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Arrêté - ART 2025 139
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-139
OBJET : Arrêté de stationnement temporaire, rue Leroquais, Aunay sur Odon, commune déléguée
de Les Monts d'Aunay du 19 au 23 juin 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du responsable du service technique de Les Monts d'Aunay, visant à interdire le stationnement pour l'entretien de la voirie, côté droit de la rue Leroquais, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 19 jusqu’ au 23 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 —- Pendant toute la durée des travaux, il est strictement interdit de stationner du coté droit
de la rue Leroquais.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Les services techniques,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 19juin 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON