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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2021 014 CCES désignation représentant président
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2021 014 CCES désignation représentant président)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
JURIDIQUE ET ACHATS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARREG2021_014
Objet : Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets (CCES) - Désignation du représentant de M. le Président
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et, notamment, ses articles L 541-11 et suivants et R 541-13 et suivants,
Vu l’arrêté n°2018/01/00032 du Président du Conseil de la Région Auvergne-Rhône- Alpes modifiant la composition de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets,
Considérant que Monsieur Bruno CATTIN, Président de la Communauté d’Agglomération est représentant du Pays Voironnais au sein du collège n°3 de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets,
Considérant que Monsieur le Président dispose de la faculté de se faire représenter en donnant délégation de fonction à un autre conseiller communautaire,
Considérant qu’il convient, dans un souci de bonne administration de la collectivité, de désigner Nadine Reux, 1re Vice-présidente en charge de la transition écologique, pour représenter le Président du Pays Voironnais au sein du collège n°3 de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets,
ARRETE
Article 1 : Madame Nadine Reux, 1re Vice-présidente en charge de la transition écologique, est désignée pour représenter monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, pour la durée du mandat en cours, au sein du collège 3 collectivités en charge du traitement et de la collecte des déchets de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets,
Article 2 : Le présent acte sera inscrit au registre et publié.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation de la présente sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
ARREG2021_014 Page 1/2 Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
#signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
ARREG2021_014 Page 2/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 18/03/2021
Qualité : PRESIDENT