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Déliberation - 63 Decision modificative n° 2
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
DEPARTEMENT DU GARD R E P U À Recuen préfecture le 05/12/2022
Là à. Lif-Publié le 12/12/2022 Ses
bé4 ID : 030-213002280-20221130-2022 63-DE
p@4
po
»@4
p@4 gi DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Du 30 Novembre 2022
DE
SAINTE ANASTASIE
2022/63
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri - Mmes POULLET Danielle - DE
CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - PANAFIEU Blandine - M. REBUFFAT
ABSENTS : Mme SCHMITT Maire-Gil - MENALDO KEBDANI Nadia - MM COULON Daniel - ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : M. Daniel COULON à Mme Danielle POULLET
Mme Marie Gil SCHMITT à Madame Sybille BAECKER
Mme Nadia MENALDO à M. Jacky REBUFFAT
Soit 18 votants
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2251-1 et L.2251-3,
VU la délibération n° 2022/22 du 23 mars 2022 portant approbation du budget primitif de la commune pour
l’année 2022,
VU la délibération 2022/53 du 28 septembre 2022 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget
général,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster certaines prévisions budgétaires en raison notamment de l’engagement
de personnels contractuels pour pallier aux absences des agents en congé de maladie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 16 voix pour et 2 abstentions (Mme MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT)
ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative n° 1 selon les modalités ci-dessous :
Porte des Gorges da Cardon - Site elascé
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le 12/12/2022 ee
ID : 030-218002280-20221180-2022_63-DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES
6216 Personnel affecté par GFP 3 100,00
6413 Personnel non titulaire 10 135,00
7472 Dotation biodiversité 13 235,00
INVESTISSEMENT
1322 Régions 6 636,00 6 636,00
1331 DETR -6 636,00 -6 636,00
21752 Installation de voirie -6 360,00 -6 360,00
2151 Réseaux de voirie 6 360,00 6 360,00
13 235,00 13 235,00 0,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire É
Gilles TIXATDOR