Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 313 Chemin de Menez Rouz Travaux dextensio
Arrêté - 2026 AT 094 Chemin de Kerlosquen Renovation du res
Arrêté - 2025 AT 173 Hent Lestrizivit Travaux pour le renou
Arrêté - 2023 AT 109 Chemin du Chateau dEau Extension du re
Arrêté - 2023 AT 096 Chemin du Chateau dEau Extension du re
Arrêté - 2023 AT 294 Chemin du Chateau dEau Travaux dextens
Arrêté - 2023 AT 311 Chemin et Hameau de Tregonnour Travaux
Arrêté - 2024 AT 061 Chemin de Malabry Travaux sur le resea
Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du
Arrêté - 2022 AT 273 8 Garn Glaz Travaux dextension basse t
Arrêté - 2025 AT 087 Chemin de Kernoach Travaux deffacement des reseaux basse tension et telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 087 Chemin de Kernoach Travaux deffacement des reseaux basse tension et telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/087
#
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERNOAC'’H
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
- _
vule
Code
Pénai
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
7
mars
2025,
présentée
par
la société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE),
dans
le
cadre
de
travaux
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
et
télécom,
Chemin
de
Kernoac'h,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Kernoac’h,
du
lundi
17
mars
2025
au
vendredi
18
avril
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
et
télécom. Selon
l'avancement
des
travaux,
la
chaussée
pourra
être
rétrécie,
ou
partiellement
barrée.
Les
riverains
seront
informés
en
amont
par
la
société
RSB
des
précautions
à
prendre.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RSB,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
10 me
22
Laure
CARAN
RO
TT
Adjoi
“es
au
aire
An
tion
du
Maire
Le Mäïre
Informe
diie
l8
présent
arrêté
peut
fäire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantiè
Tribünal
Aëranistratif
dé
Rennés
ç
Gontaur
de
la
Motte,
36044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
€
rbunal
net
peut
être
sais|
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
vmwtelerecours.fr