Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 decembre 2018

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 decembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 decembre 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Banque, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 6 décembre 2018 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 30 novembre 2018, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 6 décembre 2018 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Françoise GALLAS, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Bernadette ORGEVAL, Marie-Agnès RÉMY, Nicole DUPRAT, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Laurent BILLY, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Salvator D’AURIA, Monique BERTOLETTI, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Sylvie CAMALON à Nicole DUPRAT, Philippe SECONDY à Françoise GALLAS, Maurice GODÉ à Éric BASCOU, Éric CHAILLAN à Édouard DE COLLE, Nathalie BEDOS-BAILLAT à Bernadette ORGEVAL, Philippe TOIROT à Monique BERTOLETTI.

Étaient absents : Brigitte HOURTAL et Guy GLEIZES

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Madame Bernadette ORGEVAL est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2018

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 novembre 2018.

2- Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Rapporteur : Éric BASCOU

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ».

L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données : - informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p2

- contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant ;

- dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

- coopérer avec l'autorité de contrôle ;

- faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

3- Transfert des résultats du budget assainissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Suite à la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) au 1er janvier 2018, et à la clôture des comptes M49 des communes, la Communauté de Communes et les communes doivent délibérer sur le transfert de résultat. Ces délibérations doivent être concordantes pour que les transferts aient réellement lieu (obligation de délibérer avant la fin de l'année).

La CCGPSL a échangé avec toutes les Communes pour proposer plusieurs scénarii et arrêter un scénario faisant consensus. Celui-ci permet tant un traitement homogène des communes, qu'un transfert répondant aux besoins d'investissement des années à venir.

Lorsqu'à la clôture du budget M49 communal en 2017, la section d'investissement est en déficit, il est proposé que l'excédent de fonctionnement puisse couvrir ce déficit avant transfert de 80 % de celui-ci à la Communauté de Communes.

Il est donc proposé un transfert de la totalité de l'excédent d'investissement et un transfert de 80% de l'excédent de fonctionnement résiduel. Quant aux déficits de fonctionnement et d'investissement, ils ne sont pas transférés à la CCGPSL.

Conformément aux résultats M49 lors de la clôture des comptes administratifs 2017 des communes en vue de l'application de cette règle, il est proposé au Conseil Municipal, d’une part d’annuler la délibération du 24 mai 2018 sur le reversement des excédents de la M49 à la CCGPSL, d’autre part de procéder aux transferts suivants :

Budget annexe assainissement collectif "régie"

Résultat d'investissement 2017 : 93 406,45 € : soit un transfert de 100 % du résultat : 93 406,45 € Résultat de fonctionnement 2017 : 5 755,55 € : soit un transfert de 80% du résultat : 4 604,44 €.

Monsieur DE COLLE précise les modalités de reversement :

Compte tenu des inscriptions budgétaires 2018 et en accord avec la CCGPSL, le transfert de ses résultats se fera selon l’échéancier suivant :

- sur l’exercice 2018 : transfert du résultat de fonctionnement soit 4 604,44 €

: transfert d’un acompte de 35 000 € sur le résultat d’investissement.

- sur l’exercice 2019 : transfert du solde du résultat d’investissement soit 58 406,45 €.

À l’unanimité, le Conseil municipal annule la délibération du 24 mai 2018 et approuve le transfert comme précisé ci-dessus.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p3

4- Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la commune

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, il est proposé au Conseil municipal d’allouer au Comptable du Trésor en charge des fonctions de Receveur de la commune, Madame Beyrand, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2017. L’indemnité de conseil s’élève à 792,28 € brut. Monsieur DE COLLE précise que cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des dépenses des trois derniers exercices (soit 4 645 160 € pour Teyran et au millième par tranche de dépenses).

Monsieur le Maire précise que ce versement annuel avait été sujet à discussion fin 2017 à cause de nombreux problèmes de fonctionnement à la Trésorerie des Matelles, dont plusieurs retards de versements. Suite à une plainte collective des communes concernées, le fonctionnement s’est clairement amélioré courant 2018 pour devenir normal.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le versement de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la commune.

5- Décision modificative n°2 (M14 – Exercice 2018)

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Dans le cadre de la régularisation des écritures comptables du chapitre 012, il y a lieu d’effectuer les virements suivants : section de fonctionnement Dépenses du chapitre 022 (Dépenses imprévues), du chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) et du chapitre 66 (Charges financières) vers le chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 pour le budget M14 de l’exercice 2018.

Monsieur DE COLLE précise qu’il y a eu un besoin supplémentaire lié notamment à un débours suite à un contentieux, à des heures supplémentaires notamment à la Police Municipale, au départ en retraite d’un agent reporté début 2019, et à des remplacements d’agents en congé maladie.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2.

6- Renouvellement des demandes de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2019)

Rapporteur : Éric BASCOU

En 2017, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à déposer une demande de subvention pour 2 projets au titre de la DETR 2018. L’équipe municipale renouvelle sa volonté de voir inscrits les deux dossiers “création d’une zone récréative et de loisirs au camp de Liouse” et “aménagement du parc des Jonquières” au

CHP N° DE COMPTE INTITULÉ DU COMPTE MONTANT

À AJOUTER À ENLEVER

022 Dépenses imprévues 7 000.00 €

023 Marge prévisionnelle pour la section d’investissement 29 000.00 €

66 Charges financières 9 000.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000.00 €____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p4

titre de la DETR 2019, et du contrat de ruralité porté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint- Loup. Monsieur le Maire précise qu’il est prévu de rencontrer M. le Sous-Préfet au sujet de ces subventions.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement des demandes de subvention au titre de la DETR 2019 et du contrat de ruralité.

7- Réforme du code électoral - création d’une commission de contrôle

Rapporteur : Édouard DE COLLE

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ces lois introduisent ainsi plusieurs dispositions de nature à faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales. Il sera désormais possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin). Désormais, l’Insee procédera d’office à plusieurs inscriptions et radiations, notamment pour les jeunes majeurs, les personnes naturalisées, les électeurs décédés, les électeurs ayant demandé à s’inscrire dans une autre commune, et les personnes privées du droit de vote.

Les maires se verront transférer, en lieu et place des commissions administratives, supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle nommées par le représentant de l’Etat dans le département. Les membres de cette commission de contrôle sont désignés dans l’ordre du tableau des conseillers municipaux prêts à participer, avec une représentation de 3 conseillers pour la liste majoritaire et 2 conseillers pour la liste minoritaire ; ainsi que les suppléants dans les mêmes proportions. Sont exclus le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation.

Le Maire a transmis au Préfet la liste suivante :

Titulaires : Suppléants :

Maurice Godé Maurice Ouazana

Marie-Agnès Rémy Laurent Billy

Albert Bourrust Nathalie Bedos-Baillat

Salvator D’Auria

Monique Bertoletti

Monsieur le Maire précise que le Répertoire Électoral Unique est mis à jour par commune et jusqu’au dernier moment. Un vadémécum sera transmis aux conseillers.

Le Conseil municipal prend acte de la proposition de Monsieur le Maire.

8- Revalorisation de la tarification pour les classes ULIS

Rapporteur : Françoise GALLAS

Sur recommandation de la trésorerie des Matelles et pour garantir la plus grande transparence et une meilleure communication, une délibération spécifique présentant la revalorisation des tarifs pour les classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) est proposée.

Montant forfaitaire de prise en charge des communes de résidence des enfants de la classe ULIS : - Élèves ULIS incluant le déjeuner = 1631 €

- Élèves ULIS sans le déjeuner = 1237 €

Le montant précité n’inclut pas la participation au financement des classes de découvertes auxquelles peuvent participer les enfants en dispositif ULIS.

Participent au financement des classes de découvertes : les parents, la coopérative scolaire ainsi que la mairie de résidence de l'élève sachant que les classes ULIS, instituées par l’Académie, sont constituées d’enfants résidant rarement sur la commune.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p5

Une participation identique à celle de la mairie de Teyran sera demandée à la commune de résidence de l'élève en dispositif ULIS. Cette participation devra être acceptée au préalable par la commune de résidence. Si la commune de résidence ne souhaite pas participer aux frais de classe de découverte, la famille devra s'engager à en assumer la charge.

La famille peut aussi se rapprocher du CCAS de sa commune de résidence.

En aucun cas la commune de Teyran, ni le CCAS de Teyran suppléeront à la commune ou à la famille défaillante sur les frais des classes de découverte.

Classe de neige : forfait de 180 euros par enfant.

Classe de découverte avec nuitée : 30 euros par nuitée.

Classe de découverte sans nuitée : forfait de 30 euros par enfant.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la revalorisation des tarifs pour les enfants de la classe ULIS non-résidents.

9- Motion de soutien aux sapeurs-pompiers

Rapporteur : Éric BASCOU

Les sapeurs-pompiers, particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires, sont inquiets et interpellent régulièrement les élus sur les conséquences de l’éventuelle transposition de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (dite DETT) aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

La directive prévoit un plafonnement du temps de travail hebdomadaire à 48 heures. L'assimilation du SPV à un travailleur conduirait à cumuler son temps de travail et son temps de volontariat qui s'en verrait, de fait, fortement limité. En outre, le travailleur serait contraint à un repos de sécurité quotidien entre son temps de travail et son activité d'astreinte volontaire. Un pompier volontaire ayant une activité professionnelle à temps plein ne pourrait alors consacrer que 13 heures de son temps hebdomadaire au volontariat.

Par ailleurs, le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, conduirait à l'abaissement du niveau de sécurité des populations et générerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours.

Monsieur Salvator D’Auria confirme ces difficultés.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette motion de soutien des sapeurs-pompiers dans leur action contre la transposition de cette directive DETT.

10- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Éric BASCOU

Conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il convient d’instaurer à la mairie de Teyran un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (ou de l’établissement).

Ce projet a reçu un avis favorable du Comité technique à l’unanimité.

Le RIFSEEP se compose :

• d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,

• et d’autre part du complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la manière de servir de l’agent.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de reconduire le schéma actuel : traitement de base + régime indemnitaire lié au poste, sous la nouvelle forme du RIFSEEP. Une fois par an, une prime au mérite est distribuée qui____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p6

deviendra le « complément indemnitaire annuel ». Il n’y a pas de réel changement financier, il s’agit simplement d’une harmonisation des modalités de rémunération dans la fonction publique.

À l’unanimité, le Conseil municipal adopte les dispositions relatives au RIFSEEP.

11- Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Rapporteur : Éric BASCOU

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Monsieur le Maire précise que 20 jours de congé par an doivent obligatoirement être pris, le reste pouvant être placé jusqu’à 60 jours sur le CET.

Conformément à la loi, il est proposé au Conseil municipal de voter la mise en place du CET à compter du 1er janvier 2019 selon les dispositions du projet présenté et qui a reçu au préalable l’avis favorable du Comité technique.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la mise en place du CET à compter du 1er janvier 2019.

12 – Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Éric BASCOU

Après avis favorable du Comité Technique, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression des postes suivants du tableau des effectifs :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 agent de maîtrise principal

- 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 2 adjoints techniques territoriaux

- 3 postes d’adjoint d’animation territorial

Monsieur le Maire précise que le tableau des effectifs est mis à jour en fonction de l’évolution des carrières des agents, ce qui entraine la création de nouveaux postes, comme en témoignent plusieurs délibérations. Il convient par la suite de supprimer les postes devenus vacants.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la suppression des postes.

13- Autorisation de signature d’une convention de gestion des chats errants sur la commune

Rapporteur : Patrick ROCHER

La municipalité de Teyran s’est rapprochée du vétérinaire situé sur la commune en vue de conventionner dans l’objectif de mettre localement en place des solutions concernant la gestion des chats errants. En effet, la gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.

Monsieur ROCHER rappelle qu’il existait une convention avec une association signée en 2015. La responsable de l’association partenaire nous a signifié sa volonté d’arrêter ce partenariat. Nous la remercions pour le travail effectué pendant ces 3 années. Nous nous sommes rapprochés du vétérinaire de Teyran pour élaborer en direct une nouvelle convention portant en priorité sur la stérilisation des animaux.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

Informations générales :

Odile VELAY présente la fréquentation de la ligne 36 depuis le mois de septembre : septembre : 27 descentes à Castelnau-le-lez et 70 remontées à Teyran, octobre : 102 descentes et 52 remontées. Elle ajoute que 9 nouveaux arrêts RézoPouce sont implantés sur le territoire de la Métropole de Montpellier.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/18 p7

Huguette LABALME rappelle que la collecte de la Banque alimentaire s’est déroulée dans les deux supermarchés avec 32 bénévoles. Elle les remercie pour leur implication. 2,280 kg de marchandises ont été récoltées.

Monsieur le Maire revient sur l’article publié dans le Midi Libre relatif à la 6ème place occupée par la maison de retraite d’Aubeterre qui confirme la qualité et la renommée de cet établissement. Il remercie les agents de cet établissement pour leur implication.

Bernadette ORGEVAL énonce le programme détaillé du Téléthon.

Maurice OUAZANA rappelle que le marché de Noël aura lieu le 14 décembre. Il précise que la communication a été plus importante cette année avec des banderoles, des affiches et des annonces sur les réseaux sociaux.

Il est rappelé que le Noël des enfants aura lieu le 23 décembre au gymnase et à la salle des fêtes avec davantage d’ateliers. Le spectacle, quant à lui, aura lieu à 17h.

Madame BERTOLETTI fait part d’une remarque de Monsieur TOIROT : l’entrée du village par le côté du pont est peu réjouissante et les plots sont sales.

La séance est levée à 21h45. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Bernadette ORGEVAL