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Conseil Municipal - 2026 02 Affectation du Résultat 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 Affectation du Résultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20260126-2026-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/01/2026
PUDIICAUON :
FY/UT/ZU20
91244
Fontenay
le
Vicomte
2026/02
Code
INSEE
FONTENAY-LE-VICOMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Valérie
MICK
RIVES,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
VOTES
:
Contre
0
Pour
12
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
761
002.26
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
264
869.37
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
496
132.89
€
C
Résultat
à
affecter
= AB
(hors
restes
à réaliser)
761
002.26
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-215
075.97
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-98 553.72
€
de financement F
- [=D+E
-313 629.69 €
-|=G+H
761
002.26
€
313
629.69
€
447
372.57
€
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
aulofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
II, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Valérie
MICK
RIVES,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
20/01/2026
et
de
la
publication
le
20/01/2026.
À
Fontenay-le-Vicomte,
le
20/01/2026.