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Conseil Municipal - 2024 113 Cispd Designation Delegue Supplementaire
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 113 Cispd Designation Delegue Supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs À
Exprimés 23
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À Ç [Le | 2 LA,
| Une volemhé pour l'avenir
2024/113
9.2.6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre 2024, s'est réuni le 10 octobre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Katia de SAINT-JUST a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Jacques PRIOUX
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
* M. Jacques PRIOUX a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que la commune de Nozay est représentée au sein du CISPD par lui-même et Olivier GENESTE, adjoint en charge de la sécurité et de la citoyenneté. Compte tenu des problèmes de disponibilité, il propose qu'un troisième membre du Conseil municipal soit désigné pour représenter la commune le cas échéant.
Mme Françoise JORAT est candidate pour remplacer, en cas de besoin, l'un des délégués communaux au CISPD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> AJOUTE à la liste des délégués de la commune de Nozay au CISPD Mme Françoise JORAT,
> AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette information à la Communauté de Communes de Nozay en charge du CISPD.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 octobre 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241010-2024-113-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024