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Procès Verbal - 640182
Convocation - 136520?projectId=566
Procès Verbal - 1635770
Compte-Rendu - 136166?projectId=566
Procès Verbal - 1743087
Compte-Rendu - 568618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 568618)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
L3
AVRIL
2021
À 20
HEURES
SAUTRON
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
des
articies
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
TREIZE
AVRIL,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée,
le
7
avril
2021.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
DERVOËT
Monsieur
HÉNAFF
Monsieur
LÉCUYER
Monsieur
RICHARD
Madame
DEZAUNAY
Monsieur
GODARD
Madame
LEBOUCHER
Madame
RICAUD
Monsieur
BOITARD
Madame
CALMONT
Madame
HOLLEVOET
Madame
GESSANT
Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
LOIZEAU
Madame
DIONIZY
Monsieur
FLAMANT
Madame
OLLIVIER
Madame
DAUBRÉE
Monsieur
OGEREAU
Madame
CHÂTEAU
Monsieur
EVEN
Monsieur
COURGEON
Madame
LAUNAY
Monsieur
MENETRIER
Monsieur
ROCHE
Absents :
Madame
COLCOMBET
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Madame
HOCHET
(procuration
à
Madame
LEBOUCHER)
Monsieur
HOLLEVOET
(procuration
à
Monsieur
BÉRAUD)
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte,
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
-
14/04/2021 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
DELIBERATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.18
Bilan
de
formations
des
élus
2020
2021.19
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
2021.20
Compte
de
Gestion
2020
2021.21
Compte
Administratif
2020
2021.22
Affectation
du
résuitat
2020
2021.23
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
2021.24
Budget
Primitif
2021
2022.25
Subventions
2021
aux
associations
sportives
sautronnaises
2021.26
Subventions
2021
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
2021.27
Subventions
2021
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
2021.28
Subventions
2021
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
2021.29
Subvention
2021
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
2021.30
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
2021.31
Versement
du
solde
de
la subvention
au
CCAS
2021.32
Remboursement
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
-
annule
et
remplace
la délibération
n° 2021.03
du
11
mars
2021
2021.33
Remboursement
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
2021.34
Cession
de
matériel
2021.35
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité
2021.36
Candidature
à
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
-
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
PERSONNEL
COMMUNAL
2021.37
Création
d’un
poste
permanent
2021.38
Avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
PATRIMOINE
- URBANISME
2021.39
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Actualisation
des
tarifs
2022
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2021.40
Désignation
de
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
(RLPm)
3.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG/
EP
-
14/04/2021
2 DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.18
Bilan
de
formations
des
élus
2020
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
l’article
L.
2123-12,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
"qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
Compte
Administratif.
il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal",
VU
la
loi
du
27
février
2002
modifiant
la
réglementation
liée
à
la
formation
des
conseillers
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
chaque
conseiller
municipal
a
la
possibilité
de
suivre
toute
formation
utile
dans
le
cadre
de
son
mandat
électoral,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
chaque
année,
d'en
faire
une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
en
2020,
annexé
au
Compte
Administratif.
SECRÉTARIAT
ét
É
2 FORMATION
DNS
mens
22
Montant
.
TT
‘
Engéement
:
:
5
TT
Réceston
|
Trocmisdon|"
COMPTA
LR
ie
rider
Fiat
Less
:
Lu
cles
:
ie
x
dise
:
.
io
:
“Prénn
_
Dé.
nie
: Inttué de
a formation
Kom
::|.
Adresse -
.
CP:
: Vile
Obsenations
Coût
03/09/20 |
03/09/20
03/C0/26
LOTZEAS
Jean-Pierre
|01/10/2020;
01/10/2990 ÎLe Compte
déministratif
et le Bucast
APE
fre
Raanc
Carros
44700!
CRYALET
|
sdéeuner {206
À 215.00€
osos20 |
cacao
|
ogycer2c
LOUEAU
BanPivre
losrta2020)
0819/2000
[Les tondementeux
de tuitaniere
ME
leneRcerégsres
[arrog!
our |
Mrétenamuleste
demande
ce Marsieur LOREAU
200020 |
1i/c8/2
mu
mo
_
Éommurquer,
coopérer,
manEgEr
o |
:400
CALMONT
Laëtie
[es/21/2000!
03/12/2090{
PMNOPSNE
COPERI, MANRSE
drEt
[a mefaerdeames
[44700
our
180000€
efeecerrent Imoduis 1)
11/08/29 |
14/08/20
!
14/09/20
LECUYER
AMitoine
122/09/2028)
22/09/2029
|Comprencre le budget de
sa commune
ANSE
|3, rue Rislard Garrcs
44700!
ORVAULT |
+ déjeuner (20 €
|
215,09 €
47/09/29 |
11/60/20
|
17/09/29
EVEX
Febñce
|C8/12/2020!
08/12/2030
|Les fandarentaux de lurrenisme
AMF
|8, rue Rolerd Garrcs
ÉSTON |
ORVAULT
À + déjeuner (20 €j À
218,09 €
2021.19 SG/
EP
-
14/0
PME
CE DASGOE
à
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
14
de
la
loi
n°95-127
du
O8
février
1995
qui
prévoit
que,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
l'année
précédente
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2020
par
la
commune
de
Sautron,
annexé
au
Compte
Administratif.
4/2021
3 Date
Réf.
de
l'acte
notarié
cadastrales
Vendeur
Superficie
|
Acquéreur
Prix
Objet
16/03/2020
Commune
BS
n°32
500
m?
COGEDIM
190
000
€
Programme
immobilier
"les
Jardins
Authentiques
2"
Chemin
pour
accès
au
lotissement
AM
n°105
A24
m?
33
920
€
le
Pré
de
la
Fontaine
22/10/2020
Commune
AM
n°106
583
m2
FRANCELOT
46
G4O
€
et
partie
Nord
du
chemin
fermé
au
public
2021.20 2021.21
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Compte
de
Gestion
2020
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
du
Trésor
pour
l'année
2020
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
Administratif,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
comptable
du
Trésor
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
ordonnancés,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2020,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
opérations
des
"comptes
de
tiers"
et
"financiers",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCLARER
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2020
par
le
comptable
du
Trésor,
receveur
de
la
commune,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Compte
Administratif
2020
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
GODARD
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GODARD,
doyen
d'âge,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire
de
Sautron.
SG/
EP
-
14/04/2021
4 I
se
résume
ainsi :
Prévu
2020
Réalisé
2020
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
8
117
656,13
€
7
627
154,88
€
0,00
€
Recettes
8
117
656,13
€
8
671
336,90
€
0,00
€
Résultat
année
N
1
044
182,02
€
Report
N-L
189
557,13
€
Résultat
cumulé
1233
739,15
€
INVESTISSEMENT Dépenses
4627
492,05€|
1929
029,08
€
2
598
070,49
€
Recettes
4529007,00€|
3921943,52€
426
000,00
€
Résultat
année
N
1
992
914,44
€
-2172070,49€
Report
N-1
98
485,05
€
Résultat
cumulé
2
091
399,49€
-2172070,49
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
la
présentation
du
Budget
Primitif
et
des
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
faite
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
lordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2020,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Administratif
est
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année
avant
le
1 juillet,
le
Compte
Administratif
de
l'année
écoulée
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
l'ordonnateur
des
dépenses,
Madame
le
Maire,
de
se
retirer
pour
le
vote
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DONNER
acte
à
Madame
le
Maire
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif
2020
comme
suit
:
Prévu
2020
Réalisé
2020
Restes
à réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
8
117
656,13
€|
7
627
154,88
€
0,00
€
Recettes
8
117
656,13
€|
8671336,90€
0,00
€
Résultat
année
N
1
044
182,02
€
Report
N-1
189
557,13
€
Résultat
cumulé
1
233
739,15
€
INVESTISSEMENT Dépenses
4
627
492,05€|
1929
029,08
€
2
598
070,49
€
Recettes
4
529
007,00€|
3921943,52€
426
000,00
€
Résultat
année
N
1
992
914,44
€
- 2172
070,49
€
Report
N-1
98
485,05
€
Résultat
cumulé
2
091
399,49€
-2
172
070,49
€
—
de
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
SG
/
EP
-
14/04/2021
5 —
de
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
—
de
DÉCLARER
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2020
définitivement
closes.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2021.22
Affectation
du
résultat
2020
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Compte
Administratif
2020,
VU
le
Compte
de
Gestion
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
s'élève
à
la
somme
de
1
233
739,16
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à son
affectation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
189
55713€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:EXCEDENT
1
044
182,02€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2020
(résultat
de
clôture)
1
233
739,15
€
Affectation
obligatoire :
À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
à
l'exécution
du
virement à
la section
d'investissement
(1068)
1
000
000,00
€
Solde
disponible :
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- 002)
233
739,15
€
(si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur) Déficit
résiduel
à
reporter
-
Budget
Primitif
(N+2)
(1)
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG/
EP
-
14/04/2021
6 2021.23
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
maintenant
connaissance,
par
l'état
1259,
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'État,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VOTER
les
taux
des
2
taxes
directes
locales
compris
une
augmentation
de
+2,5%
:
Année
2020
Année
2021
Taux
communal
Taux
communal
Taux
communal
|
Taux
départemental
+
taux
départemental
(après
réforme)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
17,11%
15%
32,11%
32,91%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
43,15%
44,23
%
2021.24
Le
produit
attendu,
inscrit
au
Budget
Primitif
2021,
est
de
3
685
587
€.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Présentation
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et,
notamment,
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020,
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
11
mars
2021,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
les
besoins
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
Commune,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
évalués
de
façon
sincère
et
définis
en
équilibre,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2021
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée,
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M14,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
8514987,15
€
et
en
Investissement
à
la somme
de
5
247
399,49
€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
conseil,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
4859
124
€,
compris
le
versement
lié
au
coefficient
correcteur
(qui
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
la
Taxe
d’'Habitation),
SG
/
EP
-
14/04/2023
7 2021.25
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2021
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
e
FONCTIONNEMENT m,.. ÉQUIIIDTÉ
à usine
8
514
987,15€
e
INVESTISSEMENT B,., ÉQUIHPDTÉ
à iii
5 247
399,49
€
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
Subventions
2021
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
se
font
connaître,
se
retirent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
20
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
{mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l’activité
ou
l’objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
40
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
.
aux
personnes
de
droit
privé
Fonctionnement |
Formation
Aïkido
Club
Sautronnais
300
€
750
€
Amicale
des
Chasseurs
Sautronnais
400
€
180
€
Amicale
Laïque
(toutes
activités)
6
000
€
200
€
AS
Sautron
Football
16
000
€
1
000
€
Avançons
Ansemble
(Torball)
200
€
O€
Club
d'Échecs
de
Sautron
10
500
€
O€
Courir
à Sautron
500
€
0€
SG/EP-14/04/2021
:
8 2021.26
Handball
Club
de
Sautron
4
A5SO
€
500
€
La
Gourmette
(équitation)
500
€
0€
La
Saitéra
(gymnastique
aux
agrès)
2000
€
200
€
Le
Gardon
Sautronnais
(pêche)
1
000
€
0€
Les
Archers
Sautronnais
(tir à
l'arc)
300
€
0€
Modern'Jazz
et
Stretching
Club
Sautronnais
650
€
400
€
Nantes
Squash
Sautron
1
000
€
0€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
700
€
Sautron
Basket
Club
6
500
€
1
500
€
Sautron
Hockey
Club
900
€
400
€
Sautron
Tennis
de
Table
600
€
O€
Sautron
Twirling
Sport
700
€
300
€
Tennis
Club
de
Sautron
2
000
€
O€
54
500
€
6130€
TOTAL
GÉNÉRAL
60
630
€
—
d'AUTORISER
Madame
ie
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Monsieur
PLOUHINEC
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subventions
202%
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d’une
association
se
font
connaître,
se
retirent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
BÉRAUD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 21256.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
lPavis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
26
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc….),
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
altoué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SG/
EP
-
14/04/2021
9 Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
.
aux
personnes
de
droit
privé
Fonctionnement
|
Formation
ASCADE
(peinture
sur
porcelaine)
200
€
O€
Atelier
du
Soleil
(théâtre)
3
000
€
0€
Comité
de
Jumelage
300
€
0€
Comité
des
Fêtes
300
€
O€
Échos
de Scène
1 500
€
0€
École
de
Musique
55
880
€
0€
Êre du
Chant
150
€
0€
Gaëlic
Club
400
€
O€
Lire
à Sautron
600
€
O€
Sautron
Activités
0€
780
€
Sautron
Astronomie
200
€
0€!
Sautron
Histoire
et
Patrimoine
-
les
Amis
du
Musée
300
€
O€
Sautron
Images
(club
photos)
O€
700
€
Trompes
de
chasse
La
Saint
Yves
100
€
O€
62
930
€
1
480€
TOTAL
GÉNÉRAL
64 410€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Monsieur
GODARD
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTANTS
28
PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2021.27
Subventions
2021
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
se
font
connaître,
se
retirent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
11
février
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l’activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
SG
/
EP
-
14/04/2021
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
.
ne
Fonctionnement
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
APEL
Saint
Jean-Baptiste
160
€
0€
Assistantes
maternelles
les
"P'tits
bricolos"
500
€
0€
FCPE
160
€
0€
820
€
O€
TOTAL
GÉNÉRAL
820
€
—.
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2021.28
Subventions
2021
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
se
font
connaître,
se
retirent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le
tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
:
ee
Fonctionnement
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Association
Sanitaire
Apicole
de
Loire-Atlantique
100
€
0€
Prévention
Routière
200
€
0€
300
€
O€
TOTAL
GÉNÉRAL
300€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
-
14/04/2021
11 2021.29 2021.30
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subvention
2021
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
se
font
connaître,
se
retirent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
subvention
allouée
à
l'association
sera
versée
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
le
versement
de
la
seconde
moitié
de
la
subvention
sera
versée
suite
à
la
remise
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
du
changement
des
dirigeants
de
l'association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
versée
en
deux
fois,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
montant
par
élève
attribué
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
à
l’école
publique, CONSIDÉRANT
que
les
montants
moyens
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Nantaise,
pour
l'année
2019-2020,
s'élevaient
à
:
e
439€
pour
un
élève
en
maternelle,
e
311€
pour
un
élève
en
élémentaire.
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
413
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
261€,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2021
est
réparti
comme
suit
:
e
117
maternelles
dont
104
élèves
sautronnais,
e
198
élémentaires
dont
160
élèves
sautronnais.
SG/
EP
-
14/04/2021
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
communale
annuelle
à
188
712
€
pour
l'année
2021,
—
d'APPROÛVER
les
subventions
en
fonctionnement
à
l'OGEC
tel
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
de
fonctionnement
BP
2020
BP
2021
6574
une
aux
personnes
de
droit
privé
Frais
de
fonctionnement
183
696,00
€
188
712,00
€
Participation
dépenses
scolaires
24
386,00
€
24
570,00
€
TOTAL
208
082,00
€
213
282,00
€
2021.31 2021.32
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Madame
LEBOUCHER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
a
versé
un
acompte
de
120
000
€,
le
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le
solde
de
la
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
90
G00
€,
soit
un
total
de
210
OOC
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Remboursements
de
locations
de
salles
à
la
suite
d’annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
- annule
et remplace
la
délibération
n °2021.03
du
11
mars
2021
Monsieur
BERAUD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
3181-1
et
L.
3136-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
SG
/ EP
-
14/04/2021
13 VU
le
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
(salles
de
réunions,
conférences,
spectacles)
à
usage
multiples
(type
L),
VU
les
décrets
modificatifs
n°2020-1454
du
27
novembre
2020,
n°2020-1582
du
14
décembre
2020,
n°2020-1643
du
22
décembre
2020
et,
notamment,
le
décret
n°2021-34
du
15
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
SIRACEDPC
n°2020-34
du
28
septembre
2020
et
SIRACEDPC
n°2020-46
du
16
octobre
2020
portant
interdiction
de
tous
rassemblements
festifs
où
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
VU
le
plan
"Prévention
Protection
Renforcé”
Métropolitain
adopté
le
25
septembre
2020,
VU
ia
délibération
n°2018.67
en
date
du
18
décembre
2018
du
Conseil
Municipal
modifiant
ies
tarifs
de
location
de
salles
municipales
à
compter
du
1'
janvier
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
du
23
mars
2021,
CONSIDÉRANT,
qu'à
la
suite
d’une
erreur
de
3
€
dans
le
montant
du
remboursement
pour
l'association
"Sautron
Activités"
-
section
danse
de
salon,
il
convient
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
n°
2021.03
du
11
mars
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'annulation
et
le
remboursement
des
réservations
de
salles
pour
des
manifestations
pour
lesquelles
les
mises
à
disposition
de
salles
ne
sont
pas
autorisées :
Montant
Demandeur
Salle
louée
Motif
de
la
location
s à
rembourser
Association
Sport
Sénior
}
Espace
Phelippes
Beaulieux
Animation
spectacle
interne
à
l'association
149
€
Santé
Sautron
(les
3
et
4
février
2021)
(150
à
180
personnes)
Association
Sautron
Activités
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
|
Soirée
dansante
55,20
€
section
Danses
de
salon
(6
février
2021)
(150
personnes)
(acompte)
2021.33
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Remboursements
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
Monsieur
BERAUD
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2008,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
EL.
3131-1
et
L.
3136-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
(salles
de
réunions,
conférences,
spectacles)
à
usage
multiples
(type
L),
SG
/
EP
-
14/04/2021
14 2021.34
VU
les
décrets
modificatifs
n°2020-1454
du
27
novembre
2020,
n°2020-1582
du
14
décernbre
2020,
n°2020-1643
du
22
décembre
2020
et,
notamment,
le
décret
n°2021-31
du
15
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
SIRACEDPC
n°2020-34
du
28
septembre
2020
et
SIRACEDPC
n°2020-46
du
16
octobre
2020
portant
interdiction
de
tous
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public,
VU
le
plan
"Prévention
Protection
Renforcé"
Métropolitain
adopté
le
25
septembre
2020,
VU
la
délibération
n°2018.67
en
date
du
18
décembre
2018
du
Conseil
Municipal
modifiant
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
à
compter
du 19
janvier
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
du
23
mars
2021,
CONSIDÉRANT,
qu'au
vu
des
diverses
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19,
il
convient
d'annuler
les
locations
de
salles
impactées
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
de
procéder
aux
remboursements
des
montants
versés
pour
ces
locations
par
les
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'annulation
et
le
remboursement
des
réservations
de
salles
pour
des
manifestations
pour
lesquelles
les
mises
à
disposition
de
salles
ne
sont
pas
autorisées :
Demandeur
Salle
louée
Motif
de
la
location
=
Montant
à
rembourser
Caisse
Locale
de
Crédit
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
|
Assemblée
Générale
172,60
€
Agricole
de
Sautron
(27
février
2021)
+
repas
pour
200
personnes
(acompte)
Particulier
La
Ferme
Réunion
familiale
avec
repas
98
€
(10/04/2021)
p
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Cession
de
matériel
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
technique
vieillissant,
la’ commune
propose
de
céder
à
la
société
RAMET
Motoculture,
pour
un
montant
de
8
000
€,
la
tondeuse
autoportée
GIANNI
FERRARI
achetée
chez
Espace
Motoculture
en
2016
pour
20
500€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
cession
de
la
tondeuse
autoportée
GIANNI
FERRARI
à
la
société
RAMET
Motoculture
pour
un
montant
de
8
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
14/04/2021
45 2021.35 2021.36
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
entend
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
dans
l’espace
public
notamment,
en
consolidant
et
complétant
son
intervention
en
apportant
un
soutien
financier
aux
collectivités
qui
souhaitent
d'une
part,
s’équiper
où
développer
/
améliorer
leurs
systèmes
de
vidéo
protection
et,
d'autre
part,
équiper
leur
police
municipale,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
ligériennes
peuvent
être
bénéficiaires
de
l'intervention
régionale
en
matière
de
soutien
aux
équipements
des
polices
municipales,
CONSIDERANT
que
Sont
éligibles
tous
les
achats
de
véhicules
et
d'équipements
conformes
aux
normes
techniques
arrêtées
dont,
notamment,
les
gilets
pare-balle,
les
bâtons
de
protection,
les
caméras
piétons
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
à
l'exclusion
des
armes
de
catégorie
B,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
la
subvention
régionale
s'élève
à
50%,
avec
un
montant
de
subvention
plafonné
à
30
000
€,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
d'équiper
sa
Police
Municipale
d'un
véhicule
et
de
divers
matériels
de
protection
pour
Un
budget
maximum
de
29
000
€
TIC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
projet
d'équipement
de
la
Police
Municipale,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Candidature
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
lance
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville",
CONSIDÉRANT
que
cet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
d'un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg/
cœur
de
ville,
SG /
EP - 14/04/2021
16 CONSIDÉRANT
que
le
Département
souhaite
promouvoir
les
démarches
de
requalification
de
cœur
de
bourg
/
cœur
de
ville
en
apportant
un
soutien
à
la
définition
des
stratégies
opérationnelles
d'aménagement
des
communes
ainsi
qu'au
déploiement
des
actions
qui
en
découlent,
CONSIDÉRANT
que
le
soutien
départemental,
qui
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel,
porte
sur
:
e
les
études
opérationnelles
(ou
plan-guide
opérationnel),
e
les
opérations
d'investissement
découlant
de
celles-ci,
concourant
au
projet
de
requalification,
notamment
par
divers
leviers :
—
la
réhabilitation
et
la
restructuration
de
l'habitat
dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
sociale
tant
en
locatif
qu'en
accession
(prêt
locatif
à
usage
social,
prêt
locatif
aidé
d'intégration
conventionné
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat),
—
la
transition
écologique,
opérations
de
renaturation
d'espaces
artificialisées
et
projets
innovants
qui
concourent
à
la
transition
énergétique
dont
initiatives
liées
à
la
production
d'énergie
(à
l'exclusion
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
publics),
—
le
développement
commercial
dont
acquisition
et
aménagement
foncier
pour
des
commerces,
réhabilitation
de
halles
en
cœur
de
ville,
—
la
facilitation
des
mobilités
dont
aménagements
cyclables,
zones
de
circulation,
apaisée,
multi
modalité,
aménagements
pour
le co-voiturage,
—
a
mise
en
valeur
de
l'identité
architecturale
et
patrimoniale
du
cœur
de
bourg
/
cœur
de
ville,
—
le
développement
de
services
au
public
: équipements,
services
publics,
offre
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
en
extérieur.
CONSIDÉRANT
que
les
projets
doivent
être
inscrits
au
contrat
cadre
pluriannuel
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville”,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
d'intervention
retenu
pour
chaque
projet
est
laissé
à
l'appréciation
du
Comité
d'Engagement
en
fonction
des
éléments
qualitatifs
du
projet
et
de
la
situation
propre
à
chaque
maître
d'ouvrage
dans
la
limite
du
taux
maximum
d'intervention
déterminé
par
catégorie
de
commune,
CONSIDERANT
que
ce
taux
est
fixé
selon
la
catégorie
financière
de
la
commune
éligible
définie
à
partir
de
l'effort
fiscal
et
du
potentiel
financer
par
habitant,
CONSIDÉRANT
que
la
catégorie
1
se
voit
appliquer
un
taux
d'intervention
maximum
de
30%,
la
catégorie
2
de
40%
et
la
catégorie
3
de
50%,
CONSIDÉRANT
que
le
soutien
départemental
aux
projets
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
et
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel
signé
avec
les
communes
retenues,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
lié
au
projet
de
développement
du
cœur
de
ville
qui
intègrera
plusieurs
opérations
d'investissement
dans
un
périmètre
restreint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
/ EP
-
14/04/2021
17 PERSONNEL
COMMUNAL
2021.37 2021.38
Création
d'un
poste
permanent
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
dü
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
les
articles
311°)et312°),
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2020-83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2020
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il
convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit
:
GRADES
|
Nombre
GRADES
[
Nombre
À supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
|
Adjoint
administratif
principal
4ère
classe
1
0
à temps
complet
Création
d'un
poste
permanent
Total
1
0
CONSIDÉRANT
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans
lorsqu'au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
p
aboutir,
CONSIDÉRANT,
que
le
cas
échéant
et,
par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
2°
de
la
loi
n°84-53
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et,
sous
réserve,
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
— _ d'APPROUVER
la
création
d'un
poste
permanent,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Avenant
n°4
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
SG
/
EP
-
14/04/2021
18 VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2019.04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2019
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
pour
une
durée
de
3
ans,
VU
les
dispositions
de
l’article
8
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
qui
prévoit
que
toute
modification
à
cette
convention
donne
lieu
à
l'établissement
d’un
avenant,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
15
décembre
2020
relative
aux
taux
et
tarifs
2021
des
prestations
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
que,
dans
un
contexte
national
de
pénurie
de
médecins
de
prévention,
le
Centre
de
Gestion
a
été
amené
à
adapter
les
modalités
de
suivi
des
collectivités
et
établissement
adhérant
au
service
de
médecine
de
prévention,
CONSIDÉRRANT
que
les
modalités
financières
des
prestations
de
médecine
de
prévention
ont,
donc,
été
modifiées, CONSIDÉRANT
que
pour
les
affiliés
suivis,
le
taux
de
cotisation,
pour
l'exercice
2021,
est
fixé
à
0,51%
de
la
masse
salariale,
CONSIDÉRANT
que
les
visites
médicales
et entretiens
infirmiers
ne
sont
pas
facturés.
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
visites
à
la
demande
des
affiliés
non
suivis
et,
jusqu'à
ce
que
le
suivi
soit
remis
en
place,
un
tarif
unique
de
70
€
est
fixé
par
visite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°14
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
PATRIMOINE
- URBANISME
2021.39
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Actualisation
des
tarifs
2022
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-16,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
sur
l’'Affichage
(TSA),
à
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
et
à
la
Taxe
sur
les
Véhicules
Puüblicitaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
du
22
juin
2004
instituant
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le territoire
communai,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
le
tarif
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
le
tarif
de
droit
commun
de
la
TLPE
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
le
tarif
de
référence
applicable
en
2022
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
est
fixé
à
16,20
€,
SG
/
EP
- 14/04/2021
19 CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
avant
le
1er
juillet
2021
pour
pouvoir
les
appliquer
en
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_ d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2022
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
16,20
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROUVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
de
droit
commun
suivants :
NATURE
DU
DISPOSITIF
Tarifs
2022
par
m2?
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
<
50
m2?
16,20
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
>
50
m?
32,40
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
<
50
m2
48,60
€
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
>
50
m2
97,20
€
Enseignes
>
7
m?
et<
12
m2
16,20
€
Enseignes
>
12
m?
et
<
50
m2
32,40
€
Enseignes
>
50
m?
64,80
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2021.40
Désignation
de
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
IV,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
9
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
charges
a
pour
objet
d'évaluer
le
coût
des
compétences
transférées
en
cas
de
transfert
de
compétences
ou
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
si
elle
génère
un
nouveau
transfert
de
charges
des
communes
vers
Nantes
Métropole, CONSIDÉRANT
que
cette
commission
doit
être
créée
par
le
Conseil
Métropolitain
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
CONSIDÉRANT
qu’elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
Municipaux,
chaque
conseil
disposant
d'au
moins
un
représentant,
CONSIDÉRANT
que
ses
membres
sont
désignés
par
chaque
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
son
Président
et
son
vice-président
sont
élus
par
la
commission
parmi
ses
membres,
CONSIDÉRANT
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission,
il
convient
de
procéder,
également,
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
SG
/ EP
-
14/04/2021
20 CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant, CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCIDER,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
de
DÉSIGNER
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Jacques
MENETRIER
comme
représentant
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Décisions
du
Maire
Décision
n°04
du
16
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2020.03.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
relevant
d'aléas
et
d'ajustements
liés
à
la
rénovation
de
l'école
{renfort
de
charpente,
fourniture
et
pose
d'isolant
et
de
pare
vapeur,
de
bardage
et
fermeture
sous
terrasse
bois)
avec.
l'entreprise
BOUCHEREAU
pour
un
montant
de
2
052,28
€
HT,
soit
2
462,74
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
223
166,15
€
HT,
soit
267
799,38
€
TIC.
Décision
n°05
du
10
mars
2021
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.03.13
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l’école
de
la
Forêt
et
la
nécessité
d'installer
des
sanitaires
adaptés
aux
classes
de
maternelles
dans
la
partie
élémentaire
et
un
ballon
d'eau
chaude
dans
cette
même
zone,
d'installer
3
lavabos
supplémentaires
et
de
modifier
et
neutraliser
certaines
alimentations
de
radiateurs
avec
l’entreprise
SITHS
pour
un
montant
de
8
064,65
€
HT,
soit
9
677,59
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
123
064,65
€
HT,
soit
147
677,59
€
TTC,
soit
un
écart
de
+7,01%.
Décision
n°D3
du
8
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
vérifications
périodiques
réglementaires
des
bâtiments
et
équipements
publics
pour
un
an,
renouvelable
4
fois,
avec
la
société
APAVE
pour
un
montant
de
22
525
€
HT
pour
les
5
années
(4
915
€
HT
pour
2021,
4
415
€
HT
pour
2022,
4
165
€
HT
pour
2023,
4
615
€
HT
pour
2024
et
4
415
€
HT
pour
2025.
Décision
n°D4
du
26
février
2021
relative
à
l'achat
d'une
tondeuse
pour
le
service
Espaces
Verts
auprès
de
la
société
RAMET
Motoculture
pour
un
montant
de
29
000
€
TTC.
Décision
n°D5
du
8
mars
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
3
fois,
avec
la
société
SPORTINGOLS,
pour
un
montant
annuel
de
3
225,20
€
HT,
soit
3
870,24
€
TIC.
Décision
n°D6
du
16
mars
2021
relative
à
la
nécessité,
pour
la
commune,
de
réquisitionner
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
en
vue
de
l’organisation
simultanée
des
élections
départementales
et
régionales
prévues
les
13
et
20
juin
2021
et,
au
vu
des
termes
du
règlement
général
des
salles,
d'annuler
la
réservation
faite
par
le
Bridge
Club
de
Sautron.
Un
montant
de
120
€,
représentant
la totalité
de
la somme
versée
pour
la
location,
sera
remboursé
à
l'association.
SG
/ EP
-
14/04/2021
24 Décision
n°D7
du
16
mars
2021
relative
à
la
nécessité,
pour
la
commune,
de
réquisitionner
l'Espace
de
la
Vallée
en
vue
de
l’organisation
simultanée
des
élections
départementales
et
régionales
prévues
les
13
et
20
juin
2021
et,
au
vu
des
termes
du
règlement
général
des
salles,
d'annuler
la
réservation
faite
par
des
particuliers.
Un
montant
de
120
€,
représentant
la
totalité
de
la
somme
versée
pour
la
location,
sera
remboursé
aux
demandeurs.
s
Décision
n°D8
du
18
mars
2021
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
alarmes
incendie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
4
fois,
pour
la
Halle
de
la
Linière,
la
salle
BELLATRIX
et
la
Chapelle
de
Bongarant
avec
la
société
SYGMATEL
(HORELEC)
pour
un
montant
total
annuel
de
2
875
€
HT,
soit
3
450
€
TIC.
Concessions
funéraires
Arrêté
n°DC9
du
9
mars
2021
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DC10
du
9
mars
2021
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC11
du
17
mars
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC12
du
2
avril
2021
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC13
du
3
avril
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2020
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
6
avril
2020
+2
Nombre
de
préemption
au
6
avril
2020
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
6
avril
2020
:27
DIA
2021
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
6
avril
2021
: 61
Nombre
de
préemption
au
6
avril
2021
=
0
Nombre
de
non-préemption
au
6
avril
2021
: 61
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
vingt
et
une
heure
quarante-cinq
minutes.
Sautron,
le
14
avril
2021
Le
Maire,
SG
/ EP
-
14/04/2021
22