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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberationsannexes conseil 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberationsannexes conseil 25.11.2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-11-25-D248
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 36
Votes:
Pour : 36
Contre : Q
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENOQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es): Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2024-11-25-D248
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ? f NOV 204 .
Pour copie conforme, | F
Le Président, f
Par délégation Z_. La Directrice Générale-d
Madame Claire OLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire F'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D248
Nomenclature : 522 REPUBLIQU E FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal du
Lundi 28 octobre 2024 Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-11-25-D249
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 36
Votes:
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 28 octobre 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le
2024.
Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 28 octobre
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2024-11-25-D249
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ren Certifié exécutoire Transmis en Préfectur: Publié et notifié le : 6 (l NOV. 2024 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Directrice Πes
Madame + INTER_
(0
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D249
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions
Du Président Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-11-25-D250
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
Contre : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
Abstention : 0 SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENOQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD,
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
2024-DP-63 | Signature d'un bail avec Madame Sandrine SANHES Psychologue
2024-DP-64 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec Mme Stéphanie BASCOU - Activité : journaliste
2024-DP-65 Marché de travaux — Avenants au Marché de travaux pour la construction d’une crèche et d'un Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune d’Espalion
2024-DP-66 | Cession d’un véhicule immatriculé n° BD-739-NK du budget SPANC (30 002)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n° 2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT — n° 2024-11-25-D250
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture | —— #7
Publié et notifié le : 2 8 NOV 2024 |
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation /
La Directrice.
à Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D250
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Présentation et approbation du
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Séance du lundi 25 novembre 2024
Public de Prévention et de Gestion des
Déchets ménagers et assimilés (RPQS) pour N° 2024-11-25-D251
2023
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19 novembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
Contre : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
Abstention : O SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENOQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rappelle que le SMICTOM Nord-Aveyron a l'obligation de soumettre tous les
ans aux Assemblées délibérantes de ses collectivités adhérentes, un rapport intitulé Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
(RPQS)
Ce rapport annuel pour l’année 2023 a été présenté, il est demandé à l'assemblée d'en prendre acte.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de
Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés présenté par le SMICTOM
Nord Aveyron ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
CCCLT — n° 2024-11-25-D251
Nomenclature : 883 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
U un Certifié exécutoire Transmis en Préfectur. Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatiôn
La Direct e Géhérale des
Msdame/Claire O5
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D251
Nomenclature : 883 20
23
Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service Public de
Prévention et de Gestion
des DECHETS ménagers et
assimilés RAPPORT
—
pk
EDITO
Y Installation de Points d’Apport Volontaire et réorganisation des tournées de collecte :
Y Déploiement du travail en régie,
Y Maintien d’une politique de sensibilisation et de communication
W Suivi réglementaire et travaux d'aménagements et d’entretien sur l’ensemble de nos installations
Y Renforcement des partenariats avec les associations locales et solidaires,
Y Maintien des actions récurrentes
Ce rapport est l’occasion de détailler l’ensemble des actions engagées par le SMICTOM Nord Aveyron en matière de gestion des déchets. Celui-ci fournit les indicateurs d'ordre technique et financier permettant d'illustrer au mieux l’activité du syndicat. Il a pour but de faciliter la connaissance et la nature de l’action de notre structure.
« L'intérêt de tous dépend du geste de chacun ! »
La Présidente
En matière de déchets, les enjeux règlementaires sont en constante évolution et fixent des objectifs environnementaux de plus en plus élevés et contraignants financièrement. C’est ainsi que les coûts de transport et de traitement des sacs noirs et des sacs jaunes ont été multipliés par plus de quatre en 15 ans passant de 68 € la tonne en 2008 à 299 €TTC la tonne au 1er janvier 2024.
Afin de faire face à la hausse exponentielle de ce coût du traitement des déchets (non maîtrisable par le SMICTOM Nord Aveyron) ainsi qu’à des prix de carburant inégalés, les élus du syndicat ont pris, dès 2017, des décisions stratégiques s’inscrivant dans une volonté affirmée de trouver le meilleur équilibre entre le coût, la qualité du service rendu, le respect des exigences règlementaires et la préservation de notre Environnement.
Les actions principales menées par le syndicat sur cette année 2023 s’inscrivent pleinement dans la continuité du travail d’optimisation engagé dès la création du syndicat en, 2017 :
Comme de nombreuses collectivités impactées par ce même contexte, le SMICTOM Nord Aveyron a fait le choix dès 2018 d’optimiser son service de collecte en installant des colonnes aériennes et/ou enterrées. En juin 2023, confortés par la pertinence financière et environnementale de ce nouveau mode de collecte déjà opérationnel sur plusieurs communes, les élus du SMICTOM Nord Aveyron ont décidé de développer l’installation de ces colonnes à l’ensemble des communes de son territoire. Au 31 décembre 2023, ce sont 275 colonnes installées sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron,
prenant en compte les attentes des agents et les besoins du
syndicat,
« jeter moins, trier plus
pour réduire le poids de la poubelle noire la plus coûteuse »,
(déchetteries, installations de stockage des déchets inertes, anciens sites de traitement de déchets),
(déchetterie mobile, nettoyage des conteneurs et des
colonnes, collecte des plastiques agricoles usagés).
Elodie GARDES
ANNUEL RAPPORT
pK
SOMMAIRE
D He
PE AC
CE EU
si LOUE
Lexique - Annexes
Ce rapport est rédigé conformément aux obligations mentionnées à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte de loi fait obligation au maire ou au président d’EPCI de présenter au conseil municipal ou à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le présent rapport est à soumettre aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au SMICTOM NORD AVEYRON.
ANNUEL
Présentation
Indicateurs
- Indicateurs
Les actions
4
7
47
50
58 PRESENTATION
AT nds
Depuis le 1°" janvier 2017, les membres du
SMICTOM NORD AVEYRON sont :
42 communes
29 797 Habitants
La communauté des communes
Comtal, Lot et Truyère,
La communauté de communes Aubrac,
Carladez et Viadène.
PP ER
Le SMICTOM NORD AVEYRON a délégué la gestion des équipements de valorisation et d'élimination des
déchets ménagers (= TRAITEMENT des déchets) au SYDOM AVEYRON (Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron).
La compétence du SYDOM AVEYRON englobe les opérations suivantes :
Le SMICTOM NORD AVEYRON est un syndicat
mixte. Il a été créé le 1er janvier 2017 pour
assurer, dans le respect des dispositions légales
ou règlementaires en vigueur, la collecte, le
traitement et la valorisation des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire de ses
membres.
-
-
- Définition de la politique de collecte et de traitement des déchets ménagers sur son territoire, - Mise en œuvre d’une action coordonnée concernant les activités de collecte sur son territoire, - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Création et gestion de tout équipement nécessaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Gestion des déchetteries,
- Organisation de la communication sur la collecte et le traitement des déchets.
▪ Le regroupement, le transfert et le transport des déchets ménagers avant leur envoi
vers les sites de traitement,
▪ La valorisation, le recyclage et l’élimination.
GENERALE PRESENTATION
Une compétence « partagée » :
Coût de structure,
Coût de de précollecte, transport et Coût d . de collecte et de traitement out du service prévention
COMPETENCE supporté par le COMPETENCE = SYDOM AVEYRON SMICTOM Nord = SMICTOM NORD
AVEYRON
S7 D) on M Aveyron
SMICTOM Aveyron RS NORD AVEYRON
SMICTOM EE NORD AVEYRON
Gouvernance et fonctionnement
Les décideurs :
12
délégués
ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Viadène
12
délégués
© Comtal
@Lot:::
© Truyère
Le SMICTOM Nord Aveyron est administré par un conseil
syndical composé de 24 délégués titulaires et 24 délégués
suppléants élus au sein des 2 communautés de communes. En
suivant, conformément à ses statuts, le comité syndical élit en
son sein, un bureau composé d’un Président, de vice-
présidents et de plusieurs membres.
En 2023, le SMICTOM Nord Aveyron est présidé par Elodie
GARDES, maire de la commune de Lassouts, accompagnée
d’un bureau syndical composé de 5 Vice-Présidents et de 2
membres :
▪ Raymond CAYZAC, 1er Vice-Président
▪ Yolande BRIEU, 2ème Vice-Présidente
▪ Christian CAGNAC, 3ème Vice-Président
▪ Bernard BOURSINHAC, 4ème Vice-Président
▪ Vincent ALAZARD, 5ème Vice-Président
▪ Pauline CESTRIERES, membre du Bureau
▪ Alexandre BENEZET, membre du Bureau
GENERALE
Voir Annexe 1 : Composition du Conseil Syndical PRESENTATION
CT dote lat Ne
Lotalatle tata les
CONSEIL SYNDICAL
| DIRECTION ADMINISTRATIVE L- —— DIRECTION TECHNIQUE |
SERVICE COMPTABILITÉ
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
SERVICE ACCUEIL COMMUNICATION
CHEF D'EQUIPE SECTEUR SUD
CHEF D'EQUIPE SECTEUR NORD
OPERATEUR DE
MAINTENANCE
DES VEHICULES
REFERENTS REFERENT
SECTEURS DECHETTERIE
AGENTS DE COLLECTE
(dont 1 assistant de prévention)
Des Objectifs ……
La vocation de notre syndicat est de répondre à des exigences d'économies, d'optimisation et d'amélioration de la qualité du service rendu sur un territoire cohérent afin de faire face à des exigences environnementales essentielles à la protection de notre Environnement.
Les objectifs de la structure sont :
▪ le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour limiter au mieux l’impact de la hausse des coûts de traitement des déchets ; tout en se conformant à la règlementation en proposant un service de proximité, adapté au territoire,
optimisé, innovant et respectueux de l’environnement.
▪ le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour communiquer sur « les gestes qui comptent ». Objectif : « Jeter moins et trier plus, pour réduire le poids de la poubelle noire la plus
coûteuse ».
GENERALE
Sous l’autorité du conseil syndical représenté par sa présidente Elodie Gardes, l’équipe du SMICTOM Nord Aveyron s’articule autour de 2 pôles : le pôle technique et le pôle administratif, soit plus de trente agents soucieux d’apporter le meilleur service. Nos installations
4 Installations de Stockage de
Déchets Inertes (ISDI)
és 3 Départs camions de de collecte
Een 1 Départ camions de collecte
s 1 Départ camions de collecte
{à 1 Bâtiment Technique - Services
Techniques
1 Siège Administratif
2 quais de transfert
En gestion technique uniquement
installations de stockage
Notre parc de matériel
Au 31 décembre 2023:
6 camions bennes à Ordures Ménagères 1 camion de collecte mixte
2 fourgons
10 véhicules de service
1 remorque déchetterie mobile
L'éloignement important des zones de collecte avec les
sites de valorisation et/ou traitement a poussé le
SYDOM AVEYRON à mettre en place des équipements
de proximité dont le but est de regrouper les déchets et
d'optimiser leur transport vers les centres de tri ou les
et
assurent la collecte en régie des déchets résiduels ménagers (sac noir) et des emballages (sac jaune) (4 camions bennes à Ordures Ménagères sont conservés pour assurer les collectes en cas de panne)
assurent la collecte du Verre en régie, si besoin, ils assurent
la collecte des Points d’Apport Volontaire d’Ordures Ménagères et de Tri Sélectif. Ils assurent également le transport de la remorque déchetterie mobile.
: Ces camions sont utilisés pour effectuer
principalement le transport de bennes de déchetteries.
« Atelier mécanique » + « Services Techniques »
: utilisés en déchetteries afin de tasser les déchets déposés
dans les bennes. Le but est d’optimiser le nombre de rotation et d’éviter la saturation des bennes pour garantir l’accueil des usagers.
utilisés par les agents dans le cadre de leurs
déplacements professionnels afin de se rendre d’un site à l’autre.
TECHNIQUES
Dont 5 aménagées avec une plateforme
(bâtiments non-propriétés du SMICTOM
Nord Aveyron)
(bâtiment propriété du SMICTOM Nord
Aveyron)
(bâtiment propriété du SMICTOM Nord
Aveyron) +
(bâtiment propriété du SMICTOM Nord Aveyron)
du SMICTOM Nord Aveyron) Tonnages de déchets
(Le) TA SE
Déchets ménagers résiduels : sac noir
Tonnages d'Ordures Ménagères Collectés Ratio en kg/hab/an
8000 300 7049 7153 6906
7000 6820 5g47 _ 50 23 223 224 224 6000 5666 208 16
5000 200
4000 150
En 2023: 3000 100
2000
5 666 tonnes 50 1000
190 kg/hab 0 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
e e
Les emballages : sac jaune
Tonnages de Tri Sélectifet Papier Collectés Ratio en kg/hab/an
2500 80
2072 2134 70
2000 1905
1641 7/1 1662 50 53 1561
1500 50
40
En 2023: 1000 30
20 2 134 tonnes 500
10
72 kg/hab o 0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Le Verre :
Tonnages de Verre Collectés Ratio en kg/hab/ an
| 1300 45 1257 1264 40 7
1250 1230 35
—
1200 30
1148 25 1150 1142 …
En 2023: 1100 1100 1092 15
1230 tonnes I 10 1050 :
Akg/hab | 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
#? e
La déchetterie :
Tonnages de déchets collectés en Déchetteries Ratio en kg/hab/an
9000 300 265
8000 7812 7503 243 252 6894 7160 gs 7147 D... EE 250 234 231 = 23 7000 pm...)
6000 200
5000 150
4000
En 2023: 3000 100 2000 0
7503 tonnes 1000
0 0
252 kg/ hab 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
TECHNIQUES
soit
soit
soit
Covid-19
Suspension
des collectes
Moyenne départementale
Moyenne départementale
Moyenne départementale
* : Valeur réactualisée
* *
tonnes, c’est la quantité totale de déchets ménagers et
assimilés collectés en 2023 sur le territoire du SMICTOM NORD AVEYRON,
soit kg/hab/an.
soit Tonnages de déchets
(Le) TA SE
Mode de traitement des déchets
(évolution entre 2017 et 2023) :
Déchets de déchetteries (hors
encombrants)
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation énergétique
Déchets résiduels
Enfouissement
Valorisation énergétique
Taux de
valorisation | | Taux matière et d'enfouissement organique A4 °,,
56% LA
Verre Encombrants de déchetteries
Recyclage Enfouissement
Valorisation matière Valorisation énergétique
Emballages Recyclables
Recyclage
Valorisation matière
Déchets de déchetteries (hors 201 7
encombrants)
Valorisation matière
Valorisation Organique
Valorisation énergétique
Déchets résiduels
Enfouissement
Valorisation énergétique
Taux de
valorisation Taux matière et d'enfouissement organique DA,
46 %
Verre
Recyclage
Valorisation matière
Encombrants de déchetteries
Emballages Recyclables Enfouissement
Recyclage Valorisation énergétique
Valorisation matière
9
TECHNIQUES — Déchets résiduels
Déchets
résiduels et
recyclables
doi
w D @
—
_
ZOOM // Ordures Ménagères (sac noir) :
Déchets
recyclables
6 w:pù
ES ki [2
Es
Collecte en régie
Emballages +
tous les Papiers
à Collecte en régie
Emballages en
Verre
NT Collecte en régie
et/ou en
Prestation
DST Re ET LE
Schéma organisationnel de la collecte et du
traitement des déchets en 2023
Quai de Bioréacteur
transfert TRIFYL (81)
Lo Quai de Centre de tri MILLAU (12) transfert
am
Compétence du SYDOM Aveyron
Enfouissement
VOA
Verrerie d’Albi
Transport en régie te et/ou en Prestation
Valorisation
énergétique
Le biogaz issu de ces déchets
est transformé en électricité
en chaleur, en biométhane-
carburant et en hydrogène.
Valorisation
Matière
Le prix de TRAITEMENT des ordures ménagères appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2023 est ainsi décomposé: Transport du quai de transfert au Bioréacteur + Traitement au Bioréacteur (127.20 €HT/tonne) + Taxe Générale sur les Activités Polluantes (51.00 €EHT/tonne) = 196.02 TTC / tonne.
TECHNIQUES
Les ordures ménagères collectées par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) sont déchargées soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes à Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde. L’ensemble des tonnages est ensuite transporté au Bioréacteur de La Bessière Candeil situé dans le Tarn. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public.
Le principe de valorisation énergétique des déchets
résiduels par bioréacteur est un compromis entre les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) et la méthanisation. Le bioréacteur est constitué de casiers étanches, dans lesquels la dégradation des déchets est accélérée par intensification de l’activité bactérienne. Les effluents liquides (lixiviats) et gazeux (biogaz) sont récupérés pour être valorisés. Les eaux de percolation vont être réinjectées pour accélérer la méthanisation et le biogaz va être aspiré pour produire de l’énergie.
Voir Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du BIOREACTEUR (source TRIFYL) DST Re ET LE
Schéma organisationnel de la collecte et du
traitement des déchets en 2023
ZOOM // Emballages recyclables (sac jaune) :
Le prix de TRAITEMENT du tri sélectif appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2023 est ainsi décomposé: Transport du quai de transfert au Centre de Tri + Traitement au Centre de Tri : 48.42 € TTC / tonne.
En 2023, grâce au tri de chacun et aux quantités collectées toujours plus fortes, le SMICTOM Nord Aveyron a pu bénéficier du prix préférentiel à savoir: 45.90 € HT la tonne.
Le centre de tri de Millau :
11
Le tri sélectif collecté par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) est déchargé soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes à Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde. Les tonnages sont ensuite transportés au centre de tri situé à Millau. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public.
En effet, depuis le 1er novembre 2021, l’ensemble de nos tonnages de tri est dirigé uniquement à Millau vers le centre de tri modernisé.
Compte tenu de l’Extension des Consignes de Tri à tous les emballages
plastiques et petits métaux, des travaux de modernisation ont été
effectués par le SYDOM 12, sur l’année 2021, au centre de tri de Millau
afin d’y intégrer les évolutions technologiques et absorber
l’augmentation des volumes.
Le nouveau centre de tri s’appuie sur des équipements à la pointe de la
technologie :
▪ Une trémie d’alimentation et un ouvre sacs,
▪ Un trommel et un crible à disque pour la séparation
granulométrique,
▪ 2 cribles balistiques dédiés à la séparation morphologique,
▪ 2 courants de Foucault, 2 overbands, 1 poulie magnétique et 1 griffe
pour la séparation physique,
▪ 8 tris optiques,
▪ 1 presse à balles et 1 presse à paquets pour le conditionnement
▪ 135 convoyeurs d’une longueur cumulée totale de 1,2 km
TECHNIQUES
Source : SYDOM Aveyron RPQS 2022
Pour le traitement des emballages recyclables, le SYDOM Aveyron applique une tarification « incitative ». Pour la facturation de l’année 2023, le SYDOM Aveyron a fixé un seuil de 52.30 kg de « valorisables » : - lorsque la collectivité trie plus de 52.3 kg de « valorisables » alors le SYDOM facture le tri 45.90€ HT la tonne
- lorsque la collectivité trie moins de 52.3 kg de « valorisables » alors le SYDOM facture le tri 54.00€ HT la tonne Dispositif de collecte
= Allemagne
ZOOM // Emballages
recyclables (sac jaune) : RU É
France
Cartons : Emballages en plastique :
Ÿ
ï —
12
TECHNIQUES
Au centre de tri, les emballages
sont conditionnés par matière
avant d'être expédiés vers des
usines de recyclage
principalement situées en France
ou en Espagne.
Source : SYDOM Aveyron RPQS 2021
Le carton se retransforme en carton :
emballages, calage, etc.
Composées de plusieurs matières (aluminium,
carton, plastique), les briques alimentaires sont
broyées pour être transformées en papier
essuie-tout.
Le plastique est broyé sous forme de paillettes
avant d'être fondu pour devenir un nouvel
emballage ou un nouvel objet.
L'acier et l'aluminium sont fondus pour être
transformés en nouveaux emballages ou en
objets : boîte de conserve, boules de pétanque,
tôles, vélo, outils, mobilier... RECYCLAGE
DU VERRE
13
Le recyclage du Verre :
Une fois trié, le verre est broyé puis fondu pour se transformer de nouveau en emballage.
En 2023, la collecte du verre est en quasi totalité (98%) effectuée en régie (par nos services). En 2023, le transport vers la Verrerie d’Albi a été assuré en totalité par un prestataire privé.
TECHNIQUES Encombrants
1654t i i Site du prestataire
Transport Bozouls (12)
en régie
et/ou en
Prestation
665 t . . F—— _» Site du prestataire
Bozouls (12)
Déchets verts
Transport
en régie
et/ou en
Prestation
Défibrage sur les
1497t »> | déchetteries par la ——+
FDCUMA
Ferrailles
484t :
Transport par prestataire _
Bois / Palettes
970t Site du prestataire + +
Transport Bozouls (12)
en régie
et/ou en
Prestation
554t
Gravatsinertes
Transport
en régie
et/ou par
prestataire
Gros Cartons
305t
Transport
en régie
et/ouen
Prestation
- Site des prestataires
Laguiole / Cantoin /
Espalion (12)
- ISDI du SMICTOM
Nord Aveyron (12)
Concassage sur les
déchetteries
Site du prestataire
Bozouls (12)
DST Re ET LE
Schéma organisationnel de la collecte et du
traitement des déchets en 2023
ZOOM sur les déchets collectés en déchetteries :
VALORISATION ENERGETIQUE
Valorisation du biogaz
Enfouissement // Drimm Site
de Montech (82)
—
Valorisation par prestataire
(12)
- Biomasse
- Compostage
- Paillage
VALORISATION MATIERE
Valorisation par des
agriculteurs (12)
- Co-Compostage
- Paillage
VALORISATION MATIERE
Usine métallurgique
Ferrailleur (12) :
Tri
VALORISATION MATIERE
Industrie panneautière Broyage
Stockage
VALORISATION MATIERE
(Stockage des résidus sur les ISDI
appartenant au SMICTOM Nord Aveyron)
Valorisation par
- réutilisation en remblais
- stockage des résidus du
concassage
VALORISATION MATIERE
Industrie Papetière D
14
TECHNIQUES DSTIUE ER ETATS
Schéma organisationnel de la collecte et du
traitement des déchets en 2023
ZOOM sur les déchets collectés en déchetteries :
Ameublement
TE VALORISATION MATIERE et 752t Transport et traitement vial'éco- |___, EE VALORISATION ENERGETIQUE € organisme Eco Maison nn nn nn nn nn nn nn ecomaison
Transport et traitement via l'éco- » | Dépollution / Tri par VALORISATION MATIERE et ecosrstem 369t organisme Ecosystem matière VALORISATION ENERGETIQUE annee recycler c'est protéger
Transport et traitement via l'éco-
organisme Eco-DDS Transport vers des
sites industriels VALORISATION MATIERE et : ECO VALORISATION ENERGETIQUE DDS Transport et traitement via > 2 + pe .
. - spécialisés danse tri EEE rennes Prestataire (48) (déchets Hors Eco- et le regroupement DDs)
Pneumatiques Transport et traitement via l'éco- = . ALIAPUR Transport vers des organisme nn nn nn nsc nn ns, éét D ° sites industriels VALORISATION MATIERE et î Cp
9 Transport et traitement via spécialisés dans le tri et VALORISATION ENERGETIQUE s ZAUAPUR Prestataire (12) le regroupement.
(Pneumatiques hors ALIAPUR)
nn nn nn nnnnnnnnnnnnn “
- - : l'éco_ Tri VALORISATION MATIERE et 3t À Transport et traitement vial'éco > Broyage / Tri par VALORISATION ENERGETIQUE ecosTstem
organisme Ecosystem matière ELLE nnnnnccccceeeecccceeeee
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Transport et traitement via les éco- . , P . | + | Tri par catégorie —+
organismes Corepile
- Incinération
- T t'et trait tvial'é - Centre de .
0,03€ ES TANSPONC EE MANN QE LL prétraitement puis VALORISATION ENERGETIQUE organisme DASTRI amnsonnsonssonssonssonssonnset incinération ou
stockage
Transport et traitement via
l'association PASSERELLE (12) g_È pe . Triés, réparation et
… ie + Soutien via l'éco-organisme |" parat | remise en vente Refashion
REEMPLOI //
VALORISATION MATIERE
Réutilisation en matériaux isolants
Batteries
Transport et traitement via >| Tri// Récupération des métaux VALORISATION MATIERE Prestataire (48) par Pyrométallurgie EE eeeseeee 1
- Récupération des nitrates
d'argent > vers « fondeur REELELELELELZLZLRR
Transport et traitement via affineur » VALORISATION MATIERE :
Prestataire (13) - Recyclage des résidus EaELnsssssennnnnn :
- Dépollution des films numériques
pour valorisation Huile de friture
4t (Us Transport et traitement via Filtration et déshydratation sous VALORISATION MATIERE Prestataire (48) vide i
Huile de vidange
Transport et traitement via Régénérationet valorisation en VALORISATION MATIERE 22t ë
Prestataire (48) centres d'élimination agréés cenrrrrrrnrneeeee g
Bouteilles de gaz . Le . . - Tri (les éléments arrivanten fin
_ _ de vie sont retirés du circuit de
Transport et traitement via les distribution).
différents repreneurs
REEMPLOI //
VALORISATION MATIERE
- Les contenants inutilisablessont EE esseessessesesee ;
ensuite recyclés
(e » EX
Cartouches d'encre
- Matière première pour la LE... .
O,5t == Transport et traitement via les production de cartouche laser REEMPO N MATIERE E
repreneurs (34/44) remanufacturées EE i - Valorisation matière
TECHNIQUES Un contexte de gestion
des déchets en
Se ER) Tite
Impact de la règlementation sur le traitement de nos sacs noirs :
La hausse annoncée de la T.G.A.P : Qu'est-ce que la TGAP ?
Les objectifs de cette hausse progressive sont de réduire le recours à l’enfouissement des déchets afin de permettre le recyclage de plus de déchets.
70
Evolution de la TGAP en €/ tonne (HT)
60 58
51
50
40
40
30
30
20
10 -
0 - T T T T T T T T T T T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La TGAP est une taxe gouvernementale. Elle a été mise en place en 1999 et a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur empreinte environnementale. Afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux d’augmentation des quantités de déchets valorisés, le renforcement progressif de la TGAP sur la mise en décharge est l’une des mesures issues de la feuille de route pour l’économie circulaire adoptée en 2018.
La gestion des déchets est soumise à un contexte réglementaire fort et toujours plus exigeant. L’obligation du respect de la réglementation, pour une meilleure préservation de notre environnement, a très fortement impacté la gestion de nos déchets sur ces 15 dernières années: Fermeture des décharges municipales, mise en place du tri sélectif, etc…
Aujourd’hui, de nouvelles obligations découlant principalement de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et notamment la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et la loi « Climat et Résilience » ; obligent le Syndicat en partenariat avec le SYDOM AVEYRON (syndicat départemental en charge du traitement de nos déchets) à étudier et identifier des solutions pertinentes et locales pour anticiper et mettre en œuvre les échéances édictées par ces différentes lois qui visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
▪ , les collectivités doivent trouver des solutions innovantes et des débouchés nouveaux. C’est dans ce cadre que le SYDOM AVEYRON a lancé le projet de la création d’un pôle multi filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (KEREA).
▪ (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) programmée à 65€/tonne en 2025, actuellement à 51 €/tonne entraîne une augmentation du coût de traitement supportée par les collectivités et donc le SMICTOM Nord Aveyron.
TECHNIQUES Un contexte de gestion
des déchets en
perpétuelle évolution
Impact de la règlementation sur le traitement de nos sacs jaunes :
Impact de la règlementation sur le traitement des « biodéchets » :
Les conséquences sur le coût de TRAÎTEMENT de nos sacs noirs et jaunes :
2008 2010 2017 2018 2022 2023 2024
NS mPrix traitement OM sans TGAP € TTC/tonne
RR IS& N a TGAP € HT /Tonne
m Prix Traitement TRI €ETTC/tonne
NN | NX RR
_— S o © > SS
= N
, issue des
directives de la Loi relative à la TECV, a nécessité une adaptation de notre service de collecte, la pour intégrer les évolutions technologiques et absorber l’augmentation des volumes. Depuis 2022, notre tri est retraité exclusivement sur MILLAU.
va également impacter
l’organisation du système de collecte et de traitement car il va nécessiter la mise en place de nouveaux dispositifs de collecte séparée des biodéchets et le développement de la sensibilisation et de la promotion du compostage auprès des usagers.
Concrètement, cela impose aux collectivités de proposer aux usagers collectés par le service public un moyen de trier leurs biodéchets.
(3 modèles sont proposés). [Cf : Focus sur
la « Promotion du compostage individuel »]. De plus, en complément du compostage individuel et pour les usagers qui ne peuvent pas composter, le SYDOM Aveyron déploie progressivement une collecte de biodéchets en sacs orange. Ce dispositif expérimenté à ce jour sur 10 communes de l’Aveyron sera généralisé à tout le département à l’ouverture de l’installation KEREA à l’horizon 2026. Cette unité permettra de valoriser cette matière organique par méthanisation afin de produire du biométhane, gaz vert injecté directement dans le réseau.
TECHNIQUES ARTS ARR lele
des déchets en
Se ER) Tite
Prix moyen mensuel de vente au détail en métropole - Gazole (1 litre)
euros
|
, D
janv. janv. janv. janv. janv. janv. janv. déc. 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2023
18
A ce cadre règlementaire, s’ajoute un contexte international difficile, sur l’achat/vente des matières premières, renforcé par la hausse du coût de l’énergie et principalement le prix du carburant…
TECHNIQUES
Source : INSEE (Statistiques) collecte :
Nos actions mises en
place sur la collecte
Installation de Points d’Apport Volontaire et réorganisation des tournées de
enterrées.
+
Légende :
Thérondels
a
MdB Commune dotée à 0% en PAV 0 %
. Commune dotée entre 1 et 24 % en PAV 1-24% Brommat / Cantoin
Taussac Commune dotée entre 25 et 49 % en PAV ME 40
Éadübé Commune dotée entre 50 et 74% en PAV 50-74%
PRE | Commune dotée entre 7/5 et 99 % en PAV St Symphorien
st Je É Commune dotée entre à 100% en PAV Hippolyte Montézic
Le Fel
Montpeyroux
Espeyrac
Golinhac
Le Cayrol
Campuac
Villecomtal Sébrazac
Lassouts
Met
#7 Condom
2 75 colonnes
st Chély
19
TECHNIQUES
Comme de nombreuses collectivités impactées par ce même contexte, le SMICTOM Nord Aveyron a fait le choix dès 2018
Au 31 décembre 2023, ce sont 275 colonnes installées sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron. Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
î E: LIMITE SES COÛTS DE COLLECT
— Soit une économie de 102 € par tonne collectée.
5.82 € /km 6G,9T €/ km
118 € /tonne! | 220 €/tonne
675kg/h Wal 265 kg/h
6 TL it — F° hi 1 camion de
traditionnels qui LR | RTE TAUPE CETTE TMS dE URLS ETS jours sur 5 jours | 4 jours en 2/7 (contre 13 en 2017)
TECHNIQUES
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
De plus, en collecte traditionnelle, le SMICTOM Nord Aveyron collecte 265 kg de déchets à l’heure contre 675 kg en collecte avec le camion de collecte « mixte ».
Au 31 décembre 2023 : l’analyse financière et technique démontre (sac noir et sac jaune confondus) : ▪ qu’en collecte traditionnelle (conteneurs 4 roues classiques avec camion de collecte benne à ordures ménagères), la collecte d’une tonne de déchets coûte : 220 € / tonne collectée, ▪ qu’en collecte « mixte » (colonnes enterrées et aériennes avec camion de collecte mixte type « MANJOT »), la collecte d’une tonne de déchets coûte : 118 € / tonne collectée.
Depuis 2017, la réorganisation des tournées « traditionnelles » induite par ces regroupements de conteneurs et l'installation de ces colonnes a eu pour effet la suppression de 7 camions de collecte classiques vieillissants, plus polluants, et nécessitant de nombreuses réparations. Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
_.,
FT \
ee 7
wa
re x
Le 4
En 2023, le coût de revient de cette activité à
65,88 € / tonne collectée, démontre que le 60000
SMICTOM Nord Aveyron est compétitif face à des
prestataires privés. 400,00
1068,88
200,00
0,00 : . 2021 2022 2023
mn VERRE Régie _n VERRE Hors Régie
— , ES
Le temps « gagné » sur les collectes traditionnelles de déchets (par l’installation des colonnes enterrées et/ou aériennes) permet au SMICTOM Nord Aveyron de redéployer ses équipes sur des postes en régie à plus forte valeur ajoutée :
Collecte des nouveaux Points d’Apport Volontaire installés,
Collecte et transport du Verre,
Transport des bennes de déchetteries,
Entretien des espaces verts et bâtiments,
Entretien mécanique par un opérateur de maintenance des véhicules,
Assisant de prévention.
Ce travail en régie permet plus de réactivité et des prestations sous-traitées évitées.
TECHNIQUES
En tonnes
VERRE Régie 1 068,88 1 162,78 1216,70
VERRE Hors Régie 188,36 100,8 13,64
Total 1 257,24 1 263,58 1 230,34
dont % régie 85,02 92,02 98,89
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » : Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
En 2023, le coût de revient de cette
activité à 121.7 2 € / rotation, 600
démontre que le SMICTOM Nord Aveyron
est compétitif face à des prestataires
privés.
Nombre de bennes de déchetteries transportées en régie :
500
300
200
2019 2020 2021 2022 2023
Concernant l'entretien des espaces Concernant la mission d’Assistant verts et bâtiment assuré en régie : de prévention assurée en régie :
En 2023, ce sont 387 heures effectuées par En 2023, ce sont 353 heures
les services du SMICTOM pour l'entretien des effectuées par notre assistant de
prévention: dont 40 heures en
« prestation rémunérée » (= 1420 €)
pour la réalisation du document
unique de la commune de Lassouts et
153.25 heures en
« prestation rémunérée » ( = 5 440.37
€) pour la réalisation du document
unique de la commune d’Espalion.
espaces verts et 102 heures effectuées pour
l'entretien des infrastructures.
22
TECHNIQUES
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » : Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
Concernant l’entretien des véhicules assuré en
régie:
En 2023, ce sont 1040 heures de réparations mécaniques, 294
heures de dépannages et 138 heures de prévention.
Toutes ses activités réalisées en interne permettent d'éviter des coûts de prestation privée, de valoriser les compétences de l’équipe, une meilleure réactivité dans l’exécution de la mission et de limiter l’appel à du personnel extérieur. Toutes ces missions s'inscrivent pleinement dans la réussite de l'objectif fixé à savoir: maîtriser les coûts de fonctionnement du syndicat pour «amortir» au mieux les augmentations des prix du traitement des déchets (non maitrisables par le SMICTOM Nord Aveyron).
En réduisant les
kilomètres
parcourus par la
massification des
D RÉ eu
conteneurs individuels et
installation de points de
regroupements ou
d'apport volontaire) 23
TECHNIQUES
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
En 2018 le SMICTOM Nord Aveyron a fait le choix de créer un
poste d’opérateur de maintenance des véhicules. Son rôle :
optimiser financièrement et techniquement la gestion du parc
de matériel du syndicat (réparations, prévention,
dépannages…).
Depuis 2019, le SMICTOM Nord Aveyron a diminué ses kilomètres
de collectes traditionnelles de 28 % passant de 242 000 kilomètres
parcourus à 175 117 kilomètres parcourus en 2023.
Cette réduction du nombre de kilomètres implique la diminution de
la quantité globale de polluants émise par notre parc de véhicules.
En effet, un litre de carburant (gasoil) génère 2,6 kg de CO2. La
consommation moyenne d’un camion poubelle «classique» est de
55 litres au 100 kms ; soit 143 kg de CO2 pour 100 km.
L’économie de 66 883 kms a permis de réduire
l’émission de 95 641 kg de CO2, depuis 2019. Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
ta) NT TES L als EE
kilomètres parcourus
par la massification
des flux (suppression Et R R R
des Le LUE
individuels et installation ES
de TE de De mu 217 232 215818 __ regroupements (AU
d'apport volontaire) 50 000
° 2019 2020 2021 2022 2023
En améliorant ses performances de collecte :
2500
Tonnages de tri sélectif depuis 2017 2072 2134
1751
1561 1641
1500
1000
500
0
2017 2018 2019
TECHNIQUES
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
La réorganisation des collectes complétée par la mise en place des nouveaux points de collecte a permis d’augmenter les fréquences de collecte sélective (= sac jaune) sur le territoire. Depuis 2017, les quantités de tri sélectif ont augmenté de 575 tonnes, passant de 1561 tonnes collectées en 2017 à 2134 tonnes collectés en 2023 ; soit une augmentation de près de 37 %. Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
Les bénéfices de ces performances sont multiples :
= > |
4 Par exemple: 1 tonne de papier/cartons recyclés permet d’économiser l'équivalent de 6 mois de la consommation en énergie d’un habitant et 6 mois de sa consommation d'eau.
En 2023, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le recyclage a permis d'économiser l'équivalent :
de 28 0000 m° d’eau soit 1 an de consommation en eau de 509 habitants. de 42 000 GJ d'électricité soit 1 an de consommation d’électricité de 1070 habitants.
CT
0-0 1 tonne de plastique recyclé évite l’extraction de 800 kg de pétrole brut
9-© 1 tonne de papier/carton recyclé permet d'économiser en moyenne 2.5 tonnes de bois
(sy 1 tonne d’acier recyclé évite l’extraction de 1 tonne de minerai de fer et 500 kg de coke 4 o-0
0-Q 1 tonne d’aluminium recyclé permet d'éviter l’extraction de 2 tonnes de bauxite
En 2023, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le tri des déchets a donc permis d'économiser :
2 778 tonnes de bois
P, 271 tonnes de pétrole brut 92 tonnes de minerai de fer & à C7 €
25
46 tonnes de coke
Eu e-0 80 tonnes de bauxite
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
TECHNIQUES
- En recyclant toujours plus d’emballages triés, une partie des pollutions (de l’air, de l’eau, des sols) dues à l’extraction de ressources naturelles, à leur transport et à la fabrication des produit est évité ;
- Le tri des déchets et le recyclage permettent, avant tout, d’économiser des ressources naturelles. Au lieu d’extraire de nouvelles ressources du sol ou du sous-sol de la Terre (sable, pétrole…), on utilise de la matière existante (comme celle des emballages) pour produire de nouveaux objets et emballages.
-
-
-
-
-
-
- Nos actions mises en
place sur la collecte
Pourquoi installer des Points d’Apport Volontaire ?
En 2023, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron le tri des déchets a permis la fabrication de nouveaux produits :
2 044 charriots de supermarché grâce aux 1022 222 boites de conserve recyclées,
À 4 000 vélos grâce aux 2 666 667 canettes de 33 cl en aluminium recyclées,
2 923 684 emballages en cartons pour 6 bouteilles grâce aux 15 430 556 boîtes de céréales recyclées,
4 338 000 pulls polaires grâce aux 9 135135 bouteilles en plastique de 75cl recyclées.
— Attractivité des points de collecte :
—> e tri des usagers hors-foyer :
26
Jeter un emballage dans le bac de tri contribue à éviter le gaspillage, car une fois recyclé, un emballage sert à fabriquer de nouveaux objets. Le plastique recyclé sert à la fabrication de multitude d’objets : de nouvelles bouteilles, des jouets, des vêtements, des couettes, des tuyaux…
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, , au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
TECHNIQUES
L’installation des colonnes permet de proposer des points de collecte propres où tous les flux sont très majoritairement présents (Ordures Ménagères, Tri Sélectif, Verre) ce qui facilite le tri à l’ensemble des usagers.
Les points de collecte sont accessibles par les usagers à tout moment, positionnés sur des lieux de passage. Les nouveaux points d’apport sont ergonomiques, avec une dimension de trappe adaptée pour un dépôt facilité.
L’accessibilité permanente des points de collecte permet le tri sur l’espace public par des usagers autres que les habitants permanents. Le tri hors-foyer contribue aussi à l’amélioration de la propreté de notre territoire. Nos actions mises en
place sur la collecte
Bilan et perspectives
——— COUT DE TRAITEMENT
À A V
196,02 €
TTC / tonne
quand on trie, on réduit les coûts de
traitement de nos déchets !
Perspectives :
territoire. Ainsi plusieurs programmes de déploiement seront mis en œuvre dès 2024.
27
La quantité globale de déchets
collectés sur le territoire diminue. Le
taux de valorisation augmente
d’année en année. Cette dynamique
positive, au-delà de la vertu
environnementale, favorise également
la maîtrise budgétaire. Aujourd’hui le
coût de traitement du sac noir est plus
onéreux que celui du sac jaune. Ainsi,
Tous ces résultats démontrent la pertinence de déployer ce nouveau mode collecte en Point d’Apport Volontaire. Ainsi, en séance du 12 juin 2023, les élus du syndicat, confortés par la pertinence financière et environnementale de ce nouveau mode de collecte déjà opérationnel sur plusieurs communes, ont décidé de
TECHNIQUES
TTC / tonne ES: LR des Côts
Soulages
Suite aux récents travaux le site de la déchetterie de Bozouls a été inspecté par les services de la DREAL le 12 septembre 2023. Aucune non- conformité n’a été constatée.
28
TECHNIQUES
Les travaux ont consisté à l’agrandissement de la plateforme de déchets.
Coût de l’opération 33 06.48 € TTC subventionnés à hauteur de 25 % par l’Etat.
Les travaux ont consisté à l’installation de blocs béton sur 3 déchetteries : St Amans des Côts, Soulages et Bozouls.
Coût de l’opération 25 371.97 € TTC subventionnés à hauteur de 3 989.60€ par ADIVALOR. Objectifs : faciliter le dépôt et le gerbage des déchets.
Chaque activité (Déchetterie, Installation de Stockage de Déchets Inertes, Plateforme de stockage des Inertes + Concassage, Plateformes de stockage de Déchets verts + Broyage), doit respecter la réglementation des installations classées. Ces sites sont ensuite inspectés par l’Etat (par la DREAL Occitanie) afin de vérifier la conformité des installations. Nos actions mises en place
sur nos installations
S Retour sur le suivi règlementaire de nos sites fl K
Sites réhabilités :
Une réponse de la part des services de la Préfecture et plus précisément des services de la DREAL Occitanie , est attendue dès le début de l’année 2024. De plus, afin de contribuer à la préservation de notre environnement et limiter l’intervention mécanique, le SMICTOM Nord Aveyron a décidé de mettre en place une démarche d’éco-pâturage en réalisant une partie de l’entretien des espaces verts du site avec des animaux.
Nos partenariats
Renforcement de nos partenariats avec les « associations » locales et « solidaires » :
‘enforcement de nos partenariats avec les collectivités voisines :
4
29
Comme chaque année, le SMICTOM Nord Aveyron est contraint de respecter le suivi post exploitation des sites réhabilités : Ancienne décharge d’Espalion / Ancien incinérateur de St Côme d’Olt / Ancienne Décharge de Taussac.
Concernant le site de l’ancienne décharge sur la commune de Taussac :
Considérant que les paramètres mesurés lors des campagnes d’analyses des eaux montrent qu’il n’y a pas d’impact sur la qualité des eaux de rejet ni sur celles du ruisseau en contre bas du site et considérant que le massif de déchets ne produit plus de biogaz qu’en quantité infime (ce qui indique qu’il est en phase d’extinction), une demande a été formulée aux services de la préfecture afin d’adapter le suivi post -exploitation du site sur la base de l’arrêté ministériel du 15 février 2016.
Cette année 2023 est marquée par le renouvellement nos partenariats avec les associations locales et solidaires par la reprise de déchets pouvant être réemployés et ainsi favoriser l’économie sociale, solidaire et circulaire.
Signature d'une convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez pour le lavage et l’entretien des conteneurs enterrés.
Dans un souci de mutualisation et d’optimisation entre services publics de gestion des déchets ménagers, le SMICTOM Nord Aveyron et Rodez Agglomération ont signé une convention de coopération pour l’opération de lavage et d’entretien des conteneurs enterrés. Pour cela, le SMICTOM Nord Aveyron a fourni à Rodez Agglomération une prestation rémunérée ayant pour objet l’exécution des tâches suivantes :
▪ Lavage externe et interne de conteneurs enterrés en flux ordures ménagères, multi- matériaux et emballages en verre,
▪ Inspection des organes de sécurité pour ces mêmes conteneurs.
TECHNIQUES Le bilan d'activités
Les effectifs :
28
Catégorie Grade Temps de travail Postes pourvus
A Ingénieur Temps complet 1
B Rédacteur Principal de 2’classe Temps complet Î
B Technicien Temps complet Î
C Agent de maitrise principal Temps complet 8
C Agent de maitrise Temps complet 4
C Adjoint administratif principal de 1 classe Temps complet 3
C Adjoint technique principal de l'classe Temps complet 3
C Adjoint technique principal de 2’classe Temps complet 3
C Adjoint technique territorial Temps complet 9
C Adjoint technique territorial contractuel Temps complet 2
Les heures réalisées :
55 610.40
Heures d'activités
Transport de bennes de déchetteries I 849
Quais de transfert D 1189
Prévention 353
Pôle Technique DE 3606
Pôle Administratif D 5464
Plastiques agricoles + lavage des conteneurs et des colonnes I 577
Mobilité (temps de trajet) DM 1159
Entretien mécanique HE 1472
Entretien espaces verts et bâtiments [ 489
Déchetteries fixes + Déchetteries Mobiles BE 5288
Collecte Verre [M 822
SET ROUT
CollecteOMRITraditonclle EEE 2074:
Collecte OM TRI Point d'Apport Volontaire DEEE 3423
Indisponibilité pour raisons de santé DON 6546
Autorisation Spéciale d'Absence / Grève / Formation E 330
0 5000 10000 15000 20000 25000
TECHNIQUES
Au 31 décembre 2023, le SMICTOM Nord Aveyron compte emplois, dont 3
agents en « disponibilité pour convenances personnelles » et 4 en
« indisponibilité pour raison de santé ». Ce sont donc agents en activité
dont agents non-titulaires contractuels.
Au 31 décembre 2023, ce sont heures d’activités dont 48 434.40 d’activités brutes (hors absences).
dont 6 475
heures de contrats ADEL ou
ADEL Intérim. Le bilan d’activités
Evolution du tableau des effectifs :
La nomination:
La radiation :
La mise en disponibilité pour convenances personnelles :
La mutation :
En 2023 : les actions menées :
une politique sociale engagée.
OBJECTIF: MAINTENIR UNE POLITIQUE SOCIALE COHERENTE EN PRENANT EN COMPTE LES ATTENTES DES AGENTS EN ADEQUATION AVEC LES BESOINS DU SYNDICAT
L’année 2023 a été marquée par
▪ Développement et organisation des nouveaux métiers (missions réalisées en régie), ▪ Impact des modifications des tournées (horaires de travail, site départ camion…), ▪ Gestion administrative du personnel : Suivi et réalisation de la mise en œuvre de l’ensemble des opérations requises par la gestion administrative des agents territoriaux : nomination, titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, reclassement, détachement, mise à disposition, disponibilité, mutation, entretien individuels, suivi et organisation des formations, dossier « retraite », etc.…,
▪ Mise à jour du RIFSEEP,
▪ Suivi et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
TECHNIQUES
Cette année 2023 est marquée par plusieurs évolutions sur le tableau des effectifs avec :
▪ d’un agent de maîtrise promu au grade de technicien au 1er novembre 2023 (promotion interne)
▪ d’un adjoint technique principal de 2°classe promu au grade d’adjoint technique principal de 1°classe au 1er août 2023 (avancement de grade)
▪ de trois agents de maîtrise promus au grade d’agent de maîtrise principal 1er août 2023 (avancement de grade)
▪ de deux adjoints techniques stagiaires (juillet 2023)
▪ d’un adjoint technique 2°classe au 31 mars 2023 (fin de mise en disponibilité pour convenances personnelles)
▪ d’un adjoint technique (fin de détachement pour effectuer un stage)
▪ d’un adjoint technique au 31 janvier 2023 (mise en retraite)
▪ d’un agent de maîtrise principal depuis le 1er août 2023
▪ d’un adjoint technique principal de 2° classe depuis le 1er février 2023
▪ d’un agent technique depuis le 1er septembre 2023
▪ d’un agent de maîtrise au 11 septembre 2023
▪ d’un agent de maîtrise principal au 31 mars 2023 Le bilan d’activités
Les formations :
194
Arrêts maladie et accident du travail : —
6 846 978
14
2
CNAS : Comite National d'Action Sociale
4873.48€ : C IN AS
— Accueil de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général : ——
Travail d'interêt
Général
TIG
« 17: mu tait d'union mm ?, 1 l’Aubrac +
32
Nos partenaires :
Organisme mutualisateur, le CNAS propose des prestations, qui ont pour vocation d'accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien. Ces aides, conçues pour tous les moments de la vie, permettent de mieux accompagner les bénéficiaires, selon une exigence constante de solidarité et d'équité.
de prestations versées aux agents sollicitant des
aides de la part du CNAS sur cette année 2023 pour
prestations.
A ce chiffre s’ajoutent toutes les réductions (locations vacances,
etc…) dont ont bénéficié les agents qui en ont fait la demande.
heures soit jours d’arrêts
arrêts maladie
▪ 7 arrêts < 10 jours
▪ 2 arrêts entre 10 et 30 jours
▪ 5 arrêts > 30 jours
Accidents de service :
Au final sur cette année 2023, heures de formations ont été réalisées par notre équipe.
Le SMICTOM Nord Aveyron travaille depuis de nombreuses années
avec la Blanchisserie du Carladez pour la prestation de « nettoyage
des Équipements de Protection Individuelle » des équipes.
Dans le cadre d’une politique volontariste, le SMICTOM Nord Aveyron s’est engagé à mettre à disposition du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aveyron, des postes au sein de son service de collecte en fonction du besoin identifié et des capacités et opportunités d’accueil du service.
TECHNIQUES ROIS it
Informer, Sensibiliser, Convaincre, inciter, Responsabiliser,
Mobiliser. en communication « déchets » les enjeux sont
multiples et les cibles très différentes.
Cette communication est essentielle pour assurer la lisibilité
et l’efficacité de l’action du SMICTOM Nord Aveyron.
La sensibilisation au Grand Public:
BBD A l'ensemble du territoire :
vos 8 HORAIRES,
DÉCHETTERIES
VOTRE BADGE D'ACCÈS À
NOS 8 DÉCHETTERIES
ê pe À @ À LA DÉCHETTERIE À À LA DÉCHETTERIE è Se ON Y JETTE... = ON RESPECTE LES
LA DÉCHETTERIE
D’ARGENCES-EN-AUBRAC
SURTOUT PAS...
ee Fes ii «Ce
33
TECHNIQUES
De nombreuses actions de sensibilisation ont été réalisées en cette année 2023.
Plusieurs cibles identifiées :
- Sensibilisation « Grand Public »
- Sensibilisation « Jeune Public »
- Sensibilisation « Public Relai »
- Sensibilisation « Public Professionnel »
- Sensibilisation « Collectivités »
- Sensibilisation « Hébergements Touristiques »
- Communication « Digitale »
Flyer « Nos 8 Déchetteries » : distribué tout le long de l’année lors de la remise des badges d’accès :
Objectif : présenter les 8 déchetteries, les horaires d’ouverture et les consignes de dépôts
Flyer « Déchetterie » : distribué tout le long de l’année sur site par les gardiens :
Objectif : présenter chacune de nos déchetteries, les horaires d’ouverture et les consignes de dépôts La prévention
La sensibilisation au Grand Public:
BD Communication ponctuelle localisée
2MICTOM
|
[VILLAGE D'ALAYRAE
Déposer, trier, composter….
Bornes grises
Collecte...
Consignes de tri.
Compostage.….
Q
| Bornes vertes …
Emballages en Verre
dui°:" cu TES Pas de cohasba. ré de rase, ré de
Déchetterie.…
©)
Une question,
Un renseignement... ?
N'hésitez pas,
contactez-nous !
OCR)
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MICTOM
Collecte...
Consignes de tri.
Compostage.….
Déchetterie.….
Une question,
© Un renseignement... ?
N'hésitez pas,
c
CU NET]
CHOSE À VOUS
DIRE !
MODIFICATION
DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS
SUR LA COMMUNE
D'ARGENCES EN AUBRAC
æ DE QUELQUES
RÉGLES SIMPLES
O =
SOMMAIRE
BIENTÔT PRÈS DE CHEZ VOUS |
CA VA 2€ PASSER COMMENT
QUI EST CONCERNÉ ?
LES NORAIRES DE VOS
S'DÉCHETTERIES
LES HORAIRES
DE VOS 8 DÉCHETTERIES
— ——
[Déposer, trier, composter errso TR
ÇA VA 5€ PASSER COMMENT 7
TECHNIQUES
Réalisation de documents pour une modification de collecte :
Objectif : Informer sur la modification de collecte et sensibiliser aux gestes du tri, du compostage et à la réduction des déchets.
Exemple : Alayrac, commune d’Espalion / Septembre 2023 : distribution à l’ensemble des usagers concernés
Réalisation d’autocollant pour un problème/ incivilité ou une modification de collecte : Objectif : Informer, responsabiliser et sensibiliser aux gestes de tri
Exemple : Argences en Aubrac / Janvier 20223 : distribution d’exemplaires à la Mairie POUR UN BON FONCTIONNEMENT
DE CES COLONNES
MERCI DE :
+ PLIER OÙ DECOUPER VOS
GROS CARTONS AVANT DE
LES JETER
+ OU DE LES APPORTER EN
DECHETTERIE
CELA EVITERA DE BLOQUER LA
TREMIE ET DES DEPOTS DE
SACS AU SOL!
Fe
BD Communication ponctuelle localisée
La sensibilisation au Grand Public:
La prévention
SMICTOM
Risque de choc
pour votre véhicule !
Déxsürs
En raison des travaux les colonnes à déchets situées
sur le parking de la médiathèque vont être déplacées.
Vous en trouverez à votre
disposition :
Place du 1 novembre
1 colonne aérienne Ordures Ménagères
1 colonne aérienne Tri Sélectif
1 colonne aérienne Verre
Route du Maquis Jean-Pierre
1 colonne aérienne Ordures Ménagères
1 colonne aérienne Tri Sélectif
Allée Denys Puech
1 colonne aérienne Ordures Ménagères
1 colonne aérienne Tri Sélectif
1 colonne aérienne Verre
Merci de votre compréhension
Il est interdit, sous peine de verbalisation, de déposer vos
SMICTOM ms NORD AVEYRON
AMIS PÈLERINS ET RANDONNEURS !
NE JETEZ PAS VOS DÉCHETS DANS
NOTRE BELLE CAMPAGNE !
sacs poubelles sur la voie publique. Merci de les jeter soit :
+ Dans les colonnes enterrées situées à l'entrée du foirail
+ Dans les colonnes aériennes situées place St Georges F2 AA /
>
er 7 D DES CONTENEURS SONT SAURGÈÉ) ENS À VOTRE DISPOSITION
7 TOO SUR LE GR VA | } LÉ AO ) AU LIEU DIT CINGPEYRES : Exgse
MERCI DE LES UTILISER! 9%
ré
SMICTOM NORD AVEYRON
@ DES COLONNES À VERRE RS CB
à | Erronee Aron] SONT A VOTRE
DISPOSITION ESPACE
ALEXANDRE BESSIERE.
NE PAS DÉPOSER D’EMBALLAGES
EN VERRE DANS CE LOCAL.
e
7
35
Réalisation d’affiches pour un problème/ incivilité ou une modification de collecte : Objectif : Informer sur la modification de collecte, Responsabiliser et sensibiliser
Porte à Porte + réalisation de flyers pour un problème/ incivilité ou une modification de collecte : Objectif : Informer, responsabiliser et sensibiliser aux gestes de tri
TECHNIQUES RNA Te
La sensibilisation au Grand Public:
BD Communication évènementielle :
SMICTOM
=
Co —.,
Mranc
A =, 2
Merci de jeter dans ce conteneur
vos bouteilles plastiques et tous vos emballages bien vidés
==?
es CAD AVEYRON ampasé de La communauté de mnursulé de curenunes COMTAL LOT
BOL lépaks ou
TOUS LES
CITE ET DÉJA... EN PLASTIQUE
2 BTOLES BP AnqUE
66 ———
Syndicat Mixte
Intercommunal pour
la
Collecte et le ESS pue le respect des dispositions enr 67 Là v3 valarkation das déchars + Pl
RC LA Traitement des EE ne ÿ rdures Ménagères = ns E 2:25, D Nord Aveyron CEE @illsE sis”
— "37 LD x 4 M2 =: EEE neue Le SMICTOR NORD AVEYRON cet administré par un comité syndical comoasé de 12 délégués élus ar k territoire de ls communauté de communes Aubrac Carladez et Visdène et 12 : æ = æ délégués élus sur la rerroire de La camenunauré da cammunss Camrall at ét Inspère. Line noes D gd Î Be æ #ÿ 1 b Fr
| æ » n
p1 $
WE sv” En 2922: Ure équipe de 33 urents + erin Hess is 14
36
TECHNIQUES
Tenue de stand :
Objectif : Promouvoir le geste de tri et la réduction des déchets lors d’évènements publics Exemple : Foire expo « Dom and Co » à Lacalm : Présentation du SMICTOM Nord Aveyron et sensibilisation au tri et au compostage + réalisation d’affiches spécifiques pour l’évènement
Tenue de stand :
Objectif : Promouvoir le geste de tri
et la réduction des déchets lors
d’évènements publics
Exemple : Jardifolies au Cayrol :
Présentation du SMICTOM Nord
Aveyron, sensibilisation au tri, au
compostage et à la réduction des
déchets. ROIS it
La sensibilisation au Grand Public:
BD Communication évènementielle
Nos déchets, source
d'énergie alternative
le Jeudi 27 avril 2023
l SMICTOM NORD AVEYRON Î Réunion Publique : le 22 septembre 2023
MONTEZIC
RSR TRE RES NUE en ee
Ms Pr Eh 2 PLIS Ter. ns
: SMICTOM NORD AVEYRON l
LA LOUBIERE SMICTOM
Réunion Publique : le 18 novembre 2023
SMICTOM Nord Aveyron
ESPALION
Parking des Prisons
Le 21 mars 2023
Espafon
37
TECHNIQUES
Intervention du SMICTOM Nord
Aveyron lors de la réunion des
caisses locales du Crédit Agricole
Nord Midi Pyrénées à Brommat :
Objectif : Informer de l’action du
Syndicat et sur la gestion des
déchets.
Intervention du SMICTOM Nord
Aveyron lors de réunions publiques :
Objectif : Informer de l’action du
Syndicat, sur les gestes de tri, sur les
modifications de collecte….
Par exemple :
▪ Réunion Publique à Espalion
le 21 mars 2023
▪ Réunion Publique à Montézic
le 22 septembre 2023
▪ Réunion Publique à La
Loubière le 18 novembre
2023 La prévention
La sensibilisation au Grand Public :
BD Communication évènementielle
ee SMICTOM QG: SMICTOM
| SM Merci de jeter dans ce conteneur Merci de jeter dans ce conteneur vos plateaux-repas bien vidés, i vos bouteilles plastiques et tous vos emballages bien vidés Vos restes de repas, vos couverts et vos essuie-tout
2NICTOM
SMICTOM
Consignes de tri
LUE & % ès ti
Dans le sac jaune: tous vos emballages vides D EE >; et vos papiers d'impression Cent —# Ê Dans ce conteneur tous vos emballages vi et vos papiers d'impression
Le meilleur ds est celui que l'on ne produit
Merci de rapporter pres € resta _ wa Vaisselle réctisable ils vous ont distri
. m…. _
BD Communication « Presse »
Smictom du Nord-Aveyron
COLLECTE C i ollecte des plastiques
DES DÉCHETS agricoles usagés
En raison du jour férié du|| ue cc des pe sg pr
mercredi 1* novembre, la col-] | sua tas ls déchttere uen Mardi 7 novembre de 9h à 12h et Dh Ha à la déchette-
lecte des ordures ménagères Sn
(sacs noirs) est annulée.Celle ge de Sainte-Genevièe-sur 16 novembre de Sh à 12h et de 19h30 à 16h30
du vendredi 3 novembre est | SN nee maintenue. EL 17h à la déchet-
38
Réalisation d’affiches
spécifiques :
Objectif : Promouvoir le geste
de tri et la réduction des
déchets lors d’évènements
publics
Exemple :
Les Traces de l’Aubrac, Cap
Mômes, Les Marchés de Pays
d’Argences en Aubrac, Cinéma
d’Espalion
TECHNIQUES
Rédaction d’article de Presse :
Objectif : Informer, responsabiliser et
sensibiliser aux gestes de tri
Exemple : Planning de la Déchetterie
mobile, Dates des collectes des
Plastiques Agricoles, Modification de
collecte…. ROIS it
La sensibilisation au Grand Public :
CONTINUONS À COMPOSTER UNE PRATIQUE ACCESSIBLE À TOUS !
Le compostage est un procédé ancien qui consiste à la dégradation des déchets organiques par des microorganismes, en présence d'air et d'eau. Grâce au compostage, vous réduisez le poids de vos poubelles ! ER ERSNe Pe RE NS EU ENS TE delle Ne TS AUTEUR
Vous bénéficierez en plus d'un engrais gratuit pour votre jardin !
QUE PEUT-ON COMPOSTER ?
DÉCHETS DE CUISINE
Épluchures, restes de fruit, coquilles RES E RVEZ
d'œuf, filtres et marc de café, VOTRE
sachets de thé, restes de pain...
COMPOSTEUR ! DÉCHETS DE JARDIN Le SMICTOM NORD AVEYRON proposes les com- porteurs sufvants : Tontes de gazon, ’ Composteur bols 300 litres 8 15e
petits branchages, fleurs fanées, …« Commposteur plastique 400 litres à 16x
Lee Il le + Composteur plastique 600 Iltres à 30
LUE:2
- [A Cendres de bois,
sciures, essuie-tout..
SMICTOM RS NORD AVEYRON
EUIleu Le
Der LE
cette poubelle
Restes allmentaires,
Je serviettes en papier...
SMICTOM Maison d'accueil Les Caselles - Bozouls Et si vous compostiez...
Le compostage est un procédé ancien qui con-
siste à la dégradation des déchets organiques
par des microorganismes, en présence d'air et
d’eau.
Grâce au compostage, vous réduisez le poids
de vos poubelles !
Réservez votre composteur !
PLASTIQUE
39
ê « = L pour plus d'informations,
r P- 1 05.65.51.52.19 : WwWww.smictom-nord-aveyron.fr
TECHNIQUES
Réalisation d’affiches
spécifiques
Encart sur le compostage sur
tous les documents de
communication
Tenue de stand (cf Jardifolies,
Foire Expo à Lacalm)
Réunions publiques
Intervention dans les écoles et
collèges
Intervention auprès des
professionnels (cf Résidence
St Jean à St Amans,
Résidence Les Caselles à
Bozouls, Résidence Ste
Thérèse à Laguiole) ROIS it
La sensibilisation au Jeune Public :
ANIMATIONS
SCOLAIRES
Sur le thème des déchets
Exemples de séances par niveau :
“ Moyenne Section et Grande
section
“ CPet CEI
“ CE2 CMICM2
É a pu A Ko
SMICTOM LH THEN ATH LI HUE 4 |
En complément des animations, le SMICTOM Nord Aveyron propose aux écoles et aux collèges
En complément des animations, le SMICTOM Nord Aveyron propose aux écoles des visites de déchetteries et du Centre de tri Ecotri à Millau.
40
TECHNIQUES
En juin de chaque année : Envoi courrier de proposition
d’animations scolaires à l’ensemble des écoles du SMICTOM
Nord Aveyron (39 écoles)
École privée St François Bozouls, Ecole publique de Taussac, Ecole
publique de la Vitarelle, Ecole Privée St Michel Espalion, Ecole privée
St Hilarian Espalion, Ecole publique de Thérondels, Ecole publique de
Lacalm, Ecole publique de Lacroix-Barrez, Ecole publique de
Brommat, Ecole privée St Mathieu Laguiole, Ecole publique de Saint-
Amans-des-Cots, Ecole publique du Causse, Ecole publique de
Gabriac, Ecole publique de Laguiole, Ecole publique de Gages, Ecole
publique de Lassouts, Ecole publique de Montézic
:
Ecole publique de Lacroix-Barrez
Ecole publique de Taussac, Ecole
publique de Lacalm, Ecole publique de
Thérondels, Ecole publique de Cantoin,
Ecole publique de Lacroix Barrrez, Ecole
publique de Saint Amans des Côts
Ecole publique de Montézic, Ecole privée
St François Bozouls, Ecole publique de La
Vitarelle, Ecole Privée St Mathieu
Laguiole, Ecole privée St Hilarian
Espalion, Ecole publique de Brommat,
Ecole publique de Lacroix-Barrez, Ecole
publique de Gabriac, Ecole publique de
Laguiole, Ecole publique de Gages ROIS it
La sensibilisation au Jeune Public :
BD- Intervention au collège Public de St Amans des Côts :
près de 120 élèves sensibilisés
1ICTOM SMICTOM 1IC TOM
Poubelle jaune
Trlons tous nos papiers
d'impression et tous nos
emballages
Poubelle noire
A mettre dedans :
petits objets,
paplers d’hygiène...
A jeter dans A jeter dans
cette poubelle cette poubelle
Restes allmentaires, . | AT
© Tan TAC ER er) e] (12 re ntm cts
BB Animations en Centre de Loisirs :
La sensibilisation « Professionnels / Publics relais / Collectivités »
B>- PROFESSIONNEL : Sensibilisation à la gestion des déchets
SMICTOM Maison d'accueil Les Caselles - Bozouls SMICTOM Maison d'accueil Les Caselles - Bozouls
TL TU LA rrions Tous Les EMBaLLAgeS
a 1. Be ÎÉ |
dd tu s | |! Pour é, |" 15° Æ
ire ?
e eu =: |
Pour plus d'informations, n'hézitez pas à nouz contacter
au 05.65.51.52.19 ctom-nord-aveyron.fr wuw.2zmi
Pour plus d'informations,
05.65.51.52.19 (| A A S www £smictom-nord-aveyron.fr L. L
MM) CITEO
TECHNIQUES
Réalisation d’affiches de consignes de tri spécifiques aux salles de classes et au self avec
explications en présentiel :
Animation réalisée au Centre de Loisirs de St Amans des Côts //
Sensibilisation au compostage ave fourniture d’un composteur
Plusieurs interventions (rdvs, réunions d’informations au personnel, réalisation d’affiches personnalisées, réalisation d’un guide de compostage…) ont eu lieu sur cette année 2023
Réalisation d’Affiches personnalisées : Maison d’accueil Les Caselles à Bozouls SMICTOM
SMICTOM Nord Aveyron
SUPER U Espalion
Le 21 juillet 2023
SMICTOM
SMICTOM Nord Aveyron
; EHPAD Sainte-Thérèse
Sensibilisation à la
« Gestion des déchets »
SMICTOM NORD AVEYRON
SMICTOM Nord Aveyron
Hotel Restaurant
Le Causse Comtal
Le 17 janvier 2023
SMICTOM
SMICTOM Nord Aveyron
Sensibilisation à la « Gestion des
déchets »
SMICTOM MEMO TRI DES CUISINES "#4
£: RTS TOO
, D f LP Fa vo EN” = TOUS LES EMBALLAGES
7
4
= Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nou: contacter EITEO© SMIC TOM eu 05.65.51.5219 mn QD AVEYRON m-nord-aveyron.fr “ww .smicto
SMITe Le)
GUIDE DU
COMPOSTAGE
LE COMPOSTAGE QU'EST-CE
QUE C’EST ?
« Le compostage est la transformation de déchets
organiques en présence d'air et d'eau, sous l'action
des micro-organismes vivant dans le 10l (bactéries,
champignons.) Le compost obteru après quelques
mois est comparable à de Fhurmus »
LES AVANTAGES DU COMPOSTAGE
TECHNIQUES
Plusieurs interventions (rdvs, réunions d’informations au personnel, réalisation d’affiches personnalisées, réalisation d’un guide de compostage…) ont eu lieu sur cette année 2023
Réunions
d’informations
au personnel :
Résidence Sainte
Thérèse à Laguiole (4
réunions
d’informations)
Résidence St Jean à
St Amans des Côts
Supermarché Super U
à Espalion
Hôtel Restaurant Le
Causse Comtal
Distribution de composteurs :
Résidence Sainte Thérèse à Laguiole
Résidence St Jean à St Amans des Côts + Réalisation d’un guide du
compostage
Maison d’accueil Les Caselles à Bozouls RONA lee
BB COLLECTIVITES : Sensibilisation à la gestion des déchets :
A \ Aubrac, Carladez
et Viadène
Jommunauté de Communes
Pour assurer sa compétence
obligatoire en matière de
« collecte et traitement des dé-
chets des ménages et assimilés,
là Communauté de Communes
fait partie du Syndicat Mixte in-
tercommunal (SMICTOM) Nord-
Aveyron depuis le ler janvier
2017. Douze délégués commu-
nautaires siègent au sein du
conseil syndical et 33 agents
composent le SMICOM Nord
Aveyron. Pour assurer son fonc-
tionnement, la Communauté de
Communes a versé près de
1 796 658 € en 2023 au Syndicat
mixte ( budget total de près de
5 M€).
SMICTOM Nord-Aveyron
œuvre toute l'année pour collec-
ter les déchets, et, en parallèle
sensibiliser sur les déchets que
nous produisons : plus de 70%
du poids de la poubelle noire
pourrait être évité !
(compostage, amélioration du
tri, moins de gaspillage alimen-
taire...).
Voici un guide pratique élaboré
en partenariat avec le SMICTOM
Nord Aveyron.
GUIDE PRATIQUE
ARGENCES
SOULAGES
TAUSSAC 54
ENTRAYGUES
ST AMANS
LE NAYRAC
ST
BOZOULS
ARGENCES
SOULAGES
BONNEVAL
TAUSSAC
9h-12h30 9h-12h30
ENTRAYGUES | 9hs12h
LE NAYRAC
ST COME
BOZOULS
CAP Ye, 291114 R A 8
4, CETTE ETES
Rome 00OÏLE)
° Éslole)
M0) 20e
MA is fs CEST De ane
LE TS De (|
ou le
SES 008 fes LE LE perce
LO10e 25 = æos BÉa ane
+R -m EE
S « €rTs6 UCI
Colonnes à verre
La sensibilisation « Professionnels / Publics relais / Collectivités »
43
Plusieurs interventions ont eu lieu sur cette année lors de conseils municipaux et conseils communautaires :
06 février et le 7 mars 2023 : Conseil municipal de Condom d’Aubrac
13 mars 2023 : Conseil Municipal de Lacroix Barrez
13 mai 2023 : Conseil Municipal de Cassuéjouls
06 septembre 2023 : Conseil Municipal de Soulages Bonneval
20 septembre 2023 : Conseil Municipal de La Loubière
25 septembre 2023 : Conseil Communautaire CCCLT
29 septembre 2023 : Conseil Municipal d’Espeyrac
18 octobre 2023 : Conseil Municipal de Lassouts
12 décembre 2023 : Conseil Communautaire CCACV
+ toutes les « réunions » informelles avec les élus du territoire
Rédaction d’articles pour les bulletins municipaux : Le SMICTOM Nord Aveyron participe également à la rédaction d’article pour les bulletins municipaux : Argences en Aubrac, Huparlac, Lassouts, Rodelle, Taussac, Condom d’Aubrac, Le Nayrac)
Rédaction d’un Guide pratique pour le bulletin intercommunal CC ACV :
TECHNIQUES ROIS it
La sensibilisation « Professionnels / Publics relais / Collectivités»
BB>-COLLECTIVITES : Sensibilisation à la gestion des déchets :
| Collecte des Plastiques Agricoles Usagés
CUT 2272)
LeSAECTOM NORD A rm npus-mremdaLenrer coque crenrdrigrenine-mu LA DÉCHETTERIE
MOBILE
SE DÉPLACE PRÈS
DE CHEZ VOUS !
ONCE TE
(El VOTRE PROCHAIN RDV :
— SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023 DE 10H00 À 12H30 ET DE 13H30 À 15H30
A CAMPUAC
(QUILLODROME)
LETTRE DE
SYNTHESE #23
REUNION DU
COMITE
8 lettres d'informations ont été envoyées sur cette SYNDICAL 2 SÉANCE DU année 2023. NET E
CONSULTER LE PV : Séance d
09-03-2023 (en cliquant ici)
La sensibilisation « Hébergements Touristiques » _ :
BD Communication ponctuelle pour campings et gites du territoire
CAMPING LE LAURADIOL***
12460 CAMPOURIEZ
ALLER IE") S 02e EN PAS LULU TALP3
Mises des sacs poubelles PAS DE DECHETS EN VRAC : Utiliser
SMICTOM Merci de me donner
uniquement des déchets
compostables !
Je n'aime que ça !!!
RE AA © SMICTOM OMPOSTE! À ai sTnan) CITE©
TECHNIQUES
Réalisation de Flyer personnalisé pour la
déchetterie mobile
Ce flyer est transmis à chaque commune
concernée avant la venue de la déchetterie
mobile.
Réalisation d’affiches pour la collecte des
plastiques agricoles
La Newsletter :
Une lettre d’informations aux élus, communes et communautés de
communes du territoire est envoyée après chaque conseil syndical
pour une meilleure diffusion de l’information de l’action du syndicat.
Réalisation de flyers personnalisés sur
la localisation des espaces de collectes
(conteneurs et ou colonnes à Verre) et
les gestes de tri
Réalisation de panneaux pour espace
propreté La communication « Digitale »
B- Page Facebook / Site Internet / Application IntraMuros
soit une moyenne de 2.2
posts par semaine
115 posts publiés en 2023 C° 1 QUOI ?
L e) M
692 foll owers Smictom nord aveyron
S a Le jaime Q Rechercher
DATE Thème de la publication Impression de publications
TECHNIQUES
Objectif : Communiquer sur tout type de media pour :
➔ Faire connaître et reconnaître le SMICTOM NORD AVEYRON et ses missions, ➔ Informer quant aux actions du SMICTOM Nord Aveyron, (collectes, déchetterie mobile, animations…)
➔ Sensibiliser l’usager à une bonne gestion de ses déchets (Tri, prévention…) et à des sujets éco-responsables…
Page facebook :
Ci-dessous le « palmarès des publications les plus vues :
16/02/2023 La filière : « Les cartons » 1925
05/04/2023 Jour férié : Modification de collecte et Fermeture des déchetteries 1654
13/01/2023 La filière : Les radiographies 1536
22/03/2023 La filière : Les gravats 1503
25/05/2023 Visite Centre de tri / Ecole ST Mathieu Laguiole et ST Hilarian Espalion 1498
06/11/2023 Jour férié : Modification de collecte et Fermeture des déchetteries + passage aux horaires d’hiver 1488
31/03/2023 Passage aux horaires d’été pour les déchetteries 1447
28/08/2023 Déchetterie mobile à Espeyrac 1358
21/11/2023 Visite Centre de tri / Ecole de Gabriac 1171
27/05/2023 Jour férié : modification de collecte et fermeture des déchetteries 1143
09/08/2023 Jour férié : modification de collecte et fermeture des déchetteries 1029
09/10/2023 Déchetterie mobile à Sébrazac 1018
12/04/2023 Dates des collecte des Plastiques agricoles 1004
Voir Annexe 10 : Toutes les statistiques – Publications Facebook ROIS it
La communication « Digitale » :
BD Page Facebook / Site Internet / Application IntraMuros
Nord-Aveyron c'est quoi ?
TROUVER LA
DÉCHETTERIE LA
PLUS PROCHME
ee et me te
VON MAR VCEN O6 COLLEEE
4708 PONTS Caro
POLON AE
mures Es =
Oungs 1100 + DOUX "..:6818
O MOBILE E WEB O MOBILE Œæ WEB Thérondels a
Aubrac Carladez et Viad...
LaCCACV og Fibre &
ins recrute — Internet
n Communa Parc naturel
# uté Profe & régional de
ssionnell.. l'Aubrac
Carte des dé ®-
fibrillateurs Na
SMIC TOM pe .* Rando a É —
ü
Aubrac WACTOM HORAGES HORARES VOTRE SMICIOM
horde D'IEVER D D'EIE DE Nondévepen OrivERÀ D'ÉTE DE
Vie locale VOTRE MEMO TRI SMICTOM Nord-Aveyron
Que mettre dans le sac jaune ? Retrouvez Depuis le 1er janvier 2017, le SMICTOM
aË: Associations a Commerces les consignes sur le mémortri ! NORD AVEYRON est composé de la
communauté de communes AUBRAC
ie Lo nièce jointe CARLADEZ VIADENE et de la e Si u="# SMICTOM communauté de communes COMTAL
LOT TRUYERE soit 29 444 habitants et
42 communes. Il assure, dans le respect
( Santé & . Scolarité, des dispositions légales ou
Bien-être jeunesse réglementaires en vigueur : « la collecte, le traitement et la valorisation 2 A En o Éoirssiane . . .
Services Journal Agenda Découvrir 3 publication [<] Partagec le publicæton
(LL O <
46
TECHNIQUES
Site Internet : Près de visites depuis
sa mise en ligne en février 2021, dont plus de
13 500 vues en 2023
Palmarès des articles les plus consultés :
▪ Page d’accueil
▪ Déchetterie de Saint-Côme d’Olt
▪ Les horaires de vos 8 déchetteries
▪ Déchetterie de Bozouls
▪ Déchetterie d’Entraygues-sur-
Truyère
▪ Demander un composteur
▪ Demander votre carte d’accès
▪ Nous contacter
▪ Trouver la déchetterie la plus proche
▪ Consignes de tri
Application
IntraMuros :
Depuis cette année
2023, le SMICTOM
Nord Aveyron
intègre des
informations sur
l’application
IntraMuros portée
par la CCACV. RIT Te) LE
« La déchetterie mobile du SMICTOM Nord Aveyron se déplace
près de chez vous ».
Sur cette année 2023, la déchetterie mobile s’est déplacée à 22 reprises sur 13 communes: Fréquentation = 612 personnes
Partenariat avec la Communauté de
communes de Conques Marcillac
Fa DPI T ete Le tete ttes de Communes
Sur cette année 2023, la communauté de communes \, l Conques Marcillac a sollicité la location de cet équipement à QUES 6 reprises. OXCILLAC
47
RECURRENTES
La déchetterie mobile est un service de proximité mis en place par le SMICTOM Nord Aveyron. Il s’adresse en priorité aux habitants des communes éloignées des déchetteries fixes.
Campuac
Rodelle
(St Julien de Rodelle)
Villecomtal
Thérondels
Murols
Condom d’Aubrac
St Chély d’Aubrac
Sébrazac
Golinhac
Argences en Aubrac
(Lacalm)
Espeyrac
Cantoin
Le Fel
Dès 2019, le SMICTOM Nord Aveyron et la communauté de
communes Conques Marcillac ont signé une « convention de mise à
disposition », convention qui définit principalement :
- les conditions d’utilisation du matériel mis à disposition,
- les modalités financières de la mise à disposition. Sur cette année 2023 s’est déroulée la campagne obligatoire de nettoyage de conteneurs. Cette mission a été confiée à un prestataire de service et s’est déroulée
Ce sont plus de conteneurs qui ont été nettoyés sur journées de nettoyage.
RECURRENTES
Pour le lavage des colonnes aériennes et enterrées : cette mission a été réalisée, du 17 mars au 5 avril, en interne en louant une laveuse adaptée à notre camion : colonnes lavées entièrement et colonnes à verre lavées en extérieur uniquement. 2 AGRICULTURES
En 2023, ce sont tonnes de plastiques ADIVALOR re agricoles qui ont été collectées.
450,00
400,00
350,00
300,00
2017
250,00 "2018 m 2019
200.00 2020
m 2021
150,00 "2022 m 2023
100,00
50,00
0,00
FAU Ficelles + Filets Big Bags et sacs TOTAUX Année
Afin de développer cette collecte et s'adapter au mieux aux besoins de la filière agricole, deux collectes ont été programmées sur cette année 2023 :
une au printemps: sur la période du 18 avril au 25 mai
une à l’automne: sur la période du 23 octobre au 17 novembre.
49
RECURRENTES
Le SMICTOM NORD AVEYRON, en collaboration avec
la Chambre d’Agriculture et ADIVALOR, l’éco-
organisme de la filière, propose la collecte des
plastiques agricoles.
Films Agricoles Usagés Résultats budgétaires
ylpx
Compte Administratif 2023
FONCTIONNEMENT 2023
INVESTISSEMENT 2023
Zoom sur les dépenses de Fonctionnement
—
2 225,85
= Charges exceptionnelles
28 834,85 1094 160,57 = Charges à caractère général a : Entretien du matériel roulant + assurances … ns | = 348 013,94 € Frais de carburant
131950,92 = = 316 475,08 € = Autres charges de Charges courantes (dont fournitures des sacs jaunes : gestion courante — 123 624,01 €) = 429 671,55 €
— .
47472,46
= Charges
d'amortissement
2056 532,68 = Factures de TRAITEMENT des déchets collectés
1476127,55
= Charges de
personnel
50
FINANCIERS
Dépenses réalisées 5 281 304.88 €
Recettes réalisées 5 639 153.78 €
Résultat de l’exercice + 357 848.90 €
Résultat cumulé + 495 122.40 €
Dépenses 724 047.84 €
Recettes 708 014.75 €
Résultat de l’exercice -16 033.09 €
Résultat cumulé 11 788.56 €
Le compte administratif 2023 présente un
résultat de clôture cumulé de la section de
fonctionnement de (solde
des dépenses - recettes de l’année augmenté
du résultat reporté de l’exercice antérieur)
Le compte administratif 2023 compte un
résultat de clôture cumulé de la section
d’investissement de (solde des
dépenses - recettes de l’année augmenté du
résultat reporté de l’exercice antérieur)
(en euros TTC) Résultats budgétaires
2023
Zoom sur les dépenses de Fonctionnement
Les charges à caractère général :
2 056 532.68
2500000
Evolution depuis 2019 :
2056 532,68
2000000 Ces charges, non
1802 277,61 1 ©
1730605,62 1766504,22 maitrisables par le
SMICTOM Nord Aveyron,
représentent
43 % du budget de
Fonctionnement (hors
charges
d'amortissement).
1635454,51
1500000
1000000
500000
2019 2020 2021 2022 2023
Les charges à caractère général :
348 013.94
Evolution depuis 2019 : 350 000,00
300 000,00
250 000,00
Soit 200 500.67 € de frais
200 000,00 d’entretien annuel
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023
51
Compte « Factures de traitement des déchets collectés » = €
Compte « Entretien du matériel roulant + assurances = €
FINANCIERS
(en euros TTC)
En € TTC
Frais de location d’un camion de
remplacement (34 587.90 €) + frais de
réparations exceptionnelles ( = 82 724.42
€ pris en charge par l’assurances)
Frais d’assurances
Entretien matériel
En € TTC Résultats budgétaires
ylpx
Zoom sur les dépenses de Fonctionnement
Les charges à caractère général :
316 475.08 Evolution depuis 2019 :
350 000,00
318 862,86 316475,08
En 2023, ce poste reste 300 000,00
« stable » par rapport à
l'année 2022. 250 000,00 236 747,73
226 547,32
216 958,69
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023
Les charges à caractère général :
429 971.55 Evolution depuis 2019 :
500000
450000 116 838,50 =" 123 624,01
90900 102 739,83 suros 0
PU Son emene “ 300000
250000
200000
319 526,45 327 380,71 150000 301 369,92
266 290,15
100000
50000
o
2019 2020 2021 2022
305 668,53
2023 52
Compte « Frais de carburant » = €
Compte « Charges courantes » = €
FINANCIERS
(en euros TTC)
En € TTC
En € TTC
En 2023, les charges courantes
représentent
(= stabilité depuis 2019)
(hors frais
d’amortissement)
Frais de fourniture de SACS JAUNES
Charges courantes Résultats budgétaires
2023
Zoom sur les dépenses de Fonctionnement
Les charges de personnel :
_476127.55 Evolution depuis 2019 : 1600 000,00
1 500 000,00
1400 000,00 au
a. ON ON ‘5e 1300 000,00 1425 447,2 1423 737,1- 1393 395,2, 1396 978,. J 1200 000,00
1100 000,00
1000 000,00
900 000,00
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2020 2021 2022 2023
Autres charges de gestion courante :
131950.92
140 000,00
7666,55 : sa Evolution depuis 2019 :
120 000,00
100 000,00
2377,68
1,62 E 77 013,02
80 000,00 HE
40 430,50
60 000,00 36 805,00
40 000,00
20 000,00 42942,78 43 725,36 45 492,91 46 284,91 45 893,69
0,00 |. = 5 E .
2019 2020 2021 2022 2023
53
Charges liées au personnel = €
Autres charges de gestion courante = €
FINANCIERS
(en euros TTC)
En € TTC
* Déduction faite des remboursements
perçus par le SMICTOM Nord Aveyron
par l’assurance : risques statutaires.
* * * * *
En € TTC
Indemnités/Cotisation élus
Cotisation annuelle due au SYDOM
Aveyron
Créances admises en Non Valeur Résultats budgétaires
REALISE 2023 DETAIL
Atténuations de charges
Charges d’Amortissement
Produits de services
Dotations et participations
Produits exceptionnels
TOTAL 5 639 153,78 €
Zoom sur le financement du SMICTOM Nord Aveyron:
lpx
Zoom sur les recettes de Fonctionnement
AC sas cnnie Communauté de Communes
© Comtal
@Lot::
© Truyere
Conformément à ses statuts, le SMICTOM Nord Aveyron appelle à ses
deux communautés de communes membres une contribution annuelle
calculée sur le coût réel du service par territoire intercommunal.
En suivant, ce sont les communautés de communes qui mettent en œuvre
la fiscalité pour couvrir cette dépense obligatoire (via la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères)
FINANCIERS
(en euros TTC)
52 390,29 € Remboursements perçus par le SMICTOM Nord Aveyron par l’assurance : risques statutaires
76 048,38 € Amortissements des subventions
5 050 354,52 €
Prestations extérieures = 29 224,56 €
Contribution = 4 679 891,00 €
Redevance Spéciale = 309 339,10 €
Déchetteries / Facturation des Professionnels = 26 857,86 €
Vente des Composteurs = 5 042,00 €
329 125,61 €
FCTVA = 3 439,78 €
Rachats Déchets = 117 164,99 €
Ferrailles = 71 015,03 €
Cartons = 32 041,90 €
DMS = 6 134,77 € + Aides Eco DDS = 7 973,29 €
Soutiens Eco-Organismes = 86 689,69 €
ADIVALOR = 11 472,39 €
ECOMAISON = 34 456,12 €
OCAD3E = 40 761,18 €
SYDOM/CITEO = 120 183,85 €
Verre 2022 = 36 713,58 €
Verre CITEO 2021 = 11 679,97 €
Communication 2021 = 14 425,30 €
Quai de transfert = 57 365,00 €
Remboursement Frais Kilométriques = 1 096,50 €
Rachat conteneurs = 550,80 €
131 234,98 € Remboursements Sinistres Assurances Résultats budgétaires
ylpx
Zoom sur les recettes de Fonctionnement
Zoom sur la Redevance Spéciale :
UN CADRE LEGAL NATIONAL
CONCRETEMENT, LES COLLECTIVITES SONT LIBRES :
JU’EST CE QUE LA REDEVANCE SPECIALE ?
QUI EST CONCERNE ?
ES DECISIONS DU CONSEIL SYNDICAL DU SMICTOM NORD AVEYRON :
55
FINANCIERS
(en euros TTC)
Le code de l’environnement précise que les professionnels (Producteurs Non Ménagers) sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.
Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent collecter et traiter des déchets non ménagers, dans la mesure où :
• Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
• Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.
• De collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations,…),
• De définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement,…).
Les professionnels doivent faire le choix d’adhérer au service public de gestion des déchets pour la collecte de leurs déchets non ménagers assimilables, ou de passer un contrat avec un prestataire privé.
La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public. Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets.
ELLE PERMET :
• D’appliquer un principe d’équité dans le financement des collectes et du traitement des déchets entre les ménages et les professionnels. Sans ce système, ce sont les ménages qui supportent, par le biais de la fiscalité (TEOM), les coûts de collecte et de traitement des déchets des professionnels et des administrations publiques.
• D’inciter les entreprises et les établissements publics à éliminer leurs déchets en conformité avec la réglementation.
• D’inciter les entreprises et les établissements publics au tri sélectif, au compostage… et favoriser la diminution de la production des déchets.
Est redevable de la Redevance Spéciale toute personne physique ou morale non-ménager, dès lors qu’elle décide de bénéficier de la gestion de ses déchets par le service public, indépendamment de son statut, de son type d’activité ou encore de sa situation vis-à-vis de l’assujettissement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Par délibérations en date du 2 décembre 2021 et du 3 février 2022, les élus du SMICTOM Nord Aveyron ont décidé d’instaurer la mise en place de la redevance spéciale à l’ensemble du territoire du SMICTOM Nord Aveyron (application d’un règlement de redevance spéciale, définition des tarifs et des modalités de facturation) à compter du 1er juillet 2022. Résultats budgétaires
2023
Zoom sur les recettes de Fonctionnement
Zoom sur la Redevance Spéciale :
QUELS SONT LES TARIFS ?
IUELLES MODALITES DE FACTURATION ET PAIEMENT ?
La facturation 2023 (première année pleine) s’élève à hauteur de 309 339.10 €.
Au delà de sa contribution à une meilleure
équité dans le financement du service
(contribution due par les professionnels qui
utilisent le service public de ramassage des
déchets dédié aux particuliers), son principal
objectif est de pouvoir accompagner les
producteurs de déchets non ménagers dans
la mise en œuvre d'actions d'optimisation en
faveur de la réduction de la production de
déchets et de leur valorisation (mise en place
du tri sélectif, compostage, …).
56
La redevance spéciale est calculée sur la base du volume de déchets collectés, du nombre de bacs en place et des fréquences de collecte. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du comité syndical du SMICTOM Nord Aveyron.
Un contrat précis reprenant les conditions de conteneurisation, de collectes et de volumes de déchets collectés est signé avec le redevable.
FINANCIERS
(en euros TTC) Résultats budgétaires
2023
Zoom sur l'investissement
DEPENSES REALISE
Dotations aux Amortissements
Emprunt (capital)
Equipements Divers
Travaux réglementaires
Acquisition matériel roulant
Aménagement des points de
collecte
TOTAL DEPENSES 724 047.84 €
RECETTES REALISE
1068 (virement du
Fonctionnement)
Dotations Amortissements
FCTVA
Subventions
TOTAL RECETTES 708 014.75 €
57
Détail
63 968.38 -
212 101.50 -
67 894.55
Renouvellement matériel informatique + mobilier de bureau + support de
communication + acquisition de composteurs + gestion informatisée des
déchetteries
71 468.96 Solde Travaux sur le site de Bozouls + Travaux déchetterie de Taussac + Installation des blocs bétons
91 180.00 Renouvellement Véhicules de services + Fourgon atelier + Petite remorque
217 434.45 Aménagements et Installation des colonnes aériennes et/ou enterrées
Site de colonnes enterrées à Espalion et site de colonnes enterrées à Bozouls + Acquisition de 24 colonnes aériennes
Détail
24 472.35
491 472.46 -
86 803.14
105 266.80
24 277.20 € : Acquisition de colonnes (DETR)
3 989.60 € : Blocs bétons en déchetteries (ADIVALOR)
77 000€ : Travaux règlementaires site de Bozouls (DETR)
FINANCIERS
(en euros TTC) LEXIQUE
ADEL :
ADIVALOR :
AGEC :
CC ACV:
CC CLT:
CNAS :
DEA :
DEEE :
DETR :
DDS :
DMS :
DREAL :
ETP :
FCTVA :
ISDI :
LTECV :
OM:
REP :
RIFSEEP :
PAV :
TGAP :
Association Développement Emploi Local
Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles
Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi)
Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Comité National d’Action Sociale
Déchets d’Eléments d’Ameublement
Déchet d’Equipement Electrique et Electronique
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Déchets Diffus Spécifiques
Déchets Ménagers Spécifiques
Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Equivalent Temps Plein
Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
Ordures Ménagères
Responsabilité Elargie du Producteur
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’'Engagement Professionnel
Point d’Apport Volontaire
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
58 vi :: (0 ::
vA ::
vi :: (ox ::
vA ::
59
PRESIDENTE
Elodie GARDES
1er Vice-Président
Raymond CAYZAC
2ème Vice-Présidente
Yolande BRIEU
3ème Vice-Président
Christian CAGNAC
4ème Vice-Président
Bernard BOURSINHAC
5ème Vice-Président
Vincent ALAZARD
RISPAL Robert
CHAUFFOUR Cathy
GASQ-BARÈS Geneviève
DELMAS Jean
DELOUIS Xavier
MOULIAC Philippe
POULHES Jean-Louis
DELMAS Christophe
LALLE Jean-Michel
PRADALIER Jean
CUDEVILLE Sylvette
RICARD Carole
SCHEUER Bernard
LACAZE Marina
ESCALIE Georges
RAMES Jean-Louis
Membre du Bureau
Pauline CESTRIERES
Membre du Bureau
Alexandre BENEZET
Bureau
Conseil Syndical Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du BIOREACTEUR (source TRIFYL)
BIORÉACTEUR
Zone de contrôle
des déchets
Vannes de contrôle
du biogaz
Production d'électricité, Réinjection Captage du biogaz de chaleur et de gaz nat
Couverture étanche :
Végétalisation
Terre végétale
Argile
Géomembrane
Entrée du site
Bassin étanche
de récupération
des lixiviats . Drains :
Réinjection des lixiviats
Biogaz :
Le biogaz, mélange de méthane et de gaz
carbonique, est issu de la fermentation
anaérobie des déchets organiques. Les
infrastructures de captage et de valorisation
du bioréacteur permettent de réduire les
nuisances olfactives et surtout de valoriser le
biogaz en énergie.
Drains :
Récupération des lixiviats
et du biogaz
Lixiviats :
Ils résultent des eaux de pluie qui tombent sur
la zone d'exploitation et s'infiltrent à travers
les déchets. Grâce aux systèmes de casiers
étanches et d'équipements de drainage et
de pompage du bioréacteur, les lixiviats
Etanchéité du casier :
Massif drainant calcaire
Géotextile antipoinçonnement
Géomembrane PEHD
Géotextile antipoinçonnement
Étanchéité par compactage
sont récupérés et en grande partie réutilisés Étanchéité passive due à l'imperméabilité du sol pour humidifier les déchets et accélérer la (soit 6 m sous le fond du casier) fermentation.
OTrifyl
60 Annexe 3 :
Evolution des quantités d’Ordure Ménagères entre 2022 et 2023
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
H 2022
2 000
H 2023
1 000
2022 2023
61
En tonnes
en collecte en PAV
en collecte en PAV Annexe 4 :
Evolution des quantités d’'Ordure Ménagères entre 2022 et 2023
800,00
700,00
600,00
500,00
400,00
300,00
H 2022 200,00
H 2023
100,00
0,00
JANVIER FEVRIER
MARS AVRIL
MAI JUIN
JUILLET AOUT
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
62
En tonnes Annexe 5 :
Evolution des quantités de Tri Sélectif entre 2022 et 2023
2 000
1 000
m 2022
H 2023
2022 2023
63
en collecte en PAV
en collecte en PAV
En tonnes Annexe 6 :
Evolution des quantités de Tri Sélectif entre 2022 et 2023
250,00
200,00
100,00
mn 2022
H 2023
0,00
JANVIER FEVRIER
MARS AVRIL
MAI JUIN
JUILLET AOUT
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
&
En tonnes Annexe 7 :
Evolution des quantités de VERRE entre 2022 et 2023
180
160
120
100
80
m 2022
H 2023
20
JANVIER FEVRIER
MARS AVRIL
MAI JUIN
JUILLET AOUT
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
65
En tonnes Annexe 8 :
Evolution de la fréquentation sur les 8 déchetteries entre 2022 et 2023
30000
25000
20000
10000
5000
2295 2077
0 SE
Le Nayrac
mn 2022
H 2023
2950 3003
Saint amans
A761 4744
Soulages
6024
5350 |
Argences
Soit 75 369 passages en 2023
6022 8355
Entraygues
25820
24159
18061
16096
9057 9285 |
Taussac Bozouls St Côme
66
En nombre de passage Annexe 9 :
Quantité collectée sur les 8 déchetteries en 2023 (en tonnes)
Déchet verts
cmt EE :::.2:
ci SN °°
ECOMOBILIER ES 751,68
Gravats BE 554,30
Métaux EE 484,21
DEEE aa 368,57
Carton BE 304,62
DDS EE 139,87
Pneumatiques [ 65,91
Vêtements ] 48,43
0 500 1000 1500 2000 2500
67
(Hors quantités stockées sur nos ISDI) Entraygues-sur-Truyère. Collecte des plastiques Thérondels. Les écoliers sensibilisés au tri
agricoles : les consignes de dépôt à respecter Entraygues-sur-Truyère. Modification des collectes et fermeture de la déchetterie les jours fériés
Entraygues-sur-Truyère. À vos agendas pour la Espalion. Ordures ménagères et finances au menu Thérondels. La déchetterie mobile, un service prisé
collecte des plastiques agricoles des élus : ; us
Saint-Amans-des-Cots. Collecte et traitement des
“Nos déchets : collecte et traitement” déchets : le Smictom Nord-Aveyron informe Espalion. Les élèves de Saint-Hilarian ont visité le & Smictom du Nord-Aveyron. Réunion publique :
centre de tri de Millau
di Ta LE L PLU! LR
a me 1
Laguiole. Les élèves de l'école Michel-Molhérat ont Gabriac. Les élèves de l'école à Ecotri nr mais Ferre de code Creme vin à cotri! visité le centre écotri à Millau
68
Source Centre Presse // Le Bulletin d’Espalion Annexe 11 :
Publications Facebok
DATE Thème de la publication Impression de publications Couverture de la publication
31/12/2023 Vœux 672 592 30/12/2023 Rappel : Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 482 407 26/12/2023 Jour férie : modification collecte et fermeture déchetteries 431 385 24/12/2023 Vœux 399 378 23/12/2023 Rappel : Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 562 484 19/12/2023 Jour férie : modification collecte et fermeture déchetteries 982 766 12/12/2023 Visite CDT école de Gages 480 434 7/12/2023 Visite CDT école de Laguiole 878 766 21/11/2023 Visite CDT école de Gabriac 1171 964 17/11/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Villecomtal 117 92 13/11/2023 Déchetterie mobile à Villecomtal 508 400 11/11/2023 Plastiques agricoles 558 398 10/11/2023 Rappel : jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries + horaires d’hiver 285 246 7/11/2023 Plastiques agricoles 126 111 6/11/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries + horaires d’hiver 1488 1247 3/11/2023 Plastiques agricoles 93 85 3/11/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Campuac 158 144 31/10/2023 Déchetterie mobile à Campuac 490 363 31/10/2023 Rappel : jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries + horaires d’hiver 296 271 31/10/2023 Partage post sydom portes ouvertes centre de tri Pas de stats 30/10/2023 Plastiques agricoles 85 80 27/10/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries + horaires d’hiver 811 640 24/10/2022 Info : lioujas : déplacement conteneurs pendant travaux 175 166 20/10/2023 Plastiques agricoles 541 418 20/10/2023 Plastiques agricoles 438 390 15/10/2023 Jardifolies 265 254 13/10/2023 Rappel : déchetterie mobile à Sébrazac 668 609 13/10/2023 Visite CDT écoles Lacroix Barrez et Brommat 825 690 9/10/2023 Déchetterie mobile à Sébrazac 1018 876 6/10/2023 Rappel : déchetterie mobile à Thérondels 252 226 4/10/2023 Plastiques agricoles 80 71 2/10/2023 Déchetterie mobile à Thérondels 395 371 22/09/2023 Rappel : déchetterie mobile au Fel 173 159 18/09/2023 Déchetterie mobile au Fel 148 130 15/09/2023 Rappel : déchetterie mobile à ST Chély 176 162 11/09/2023 Déchetterie mobile à St Chély 167 144 08/09/2023 Rappel : déchetterie mobile à Villecomtal 151 138 04/09/2023 Déchetterie mobile à Villecomtal 348 307 31/08/2023 Rappel : déchetterie mobile à Espeyrac 400 365 28/08/2023 Déchetterie mobile à Espeyrac 1358 1140 24/08/2023 Rappel : déchetterie mobile à Campuac 321 309 21/08/2023 Déchetterie mobile à Campuac 246 231 13/08/2023 Rappel : Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 313 285 11/08/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 183 165 09/08/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 1029 910 31/07/2023 Partage post Sydom : Trions et réduisons nos déchets pendant les fêtes de villages Pas de stats 21/07/2023 Cap Mômes 457 396 13/072023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 216 196 12/072023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 326 303 11/072023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 989 816 07/07/2023 Rappel : déchetterie mobile à St Julien de Rodelle 185 152 04/07/2023 Déchetterie mobile à St Julien de Rodelle 299 262 30/06/2023 Rappel : déchetterie mobile à Murols 148 134 27/06/2023 Déchetterie mobile à Murols 343 300 23/06/2023 Déchetterie mobile à Thérondels 174 162 16/06/2023 Visite CDT Ecole ST François Bozouls et Ecole de Montézic 423 380 15/06/2023 Partage post Ecole St Mathieu Laguiole Visite CDT Pas de stats 13/06/2023 Déchetterie mobile à Cantoin 192 164 09/06/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Condom d’Aubrac 161 146 06/06/2023 Déchetterie mobile à Condom d’Aubrac 154 138 02/06/2023 Rappel : Déchetterie mobile à St Chély d’Aubrac 136 120 31/05/2023 Partage post Sydom : portes ouvertes CDT 91 80 31/05/2023 Portes ouvertes CDT 103 88 06/06/2023 Déchetterie mobile à St Chély d’Aubrac 119 105 28/05/2023 Rappel :Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 593 559 27/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 206 185 26/05/2023 Visite CDT Ecole de la Vitarelle 264 214 27/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 1143 1058 25/05/2023 Visite CDT Ecole ST Mathieu Laguiole et ST Hilarian Espalion 1498 1394 21/05/2023 Plastiques agricoles 166 136 19/05/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Lacalm 124 111 18/05/2023 Plastiques agricoles 244 197 Annexe 11 (suite):
Publications Facebok
70
17/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 315 283 16/05/2023 Déchetterie mobile à Lacalm 115 101 14/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 829 733 12/05/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Campuac 89 79 9/05/2023 Déchetterie mobile à Campuac 617 439 8/05/2023 Plastiques agricoles 96 87 7/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 182 172 6/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 147 136 5/05/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Villecomtal 86 79 4/05/2023 Plastiques agricoles 94 81 4/05/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 419 403 2/05/2023 Déchetterie mobile à VILLECOMTAL 196 181 1/05/2023 Plastiques agricoles 110 96 30/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 632 515 29/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 340 322 28/04/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Thérondels 100 94 27/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 257 246 27/04/2023 Plastiques agricoles 78 73 24/04/2023 Déchetterie mobile à THERONDELS 467 433 22/04/2023 Plastiques agricoles 818 675 20/04/2023 Plastiques agricoles 234 218 14/04/2023 Plastiques agricoles 129 114 12/04/2023 Plastiques agricoles 1004 743 9/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 194 174 7/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 226 205 5/04/2023 Jour férié : modification collecte et fermeture déchetteries 1654 1541 31/03/2023 Horaires d’été déchetteries 1447 1232 30/03/2023 Horaires d’été déchetteries 274 213 30/03/2023 Horaires d’été déchetteries 597 494 23/03/2023 Partage post mairie Espalion nettoyage conteneurs Pas de stats 22/03/2023 Les gravats 1503 1341 09/03/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Golinhac 256 210 6/03/2023 Déchetterie mobile à Golinhac 211 180 28/02/2023 Les métaux 627 563 23/02/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Villecomtal 170 141 20/02/2023 Déchetterie mobile à Villecomtal 295 264 17/02/2023 Rappel : Déchetterie mobile à Campuac 145 128 16/02/2023 Les cartons 1925 1753 14/02/2023 Déchetterie mobile à Villecomtal 312 284 19/01/2023 Les Meubles 985 875 13/01/2023 Les radiographies 1536 1349 4/01/2023 Les pneus 156 131 71 SMICTOM BE NORD AVEYRON
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de
Gestion des DECHETS ménagers et assimilés
48 Boulevard Joseph Poulenc
12500 ESPALION
05.65.51.52.19
contact@smictom-nord-aveyron.fr
www.smictom-nord-aveyron.fr
Facebook : smictom-nord-aveyron REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification des statuts du SMICTOM
Nord Aveyron Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-11-25-D252
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 36
Votes :
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (àres) absents (es) : Wielfried DOOLAËGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président indique que le Conseil Syndical du SMICTOM Nord Aveyron du 8 octobre 2024
a mis à jour les statuts.
Le Conseil syndical a souhaité procéder à une mise à jour des statuts pour les points suivants :
- Suite au déménagement des locaux administratifs du SMICTOM Nord Aveyron à Bozouls Rue
René Hémon ZA des Calsades, il convient de modifier l'adresse du siège social du Syndicat.
- Mettre à jour la liste des membres du SMICTOM Nord Aveyron inscrite à l’article 1°.
- Simplifier les conditions de représentations au comité syndical en précisant que chaque
membre dispose respectivement de 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants.
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur la mise à jour statutaire et sur le transfert du siège social conformément au projet de statut annexé à la présente note.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour des statuts et le transfert du siège social du SMICTOM Nord
Aveyron.
2
-_ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
CCCLT - n° 2024-11-25-D252
Nomenclature : 883 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
pub et notifié le: 2 8 NOV, 2024 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D252
Nomenclature : 883 PROJET DE STATUTS MODIFIES DU SMICTOM
NORD AVEYRON
1 - DISPOSITIONS GENERALES
1- DEFINITION | Conformément aux dispositions des articles L.5711-1 et suivant du CGCT, un syndicat mixte fermé est
constitué entre les membres ci-après énumérés :
l'est dénommé « SMICTOM NORD AVEYRON ».
2- OBJET ET COMPETENCES Le SMICTOM NORD AVEYRON est compétent pour assurer, dans le respect des dispositions légales ou
règlementaires en vigueur, la callecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses membres.
Cette compétence comprend notamment, pour le compte de ses membres :
- La définition de la politique de collecte et de traitement des déchets ménagers sur son territoire ;
- la mise en œuvre d'une action coordonnée concernant les activités de collecte sur son territoire ;
- la Collecte et le Traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- la création et la gestion de tout équipement nécessaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- la gestion des déchèteries ;
- L'organisation de la communication sur la collecte et le traitement des déchets ;
Le SMICTOM NORD AVEYRON est également compétent pour exercer des prestations de collecte et de traitement des déchets pour le compte de tiers.
Il exerce sa compétence dans le respect de l’autonomie et des spécificités de chaque territoire qui le compose.
3- DUREE Le SMICTOM NORD AVERYRON est constitué pour une durée illimitée.
4- SIEGE SOCIAL Le siège du SMICTOM NORD AVEYRON est fixé :
5- LIEU DE REUNION Le SMICTOM NORD AVEYRON pourra tenir ses réunions en tous autres lieux, dès lors que ce lieu aura été préalablement décidé par le comité syndical. PROJET DE STATUTS MODIFIES DU SMICTOM NORD AVEYRON
Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
6- COMITE SYNDICAL
6.1. Représentation au comité syndical
Le SMICTOM NORD AVEYRON est administré par un comité syndical composé de représentants des collectivités et groupements de collectivité membres du syndicat.
La représentation des membres du Syndicat au sein du comité syndical est fixée selon les principes suivants :
La durée du mandot des délégués syndicaux est fonction de leur mandat de représentant au sein de l'organe délibérant du membre adhérent qu'ils représentent.
6.2 Attributions et modalités de vote au sein du comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.
Il peut former des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions pour toutes les compétences exercées par le Syndicat.
6.3 Fonctionnement du comité syndical
Le comité syndical se réunit au moins quatre fois par an.
H ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est poor: Si ce quorum n'est pas atteint, il est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle et délibère valablement sans condition de quorum.
7- BUREAU
7.1. Composition du bureau
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un Président, de vice-présidents et de plusieurs membres.
Le nombre de vice-présidents et de membres du bureau est librement fixé par le comité syndical.
7.2. Attributions du bureau
Le bureau exerce les attributions qui lui sont expressément confiés par le comité syndical, à l'exclusion des attributions qui relèvent expressément de ce dernier et notamment :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances :
- de l'approbation du compte administratif :
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale , - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public :
- dela délégation de la gestion d'un service public ;
I ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
8- PRESIDENT
Le président est l'organe exécutif du SMICTOM NORD AVEYRON. Il représente le SMICTOM NORD AVEYRON dans les actes de la vie civile. Il dirige l'action et l'administration du Syndicat mixte. PROJET DE STATUTS MODIFIES DU SMICTOM NORD AVEYRON
Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT (suite)
ll fixe la date des réunions du comité syndical et du bureau et adresse les convacations ainsi que l'ordre du jour.
Il dirige les débats et convoque les personnes dont il juge la présence utile. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité.
Il peut proposer au Comité Syndical la formation de commissions permanentes ou temporaires.
I| soumet à approbation le procès-verbal de la séance précédente.
il prépare et exécute le budget.
Il est l'ordonnateur des recettes et prescrit les dépenses.
I représente le Syndicat en justice.
Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d'une partie des fonctions aux vice-présidents, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
9- MODIFICATIONS STATUTAIRES
9.1 Modifications relatives au périmètre ou aux compétences
Les modifications statutaires relatives au périmètre du SMICTOM NORD AVEYRON et incluant notamment l'adhésion ou le retrait d'un nouveau membre ainsi que celles relatives aux compétences du syndicat sont décidées par délibérations concordantes du comité syndical du SMICTOM NORD AVEYRON et de ses membres.
Pour être adoptée, ces modifications statutaires doivent être approuvées dans le respect des conditions de majorité fixées par le CGCT.
L'organe délibérant de chaque membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur les modifications envisagées. À l'expiration de ce délai de trois mois, sa décision est réputée favorable.
9.2 Autres modifications statutaires
ee autres modifications statutaires sont décidées dans le respect des conditions de majorité fixées par e CGCT.
10- ADHESION A UNE AUTRE STRUCTURE
Au titre de l'exercice de tout ou partie des compétences dont il dispose, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, le SMICTOM NORD AVEYRON peut adhérer à tout établissement public de coopération locale ou prendre des participations dans Une société publique locale ou dans une société d'économie mixte, sur simple délibération du comité syndical. PROJET DE STATUTS MODIFIES DU SMICTOM NORD AVEYRON
Il — DISPOSITIONS FINANCIERES
f- RECETTES
Les recettes du SMICTOM NORD AVEYRON comprennent notamment :
- Les contributions des membres, telles qu'elles résultent de l’article 12 ;
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services rendus : - La rémunération des services rendus suivant les tarifs fixés par le comité syndical et résultant des conventions conclues par le Syndicat ;
- Les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat;
- Toute subvention qui pourrait être versé au Syndicat ;
12- CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
Le montant de la contribution versée par chaque membre est déterminé annuellement par le comité syndical en tenant compte, à la fois du service rendu et de la population de chacun des membres.
13- RECEVEUR
Les fonctions de receveur du SMICTOM NORD AVEYRON seront assurées par un comptable public nommé par le représentant de l'État dans le département sur proposition de Îa Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-verbal de
rétrocession de la salle multiculturelle du Séance du lundi 25 novembre 2024
Nayrac
N° 2024-11-25-D253
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : O Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : 0 VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-25-1 et L 5614-16,
Vu la délibération n° 2023-12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 portant modification de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2024-02-08-D018 en date du 8 février 2024 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu le rapport de la commission CLECT réunie le 20 juin 2024,
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n° 2023-
12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 la modification de l'intérêt
communautaire et par délibération n° 2024-02-26-D018 la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Ainsi, la Communauté de Communes ayant modifié l’intérêt communautaire de la compétence
«construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs», la salle
multiculturelle située au Nayrac est rétrocédée à la Commune du Nayrac à la date du 1* janvier
2024.
Ce bâtiment appartenant à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, un procès-verbal
de rétrocession de la salle multi-culturelle doit être rédigé. Il est précisé que le terrain d’assiette appartenant déjà à la commune, seul le bâtiment est rétrocédé.
Cette rétrocession n’ayant aucune incidence comptable et financière, ce procès-verbal est effectué à
titre gracieux.
CCCLT - n° 2024-11-25-D253
Nomenclature : 577 Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de rétrocession de la salle multiculturelle
annexé à la présente note.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de rétrocession de la salle muiticuiturelle située Le bourg
12 190 LE NAYRAC à la commune de LE NAYRAC,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
| L _0 Certifié exécutoire | J A | _—" | nn Transmis en er … Publié et notifié le : 8 NOY. 2024
Pour copie confori
Le Président,
ar délégation
La Dkectrice à
Mada ire MOLIN:.2 ervices
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D253
Nomenclature : 577 e Comtal
@Lot::
© Truyere
PROCES-VERBAL DE RETROCESSION
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
DE LA SALLE MULTICULTURELLE DU NAYRAC
A LA COMMUNE DU NAYRAC
Entre :
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dont le siège est 18 Bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION, représentée par son Président en exercice, Monsieur Nicolas BESSIERE spécialement habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil de communauté en date du 25 novembre 2024
Désignée ci-après «la Communauté de Communes »,
D’une part,
Et,
La Commune du Nayrac dont le siège est Le Bourg 12 190 LE NAYRAC représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Louis RAYNADLY dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du ……………………
Désignée ci-après « la Commune »,
PREAMBULE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5614-16 et L5211-25-1
Vu la délibération n° 2023-12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 portant modification de l’intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2024-02-08-D018 en date du 8 février 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu le rapport de la commission CLECT réunie le 20 juin 2024,
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 25 novembre 2024 vu la délibération de la commune du Nayrac en date du …..
Les compétences de la communauté de communes ayant fait l’objet d’un toilettage en profondeur dans un souci de traitement équitable de ses communes membres, il a été décidé que certains bâtiments en gestion communautaire seraient rétrocédés aux communes concernées. 2
Dès lors, un procès-verbal est établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente, la Communauté de Communes et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état et l’évaluation des biens.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1- Objet
Par le présent procès-verbal, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère rétrocède à la Commune du Nayrac qui l’accepte, le bien immobilier comportant la salle multi-culturelle du Nayrac sis Le Bourg 12 190 LE NAYRAC et les biens mobiliers affectés au fonctionnement de cet équipement, à compter du 1er janvier 2024.
Cette mise à disposition est consentie selon les modalités précisées dans les articles ci-après.
De ce fait, la convention de gestion de l’espace multiculturel du Nayrac et modifiée par avenant n° 1 le 1er août 2019 prend fin au 31 décembre 2023.
Article 2– Consistance des biens immobiliers et mobiliers
Il est, en premier lieu, précisé que le terrain d’assiette du bâtiment est propriété de la commune concernée. En effet, cette dernière avait pis à disposition le terrain gracieusement pour l’exercice de la compétence.
Partant, le bien immobilier rétrocédé est un bâtiment à usage d’espace culturel dit salle multi- culturelle du Nayrac.
Un état des lieux a été effectué le 17 avril 2024 par la Communauté de Communes et ce document est annexé au présent procès-verbal. Par cet état des lieux, la commune confirme accepter le bâtiment dans l’état duquel il se trouve à la date du 17 avril 2024.
Ce bâtiment est un établissement de 4ème catégorie de type L. La Commune du Nayrac s’engage à respecter les visites de sécurité de ce bâtiment ainsi que l’ensemble des contrôles règlementaires (installations électriques, extincteurs, trappe de désenfumage, défibrillateurs….). Le procès-verbal de la commission de sécurité est annexé au présent document.
Un plan cadastral de situation, les plans du bâtiment sont annexés au présent procès-verbal en annexe n° 1 .
Les pièces annexes font partie intégrante du procès-verbal.
Article 3– Modalités de la rétrocession
La rétrocession de ce bâtiment, ne servant plus à l’exercice d’une compétence intercommunale, il y a lieu de réunion le fonds et le sursol afin qu’ils appartiennent désormais au même propriétaire.
Cette rétrocession est consentie à titre gratuit. 3
La Commune du Nayrac bénéficiaire, assume, à la date du 1er janvier 2024, l’ensemble des droits, obligations et taxes du propriétaire, possède tous pouvoirs de gestion, assure le renouvellement des biens mobiliers sur la salle multi culturelle.
Article 4– Contrats en cours
A compter du 1er janvier 2024, la Commune du Nayrac est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans les contrats en cours souscrits dans le cadre du service.
La Communauté de Communes notifiera cette substitution à l’ensemble de ses cocontractants.
La Commune du Nayrac déclare être parfaitement informée de l’existence et de la teneur desdits contrats et dispense expressément la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère de les relater plus longuement ici.
Article 5– Taxes - Assurances
Il est convenu que la Commune du Nayrac remboursera à la Communauté de Communes la taxe foncière relative au bien immobilier mis à disposition.
La Communauté de Communes cessera d’assurer le bien à compter du 1er janvier 2024, à charge pour la Commune du Nayrac de l’assurer.
Article 6– Affectation des biens
Le bien mis à disposition est pris en l’état et est affecté exclusivement à l’exercice de la compétence ci-dessus précisée.
En effet, compte tenu des subventions perces, la commune ne peut en modifier l’affectation.
Article 7– Opérations comptables
La rétrocession de ce bien n’entraine aucune conséquences comptable et financière pour les deux collectivités.
Les opérations de rétrocession des biens s’effectuent par opérations d’ordres non budgétaires initiées par l’ordonnateur de la Communauté de Communes et de la Commune du Nayrac par le comptable public assignataire.
L’état de l’actif des biens rétrocédés est listé en annexe.
Article 8– Durée
La rétrocession intervient sans limite de délai sauf à ce que la Communauté de Communes modifie son intérêt communautaire afin de reprendre la compétence des équipements cultuels.
Article 9– Modifications 4
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d’un avenant dûment établi contradictoirement entre la Communauté de Communes et la Commune.
Article 10– Litiges
Pour application du présent procès-verbal, la Communauté de Communes et la Commune du Nayrac décident, en cas de litige ou de désaccord, de privilégier la voie amiable, avant de porter leur différend devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Vu et établi contradictoirement
par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la Commune du Nayrac
Fait en deux exemplaires originaux,
A Espalion, le 25 novembre 2024
Pour la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE, Président
Pour la Commune du Nayrac
Jean-Louis RAYNALDY, Maire
Pièces jointes :
Annexe n° 1 : Un plan cadastral de situation
Annexe n° 2 : les plans du bâtiment
Annexe n° 3 : L’état des lieux
Annexe n° 4 : Le procès-verbal de la commission de sécurité
Annexe n°5 : Etat de l’actif des biens rétrocédés ANNEXES PROCES-VERBAL DE RETROCESSION
Comtal PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE )Lot=E NE DE LA SALLE MULTICULTURELLE DU NAYRAC
) Truyère A LA COMMUNE DU NAYRAC
Annexe n° 1 : Un plan cadastral de situation
es Extrait cadastral : 172000AB0232
sm((ca)
SMICA
Immeuble Le Sérial
10 Rue du Faubourg Lo Barri
12000 RODEZ
Tél : 05 65 67 85 90
ur des
Wuioy,
>
Décomposition DGI
‘Commune
012172
Informations de la parcelle
Département
Commune
| Surface cadastrale
Adresse
Date d'acte
Quartier
el dt Marete.
Echelle Ciasse de précision Date
41/2000 C 04/11/2024
+k
Rare de Lamuroie
Rec]
À £
5
3
# $
WGS84 / Pseudo Mercetor 50m
| Année de miss à jour : 2024
Section Parcelle
AB 232
Aveyron (12)
Le Nayrac (012172)
8912 m°
LE NAYRAC
22/11/2002
Document n'ayant aucune valeur juridique Annexe n°2 : Les plans du bâtiment FIN
181.72mt
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Possibilité
d'ajouter
3 rangs
de
sièges
devant
soit
212
personnes
300
unités
Places
assises
en
tribunes
:164
(plateau
régie
non
déduit)
Effectif
maximal
admissible
dans
l'établissement
y compris
personnel
:
1/150°
PLAN
GENERAL
- Configuration
spectacle
et
gradins
LE
NAYRAC
- ESPACE
MULTICULTUREL
OZIER£GINISTY
Architectes Annexe n° 3: L’état des lieux Mairie du Nayrac
Le Nayrac le 21/08/2024
Objet : Etat des lieux de la salle multiculturelle
Je soussigné Jean-Louis Raynaldy atteste avoir réaliser l’état des lieux le 47 avril 2024 avec
Monsieur Miquel et Orsal de la mairie du Nayrac, Monsieur Rouches et Galtier de la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère et je vous confirme la reprise de la salle multiculturelle situé sur la
parcelle 232 section AB situé au Nayrac par la mairie.
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard - 12500 ESPALION httys-/comtal-lot-tuyere.fr - Tél, : 05.65.,48.29.02 - Courriel : secretariat @3cit.fr Annexe n° 4 : Le procès-verbal de la commission de sécurité EE =
Liheres » Égalite + Ereierntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS CODE : E17200019
C.S. 53121 — 12031 RODEZ CEDEX 9 ÉTABLISSEMENT : ESPACE MULTICULTUREL TYPE(S) : L
Tél : 05 65 77 12 45 CATÉGORIE : 4ème
Télécopie : 05 65 77 1244 0 ACTIVITÉ PRINCIPALE : Salles de spectacles Courriel : secretariat-ccdsa(@sdis12.fr ADRESSE : CENTRE BOURG LE NAYRAC 12190 LE NAYRAC
DOSSIER : Périodique
PROCÈS-VERBAL | |
D'AVIS DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ
Le 12 septembre 2019, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à l'examen du dossier de l'établissement ci-dessus mentionné suite au rapport de visite.
OBSERVATIONS :
Pièce jointe : tableau de prescriptions
dpannambonanaesinnbénnnn tn nn en na ee nn ne ne eme nee 0 0 0 DR RO AR RO M PS RS Pen nn a eu ne sans esse ro nsennann ee no se pee penseurs
DOS ORON RRRNORRTOnR R Me n TR M O ATS TD ss D on s po spam eanaa ete aa nan a de rene pere este ns ete nee esse serons mme ns nn ose mannnnusasu see
CR RO DR M OR R RR R RORRDARRORNSN A RSR OSS RC S RS S MR MO NRDON OU AOR ns css nn sd nna nn te eos sera n evene annees see
En conclusion :
X la sous-commission départementale de sécurité émet un AVIS :
FAVORABLE DÉFAVORABLE à l'exploitation de l'établissement
la sous-commission départementale de sécurité ne peut se prononcer en l'absence d'un ou plusieurs membres.
Le président de séance,
Pour la préfète par d'légation,
lu tuulie dit Sir
un 12800 Rapport de visite — Procés-verbal ÉTABLISSEMENT :
Commune : LE NAYRAC
PRESCRIPTIONS
Libellé : ESPACE MULTICULTUREL
CLASSEMENT :
ERP de TYPE : L - CATÉGORIE : 4ème
EFFECTIFS :
Effectif public :
Effectif personnel :
Effectif total :
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES
CCH (ERP) -R 123-43
CCH (ERP) -R 123-S1
_ Arrêté du 25 juin 1980
: modifié. - GE 6
Les constructeurs. installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. À cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du Ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : - l'état du personnel chargé du service d'incendie :
- les diverses consignes. générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap :
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu :
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux
Faire procéder périodiquement. aux opérations d'entretien et de vérification des installations techniques suivant les dispositions du règlement de sécurité et
notamment pour ce qui concerne :
Annuellement par un technicien compétent ou un organisme agréé (au choix de Pexploitant) :
- les installations électriques (Article EL 19 et GE 8.2) (fonctionnement, terre,
protections).
- l'éclairage de sécurité (Article EC15) (fonctionnement. protections, autonomie).
- extincteurs : fonctionnement, pression, débit.
- alarme: autonomie, essais.
12800 Rapport de visite — Procès-verbal Arrêté du 25 juin 1980
modifié, - CO 35
- les installations de chauffage (Article CH 58) (ventilation, réfrigération, fonctionnement, conduits, étanchéité, sécurités),
- les installations et équipements de gaz (art. GZ 29 et 30) (fonctionnement, conduits, étanchéité, sécurités}.
- les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public (art. GC 21 et 22). Les offices de remise en température et les îlots de cuisson : entretien et maintenance des installations et appareils, des évacuations de l'air vicié, des buées et des graisses. de l'extraction des fumées. de la signalisation des dispositifs de sécurité. manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence : ramonage des conduits d'évacuation
Rapporter sur le registre de sécurité les résultats de ces vérifications ou entretiens. Si la vérification est effectuée par un organisme agréé s’assurer de la présence et de la conformité d’un RVRE (Rapport de Vérification Réglementaires en Exploitation). Il est de la responsabilité de l’exploitant de lever d'éventuelles observations du document RVRE.
Si la vérification est effectuée par un technicien compétent il faut se référer à l’article GE 10.
Veiller à ce que les dégagements soient maintenus libres et déverrouillés afin de‘ permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement.
Arrêté du 25 juin 1980
modifié. - EL 11
PRESCRIPTIONS LIÉES À L'EXPLOITATION
Mettre l'armoire électrique. située dans la circulation, sous la dépendance d'une clé ou d'un outil et la repérer par un pictogramme.
CCH(ERP)-R 123-48
PRESCRIPTIONS LIÉES À L'AMÉLIORATION
Dégager l'accès à l'organe de coupure générale gaz extérieure encombré par des containers poubelles le jour de la visite.
12800 Rapport de visite — Procès-verbal Va0c/TO/T0
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1e: REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation Procès-verbal de
rétrocession de la salle multiculturelle Séance du lundi 25 novembre 2024
d’Entraygues sur Truyère
N° 2024-11-25-D254
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : 0 VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENOQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es): Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-25-1 et L 5614-16,
Vu la délibération n° 2023-12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 portant modification de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2024-02-08-D018 en date du 8 février 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu le rapport de la commission CLECT réunie le 20 juin 2024,
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n° 2023-
12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 la modification de l'intérêt communautaire et par délibération n° 2024-02-26-D018 la mise à jour des statuts de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Ainsi, la Communauté de Communes ayant modifié l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs», la salle
multiculturelle située à Entraygues-Sur-Truyère est rétrocédée à la Commune d’Entraygues Sur Truyère à la date du 1°’ janvier 2024.
Ce bâtiment appartenant à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère un procès-verbal de
rétrocession de la salle multi-culturelle doit être rédigé. Il est précisé que le terrain d’assiette appartenant à la commune, seul le bâtiment est rétrocédé.
Cette rétrocession n'ayant aucune incidence comptable et financière, ce procès-verbal est effectué à titre gracieux.
CCCLT — n° 2024-11-25-D254
Nomenclature : 577 Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de rétrocession de la salle multiculturelle
annexé à la présente note.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVER le procès-verbal de rétrocession de la salle multiculturelle située 11 Chemin
du Camping Saures 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE à la commune d'Entraygues sur
Truyère.
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
WI Lo Certifié exécutoire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D254
Nomenclature : 577 © Comtal
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© Truyere
PROCES-VERBAL DE RETROCESSION
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
DE LA SALLE MULTICULTURELLE D’ENTRAYGUES SUR TRUYERE
A LA COMMUNE D’ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Entre :
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dont le siège est 18 Bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION, représentée par son Président en exercice, Monsieur Nicolas BESSIERE spécialement habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil de communauté en date du 25 novembre 2024
Désignée ci-après «la Communauté de Communes »,
D’une part,
Et,
La Commune d’Entraygues-Sur-Truyère dont le siège est à 3 Place de l’Eglise 12 140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bernard BOURSINHAC, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du ……………………
Désignée ci-après « la Commune »,
PREAMBULE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5614-16 et L5211-25-1
Vu la délibération n° 2023-12-11-D289 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 portant modification de l’intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2024-02-08-D018 en date du 8 février 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu le rapport de la commission CLECT réunie le 20 juin 2024,
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 25 novembre 2024 vu la délibération de la commune d’Entraygues sur Truyère en date du …..
Les compétences de la communauté de communes ayant fait l’objet d’un toilettage en profondeur dans un souci de traitement équitable de ses communes membres, il a été décidé que certains bâtiments en gestion communautaire seraient rétrocédés aux communes concernées. A®
2
Dès lors, un procès-verbal est établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente, la Communauté de Communes et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état et l’évaluation des biens.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1- Objet
Par le présent procès-verbal, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère rétrocède à la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère qui l’accepte, le bien immobilier comportant la salle multi-culturelle d’Entraygues-Sur-Truyère sis 11 Chemin du Camping Saures 12 140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE et les biens mobiliers affectés au fonctionnement de cet équipement, à compter du 1er janvier 2024.
Cette mise à disposition est consentie selon les modalités précisées dans les articles ci-après.
Article 2– Consistance des biens immobiliers et mobiliers
Il est, en premier lieu, précisé que le terrain d’assiette du bâtiment est propriété de la commune concernée. En effet, cette dernière avait pis à disposition le terrain gracieusement pour l’exercice de la compétence.
Partant, le bien immobilier rétrocédé est un bâtiment à usage d’espace culturel dit salle multi- culturelle d’Entraygues-Sur-Truyère.
Un état des lieux a été effectué le 10 janvier 2024 par la Communauté de Communes et ce document est annexé au présent procès-verbal. Par cet état des lieux, la commune confirme accepter le bâtiment dans l’état duquel il se trouve à la date du 10 janvier 2024.
Ce bâtiment est un établissement de 4ème catégorie de type L. La Commune d’Entraygues-Sur- Truyère s’engage à respecter les visites de sécurité de ce bâtiment ainsi que l’ensemble des contrôles règlementaires (installations électriques, extincteurs, trappe de désenfumage, défibrillateurs….). Le procès-verbal de la commission de sécurité en date du 5 octobre 2021 est annexé au présent document.
Un plan cadastral de situation, les plans du bâtiment sont annexés au présent procès-verbal en annexe n° 1 .
Les pièces annexes font partie intégrante du procès-verbal.
Article 3– Modalités de la rétrocession
La rétrocession de ce bâtiment, ne servant plus à l’exercice d’une compétence intercommunale, il y a lieu de réunion le fonds et le sursol afin qu’ils appartiennent désormais au même propriétaire.
Cette rétrocession est consentie à titre gratuit. 3
La Commune d’Entraygues-Sur-Truyère bénéficiaire, assume, à la date du 1er janvier 2024, l’ensemble des droits, obligations et taxes du propriétaire, possède tous pouvoirs de gestion, assure le renouvellement des biens mobiliers sur la salle multi culturelle.
Article 4– Contrats en cours
A compter du 1er janvier 2024, la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans les contrats en cours souscrits dans le cadre du service.
La Communauté de Communes notifiera cette substitution à l’ensemble de ses cocontractants.
La Commune d’Entraygues-Sur-Truyère déclare être parfaitement informée de l’existence et de la teneur desdits contrats et dispense expressément la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère de les relater plus longuement ici.
Article 5– Taxes - Assurances
Il est convenu que la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère remboursera à la Communauté de Communes la taxe foncière relative au bien immobilier mis à disposition.
La Communauté de Communes cessera d’assurer le bien à compter du 1er janvier 2024, à charge pour la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère de l’assurer.
Article 6– Affectation des biens
Le bien mis à disposition est pris en l’état et est affecté exclusivement à l’exercice de la compétence ci-dessus précisée.
En effet, compte tenu des subventions perces, la commune ne peut en modifier l’affectation.
Article 7– Opérations comptables
La rétrocession de ce bien n’entraine aucune conséquences comptable et financière pour les deux collectivités.
Les opérations de rétrocession des biens s’effectuent par opérations d’ordres non budgétaires initiées par l’ordonnateur de la Communauté de Communes et de la Commune d’Entraygues- Sur-Truyère enregistrées par le comptable public assignataire.
L’état de l’actif des biens rétrocédés est listé en annexe.
Article 8– Durée
La rétrocession intervient sans limite de délai sauf à ce que la Communauté de Communes modifie son intérêt communautaire afin de reprendre la compétence des équipements cultuels. 4
Article 9– Modifications
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d’un avenant dûment établi contradictoirement entre la Communauté de Communes et la Commune.
Article 10– Litiges
Pour application du présent procès-verbal, la Communauté de Communes et la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère décident, en cas de litige ou de désaccord, de privilégier la voie amiable, avant de porter leur différend devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Vu et établi contradictoirement
par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la Commune d’Entraygues-Sur- Truyère
Fait en deux exemplaires originaux,
A Espalion, le 25 novembre 2024
Pour la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE, Président
Pour la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère
Bernard BOURSINHAC Maire
Pièces jointes :
Annexe n° 1 : Un plan cadastral de situation
Annexe n° 2 : les plans du bâtiment
Annexe n° 3 : L’état des lieux
Annexe n° 4 : Le procès-verbal de la commission de sécurité en date du 5 octobre 2021 Annexe n°5 : Etat de l’actif des biens rétrocédés comtal
Lot:
) Truyère ANNEXES DUPROCES-VERBAL DE RETROCESSION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
DE LA SALLE MULTICULTURELLE D’ENTRAYGUES SUR TRUYERE
A LA COMMUNE D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Annexe n° 1 : Un plan cadastral de situation :
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NOLLVOLIOON Annexe n° 2 : les plans du bâtiment ANA k El 0.38 di LANA
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CA PDA Annexe n°3: L'état des lieux NC
À FRU RE À Entraygues sur Truyère CR > le 05/11/2024
Mairie d’Entraygues
3 place de l'Eglise
12 140 Entraygues Sur Truyère
Tél. : 05.65.44.53.31
Mail : conel@mairie-entrayeues. Îr
Objet : Etat des lieux de la salle multiculturelle
Je soussigné Monsieur Bernard BOURSINHAC atteste avoir réalisé l’état des lieux le 10 janvier 2024
avec Monsieur GALTIER de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et je vous confirme
la reprise de la salle multiculturelle d’Entraygues-Sur-Truyère située sur la parcelle 464 section AC
située 11 Chemin du Camping Saures 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE par la mairie.
Le Maire,
Bernard BOURSINHAC. Annexe n° 4 : Le procès-verbal de la commission de sécurité en date du 5 octobre 2021 PRÉFET do
DE L'AVEYRON Direction départementale
Liberté des services d'incendie
es et de secours
@ : service-prevention@sdis12.fr
tél : 05 65 77 12 45
PROCÈS-VERBAL
Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH
CODE : E08400010
ÉTABLISSEMENT : COMPLEXE SPORTIF ET SALLE MULTICULTURELLE ADRESSE : CHEMIN DU VAL DE SAURES 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE TYPES : X L
CATÉGORIE : 2ème
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Salles omnisports et culturelle
OBJET : Réception de travaux d'extension PC 012 094 18 G 0002
Le 5 octobre 2021, la Sous-Cornmission Départementale de Sécurité a procédé à la visite de sécurité de l'établissement ci-dessus mentionné.
OBSERVATIONS :
Pièce jointe : tableau de prescriptions
DR RO UT PARA ORDRE RNA OM TROT UD PAT TON PDP PAM ERP San ans ana name ose so npo sue b éme ra mener ne tem ARR ANS SE Pamnn nn ane Rene D PR el me da bé dharanenenennensiee ess
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En conclusion :
[ la Sous-commission départementale de sécurité émet un AVIS :
FAVORABLE DÉFAVORABEE à l'exploitation de l'établissement
la Sous-commission départementale de sécurité ne peut se prononcer en l'absence d'un ou plusieurs membres.
Le président de séances,
».d
À. CALLIS
18045 Rapport de visite — Procès-verbal 1 PRÉFET Direction départementale
DE L'AVEYRON des services d'incendie
Raiié et de secours Fraternité
@ : service-prevention@sdis 12.fr
tél : 05 65 77 12 45
PRESCRIPTIONS
Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH
CODE : E08400010
ÉTABLISSEMENT : COMPLEXE SPORTIF ET SALLE MULTICULTURELLE
ADRESSE : CHEMIN DU VAL DE SAURES 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE TYPE : X
CATÉGORIE : 2ème
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Salles omnisports
OBJET : Réception de travaux
Pour une activité donnée Effectif du public | Effectif du personnel
nu ue Mode de calcul
Niveaux Types d'activités Surfaces {pers/m?, Par niveau Par niveau
déclaratif, etc)
Salle
multiculturelle et 486 1 pers/m° 486 _—
annexe
Salle de sports 966 1 pers/4m? 242 ——
Effectif 728 8
Effectif public et TOTAL : 736
personnel
Lo RAPPELS RÉGLEMENTAIRES |
CCH (ERP) -R 143-3
Arrêté du 25 juin 1980 modifié. - GE 6
CCH (ERP) - R 143-44
18045 Rapport de visite — Procès-verbal
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis,
par arrêté du Ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
Faire procéder périodiquement, aux opérations d'entretien et de vérification des installations techniques suivant les dispositions du règlement de sécurité et notamment pour ce qui concerne :
maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente |: réglementation. A ‘cet effet, ils font respectivement procéder pendant la| construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications || nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées |: Arrêté du 25 juin 1980
modifié. - GE 8
Arrêté du 25 juin 1980
| modifié. - CO 35
[
Annuellement par un technicien compétent ou un organisme agréé {au choix de l'exploitant) :
- les installations électriques (Article EL 19 et GE 8.2) (fonctionnement, terre, protections).
- l'éclairage de sécurité (Article EC15) (fonctionnement, protections, autonomie).
- extincteurs : fonctionnement, pression, débit,
- alarme: autonomie, essais.
- les installations de chauffage (Article CH 58) (ventilation, réfrigération, fonctionnement, conduits, étanchéité, sécurités).
- le désenfumage (Article DF 10). Fonctionnement des commandes manuelles des exutoires ou ouvrants de désenfumage.
Rapporter sur le registre de sécurité les résultats de ces vérifications ou entretiens.
| Donner suite aux observations formulées par l'organisme agréé APAVE mentionnées dans son rapport de vérification réglementaire après travaux {RVRAT) en date du 01/10/2021 :
- ferme-porte et sélecteur de fermeture porte chauffe-eau,
- quelques rebouchages au droit de passage de câbles à faire.
Veiller à ce que les dégagements soient maintenus libres et déverrouillés afin de permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement.
PRESCRIPTIONS LIÉES À L'EXPLOITATION
Permettre le déverrouillage des deux portes d'entrée sur déclenchement del:
18045 Rapport de visite — Procès-verbal
| Arrêté du 25jjuin 1980 1
| | modifié. - CO 46 l'alarme incendie même en absence du courant de secteur.
| Arrêté du 25 juin 1980 2 Transmettre les caractéristiques du nouveau poteau d'incendie implanté face à modifié. - MS 6 l'établissement à l'adresse suivante :
| Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Aveyron Service Planification Opérationnelle
| | deci@sdis12.fr
| Arrêté du 25 juin 1980 | 3 |Afficher les consignes de sécurité de manière visible sur un support fixe inaltérable modifié. - MS 47 à proximité de l'appareil téléphonique indiquant les modalités d'alerte des sapeurs- | pompiers. oo a |
| _ in _PRESCRIPTIONS LIÉES À L'AMÉLIORATION
cCH (ERP)- R 143-41 4 | Supprimer les anciens panneaux indicatifs des commandes du désenfumage dans le gymnase. Annexe n°5 : Etat de l’actif des biens rétrocédés
Compte | N° inventaire Désignation du bien DATE | VALEUR | VALEUR
ee ACQUISITION BRUTE NETTE 2024
21314 | 2024-21314- RETROCESSION SALLE | 01/01/2024 2247 159,73€ | 2247159,73€
SALLE- MULTICUTLURELLE |
ENTRAYGUES | ENTRAYUES | |
Pour information, les subventions encaissées pour ce bien sont les suivantes :
Fonds d'Etat (DETR et FSPIL) | 455 000 €
Fonds départementaux | 252210€ REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtai, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : RIFSEEP : mise à jour
Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU N° 2024-11-25-D255
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN,
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : O0 VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du code général de la fonction publique, relatifs au régime
indemnitaire dans la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de
la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le
cas échéant),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction
Publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Considérant que l'indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de
la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur,
ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part
fonctions ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° 2023-12-11-D294 en date du 11 décembre 2023,
portant mise à jour du RIFSEEP,
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 Considérant la volonté d’harmoniser le montant plafond du CIA pour toutes les catégories,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024 relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en
vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Le Président propose à l’assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d'attribution :
Article 1 : Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire (IFSE et CIA) est attribué aux agents titulaires et stagiaires et à tous
les agents contractuels exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants
® Attachés territoriaux,
Rédacteurs territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux,
Conseillers socio-éducatifs territoriaux,
Assistants socio-éducatifs territoriaux,
Agents sociaux territoriaux,
Animateurs territoriaux,
Adjoints d'animation territoriaux,
Agents de maîtrise territoriaux,
Adjoints techniques territoriaux,
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
Ingénieurs
Techniciens territoriaux
Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
Puéricultrices territoriales,
Infirmiers territoriaux,
Auxiliaires territoriaux de puériculture,
Article 2 : Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point
d'indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est
lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires
applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et
conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps
non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année sont
admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010,
l'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit
de moitié pour les 9 mois suivants),
- Congés annuels (plein traitement),
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)
- Temps partiel thérapeutique (IFSE maintenue à plein traitement pendant les 3 premiers
mois puis proratisée au temps de travail pendant les mois suivants),
- Congé de longue maladie et grave maladie :
o 33% la 1° année
o 60% les 2" et 3" années
A noter que le régime indemnitaire reste suspendu en cas de congé longue durée.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l'article 88 de la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou
d'adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service ».
Article 3 : Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- _L'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des
fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et
la manière de servir.
Article 4 : L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement des compétences,
- _ L’approfondissement des savoirs,
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonctions,
- Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent,
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement.
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
@ La valeur professionnelle de l'agent,
Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
Q Son sens du service public,
@ Sa capacité à travailler en équipe,
Q Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et le montant attribué n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 6 : Montants maximums d’IFSE et de CIA applicables au sein de la Communauté de Communes
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit : - _enitalique = plafonds annuels Etat
- en gras plafonds annuels Communauté de Communes:
Montant Montant
or emo Emploi miel | maximal Catégorie | Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatif] individuel individuel annuel annuel
IFSE en € CIA en €
Groupe 1 | Direction 36 210 6 390
ingénieurs Territoriaux 30 000 1 000
Groupe 2 | Direction adjointe 32 130 5 670
25 000 1 000
Groupe 3 | Responsable de pôle | 25 500 4 500
15 000 1 000
Groupe 1 | Direction 36 210 6 390
30 000 1 000
Groupe 2 | Chef de pôle, 32 130 5 670
Attachés territoriaux direction adjointe 25 000 1 000
Groupe 3 | Chef de service 25 500 4 500
encadrant 15 000 1 000
Groupe 4 | Chef de service sans | 20 400 3 600
encadrement, chargé | 12 000 1 000
de mission
Groupe 1 | Direction 29 750 5 250
Attaché de conservation du 15 000 1 000 patrimoine Groupe 2 | Expertise 27 200 4 800
12 000 1 000
Groupe 1 | Direction 25 500 4 500
Conseillers socio-éducatifs 15 000 1 000 À territoriaux Groupe 2 | Expertise, chargé de | 20 400 3 600
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 mission 12 000 1 000
Groupe 1 | Direction 19 480 3 440
Assistants socio-éducatifs 11 000 1 000
territoriaux Groupe 2 | Expertise, chargé de | 15 300 2 700
mission 9 000 1 000
Groupe 1 | Direction 14 000 1680
11 000 1 000
Educateur Jeunes Enfants Groupe 2 | Chef de service 13 500 1620
9 000 1 000
Groupe 3 | Expertise, chargé de 13000 1560
mission 8 000 1 000
Groupe 1 | Direction 19 480 3 240
Puériculteurs 10 000 1 000
Groupe 2 | Expertise et 15 300 2 700
technicité particulière | 9 000 1 000
Groupe î | Direction 19 480 3 240
Infirmiers 10 000 1 000
Groupe 2 | Expertise et 15 300 2 700
technicité particulière | 9 000 1 000
Groupe 1 | Chef de service 17 480 2 380
Rédacteurs territoriaux 11 000 1 000
Animateurs territoriaux Groupe 2 | Adjoint au chef de 16 015 2 185
Techniciens territoriaux service 9 000 1 000
Groupe 3 | Expertise 14 650 1 995
8 800 1 000
Groupe 1 | Responsable, 9 000 1 260
Expertise 8 000 1 000
Auxiliaires de puériculture Groupe 2 | Référent 8010 1 200
7 000 1 000
Adjoints administratifs Encadrement de 11 340 1 260
Adjoints d'animation Groupe 1 | proximité, expertise 8 300 1 000
Adjoints techniques Groupe 2 | Agent d'exécution 10 800 1 200 Agents de maitrise 7 800 1 000
Agents sociaux
Article 7 : L’IFSE régie
Les bénéficiaires :
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents
contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur.
Les montants de la part « IFSE régie » :
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE
D'AVANCES RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET DE RECETTES
MONTANT du
cautionnement
(en euros) (en euros)
MONTANT annuel de la part
« IFSE régie »
Montant Montant moyen
maximum de des recettes
l'avance encaissées
pouvant être mensuellement
Montant total du
maximum de
l'avance et du
montant moyen des
Montants à définir pouvant être
plus élevés que ceux prévus
dans les textes antérieurs dans
le respect du plafond
CCCLT— n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 consentie recettes effectuées réglementaire prévu pour la part
mensuellement fonctions du groupe
d'appartenance de l’agent
régisseur
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 minimum
De 1 221 De 1 221 De 2 441 .
à 3 000 à 3 000 à 3 000 Le DOminIMUn
De 3 001 De 3 001 De 3 000 Le
à 4 600 à 4 600 à 4 600 460 120 minimum
De 4 601 De 4 601 De 4 601 .
à 7 600 à 7 600 à 7 600 760 140 minimum
De 7 601 De 7 601 De 7 601 Le
à 12 200 à 12 200 à 12 200 1220 160 minimum
De 12 200 De 12 201 De 12 201 Le
3 18 000 à 18 000 à 18 000 1 800 ÉOUNIMEN De
18 001 De 18 001 De 18 001 :
à 38 000 à 38 000 à 38 000 3 800 Om
De 38 001 De 38 001 De 38 001 .
à 53 000 à 53 000 à 53 000 on Home
De 53 001 De 53 001 De 53 001 .
à 76 000 à 76 000 à 76 000 5 300 RD inImUn
De 76 001 De 76 001 De 76 001 .
à 150 000 à 150 000 à 150 000 6 100 LE
De 150 001 De 150 001 De 150 001 .
à 300 000 à 300 000 à 300 000 2500 SINIMUN
De 300 001 De 300 001 De 300 001 .
à 760 000 à 760 000 à 760 000 ds 820 minimum
De 760 001 De 760 001 De 760 001 .
à 1 500 000 à 1 500 000 à 1 500 000 8 800 1 050 minimum
N s 4. s 1 500 par Au-delà de Au-delà de Au-delà de tranche
de 46 par tranche de 1 500 000
1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 minimum
Identification des régisseurs présents au sein de la Communauté de Communes :
fonctions Lamgelse |nentmensuel tn | PArtiFSE | Plafond , moyen de l'avance et P . annuelle réglementaire d'appartenance | du groupe- | des recettes supplémentaire | : VU totale IFSE du régisseur CC « régie »
Ex: catégorie c/ | Le .3500€ | Ex: De 3 000 à 4600 € Ex: 500€ Ex:4000€ |10800€ Groupe 2
catégorie C / . R . Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 2 adj 7800 soit de 1 221 à 3 000 € 110 7910 10800
adm
catégorie C / Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 1 adj adm ED0ù soit de 1 221 à 3 000 € 110 8410 11340
Catégorie B / . . Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 3 8800 soit de 1 221 à 3 000 € 110 8910 14650
rédacteur
catégorie B / . x Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 2 9000 soit de 1 221 à 3 000 € 110 9110 16015
rédacteur
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 catégorie B / . \ Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 1 11000 soit de 1 221 à 3 000 € 110 11110 17480
rédacteur
catégorie A / | a Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 3- 15000 soit de 1 221 à 3 000 € 110 15110 25000
attaché
catégorie A / Soit Jusqu'à 1 220 €
Groupe 4- attaché 12000 soit de 1 221 à 3 000€ D on 20000
Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux
délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
(arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
Article 8 : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de
servir.
e _Ilest donc cumulable, par nature, avec (sélectionner les primes concernées) :
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
L'indemnité d’astreinte,
L'indemnité horaire pour travail supplémentaire,
Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle,
13ème mois...),
La prime d'intéressement à la performance collective des services,
e La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
Article 9 : Transfert « Primes/points »
Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes /
points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre
de l’année N conformément au tableau ci-dessous :
CALENDRIER
2017 2018 et années suivantes
Montant Montant Montant Montant
CATEGORIE plafond plafond plafond plafond
ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL
Catégorie A :
- Filières sociale 389 € 32,42 € 389 € 32,42 €
& médico-sociale
Catégorie A : 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €
- Autres filières
Catégorie B 278 € 23,17 € 278€ 23,17 €
Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €
CCCLT — n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est invité à :
APPROUVER la mise à jour de la délibération instaurant le RIFSEEP telle que présentée ci-dessus,
AUTORISER le Président à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux
agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
DIRE que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime
indemnitaire des cadres d'emploi visés par la délibération,
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
MANDATER Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° décembre 2024
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire mme Transmis en Préfectur, ———— Publié et notifié le : î 8 NOV. 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT— n° 2024-11-25-D255
Nomenclature : 451 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°1 budget
annexe Pépinière Pôle Economique
Rapporteur Monsieur le Président
Séance du lundi 25 novembre 2024
N° 2024-11-25-D256
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 36
Votes:
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) : .
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD. .
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es): Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Pépinière Pôle Economique :
DECISION MODIFICATIVE N 1
L Dépenses (1) Recettes tt}
signation = : —————, ; J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62875-62 : Remboursements de frais aux communes 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € membres du GFP
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-75822-62 : Prise en charge du déficit du BA à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 €
admin. par le BP
TOTAL R 76 : Autres produits de gestion courante 0.00€ 000€ 0.00 € 16 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 16 000.00 €
L Total Général 16 000.00 €| 16 000.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Pépinière Pôle Economique.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-11-25-D256
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire LS L — 0
Transmis en Préfectu
ES publié et notifié le {8 NOV. 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégati
La Liectiy
Madame ai
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours. fr».
CCCLT — n° 2024-11-25-D256
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Décision modificative n°2 budget
principal
Rapporteur Monsieur le Président
L’an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 25 novembre 2024
N° 2024-11-25-D257
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 36
Votes:
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 suivante pour le budget principal :
DECISION MODIFICATIVE N 2
LL. Dépenses (1) Recettes (0) Désignation = = = =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65421-62 : Déficit des budgets annexes à caractère 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0 00 € administratif
D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 16 000.00 € 16 009.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 000.00 € 16 000.00 € 0.00€ 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-21318-551 : Constructions autres bâtiments publics 0.00 € 630.00 € 0.00€ 000€
R-2031-551 : Frais d'études 000€ 0.00€ 000€ 630.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 630.00 € 0.00€ 630.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 630.00 € 0.00€ 630.00 €
L Total Général 630.00 €| 630.00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Budget Principal.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-11-25-D257
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 2 + Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : 1 8 NOV. 2024 mes
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Gé gr
Madame Claire MOLIN. 5 )
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D257
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'habitat — Propriétaire
occupant — Juliette SEINTIGNAN Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur Éric PICARD N° 2024-11-25-D258
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes: Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
Contre : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
Abstention : 0 SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers {ères) absents (es): Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif,
repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la Communauté de Communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxes accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
CCCLT — n° 2024-11-25-D258
Nomenclature : 7.4 Le 15 octobre 2024, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé
par l’'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du
logement de Madame Juliette SEINTIGNAN , situé 6 Avenue de Calmont 12500 Espalion. Ce montant
correspond à 1900 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 19 000€.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l’ANAH, s'élève donc à 950 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 950 € à Mme Juliette SEINTIGNAN au titre des
aides à l’habitat pour les propriétaires occupants :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
< CL Certifié exécutoire Transmis en Préfectur
publié et notifié le: 28 NOV, 2024 Pour copie conforme,
Le Président,
Par délég ation
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr».
CCCLT — n° 2024-11-25-D258
Nomenciature : 7,4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'habitat — Propriétaire
occupant — Sophie NGUYEN VAN KHANG Séance du lundi 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur Éric PICARD N° 2024-11-25-D259
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, , Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre
Contre : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume
Abstention : 0 SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un
dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxes accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
CCCLT — n° 2024-11-25-D259
Nomenclature : 7.4 Le 23 juillet 2024, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par
l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du
logement de Madame Sophie Nguyen Van Khang, situé au 20 rue du Docteur Trémolières 12500
Espalion. Ce montant correspond à 1950 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 19 500€.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l'ANAH, s'élève donc à 975 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 975 € à Mme Sophie Nguyen Van Khang au titre
des aides à l'habitat pour les propriétaires occupants :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
d , |
Certifié exécutoire 7 ) LA Transmis en Préfectur E =] publié et notifi le: 2 À NOV. 2024 L
Pour copie conforme, ||
Le Président, \ \
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-11-25-D259
Nomenclature : 7.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification de l'intérêt
communautaire — Compétence Séance du lundi 25 novembre 2024
supplémentaire : « Protection et mise en
valeur de l’environnement » N° 2024-11-25-D260
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENO, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : O VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Pour mémoire, le président rappelle les travaux engagés avec les communautés de communes concernées par le bassin versant de la Truyère et notamment :
Le 4 juillet 2024, lors du comité de pilotage relatif à l'étude de gouvernance pour la structuration de
la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à l'échelle du
bassin versant de la Truyère, les 13 EPCI concernés par ce bassin versant se sont engagés dans la création d’un syndicat mixte, labellisé EPAGE.
Le socle commun de ce syndicat serait l’item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement,
intitulé « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un
sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une
unité hydrographique ». Ainsi, cet item serait obligatoirement transféré par les EPCI au futur
syndicat.
Les items obligatoires de la GEMAPI (items 1, 2, 5 et 8) seraient quant à eux, transférés ou délégués,
aux choix des EPCI.
Cependant, certains EPCI ne disposent pas de l’item 12 dans leur intérêt communautaire. Il convient
donc de régulariser cette situation et de reconnaître l'intérêt communautaire de cet item dans le bloc de compétence protection et mise en valeur de l’environnement.
Reconnaître l'intérêt communautaire de cet item permettrait ensuite de pouvoir le transférer au
futur syndicat qui aura en charge la GEMAPI sur le bassin versant de la Truyère.
L'item 12 de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère était incomplet, il manquait la
notion de « prévention contre les inondations », c’est sur ce seul point que porte la modification
de l’intérêt communautaire, sachant que cette compétence est d’ores et déjà exercée par les
Syndicats de Rivière.
CCCET — n° 2024-11-25-D260
Nomenclature : 576 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu la délibération n°2017-11-27-D01 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017
portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mis en
valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et de soutien
aux actions de maitrise de la demande d'énergie » ;
Vu la délibération n°2018-11-26-D07 du conseil communautaire en date du 26 novembre 2018
portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mise
en valeur de l’environnement » :
Vu la délibération n°2020-10-12-D025 du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020
relative à la compétence GEMAPI sur le bassin de la Truyère : Etude de gouvernance ;
Vu la délibération n°2024-02-26-D032 du conseil communautaire en date du 26 février 2024
approuvant la charte d'engagement et la convention de partenariat pour la mise en place d’une
gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22/08/2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Considérant qu’il convient donc de régulariser l’incomplétude de la compétence actuelle et d'ajouter
cet item 12° complété à la liste des actions en faveur de l’environnement reconnues d'intérêt
communautaire puisque cet item appartient au bloc de compétence « protection et mise en valeur
de l’environnement » de l’article L.5214-16 du CGCT :
Le Conseil de la Communauté de Communes à l'unanimité :
- MODIFE l'intérêt communautaire de compétence supplémentaire « Protection et mise en
valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie» en complétant l’item 12 comme
suit: « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » ;
- DIT que l'intérêt communautaire de la compétence Protection et mise en valeur de
l'environnement [...] est défini, dans son intégralité, comme il suit :
o Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et
des milieux aquatiques
- animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou
dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
- renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux
aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)
- valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux
aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau
- accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau {hors alimentation en
eau potable)
© Aménagements sur les sentiers situés dans des Espaces Naturels Sensibles
o Soutien au développement, à la production et à la promotion des énergies
renouvelables
o Action de sensibilisation en faveur de l’environnement :
- Réflexion sur la ressource en eau (grand et petit cycle de l’eau)
- Conduite ou participation à l’environnement et au développement durable
menées sur le territoire communautaire, incluant notamment la sensibilisation
CCCLT — n° 2024-11-25-D260
Nomenclature : 576 de tous les publics à la connaissance de l’environnement locale, à ses richesses,
ses faiblesses, et aux éco-gestes,
- Accompagnement à la transition climatique sur le territoire.
©o MANDATE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de
ces démarches.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
H LL Certifié exécutoire Transmis en Préfectur Publié et notifié le : 1 8 NOV, 2074 Pour copie conforme, Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2024-11-25-D260
Nomenclature : 576 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention de groupement de
commande pour les travaux des réseaux Séance du lundi 25 novembre 2024
d'assainissement pour l'aménagement du
cœur de village d'Estaing N° 2024-11-25-D261
Rapporteur Monsieur le Président
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 19
novembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames :, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 31 Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : 0 VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis
RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENOQ, Marina LACAZE à Laurent
GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE Marielle FERAL, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,
Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu notamment les articles L2113- 6 et L2113-8 du code de la commande publique,
Monsieur le Président indique que dans le cadre des travaux d'aménagement du Cœur de village
d'Estaing et afin d'éviter toute complexité inutile liée à la coexistence de plusieurs maitrises
d'ouvrage différentes, les collectivités intéressées ont la possibilité d'en désigner une en tant que maitre d'ouvrage unique sur l’ensemble des travaux.
Les parties concernées sont :
- La Commune d'Estaing
- La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
- Le Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de la Viadène
- Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l'Aveyron
Le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération est opéré à titre gratuit et concerne,
pour la Communauté de Communes, les travaux de pose de conduites d'assainissement.
Les missions assurées par le maître d'ouvrage unique ainsi que les modalités financières sont précisées dans la convention, jointe en annexe.
Monsieur le Président indique que la commune d'Estaing serait désignée comme maître d'ouvrage unique pour la durée de réalisation des travaux.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la signature de la convention de groupement de commandes en vue de la
réalisation des travaux d'aménagement du cœur de village d'Estaing,
CCCLT — n° 2024-11-25-D261
Nomenclature : 111 - DESIGNE la commune d'Estaing comme coordonnateur du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision,
et notamment la convention de groupement de commandes.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectuf 8 NOV. 1024
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LIL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT - n° 2024-11-25-D261
Nomenclature : 111 © Comtal
@ Lot:
@ Truyère
P de la Viadène
Syndicat Mixte
Adduction d'Eau Potable
a Viadène
F SIEDA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Conclue en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique
Portant constitution d’un groupement de commandes
En vue de la passation de marchés de travaux
Pour chacun de ses membres
Entre :
La commune d’Estaing désignée ci-après la Commune, représentée par Madame Nathalie COUSERAN, Maire Autorisé par délibération en date du …………………….
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentés par Monsieur Nicolas BESSIERE Président, Autorisé par la délibération en date du …………………
Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la Viadène, désigné ci-après SMAEP de la Viadène, représenté par Monsieur Bernard BOURSINHAC, Président,
Autorisé par délibération en date du……………..….
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité De l’Aveyron (SIEDA) représenté par Monsieur Sébastien DAVID, Président
Autorisé par délibération en date du …………………….
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’un marché de travaux par chacun de ses membres, pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées concernant des travaux d’aménagement du Cœur de Village d’Estaing (tranche 4).
Article 2 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR
La Commune d’ESTAING est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du candidat.
Article 3 : MISSION DU COORDONNATEUR ET ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT :
Le coordonnateur est chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du/des candidat(s) : 2
- Définition des modes de dévolution des contrats après concertation avec les membres du groupement ;
- Etablissement du dossier de consultation des entreprises ;
- Etablissement et transmission aux organismes de publication des avis d’appel public à concurrence ; - Préparation et organisation matérielle de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants ;
- Organisation matérielle de la commission du groupement (convocation, tenue des séances de sélection des candidats, choix des offres)
Chaque membre du groupement s’engage à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’ils ont été préalablement déterminés.
Article 4 : BESOINS A SATISFAIRE
Le groupement a pour objet la passation du marché relatif à la réalisation des travaux récapitulés ci-après :
Soit un total de travaux estimés à 1 641 993.25 € HT
Après notification des marchés, un avenant à la présente convention sera élaboré afin de déterminer la part définitive de chaque membre.
Chaque membre règlera directement aux titulaires des marchés la part correspondant aux travaux les concernant.
Les frais généraux de chantier seront répartis au prorata du montant des marchés signés (cf article 10)
Article 5 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de publicité
Le dossier de consultation regroupe l’ensemble des travaux à réaliser, mais distingue par Maitre d’ouvrage adhérent au groupement les marchés à conclure.
Le coordonnateur convoque et conduit la commission chargée d’attribuer le marché.
Maître d’ouvrage Besoins-Travaux Estimation TF en HT Estimation TC en HT
Commune d’ESTAING
Réfection/création des réseaux
eau pluviale – EP - et
aménagements de surface
470 796.00 € 495 396.00 €
Communauté de
Communes Comtal Lot et
Truyère
Réfection des réseaux
d’assainissement / mise en
séparatif
54 871.00 € 90 426.00 €
SIAEP de la Viadène Réfection des réseaux Adduction Eau Potable – AEP. 175 000.00 € 244 000.00 €
725 042.12 € 916 951.13 €
1 641 993.25 €
24 375.12 €
Enfouissement des réseaux
électriques et télécoms,
éclairage public
SIEDA 87 129.13 € 3
Le coordonnateur notifie à chaque collectivité membre du groupement, le choix de la commission chargée d’attribuer le marché.
Le coordonnateur est chargé d’informer les candidats non retenus.
Chaque membre du groupement règle la part du marché qui lui incombe.
Le siège administratif du groupement de commande est établi à l’adresse suivante : Mairie d’Estaing – 5 place Raynaldy – 12 190 ESTAING.
Article 6 : PROCEDURE DE DEVOLUTION
La procédure retenue pour la passation des marchés est la procédure adaptée en application des articles L 2120-1-2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1, R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Article 7 : COMMISSION CHARGEE D’ATTRIBUER LE MARCHE
La commission chargée d’attribuer les marchés de la présente convention est présidée par le Maire de la commune d’Estaing, Nathalie COUSERAN.
La commission chargée d’attribuer les marchés de la présente convention est composée d’un représentant pour chacun des autres membres du groupement, désigné selon mes modalités qui leur sont propres. Chaque membre du groupement a une voix délibérative.
Elle a un avis consultatif.
Article 8 : PASSATION DES MARCHES
Dès que la commission chargée d’attribuer le marché du groupement a désigné la/les entreprise(s) attributaire(s), les membres du groupement s’engagent à signer les marchés de travaux correspondants à l’intégralité des besoins indiqués au coordonnateur et mentionnés à l’article 2.
Les membres du groupement ne peuvent remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement en concluant le marché avec un autre opérateur.
Chaque membre du groupement est chargé notifier son propre marché, et de d’en assurer la bonne exécution.
Article 9 : DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement de commandes prend effet à la date de signature de la présente convention par l’ensemble des adhérents.
Le groupement de commandes prend fin à la date de réception des travaux.
Article 10 : FRAIS MATERIELS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Les frais de fonctionnement du groupement (coordination des études, publicité des avis d’appel public à la concurrence, avis d’attribution, constats d’huissier préalable, signalisation de chantier, panneau de chantier ; frais de procédure, amené et repli du chantier….) sont répartis au prorata du montant des marchés définitif de chacun des membres du groupement.
Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
Article 11 : MODALITE D’ADHESION, DE RESILIATION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT 4
Adhésion :
Avant le lancement de la procédure de consultation, chaque membre adhère au groupement de commande par délibération de son assemblée/instance décisionnaire approuvant la présente convention. Une copie est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
Résiliation :
La présente convention peut être résiliée par délibération de l’ensemble des adhérents avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Retrait :
Le retrait du groupement est interdit à partir du moment de la signature de la convention par l’ensemble des membres du groupement de commande.
Dès que la convention aura été signée par toutes les parties, un membre du groupement ne pourra se retirer qu’en cas de force majeure.
Article 12 : CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, à défaut d’un accord amiable, sera soumise au tribunal administratif de Toulouse.
Fait à …………………, le …………………
Pour la commune d’ESTAING ; Pour la communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Le Maire,
Nathalie COUSERAN
Le Président
Nicolas BESSIERE
Pour le SIAEP la Viadène Pour le SIEDA
Le Président,
Bernard BOURSINHAC
Le Président
Sébastien DAVID