Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 04 dcm execution anticpee budget 2728
Acte - dcm20231220 05 execution anticipee du budget de 20
Acte - 05 dcm subvention ccas avant le vote du budget 272
Acte - dcm20221130 04 535
Acte - 01 dcm rob 2025 3008
Acte - 08 dcm autorisation du recrutement de vacataires 2
Acte - 04 dcm bp 2024 locaux 2102
Acte - 04 dcm repas saint denis 2024 2349
Acte - 04 dcm convention union cycliste rochoise 3011
Acte - dca20221019 04 430
Acte - 04 dcm execution anticpee budget 2742
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 04 dcm execution anticpee budget 2742)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2024
à
18h30
N°DCM2024.11.27/04
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain-BETHAZ
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
T.
BETHAZ)
Excusés
sans
procuration
: néant
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Exécution
anticipée
du
budget
de
2025
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
2025
qui
aura
lieu
fin
mars,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025
et
leur
affectation
est
le
suivant
:
>
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
19
249
€
>
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
346
848
€
>
Immobilisations
en-cours
(chapitre
23)
pour
779
244
€
>
Travaux
d'aménagement
des
OAP
(OP903)
pour
0 €
Soit
un
total
de
1
145
341
€
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Münicipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
2025
avant
son
vote
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
novembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 3 décembre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241127-DM2024-11-27-04-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024