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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 001 designation des representants au comite technique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 001 designation des representants au comite technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Objet:
Désignation
des
représentants
au
comité
technique
(CT)
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L5211-9,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
au
Comité
Technique,
notamment
ses
articles
5
et
6,
Vu
la
délibération
n°18-052
du
3
avril
2018 portant
élection
de
monsieur
Jean-Paul
BRET
comme
Président
du
Pays
Voironnais,
Vu
la
délibération
n°14-1
35
du
24
avril
2014
relative
à
la
composition
des
instances
paritaires
du
Pays
Voironnais
et
du
Centre
Intercommunal
de
l’Action
Sociale,
Vu
la
proclamation
des
résultats
des
élections
professionnelles
du
6
décembre
2018,
ARRETE
Article
J
: la
composition
du
comité
technique
est
fixée
comme
suit:
Représentants
titulaires
issus
de
l’organe
Représentants
suppléants
issus
de
l’organe
délibérant:
délibérant:
•
monsieur
Bruno
CAHIN
monsieur
Jean-Yves
DHERBEYS
•
monsieur
Yves
ALLARDIN
:•
monsieur
André
GAL
•
madame
Bernadette
BOURGEAT
•
monsieur
Roland BESSON
•
madame
Monique
DEVEAUX
•
madame
Marie-Ange
CHENE
•
monsieur
Patrick
CHOLAT
•
monsieur
Olivier
GOY
Représentants
titulaires
du
personnel
:
Représentants
suppléants
du
personnel
•
madame
Maria
ARAUJO
LOPES
(CFDT)
•
monsieur
Françoise
COEUR
(CFDT)
•
monsieur
Claude
GAUTHIER (CGT)
•
monsieur
Edwin
DOS
SANTOS
(CGT)
•
monsieur
Patrice
ALMEIDA
(F0)
•
madame
Séverine
TOURE
(F0)
•
madame
Laura
PANZUTI
(SAFPT)
•
monsieur
Jean
LAURENT
fSAFPT)
•
monsieur
Jacques
CHARRETON
(SAFPT)
•
madame Stéphanie
PERON
(SAFPT)
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue Mainssieux
-
CS
80363
-
38516
Voiron
Cedex
Tél.
047693
17
71
/www.paysvoironnais.com
ARREG2O19_001
Page
1/2
Communauté
du
Pays
Voïronnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
Reçu
le
25
JAN,
2O1
par
Iere,résentandeVEt
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
9_001
Représentant
titulaire
agent
de
la
collectivité:
•
le
Directeur
Général
des
Services
Représentant
suppléant
agent
de
la
collectivité •
le
Directeur
délégué
aux
ressources
et
moyens Eame_Coralie
MARCELO_(SAL
onsieur
Mickaèi
PHILIBERT
(SAFPT)
Article
2:
La
présidence
du
comité
technique
est
assurée
par
monsieur
Bruno
CAHIN.
Article
3:
Le
présent
acte
sera
inscrit
au
registre
et
publié.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Fait
à Voiron,
le
2 5
JAN.
2019
ARREG2O19_OO1
Page
2/2