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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - Arrete Reg 2018 001 Delegation B Cattin psdence CAO 12012018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - Arrete Reg 2018 001 Delegation B Cattin psdence CAO 12012018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Reçu
le
J •
-4
JAN.
20!8
par
$e rerrésentant
de
I’Etat
Communaute
du
Pays Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_001
Objet:
Délégation
de
fonction pour
la
présidence
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
12janvier
2018
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L521
J-9,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du 23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du 30
mars 2016
relatifs
aux
marchés
publics
Vu
les
articles
L1414-2,
L1411-5
Il
et
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
N°14-130
portant
élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d ‘Offres, Considérant
que
Monsieur
Jean-Paul
BRET,
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération,
est
Président
de
droit
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
dispose
de
la
faculté de
se
faire
représenter
en
donnant
délégation
de
fonction
à
un
autre
conseiller
communautaire,
à
condition
qu’il
ne
s’agisse
pas
d’un
membre
de
ladite
commission,
Considérant
l’absence
de
Monsieur
le
Président
le
12janvier2018,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Bruno
CATTIN
est
désigné
pour
représenter
Monsieur
le
Président
à
la
prochaine
séance
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
le
12janvier
2018.
Article
2:
La
présente
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tout
document
afférent
à
celle
séance,
notamment
procès-verbal.
Article
3:
Le
présent acte
sera
inscrit
au
registre
et
publié.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de son
exécution.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère.
Fait
à Voiron,
le
4 JAN.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
-40
Rue Mainssieux
-
CS
80363
-38516
Voiron
Cedex
Tél.
04
76
93
17
71/
www.paysvoironnais.com