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Arrêté - 2023 086 arrete rue Charles de Gaulle Premesques EJL du 13 09 au 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 086 arrete rue Charles de Gaulle Premesques EJL du 13 09 au 22 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/086
portant réglementation du stationnement et de la circulation
Du 509 au 1031 RUE CHARLES DE GAULLE du 13 au 22 septembre 2023
Le Maire de Prémesques,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 à L.2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.8, R 411.8, 411-21-1, R 413-1 et R 417-11
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription.
CONSIDERANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 13/09 au 22/09/2023 RUE CHARLES DE
GAULLE.
A R R E T E
Article 1 : A compter du 13/09/2023 et jusqu’au 22/09/2023, les prescriptions suivantes s’appliquent du 509 au 1031
Rue CHARLES DE GAULLE (Prémesques).
- La circulation est alternée par feux ;
- Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l’article R.417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EJL Entreprise Jean LEFEBVRE.
Fait à Prémesques, le 13/09/2023
DIFFUSION
• EJL ENTREPRISE LEFEBVRE
• COMMISSARIAT DEPOLICE DE LOMME
• DEVERRA
• ILEVIA RESEAU
• AGENT MEL
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.