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Déliberation - 2026 02 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
39365 Commune de MONT SOUS VAUDREY
Code INSEE Budget général 2026
Séance du 24 février 2026 — 18h00 — salle du conseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 (N° 2026-02)
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne SALVADORI
Absents : Sylvain CROZE, Christian SAINTHOT et Solène VILLET
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14 Contre:0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 326 008.80
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 548 044.98
C Résultat à affecter 874053.78 = A, + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 694 607.58 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E. 694 607.58
AFFECTATION =C. = G. + H. 874 053.78
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 694 607.58 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002) 179 446.20
DEFICIT REPORTE D 002
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATAR
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_02-DE