constituent
la
moitié.
En
ce
qui
concerne
l’évolution
de
l'indice
des
dépenses
communales
dit
"Panier
du
Maire",
à
la
fin
du
1
semestre
2023,
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
a
progressé
plus
rapidement
que
l'inflation
hors
tabac.
Sur
la
période
2015-2022,
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales,
hors
charges
financières,
a
augmenté,
en
moyenne,
de
2,2%
par
an
tandis
que
l'inflation
hors
tabac
évolue,
en
moyenne,
de
1,5%
par
an.
Il
est
à
noter
que,
plus
la
taille
des
communes
est
petite,
plus
la
pression
inflationniste
est
forte.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
dépenses
de
personnel
constituent
le
principal
poste
de
dépenses
des
communes.
À
la
fin
du
1°
trimestre
2023,
la
progression
annualisée
de
l'indice
est
de
+4,3%
en
lien
avec
l'effet
année
pleine
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique
de
+3,5%
au
1%
juillet
2022
et,
dans
une
moindre
mesure,
l’évolution
du
Glissement
Vieillesse
-
Technicité
(GVT)
de
+0,8%.
Au
3ème
trimestre
et,
en
prenant
en
compte
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1°
juillet
2023
de
+1,5%
et
la
même
évolution
du
GVT
de
+0,8%,
l’évolution
de
la
composante
dépenses
de
personnel,
toujours
calculée
sur
12
mois,
ralentirait
légèrement
à
3,8%.
De
même,
les
coûts
de
la
construction
augmentent
fortement
depuis
la
mi-
2020.
Les
indices
BTO1,
à
savoir
bâtiments,
et
TPO1,
à
savoir
travaux
publics,
croissent
respectivement
de
+7%
et
+9,7%
en
2022
et
tendent
à
se
stabiliser
en
2023
tout
en
demeurant
particulièrement
élevés.
Ces
évolutions
continuent
d’avoir
un
impact
sur
les
dépenses
d'investissement
des
communes.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute,
qu'en
ce
qui
concerne
les
Dotations
de
l'État
aux
collectivités
locales,
la
Dotation
Forfaitaire,
principale
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
a
peu
évolué
en
2023
de
part
une
faible
diminution
de
la
dynamique
de
la
population
et
l’arrêt
temporaire
de
l’écrêtement.
En
2024,
la
Dotation
Forfaitaire
devrait,
à
nouveau,
connaître
une
baisse
de
par
la
reprise
de
l’'écrêtement
mais
dans
une
moindre
mesure.
Pour
rappel,
la
Dotation
Forfaitaire
évolue
chaque
année
selon
la
variation
de
la
population
DGF
constatée
entre
le
1° janvier
d'une
année
et
le
1°" janvier
de
l’année
précédente
et
peut
se
voir,
également,
appliquer
une
ponction
dite
de
"péréquation":
visant
à
financer
les
réallocations
internes
de
la
DGF.
Ce
prélèvement
concerne
les
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
à
85%
de
celui
de
la
strate.
Dans
un
effort
de
soutien
financier
aux
collectivités
locales,
le
Gouvernement
avait
décidé
de
suspendre
ce
prélèvement
uniquement
pour
l'exercice
2023,
soit
30
000
€
de
Dotation
Forfaitaire
en
moins
pour
la
ville
de
Sautron
en
2024.
L'autre
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
(DGF)
est
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
qui
bénéficie,
essentiellement,
aux
commune
de
mois
de
10
000
habitants.
Pour
Sautron,
celle-ci
a
progressé
assez
fortement
en
2023.
Au
niveau
national,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
devrait
continuer
de
croître
en
2024
avec
une
enveloppe
nationale
ayant
été
abondée
de
150
ME,
soit
+7,2%.
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
la
commune
bénéficie
uniquement
de
la
fraction
"péréquation"
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
destinée
aux
communes
de
moins
de
10000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique,
cette
fraction
devant
augmenter
de
10,8%
en
2024.
S'agissant
des
taux
d'intérêt,
on
a
constaté,
depuis
le
printemps
2022,
une
forte
remontée
des
taux
longs.
Elle
ne
joue,
essentiellement,
que
sur
les
nouveaux
emprunts
à
la
différence
des
taux
courts
et
touche,
donc,
différemment
les
communes
en
fonction
de
leur
calendrier
de
mobilisation
des
fonds.
Depuis
le
début
de
l'année
2024,
les
taux
longs
ont
commencé
à
redescendre.
SG
-
26/02/2024 Au
niveau
du
contexte
local,
en
termes
d'orientations
des
recettes
de
Fonctionnement,
Monsieur
LOIZEAU
indique,
qu'il
est
prévu
une
augmentation
des
recettes
fiscales
de
par
la
revalorisation
annuelle
automatique
des
bases
de
+3,9%
en
2024
après
+7,1%
en
2023
sans
compter
les
nouvelles
constructions,
bases
physiques,
qui
peuvent
être
estimée
à
une
hausse
de
+0,8%.
Par
ailleurs,
on
constate
une
baisse
des
dotations
de
l’État
avec
une
diminution
de
la
Dotation
Forfaitaire
de
par
la
reprise
de
l’écrêtement
pour
2024
et
du
ralentissement
de
m'évolution
de
la
population.
Cependant,
une
hausse
est
attendue
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
notamment,
via
la
fraction
"péréquation".
En
ce
qui
concerne
les.
reversements
de
Nantes
Métropole,
ceux-ci
sont
en
stabilisation
avec
une
légère
baisse
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
de
-
13000
€
et
une
évolution
positive
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
sans
en
connaître,
à
ce
jour,
la
proportion
pour
2024
en
sachant
qu'elle
était
de
+11%
en
2022
et de
+5%
en
2028.
|
Monsieur
LOIZEAU
précise
qu'il
y
a
une
augmentation
des
produits
de
services
de
+3%,
estimation
globale
tous
services
pour
2024,
avec
une
revalorisation
des
tarifs
de
la
restauration
et
des
accueils
des
centres
de
loisirs
et
du
périscolaire.
Après
deux
très
bonnes
années
en
2021
et
2022,
on
constate
un
ralentissement
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
puis
une
diminution
sensible
en
2023.
Par
ailleurs,
diverses
recettes
disparaissent
en
2024,
à
savoir
les
dotations
de
la
DRAC
pour
l'équipement
et
l'extension
des
horaires
la
Médiathèque,
la
dotation
de
recensement
et
la
participation
de
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
à
la
crèche
l'Ile
Mystérieuse, soit
-
248
000
€ par
rapport
à
2023.
En
termes
d'orientations
des
dépenses
de
Fonctionnement,
il
est
prévu
une
limitation
de
l'augmentation
à
+5%
des
charges
de
personnel
par
rapport
au
réalisé
2023
en
lien
avec
l'impact,
en
année
pleine,
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
en
juillet
2023
et
l'intégration
de
5
points
d'indices
supplémentaires
pour
tous
les
agents
et
élus
au
1
janvier
2024.
Monsieur
LOIZEAU
explique
les
différentes
composantes
de
l’évolution
de
la
masse
salariale
pour
2024.
S'agissant
des
dépenses.
supplémentaires,
on
retrouve
la
répercussion,
en
année
pleine,
de
2,5%
de
la
progression
annuelle
indiciaire
moyenne,
à
savoir
jusqu'à
9
points
d'indice
supplémentaire
pour
rétablir
la
progressivité
des
rémunérations
sur
la
base
du
relèvement
d'indice
minimum
au
niveau
du
SMIC
et
un
gain
indiciaire
entre
chaque
échelon
du
bas
de
la
catégorie
C
et
de
la
catégorie
B,
la
répercussion,
en
année
pleine,
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
+1,5%
au
1°
juillet
2023
pour
les
agents
et
les
élus
et
la
hausse
de
5
points
d'indice
pour
tous
les
agents,
titulaires
et
contractuels,
et
les
élus,
soit
+
122
000
€
environ.
À
cela
s'ajoute,
les
mesures
internes
dont
les
heures
à
indemniser
suite
aux
élections
européennes,
le
tuilage,
sur
2
mois,
pour
le
remplacement
de
l'agent
d'accueil
en
Mairie
Technique
et
pour
le
remplacement
du
chef
d'équipe
bâtiment,
un
mini
camp
"Croc'’Loisirs",
nouveau
projet
à
l'étude,
l’ouverture,
début
juin,
de
l'Espace
Jeunes
soit
3
semaines
supplémentaires,
nouveau
projet,
également,
à
l'étude,
les
demandes
de
passage
à
90%
de
la
Responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
à
100%
de
l'Éducatrice
Jeunes
Enfants
de
la
crèche,
la
rémunération
d’un
technicien
"cadre
de
vie"
sur
8
mois,
la
majoration
de
lä
prime
annuelle
de
60
€
bruts,
la
majoration
de
la
prise
en
charge,
par
la
ville,
sur
la
prévoyance
et
la
majoration
de
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant,
soit
+
91
000
€
environ.
De
même,
il
est
prévu
une
augmentation
maîtrisée
des
charges
à
caractère
général
avec
une
prévision
de
hausse
de
14%
entre
le
réalisé
2023
et
le
Budget
Primitif
2024
dans
un
contexte
inflationniste
et
de
forte
augmentation
des
prix
de
l'énergie,
notamment,
du
gaz
suite
au
renouvellement
du
marché
par
le
groupement
de
commandes
au
1°
janvier
2024
et
à
la
forte
hausse
des
taxes.
SG
- 26/02/2024
s Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
Capacité
d'Autofinancement
de
la
commune
a
diminué,
en
2023,
à
800000
€
malgré
la
dotation
exceptionnelle
de
223
000
€
versée
par
la
DRAC
pour
l'équipement
et
l'extension
des
horaires
de
la
Médiathèque.
Sans
cette
subvention
exceptionnelle,
la
Capacité
d’Autofinancement
nette
de
la
commune
aurait
été
de
577
000
€.
L'année
2024
S'annonce
plus
contrainte
encore
qu'en
2023
compte
tenu
de
l’augmentation,
notamment,
du
coût
de
l'énergie.
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
les
bases
fiscales
ont
augmenté
de
+7,92%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
et
de
+6,88%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
comprenant
une
revalorisation
annuelle
des
bases
de
+7,1%
pour
2023.
A
la
suite
d’une
nouvelle
obligation
de
déclaration
des
biens
en
2023,
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
a
augmenté
de
+65,19%.
Il
est
à
noter
que
des
dégrèvements
seront
réalisés
par
les
services
fiscaux
en
2024
afin
de
corriger
de
nombreuses
erreurs
d'imposition.
Les
taux
des
2
taxes
foncières
et
de
la
nouvelle
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
ont
augmenté
de
+2,5%
en
2023.
Les
Bases
prévisionnelles
seront
impactées
par
la
hausse
mécaniques
des
valeurs
locatives
de
+3,9%
en
2024
liée
à
l'inflation.
Les
bases
physiques,
quant
à
elles,
pourraient
évoluer
entre
+0,5%
et
+1%
et
les
bases
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
reviendront
au
niveau
de
2022
avant
les
révisions
de
+7,1%
en
2023
et
+3,9%
en
2024.
Compte
tenu
de
la
pression
inflationniste
qui
impactera
les
dépenses
communales
cette
année
et
le
besoin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
autofinancer
les
Investissements,
il
sera
nécessaire
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2024
de
manière
raisonnable.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
sans
recours
à
l'emprunt
en
2023
pour
financer
les
Investissements,
l'encours
de
la
dette
par
habitant
a
diminué
passant
de
703
€
par
habitant
au
31
décembre
2022
à
652
€
par
habitant
au
31
décembre
2023.
L'encours
par
habitant
reste
inférieur
à
la
moyenne
nationale
de
la
strate,
à
savoir
780
€
par
habitant
en
2022.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
commune
n'envisage
pas
d'emprunter
cette
année
afin
de
regagner
de
marges
de
manœuvres
financières
pour
les
années
suivantes,
ce
qui
permettra
de
continuer
à
se
désendetter
à
hauteur
de
460000
€
pour
2024
et
ramener
l’encours
de
la
dette
par
habitant
à
596
€ au
31
décembre
2024.
En
ce
qui
concerne
la
politique
fiscale,
le
taux
pour
le
Foncier
Bâti
est
passée
.
de
35,54%
en
2022
à
36,43%
en
2023
et,
pour
le
Foncier
Non
Bâti,
de
47,77%
à
48,96%.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
l'encours
de
la
dette
s'élève
à
5
768
407
€
au
1®
janvier
2024
avec
une
capacité
de
désendettement
de
la
commune
à
4,37
ans.
En
comparaison,
la
commune
se
situe
en
dessous
de
la
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
qui
se
situe
à
un
peu
moins
de
5
années.
Au
1®
janvier
2023,
la
commune
à
6
emprunts
à
taux
fixe
dont
un
au
Crédit
Agricole,
2
au
Crédit
Mutuel
et
3
à
la
Banque
Postale
et
2
dettes
envers
Nantes
Métropole
relative
au
portage
foncier
du
12
et
6,
rue
de
l'Église
avec
un
remboursement
au
bout
de
10
ans.
Monsieur
LOIZEAU
présente
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement.
Pour
2024.
on
retrouve
le
projet
de
terrain
synthétique
de
foot
à
5
pour
200
000
€
sous
réserve
de
subvention,
le
mini
terrain
de
hockey
pour
360
000
€
sous
réserve,
également,
de
subvention,
la
réalisation
d'un
espace
de
convivialité,
stockage
et
sanitaires
pour
la
pétanque
pour
200
000
€,
la
démolition
de
la
salle
E
pour
70
000
€
et
le
réaménagement
du
Presbytère
pour
60
000
€
ainsi
que
la
construction
de
la
Maison
de
la
Parentalité,
projet
mis
en
attente,
sur
les
années
2024
et
2025
pour
1
200
000
€.
Pour
l'année
2025,
on
retrouve
le
projet
de
la
Maison
de
la
Parentalité,
la
rénovation
du
terrain
de
foot
synthétique
existant
pour
700000
€
et
la
restructuration
de
l’école
élémentaire
de
la
Rivière
sur
les
années
2025
et 2026. Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
du
foncier,
on
retrouve
le
projet
de
maraîchage
communal
pour
50
000
€
correspondant
au
foncier
et,
entre
200
000
€
et
800
000
€
de
travaux
/
équipements
si pas
de
bâti
pré-existant.
SG
-
26/02/2024 Par
ailleurs,
une
somme
de
1
000
000
€
est
budgétée
pour
les
travaux
de
gros
entretien
des
bâtiments
et
le
renouvellement
des
outils
et
matériels
indispensables
au
services.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
20145
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
l'article
29
du
règlement
du
Conseil
Municipal,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
14
février
2024, CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
doit
faire
l'objet
d'un
rapport,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
doit
intervenir
dans
un
délai
de
10
semaines
maximum
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
conformément
à
l'article
L.
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
doit
faire
- l'objet
d'une
délibération
spécifique,
CONSIDÉRANT
que
cette
délibération
et
ce
rapport
doivent
être
transmis
au
représentant
de
l'État
ainsi
qu'au
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
son
examen
par
le
Conseil
Municipal, CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit,
également,
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les.15
jours
suivant
la
tenue
du
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le débat,
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
ù
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
transmettre
ce
rapport
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
(EPCI
dont
la
commune
est
membre)
ainsi
que
de
procéder
à
sa
publication
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
2024.02
Subvention
exceptionnelle
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
dans
le cadre
du
Championnat
de
France
Universitaire
de
Squash
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
la
Fédération
de
Sport
Universitaire
a
confié
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
l’organisation
du
Championnat
de
France
Universitaire
de
Squash
qui
se
déroulera
du
13
au
15
mars
2024
à
la
Maison
du
Squash
de
Sautron.
|
Depuis
une
vingtaine
d'année,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
a
organisé
plus
d’une
quarantaine
de
coupes
et
Championnats
de
France
dans
différents
sports.
Madame
HOLLEVOET
ajoute,
qu'avec
plus
de
4300
licenciés,
étudiants
des
Grandes
Écoles
et
des
Universités
de
l’Académie
de
Nantes,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
fait preuve
d’uñh
remarquable
dynamisme.
SG
- 26/02/2024 2024.03
De
même,
plusieurs
étudiants
ont,
également,
représenté
leur
université
ou
Grande
École
dans
différents
Championnats
d'Europe
et
du
Monde
en
2022/2023.
La
Coupe
de
France
de
Squash
aura
lieu
du
13
au
15
mars
2024
et
représente
3
tournois,
à
savoir
tournois
par
équipes,
tournois
féminins
et
tournois
masculins,
soit
110
joueurs,
24
équipes,
550
repas,
10
bénévoles
et
10
arbitres.
A
ce
titre,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
a
sollicité
des
subventions
auprès
des
collectivités
territoriales,
du
Département
et de
la
Région.
. Madame
HOLLEVOET
précise,
qu'afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'organisation
de
ce
grand
évènement
en
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire.
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
1er février
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
Fédération
Française
de
Sport
Universitaire
a
confié
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
l'organisation
du
Championnat
de
France
Universitaire
de
Squash
qui
se
déroulera
du
13
au
15
mars
2024
à
la
Maison
du
Squash
de
Sautron,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
une
vingtaine
d'années,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
a
organisé
plus
d'une
quarantaine
de
coupes
et
Championnats
de
France
dans
différents
sports,
CONSIDÉRANT,
qu'avec
plus
de
4
300
licenciés,
étudiants
des
Grandes
Écoles
et
des
Universités
de
l'Académie
de
Nantes,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
fait
preuve
d'un
remarquable
dynamisme,
CONSIDÉRANT
que
plusieurs
étudiants
ont,
également,
représenté
leur
université
ou
Grande
École
dans
différents
Championnats
d'Europe
et
du
Monde
en
2022/
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
Coupe
de
France
de
Squash
aura
lieu
du
13
au
15
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
représente
3
tournois
(équipes,
féminins,
masculins),
110
joueurs,
24
équipes,
550
repas,
10
bénévoles
et
10
arbitres,
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire
‘a
sollicité
des
subventions
auprès
des
collectivités
territoriales
(communes,
Département,
Région),
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'organisation
de
cet
évènement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
à
la
Ligue
Pays
de
la
Loire
du
Sport
Universitaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Nantes
Squash
Sautron"
(NSSquash)
dans
le cadre
du
tournoi
qualificatif
aux
Championnats
du
Monde
2024
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
la
Professional
Squash
Association
est
l'organisme
mondial
responsable
de
l'organisation
du
circuit
professionnel
masculin
et féminin
pour
le squash.
SG
- 26/02/2024 Chaque
année,
elle
est
en
charge
d'organiser
les
Championnats
du
Monde
de
Squash
qui
auront
lieu,
cette
année,
au
Caire
du
7 au
17
mai
2024.
La
France
accueillera
le
tournoi qualificatif.
Madame
HOLLEVOET
précise
que,
depuis
2016,
la
Maison
du
Squash,
plus
grand
club
de
la
Région
avec
7
courts
est
l'hôte
de
l'Open
PSA
et
accueille,
également,
les
championnats
régionaux,
nationaux,
juniors
et
adultes.
Comme
vu
précédemment,
la
Maison
du
Squash
accueillera
le
Championnat
de
France
Universitaire
mais,
également,
une
étape
des
qualifications
au
Championnat
du
Monde
du
10
au
14
avril
prochain.
Cet
open
qualificatif
est
une
opportunité
de
fêter
le
squash
et
rassemblera
les
jeunes
écoles
du
squash.
La
semaine
se
terminera
par
la
8ème
édition
de
l'Open
Féminin
des
Allumés.
Le
Comité
Départemental
de
Squash,
la
Ligue
de
Squash
Pays
de
la
Loire
et
la
Fédération
soutiennent
financièrement
ce
projet.
Madame
HOLLEVOET
précise,
qu'afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l’organisation
de
ce
grand
évènement
en
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ l'association
"Nantes
Squash
Sautron"
dans
le
cadre
du
tournoi
qualificatif
aux
Championnats
du
Monde
2024,
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
La
Professional
Squash
Association
(PSA)
est
l'organisme
mondial
responsable
de
l’organisation
du
circuit
professionnel
masculin
et féminin
pour
le squash,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année,
la
PSA
est
en
charge,
d'organiser
les
Championnats
du
Monde
de
Squash
qui
se
tiendront
au
Caire
du
7
au
17
mai
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
France
accueillera
le
tournoi
qualificatif,
CONSIDÉRANT
que
la
Maison
du
Squash
de
Sautron,
plus
grand
club
de
la
Région
avec
7
courts,
est
l'hôte
de
l'Open
PSA
depuis
2016
et
accueille,
égaiement,
les
championnats
régionaux,
nationaux,
juniors
et
adultes,
CONSIDÉRANT,
qu'en
mars
2024,
la
Maison
du
Squash
accueillera
le Championnat
de
France
Universitaire,
CONSIDÉRANT
que
du
10
au
14
avril
2024,
"Nantes
Squash
Sautron"
accueillera,
également,
une
étape
des
qualifications
au
Championnat
du
Monde,
CONSIDÉRANT
que
cet
open
qualificatif
est
une
opportunité
de
fêter
le
squash,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
rassemblera les
jeunes
des
écoles
de
squash,
CONSIDÉRANT
que
la
semaine
se
terminera
par
la
8ème
édition
de
l'Open
National
Féminin
des
Allumés,
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Départemental
de
Squash,
la
Ligue
de
Squash
Pays
de
la
Loire
et
la
Fédération
soutiennent
financièrement
ce
projet,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'organisation
de
cet
évènement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
à
l'association
"Nantes
Squash
Sautron"
(NSSquash)
dans
le
cadre
du
tournoi
qualificatif
aux
Championnats.du
Monde
2024,
:
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
SG
-
26/02/2024 2024.04
Règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
-
édition
2024
- de
la
ville
de
Sautron
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
conformément
à
son
engagement
de
préserver,
voire
renforcer
la
dynamique
économique
locale,
la
ville
de
Sautron
souhaite
soutenir
de
jeunes
entrepreneurs
soucieux
de
développer
leur
activité
sur
la
commune
par
le biais
du
Tremplin
Entrepreneur.
L'édition
2024
vise,
en
priorité,
à
soutenir
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises
sautronnaises
en
création
ou
ayant
moins
de
3
ans
d'expérience.
Les
entreprises
et
porteurs
de
projet
doivent
témoigner
de
leur
ancrage
local
et avoir
une
activité
qui
peut
s'exercer
en
Opeñ
Space.
_
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
le
Tremplin
Entrepreneur
à
pour
objectif
de
faciliter
le
quotidien
de
l'entrepreneur
en
lui
offrant
la
mise
à
disposition
gratuite,
pendant
12
mois
à
compter
de
septembre
2024,
d’un
bureau
en
Open
. Space
et
de
services
de
l'espace
de
Coworking
"Co&Co',
le
soutien
d’un.
trio
d'experts
à
raison
de
2
entretiens
sur
une
période
de
12
mois
et
la
communication
avec
la
valorisation
du
ou
des
entrepreneurs
soutenus
dans
le magazine
de
la
ville.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
ce
nouveau
règlement
ne
varie
pas
beaucoup
par
rapport
à
celui
de
l'édition
2023.
Cependant,
dans
cette
nouvelle
édition,
les
porteurs
de
projets
peuvent
candidater
en
plus
des
créateurs
de
moins
de
3
ans.
Cela
permettra,
peut-être,
d'attirer
plus
de
candidats.
|
Monsieur
LOIZEAU
donne
lecture
du
règlement
du
Tremplin
Entrepreneur:
Le
Tremplin
Entrepreneur
vise,
en
priorité,
à
soutenir
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises
sautronnaises
en
création
ou
ayant
moins
de
3
ans
d'existence.
Les
entreprises
doivent
témoigner
de
leur
ancrage
local
et
avoir
une
activité
qui
peut
s'exercer
en
Open
Space.
Il
a
pour
objectif
de
faciliter
le
quotidien
de
l'entrepreneur
en
lui
offrant
un
accès
à
un
espace
de
coworking
Sautronnais
et
de
bénéficier,
ainsi,
d’un
bureau
adapté
à
son
besoin,
des
services
proposés
par
"Co&Co”,
espace
de
coworking,
partenaire
du
Tremplin.
La
présence
au
sein
de
"Co&Co"
facilitera,
également,
la
prise
de
contacts
avec
d’autres
professionnels
locaux.
Le
Tremplin
Entrepreneur
se
compose
de
3
volets:
la
mise
à
disposition
gratuite,
pendant
12
mois
à
compter
de
septembre
2024,
d'un
bureau
en
Open
Space
et
de
services
de
l'espace
de
Coworking
"Co&Co"
en
précisant
que
certains
services
de
"Co&Co"
resteront
à
la
charge
du
candidat
retenu,
_le
soutien
d'un
trio
d'expert,
à
raison
de
2
entretiens
sur
une
période
de
12
mois,
à
savoir
expertcomptable,
avocat,
chef
d'entreprise
et
la
communication
par
la
valorisation
du
ou
des
entrepreneurs
soutenus
dans
le magazine
de
la
ville
et
outils
web,
réseaux
sociaux.
Le
Comité
de
Pilotage
assure
la
mise
en
œuvre
du
Tremplin,
le
suivi
de
l’appel
à
candidatures,
l'examen
de
l'éligibilité
des
candidats,
le
jury
et
le
choix
des
candidats.
Pour
cette
deuxième
édition,
il
est
constitué
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOIZEAU,
1
adjoint
et
élu
pilote,
Madame
Anaïs
RICAUD,
Monsieur
Stéphane
COURGEON,
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
et
Monsieur
Jacques
MENETRIER
au
titre
des
élus
de
la
Majorité,
Monsieur
Fabrice
EVEN
au
titre
des
élus
de
la
Minorité,
Monsieur
Frédéric
DUVAL,
représentant
du
RES,
Madame
Jessica
AULNETTE,
responsable
de
"Co&Co",
Monsieur
Gaëtan
MAETZ,
parrain
de
l'opération
"Parrainage
Emploi",
Monsieur
David
HUBERT,
Directeur
du
service
Finances
de
la
ville
de
Sautron
et
Madame
Alexandra
SCAVENNEC,
Directrice
de
la
Communication
de
la
ville
de
Sautron.
Les
critères
de
sélection
des
candidats
sont
les
suivantes:
porteur
de
projet
ou
entreprise
en
création
ou
de
moins
de
3
ans,
activité
compatible
avec
un
Open
Space,
entreprise
ayant
un
ancrage
local,
ambition
entrepreneuriale
/
motivation.
Le
dossier
est
composé
de
la
présentation
du
candidat,
de
la
présentation
de
l’activité
ou
du
projet,
des
documents
juridiques
de
création
de
l'activité,
d’une
lettre
ou
vidéo
de
motivation
et
d’un
planning
prévisionnel
d'occupation
du
bureau
en
Open
Space
chez
"Co&Co”.
SG
- 26/02/2024 Le
Tremplin
Entrepreneur
se
déroulera
selon
le
calendrier
suivant: du
18
mars
au
30
avril
2024,
appel
à
candidats,
mi-mai,
tenue
du
jury
de
sélection,
1er
juillet
2024,
attribution
du
Tremplin
Entrepreneur
et
de
septembre
2024
à
août
2025,
mise
en
place
du
Tremplin
Entrepreneur.
L'engagement
de
la
collectivité
pourra
être
suspendu
ou
arrêté
aux
motifs
non
exhaustifs
suivants:
arrêt
d'activité,
absence
non
justifiée
de
plus
de
2
mois,
décision
judiciaire
ou
décès.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
14
février
2024, CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
son
engagement
de
préserver,
voire
renforcer
la
dynamique
économique
locale,
la
ville
de
Sautron
souhaite
soutenir
de
jeunes
entrepreneurs
soucieux
de
développer
leur
activité
sur
la
commune
par
le
biais
du
Tremplin
Entrepreneur,
CONSIDÉRANT
que
l'édition
2024
vise,
en
priorité,
à
soutenir
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises
sautronnaises
en
création
ou
ayant
moins
de
3
ans
d'expérience,
|
CONSIDÉRANT
que
les
entreprises
et
porteurs
de
projet
doivent
témoigner
de
leur
ancrage
local
et
avoir
une
activité
qui
peut
s'exercer
en
Open
Space,
CONSIDÉRANT
que
le
Tremplin
Entrepreneur
a
pour
objectif
de
faciliter
le quotidien
de
l'entrepreneur
en
lui
offrant
:
e
la
mise
à
disposition
gratuite
pendant
12
mois,
à
compter
de
septembre
2024,
d'un
bureau
en
Open
Space
et
de
services
de
l'espace
de
Coworking
"Co&Co'"
(certains
services
de
"Co&Co'
resteront
à
la
charge
du
candidat
retenu),
partenaire
du
Tremplin
Entrepeneur,
*
le
soutien
d'un
trio
d'experts,
à raison
de
2
entretiens
sur
une
période
de
12
mois,
e
communication:
valorisation
du
ou
des
entrepreneurs
soutenus
dans
le
magazine
de
la ville.
CONSIDÉRANT
que
le
présent
règlement
définit
le
cadre
général
de
mise
en
œuvre
du
Tremplin
Entrepreneur
-
édition
2024,
CONSIDÉRANT
que
celui-ci
peut
être
révisé
en
concertation
avec
le
Comité
de
Pilotage
et
le
Conseil
Municipal
de la
ville
de
Sautron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
du:
Tremplin
Entrepreneur
-
édition
2024
-
de
la
ville
de
Sautron
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
|
2024.05
Approbation
des
statuts
et
adhésion
au
Syndicat
Mixte
“e-Collectivités"
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités"
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
janvier
2014,
dans
le
cadre
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités.
C'est
une
structure
dédiée
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
de
collectivités
territoriales
de
la
Région
Pays
de
la
Loire.
À
ce
jour,
877
communes,
communautés
de
communes
et
autres
établissements
publics
ont
adhéré
à
"e-Collectivités”.
SG
- 26/02/2024 Ce
syndicat
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
dans
les
domaines
du
numérique,
de
mettre
à
leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
de
mutualiser
les
coûts
de
développement
et
de
maintenance,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à garantir
la
fiabilité,
la
sécurité
et
la
pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
C'est
un
outil
de
regroupement
institutionnel
de
moyens
des
collectivités
adhérentes.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
est
chargé,
notamment,
de
mener
toutes
réflexions
utiles
au
développement
des
outils
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents.
I
exerce
une
veille
juridique
et
technologique.
If
réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées
et
mène
des
actions
d'information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes
et
à
leurs
collaborateurs
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
favorise,
également,
l'accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l'ensemble
de
ses
membres
en
développant
des
outils
mutualisés,
notamment,
la
mise
en
place
d'une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés.
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de
la
signature
du
parapheur
électronique,
la
dématérialisation
des
marchés
publics
et
autres
solutions
de
ce
type.
|
Le
syndicat
peut,
également,
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet
dans
tous
les
domaines,
notamment,
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique.
I! peut,
aussi,
intervenir
comme
centrale
d'achat
pour
toute
catégorie
d'achat
ou
de
commande
publique
se
rattachant
aux
domaines
d'activités
de
ses
compétences,
notamment,
en
matière
de
télécommunication,
école
numérique
et autres.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
syndicat
permet
d'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
de
la
région
et
d'avancer
d'un
même
pas
pour
mettre
à
profit
les
possibilités
du
numérique,
de
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d'information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens,
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l'expertise
nécessaire
à
la
conduite
de
ce
type
de
projets
innovants.
Le
syndicat
est
géré
par
délégués
dont
la
représentation
au
Comité
Syndical
se
décompose
comme
suit:
10
délégués
pour
les
communes,
4
délégués
pour
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération,
2
délégués
pour
les
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
autres
Établissements
Publics
Locaux,
4
délégués
pour
les
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
Établissements
Publics
Locaux
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
1
délégué
pour
le
Département
et
1
délégué
pour
la
Région.
|
Madame
le
Maire
souligne
que,
compte
tenu
des
services
proposés,
il
paraît
nécessaire
d'adhérer
à
‘"e-Collectivités"
afin
d'accompagner
la
commune
sur
la
gestion
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
le
RGPD),
en
leur
déléguant
la
mission
DPD,
mission
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Mairie
et
sur
le
dossier
de
la
cyber
sécurité
conseillée
par
l'ANSSI,
Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information.
La
cotisation
annuelle
au
Syndicat
Mixte
Régional
"e-Collectivités"
est
basée
‘ sur
la
taille
de
la
collectivité
soit,
pour
la
commune
de
Sautron,
une
cotisation
annuelle
de
4
837,26
€
estimée
pour
2024.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
coût
total
de
cette
adhésion
s'élèverait
à
la
somme
de
8
200
€
environ
dont
3
400
€
pour
la
mission
DPD
la
première
année
et
1
300
€
les
années
suivantes
en
sachant
que
la
prestation
RGPD
est
en
supplément
de
l'adhésion
annuelle.
Pour
les
années
suivantes,
le
coût
total
s'élèverait,
donc,
à
environ
5
000
€ annuel.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016/678
en
date
du
27
avril
2016,
SG
- 26/02/2024 VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
1® janvier
2014
portant
création
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
"e-Coilectivités”,
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
Mixte
Régional
"e-Collectivités",
opérateur
public
de
services
numériques,
est
une
structure
dédiée
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
dans
ces
domaines,
de
mettre
à
leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
de
mutualiser
les
coûts
de
développement
et
de
maintenance,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à
garantir
la
sécurité,
la fiabilité
et
la
pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre,
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
est
un
outil
de
regroupement
institutionnel
de
moyens
des
collectivités
adhérentes,
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
Mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à tous
les
adhérents
du
syndicat
dans
le
cadre
de
l'activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
chargé,
notamment,
de
mener
toutes
réflexions
utiles
au
développement
des
outils
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents,
CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
égard,
il
exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents,
qu'il
réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées
et
qu’il
mène
des
actions
d'information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes
et
à
leurs
collaborateurs
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre,
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
favorise
l'accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l'ensemble
de
ses
membres
en
développant
des
outils
mutualisés,
notamment,
la
mise
en
place
d'une
plateforme
d'administration
électronique
permettant,
entre
autre,
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de
la
signature
et
du
parapheur
électronique,
la
dématérialisation
des
marchés
publics
et
autres,
CONSIDÉRANT
qu'il
pourra
développer
des
solutions
informatiques
génériques
et
pourra,
en
outre,
rechercher
et
mettre
en
œuvre
des
solutions
informatiques
métiers
susceptibles
d'intéresser
ses
adhérents
mais,
également,
proposer
des
solutions
matérielles
et
logicielles
en
rapport
avec
l’objet
du
syndicat,
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
peut,
également,
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués
où
correspondant
à
des
besoins
communs
au
syndicat
et
à
ses
membres,
notamment,
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique
et
autres,
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
aussi
intervenir
comme
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
membres
adhérents
pour
toute
catégorie
d'achat
ou
de
commande
publique
se
rattachant
aux
domaines
d'activités
de
ses
compétences
statutaires,
notamment
en
matière
de
télécommunication,
école
numérique
et
autres,
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
Mixte
peut,
également,
intervenir
pour
le
compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le
compte
de
tiers
non
membres,
notamment,
sous
forme
de
réalisation
d'études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d'assistance
ou
de
mise
à
disposition
des
solutions
proposées
par
le
syndicat
dans
le
respect
de
la
législation
applicable
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte,
CONSIDÉRANT
que
cet
établissement
public
permet
:
«
d'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
de
la
région
et
d'avancer
d'un
même
pas
pour
mettre
à
profit
les
possibilités
du
numérique,
SG
-
26/02/2024 e
de
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d'information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens,
°e
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l'expertise
nécessaires
à
la
conduite
de
ce
type
de
projets
innovants,
CONSIDÉRANT
que
les
modalités
d'accès
aux
différents
services
mis
en
place
par
le
syndicat
dans
le
cadre
de
son
activité
sont
définies
par
le
Comité
Syndicai, CONSIDÉRANT,
qu'en
ce
qui
concerne
la
représentation
au
Comité
Syndical,
les
statuts
prévoient
la
répartition
suivante
: 10
délégués
pour
les
communes,
4
délégués
pour
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération,
2
délégués
pour
les
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
autres
Établissements
Publics
Locaux,
4
délégués
pour
les
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
Établissements
Publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d'un
département
ou
de
la
région,
1
délégué
pour
le
Département
et
1
délégué
pour
la Région,
|
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
services
proposés,
il
paraît
nécessaire
d'adhérer
à
"e-Collectivités"
afin
d'accompagner
la
commune
sur
la
gestion
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
en
leur
déléguant
la
mission
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
de
la
Mairie
et
sur
le
dossier
de
la
cyber
sécurité,
conseillée
par
l'Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information
(ANSSI),
CONSIDÉRANT
que
la
cotisation
annuelle
au
Syndicat
Mixte
Régional
"e-Collectivités"
est
basée
sur
la
taille
de
la
collectivité,
soit,
pour
la
commune
de
Sautron,
une
cotisation
annuelle
de
4
837,26
€
estimée
pour
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
total
de
cette
adhésion
s'élèverait
à
la
somme
de
8
200
€
environ
dont
3
400
€
pour
la
mission
DPD
la
1ère
année
et
1
300
€
les
années
suivantes
(prestation
RGPD
en
supplément
de
l'adhésion
annuelle),
- Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
dénommé
"e-collectivités"
annexés
à
la
présente
délibération,
— _ d'APPROUVER
l'adhésion
à
cette
structure,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
2024.06
Désignation
d'un
représentant
au
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités"
au
sein
du
collège
des
communes
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
conformément
aux
dispositions
des
statuts,
le
Comité
Syndical
se
compose
de
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
au
sein
du
collège
des
communes,
de
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
au
sein
du
collège
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
sein
du
collège
des
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
autres
Établissements
Publics
Locaux,
de
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
au
sein
du
collège
des
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
Établissements
Publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d'un
département
ou
de
la
région,
de
1
délégué
titulaire
.
et
1
délégué
suppléant
pour
le
Département
et
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
la
Région
Pays
de
la
Loire.
SG
- 26/02/2024 Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’un
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège.
|
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
FLAMANT
étant
déjà
en
charge
des
relations
avec
la
Métropole
en
ce
qui
concerne
les
dossiers
du
numérique,
elle
propose
de
le
désigner
comme
représentant
au
sein
du
Comité
Syndical
d’e-Collectivités
si
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont,
bien
entendu,
d'accord.
|
Madame
le Maire
expose :
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
1°
janvier
2014
portant
création
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
la
délibération
n°2024.05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2024
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
‘"e-Collectivités"
et
approuvant
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
a
décidé
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités", CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la
composition
du
Comité
Syndical
est
la suivante :
°
collège
des
Communes:
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants,
*
collège
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires
et 4
délégués
suppléants,
e
collège
des
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
autres
Etablissements
Publics
Locaux:
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants,
+
collège
des
Syndicats
de
Communes,
Syndicats
Mixtes
et
Établissements
Publics
couvrant
en
totalité
le
périmêtre
d'un
département
ou
de
la
région
: 4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants,
+
les
Départements
: 1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
°
la
Région
Pays
de
la
Loire
: 1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
CONSIDÉRANT
que
les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’un
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
départements),
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Hubert
FLAMANT
comme
représentant
au
sein
du
Comité
Syndical
d'e-Collectivités.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
SG
- 26/02/2024 ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2024.07
Approbation
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
la
période
2023
-
2026
Débats Madame
CALMONT
indique
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
est
un
projet
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
C’est
un
cadre
établit
dans
la
loi
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
|
La
réussite
éducative
est
au
cœur
de
la
politique
Enfance
-
Jeunesse
-
Education
de
la
ville
de
Sautron.
Cette
recherche
de
cohérence
en
matière
éducative
est
un
objectif partagé
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux.
Pour
cela,
un
dialogue
permanent
entre
ces
derniers,
initié
dans
le
précédent
Projet
Éducatif
de
Territoire
doit
se
poursuivre.
Cette
démarche
a
pour
vocation
de
se
maintenir
dans
le
temps
et
l'instance
de
pilotage
se
réunira
régulièrement
pour
assurer
cette
continuité
du
dialogue
entre
les
services
municipaux,
les
écoles:
et les
parents
d'élèves.
L'ensemble
des
partenaires
a
souhaïté
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
de
la
ville
de
Sautron
repose
sur
des
valeurs
éducatives
communes
et s'articule
en
4
axes
prioritaires,
à
savoir
la
culture,
le
sport,
le
développement
durable
et
la
citoyenneté
/
inclusion
et
la
parentalité
/
prévention.
Madame
CALMONT
précise,
qu'’afin
de
développer
ces
valeurs
éducatives,
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
s'articule
autour
de
4
objectifs
généraux:
poursuivre
la
structuration
d'une
offre
diversifiée
et
variée
en
direction
de
la
Petite
Enfance,
l'enfance
et
la jeunesse,
placer
le
développement
durable
et
l'accessibilité
au
cœur
de
tous
les
projets,
faciliter
le
maintien
du
lien
partenarial
entre
tous
les
acteurs,
à
savoir
l'école,
les
parents,
les
services
municipaux,
le
tissu
associatif
et
développer
la
visibilité
de
l'offre
éducative
à
destination
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
sur
le
territoire.
‘
Madame
CALMONT
souligne
que
le
COPIL
se
réunit
2
à
8
fois
par
an
afin
de
faire
le
bilan
de
l'année,
de
préparer
l'année
à
venir
et
de
faire
rendre
compte
des
informations
des
différents
groupes
de
travail,
à
savoir
groupe
parentalité,
groupe
projet
d'alimentation
durable
et
$groupe
communication.
Cet
outil
de pilotage
de
l'action
éducative
territoriale
permet,
également,
d'obtenir
la
labellisation
“Plan
Mercredi"
qui
met
en
avant
des
activités
périscolaires
de
qualité,
garantit
leur
intérêt
éducatif
et
la
qualification
des
personnels
encadrants.
|
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que
le
Projet
Educatif
de
Territoire
joint
en
annexe
est
un
document
administratif.
Cependant,
il
ne
conteste
pas
les
objectifs.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
document
est
le
fruit
d’un
travail
collaboratif
avec
les
différents
acteurs.
||
a,
également,
été
présenté
en
commission
"Enfance
- Jeunesse”.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2013-77
en
date
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
le
décret
n°2017-110
en
date
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
convention
en
date
du
18
octobre
2018
entérinant
le
Projet
Éducatif
Territorial
proposé
par
la
ville
de
Sautron
pour
une
durée
de
3
ans,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
2
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
le
biais
de
son
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT),
SG
- 26/02/2024 CONSIDÉRANT
que
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
éducative
du
territoire
et
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
matérialisant
la
coordination
et
la
mise
en
cohérence
des
réponses
éducatives
de
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant,
CONSIDÉRANT
que
cet
outil
de
pilotage
de
l’action
éducative
territoriale
permet,
également,
d'obtenir
la
labellisation
"Plan
Mercredi"
qui
met
en
avant
des
activités
périscolaires
de
qualité,
garantit
leur
intérêt
éducatif
et
la
qualification
des
personnels
encadrants,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
pérenniser
un
cadre
partenarial
entre
les
acteurs
éducatifs
du
territoire
et
un
accueil
à
forte
ambition
éducative,
il
est
proposé
de
renouveler
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
la
période
2023-2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
la
période
2023
-
2026
annexé
à
la
présente
délibération,
—
-d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET EVENEMENTIELS
2024.08
_ Fête
de
Printemps
-
règlement
du
marché
des
créateurs
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
la
Fête
de
Printemps
a,
également,
fait
l’objet
d’un
travail
collaboratif
en
lien
avec
3
commissions
diverses.
La
Fête
de
Printemps
est
un
nouvel
évènement
qui
aura
lieu,
le
25
mai
prochain,
avec,
pour
objectif,
de
colorer
la
ville
et
notre
vie.
Comme
dit
précédemment,
les
commissions
"Culture
et
Evènementiel",
"Sports"
et
"Environnement
et
Développement
Durable"
ont
participé
conjointement
à
l’organisation
de
cet
évènement.
. Monsieur
BÉRAUD
ajoute
que
diverses
animations
seront
proposées
dont
une
"Color
Run”,
un
festival
de
la
craie,
des
ateliers
Développement
Durable
et le marché
des
créateurs.
Ce
marché
se
déroulera
sous
la
Halle
de
la
Linière
de
14
heures
à
19
heures.
Il
est
réservé
aux
créateurs
et
artisans
professionnels
qui
s'engagent
à
ne
vendre
que
des
produits
et
créations
exclusivement
de
leur
propre
travail
de
production,
de
transformation
et
de
création.
Les
emplacements
sont
situés
sous
la
Halle
de
la
Linière.
Les
stands
feront
entre
2
et
4
mètres
linéaires
avec
application
d’un
droit
de
place
de
25
€
pour
4
mètres
linéaires
maximum,
tarif
correspondant
au
montant
appliqué
au
marché
de
Noël.
Monsieur
BÉRAUD
précise
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
un
règlement,
le fonctionnement
et
les
modalités
d'inscription.
Monsieur
BÉRAUD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023.93
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023
relative
aux
tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
dynamiser
et
de
diversifier
l'évènement.
"Fête
de
Printemps",
la
ville
de
Sautron
souhaite
organiser
un
marché
des
créateurs,
le
25
mai
2024,
sous
la
Halle
de
la
Linière,
CONSIDÉRANT
que
ce
marché,
hors
alimentaire,
est
ouvert
aux
créateurs
et
artisans
professionnels
qui
s'engagent
à
ne
vendre
que
des
produits
et
créations
issus
exclusivement
de
leur
propre
travail
de
production,
de
transformation
et
de
création,
SG
-
26/02/2024 CONSIDÉRANT
que
le
montant
du
droit
de
place
correspond
au
tarif
appliqué
au
marché
de
Noël,
à
savoir
25
€
pour
4
mètres
linéaires
maximum
pour
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
un
règlement,
le fonctionnement
de
ce
marché
et
les
modalités
d'inscription,
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
pourra
être
reconduite
sur
d'autres
périodes
de
l'année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
du
marché
des
créateurs
et
les
modalités
d'inscription
annexés
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
Départ
de
Madame
CALMONT
qui
donne
procuration
à
Madame
Anaïs
RICAUD.
Monsieur
ROCHE
s’'absente
momentanément.
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.09
Modification
du
tableau
des
effectifs
Débats Madame
le
Maire
indique
qu 7
convient
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs.
Il
convient
de
créer
2
postes
d'Éducateurs
de
Jeunes
Enfants
suite
à
la
demande
de
l'agent
de
passer
son
poste
de
95
à
100%
pour
le
premier
poste
et
à
la
demande,
également,
de
l'agent
de
passer
de
80
à
90%
pour
le
deuxième
poste.
La
troisième
création
correspond
au
recrutement
d'un
adjoint
technique
pour
le
service
propreté
en
remplacement
de
l'agent
en
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient,
donc,
de
supprimer
les
deux
anciens
postes
d'Educateurs
de
Jeunes
Enfants
compte
tenu
de
l'augmentation
du
temps
hebdomadaire.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
R
23133
et
L.
2313-1,
VU
la
loi
n°84-53
en
date
du
26
Janvier
:1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
8 février
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
recrutements
en
cours,
il
convient
de
procéder,
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit :
SG
-
26/02/2024 Nombre
de
postes
Quotité
temps
de
travail
en
%
GRADES
Catégorie
Intitulé
du
poste
Éducateur
.
,
|
1
de
Jeunes
Enfants
100%
À
EJE
de
section
observation
: passage
de
95
à
100%
Éducateur
:
Responsable
L
de
Jeunes
Enfants
20%
A.
du
Relais
Petite
Enfance
observation
: passage
de
80
à
90%
1
Adjoint technique
85,71%
c
Adjointe à la Cheffe Équipe
Propreté
observation
: remplacement
agent
en
mutation
Éducateur
95%
A
L
de
Jeunes
Enfants
EJE
de
section
observation
: augmentation
du
temps
hebdomadaire
1
de
Jeunes
Enfants
80%
À
du
Relais
Patte
Enfance
observation
: augmentation
du
temps
hebdomadaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'APPROÛVER
les
créations
de postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'ACTUALISER
le tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements
en
cours,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR.
Monsieur
ROCHE
s'absente
momentanément
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
2024.10
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
-
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Retour
de
Monsieur
ROCHE,
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
place
la
couverture
des
risques
Prévoyance
et
Santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit,
notamment,
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025
puis
à
celles
des
risques
"frais
de
santé"
à
compter
du
1°
janvier
2026
ainsi
que
des
niveaux
minimum
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
La
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
doit
avoir
lieu,
au
plus
tard,
le
1er janvier
2025.
Madame
le
Maire
précise,
qu'en
premier
lieu,
le
niveau
de
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
devront,
en
effet,
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette.
SG
- 26/02/2024 En
second
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum,
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est,
donc,
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires,
d'une
part
et,
de
la
participation
unitaire,
d'autre
part.
En
troisième
lieu,
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
sont
renforcées
en
matière
de
dialogue
social
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Aussi,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent,
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager,
d'une
part,
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Madame
le
Maire
souligne
que
l'ordonnance
n°2021-175
en
date
du
17
février
2021
a,
également,
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont,
désormais,
l'obligation
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
importants
et
multiples,
à
savoir
santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier
et dialogue
social.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
5
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
-Un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et sécurisé.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier
et,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
les
5
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'engager
un
marché
régional
afin
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
Région
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
Prévoyance
et
de
Santé.
Un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
sera,
donc,
offert
aux
collectivités
territoriales.
Ainsi,
les
5
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
tant
au
niveau
du
dialogue
social
et
de
l'animation,
de
l'instance
paritaire
régionale
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrat
s
dans
ie
temps.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
premiers
Centres
de
Gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui adhèrent
à la consultation.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
à
autoriser
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
Code
de
la
Commande
Publique
afin
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
effet
du
1°' janvier
2025.
Madame
le
Maire
précise,
qu'afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
SG
-
26/02/2024 Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
40
de
la
loi
n°2019-828
en
date
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Püblique,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L. 827-12,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8,
VU
le
décret
n°2011-1474
en
date
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
en
date
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'ordonnance
n°2021-174
en
date
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
Fonction
Publique,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
en
date
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2022-581
en
date
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
Protection
Sociale
Complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l'accord
collectif
national
en
date
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le
26
septembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux, CONSIDÉRANT
qu'elle
introduit,
notamment,
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1®
janvier
2025
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
12
janvier
2026
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques,
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°2022-581
en
date
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités,
CONSIDÉRANT
que
l'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents
en
instituant,
notamment,
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1®
janvier
2025,
CONSIDÉRANT,
qu'en
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent,
CONSIDÉRANT
que
les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront,
en
effet,
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RD),
SG
- 26/02/2024 CONSIDÉRANT,
qu'en
second
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum,
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
en
date
du
141
juillet
2023, CONSIDÉRANT
que
l'enjeu
financier
n'est,
donc,
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires,
d'une
part
et,
de
la
participation
unitaire,
d'autre
part,
s
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
également,
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera,
également,
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs,
-
CONSIDÉRANT,
qu'en
troisième
lieu,
l'ordonnance
n°2021-174
en
date
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
en
date
du
11
juillet
2023
renforcent,
également,
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu,
CONSIDÉRANT
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent,
donc,
à
plus
où
moins
brève
échéance,
engager,
d'une
part,
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
Code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire,
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet,
dans
les
mois
à
venir,
de
transpositions
législatives
et
réglementaires,
CONSIDÉRANT
que
l'ordonnance
n°2021-175
en
date
du
17
février
2021
a,
également,
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont,
désormais,
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance,
CONSIDÉRANT
que
les
enjeux
sont
multiples
:
santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social,
CONSIDÉRANT
que
le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé,
CONSIDÉRANT,
qu'au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
.
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier
et,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre.
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
Prévoyance
à
compter
du
1
janvier
2025
puis
en
Santé
à
compter
du
1 janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que,
dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
SG
- 26/02/2024 CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
ainsi
que
des
agents
assurés,
CONSIDÉRANT
que
la
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais,
également,
de
mieux
piloter
les
risques
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps,
CONSIDÉRANT,
enfin,
que
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
à
autoriser
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
Code
de
la
Commande
Publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance, CONSIDÉRANT
que
cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
ja
participation
financière
de
son
employeur
à
effet
du
1%
janvier
2025, CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
en
date
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
—
DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
SG
- 26/02/2024 INTERCOMMUNALITE 2024.11
Périmètres
délimités
des
abords
de
la
Chapelle
Notre-Dame
de
Bongarant
-
consultation
des
communes
Débats Monsieur
BOITARD
indique
que
le
PDA,
Périmètre
de
Protection
Délimité
des
Abords,
introduit
par
la
loi
"Liberté
de
la
création
à
l'architecture
et
au
patrimoine"
en
date
du
7
juillet
2016
vise
à
limiter
les
abords
des
monuments
historiques
aux
espaces
les
plus
intéressants
sur
le
plan
patrimonial
et
qui
participent
réellement
de
l’environnement
du
monument.
Ces
nouvelles
servitudes
s'appliquent
à
tout
immeuble
ou
ensemble
d'immeubles
qui
forment
un
ensemble
cohérent
avec
un
monument
historique.
La
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm
est
l'occasion
d'intégrer
des
PDAMH,
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques.
Monsieur
BOITARD
précise
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
a
élaboré
des
projets
de
PDAMH.
Après
avoir
consulté
les
communes
concernées,
Nantes
Métropole
devra
délibérer
sur
ces
périmètres.
Aussi,
il
convient
de
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
PDA
avant
le
mois
de
mars
2024
afin
de
permettre
à
Nantes
Métropole
de
se
prononcer
sur
ces
périmètres
lors
du
Conseil
Métropolitain
de
juin
2024
et
d'engager
les
formalités
pour
une
enquête
publique
unique
à
la
rentrée
2024. Ces
projets
de
PDAMH
feront,
donc,
l'objet
d'une
enquête
publique
unique
avec
celle
relative
à
la
procédure
de
modification
n°2.
Monsieur
BOITARD
souligne
que
la
Chapelle
Notre-Dame
de
Bongarant
datant
du
XVème
siècle
se
situe,
probablement,
à
l'emplacement
d'une
ancienne
chapelle
datant
du
XIème
siècle.
Le
périmètre
actuel
couvre
un
rayon
de
500
mètres
autour
du
monument.
Il
couvre,
essentiellement,
des
parcelles
agricoles
et
boisées
ainsi
que
l'ensemble
du
hameau
de
Bongarant.
Le
tracé
du
nouveau
périmètre
ne
modifie
pas
profondément
les
abords
du
monument
mais
vise,
simplement,
à
encadrer
l'ensemble
du
bâti
ancien
limitrophe
au
monument.
Ce
bâti
ancien
fournit
le
cadre
de
présentation
de
la
Chapelle.
I!
englobe,
donc,
le
bâti
adjacent
à
la
route
de
Bongarant
et
comprend,
également,
une
partie
d'espaces
verts
et
agricoles
ainsi
que
le
manoir
du
Bois
Taureau
et
ses
dépendances,
éléments
architecturaux
patrimoniaux. A
ce
sujet,
Monsieur
BOITARD
indique,
qu'après
avis
de
la
commission
“Urbanisme”,
il a
été
proposé
à
Madame
le
Maire
d'intégrer
le
Bois
Taureau.
Par
aillèurs,
le
cadre
paysager
du
monument
et
les
cônes
de
vue
repérés
_sont
conservés.
Les
limites
sont
fixées
aux
haies
bocagères.
Monsieur
BOITARD
précise
que
la
surface
actuelle
du
périmètre
de
protection
est
de
819032
m2,
soit
81,90
ha.
Il
est
proposé
une
nouvelle
surface
de
525
334
m2,
soit
52,26
ha.
Monsieur
BOITARD
ajoute,
qu'auparavant,
un
simple
avis
de
fl’Architecte
des
Bâtiments
de
France
suffisait.
Aujourd'hui,
dans
le
cadre
du
nouveau
périmètre,
ce
n'est
plus
un
simple
avis
mais
un
avis
contraignant.
Malgré
cela,
la
commune
a
eu
des
bons
rapports
avec
l'architecte.
Monsieur
BOITARD
souligne
que,
sur
la
carte
envoyée
en
annexe,
le
nouveau
périmètre
correspond
au
cercle
rouge.
On
passe,
donc,
du
cercle
noir
au
cercle
aux
lignes
rouges
qui
suivent
les
parcelles.
Monsieur
BOITARD
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Patrimoine
concernant
les
dispositions
relatives
aux
immeubles
adossés
aux
immeubles
classés
et
aux
immeubles
situés
dans
le
champ
de
visibilité
des
immeubles
classés
ou
inscrit
et,
notamment,
l'article
L.
621-30-1,
SG
-
26/02/2024 VU
le
Code
de
l'Environnement
relatif
au
champ
d'application
et
objet
de
l'enquête
publique
et,
notamment,
les
articles
L.
123-1
et
suivants
et
les
articles
R
123-1
et suivants,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
loi
SRÜ
n°2000-1208
en
date
du
43
décembre
2000
et,
notamment,
l'article
40,
VU
la
loi
n°2016-925
en
date
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création
à
l'architecture
et
au
patrimoine
et,
notamment,
l'article
75
modifiant
le
Code
du
Patrimoine
aux
articles
L.
621-30
et
L.
621-32
portant
sur
les
"abords"
et
R
621-92
et
R
621-95,
VU
le
décret
n°2007-487
en
date
du
30
mars
2007
relatif
aux
Monuments
Historiques
(MH)
et
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP),
VU
l'ordonnance
n°2005-1128
en
date
du
8
septembre
2005
relative
aux
Monuments
Historiques
(MH)
et
Espaces
Protégés,
VU
la
Circulaire
en
date
du
6
août
2004
relative
aux
PPM,
VU
la
Circulaire
en
date
du
4
mai
2007
relative
aux
Monuments
Historiques
(MH)}
et
aux
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP), VU
la
note
d'octobre
2007
de
la
Direction
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(DAPA)
sur
la
réforme
des
périmètres
de
protection
autour
des
monuments
historiques, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
approuvé
le
5
avril
2019
et
modifié
le
16
décembre
2022,
VU
l'arrêté
en
date
du
17
septembre
1969
inscrivant
la
Chapelle
de
Bongarant
dans
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
dans
sa
totalité,
VU
l'avis
de
la
commission
"Urbanisme"
en
date
du
22
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Périmètre
de
Protection
Délimité
des
Abords
(PDA)
introduit
par
la
loi
"Liberté
de
la
création
à
l'architecture
et
au
patrimoine"
en
date
du
7
juillet
2016
vise
à
limiter
les
abords
des
monuments
historiques
aux
espaces
les
plus
intéressants
sur
le
plan
patrimonial
et
qui
participent
réellement
de
l’environnement
du
monument,
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'initiative
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
la
création
du
PDA
peut
se
faire
à
tout
moment
autour
d'un
monument
historique
classé
ou
non
inscrit,
CONSIDÉRANT
que
ces
nouvelles
servitudes
s'appliquent
à
tout
immeuble
où
ensemble
d'immeubles
qui
forment
un
ensemble
cohérent
avec
un
monument
historique
et
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à
sa
conservation
où
à
sa
mise
en
valeur
conformément
aux
articles
L.
621-30
et suivants
du
Code
du
Patrimoine,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm
permet
d'intégrer
des
Périmêtres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(PDAMH),
COINSIDÉRANT
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
des
Pays
de
la
Loire
a
élaboré
des
projets
de
PDAMH,
CONSIDÉRANT,
qu'après
avoir
consulté
les
communes
concernées,
Nantes
Métropole
devra
délibérer
sur
ces
périmètres,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
PDA
avant
le
mois
de
mars
2024
afin
de
permettre
à
Nantes
Métropole
de
se
prononcer
sur
ces
périmètres
lors
du
Conseil
Métropolitain
de
juin
2024
et
d'engager
les
formalités
pour
une
enquête
publique
unique
à
la
rentrée
2024, CONSIDÉRANT
que
ces
projets
de
PDAMH
feront,
donc,
l’objet
d'une
enquête
publique
unique
avec
celle
relative
à
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm
avant
d'être
créés
par
arrêté
préfectoral
et
notifiés
à
Nantes
Métropole
en
sa
qualité
d'autorité
compétente
en
matière
de
PLUÏi,
SG
-
26/02/2024 CONSIDÉRANT
que
la
Chapelle
Notre-Dame
de
Bongarant
est
inscrite
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
dans
sa
totalité
par
arrêté
en
date
du
17
septembre
1969,
CONSIDÉRANT
que
cette
chapelle
datant
du
XVère
siècle
se
situe,
probablement,
à
l'emplacement
d'une
ancienne
chapelle
datant
du
XIème
siècle,
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
actuel
couvre
un
rayon
dé
500
mètres
autour
du
monument,
couvrant,
essentiellement,
des
parcelles
agricoles
et
boisées
ainsi
que
l’ensemble
du
hameau
de
Bongarant.
CONSIDÉRANT
que
le tracé
du
nouveau
périmètre
ne
modifie
pas
profondément
les
abords
du
monument
mais
vise,
simplement,
à
encadrer
l'ensemble
du
bâti
ancien
limitrophe
au
monument,
CONSIDÉRANT
que
ce
bâti
ancien
fournit
le
cadre
de
présentation
de
la
Chapelle,
CONSIDÉRANT
qu'il
englobe,
donc,
le
bâti
adjacent
à
la
route
de
Bongarant
et
comprend,
également,
une
partie
d'espaces
verts
et
agricoles
ainsi
que
le
manoir
du
Bois
Taureau
et
ses
dépendances,
éléments
architecturaux
patrimoniaux, CONSIDÉRANT
que
le
cadre
paysager
du
monument
et
les
cônes
de
vue
repérés
sont
conservés,
|
CONSIDÉRANT
que
les
limites
sont
fixées
aux
haies
bocagères,
CONSIDÉRANT
que
la
surface
actuelle
du
périmètre
de
protection
est
de
819
032
m?,
soit
81,90
ha,
CONSIDÉRANT
que
la
nouvelle
surface
proposée
du
périmètre
délimité
des
abords
sera
de
525
334
m2,
soit
52,56
ha,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
nouveau
périmètre
de
protection
de
la
Chapelle
Notre-
Dame
de
Bongarant
tel
que
proposé
par
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
suivant
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
AFFAIRES
GENERALES
2024.12
Convention
de
capture,
transport,
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
sur
le territoire
de
la
ville
de
Sautron
avec
la société
"Sous
mon
aile
Capture"
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
société
"Sous
mon
aile",
chargée
des
captures
d'animaux
en
divagation,
cède
son
secteur
"captures"
à
leur
nouvelle
société
à
partir
du
1%
décembre
2023.
Aussi,
la
société
"Sous
mon
aile"
devient
la société
"Sous
mon
aile
Capture".
La
société
est
agréée
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires. Par
ailleurs,
depuis
sa
création
en
2003,
la
société
n'a
jamais
augmenté
ses
tarifs.
Aussi,
la
tarification
évolue
à
compter
du
1%
janvier
2024
dans
le
respect
de
l’article
4
du
contrat
actuellement
établi
Le
coût
de
la
prestation
va,
donc,
passer
de
65
€
à
67
€.
Madame
le
Maire
précise
que,
suite
au
changement
de
dénomination
et
à
l'augmentation
des
tarifs,
il
convient,
donc,
de
conclure
une
nouvelle
convention.
Celle-ci
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
sera
reconduite,
chaque
année,
par
tacite
reconduction.
La
société
contractante
s'engage
à
intervenir
sur
le
territoire
communal
sur
simple
appel
téléphonique
du
Maire,
des
adjoints
de
permanence
ou
des
policiers
municipaux.
SG
-
26/02/2024 Madame
le
Maire
donne
lecture
de
certains
articles
de
la
convention.
A
l'article
2-3,
il
est
indiqué
que
la
capture
des
animaux
de
compagnie
et
domestiques
en
divagation
sur
la
voie
publique
ou
présentant
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes
et
des
animaux
doit
être
procédée
à
la
demande
des
personnes
désignées
à
l’article
2-2
de
9
heures
à
17
heures
du
lundi
au
samedi
et
de
9
heures
à
12
heures
les
dimanches
et
jours
fériés.
En
revanche,
la
société
contractante
ne
pourra
intervenir
qu'en
fonction
des
heures
d'ouverture
de
la
fourrière.
L'intervention
de
la
société
contractante
est
effectuée
sans
délai.
Elle
est
opérée
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes,
des
animaux
et des
biens,
des
usagers
de
la
route
et de
la
tranquillité
et
l'hygiène
publique.
La
société
contractante,
après
la
capture
de
l'animal
signalé,
procède
systématiquement
à
l'identification
du
propriétaire
ou
du
détenteur.
Dans
le
cas
de
recherches
infructueuses,
d'absence
du
propriétaire
ou
du
détenteur
à
son
domicile,
la
société
procède
au
transport
des
animaux
errants
à
la fourrière
de
Carquefou.
Sont
exclus
de
capture
et
de
transport,
les
animaux
jugés
par
la
société
contractante
hyper
agressifs
et /
ou
non
maîtrisables.
Dans
tous
les
cas,
la
société
contractante
se
déplace
pour
analyser
la
situation
et,
le
cas
échéant,
fait
intervenir
le
vétérinaire
afin
qu'il
puisse
endormir
l'animal
et
que
la
société
contractante
conduise
ce
dernier
en
toute
sécurité.
A
l'article
2-5,
il
est
précisé,
qu'après
identification,
la
restitution
de
l’animal
est
effectuée
sans
délai
au
propriétaire
ou
son
détenteur.
Dans
le
cas
de
l'absence
du
domicile,
la
société
contractante
transporte
l'animal
à
la
fourrière
selon
les
conventions
fixées
ente
la
ville
de
Sautron
et
ses
organismes
de
pension.
Dans
tous
les
cas,
le
propriétaire
ou
son
détenteur
reçoit
de
la
Mairie
une
facture
pour
le
service
fait
en
fonction
des
frais
réels
engagés
correspondant
aux
opérations
de
capture
et de
transport
de
la
société
contractante.
A
l'article
4,
il
est
stipulé
qu'en
contrepartie
de
ses
obligations,
la
société
contractante
réclame
auprès
de
la
ville
de
Sautron
le
paiement,
conformément
au
tarif approuvé
par
l'autorité
publique,
des
frais
correspondants
aux
services
suivants:
capture
et
transport
en
fourrière,
capture
et
transport
chez
le
vétérinaire
puis,
le
cas
échéant,
à
la
fourrière,
capture
et
immobilisation:
sur
place
et
intervention
du
vétérinaire,
déplacement
sans
capture
dans
le
cas
d'un
animal
hyper
agressif
et
/
ou
non
maïtrisable,
capture
et
transport
chez
le propriétaire
ou
son
détenteur
et
transport.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
mairie
de
Sautron
avance
les
frais
engagés
par
la
société
et
qu'ensuite,
celle-ci
se
charge
de
se
faire
rembourser
par
les
propriétaires
ou
détenteurs.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
y
a
énormément
de
chats
errants,
de
même
que
des
chiens.
Les
propriétaires
ne
sont
pas
suffisamment
vigilants.
En
effet,
en
cas
d'accident,
la
responsabilité
du
propriétaire
est
engagée.
Par
ailleurs,
il
n'est
jamais
agréable,
pour
les
élus,
de
recevoir
un
appel
pour
un
animal
errant
à
une
heure
avancée
de
la
nuit.
I! convient
donc
de
rappeler
aux
propriétaires
leur
responsabilité.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
société
"Sous
mon
aile",
chargée
des
captures
d'animaux
en
divagation,
cède
son
secteur
"captures"
à
leur
nouvelle
société
à
partir
du
1e
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
société
"Sous
mon
aile"
devient
la
société
"Sous
mon
aile
Capture", CONSIDÉRANT
que,
dans
l'objectif
d'assurer
la
sécurité
des
personnes,
des
animaux
domestiques
et
la
tranquillité
publique,
un
dispositif
conventionnel
de
mise
en
fourrière
par
des
méthodes
qui
ne
causent
ni
douleur,
ni
souffrance,
ni
angoisse
évitable
des
animaux
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Sautron
est
conclu,
depuis
2011,
avec
la
société
“Sous
mon
aile”,
SG
-
26/02/2024
: CONSIDÉRANT
que
la
société
est
agréée
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires
et
enregistrée
au,
registre
des
transporteurs
légers
pour
exécuter
le
transport
d'animaux
vivants
dans
le
respect
des
règles
techniques
et
sanitaires
en
vigueur
ainsi
que
des
règles
concernant
la
formation
du
personnel,
|
CONSIDÉRANT
qu'elle
possède
le
suivi
de
formation
de
convoyage
d'animaux
vivants,
le
certificat
de
capacité
lié
aux
animaux
domestiques,
le
justificatif
de
capacité
professionnelle,
la
licence
de
transport
délivrée
par
la
Direction
Régionale
de
l'Equipement
et
est
enregistrée
au
registre
des
transporteurs
légers
de
moins
de
3,5
tonnes,
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs,
que
depuis
sa
création
en
2003,
la
société
n’a
jamais
augmenté
ses
tarifs,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
la
conjoncture
actuelle
(inflation,
coût
du
carburant),
la
tarification
évolue
à
compter
du
1
janvier
2024
dans
le
respect
de
l'article
4
du
contrat
actuellement
établi,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
TTC
d’une
prestation
passe
de
65€
à
67€,
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
changement
de
dénomination
et
à
l'augmentation
des
tarifs,
il convient,
donc,
de
conclure
une
nouvelle
convention,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1 janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
la
société
"Sous
mon
aile
Capture"
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°30
en
date
du
7
décembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
marché
n°2022.04.05
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
LF
ÉTANCHÉITÉ
(lot
n°5
: étanchéité,
couverture,
tuiles)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
découper
le
bardage
métailique
et
d'installer
un
interrupteur
pour
l'ouvertüre
du
velux
intérieur
pour
un
montant
de
1
383
€
HT,
soit
1
659,60
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
29
029
€
HT,
soit
34
834,80
€
TTC,
soit
un
écart:
de
+14,74%
en
cumulé
tous
avenants.
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°24
en
date
du
7
juillet
2023
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
les
montants.
Décision
n°D31
en
date
du
29
novembre
2023
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°2023.07
pour
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection
urbaine
avec
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
et
l'impossibilité
technique
de
régler
les
caméras
existantes
et
un
changement
technique
sur
la
caméra
13
pour
un
montant
de
-1
569
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
24
310,55
€
HT, soit
un
écart
de
-6,17%
et
-4,42%
en
cumulé.
Décision
n°D32
en
date
du
8
décembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
marché
n°
2023.10
pour
le
remplacement
de
certains
jeux
extérieurs
pour
enfants
dans
les
2
écoles
publiques
sautronnaises
avec
l'entreprise
EDEN
COM
pour
la
seule
tranche
ferme
dans
un
premier
temps
et
pour
un
montant
de
38
245,85:€
HT,
soit
45
894,42
€
TTC.
SG
-
26/02/2024 Décision
n°D33
en
date
du
14
décembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
mise
à
disposition
de
solution
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
MARCOWEB-DEMAT-AWS
avec
l'entreprise
AGYSOFT
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1er
janvier
2024.
Le
montant
annuel
de
l'abonnement
s'élève
à
1
472
€
HT,
soit
1
766,40
€
TTC.
Décision
n° D1
en
date
du
2
février
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
et
la
nécessité
de
missionner
le
contrôleur
technique
pour
une
vérification
après
travaux
ainsi
que
pour
l'établissement
d'une
attestation
d'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
avec
la
société
DEKRA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
500
€
HT,
soit
600
€
TIC.
Décision
n° D2
en
date
du
5
février
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°2022.03
relatif
à
l'opération
de
construction
du
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
avec
la
société
LAUS
Architectes.
Cet
avenant
permet
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
Maïtre
d'œuvre
suite
à
l'évaluation
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
rendus
lors
de
la
phase
APD.
Le
nouveau
montant
du
marché,
missions
complémentaires
incluses,
, s'élève
à
132
849,60
€
HT,
soit
159
419,52
€
TIC.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°DEC52
en
date
du
20
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC53
en
date
du
20
novembre
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC54
en
date
du
24
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC55
en
date
du
7
décembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC56
en
date
du
11
décembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC57
en
date
du
15
décembre
2023
relative
à
l'achat
d'une
cavurne.
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC58
en
date
du
18
décembre
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC59
en
date
du
21
décembre
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DEC1
en
date
du
12
janvier
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
columbarium
dans
Île nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Décision
n°DEC2
en
date
du
23
janvier
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC3
en
date
du
25
janvier
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC4
en
date
du
25
janvier
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DECS5
en
date
du
29
janvier
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC6
en
date
du
29
janvier
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15'ans.
SG
- 26/02/2024 Décision
n°DEC7
en
date
du
31
janvier
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans
Décision
n°DECS8
en
date
du
2
février
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans
Décision
n°DEC9
en
date
du
5
février
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
13
février
2023
: 11
Nombre
de
préemption
au
13
février
2023
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
13
février
2023.
SLT
DIA
/
DPU
2024
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
13
février
2024
:6
Nombre
de
préemption
au
13
février
2024
: 0
Nombre
de
non-préemption
au
13
février
2024
:6
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et vingt-cinq
minutes.
SG
-
26/02/2024