Arrêté - 2023 071 Arrete modificatif 14 06 au 18 08 2023 rue Charles de Gaulle

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Arrêté - 2023 071 Arrete modificatif 14 06 au 18 08 2023 rue Charles de Gaulle Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Prémesques. Lien du pdf (Arrêté - 2023 071 Arrete modificatif 14 06 au 18 08 2023 rue Charles de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES

Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr

SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

Arrêté modificatif 2023-071 concernant l’arrêté n°2023-067 – AT

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE CHARLES DE GAULLE, RUE DU COUVENT, RUE DU RETOUR, RUE DE L’EGALITE, ALLEE MARGUERITE DE

FLANDRE ET DOMAINE DE LA FERME du 14 Juin 2023 au 18 août 2023.

Le Maire de Prémesques,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 à L.2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.8, R 411.8, 411-21-1, R 413-1 et R 417-11

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription.

CONSIDERANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du

stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 14/06/2023 au 25/08/2023

RUE CHARLES DE GAULLE, RUE DU COUVENT, RUE DU RETOUR, RUE DE L’EGALITE, ALLEE MARGUERITE DE

FLANDRE ET DOMAINE DE LA FERME.

A R R E T E

Article 1 : A compter du 14/06/2023 et jusqu’au 18/08/2023, les prescriptions suivantes s’appliquent du

509 au 1031 Rue CHARLES DE GAULLE (Prémesques)

La circulation est alternée par feux ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents

est considéré comme très gênant au sens de l’article R.417-11 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate ;

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article 2 : A compter du 14/06/2023 et jusqu’au 18/08/2023, les prescriptions suivantes s’appliquent en

fonction de l’évolution d’avancement du chantier :

• A l’intersection de la RUE DU COUVENT (sur 50 m) et de la RUE CHARLES DE GAULLE

• A l’intersection de la RUE DU RETOUR ( sur 50 m) et de la RUE CHARLES DE GAULLE

• A l’intersection de la RUE DE L’EGALITE (sur 50 m) et de la RUE CHARLES DE GAULLE

• A l’intersection de l’ ALLEE MARGUERITE DE FLANDRE (sur 50 m) et de la RUE CHARLES DE GAULLE

• A l’intersection DOMAINE DE LA FERME (sur 50m) et de LA RUE CHARLES DE GAULLE

• La circulation des véhicules est interdite ;Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES

Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr

SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R.417-11 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate ;

• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h ;

Article 3 : A compter du 18 Juillet 2023 et jusqu’au 18/08/2023, la circulation et le stationnement seront

interdits depuis l’intersection rue du retour et la rue Charles de Gaule jusqu’à la première intersection Rue

du Retour et rue de l’église (face à la Pharmacie).

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EJL Entreprise Jean LEFEBVRE.

Fait à Prémesques, le 03/08/2023

DIFFUSION

• EJL ENTREPRISE LEFEBVRE

• Mr Le Maire de Prémesques

• DEVERRA

• COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME

• SDIS 59

• ILEVIA RESEAU

• AGENT MEL

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’u droit

d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

collectivité signataire du présent document.