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Arrêté - cms 203 Convention entre Grand Bourg Agglomeration et la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Ain pour la location maintenance d une flo
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 203 Convention entre Grand Bourg Agglomeration et la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Ain pour la location maintenance d une flo)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260818-DP-26-203-DE]
G RA N D Accusé certifié exécutoire BO U R G Réception par le préfet : 03/09/2026] Publication : 03/09/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-203
SERVICE : Direction des Transports et Mobilités
OBJET : Convention entre Grand Bourg Agglomération et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Ain pour la
location-maintenance d’une flotte de vélos
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-70 en date du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10° Vice- Président, Monsieur Jean-Luc ROUX, dans les domaines des Transports et des Mobilité, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment approuver les conventions de partenariat et les contrats de
cession de droits ainsi que leurs avenants portant sur un montant annuel inférieur à 5 000 €;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération développe des partenariats avec les administrations, entreprises
ou associations menant des actions en faveur des mobilités actives.
CONSIDÉRANT que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain (CPAM) s'inscrit pleinement dans cette démarche
et souhaite promouvoir la pratique du vélo lors des déplacements professionnels de ses salariés.
CONSIDÉRANT qu'une prestation de location-maintenance de vélos est existante depuis 2025 avec la CPAM, que la
précédente convention conclue en 2025 arrive à échéance le 30 septembre 2026 et que la CPAM souhaite reconduire
ce dispositif jusqu’au 30 septembre 2027.
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention dont l’objet est de définir les conditions de location-maintenance de vélos de La
Station par Grand Bourg Agglomération auprès de la CPAM
Les modalités sont les suivantes :
- Location et maintenance d’un vélo à assistance électrique pour une période d’un an, du 1° octobre 2026 au
30 septembre 2027, moyennant une contribution annuelle de 600 €, étant précisé que tout vélo
supplémentaire sera loué et entretenu pour un prix de :
- 200 € par vélo classique et par an;
- 600 € par vélo à assistance électrique et par an.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex EMA «0 ] É Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260818-DP-26-203-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2026]
Publication : 03/09/2026
En cas de disparition ou de dégradation importante d’un vélo, le montant de la caution spécifique à chaque type vélo
sera facturé à la CPAM, à savoir :
- 300 € pour un vélo classique ;
- 800€ pour un vélo à assistance électrique.
Le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 août 2026.
Pour le Président et par délégation,
Jean-Luc ROUX
10° Vice-Président délégué aux Transports et aux Mobilités
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
wWww.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 EE
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ EM m0 ) Tél. O4 74 247515 Exs)