Déliberation - D2023 1 9 DOB pour 2023

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Déliberation - D2023 1 9 DOB pour 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Brie. Lien du pdf (Déliberation - D2023 1 9 DOB pour 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE BRIE - 16590

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Procuration : 3

Votants : 26

L’an deux mil vingt trois

Le : 27 février

Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2023

OBJET : D2023_1_9

Débat d’Orientations

Budgétaires pour 2023

Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; VIEUILLE R . Ont donné procuration : BRIANCON JP à MOUMANEIX P ; GERACI F à GAUDILLERE M ; URBAJTEL P à JOUANNET J ; VRIET L à THOS F jusqu’à la question 8 inclus. Absente : BERTHELON Saskia

Secrétaire de séance : MOINARD BOUTENEGRE Murielle

Le rapporteur fait part qu'il y a lieu, comme chaque année, de procéder à un débat d'orientations budgétaires. Pour alimenter ce débat, nous pouvons apporter les chiffres définitifs pour l’année 2022 :

A. SUR LE FONCTIONNEMENT :

Il est rappelé que le Résultat reporté au fonctionnement au 1er janvier 2022 était de 1 454 976,46 €uros

Recettes prévisionnelles budgétées 2022 : 2 995 971 €uros

Dépenses prévisionnelles budgétées 2022 : 2 994 599 €uros

Nous dégagions un excédent au BP 2022 de 1 372 €uros.

Nous constations déjà une augmentation sur 2022 des fluides, (annoncés comme prévisibles dès 2022) sur le budget primitif.

Mais tout au long de l’année, nous avons surveillé de près l’ensemble des charges et de bonnes surprises en matière de recettes réelles ont permis finalement de dégager des résultats très corrects, ce qui a permis de préserver les résultats antérieurs cumulés.

RECETTES RÉELLES :

- Pour 2022 : 3 166 574,87 €uros

Soit + 170 603,87 €uros par rapport au budget initial.

- Les recettes 2021 au CA étaient de 3 035 003 €uros

Constat : Hausse des recettes 2022 par rapport à 2021 de 131 537 € (due notamment à la DSR)

DÉPENSES RÉELLES :

- Pour 2022 : 2 738 992,81 €uros

Soit – 255 606,19 €uros par rapport au budget initial

- Les dépenses 2021 au CA étaient de 2 581 910 €uros.

Il est constaté une hausse entre 2021 et 2022 de 157 081 € soit + 6,08 %

AR Prefecture

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Reçu le 02/03/2023Cette hausse est essentiellement générée par la hausse des salaires « imposée par l’État de 3,5 % », non financée par des recettes de l’État ainsi que la reprise d’activités au rythme normal d’après covid.

CONCLUSION FONCTIONNEMENT

Le résultat de fonctionnement dégagé sur 2022 est de 427 582,06 €uros

Ce qui porte l’excédent cumulé de fonctionnement au 31.12.2022 à 1 882 558,52 €uros (1 454 976,46 + 427 582,06).

Cette hausse est essentiellement générée par la hausse des salaires « imposée par l’État de 3,5 % », non financée par des recettes de l’État ainsi que la reprise d’activités au rythme normal d’après covid.

B. SUR L’INVESTISSEMENT

Après étude, le solde des Restes à Réaliser (RAR) s’établit à 464 645 €uros (622 591 €uros de dépenses et 157 946 €uros de recettes).

Ces montants de RAR tiennent compte du projet de l’extension de la cuisine scolaire essentiellement.

(pour rappel Le volume des RAR à réaliser en 2021 était de l’ordre de 523 K€, en 2020 de 562 KE et en 2019, de l’ordre de 535 KE).

Les résultats cumulés d’investissement au 31.12.2022 (résultat reporté 2021 + résultat 2022) s’établit à un excédent de 2 060,97 €uros.

Ce qui nous amène à prévoir un prélèvement sur les résultats de fonctionnement précité (1 882 558,52 €uros) de 462 584,03 €uros (464 645 – 2 060,97).

Il resterait en résultat de fonctionnement à reporter au budget 2023 de 1 419 974,49 €uros

PERSPECTIVES 2023 ET APRÈS

SUR LE FONCTIONNEMENT

1. RECETTES

DOTATIONS : elles représentent près de 50 % de nos recettes (46,80 % pour 2022)

Le rapporteur rappelle que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est désormais et durablement amputée d’une contribution au redressement des finances publiques de l’Etat :

Contribution 2014 au redressement des finances publiques : 19 239 €uros

Contribution 2015 au redressement des finances publiques : 45 096 €uros

Contribution 2016 au redressement des finances publiques : 50 622 €uros

Contribution 2017 au redressement des finances publiques : 24 433 €uros

Total 139 390 €uros

AR Prefecture

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Reçu le 02/03/2023

A partir de 2018, il n'y a pas de contribution supplémentaire au redressement de la dette publique. Mais chaque année désormais notre DGF est amputée durablement de 139 390 €uros.

Il ne faut pas s’attendre à une évolution significative sur 2023 de l’ensemble des dotations. (peut-être un petit coup de pouce pour la DSR...)

FISCALITÉ : elle représente près de 40 % de nos recettes

Le rapporteur rappelle que pour 2022 les produits de la fiscalité ont représenté environ 40,21 % des recettes de fonctionnement, et que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017. Par ailleurs, les taux fixés par le GrandAngoulême ont continué à baisser pour la commune de Brie, jusqu’en 2022.

E revanche, Les bases de calcul seront revalorisées en 2023 de 7,10 %, le taux d’inflation pour 2022 étant de cet ordre selon les données éditées par le législateur (environ 6,80%).

PRODUITS DES SERVICES :

Nos recettes devraient stagner pour 2023 (en 2022, 302 262 €). Mais attention, la tendance est à la baisse des effectifs scolaires, ce qui pourrait avoir un impact et amène à la prudence.

2. DÉPENSES

En matière de dépenses, il faut faire face, pour 2023, à plusieurs mauvaises prévisions : - augmentation des fluides (gaz et électricité) dont les prévisions d’augmentation sont estimées à 250 %

- hausse générale de tous les produits et fournitures avec un taux d’inflation estimé à 10 %

- impact sur toute l’année de l’augmentation des salaires, décidée par l’État au 1/07/2022 (+ 3,5%)

CONCLUSION

Nous constatons de fait que la maîtrise sur le budget de fonctionnement, quant à le tenir à l’équilibre pour 2023, relève du tour de force :

- recettes contraintes pour 90 %

- dépenses dont les hausses échappent à notre volonté !

A l’heure où nous délibérons, nous ne savons pas encore comment respecter l’équilibre budgétaire en fonctionnement !

SUR L’INVESTISSEMENT

- Le rapporteur présente l'état de la dette et les projets d'investissements

Il est rappelé en préambule que le projet phare des investissements de 2019 à 2022 était la réhabilitation de la salle des fêtes qui s’est terminée en 2022 pour un coût de 1 100 422.45 €, financée par la DETR pour 317 450 €, le Département pour 100 000 €, le fonds culture du Grand Angoulême de 5 200 €, le FCTVA pour 180 513 € et un emprunt de 500 000 €uros.

- Le stock de la dette d’emprunt au 31.12.2022 est 807 515 €uros.

AR Prefecture

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Reçu le 02/03/2023Pour le budget général le stock d’emprunt est représenté par 5 emprunts :

- Bus scolaire (se termine en 2023)

- La Poste (se termine en 2025)

- Espace modulaire Prévôterie (se termine en 2026)

- Centre de loisirs (se termine en 2028)

- Réhabilitation de la salle des fêtes (débloqué le 31/12/2021) et se termine en 2041

Ce montant ne tient pas compte des emprunts liés au Groupement d’Habitations qui font l’objet d’un budget annexe : il reste dû en capital 353 379 €uros, ce qui fait un total de stock de dettes de 1 160 894 €.

Sur ces bases, cela représente environ 2,7 années d’épargne nette actuelle.

État des projets à envisager dans l’avenir :

- Travaux de voirie

- Extension maison médicale

- Agrandissement et mise aux normes de la cuisine de l’école de la maternelle - Agrandissement du cimetière

- Acquisitions diverses .... (véhicules, ...)

- travail sur les logements sociaux (acquisition de terrains, bâtiments...)

- City stade ....

Il est rappelé que la création d’investissements nouveaux entraîne systématiquement une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 et à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 107 de la NOTRe du 7 août 2015, prend acte du débat global d'orientations budgétaires défini ci-dessus.

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le :

Publié ou Notifié

Le :

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Affiché le 1er mars 2023

Pour copie conforme :

En Mairie, le 1er mars 2023

Le Maire,

AR Prefecture

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Reçu le 02/03/2023