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Déliberation - decision pour mise en ligne
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - decision pour mise en ligne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Soisy SO US - MO NTM ORE N CY
Marchés publics
2024-n" A~ A
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 0 6 MAI 2024
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
DU 1• FEVRIER 2024
OBJET : Signature de l'avenant n°1 au lot n°1 - « Assurance Dommages aux Biens et risques annexes • du marché n° 2020-12 relatif aux assurances Incendie, accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous-Montmorency -Cotisation 2024
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/05 du 1• février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attributions du Conseil municipal,
VU le lot n°1 - « Assurance Dommages aux Biens et risques annexes» du marché n° 2020-12 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous- Montmorency, conclu entre la Ville et Groupama Paris Val de Loire, représenté par le Courtier Verspieren SA, titulaire, le 30 décembre 2020, notifié le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de souscrire des contrats d'assurances incendie, accidents et risques divers (IARD),
CONSIDERANT qu'à cet effet, le lot n°1 - « Assurance Dommages aux Biens et risques annexes» du marché n° 2020-12 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous-Montmorency, a été conclu entre la Ville et Groupama Paris Val de Loire, représenté par le Courtier Verspieren SA le 30 décembre 2020, notifié le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT les conditions financières du marché, et notamment la superficie des biens déclarés au 1er janvier de l'année et le prix au m2 ,
CONSIDERANT qu'au regard des modalités de calcul de la cotisation, celle-ci est fixée chaque année en considération de ces éléments,
DECIDE
Article 1 : La signature de l'avenant n°1 au lot n°1 - « Assurance Dommages aux Biens et risques annexes» du marché n° 2020-12 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous-Montmorency, avec Groupama Paris Val de Loire, représenté par le Courtier Verspieren SA Accusé de récep~on en préfecture
095-219505989-20240506-AV1L1ASSURANCES-CC
Date de réception préfecture : 06/0512024 Article 2 : En application des dispositions contractuelles, la prime annuelle HT au titre de l'année 2024 est fixée à 80 437.41 € HT, soit 88 544.26 € TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget de la Ville.
Article 3 : Toutes les autres clauses et dispositions des pièces contractuelles du marché demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 4 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
aire,
u Conseil départemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sat_ceJl~~1e
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Mis en ligne et/ou notifié le : 0 b MA 't
0 6 MAI 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 0 6 MAI 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240506-AV1L1ASSURANCES-CC
Date de réception préfecture : 06/0512024