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Déliberation - SOC2025DEC118a
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2025DEC118a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE | 3 MARS 2025
S e EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
OISY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
SOUS-MONTMORENCY DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Service
Animation seniors
AA
Année 2025 -n° A Ba
OBJET : Animation seniors - fixation tarifs séjours seniors
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville organise via son service « Animations Seniors », deux voyages par an en direction des seniors de la commune, dont un en Europe et un en France,
CONSIDERANT que ces séjours sont des voyages « clés en main » organisés, par un prestataire spécialisé, choisi conformément aux règles de la commande publique,
CONSIDERANT que ces séjours comprennent, notamment, le transport aller-retour de Soisy-sous-Montmorency au lieu de séjour et les déplacements prévus dans le cadre du programme d'activités, l'hébergement, la pension complète, les visites, activités et animations proposées tout au long du séjour, assurances multirisques…
CONSIDERANT que le tarif de ces séjours varie donc d'un séjour à l'autre, selon sa destination, son programme d'activité, son hébergement, le nombre de participants...
CONSIDERANT que ce tarif est pris en charge à hauteur de 26.5% par la ville et que les 73.5 % restant sont mis à la charge du bénéficiaire,
CONSIDERANT que le coût supplémentaire pour une chambre individuelle restera à l'entière charge du participant selon le tarif fixé par le prestataire titulaire du marché,
CONSIDERANT que la ville met, aussi, à disposition des participants à titre gracieux, la gestion administrative des séjours, deux agents tout au long du séjour pour l'accompagnement et l'encadrement, la prise en charge des bagages des participants de leur domicile jusqu'au lieu de départ et inversement au retour du voyage,
095-219505989-20250313-SOC2025DEC118a-CC
Date de télétransmission : 13/03/2025
Accusé de réception en préfecture h
Date de réception préfecture : 13/03/2025 € DECIDE
Article1 : D'appliquer le principe de tarification des séjours organisés par le service animation seniors comme suit :
. Montant total du séjour :
o 73,5 % à la charge du participant
o 26,5 % à la charge de la ville
e Coût supplémentaire pour une chambre individuelle :
o 100 % à la charge du participant
Article 2 : La recette en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 4 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
départemental,
Luc STREHAIA
1 3 MARS 2025
Mis en ligne eVou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 1 l MARS 2025
Transmis en Sous-Préfecture de parRlss
202
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20250313-SOC2025DEC118a-CC
Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025