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Déliberation - view document.php?id=102 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=102)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Avril 2023

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, - BENNARA Alain - KOLOPP Frédéric - MISCHLER Sébastien - SINTEFF Jacky – WALTER Denis – NEUROHR Loïc. Membre absent excusé : BERG Pierre Gabriel.

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 17 Avril 2023, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

PRESENTATION DU DOSSIER D’AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet phare n°1 du mandat, à savoir : l’aménagement et sécurisation de la rue Principale, de l’intervention durant cette réunion, du bureau d’études BEREST de Phalsbourg (maitre d’œuvre), en l’occurrence M. FEIDT Patrick, qui procède à la présentation officielle aux membres du conseil municipal, du dossier cité avec la projection des travaux techniques de voiries nécessaires muni du cout global montant financier estimé.

ETUDE GEOTECHNIQUE, POUR

L’AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE N° 57506-2023-03/01

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que pour le dossier d’aménagement et sécurisation de la rue Principale, il y a nécessité de faire réaliser une étude géotechnique du sol.

Après comparatif des diverses offres réceptionnées, le conseil municipal,

- décide de retenir l’offre de l’entreprise Ginger de Béthune (62400), pour un montant HT de 4 000 €

- autorise le maire à signer tous les documents, pour la réalisation de cette étude, - les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DU GEOMETRE, POUR L’AMENAGEMENT

ET SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE

N° 57506-2023-03/02

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que pour le dossier d’aménagement et sécurisation de la rue Principale, il y a nécessité de faire réaliser des études géométriques et un plan topographique de la traversée de la départementale D 43 E de la commune.

Après comparatif des offres recueillies, le conseil municipal,

- décide de retenir l’offre de l’entreprise Lambert & Associés de Sarre-Union (67260), pour un montant HT de 3 102,50 €

- autorise le maire à signer tous les documents, pour la réalisation de ces études et ce plan topographique,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE

DANS LE DOSSIER DES TRAVAUX DE LA RENOVATION INTERNE DU TEMPLE N° 57506-2023-03/03

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que pour le dossier des travaux de la rénovation interne du temple, qui est classé en 5ème catégorie comme étant un ERP (établissement recevant du public), Il y a nécessité de désigner un architecte, pour exercer les fonctions de maitre d’œuvre, pour diriger et encadrer les travaux de rénovations multiples, à savoir : Electricité – Peinture et Sol.

Dans un premier temps, l’architecte après avoir effectué une étude de l’établissement cité et des travaux projetés, procédera à la rédaction d’un cahier des charges, qui sera adressé aux diverses entreprises en vue de la réactualisation des devis transmis.A l’issue, le conseil municipal, en concertation avec le conseil presbytéral et la paroisse protestante, procédera à la désignation des entreprises choisies aux fins de débuter les premiers travaux avant le 18 juin 2023.

Après comparatif des offres recueillies, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir l’offre du cabinet d’architecture ADRIAN de Drulingen, qui propose ces services pour un montant de 10 % du cout total des travaux prévus.

- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, - les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2022-03/04

- Participation Citoyenne : Après signature des 6 référents des contrats respectifs, ils ont été adressés à la gendarmerie, pour gestion du dossier. Rappelons que le protocole final fera l’objet d’une signature officielle entre les parties, à savoir : l’Etat (Sous-Préfète) – La gendarmerie (le commandant de la compagnie de Sarrebourg) et la commune (le Maire). A l’issue, les deux panneaux spécifiques seront posés aux entrées respectives du village (commande effectuée).

- L’ancienne décharge municipale : Après le nettoyage du sol et des haies (ronces sauvages) par l’entreprise Roth de Eschwiller, une réflexion a été menée en prévision du projet d’une ouverture mensuelle (samedi matin – heure à définir), qui peut permettre aux habitants de déposer uniquement des déchets verts (feuillage). Un responsable sera désigné : proposition de nommer un conseiller municipal, à savoir : Walter Denis, qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement. L’intéressé aura à disposition les clés utiles.

- Le nid de cigognes : Il est à noter que pour la première fois de l’histoire du village, un couple de cigognes a créé un nid, sur le poteau EDF situé juste devant la mairie et ce à proximité du nid crée par la commune. A noter que la structure du nid crée de toute pièce par la commune, sert aux escadrilles de passages. Un nettoyage hebdomadaire du sol sera nécessaire.

- Entretien des haies et des fossés : Pour rappel, le 2ème adjoint Florent Berg a été chargé par le maire de faire le point sur l’entretien des haies sauvages et des fossés (curage), qui bordent les chemins communaux. A noter que certains propriétaires ont fait l’objet d’un rappel de l’entretien des haies, qui bordent leurs propriétés et débordent sur la voie publique. L’ensemble des chemins d’exploitation qui ont une haie en bordure, ont fait l’objet d’un entretien annuel par l’entreprise ROTH d’Eschwiller. - Fleurissement du village: Nouvelle commande de fleurs, pour l’année 2023 qui sera livrée le 15 mai. Préparation des bacs en vue récupération du CAT Albestroff, le mercredi 26/4 à 10H00. Pour information, une demande de suspension temporaire du concours fleuri sera adressée en raison des travaux de voiries, qui s’annoncent.

- Logement avant de la mairie : Intervention d’une équipe municipale, pour enlèvement du papier peint aux murs et plafonds. Appel aux volontaires pour poursuivre les travaux, notamment démolition de la salle de bain. A noter que la gestion des travaux d’électricité est du ressort du 1er adjoint Jean Marie Bour. Les devis pour les travaux de rénovation Salle de bain et peinture sont en cours. - Arbres de décoration : Pour information, durant ce printemps, 15 sur 60 arbres situés dans la rue du Coin et au centre, ont fait l’objet d’un élagage par l’entreprise SHD de Mittersheim. Pour le restant, l’élagage sera effectué en fin d’année, pour préserver ainsi la nidification et la pousse du feuillage. - Panneau Pocket : Après vérifications des statistiques, il ressort que 177 personnes ont téléchargé l’application Panneau Pocket, ce qui fait ressortir que 155 % des foyers de la commune ont adhéré à l’application. Il s’agit là d’une pleine réussite, qui est à poursuivre et à persévérer avec d’avantages plus d’informations de toutes natures.

- Visite du Ministre des Armées : Participation du Maire, lors de la visite du Ministre des Armées au 1er Régiment d’Infanterie à Sarrebourg le 20/4 avec signature officielle le cadre d’une convention avec l’Armée, le territoire et les communes.

Fin de séance à 22 heures 30, vingt-deux heure trente,

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 27 Avril 2023 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 27 Avril 2023

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 27 Avril 2023

Le Maire :

Patrick SINTEFF