Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 Cma 04 02 11 Affectation resultats 2025 sur e
Déliberation - 2026 59 affectation du resultat
Déliberation - 2026 07 Approbation du Budget Primitif 2026
Conseil Municipal - 2026 02 Affectation du Résultat 2025
Déliberation - d 2026 11 affectation resultat 2025
Déliberation - 2026 11 Indemnites au Maire et des adjoints
Procès Verbal - 2026 02 affectation résultats 2025
Déliberation - 2026 09 Fixation du nombre dadjoint au Maire
Déliberation - 2026 19 Designation des delegues titulaires au Mar
Déliberation - 2026 02 affectation du resultat
Déliberation - 2026 02 Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
DEPARTEMENT
,
Publié
le
DU
ID
: 095-219500121-20260226-2026
02-DE
VAL D'OISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PONTOISE ——
DE
LA
COMMUNE
D’AMENUCOURT
CANTON
DE
VAUREAL
ve
Date
de
convocation :
Nombre
de Membres
SEANCE
du
26
février
2026
12/02/2026
En
exercice
:
9
:
Présents:
6
Date
d'affichage
:
Votants:
7
12/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 26
février
à
19
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique,
sous
la présidence
de
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Mr
DELAPORTE
Thierry,
Mme
LEBARQUE
Nadine,
Mme
POURRE
Christine,
Mr
LEBARQUE
Sébastien,
Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte,
Absents
excusés
: M.
ZAPPELINI
donne
pouvoir
à
M
DELAPORTE
THIERRY
Absents: M.
CASTRO
Jérémie,
M.
HERBET
Thierry
Secrétaire
de séance
: Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte
DELIBERATION
2026-02
Objet
: Affectation
du
résultat
Madame
le Maire
informe
Le Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’affecter
Le résultat
de
l’année
2025
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2025
présente
un
excédent
d'investissement
de,
et un
excédent
de
fonctionnement
de
Excédent
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
: 164
056.32
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002):
493
980.19
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
Liste
des
conseillers
municipaux
Contre
Abstention
|
Pour
CAMBOURIEUX
Frédérique
1
ZAPPELINI
Alain
1
DELAPORTE
Thierry
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
EM
LEBARQUE
Nadine
Publié le ID
: 095-219500121-20260226-2026
02-DE
POURRE
Christine
r
HERBET
Thierry
LEBARQUE
Sébastien
1
CAMBOURIEUX
Charlotte
1
CASTRO
Jérémy
Total
7
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
27
février
2026
Charlotte
CAMBOURIEUX
Le
Maire,
Frédérique
CAMBOURIEUX