Arrêté - 173 25 travaux de réhabilitation des bardages sur bâtimests des Arênes

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Arrêté - 173 25 travaux de réhabilitation des bardages sur bâtimests des Arênes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 173 25 travaux de réhabilitation des bardages sur bâtimests des Arênes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

ROQUEFORT

RER

T:T x Lx

Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

N° 173 -25

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement

Le Maire de ROQUEFORT,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.3 à R 411.5, R 411.8, R 411.17, R 411.19-1, R 411.25 à R 411.28 et R 417 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

22136;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU les dispositions du décret 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière,

VU la demande de l’entreprise SAS BARRERE 341 rue PIERRE BOUNEAU

40270 GRENADE SUR ADOUR

en date du 27 novembre 2025

CONSIDERANT les travaux de réhabilitation des bardages sur le bâtiment des Arènes,

CONSIDERANT le stationnement d'une nacelle sur la chaussée contournant les

arènes,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y

a lieu de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1°’: La circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie contournant les

Arènes :

e Du mardi 02 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025, de 8h00 à

18h00, sauf les jours fériés et weekends.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en place, par la rue de Tambour puis la RD 323 (rue de la Grande Lande) et ceci dans les deux sens.

Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée Lou l'arrêté — 0

interministériel du 6 novembre 1992.La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune.

Article 4: Le stationnement sera autorisé sur les parkings mis à disposition aux abords du site.

Article 5 : Les droits des riverains demeurent préservés.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort.

Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT - le pétitionnaire

- SDIS 40

- SAMU 40

- La Poste

Fait à Roquefort, le 1 DE 205

Le Maire,

Document certifié exécutoire à compter du: 4 DIC, 29%

Publié sur le site internet le: G ? DC. 205

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