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Acte Administratif - A 126 26 Réglementation de la circulation et du staionnement avenue Paul Vaillant Couturier voie d accès à la Caisse Primaire d Assurance Maladie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 126 26 Réglementation de la circulation et du staionnement avenue Paul Vaillant Couturier voie d accès à la Caisse Primaire d Assurance Maladie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Justice et droit,
Bobigny e GRAND PARIS ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnemeñt, avenue Paul Vaillant Couturier (voie d'accès à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie),
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L,2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 À R} 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10, |
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d’uhe livraison d'appareils de climatisation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) effectuée par la société TLMS, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement avenue Paul Vail nt Couturier.
ARRETE
Article 1 : Le 25 avril 2026, au 195, avneue Paul Vaillänt Couturier, au niveau de la voie d'accès desservant sur la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
- La circulation générale est interdite, sauf riverains.
- le stationnement de véhicules de tous types est con$idéré comme gênant la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route,
- les chéminements piétons sont conservés et sécurisés Sur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à là réglementation en vigueur relative à la signalisation routière femporaire, par la société TLMS,
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un Support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif es proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le Iconcerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Date de publication :
Tél. : 01 4160 Dai AerecoyrS suprés.dutrihunal administratif de Montreuil sid 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Toute correspondiédeuneradtminietratf el. être saisi par-lapplentiorinfomatique Féléreçaecitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 126-26
09/04/2026
09/04/2026