Arrêté - 2023 070 ARRETE route barree rue Charles de Gaulle du 21 au 25 08 2023 Ets Colas

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Arrêté - 2023 070 ARRETE route barree rue Charles de Gaulle du 21 au 25 08 2023 Ets Colas Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Prémesques. Lien du pdf (Arrêté - 2023 070 ARRETE route barree rue Charles de Gaulle du 21 au 25 08 2023 Ets Colas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES

Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr

SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRETE N°2023/070

Travaux de voirie rue Charles de Gaulle du 21 au 25 août 2023

de l’angle de la rue du Couvent à l’allée Marguerite de Flandre

Yvan HUTCHINSON, Maire de la Commune de PREMESQUES,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2215-1, L 2542-2,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-3 à R411-8, R 411-26 et R411-28,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu la demande de la Métropole Européenne de Lille qui doit faire réaliser des travaux de voirie (réfection de tapis d’enrobés) rue Charles de Gaulle (de la rue du Couvent à l’allée Marguerite de Flandre) par la société Colas – Ets de Lille – 59536 Wavrin Cedex

Considérant que des travaux de voirie : rabotage et pose d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/08/2023 au 25/08/2023 RUE CHARLES DE GAULLE

ARRETE

ARTICLE 1er : À compter du 21/08/2023 et jusqu'au 25/08/2023, de 7h à 18h, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES DE GAULLE, de l'ALLEE MARGUERITE DE FLANDRE jusqu'à la RUE DU COUVENT :

• La circulation des véhicules est interdite de 7h à 18h ;

• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : À compter du 21/08/2023 et jusqu'au 25/08/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

• RUE CHARLES DE GAULLE, de l'ALLEE MARGUERITE DE FLANDRE jusqu'à GIRATOIRE • ROUTE NATIONALE M933, du 641 jusqu'à GIRATOIRE

• à l'intersection de GIRATOIRE et de GIRATOIRE

• ROUTE NATIONALE M933, de GIRATOIRE jusqu'à la RUE POINCARE M933 • RUE POINCARE M933, de la ROUTE NATIONALE M933 jusqu'à la RUE DES FUSILLES • RUE DU GRAND BUT M654, de la RUE DES FUSILLES jusqu'à GIRATOIRE RUE GD BUT - C.H.ST PHILIBERT • RUE DU GRAND BUT M654, de GIRATOIRE RUE GD BUT - C.H.ST PHILIBERT jusqu'à GIRATOIRE RUE DU GRAND BUT - PK METRO

• RUE DU GRAND BUT M654, de GIRATOIRE RUE DU GRAND BUT - PK METRO jusqu'à la RUE DE LOMME • RUE DE LOMME, de la RUE DU GRAND BUT M654 jusqu'à GIRATOIRE RUES • GIRATOIRE RUES, de la RUE DE LOMME jusqu'à la RUE DU GENERAL LECLERC • RUE DU GENERAL LECLERC, de GIRATOIRE RUES jusqu'à la RUE EDOUARD AGACHE M952 • RUE EDOUARD AGACHE M952, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE • RUE CHARLES DE GAULLE, de la RUE EDOUARD AGACHE M952 jusqu'à la RUE DU COUVENTHôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES

Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr

SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la police de Lomme,

- Deverra

- SDIS de Lomme

- Ilevia

- L’entreprise Colas

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le 3 août 2023