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Conseil Municipal - DEL CM 02 2025 13 Affectation DES Resultats de Lexercice 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Pubiiéle
À 3 AVR,
2075
EM
ID
:091-219106663-20250331-DELCMO2_2025_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2025_13
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:26/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:26/03/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
l'article
L.
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
finances
communales,
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1è
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
de
la
commune
de
Villejust,
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
; Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
{) 4
AVR.
2075
#2
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_2025_13-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CM
02_2025_12
du
Conseil
Municipal
31
mars
2025
validant
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
CONSIDERANT
qu’en
date
du
19
mars
2025,
il a
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Villejust
l'ensemble
des
pièces
budgétaires
relatives
au
vote
du
budget
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
19
mars
2025
et
de
la
commission
municipale
en
date
du
24
mars
2025
;
À
la
clôture
de
l’exercice
2024,
le
compte
administratif
de
la
commune
enregistre
des
résultats
de
clôture
suivants
:
Déficit
de
la
section
d'investissement
exercice
2024
:
49
322.94
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
1100
298.34
€
Solde
d’exécution
d'investissement
2024
:
-1
149
621.28€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
repris
en
2025
:
720
295.11
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
repris
en
2025
:
390
774.00
€
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2024
:
1277
874.54
€
Excédent
N-1
de
la
section
de
fonctionnement
:
3 377
892.87€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
net
à reporter
en
2025
au
002
:
3
176
625.02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
PROPOSE
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
la
façon
suivante
:
Au
001
—
solde
d’exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
1149
621.28
€
Au
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
:
3
176
625.02
€
Et
de
porter
au
compte
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la
somme
de
:1
479
142.39€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 31/03/2025
Le
Maire,