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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes 25 septembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes 25 septembre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 25 septembre 2023
Rapporteur Monsieur le Président N° 2023-09-25-D225
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu Particle L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D225
Nomenclature : 522 Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : ? 9 SEP. 1073
Pour copie conforme,
Le Président,
vw
Madame Claire MOLINIER
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
1-0
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D225
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal
du lundi 24 juillet 2023 Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D226
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : O
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 24 juillet 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 24 juillet 2023
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D226
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
ee
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Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le 7 Q CEP 9179
Pour copie Pertélée
Le Président a Diroéirida
Mada me iÉe Aa ale des
PSI R
{
Services
Délais et voies de recours :‘« La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse. dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-09-25-D226
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Compte rendu des Décisions du
Président prises par délégation du Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D227
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous là présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :
CCCLT— n° 2023-09-25-D227
Nomenclature : 522 2023-DP-40 Décision du Président portant sur: Acte constitutif d’une régie de recettes —
programmation culturelle
2023-DP-41 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme FAILLES
Béatrice - Activité : Mandataire immobilière auto-entrepreneuse
2023-DP-42 Signature d'un avenant n° 1 pour le marché de travaux de construction de la
station d'épuration de Gages - commune de Montrozier (Lot n°1)
2023-DP-43 Signature d'un avenant n° 2 pour le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la
création de la station d'épuration de Gages - commune de Montrozier
2023-DP-44 Signature d'un avenant n° 2 pour le marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des quais du Lot - commune d'Espalion
2023-DP-45 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec M. ADAM Pierre.
2023-DP-46 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux
services du Pôle Économique avec l'EURL DESPEYROUX CHARLES CLASSE
AUTOMOBILES __|
2023-DP-47 Signature d'un avenant n°1 pour le marché de travaux d'aménagement et
sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle sur les berges du Lot à
Espalion
2023-DP-48 Signature d’un bail à titre gracieux avec l'Atelier Poterie du Don —SAS Atkins — Le
FEL. Semestre 2
2023-DP-49 Mise à disposition d'un local administratif de la communauté de communes à
Bozouls pour tournage de film
2023-DP-50 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Mme Stéphanie BASCOU - Activité : journaliste
2023-DP-51 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d'adhésion aux
services du Pôle Économique avec M. Guillaume BURETH - Activité : Conseil
Responsabilité Sociétale d'Entreprise
2023-DP-52 Signature d'un avenant n°1 pour le marché de travaux de requalification du parc
d'activités de la Bouysse à Espalion
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par
délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars
2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT — n° 2023-09-25-D227
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
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Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : _ SEP. 2073
Pour copie conforme,
La Directri
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D227
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service Public de Prévention et Séance du lundi 25 septembre 2023
de Gestion des Déchets ménagers et
assimilés (RPQS) 2022 du SMICTOM NORD N° 2023-09-25-D228
AVEYRON
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rappelle que le SMICTOM Nord-Aveyron a l'obligation de soumettre tous les
ans aux Assemblées délibérantes de ses collectivités adhérentes, un rapport intitulé Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés
2022. (RPOS)
Ce rapport annuel pour l’année 2022 a été présenté, il est demandé à l'assemblée d'en prendre acte.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de
Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés présenté par le SMICTOM
Nord Aveyron ;
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
s
CCCLT — n° 2023-09-25-D228
Nomenclature : 883 Certifié exécutoire
Transmis en UT
Publié et notifié le :_Z À SEP. 2023 Pour copie confor!
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
T-
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D228
Nomenclature : 883 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désaffectation et déclassement de
l’ancienne gendarmerie d’Estaing du Séance du lundi 25 septembre 2023 domaine public
N° 2023-09-25-D229
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trais,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et: Truyère est
propriétaire du bien sis Rue François d'Estaing 12 190 ESTAING constituant les logements adaptés et
accessibles à vocation prioritaire séniors et nouveaux arrivants. |
En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques, la sortie d’un bien du domaine
public est conditionnée par la désaffectation matérielle du bien et par une décision administrative,
en l’espèce une délibération, constatant la désaffectation et portant déclassement du bien. Le bien
ainsi désaffecté et déclassé appartiendra au domaine privé de la Communauté de Communes.
Considérant la fermeture de l’ancienne gendarmerie d'Estaing et la fin du bail au 31 décembre 2014,
Considérant les travaux en réhabilitation des bâtiments de l’ancienne gendarmerie d’Estaing en
logements adaptés et accessibles à vocation prioritaire séniors et nouveaux arrivants,
Considérant la nécessité de procéder à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée
section AB numéro 914 pour une contenance d'environ 1 028 m?, en tant qu'elle n’est plus utilisée
pour mener à bien un service public ni même ouverte au public.
Il s'avère nécessaire dans un premier temps de désaffecter ce bien conditionnant sa sortie du
domaine public. Et dans un deuxième temps, de prononcer son déclassement du domaine public.
CCCLT — n° 2023-09-25-D229
Nomenclature : 352 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- CONSTATE la désaffectation du domaine public du bien immobilier situé Rue François
d’Estaing section AB parcelle 914 pour une contenance d'environ 1 028 m°,
- PRONONCE le déclassement du domaine public de la Communauté de Communes pour le
faire entrer dans le domaine privé de la Communauté de Communes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
ARMES
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :_9-9-SFP-2073
Pour copie conforme, .
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D229
Nomenclature : 352 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation d’un référent
déontologue des élus Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D230
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare - plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOCLAËEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Président rappelle que les assembiées délibérantes
des communes, des EPCI et des syndicats mixtes, doivent désigner un référent déontologue chargé
d'accompagner les élus et de les conseiller dans le cadre du respect des principes déontologiques
consacrés par la charte de l’élu local.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité
par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
La délibération portant désignation du référent déontologue doit préciser :
- la durée de l’exercice des fonctions et les moyens matériels mis à sa disposition,
- lés modalités de saisine et de l'examen de la question posée ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.
La délibération institutive précise également les éventuelles modalités de rémunération du référent
déontologue. Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une personne, le
montant maximum de l'indemnité est fixé à 80 euros par dossier (conformément à l’arrêté du 6
décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local). Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en
charge. La qualité du référent doit être mentionnée dans la délibération.
Il'appartient donc au conseil communautaire de nommer le référent déontologue pour les élus.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-1-1 et L.2121-29,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant qu'à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l'élu local,
CCCLT — n° 2023-09-25-D230
Nomenclature : 522 Considérant que François TORT, retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien DGS et DGA de
communes, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu’en 2017, est
volontaire pour assurer cette fonction.
Considérant que M. TORT accepte d’être désigné comme référent déontologue des élus de la
Communauté des communes Comtal Lot et Truyère,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE M. François TORT comme référent déontologue des élus de la Communauté de
Communes, aux conditions suivantes :
o le montant de son indemnité de vacation est fixé à 80 € par dossier traité ;
o les élus pourront le saisir sous forme écrite par courriel, en précisant dans l’objet :
«Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité — Confidentiel » ;
o Île référent étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ d’action de
compétence, communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou par oral, en fonction du
souhait de l’élu concerné. {l informera la Communauté des communes Comtal Lot et
Truyère des demandes qu’il recevra dans le respect des règles de confidentialité et de
secret professionnel ;
o Cette mission sera assurée jusqu’à Flexpiration du mandat des conseillers
communautaires (2026) ;
o Le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement seront établis selon les
conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, et plus
précisément
“ Frais de repas : Remboursement au réel dans la limite du plafond prévu pour le
remboursement forfaitaire (sur présentation des justificatifs)
= Frais d'hébergement : Remboursement au réel {sur présentation des justificatifs)
" frais de stationnement, péages d’autoroutes, tickets de transport en commun :
Remboursement au réel (sur présentation des justificatifs)
“ Frais de transport : remboursement au réel selon les taux d’indemnités
kilométriques en vigueur.
- AUTORISE Monsieur le Président, à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicol ÈR
LS
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture st
Publié et notifié le : A:
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D230
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Création et suppression de postes
dans le cadre d’avancement de grade Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D231
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante,
Considérant la nécessité de créer un emploi de :
- Agent de maitrise principal
- Adjoint technique principal de 1° classe
-__ Adjoint administratif principal de 2° classe
- _ Adjoint administratif principal de 1° classe
- Ingénieur principal
-__ Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
En raison des possibilités d'avancement de grade.
CCCLT -— n° 2023-09-25-D231
Nomenclature : 411 Monsieur le Président propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi d’agent de maitrise principal, permanent, à temps complet à raison de
35 heures/semaine.
- la suppression de 1 emploi d'agent de maitrise, permanent, à temps complet à raison de
35 heures/semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023 :
Filière : technique
Cadre d'emploi : agent de maitrise territorial
Grade : agent de maitrise principal : - ancien effectif: 3
- nouvel effectif : 4
Filière : technique
Cadre d'emploi : agent de maitrise territorial
Grade : agent de maitrise : - ancien effectif : 4
- nouvel effectif: 3
- la création de 1 emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, permanent, à temps complet à
raison de 35 heures/semaine.
- la suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2° classe, permanent, à temps complet
à raison de 35 heures/semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023 :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique principal de 1° classe : - ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique principal de 2° classe - ancien effectif : 4
- nouvel effectif: 3
- la création de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe, permanent, à temps complet à
raison de 35 heures/semaine.
Il est précisé que dans le cadre d’un recrutement en cours, l’ancien poste de l'agent sera laissé
vacant dans l’attente des conclusions du jury de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023 :
Filière : administratif
Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial
Grade : d’adjoint administratif principal de 2° classe - ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
- la création de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe, permanent, à temps complet à
raison de 35 heures/semaine.
il est précisé que dans le cadre d’un recrutement en cours, l’ancien poste de l’agent sera laissé
vacant dans l’attente des conclusions du jury de recrutement.
Filière : administratif
Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial
Grade : d’adjoint administratif principal de 1° classe - ancien effectif : 1
- nouvel effectif: 2
CCCLT — n° 2023-09-25-D231
Nomenclature : 411 - la création de 1 emploi d'ingénieur principal, permanent, à temps complet à raison de
35 heures/semaine.
- la suppression de 1 emploi d'ingénieur, permanent, à temps complet à raison de
35 heures/semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023 :
Filière : technique
Cadre d'emploi : ingénieur territorial
Grade : ingénieur principal - ancien effectif: 1
- nouvel effectif : 2
Filière : technique
Cadre d'emploi : ingénieur territorial
Grade : ingénieur - ancien effectif: 1
- nouvel effectif : O
- la création de 1 emploi d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, permanent, à temps
complet à raison de 35 heures/semaine.
- la suppression de 1 emploi d'assistant socio-éducatif, permanent, à temps complet à raison de
35 heures/semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023 :
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : assistant territorial socio-éducatif
Grade : d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle - ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : assistant territorial socio-éducatif
Grade : assistant socio-éducatif - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à lunanimité :
- ADOPTE lies modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
-_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget primitif de 2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-09-25-D231
Nomenclature : 411 Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 19 SEP. 2073
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LLC
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-09-25-D231
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Création d'emplois permanents -
filière médico-sociale Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D232
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIÈRE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la demande de 2 agentes, actuellement en CDI de la fonction publique et travaillant en crèche, de devenir fonctionnaires territoriales.
Le Président propose à l'assemblée :
- la création de 2 emplois permanents d’agents sociaux, à temps complet à raison de 35 heures/semaine.
- la suppression de 2 emplois permanents d'agents sociaux principaux de 2° classe, à temps complet à raison de 35 heures/semaine.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création de deux emplois permanents d’agent social de catégorie C, à temps
complet;
- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
CCCLT — n° 2023-09-25-D232
Nomenclature : 411 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget primitif de 2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
publié et notifié le: 2 9 SEP. 2023 Pour copie conforme
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ro.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D232
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
‘ Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Création d'emplois permanents et
mise à jour du tableau des emplois Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D233
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLIFRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le nécessité de disposer de postes vacants afin d’être plus réactifs lors des recrutements
dans les crèches.
Le Président propose à l'assemblée la création de trois emplois permanents :
- 1 poste d'agent social (catégorie C) à temps complet, pour exercer les missions d’animateurs/trices petite enfance.
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale (catégorie B) à temps complet, pour
exercer les missions afférentes à ce grade.
- 1 poste d’éducateur/trice de jeunes enfants (catégorie A) à temps complet, pour exercer les
missions correspondantes à ce grade.
CCCLT — n° 2023-09-25-D233
Nomenclature : 411 l'est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront
être exercées par des contractuels relavant des catégories C dans les conditions fixées à article L.
332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du
diplôme correspondant.
La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La
rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d'agent social de catégorie C, à temps
complet;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe
normale (Catégorie B) à temps complet ;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’éducateur/trice de jeunes enfants
(Catégorie A) à temps complet ;
- ADOPTE les modifications du tableau des emplois suite aux créations d'emplois ci-après :
CCCLT - n° 2023-09-25-D233
Nomenclature : 411 emplois bucdæaéteires crée par eTrectifs pourvus sur œnpiols Docdmeæteiræns mu EVE Jœ it»
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Adjoint Technique - DIT que les crédits correspondants à ces futurs postes sont inscrits au budget 2023 de la
Communauté de Communes ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme 8 SE , 2073
des Services
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
fes
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D233
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Décision Modificative n° 3 du Budget
Principal Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D234
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : O
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°3 suivante pour le budget principal
DECISION MODIFICATIVE
| Dépenses «) Recettes a signation — = —— ; 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévues {investissement } 57 500.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses Imprévues (Investissement } 57 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1321-30-30 : GYMNASE ET SALLE MULTI 0.00 € 90.00€ 7 590.00 € 000€ CULTURELLE ENTRAYGUES
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 7 600.00 € 0.00 €
D-21318-32-020 : AMENAGEMENT DES LOCAUX 009€ 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € ADMINISTRATIFS ESPALION
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 67 600.00 € 60 000.00 € 7 600.00 € 0.00 €
| Total Général -7 500.00 €| -7 500.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D234
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas-BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
me Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : _29-SEP-2073 Pour copie conforme, ' Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D234
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Décision Modificative n° 2 du Budget
Annexe Assainissement Collectif Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D235
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : D
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIFRES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 suivante pour le budget annexe
assainissement collectif.
DECISION MODIFICATIVE
. Dépenses (up) Recettes 1) Désignation — =. — = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2182-921 : Matériei de transport 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-921 : installations, matériel et outillage techniques 150 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 160 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 160 000.00 € 150 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général | 0.00 € 0.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D235
Nomenclature : 713 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 Q SEP. 2023
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE. nn,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ee
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D235
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n° 1 du Budget
Annexe Zone de Cabassar Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D236
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées): Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : O0
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Zone de
Cabassar :
DECISION MODIFICATIVE
. Dépenses (1) Recettes (5) Désignation TT. = nr : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-90 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 6 090.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 6 000.00 € 0.00€ 0.00 €
R-71355-99 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 0.00 € 000€ 6 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00€ 6 009.00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 6 000.00 € 0.00 € 6090.00 €
INVESTISSEMENT
D-3686-90 : Terrains aménagés 0.00 € 6 000.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € sections
R-4641-90 : Emprunts en euros 0.00 € 000€ 0.00 € 6 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00€ 0.00 € 6 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 6 000.00 €
Total Général 12 000.00 €| 12 000.00 €|
CCCLT — n° 2023-09-25-D236
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Zone de Cabassar
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JL. 0
Certifié exécutoire
Transmis en Préfe .
Publié et notifié LS SEP. 108
Pour capie conforme,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D236
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Décision Modificative n° 1 du Budget
Annexe Enfance
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D237
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) : Membres en exercice : 41
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENOQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Enfance
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses G) Recettes 0)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-60 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 12 000.08 € 0.00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ] 12 009.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-60 : Virement à la section d'investissement 000€ 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 0233 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 12 000.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-60 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 000€ 12 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 € fonctionnement
R-10222-60 : FCTVA. 0.09 € 000€ 8.00 €) 8 000.09 €
TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
R-1322-60 : Régions 0.09 € AUS 0.00 € 30 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €, 30 000.00 €
D-21318-60 : Autres bâtiments publics 000€ 50 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.06 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 50 000.09 €
Total Général 50 000.00 €| 50 000.00 €
CCCET — n° 2023-09-25-D237
Nomenciature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Enfance
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ar
a
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié eg ÿ SEP 2073
Pour copie conforrite! De
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D237
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du plan de financement
de la réhabilitation de la zone artisanale de la Séance du lundi 25 septembre 2023
Bouysse
N° 2023-09-25-D238
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande BRIEU
à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENOQ, Simon
GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à Wielfried
DOOLAËEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère exerce la compétence de création,
développement, extension et entretien des zones d'activités dites communautaires. Cette compétence
s'applique entre autres à la zone d'activités de la Bouysse à Espalion. Cette zone couvre aujourd’hui
une trentaine d'hectares. L’enveloppe budgétaire pour les travaux de requalification est évaluée à
4 000 000 € H.T.
Monsieur le Président indique que suite à la demande du Conseil Régional pour la réhabilitation de la
zone artisanale de la Bouysse, il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Le Plan de financement de l'opération globale est le suivant :
Dépenses : 4 000 000€ H.T
Recettes : 4 000 000 € H.T
- Etat DETR (15%) : 600 000€ H.T (1*"® tranche acquise et notifiée : 300 000 €)
- Fonds Verts Désimperméabilisation des sols( 2 %) : 79 234€ H.T (acquis et notifié)
- Fonds Verts éclairage public (2 %)}: 74 043,11 H.T.£ (acquis et notifié)
- Agence de l'Eau (4 %) : 161 679 € H.T. (acquis et notifié)
- Conseil Régional (13 %)} : 500 000 € H.T.
-__ Autofinancement (64 %) : 2 585 043,89 € HT
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant le programme de requalification de la zone
artisanale de la Bouysse à Espalion,
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D238
Nomenclature : 84 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 9. +/0Q) 2COIR
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D238
Nomenclature : 84 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'habitat à Mme BONNIEUX
Nadine Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D239
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, lean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’'Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants
d'actions à mener porte sur l’amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaboré. Elle se traduit par un
dispositif d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif,
repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxe accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le jeudi 20 juillet 2023, la Commune d'Espalion a accordé une subvention de 10% du montant
accordé par l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants» pour la rénovation
énergétique du logement de Mme BONNIEUX Nadine, situé 20 Espace Bessière 12500 Espalion. Ce
montant correspond à 747 €, le montant de l’ANAH s'élevant à 7 467 €.
CCCLT — n° 2023-09-25-D239
Nomenclature : 74 La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l'ANAH, s'élève donc à 373 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 373 € à Mme BONNIEUX Nadine au titre des aides
à l'habitat pour les propriétaires occupants ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
à.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
1
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :--9-SEP-2023
Pour copie conformes Me
Le Président,
Medqre Chaire 4 e
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D239
Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Aide à Fhabitat à Mme CAYZAC
Ghislaine Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D240
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l'Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaboré. Elle se traduit par un
dispositif d'aides financières pouvant être accordées. dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif,
repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxe accordé par l'ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le jeudi 20 juillet 2023, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant
accordé par l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants» pour la rénovation
CCCLT — n° 2023-09-25-D240
Nomenclature : 74 énergétique du logement de Mme CAYZAC Ghislaine, situé 22 Rue Camille Violand 12500 Espalion.
Ce montant correspond à 515 €, le montant de l'ANAH s’élevant à 5 150 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l'ANAH, s'élève donc à 258 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 258 € à Mme CAYZAC Ghislaine au titre des aides à
l’habitat pour les propriétaires occupants ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JEL0 Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : ? 29 SEP. 20 SEP. 1023
Pour copie conforme,
Le Président,
La GéMére ne des Services
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-09-25-D240
Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Convention d'intervention du
Conservatoire dans les crèches d’Entraygues, Séance du lundi 25 septembre 2023
Espalion et Gages-Lioujas
N° 2023-09-25-D241
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD), Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe le conseil qu’afin de sensibiliser et d’éveiller les enfants à la musique,
des interventions du Conservatoire de l’Aveyron ont eu lieu dans les crèches d’Entraygues, Espalion,
Gages et Lioujas.
ll donne lecture des conventions et indique que pour la période du 1er janvier au 30 septembre, le
coût des interventions sera de :
- pour la micro-crèche d’Entraygues, à raison de 6 séances de 30 minutes, 285 € {le conservatoire participant à hauteur de 150€),
- pour les micro-crèches de Gages et Lioujas, à raison de 11 séances de 30 minutes chacune, 728 € (le
conservatoire participant à hauteur de 550 €),
- pour la crèche d’Espalion, à raison de 6 séances de 30 minutes pour chacun des 2 groupes, 427,50 €
{le conservatoire participant à hauteur de 300 €)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE les conventions entre le Conservatoire de l’Aveyron et la Communauté de
Communes pour les micro-crèches d’Entraygues, Gages et Lioujas et la crèche d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à payer les interventions qui seront réalisées conformément à la convention,
-__ DIT que les crédits sont prévus au budget petite enfance 2023,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-09-25-D241
Nomenclature : 825 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : En
Pour copie conforme, ,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
NSMONTE De ÈS \ AR \ €
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
SR
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D241
Nomenclature : 825 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON :
Extrait du registre des Délibérations du
Conseïl Communautaire :
Objet: Validation du Contrat Territorial
Occitanie (CTO) Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D242
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : O0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2021/AP-DEC/07 de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, portant sur la préparation des nouveaux contrats régionaux, incluant le dispositif « Bourg-centre »,
Vu le Comité de Pilotage du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse Gévaudan du 25
septembre 2023,
Monsieur le Président expose que sur la période 2018-2021, la première génération des politiques
territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l'ensemble de
la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Le 16 décembre 2021, la Région a adopté les
grands principes de la nouvelle génération de Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) et Contrats
Bourgs Centres Occitanie 2022-2028.
Pour le territoire couvert par le PETR du Haut Rouergue, il est prévu qu’un seul contrat soit mis en
œuvre pour trois territoires (PETR du Haut Rouergue, PNR Aubrac et PETR du Pays du Gévaudan-
Lozère). Le pilotage et le secrétariat seront assurés par le PNR de l’Aubrac.
Le contrat « Aubrac Olt Causse Gévaudan », couvrira une période de 7 années de 2022 à 2028.
Les politiques contractuelles régionales auront pour objectifs de :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial
- Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique
Cette contractualisation s'appuie sur la rencontre entre le projet de territoire et les priorités
régionales, notamment les enjeux identifiés par le Pacte Vert Occitanie.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de
gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du Pacte Vert.
CCCLT — n° 2023-09-25-D242
Nomenclature : 84 Le CTO organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue une feuille de route
stratégique partagée entre le PETR du Haut Rouergue, le PETR Gévaudan-Lozère, le PNR Aubrac, les
Départements de l'Aveyron et de la Lozère et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les
transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Les intercommunalités du PETR du Haut Rouergue sont cosignataires du présent Contrat Territorial
Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de
la mobilité, en tant que partenaires opérationnels dans la mise en œuvre du CTO et en tant que
membres du comité de pilotage.
Ce contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date d'approbation par
l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
Afin que la Communauté de Communes soit représentée dans la gouvernance du CTO, des élus
communautaires doivent être désignés pour siéger.
Le Président propose à l’assemblée que ces désignations soient faites sur la base du volontariat
parmi les élus communautaires :
- 1 conseiller communautaire titulaire: Monsieur Nicolas BESSIERE se porte
volontaire
- 1 conseiller communautaire suppléant : Monsieur Bernard SCHEUER se porte
volontaire
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- __ VALIDE le projet de Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse Gévaudan ci-annexé ;
- DESIGNE les élus référents du dispositif CTO 2022-2028 :
e Monsieur Nicolas BESSIERE, élu titulaire
e Monsieur Bernard SCHEURR, élu suppléant
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire | xD
Transmis en Préfecture LA
2 3 SFP. 2023 ES Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président, Par d“Ed (7)
La ERCMS SATA TES Services
nu Madame Ciätre-M( ER robjet d' s . nes Délais et voies de recours : « La presente délibérotaÿ, peut Jaire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier.ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D242
Nomenclature : 84 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Cession d’une parcelle sur la
Commune de Golinhac au Conseil
Départemental
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D243
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre :0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite vendre une partie de terrain sur la
parcelle cadastrée section B Parcelle 1049 B situé sur la Commune de Golinhac proche du lieu-dit « La Moissetie » pour une superficie de 724 m°?.
Il s’agit de vendre ce terrain d’une contenance de 724 m? au Conseil Départemental de l’Aveyron ou
toute autre personne substituée par ce dernier pour le projet d'aménagement de la route
départementale 904 entre Entraygues-Sur-Truyère et le Poteau de Golinhac.
Le prix de vente est de 0,65 € le m? soit 470,60 €.
Un acte en la forme administrative sera rédigé par le Conseil Départemental et une promesse
unilatérale de vente sera signée, en amont, avec le Département de l'Aveyron.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la vente de terrain parcelle section B parcelle 1049 B pour une surface de 724
m? située sur la Commune de Golinhac proche du lieu-dit « La Moissetie » au profit du Conseil Départemental de l’Aveyron,
- APPROUVE le prix de vente de 470,60 €,
- APPROUVE la signature d’une promesse unilatérale de vente, préalablement à l'acte de vente,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment la promesse unilatérale de vente et l’acte en la forme administrative.
CCCLT — n° 2023-09-25-D243
Nomenclature : 321 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
{L
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-09-25-D243
Nomenclature : 321 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Saison culturelle 2023-2024 -— plan de
financement Séance du lundi 25 septembre 2023
N° 2023-09-25-D244
Rapporteur Monsieur le Président. a
L'an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 18
septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare — 12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 31 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Patrice PHILOREAU, Yolande
BRIEU à Eric PICARD, Myriam BORGET à Sabine KLEIN TOURETTE, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENO,
Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Jean-Louis RAYNALDY à
Wielfried DOOLAEGHE.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Marina LACAZE, Francine LAFON, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente la septième saison culturelle de la Communauté de Communes
Comtal, Lot et Truyère. Il rappelle que la priorité est de permettre au plus grand nombre de
spectateurs d'accéder aux propositions artistiques en proposant la programmation sur l’ensemble du
territoire intercommunal. Les représentations et animations sont pluridisciplinaires et éclectiques et
contribuent à favoriser le lien social et la pratique culturelle tout en dynamisant l'attractivité et la
cohésion du territoire.
Comme chaque année, l’éducation artistique et culturelle tend à se développer en mettant l'accent
sur la programmation de médiations auprès des scolaires ainsi que de divers publics sur le territoire.
Celle permet également la sensibilisation du public aux différentes esthétiques. Une nouvelle fois,
l’intercommunalité maintient les axes principaux de sa politique culturelle.
La saison culturelle 2023-2024 propose 4 résidences de création avec sorties de résidence et
présente 13 spectacles pour 28 représentations (13 représentations tout public, 15 scolaires) et 2
projections de films sur 14 communes du territoire.
La communauté de communes poursuit son partenariat avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles — Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l’Aveyron.
CCCLT - n° 2023-09-25-D244
Nomenclature : 89 Le plan de.financement proposé est le suivant :
- Montant dépenses : 90 000 € HT
- Montant recettes :
- Direction Régionale des Affaires Culturelles — Occitanie 11 500 €
- Conseil Départemental: 8 500 €
- Conseil Régional : 45 OOÙ € - Billetterie : 7 000 € - Autofinancement : 18 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ VOTE le budget prévisionnel de la saison culturelle 2023-2024 ;
- _ APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus ;.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce
projet, notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ;
- MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après du Département
de l’Aveyron et du Conseil Régional Occitanie et l’autorise à signer tout document et
effectuer toute démarche dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
10 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 2 ÿ SEP, 2073 Pour copie conforme,
Le Président,
des Servi NIER rvices
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'apolication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2023-09-25-D244
Nomenclature : 89 SMICTOM BE NORD AVEYRON
RAPPORT
ANNUEL
20
22
Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service Public de
Prévention et de Gestion
des DECHETS ménagers et
assimilés Ce rapport est rédigé conformément aux obligations mentionnées à l’article L. 2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte de loi fait obligation au maire
ou au président d’EPCI de présenter au conseil municipal ou à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et
de traitement des ordures ménagères. Le présent rapport est à soumettre aux
assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au SMICTOM NORD AVEYRON.
Sommaire
1 - Présentation
Générale
2 - Indicateurs
techniques
4 - Indicateurs
Financiers
3 – Les actions
ponctuelles
1
Pages 3 à 7
Pages 8 à 63 Notre Matériel roulant : 9 à 10
Nos Installations : 11
Nos Quantités collectées : 12 à 13
Nos Schémas de collecte : 14 à 22
Un Contexte de Gestion des déchets : de 23 à 25
Nos actions mises en place et bilan : 26 à 39
L’Emploi : de 40 à 44
Nos Actions Communication : 45 à 64
Pages 65 à 68
Pages 69 à 75
Annexes (p 76 et suivantes) Introduction
Ce rapport est l’occasion de présenter l’ensemble des actions engagées par le SMICTOM Nord Aveyron en matière de gestion des déchets. Celui-ci fournit les indicateurs d’ordre technique et financier permettant d’illustrer au mieux l’activité du syndicat. Il a pour but de faciliter la connaissance et la nature de l’action de notre structure.
Les actions menées durant l’année 2022 s’inscrivent dans une logique de réduction de déchets, d’optimisation et de maîtrise des coûts. Pour cela, le SMICTOM NORD AVEYRON a pris des orientations fortes. Ces choix stratégiques s’inscrivent dans une volonté affirmée de trouver le meilleur équilibre possible entre le coût et la qualité du service rendu aux usagers, tout en maintenant une politique sociale cohérente prenant en compte les attentes des agents en adéquation avec les besoins du syndicat.
« L’intérêt de tous dépend du geste de chacun ! »
2 1 –
Présentation
Générale
3 SUDOP CMS
1 - Présentation
Générale
Compétences
Le SMICTOM NORD AVEYRON est un syndicat
mixte. Il a été créé le 1er janvier 2017 pour assurer,
dans le respect des dispositions légales ou
règlementaires en vigueur, la collecte, le traitement et
la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur
le territoire de ses membres.
Au 1er janvier 2017, les membres du SMICTOM
NORD AVEYRON sont :
- La communauté des communes Comtal,
Lot et Truyère,
- La communauté de communes Aubrac,
Carladez et Viadène.
- Définition de la politique de collecte et de traitement des déchets ménagers sur son territoire,
- Mise en œuvre d’une action coordonnée concernant les activités de collecte sur son territoire,
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Création et gestion de tout équipement nécessaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Gestion des déchetteries,
- Organisation de la communication sur la collecte et le traitement des déchets.
Le SMICTOM NORD AVEYRON a délégué la gestion des
équipements de valorisation et d'élimination des déchets
ménagers au SYDOM AVEYRON (Syndicat Départemental
des Ordures Ménagères de l’Aveyron).
La compétence du SYDOM AVEYRON englobe les
opérations suivantes :
▪ Le regroupement, le transfert et le
transport des déchets ménagers avant
leur envoi vers les sites de traitement,
▪ La valorisation, le recyclage et
l’élimination.
42 communes
29 626 Habitants
4
LE SMICTOM COLLECTE…
LE SYDOM TRAITE …
COÛT DU SERVICE
SUPPORTÉ
par le SMICTOM Nord
Aveyron 12
délégués
AC\ "Ni u STAR: Aubrac, Carladez et Viadèene
12
délégués
»# Comtal
@Lot::::
® Truyère
2 O
2 (e)
2 O
2 (S)
Le SMICTOM NORD AVEYRON est administré par un
conseil syndical composé de 24 délégués titulaires et 24
délégués suppléants élus au sein des 2 communautés de
communes composant le SMICTOM NORD AVEYRON. En
suivant, conformément à ses statuts, le comité syndical élit
en son sein, un bureau composé d’un Président, de vice-
présidents et de plusieurs membres.
En 2020 a eu lieu un renouvellement de l'ensemble des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Ainsi, après élection des membres délégués par les deux
communautés de communes, le comité syndical du SMICTOM
Nord Aveyron s’est réuni le 28 juillet 2020 pour procéder à
l’installation d’un nouveau comité syndical pour la mandature
2020-2026.
Les décideurs :
Gouvernance et fonctionnement du SMICTOM
5
PRESIDENTE
Elodie GARDES
1er Vice-Président
Raymond CAYZAC
2ème Vice-Présidente
Yolande BRIEU
3ème Vice-Président
Christian CAGNAC
4ème Vice-Président
Bernard BOURSINHAC
5ème Vice-Président
Vincent ALAZARD
RISPAL Robert
CHAUFFOUR Cathy
GASQ-BARÈS Geneviève
DELMAS Jean
DELOUIS Xavier
MOULIAC Philippe
POULHES Jean-Louis
DELMAS Christophe
LALLE Jean-Michel
PRADALIER Jean
CUDEVILLE Sylvette
RICARD Carole
SCHEUER Bernard
LACAZE Marina
ESCALIE Georges
RAMES Jean-Louis
Membre du Bureau
Pauline CESTRIERES
Membre du Bureau
Alexandre BENEZET
Bureau
Conseil Syndical LE CONSEIL SYNDICAL
| © \ Direction Administrative J Direction Technique | o )
L L l L L
= || GE Ÿ Chef d'équipe Secteur SUD Ÿ Chef d'équipe Secteur NORD
| =
A rs Référents de interlocuteur
secteur Opérationnel
Déchetterie
Opérateur L
de
maintenance
véhicule
Agents Techniques (dont
1 Assistant de Prévention)
T terim 208 kr Vase social et solidaire Assozikiion pour lé Déveloapenent de ‘Emploi Local
Sous l’autorité du conseil syndical représenté par sa présidente Elodie Gardes,
l’équipe du SMICTOM Nord Aveyron s’articule autour de 2 pôles : le pôle technique et le
pôle administratif, soit plus de trente agents soucieux d’apporter le meilleur service.
L’équipe :
6
En 2022 :
33 agents en activité
Tous les détails sont présentés en chapitre 2 : « L’emploi ».
Service
Comptabilité
Service
Ressources
Humaines
Service
Accueil
Communication 7
Des Objectifs ….
La maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’un investissement local et cohérent sont les objectifs prioritaires du Syndicat.
▪ par la maîtrise de ses coûts de collecte, le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour limiter au mieux l’impact de la hausse des coûts de traitement des déchets ; tout en se conformant à la règlementation en proposant un service de proximité, adapté au territoire, optimisé, innovant et respectueux de l’environnement.
▪ en informant, sensibilisant, incitant, mobilisant… le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour communiquer sur « les gestes qui comptent ».
Objectif : « Jeter moins et trier plus, pour réduire le poids de la poubelle noire la plus coûteuse ». 2 –
Indicateurs
techniques
8 2 - Indicateurs
techniques
10 Camions Benne Ordures Ménagères : 6 qui « collectent » + 4 en « remplacement »
1 camion de collecte mixte (MANJOT)
2 camions Polybenne
2 camions grue
1 remorque déchetterie mobile
10 véhicules de service
2 fourgons : « Atelier mécanique » + « Services Techniques »
5 tractopelles
1 petite remorque
1/ Le matériel roulant
▪ Les Tractopelles :
Ces engins sont utilisés en déchetteries afin de « tasser » les déchets déposés dans les bennes. Les objectifs sont d’optimiser le nombre de rotations et éviter la saturation des bennes pour garantir l’accueil des usagers.
▪ Le Fourgon « Atelier Mécanique » :
En 2018, le SMICTOM Nord Aveyron a fait le choix de créer un poste d’« Opérateur de maintenance des Véhicules ». Son rôle : optimiser financièrement et techniquement la gestion du parc de matériel du SMICTOM Nord Aveyron (réparations, prévention, dépannages…).
▪ Les véhicules de service :
Ces véhicules sont utilisés par les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels afin de se rendre d’un site à l’autre.
▪ Les camions Benne Ordures Ménagères :
Ces véhicules sont utilisés pour les collectes traditionnelles
d’ordures ménagères ou de tri sélectif en conteneurs
collectifs 4 roues ou 2 roues.
▪ Les camions « Polybenne » :
Ces véhicules sont utilisés pour effectuer principalement le
transport de bennes de déchetteries.
▪ Les camions « grue » :
Ces camions sont utilisés pour effectuer les collectes des
Points d’Apport Volontaire (VERRE principalement et si
besoin : ORDURES MENAGERES, TRI SELECTIF) et le
transport de la remorque déchetterie mobile.
9 ZOOM sur le camion de collecte « mixte » :
Ce camion de collecte de type «
mixte » est un matériel adapté à de
la collecte « arrière » de
conteneurs avec lève conteneurs
et à de la collecte « verticale »
avec grue pour la collecte des
Points d’Apport Volontaire.
Il est utilisé pour effectuer à la fois
de la collecte « traditionnelle » de
conteneurs et de la collecte de
Points d’Apport Volontaire aériens
ou enterrés, sur une même
tournée de collecte, soit un seul
camion au lieu de deux.
Son fonctionnement permet
d’accentuer l’optimisation des
tournées de collecte et ainsi maîtriser
les coûts de fonctionnement du
syndicat (frais de carburant, frais
d’entretien des véhicules de collecte,
etc…) et également la réduction du
nombre de kilomètres parcourus et
donc des émissions de gaz à effet de
serre.
De plus, ce camion tourne en 2/7.
C’est-à-dire qu’il y a une tournée le
matin et une tournée l’après-midi. Ce
nouveau mode de fonctionnement
permet au syndicat une meilleure
organisation de ses équipes tout en
proposant des métiers à plus forte
valeur ajoutée (valorisation de
compétences).
Enfin, la Benne à Ordures
Ménagères est déposable au profit
d'un bras polybenne qui pourra
accepter d'autres équipements
(benne ouverte, laveuse de colonnes,
...).
L’acquisition de ce matériel a été subventionnée à hauteur de 197 500 €
par l’ETAT au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
France RELANCE.
10
1/ Le matériel roulant (MCMETTEAL
2/ Nos Installations
L’éloignement important des zones de
collecte avec les sites de valorisation et/ou
traitement a poussé le SYDOM
AVEYRON à mettre en place des
équipements de proximité dont le but est
de regrouper les déchets et d’optimiser
leur transport vers les centres de tri ou les
installations de stockage.
Le SMICTOM NORD AVEYRON compte
deux de ces sites sur son territoire.
8 Déchetteries Dont cinq aménagées avec une
plateforme de dépôt des végétaux
2 Stations de transit (En gestion technique
uniquement)
4 Installations de
Stockage de Déchets
Inertes situées à Lacalm,
Cantoin, Golinhac et Ste
Geneviève sur Argence
11 7400
7200
7000
6800
6600
6400
6200
6000
5800
5600
Tonnages d'Ordures Ménagères Collectés
7153
7049
6906 6820 6847
6209
é l : \
2017 2018 2019 2020 2021 2022
2200
2100
2000
1900
1800
1700
1600
1500
1400
Tonnages de Tri Sélectifet Papier Collectés
2072
1905
1662
1751
1641
1561
2017 2018 2019 2020 2021 2022
1300
1250
1200
1150
1100
1050
1000
Tonnages de Verre Collectés
1257 1264
1142 1148
1092 L20e |
2017 2018 2019 2020 2021 2022
8000
7500
7000
6500
Tonnages de déchets collectés en Déchetteries
7812
7160 7147 7202
2022 2017 2018 2019 2020 2021
2 072 tonnes
Soit 70 kg / hab / an
6 209 tonnes
Soit 209 kg/hab/an
Nos ordures ménagères
Notre Tri Sélectif
7 202 tonnes
Fréquentation = 70 691
1 264 tonnes
Soit 43 kg/hab/an
Nos déchetteries
Nos emballages en Verre
3/ Nos quantités collectées
Covid-19
Suspension
des collectes
12 * : Valeurs réactualisées
*
Moyenne départementale = 208 kg/hab
Moyenne départementale = 64 kg/hab
Moyenne départementale = 36 kg/hab mer
k -
Evolution de la production de déchets par habitant et par an
100 200 300 400
“OM eTri «Verre sDéchetteries
500 600
Nos quantités d’ORDURES MENAGERES diminuent de
638 tonnes soit – 21 kg par habitant.
Nos quantités de TRI continuent leur progression + 167
tonnes soit + 6 kg par habitant.
Nos quantités d’emballages en VERRE collectés se
stabilisent.
Nos quantités de déchets collectés en DECHETTERIES,
après un pic en 2021, « redescendent » au niveau de
2020, soit une baisse de 610 kg soit -21 kg par habitant.
16 747 tonnes, c’est la quantité totale de déchets ménagers et assimilés collectés en 2022 sur le territoire du SMICTOM NORD AVEYRON,
soit 565 kg/hab/an.
La quantité globale de déchets collectés
a diminué entre 2021 et 2022 :
- 1 074 tonnes de déchets
- 36 kg par habitant
3/ Nos quantités collectées
13
209 & eus “SF
w D Collecte en régie
Collecte en régie
À » L
RE
Collecte en régie | -
et/ou en
Prestation
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
14
7
2022 Compétence du SYDOM Aveyron
Quai de Bioréacteur Enfouissement Valorisation
transfert TRIFYL (81) énergétique Le biogaz issu de ces déchets
est transformé en électricité
en chaleur, en biométhane-
carburant et en hydrogène.
Quai de Centre de tri Usines de Valorisation MILLAU (12) recyclage Matière
à n.|
transfert
PAPE CRE"
RP Ein ‘)
Bouteilles d'eau Pull polaire
en plastique
Valorisation
Matière
Transport en régie
et/ou en Prestation
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
15 BIORÉACTEUR
Zone de contrôle
des déchets
Vannes de contrôle
du biogaz
Production d'électricité, Captage du biogaz Réinjection
Couverture étanche :
Végétalisation
Terre végétale
Argile
Géotextile
Géomembrane
Entrée du site
Bassin étanche
de récupération
des lixiviats : Drains :
Réinjection des lixiviats
Biogaz :
Le biogaz, mélange de méthane et de gaz
carbonique, est issu de la fermentation
anaérobie des déchets organiques. Les
infrastructures de captage et de valorisation
du bioréacteur permettent de réduire les
nuisances olfactives et surtout de valoriser le
biogaz en énergie.
Drains :
Récupération des lixiviats
et du biogaz
Lixiviats :
Ils résultent des eaux de pluie qui tombent sur
la zone d'exploitation et s'infiltrent à travers
les déchets. Grâce aux systèmes de casiers
étanches et d'équipements de drainage et
de pompage du bioréacteur, les lixiviats
sont récupérés et en grande partie réutilisés
pour humidifier les déchets et accélérer la
fermentation.
Etanchéité du casier :
Massif drainant calcaire
Géotextile antipoinçonnement
Géomembrane PEHD
Géotextile antipoinçonnement
Étanchéité par compactage
Etanchéité passive due à l'imperméabilité du sol
{soit 6 m sous le fond du casier)
OTrifyl
Le Fonctionnement du BIOREACTEUR :
Le principe de valorisation énergétique des déchets résiduels par bioréacteur est un compromis entre les
Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) et la méthanisation. Le bioréacteur est
constitué de casiers étanches, dans lesquelles la dégradation des déchets est accélérée par
intensification de l’activité bactérienne. Les effluents liquides (lixiviats) et gazeux (biogaz) sont
récupérés pour être valorisés. Les eaux de percolation vont être réinjectées pour accélérer la
méthanisation et le biogaz va être aspiré pour produire de l’énergie.
Le prix de TRAITEMENT des ordures ménagères appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2022 est ainsi décomposé : Transport du quai de transfert au Bioréacteur + Traitement au Bioréacteur (112.00€HT/tonne) + Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(40.00€HT/tonne) = 167.20 TTC / tonne.
ZOOM // Ordures Ménagères (sac noir) :
Les ordures ménagères collectées par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) sont déchargées soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes à Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde.
L’ensemble des tonnages est ensuite transporté au Bioréacteur de La Bessière Candeil situé dans le Tarn. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public.
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
16 TABLE DE TRI O4
rrE De
ZOOM // Emballages recyclables (sac jaune) :
Le tri sélectif collecté par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) est déchargé soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes à Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde.
Les tonnages sont ensuite transportés au centre de tri situé à Millau. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public.
Le prix de TRAITEMENT du tri sélectif appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2022 est ainsi décomposé : Transport du quai de transfert au Centre de Tri + Traitement au
Centre de Tri : 41.15 € TTC / tonne
En effet, depuis le 1er novembre 2021, l’ensemble de
nos tonnages de tri est dirigé uniquement à Millau vers
le centre de tri modernisé.
Compte tenu de l’Extension des Consignes de Tri à tous
les emballages plastiques et petits métaux, des travaux
de modernisation ont été effectués par le SYDOM 12, sur
l’année 2021, au centre de tri de Millau afin d’y intégrer
les évolutions technologiques et absorber
l’augmentation des volumes.
Le nouveau centre de tri s’appuie sur des équipements à la
pointe de la technologie :
▪ Une trémie d’alimentation et un ouvre sacs,
▪ Un trommel et un crible à disque pour la séparation
▪ Granulométrique,
▪ 2 cribles balistiques dédiés à la séparation
morphologique,
▪ 2 courants de Foucault, 2 overbands, 1 poulie
magnétique et 1 griffe pour la séparation physique,
▪ 8 tris optiques,
▪ Une presse à balles et une presse à paquets pour le
conditionnement
▪ 135 convoyeurs d’une longueur cumulée totale de 1,2
km
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
17 Portugal
18
7
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
ZOOM // Emballages recyclables (sac jaune) :
Au centre de tri, les emballages sont conditionnés par
matière avant d'être expédiés vers des usines de
recyclage principalement situées en France ou en
Espagne.
Source : SYDOM Aveyron
Cartons :
Le carton se retransforme en carton :
emballages, calage, etc.
Briques alimentaires :
Composées de plusieurs matières
(aluminium, carton, plastique), les briques
alimentaires sont broyées pour être
transformées en papier essuie-tout.
Emballages en plastique :
Le plastique est broyé sous forme de
paillettes avant d'être fondu pour devenir un
nouvel emballage ou un nouvel objet.
Emballages métalliques :
L'acier et l'aluminium sont fondus pour être
transformés en nouveaux emballages ou en
objets : boîte de conserve, boules de
pétanque, tôles, vélo, outils, mobilier... RECYCLAGE
\ DU VERRE
K
bd <<
VERRE (colonnes aériennes et enterrées)
La collecte est majoritairement effectuée en régie
(par nos services). En 2021, le choix a été d’étendre la
collecte en régie au NORD du territoire.
La collecte sur la partie SUD (secteur BOZOULS) du
territoire est assurée par une prestation de service, par
un « prestataire privé » (hors colonnes enterrées et
nouvelles colonnes aériennes en métal installées sur le
secteur qui sont collectées par nos services).
Le transport vers la Verrerie d’Albi est assuré majoritairement par un prestataire privé ou en
régie. Une fois trié, le verre est broyé puis fondu pour se transformer de nouveau en emballage.
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
19
Le tri des emballages en VERRE
=
bénéfice environnemental + sociétal
A chaque tonne de verre collectée, le SMICTOM Nord Aveyron reverse 3.05 € à la
LIGUE CONTRE LE CANCER Encom- 7, | Site du prestataire |__| Enfouissement/! Drimm VALORISATION ENERGETIQUE : Transport Bozouls (12) Site de Montech (82) Valorisation du biogaz $ brants en régie D nn nsnesssssnnesensnene ê
et/ou en
Prestation ie
prestataire (12)
Site du prestataire - Biomasse
[ rrnspor ? Bozouls (12) - Compostage a, en régie SUQu en - Paillage
Déchets Prestation VALORISATION MATIERE
verts — Valorisation par des
Défibrage sur les agriculteurs (12)
LR déchetteries par la |-_» |. Co-Compostage
FDCUMA - Paillage
VALORISATION MATIERE Ferrailleur (12) :
Usines métallurgiques Transport Tri
par prestataire
Ferrailles Y
Bois / pré Site du prestataire |-——»> | Broyage rans
Palettes en régie Bozouls (12) nnnnnnnnnnnennsnnnnnnsnnnnn
et/ou en
Prestation
Ste du prestataire + Fame EE cream
Transport Laguiole / Cantoin | 2.“ nnnnnnnnnennns sn eesreeeeeeneennenes <
en régie (12)
tl
Grevets prestataire | - ISDI du SMICTOM ns Nord Aveyron (12) | 122
Inertes 1 Valorisation par VAL{ : - réutilisation en remblais (Stoc s ISDI | LL, Sen Merise surles |—> |. stockage des résidus du appai vd \ echetteries concassage Avey!
Gros ____» | Site du prestataire VALORISATION MATIERE Cartons Transport Bozouls (12) Industrie Papetière | en régie Sn nsc seesssesvrcsecvse +
Déchets collectés sur nos 8 déchetteries :
Usines de
traitement
selon les
flux
20
4/ Nos schémas de collecte et de traitement Ameu-
blement
Pneuma
-tiques
Ampoules
Néons
Piles
DASRI
Vête-
ments
Transport et traitement via
l'éco-organisme Eco Maison | Tri par matière ee
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Transport et traitement via
l'éco-organisme Ecosystem
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Dépollution / Tri par
matière
Transport et traitement via
l'éco-organisme Eco-DDS
Transport et traitement via
Prestataire (48) (déchets Hors
Eco-DDs)
Transport et traitement via
l'éco-organisme ALIAPUR
Transport et traitement via
Prestataire (12)
(Pneumatiques hors ALIAPUR)
Y
Transport vers des
sites industriels
spécialisés dans le
tri et le
regroupement
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Transport vers des
sites industriels
spécialisés dans le
tri et le
regroupement.
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Transport et traitement via
l'éco-organisme EcoSystem Y
VALORISATION MATIERE et
VALORISATION ENERGETIQUE
Broyage / Tri par
matière
Transport et traitement via les
éco-organismes Corepile et
Screlec
-—%#| Tri par catégorie —+ VALORISATION MATIERE et VALORISATION ENERGETIQUE
Transport et traitement via
l'éco-organisme DASTRI
Transport et traitement via
l'association PASSERELLE
(12) + Soutien via l'éco-organisme
Refashion
stockage
remise en vente
- Incinération
- Centre de
prétraitement puis
nn nn nn nn nn nn nn nn nn n
ecosrstem
Os
auapur COLLECTE ET RECYCLAGE DE VDS PMELIS
ecosrstem recycler c'est protéger
ES screlec screlec = serréie sers une dccremse creuse |
DOG
un incinération ou
VALORISATION MATIERE
Réutilisation en matériaux isolants
Triés, réparation et
Déchets collectés sur nos 8 déchetteries :
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
21
+ REEMPLOI Batteries
Radio-
graphies
Huile de
friture
Huile de
vidange
Bouteilles
de gaz
Cartouches
d'encre
Transport et traitement via >| Tri// Récupération des métaux VALORISATION MATIERE _ : Prestataire (48) par Pyrométallurgie EE nnsssssssscsssssse î
- Récupération des nitrates
d'argent + vers « fondeur EL... .
Transport et traitement via affineur » VALORISATION MATIERE _ :
Prestataire (13) - Recyclage des résidus send Te ere etes
- Dépollution des films
numériques pour valorisation
Transport et traitement via Filtration et déshydratation VALORISATION MATIERE : Prestataire (48) sous vide sééeséssbssutaseses
Transport et traitement via
Prestataire (48)
Régénération et valorisation en
centres d'élimination agréés
Transport et traitement via les
différents repreneurs
Transport et traitement via les
repreneurs (34/44)
- Tri (les éléments arrivant en
fin de vie sont retirés du circuit
de distribution).
- Les contenants inutilisables
sont ensuite recyclés
REEMPLOI //
VALORISATION MATIERE
- Matière première pour la
production de cartouche laser
remanufacturée.
- Valorisation matière
REEMPLOI //
VALORISATION MATIERE
à HUILES DE FRITURE
FT
CARTOUCHES ENCRE
Déchets collectés sur nos 8 déchetteries :
4/ Nos schémas de collecte et de traitement
22 65
58
51
40
30 |
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
5/ Un contexte de gestion des déchets en perpétuelle
évolution …
La gestion des déchets est soumise à un contexte réglementaire fort et toujours plus exigeant. L’obligation du respect de la réglementation, pour une meilleure préservation de notre environnement, a très fortement impacté la gestion de nos déchets sur ces 15 dernières années : Fermeture des décharges municipales, mise en place du tri sélectif, etc…
Aujourd’hui, de nouvelles obligations découlant principalement de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et notamment la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et la loi « Climat et Résilience » ; obligent le Syndicat en partenariat avec le SYDOM AVEYRON (syndicat départemental en charge du traitement de nos déchets) à étudier et identifier des solutions pertinentes et locales pour anticiper et mettre en œuvre les échéances édictées par ces différentes lois qui visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
EN VOICI LES 3 AXES FORTS :
SUR LE TRAITEMENT DE NOS SACS NOIRS :
Avec l’obligation de réduction de 50 % de la mise en décharge à l’horizon 2025, les collectivités doivent trouver des solutions innovantes et des débouchés nouveaux. C’est dans ce cadre que le SYDOM AVEYRON a lancé le projet de la création d’un pôle multi filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (KEREA).
De plus, la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) programmée à 65€/tonne en 2025, actuellement à 40€/tonne entraîne une augmentation du coût de traitement supportée par les collectivités et donc le SMICTOM Nord Aveyron.
23
Evolution de la TGAP en €/ tonne (HT) SACS NOIRS ET JAUNES
8 Prix traitement OM sans TGAP €
TTC/tonne
a TGAPE HT /Tonne
B Prix Traitement TRI £TTC/tonne
2008 2010 2017 2018 2022
EVOLUTION DU PRIX DE TRAITEMENT DES
LL 7 48,42
/
À SŸ
NS
NAN
à BE ou oO NN EN
n Oo n Le
La hausse annoncée de la T.G.A.P : Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP est une taxe gouvernementale. Elle a été mise en place en 1999 et a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur empreinte environnementale. Afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux d’augmentation des quantités de déchets valorisés, le renforcement progressif de la TGAP sur la mise en décharge est l’une des mesures issues de la feuille de route pour l’économie circulaire adoptée en 2018.
Les objectifs de cette hausse progressive sont de réduire le recours à l’enfouissement des déchets afin de permettre le recyclage de plus de déchets.
5/ Un contexte de Gestion des déchets en perpétuelle
évolution …
Les conséquences sur le coût de TRAITEMENT de nos sacs
noirs et jaunes :
SUR LE TRAITEMENT DE NOS SACS JAUNES :
L’extension des consignes de tri active depuis le 1er novembre 2021, issue des directives de la Loi
relative à la TECV, a nécessité une adaptation de notre service de collecte, la modernisation du centre
de tri de Millau pour intégrer les évolutions technologiques et absorber l’augmentation des volumes.
Depuis cette date notre tri est retraité sur MILLAU et non plus dans le LOT.
24
SUR LE TRAITEMENT DES « BIODÉCHETS » :
La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023, va également
impacter l’organisation du système de collecte et de traitement car il va nécessiter la mise en place de
nouveaux dispositifs de collecte séparée des biodéchets et le développement de la sensibilisation et de
la promotion du compostage auprès des usagers. En complément du compostage individuel, l’unité
KEREA permettra de valoriser cette matière organique par méthanisation afin de produire du
biométhane, gaz vert injecté directement dans le réseau. 2.2€
…U 2€
1.8 €
1.6 €
1.4 €
12€
France-inflation.com 1€ |
2020-01 2020-07 2021-01 2021-07 2022-01 2022-07 2023-01
‘ | _ \ 7e ’
ME Na Tu 1 (ur) 1. {
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2
A ce cadre règlementaire, s’ajoute un contexte international difficile, sur l’achat/vente des matières
premières, renforcé par la hausse du prix du carburant…
25
▪ LE CADRE REGLEMENTAIRE TOUJOURS PLUS EXIGEANT
OBLIGE UNE
PERPETUELLE
ADAPTATION DE
NOTRE MODE DE
FONCTIONNEMENT… ▪ LE COÛT DE TRAITEMENT DE NOS
DÉCHETS EST DE PLUS
EN PLUS ELEVÉ…
5/ Un contexte de Gestion des déchets en perpétuelle
évolution … LR D 0 =
OMDURES MENAGERES 4"
SELECTIF
Ve
E
TRI
—— TS
it #28: Ea
Poursuite :
- de l’opération « Aménagement des points de collecte » par l’installation de colonnes enterrées et/ou aériennes,
- des regroupements de conteneurs.
Au travers de ces actions, le SMICTOM Nord Aveyron, au-delà de se conformer à la recommandation R437 par la suppression de la collecte en « Porte à Porte Individuel » :
- Améliore son service à l’usager : en facilitant la disponibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 d’un volume suffisant pour trier, et en diminuant les débordements de conteneurs et dépôts sauvages sur les trottoirs…
- Fait progresser ses performances de collecte d’emballages recyclables et fait progresser le taux de recyclage des déchets ménagers collectés,
- Limite son impact sur l’Environnement en réduisant l’utilisation de matières premières naturelles, en réduisant les kilomètres parcourus par la massification des flux (suppression des conteneurs individuels et installation de points de regroupements ou d’apports volontaires)
- Redéploie ses équipes sur des missions réalisées en régie à plus forte valeur ajoutée : ce qui permet plus de réactivité et des prestations sous-traitées évitées,
Et limite donc les coûts de fonctionnement.
Ces différentes installations ont demandé un vrai travail de préparation, d’organisation, de communication et de planification : création de nouveaux métiers, organisation de nouvelles tournées, des tournées traditionnelles à adapter….
ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA COLLECTE en 2022
26
En 2022 - Les actions principales :
6/ Nos Collectes et Actions mises en place Sur l’année 2022 :
Ce sont 44 colonnes de Tri Sélectif et 41 colonnes d’Ordures Ménagères qui ont été installées.
Au total, ce sont 137 colonnes de Tri Sélectif et 121 colonnes d’Ordures Ménagères qui ont été
installées sur le territoire et qui sont collectées en régie par nos services et notre matériel soit un total
de 258 colonnes.
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA COLLECTE en 2022 et PERSPECTIVES POUR 2023 :
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de Curières : Installation de colonnes aériennes :
8 OM + 8 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de Florentin La Capelle : Regroupement de
conteneurs et Installation de colonnes aériennes à
La Capelle : 1 OM + 1 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de Montrozier : Installation de colonnes aériennes
3 OM + 3 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
d'Huparlac : Installation de colonnes aériennes 2
OM + 2 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de La Loubière : Installation de colonnes aériennes
2 OM + 4 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de Rodelle : Regroupement de conteneurs et
Installation de colonnes aériennes 14 OM + 15
TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de St Amans des Côts : Installation de colonnes
aériennes 1 OM + 1 TRI
▪ Modification du mode de collecte sur la commune
de St Côme d'Olt : Regroupement de conteneurs
et installation de colonnes aériennes et enterrées :
10 OM + 10 TRI
27
8 La réorganisation des tournées « traditionnelles » induite par ces regroupements de conteneurs et
l'installation de ces colonnes a eu pour effet la suppression d'un camion de collecte classique
supplémentaire, le rajout d'une journée de collecte par le camion de collecte mixte et un déploiement
modifié des équipes de collecte.
LE TEMPS GAGNÉ SUR CES COLLECTES « TRADITIONNELLES » EST
REDÉPLOYÉ SUR DE NOUVELLES MISSIONS EN REGIE :
À EFFECTIF CONSTANT
À DES « PRIX » COMPÉTITIFS FACE À DES
PRESTA TAIRES PRIVÉS
Les missions réalisées en régie :
COLLECTE DES COLONNES AERIENNES et ENTERREES
Verre, Ordures Ménagères et Collecte Sélective
TRANSPORT DES BENNES DE DÉCHETTERIES
POSTE DE MÉCANICIEN
ASSISTANT DE PRÉVENTION
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET BÂTIMENTS
BILAN des actions mises en place :
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
28
6 camions
bennes
traditionnels qui
collectent tous
les jours sur 5
jours (contre 13
en 2017)
1 camion de
collecte mixte
qui collecte sur
4 jours en 2/7 93 € ; tonne COLLECTEE
193 € ; tonne COLLECTEE
260 kg / heure
780 kg / heure
L’analyse financière et technique démontre (Tri et Ordures Ménagères confondus) :
- qu’en collecte traditionnelle (conteneurs 4 roues classiques avec camion de collecte benne à ordures ménagères), le coût de revient est de 193 € / tonne collectée, - qu’en collecte « mixte » (colonnes enterrées et aériennes avec camion de collecte mixte type « MANJOT »), le coût de revient est de 93 € / tonne collectée ; soit une économie de 100 € par tonne collectée.
De plus, en collecte traditionnelle, le SMICTOM Nord Aveyron collecte 260 kg de déchets à l’heure contre 780 kg en collecte avec le camion de collecte mixte type « MANJOT » (collecte des Points d’Apport Volontaire).
29
BILAN des actions mises en place :
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
Les résultats ci-dessus démontrent la pertinence d’une collecte de déchets en Points d’Apport Volontaire réalisée par un camion de collecte mixte (en benne compactrice type « MANJOT ») Nombre de bennes de déchetteries
transportées en régie :
450
400
350
300
250
200
150
‘és 150
50
0
2019 2020 2021 2022
Tonnages de verre collectés en régie :
1400
1200
1162,78
1000 1068,88
600
400
200
2019 2020 2021 2022
En 2022, le coût de revient de cette
activité 116 €/rotation
démontre que le SMICTOM est
compétitif face à des prestataires privés.
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
BILAN des actions mises en place :
Concernant la collecte du verre en régie :
Concernant, les transport de bennes de déchetteries en régie :
En 2022, le coût de revient de cette
activité 76 €/tonne
démontre que le SMICTOM est
compétitif face à des prestataires
privés.
30 Toutes ses activités réalisées en interne permettent d’éviter des coûts de prestation privée, de valoriser les compétences de l’équipe, une meilleure réactivité dans l’exécution de la mission et de limiter l’appel à du personnel extérieur.
L’objectif est de maîtriser les coûts de Fonctionnement liés à la COLLECTE pour « amortir » au mieux les augmentations des prix de TRAITEMENT des déchets
(non maitrisables par le SMICTOM Nord Aveyron).
Son rôle : Optimiser techniquement et financièrement la gestion du parc matériel du SMICTOM Nord Aveyron
890 heures d’entretien par notre mécanicien
+ 298 heures de dépannages
Entretien des Espaces verts : 421 heures
Entretien des Bâtiments : 563 heures
222 heures : ▪ Missions de l’Assistant de prévention réalisées en interne
▪ Réalisation et suivi du Document Unique
31
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
BILAN des actions mises en place :
Concernant, l’entretien mécanique en régie :
Concernant, l’entretien des espaces verts et
bâtiments en régie :
Concernant, la mission d’Assistant de
Prévention : | Kilomètres parcourus
2019 2020
# Collecte Traditionelle
Par ces actions, le SMICTOM Nord Aveyron limite son Impact sur l’Environnement :
▪ PAR LA REDUCTION DES KILOMETRES
PARCOURUS EN COLLECTE TRADITIONNELLE : par la
massification des flux, la suppression des conteneurs individuels et l’installation de points de regroupements ou d’apport volontaire :
La réorganisation des tournées « traditionnelles » complétée par la mise en place des Points d’Apport
Volontaire a permis également :
▪ DE SUPPRIMER 7 CAMIONS DE COLLECTE CLASSIQUES depuis 2017 (vieillissants et coûteux en entretien)
▪ ET D’AUGMENTER LA FRÉQUENCE DE COLLECTE SÉLECTIVE (sac jaune) SUR LE TERRITOIRE.
32
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
BILAN des actions mises en place : 33
Par ces actions, le SMICTOM Nord Aveyron limite son Impact sur l’Environnement :
▪ PAR L’AUGMENTATION DES QUANTITES DE TRI ET DONC DE MATIERES RECYCLEES
Résultats 2021 : 2 072 tonnes d’emballages collectées
En triant quotidiennement nos déchets, nous favorisons leur recyclage, nous préservons les ressources naturelles, économisons l’énergie, évitons le gaspillage de matières réutilisables, réduisons le volume de déchets à traiter et l’émission de gaz à effet de serre. Grâce au tri, nous réduisons la consommation de ressources naturelles non renouvelables :
EN 2022, SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM NORD AVEYRON, LE TRI DES DECHETS A DONC PERMIS D’ECONOMISER :
- 3 106 TONNES DE BOIS
- 230 TONNES DE PETROLE BRUT
- 93 TONNES DE MINERAI DE FER
- 46 TONNES DE COKE
- 25 TONNES DE BAUXITE
1 tonne de papier/carton recyclé permet d’économiser en
moyenne 2.5 tonnes de bois
1 tonne d’acier recyclé évite l’extraction de 1 tonne de
minerai de fer et 500 kg de coke
1 tonne d’aluminium recyclé permet d’éviter l’extraction
de 2 tonnes de bauxite
1 tonne de plastique recyclé évite l’extraction de 800 kg
de pétrole brut
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
BILAN des actions mises en place : BILAN des actions mises en place :
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
De plus, quand nos déchets sont utilisés à la place des matières premières pour la fabrication de nouveaux produits, nous limitons la consommation en énergie et en eau, nous réduisons donc les frais de production.
Par exemple : 1 tonne de papier/cartons recyclés permet d’économiser l’équivalent de 6 mois de la consommation en énergie d’un habitant et 6 mois de sa consommation d'eau.
EN 2022, SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM NORD AVEYRON, LE RECYCLAGE A PERMIS D’ECONOMISER L’EQUIVALENT :
- de 30 0000 m3 d’eau soit 1 an de consommation en eau de 545 habitants. - de 38 600 gj d’électricité soit 1 an de consommation d’électricité de 980 habitants.
EN 2022, SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM NORD AVEYRON LE TRI DES DECHETS A PERMIS LA FABRICATION DE NOUVEAUX PRODUITS :
2 070 charriots de supermarché grâce aux 1 035 000 boites de conserve
recyclées,
1 239 vélos grâce aux 826 000 canettes de 33 cl en aluminium recyclées,
3 265 789 emballages en cartons pour 6 bouteilles grâce aux 17 236 111 boîtes de céréales recyclées,
288 000 pulls polaires grâce aux 7 783 784 bouteilles en plastique de 75cl recyclées.
34 41,15 €/tonne
167,20 €Eltonne
Ces bénéfices « environnementaux » sont à cumuler avec la maîtrise budgétaire car
« QUAND ON TRIE, ON REDUIT LES COUTS DE TRAITEMENT DE NOS
DECHETS ! »
BILAN des actions mises en place :
6/ Nos Collectes et Actions mises en place
35
Coût de traitement des sacs jaunes et noirs 7/ Nos Installations et Actions mises en place
Nos installations :
En 2022 : les actions sur la gestion de nos installations :
FIN DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE DE CURLANDE, COMMUNE DE BOZOULS :
Les travaux ont consisté à la création d’un bassin de rétention pour répondre aux exigences de la réglementation, la création d’une plateforme de stockage de déchets verts et de stockage d’inertes pour concassage et réutilisation et la réfection du haut de quai avec la réalisation de dalle béton.
36 PALETTES
LMD OLIEIMENNT
37
7/ Nos Installations et Actions mises en place
En parallèle un dossier ICPE a été déposé pour les rubriques suivantes : - 2515-1a : Installation de concassage de déchets non dangereux : Régime de l’ENREGISTREMENT,
- 2716 : Transit de déchets non dangereux non inertes (volume susceptibles d’être présent à 100m3 et <1000m3)
- 2794-1 : Installation de broyage de déchets végétaux (30t/jour) : régime de l’ENREGISTREMENT
OBJECTIFS de ces AMENAGEMENTS :
▪ REPONDRE A LA REGLEMENTATION
▪ VALORISER AU MIEUX LES DECHETS VERTS ET LES DECHETS INERTES DE
MANIERE LOCALE, VERTUEUSE ET MOINS ONEREUSE
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS SUR LA DECHETTERIE D’ENTRAYGUES SUR TRUYERE :
L’année 2022 a été
marquée par les
travaux
d'aménagement de la
déchetterie
d'Entraygues (travaux
de renouvellement
d'enrobé sur la
plateforme).
SUR CETTE ANNEE 2022, PLUSIEURS AMENAGEMENTS ONT EU LIEU SUR NOS DECHETTERIES :
▪ Renouvellement du matériel de gestion informatisée
▪ Acquisition de climatiseurs
▪ Achat de panneaux d’affichages 7/ Nos Installations et Actions mises en place
Respect et suivi Règlementaire des sites :
SITES EN EXPLOITATION :
Chaque activité (Déchetterie, Installation de Stockage de Déchets Inertes, Plateforme de stockage des Inertes + Concassage, Plateformes de stockage de Déchets verts + Broyage), doit respecter la réglementation des installations classées. Ces sites sont ensuite inspectés par l’Etat (par la DREAL Occitanie) afin de vérifier la conformité des installations.
Suite aux récents travaux le site de la déchetterie d’Argences en Aubrac a été inspecté par les services de la DREAL le 6 mai 2022. Aucune non-conformité n’a été constatée. La mise en demeure en date du 7 avril 2016 a été levée.
SITES REHABILITES :
Comme chaque année, le SMICTOM Nord Aveyron est contraint de respecter le suivi post exploitation des sites réhabilités : Ancienne décharge d’Espalion / Ancien incinérateur St Côme d’Olt / Ancienne Décharge Taussac.
Concernant le site de l’ancien
incinérateur de St Côme d’Olt :
Considérant que le site est
intégralement réhabilité depuis 2014,
que celui-ci a fait l’objet d’un suivi
environnemental de 2006 à 2021, qui
répond intégralement à la protection
des intérêts de l’environnement, tels
que définis par la code de
l’environnement, la Préfecture de
l’Aveyron a prononcé l’arrêt du suivi
environnemental du site (arrêté
préfectoral d’abrogation de l’APC
n°2017-01-10-2 du 10 janvier 2017)
Renforcement de nos partenariats avec les « associations » locales et « solidaires » :
Cette année 2022 est marquée par le RENOUVELLEMENT NOS PARTENARIATS
AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES ET SOLIDAIRES par la reprise de déchets pouvant être réemployés et ainsi favoriser l’économie sociale, solidaire et circulaire.
Renforcement de nos partenariats avec les collectivités voisines :
Signature d'une convention avec la commune de St Amans des Côts pour la mise à disposition d'une minipelle et de ses équipements. L’objectif, par cette mutualisation des moyens matériels, est d’utiliser cette mini-pelle pour tasser les bennes à la déchetterie de St Amans des Côts pour réduire le nombre de rotations et éviter la saturation des bennes. 38 7/ Nos Installations et Actions mises en place
Le 13 mai 2022 :
La déchetterie de Curlande (Bozouls), lieu de « manœuvres » pour les
sapeurs-pompiers du territoire via le Service départemental d’incendie
et de secours de l’Aveyron.
39 social et solidaire
L’emploi
Direction Administrative Direction Technique
Service
Comptabilité
Service Ressources
Humaines
Service Accueil
Communication
Chef d’équipe Secteur SUD
Chef d’équipe Secteur NORD
Opérateur de
maintenance
véhicule
Référents
Agents Techniques
Interlocuteur
Opérationnel
Déchetterie
2 - Indicateurs
techniques
LE CONSEIL SYNDICAL
Représenté par la Présidente Elodie GARDES
En 2022 :
35.20ETP* ETP* : Équivalent Temps Plein
Dont 3 249 heures de contrats :
Au 31/12/2022 : 36 agents du SMICTOM Nord Aveyron (dont 1 en disponibilité pour convenances
personnelles, 1 en congés de Longue Maladie, 1 en détachement ) soit 33 agents en ACTIVITE (dont
4 à temps partiel)
Catégorie Cadre d’emplois Grade Nombre de Postes pourvus
C Adjoint Technique
Adjoint Technique Territorial
10
Dont 1 en disponibilité pour convenances personnelles
Dont 1 en détachement pour effectuer un stage
Adjoint technique principal de 2°classe 4
Adjoint technique principal de 1°classe 2
C Agent de maitrise
Agent de maitrise 8
Agent de Maitrise principal 7
C Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal de 1° classe 3
B Rédacteur Rédacteur Principal de 2°classe 1
A Ingénieur Ingénieur 1
40 Collectes : OM, TRI, VERRE +
Transport de bennes de
déchetteries
Déchetteries fixes + mobile
Pôle Administratif +
Responsable Technique
Divers : Prévention, Entretien Espaces
Verts et Bâtiments, Collecte des Plastiques
Agricoles, Lavage de conteneurs, Trajets,
Management Chef Équipes, etc…
Temps « hors activités » :
Formations, Maladies, Accidents Travail,
Évènements Familiaux…
Temps COVID (agents placé en ASA)
Poste MECANIQUE
Quais de transfert
2022 : Répartition des heures
48.70 %
14.65 %
12.22 %
10.65 %
8.40 % 2.10 %
1.39 % 1.89 %
41
2022 : « Mouvements » de personnel
1 agent « AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL »
recruté en remplacement d’un agent parti en
détachement pour effectuer un stage
1 agent promu au grade « d’ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°Classe » par le
biais de l’avancement de grade
1 agent promu au grade « d’ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1°Classe » par
le biais de l’avancement de grade
3 agents promus au grade « AGENT DE
MAITRISE PRINCIPAL » par le biais de
l’avancement de grade MNT Être utile est un beau métier
GROUPE VVYV
Kiné
France
Prévention
42
L’emploi
2 - Indicateurs
techniques
En 2022 : les actions menées :
MAINTIEN D’UNE POLITIQUE SOCIALE
COHERENTE EN PRENANT EN COMPTE
LES ATTENTES DES AGENTS EN
ADEQUATION AVEC LES BESOINS DU
SYNDICAT
L’année 2022 a été marquée par une politique sociale
engagée.
▪ Développement et organisation des nouveaux
métiers (missions réalisées en régie),
▪ Impact des modifications des tournées (horaires
de travail, site départ camion…),
▪ Suivi et mise à jour du Document Unique
d’évaluation des risques professionnels,
▪ Gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19,
▪ …
ZOOM sur la Formation « PAMAL » :
Prévention des Accidents et Maladies de l’Appareil Locomoteur Dans la continuité du travail mené sur la
prévention des risques professionnels, et plus
spécifiquement sur les Troubles musculo
squelettiques (TMS), le SMICTOM Nord Aveyron
en lien avec la MNT et KINE France
PREVENTION a organisé une formation
« PAMAL » au sein de ses équipes techniques à
partir du mois de septembre 2022.
Cette formation est destinée à dépister et réduire les facteurs de risques individuels et environnementaux. Plusieurs étapes : analyse par un kinési-préventeur des unités de travail concernées, bilan individuel, réalisation de fiches d’amélioration des situations à risque, application de la formation en situation réelle de travail, recommandation, évaluation.
A l’issue de ces différentes séances, le kinési-préventeur a recommandé des mouvements préventifs et compensatoires adaptés au poste de travail. Les participants ont été initiés à une routine matinale de réveil corporel adapté aux contraintes et problématiques diagnostiquées…
Objectifs : Mieux être au travail, amélioration des situations à risque et des pratiques professionnelles, réduction des indicateurs ATMP… + %! au tait d'union mm 1 Carladez à Aubrac 1 Se
CN S
CNAS : COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Organisme mutualisateur, le CNAS propose des prestations, qui ont pour vocation d'accompagner
les personnels territoriaux dans leur quotidien. Ces aides, conçues pour tous les moments de la vie, permettent de mieux accompagner les bénéficiaires, selon une exigence constante de solidarité et d'équité.
4 704 € de prestations versées aux agents sollicitant des aides de la part du CNAS sur cette année 2022 pour 74 prestations.
A ce chiffre s’ajoutent toutes les réductions (locations vacances, etc…) dont ont bénéficié les agents qui en ont fait la demande.
43
L’emploi
2 - Indicateurs
techniques
Les FORMATIONS :
Au final sur cette année 2022, 744 heures de formations ont été réalisées par notre équipe.
CETTE ANNEE a été marquée par le
RENFORCEMENT DE NOTRE PARTENARIAT AVEC
LA BLANCHISSERIE DU CARLADEZ pour la prestation
de « nettoyage des Équipements de Protection Individuelle » - Renouvellement du contrat
ZOOM : La formation PREVENTION ET SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1 (PSC 1) et UTILISATION DES EXTINCTEURS
Dans le cadre du droit à la formation
professionnelle et de la sensibilisation aux risques
professionnels et en partenariat avec le SDIS de
l’Aveyron, le SMICTOM Nord-Aveyron a proposé à
tous les agents intéressés et volontaires, les
formations Prévention et secours civique de
niveau 1 (PSC 1). Cette formation PSC 1 a été
dispensée par un agent du SMICTOM Nord
Aveyron pompier volontaire. En complément de
cette formation, un module d’1h30 portant sur
l’utilisation des extincteurs a été également
proposé et mené également par un agent du
SMICTOM Nord Aveyron pompier volontaire. FA
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feuille de soins - médecin
TRAUAL 'NTÉÉT SÉNÉUE
ARRETS MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL :
4 647 heures soit 663 jours d’arrêts
39 arrêts maladie
▪ 25 arrêts < 10 jours (dont COVID)
▪ 7 arrêts entre 10 et 30 jours
▪ 7 arrêts > 30 jours (dont 1 agent en longue durée)
Accident de service : 1 (13 jours)
L’emploi
2 - Indicateurs
techniques
ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES A DES TRAVAUX
D’INTERET GENERAL :
Dans le cadre d’une politique volontariste, le SMICTOM Nord Aveyron s’est engagé à mettre à disposition du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aveyron, des postes au sein de son service de collecte en fonction du besoin identifié et des capacités et opportunités d’accueil du service.
44 AN SMICTOM
NORD AVEYRON
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Renseignements : 05 65 51 52 19
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Sensibilisation et
Prévention
Informer, Sensibiliser, Convaincre, Inciter, Responsabiliser,
Mobiliser… en communication « déchets » les enjeux sont multiples et les cibles très différentes. Cette communication est essentielle pour assurer la lisibilité et l’efficacité de l’action du SMICTOM NORD AVEYRON.
De nombreuses actions de sensibilisation ont été réalisées en cette année 2022.
Trois cibles identifiées prioritaires :
- Sensibilisation « Grand Public »
- Sensibilisation « Jeune Public »
- Sensibilisation « Public Relai / Collectivités / Professionnels »
- Sensibilisation « Hébergements Touristiques »
- Communication « DIGITALE »
2 - Indicateurs
techniques
45
La sensibilisation au Grand Public :
À l’ensemble du territoire :
Déchetterie : Réalisation de courriers et flyers :
Distribution tout le long de l’année
lors de la remise des badges
d’accès en déchetterie
Objectifs : présenter les 8 déchetteries, les horaires et les consignes de dépôt + rappel des
consignes de tri + promotion du compostage individuel + réduction des déchets
1267
8
c’est le nombre
de BADGES
créés en 2022 SE NENES
PTS
LA DÉCHETTERIE
D'ARGENCES-EN-AUBRAC
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La sensibilisation au Grand Public :
À l’ensemble du territoire :
Déchetterie : Réalisation flyers détaillés :
Distribution tout le long de l’année sur site par les gardiens
Objectifs : présenter les 8 déchetteries, les horaires et les consignes de dépôt
Déchetterie :
Réalisation d’affiches sur le compostage :
Distribution de composteurs tout le long de l’année sur site par les gardiens après démarches administratives et paiement effectués en amont.
Objectifs :
Promouvoir le compostage individuel et la
réduction des déchets
181 c’est le nombre de COMPOSTEURS vendus en 2022
Compostage individuel : Animation d’un
stand lors des JARDIFOLIES organisées au
Cayrol - 16 octobre 2022
Objectifs :
Promouvoir le compostage individuel et la
réduction des déchets
46 MANE
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Réalisation de documents pour modification de collecte :
Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le
compostage individuel, communiquer sur la réduction des déchets
St Côme d’Olt : Janvier 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés
Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le
compostage individuel, communiquer sur la réduction des déchets
Huparlac : février 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés
La sensibilisation au Grand Public :
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Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le
compostage individuel, communiquer sur la réduction des déchets
La Loubière : Juin 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés
Communication ponctuelle localisée :
Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser
aux gestes du tri, promouvoir le compostage individuel,
communiquer sur la réduction des déchets
St Amans-des-Côts : Juillet 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés
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MODIFICATION
DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS
SUR LA COMMUNE
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Consignes de tri. 4
Compostage.….
Déchetterie.….
Une question,
E].: renseignement... ?
N'hésitez pas,
Contactez-nous !
La sensibilisation au Grand Public :
Communication ponctuelle localisée :
Gages-Montrozier : Août 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés
Objectifs :
INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes
du tri, promouvoir le compostage individuel, communiquer
sur la réduction des déchets
Rodelle : Octobre 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés par la Poste
Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le
compostage individuel, communiquer sur la réduction des déchets 49 SOMMAIRE — BIENTÔT PRÈS DE CHEZ VOUS
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MODIFICATION
DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS
SUR LA COMMUNE
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Bornes vertes —
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LES HORAIRES
DE VOS 8 DÉCHETTERIES Collecte.
Consignes de tri...
Compostage.….
Déchetterie..
Une question,
Un renseignement... ?
N'hésitez pas,
Contactez-nous !
SMICTOM
BD POUR UN BON FONCTIONNEMENT
DE CES COLONNES
MERCI DE :
* PLIER OU DECOUPER VOS
GROS CARTONS AVANT DE
LES JETER
«+ OU DE LES APPORTER EN
DECHETTERIE
CELA EVITERA DE BLOQUER LA
TREMIE ET DES DEPOTS DE
SACS AU SOL !
er]:
€ CARTONS VIDES UNI-
QUEMENT
MERCI DE LES
PLIER
ATTENTION
Madame, Monsieur,
Merci de ne pas stationner à cet endroit
car votre véhicule gène la collecte des
colonnes à déchets !
Risque de choc pour votre véhicule !
Nous vous remercions de votre
compréhension.
UNS SMICTOM EN 1 0
Risque de choc
pour votre véhicule !
Pour des raisons de sécurité,
le conteneur a été supprimé.
Merci de déposer vos sacs
poubelles aux conteneurs situés
au bas de la descente de
Cassemouls - Montsoncles
INFORMATION IMPORTANTE
En raison de travaux, la déchetterie d'Entraygues-Sur-
du Mercredi 20 avril 2022 au
Vendredi 22 avril 2022 (inclus). Réouverture le samedi
Truyère sera fermée
Les déchetteries les plus proches pouvant vous
avril 2022.
accueillir :
2
2
Bozouls:
FORTS PRESS VAROTOEL SE HEON PRE TER ANR ES
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Taussac :
* les lundi et vendredi de 14h à 17h30
les mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h
Merci de votre compréhension.
SMICTOM
La sensibilisation au Grand Public :
Communication ponctuelle localisée :
Objectifs : INFORMER sur la modification et sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le
compostage individuel, communiquer sur la réduction des déchets
Curières : Octobre 2022 : Distribution à l’ensemble des usagers concernés par la Poste
Réalisation d’affiches ou de flyers : problème ou modification de collecte ou incivilités : Tout le long de l’année / Sur tout le territoire
50 TE
SMICTOM
EN RAISON DE DÉSAGRÉMENTS
OLFACTIFS RÉCURRENTS GÊNANT LES
RIVERAINS, LES COLONNES À DÉCHETS
SITUÉES À CET ENDROIT ONT ÉTÉ
ne
MERCI DE VOTRE
COMPRÉHENSION
RS NORD AVEYRON
Il est interdit, , de déposer vos DÉPLACÉES PRÈS DU GYMNASE. sacs poubelles sur la voie publique. Merci de les jeter | soit :
+ Dans les colonnes enterrées situées à l’entrée du foirail
+ Dans les colonnes aériennes situées place St Georges UN 1 D 2" | COMPREMENSION
T MERCI DE VOTRE
S | : | | (on OM ae A Eee (TITLE
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| Il est interdit, , de déposer vos
A compter du 2 juillet 2022, les sacs poubelles ne sacs poubelles sur la voie publique. Merci de les jeter seront plus collectés sur la voie publique soit :
(Rue Méjane, Avenue de la Gare, Place du Marché...). ® Vous devrez les déposer soit : e Dans les colonnes enterrées situées à l’entrée du foirail - Dans les colonnes enterrées situées à l’entrée du foirail D | | éri itué | st G - Dans les colonnes aériennes situées place St Georges + Dans les colonnes aériennes situées place St Georges
T
Colonnes aériennes Colonnes enterrées
Place St Georges Entrée du foirail
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Réalisation d’affiches ou de flyers : problème ou modification de collecte ou incivilités : Tout le long de l’année / Sur tout le territoire
La sensibilisation au Grand Public :
Communication ponctuelle localisée :
Objectifs : INFORMER, RESPONSABILISER et sensibiliser aux gestes du tri
Objectifs : INFORMER, RESPONSABILISER et sensibiliser aux gestes du tri
« Porte à Porte » + réalisation Flyers + Courriers : problème ou modification de collecte ou incivilités / sur tout le territoire
51 ATTENTION
Madame, Monsieur,
Merci de ne pas stationner à cet endroit
car votre véhicule gène la collecte des
colonnes à déchets !
Risque de choc pour votre véhicule !
Nous vous remercions de votre
compréhension.
US SMICTOM ns NORD AVEYRON
48 bd Joseph Poulenc - 12500 ESPALION
05 65 515219
Gemictom-nord-avayron.fr
Pan TE NE PR LS
EMEA ETD
La campagne 2022 de nettoyage des conteneurs bät son plein et se déroulera sur l'ensemble du territoire du SMICTOM Nord Aveyron jusqu'à mi-avril.
La tâche consiste à laver et désinfecter les conteneurs dans un caisson fermé et étanche situé dans un camion « lave-bacs » qui fonctionne comme une grande machine à laver
Le nettoyage se déroule à là suite de là collecte des déchets ménagers. Alors, si vous voyez deux camions qui se suivent c'est normal : le premier «
collecte » et le second « lave » !
Allez on ne gâche pas tout . 8t on pense à utiliser des sacs bien fermés
avant de les déposer dans les bacs ls
[ COMMUNIQUE DE PRESSE 7]
La DÉCHETTERIE MOBILE
se déplace près de chez vous !
[PATE 77/10/2022
QULET Modfication collectes
SMICTOM
La sensibilisation au Grand Public :
Communication ponctuelle localisée :
Objectifs : INFORMER sur les
collectes, les dates de déchetteries
mobile, etc…
Objectifs : INFORMER, RESPONSABILISER et
sensibiliser aux gestes du tri
Réalisation d’autocollants : Tout le long de
l’année / Sur tout le territoire – Mis par les agents au moment
de la collecte
Communiqué de Presse : Tout le long de l’année
52 EE
Entraygues-sur-Truyère : une collecte de plastiques
8 Ordures ménagères et tri sélectif.
Smictom Nord-Aveyron : Des déchets et des
prix en augmentation
agricoles usagés organisée par le Smictom
— =——
— P77777777 Eu D LS *:]
Le Smictom Nord-Aveyron a présenté le 17
novembre durant une session du conseil
communautaire de la communauté de communes
Aubrac, Carladez et Viadène, leur rapport sur le prix
et la qualité du service pour l'année 2021 avec
notamment le passage au tri sélectif élargi.
Publié le 08/12/2022 à 00h00
DÉS rune) Te) Em Eten dE Te mn
à Florentin-la-Capelle. Smictom : gérer les déchets Entraygues-sur-Truyère : des écoliers au top du tri mn À et hausse des coûts de traitement des déchets
TITLES CRE Se Te, 4, DE CUT TC AUS 0e| 1e0 à
Thérondels. La déchetterie mobile, un service prisé
par les habitants
à Rodelle. Réunion Smictom : modification de la collecte des déchets sur la
commune
Le Smictom Nord Aveyron viendra à la rencontre des habitants, en présence de l'équipe
municipale, afin de leur présenter la modification de la collecte des déchets sur la co...
Publié le 29/09/2022 à 00h00
Les habitants ont été nombreux à profiter de ce service
8 Tri des déchets. Intervention du Smictom à l'école
La sensibilisation au Grand Public :
Communication ponctuelle localisée :
Communiqué de Presse : Tout le long de l’année
53 LE 11)
ANIMATIONS
SCOLAIRES
Sur le thème des déchets
Exemples de séances par niveau :
Moyenne Section et Grande
section
CPet CEI
CE2 CMI CM2
TS
SMICTOM
La sensibilisation au Jeune Public :
En complément des animations, le SMICTOM
Nord Aveyron propose aux écoles et aux
collèges de mettre en place des composteurs
au sein de leur établissement :
Composteurs installés : Ecole
publique d’Huparlac, Ecole publique de St
Chély d’Aubrac, Ecole publique de Sainte-
Geneviève sur Argence
En juin de chaque année : Envoi d’un courrier de proposition
d’animations scolaires à l’ensemble des écoles du SMICTOM Nord
Aveyron (39 écoles)
Animations scolaires réalisées en 2022 :
École publique d’Huparlac, Ecole privée d’Entraygues, Ecole
publique Anne Frank Espalion, Ecole publique St Chély d’Aubrac,
Ecole publique Montézic, Ecole privée St Michel Espalion, Ecole
privée St Hilarian Espalion, Ecole publique de Mur de Barrez,
Ecole publique de Sainte-Geneviève-sur-Argence, Ecole publique
d’Estaing, Ecole privée de Villecomtal, Ecole publique de
Campuac, Ecole publique de Brommat, Ecole publique de
Thérondels, Ecole publique de Lacroix-Barrez
près de 750 élèves sensibilisés
En complément des animations, le SMICTOM
Nord Aveyron propose aux écoles des visites de
déchetteries
Visite déchetterie : Ecole publique de
Sainte-Geneviève sur Argence
54 SMICTOM PE NORD AVEYRON
BASKET TRI
TESTEZ VOS LANCERS-FRANCS EN
JETANT LES EMBALLAGES DANS LA 14%
POUBELLE JAUNE !
Le À
La sensibilisation au Jeune Public :
Animations en centre de loisirs réalisées en 2022 :
Centre de Loisirs Sainte Geneviève sur Argence, Entraygues
Objectif : Sensibilisation au tri des emballages
55 SMICTOM 21:10);
Le 21 janvier 2022
Abbaye de Bonneval
SMICTOM
Présentation SMICTOM Nord Aveyron
Réunion Publique E
FLORENTIN LA
CAPELLE
Le 4 juillet 2022
NICTON
SMICTOM Nord Aveyron
Réunion Publique
Bezonnes - RODELLE
Le 30 septembre 2022
SMICTON
Présentation SMICTOM Nord Aveyron
Réunion Publique
ST JULIEN DE RODELLE
Le 29 septembre 2022
Règlement intérieur
des déchetteries DE NOUVELLES REGLES
DE NOUVEAUX HORAIRES ns
#
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2MICTOM
La sensibilisation au « Public Relai » / Grand public
Objectifs : PRESENTER le SMICTOM Nord Aveyron et ses missions, INFORMER et
sensibiliser aux gestes du tri, promouvoir le compostage individuel, communiquer sur la
réduction des déchets…
Réunions d’information et de sensibilisation
La sensibilisation au « Public Professionnel » :
Réalisation et envoi des cartes d’accès aux
déchetteries pour les professionnels : Courrier
d’envoi et règlement intérieur : 80 badges «professionnels »
attribués
Objectifs :
- Doter chaque
professionnel d’un
badge d’accès,
- Informer des règles
d’accès
56 wwWw.aveyron.cci.fr GC CCI AVEYRON
Réunion d’information
professionnels, 27
commerçants et artisans US
\N nv LE Mise en place
de la Redevance Spéciale
sur le SMICTOM Nord-Aveyron
Mardi 12 et vendredi 15 avril 2022
2MICTOM
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DE LA REDEVANCE
SPÉCIALE (RS)
SMICTOM NORD AVEYRON
(OUR LI TU Te UT) nee
DIN: 1 2 0127 TNT of
[SPÉCIALE (RS) y
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SMICTOM RS NORD AVEYRON
SMICTOM Nord Avevron
Maison d'accueil spécialisée
ST COME D’OLT
le 17 novembre 2022
SMICTOM
CARTONS Cartons
Merci de les plier ! Please foid them !
©
CAGEOTS EN BOIS Wooden crates
A déposer à côté de l'armoire électrique !
Diaane puit than catenor has the alecraic Cabsétet
SMICTOM LIF4
ET BIDONS AVEC PICTO
arme are a
A déposer à côté de l'armoire électrique ! LS
Dosoe pus ile cubanen tent (tre ghertric enmmitmt
SMICTOM
GROS BIDONS (> 5L)
DE DANGEROSITE
La sensibilisation au « Public Professionnel » :
Sensibilisation à la gestion des déchets dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale :
Objectifs : Sensibiliser les producteurs de déchets non ménagers sur la gestion des
déchets, accompagnement dans la mise en œuvre d’actions d’optimisation…
Plus de 125 rdv ont été menés sur cette année 2022. Couplés avec 2 réunions
d’informations en collaboration avec la chambre du commerce et d’industrie.
Des réunions de sensibilisation aux équipes ont pu être menées.
Des documents de communication pour mise en place du tri au sein d’établissements professionnels ont été rédigés :
57
+ SMICTOM EE HE0 TI DES ATELIERS ©
Stourren tetanier
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À AOHLMMNER VERS DES PILLRES SPLCITIQUES.
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VOS EMBALLAGES VIDES
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VOS ORDURES
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POUBELLE JAUNE
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2,
Interventions diverses :
Le SMICTOM NORD AVEYRON a participé à nombreuses réunions : Conseils municipaux, conseils communautaires, groupes de travail, etc…
Conseil Municipal Commune de Thérondels : 14 avril 2022
Commission « Environnement » de la CC ACV : le 31 avril 2022
Conseil Municipal Commune de Florentin la Capelle : 27 mai 2022
Conseil Municipal de Lassouts : le 06 juillet 2022
Conseil Communautaire de la CC CLT : le 26 septembre 2022
Conseil Municipal de St Rémy de Montpeyroux : le 10 octobre 2022
Conseil Communautaire de la CC ACV : le 17 novembre 2022
Conseil Municipal de Cantoin : le 14 décembre 2022
+ toutes les « réunions » informelles avec les élus du territoire
Objectifs :
- Informer et sensibiliser à la gestion et au tri des déchets
- Favoriser la mise en place du tri au sein des
établissements professionnels en leur réalisant des
supports de communication spécifiques
La sensibilisation au « Public Professionnel » :
Des documents de communication pour mise en place du tri au sein d’établissements professionnels ont été rédigés (suite) :
Sensibilisation à la gestion des déchets dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale :
La sensibilisation aux « Collectivités : communes et communautés de
communes » :
58 LA DÉCHETTERIE
MOBILE
SE DÉPLACE PRÈS
DE CHEZ VOUS :!
VOTRE PROCHAIN RDV :
SAMEDI 8 OCTOBRE 2022
DE 10H00 À 12H30 Er DE 13H30 À 15H30
À ST CHÉLY D'AUBRAC
(FACE AU CENTRE DE SECOURS)
LA NOUVELLE
CA el AU el: RE
POURQUOI UN NOUVEL ÉQUIPEMENT ?
service de proximite
PTE LL CES Votre nouveau service de x
lÉR TU U CUT AU LL à vous
!!
LES DÉCHETS LATE ESA)
Brevets ee ere dechars verts déchets egriesies
DÉCHETTERIE MOBILE
MESURES COVID19
RAR UT RD NN 2 2201 2:
Collecte.
Consignes de tri... @)
Compostage…. &
Déchetterle.…
(ENTRE NT) A
Un renseignement... ?
© N'hésitez pas,
contactez-nous !
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levver Les mains AUMNI LQUI démdt : Dour coisNi 20rs rm
rene eos vi Se Les Solieee
Respactes sr mètre de cistance entre deux personnes
Tousser at dieser dans son coude jaluet sans 3e server la mais 4t proscrhe lei embrasse
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SMICTOM
Collecte des Plastiques Agricoles Usagés
PULL
COTTON ET TR VRP IUTUE ROUTE T UM
Bien triés, ves plastiques usagés seront vocyelés !
Aétention : Les déchets trop souillés au mélangés seront refusés !
F * La cobecte ne he fers qu'en présence d'agricniteurs mur le aibe Chrant Æ Voute Le cobies be
Le rengeél des Lomigres de démdt éfebrs per ADIVALOR et détaibées ci demus) tés oblgatons
+ Tout Mopti non rondreme san que Pour Le paques nan Née Larant
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La réamont des saches pour l'année prochains 5e fers lors die la coiécte
om
CL
SEE ET
SMICTOM Le PNR Aile Le 7 0 1]
Rédaction d’articles pour le bulletins municipaux : :
Le SMICTOM NORD AVEYRON a également participé à la rédaction d’articles pour des bulletins municipaux : (Argences en Aubrac, Lassouts, Montézic, La Loubière…)
La sensibilisation aux « Collectivités : communes et communautés de
communes » :
Objectifs :
- Informer et sensibiliser sur les actions du SMICTOM Nord Aveyron et favoriser le partenariat entre collectivités
Objectifs :
- Informer et sensibiliser
PLASTIQUES AGRICOLES :
Réalisation d’affiches
DECHETTERIE MOBILE : Réalisation de flyers personnalisés par commune pour les déchetteries mobiles
59 HR
THESE #20
ION DU
CONSULTER LE PV dans sor
SMICTOM INFORMATION NORD AVEYRON
INTERDICTION DE DÉPOSER DES
ENCOMBRANTS, DES DECHETS
DANGEREUX, DES DECHETS
VERTS..SOUS PEINE DE
VERBALISATION.
LES DÉCHETTERIES LES PLUS PROCHES SE
SITUENTA ST-AMANS-DES-COTS ET A
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
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MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
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O5 65 515219 / contact@smictom-nord-aveyron.fr
Réalisation de Panneaux :
Le SMICTOM NORD AVEYRON fournit à la demande des panneaux de communication et sensibilisation.
Exemple : Commune de CAMPOURIEZ
La sensibilisation aux « Collectivités : communes et communautés de
communes » :
La Newsletter :
Une lettre d’informations aux élus, communes et communautés de
communes du territoire est envoyée après chaque conseil syndical
pour une meilleure diffusion de l’information de l’action du syndicat.
7 lettres d’infos ont été envoyées sur cette année 2022
60 MERCI DE JETER
DANS CE COMPOSTEUR
UNIQUEMENT
LES DECHETS VEGETAUX
e EE + PLANTES SANS POTS FLEURS NATURELLES FANEES FEUILLES TERRE SANS FILM PLASTIQUE NI RUBAN
TRI DES DECHETS
SMICTOM Ê8ES
MERCI DE JETER
DANS CE CONTENEUR
LES AUTRES DECHETS
1 Dur POTS ET COUPES EN FLEURS ARTIFICIELLES BOUGIES PANIERS ET JARDINIERES MOUSSE FLORALE RUBANS PLASTIQUE EN PLASTIQUE EN OSIER
TRI DES DECHETS
age ous tes oc she 2 ten
pue
Réalisation d’affiches :
Le SMICTOM NORD AVEYRON fournit aux communes des affiches pour la mise en place de composteurs dans les cimetières.
Communication ponctuelle pour gîtes ou meublés saisonniers
Réalisation d’affiches et de flyers personnalisés sur la localisation des moyens de collecte et/ou les gestes de tri
Objectifs :
- Informer et sensibiliser à la
gestion et au tri des déchets
- Favoriser la mise en place du tri
au sein des établissements
touristiques en leur réalisant des
supports de communication
spécifiques
La sensibilisation aux « Hébergements Touristiques » :
La sensibilisation aux « Collectivités : communes et communautés de
communes » :
61 € Smctom nord aveyon
°
Du peste de tri ! à
ms scoisres se pourtant ! Des entants 26 errtihs et déjà ben cormcrents
MOBILE
|LA DÉCHETTERIE
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DE CHEZ VOUS !
& Smictom nord aveyron
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Merci aussi aux enseignantes pour leur accueil et leur collaboration
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Voir les statistiques et les publicités
sS Sméctom nord aveyron
2 mors 2082 @
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les mardi et jeudi de 14h à 17h
22... Voir plus
En récson de travaux, ls décheltené de Curlsnde-Bozouls £ers lermée du mérdi 22 mars 2022 (inclus) au samedi 26 mars 2022 (inclus)
Les déchettenes les plus proches pouvent vous sccueillir
les mercredi, vendredi et same de 10h à 12h et de 14h 8 17h
AU
Voir les statstiques.et les publicités
DECHETTERIE DE CURLANDE
FERMEE POUR CAUSE DE TRAVAUX
DU MARDI 22 MARS INCLUS
SAMEDI 26 MARS 2022 INCLUS
À
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& Smictom nord aveyron
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Vous l'attendiez !!! Elle arrive Il] Qui 7727748
La collecte des plastiques agricoles sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron |
%'ÆTNouvesuté cette année : 2 collectes sont programmées : une au printemps . une à l'automne ! Merci de partager ce post ! @
faigés Collecte des Plastiques Agricoles Msagé
ANNEE 2022
Voir les statistiques et les publicités oh bas Aatetagioes et Vos pre Aie
S See ee ed moment ES Smécton nord aveyron
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principe est le même que pour le
nettoie | Après nettoyage et désintectaon mai
Voir les statatiques et les putdiciton
nout vous annoncioms la campagne de nettoyage des conteneurs sur l'ensemble du
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€ Smictiom nord aveyron = £& Sméctom nord aveyron
tes ns Uelie surpnse pour notre agent de © Comporter permet de réune juiqu à &T% le pod de no poubelien s vou decute
aux 1e janèns d'automne ere stand ce demanche 16 ecobre 202
ou
pouteur boss à note tormbots
Le saviez-vous ?
ONE TA ET TE
jusqu'à le poids de nos
NANTES
n précrie les colonnes enterrées n'étaent pas pleines
rés dur po
merry Rois
oliecte ce lundi F9
" ans. denses une trappe relevait 4 Domaine de
dti d'un où deux mbéciies
Communication digitale : Page Facebook
Objectif : Communiquer sur tout type de media pour :
➔ Faire connaître et reconnaître le SMICTOM NORD AVEYRON et ses missions,
➔ Informer quant aux actions du SMICTOM Nord Aveyron, (collectes, déchetterie
mobile, animations…)
➔ Sensibiliser l’usager à une bonne gestion de ses déchets (Tri, prévention…) et
à des sujets éco-responsables…
117 posts publiés en 2022
62 : M [
: C]
TROUVER LA
DÉCHETTERIE LA
PLUS PROCHE
. e 1 ARGENCES-EN-AUBRAC
Posmétrege des COQ + SOULAGES-BONNEVAL
1 TAUSSAC
à ENTRAYGUES-SUR.TRUYERE
VOS SERVICES DE COLLECTE *
Dee
CT
Nord-Aveyron c'est quoi ?
4
SERVICES DE COLL DES DECHETS
DATE Thème de la publication Couverture de la publication
09/07/2022 Rappel : Info : jour férié : déchetteries fermées + modification collectes 3386
28/10/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées + passage aux horaires d’hiver 2917
17/03/2022 Nettoyage conteneurs 2464
30/03/2022 Info : changement horaires déchetteries 2282
23/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 2052
07/12/2022 Parce qu’on ne doit plus voir ça ! 1895
05/04/2022 Video nettoyage colonnes 1860
22/04/2022 Parce que cela ne doit plus reproduire… incivilités 1670
20/07/2022 Visite déchetterie par école sainte Geneviève sur Argence 1528
23/05/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées 1485
16/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 1357
10/10/2022 Info : Déchetterie mobile à Thérondels 1282
27/04/2022 Collecte des plastiques agricoles 1273
14/12/2022 Episode 2 : Cette semaine : focus sur les produits chimiques usagés 1256
07/06/2022 Camion Tri-Tour déchetterie de Sainte-Geneviève 1196
Le palmarès des publications les plus vues
Communication digitale : Page Facebook
Communication digitale : Site internet
Près de 14 000
visites depuis sa
mise en ligne en
février 2021
63 1 Nous contacter
2 Demander un composteur
3 Trouver la déchetterie la plus proche
4 Demander votre carte d'accès
5 Consignes de tri
6 Déchetterie de St Côme d'Olt
7 Déchetterie d'Entraygues sur Truyère
8 Les déchets à apporter en déchetteries
9 Les élus du territoire
10 Notre équipe
64
Communication digitale : Site internet
Le palmarès des articles les plus consultés 3-
Les actions
ponctuelles
65 Dent cl PR AE RE |
. Argences
en
Saint-Hippolyte Aubrac VILLECOMTAL BIEN VIVRE ICI
Sur cette année 2022, la déchetterie mobile s’est déplacée à 24 reprises sur 15 communes :
Fréquentation = 620 personnes
66
Campuac
Rodelle
(St Julien de Rodelle)
Villecomtal
Thérondels
Condom d’Aubrac
St Chély d’Aubrac
Sébrazac
Golinhac
La déchetterie mobile du SMICTOM Nord Aveyron se
déplace près de chez vous. La déchetterie mobile est un service de proximité mis
en place par le SMICTOM Nord Aveyron. Il s’adresse en priorité aux habitants des communes
éloignées des déchetteries fixes.
La Déchetterie
Mobile
3 – Les actions
ponctuelles
Argences en Aubrac
(Lacalm)
Espeyrac
St Hippolyte
Cantoin
Cassuéjouls
Le Fel
Murols 67
Sur cette année 2022 s’est déroulée la campagne obligatoire de nettoyage de conteneurs. Cette
mission a été confiée à un prestataire de service et s’est déroulée DU 7 MARS AU 13
AVRIL 2022.
Ce sont plus de 3 267 conteneurs qui ont été nettoyés sur 23 journées de nettoyage.
La Campagne de
nettoyage des
conteneurs et colonnes
3 – Les actions
ponctuelles
Pour le lavage des colonnes aériennes et enterrées : cette mission a été réalisée en interne en
louant une laveuse adaptée à notre camion : 164 colonnes lavées entièrement et 60 colonnes à
verre lavées en extérieur uniquement. æ À AGRICULTURES RITOIRES ADIVALOR Mens
Ficelles + Filets Big Bags et sacs TOTAUX
Année
Le SMICTOM NORD AVEYRON, en collaboration
avec la Chambre d’Agriculture et ADIVALOR, l’éco-
organisme de la filière, propose la collecte des
plastiques agricoles.
En 2021, ce sont 383.50 tonnes de plastiques
agricoles qui ont été collectées.
Afin de développer cette collecte et s’adapter au mieux aux besoins de la filière agricole, deux collectes ont été programmées sur cette année 2022 :
une au printemps : sur la période du 11 avril au 19 mai
une à l’automne : sur la période du 24 octobre au 18 novembre.
68
La Collecte des
Plastiques
Agricoles :
3 – Les actions
ponctuelles 4 -
Indicateurs
Financiers
69 AC ses cu Commutauté de Gommuves
# Comtal
6Lo Ge menus
@ Truyère
4 - Indicateurs
Financiers
Compte Administratif 2022
FONCTIONNEMENT 2022
Dépenses réalisées 5 017 507.82 €
Recettes réalisées 5 079 867.84 €
Résultat de l’exercice + 62 360.02 €
Résultat cumulé + 161 745.85 €
INVESTISSEMENT 2022
Dépenses 884 096.40 €
Recettes 911 918.05 €
Résultat de l’exercice 27 821.65 €
Résultat cumulé 27 821.65 €
Le compte administratif 2022 présente un
résultat de clôture cumulé de la section
de fonctionnement de 161 745.85 €
(solde des dépenses - recettes de l’année
augmenté du résultat reporté de
l’exercice antérieur)
Le compte administratif 2021 compte un
résultat de clôture cumulé de la section
d’investissement de 27 821.65 €
(solde des dépenses - recettes de
l’année augmenté du résultat reporté de
l’exercice antérieur)
Résultats
budgétaires 2022
ZOOM SUR LE FINANCEMENT DU SMICTOM NORD AVEYRON :
Conformément à ses statuts,
LE SMICTOM NORD AVEYRON
appelle à ses deux communautés de communes membres
une CONTRIBUTION ANNUELLE
calculée sur le COUT REEL DU SERVICE
PAR TERRITOIRE intercommunal
En suivant :
Ce sont les COMMUNAUTES DE COMMUNES
qui METTENT EN ŒUVRENT LA FISCALITE
POUR COUVRIR CETTE DEPENSE obligatoire
(via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Le calcul du coût réel du service
par communauté de communes
permet de définir le montant de la
contribution annuelle appelée à
chacune des communautés de
communes.
CRITERES DE CALCUL :
tonnages collectés par territoire,
frais de collecte (véhicules,
personnel, amortissements) par
territoire, frais généraux par
territoire.
70 Coût Aidé TTC 2022 = 4 310 298.98 €
RESSOURCE FINANCIÈRE =
Contributions des Communautés de Communes 4 372 659.00 €
EXCEDENT REPORTE 62 360.02 €
RESULTAT CUMULE + 161 745.85 €
4 - Indicateurs
Financiers
Résultats
budgétaires 2022
Section de FONCTIONNEMENT
Coût du service 2022 = 4 310 298.98 € TTC
DEPENSES Réalisé 202
Prestations « Déchets » :
Factures de traitement des déchets
collectés : Ordures Ménagères, Tri
Sélectif, Verre et Déchetteries
1 802 277.61
Charges à caractère général :
Acquisition des sacs jaunes, Frais de
formation, d’entretiens, de communication,
d’analyses réglementaires, de
maintenance, ….
444 967.53
Entretien et assurances du
matériel roulant 255 489.41
Frais de Carburant 318 862.86
Amortissements des biens 517 650.31
Charges financières :
Remboursement des intérêts d’emprunts 33 264.38
Charges de gestion courante :
Indemnités élus, cotisation annuelle
SYDOM, créances éteintes
126 879.70
Charges de Personnel 1 518 116.02
TOTAL 5 017 507.82
RECETTES
: hors Contributions appelées aux
communautés de communes
Réalisé 2022
Rachat déchets :
recettes liées à la revente de la Ferraille,
du Carton et des Batteries
Soutiens Eco-organismes :
EcoDDS, ADIVALOR, EcoMaison,
EcoSystem, Refashion, CITEO
Recettes liées à la valorisation
du VERRE
Conventions :
Remboursement des collectivités
voisines (gestion des quais de transfert,
location déchetterie mobile, accès en
déchetterie pour les habitants hors
territoire)
385 938.64
Remboursement Personnel
Remboursement Assurances pour les
agents rémunérés en Arrêt Maladie
47 308.53
Amortissements des
subventions 69 639.36
Produits exceptionnels :
Remboursement sinistres assurances +
vente des composteurs + TICPE
78 390.38
Redevance Spéciale 99 623.03
Facturation des dépôts de
déchets des Professionnels en
Déchetteries (Déchets verts,
Encombrants et Bois)
26 308.90
TOTAL 707 208.84
71 4 - Indicateurs
Financiers
Résultats
budgétaires 2022
Section de FONCTIONNEMENT
ZOOM sur les charges de Fonctionnement (hors amortissement)
= 4 499 857.51€ TTC
Coût de TRAITEMENT des
Déchets collectés
Charges de Personnel
Charges à caractère général
Frais de Carburant
Frais d’entretien et
assurances du matériel
Charges de gestion courante
Charges Financières
ZOOM les Recettes (Rachat Déchets + Eco-Organismes + Conventions)
= 385 938.64 €
72
Remboursement
Gestion des Quais de
transfert (2 années)
= 122 904.90 €
Revente des
matériaux collectés en
déchetteries
= 120 019.41 €
Soutien des éco-
organismes
= 101 644.00 €
Remboursement
Prestations aux
collectivités voisines
= 23 679.76 €
Recettes liées à la
revalorisation du Verre
= 15 447.24 €
Remboursement
FCTVA
(Fonctionnement)
= 2 243.33 €
Rachat Batteries = 6 756.28 €
Rachat Carton = 13 386.00 €
Rachat Ferrailles = 99 877.13 €
Versement CITEO = 14 410.60 €
Versement EcoDDS = 8 147.09 €
Versement Refashion = 2 950.20 €
€ Versement EcoSystem
= 19 231.46 €
Versement EcoMaison
= 47 092.70 €
Versement Adivalor = 9 811.95 € Section d’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisé Détail
Déficit Reporté 15 139.70 -
Dotations aux Amortissements 69 639.36 -
Emprunt (capital) 209 365.88 -
Equipements Divers 24 789.04 Panneaux, Composteurs, Climatiseurs, Renouvellement matériel pour gestion informatisée des déchetteries
Travaux réglementaires 293 578.41 Travaux sur les sites de Bozouls, d’Entraygues et de Mur de Barrez
Étude Redevance spéciale 43 272.00 -
Aménagement des points de
collecte 228 312.01 Aménagements et Installation des colonnes aériennes et/ou enterrées
TOTAL DEPENSES 884 096.40 €
INVESTISSEMENT
RECETTES Réalisé Détail
1068 12 296.65
Dotations Amortissements 517 650.31 -
FCTVA 123 984.98
Subventions 244 843.05 20 000.00 € : Département de l’Aveyron 27 343.05 € : Etat (DETR)
197 500 € : Etat (France Relance)
Remboursement des Communes 13 143.06 Remboursement Génie Civil des communes (opération « Aménagement des points de collecte »)
Emprunt
TOTAL RECETTES 911 918.05 €
73
4 - Indicateurs
Financiers
Résultats
budgétaires 2022 UN CADRE LÉGAL NATIONAL
Le code de l’environnement précise que les professionnels (Producteurs Non Ménagers) sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.
Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent collecter et traiter des déchets non ménagers, dans la mesure où : • Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » en égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
• Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.
CONCRÈTEMENT, LES COLLECTIVITÉS SONT LIBRES :
• De collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations,…),
• De définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement,…).
Les professionnels doivent faire le choix d’adhérer au service public de gestion des déchets pour la collecte de leurs déchets non ménagers assimilables, ou de passer un contrat avec un prestataire privé.
QU’EST CE QUE LA REDEVANCE SPECIALE ?
La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public.
Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets. ELLE PERMET :
• D’appliquer un principe d’équité dans le financement des collectes et du traitement des déchets entre les ménages et les professionnels. Sans ce système, ce sont les ménages qui supportent, par le biais de la fiscalité (TEOM), les coûts de collecte et de traitement des déchets des professionnels et des administrations publiques. • D’inciter les entreprises et les établissements publics à éliminer leurs déchets en conformité avec la réglementation.
• D’inciter les entreprises et les établissements publics au tri sélectif, au compostage… et favoriser la diminution de la production des déchets.
QUI EST CONCERNE ?
Est redevable de la Redevance Spéciale toute personne physique ou morale non- ménager, dès lors qu’elle décide de bénéficier de la gestion de ses déchets par le service public, indépendamment de son statut, de son type d’activité ou encore de sa situation vis-à- vis de l’assujettissement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
LES DECISIONS DU CONSEIL SYNDICAL DU SMICTOM NORD AVEYRON :
Par délibérations en date du 2 décembre 2021 et du 3 février 2022, les élus du SMICTOM Nord Aveyron ont décidé d’instaurer la mise en place de la redevance spéciale à l’ensemble du territoire du SMICTOM Nord Aveyron (application d’un règlement de redevance spéciale, définition des tarifs et des modalités de facturation) à compter du 1er juillet 2022.
4 - Indicateurs
Financiers
Redevance
Spéciale
74 VOUS PAYEZ LA TEOM
(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
VOUS ÊTES EXONÉRÉ
DE TEOM
Administrations, bâätimer MTVUMSUIX Entreprises privées, artisans, commerçants
grandes enseignes, industries
Si le volume de déchets
par semain
<1980L
Si le volume de déchets par
semain
> 1980L
"#
:u Volume d’ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables hors verre J
LA [art LA
REDEVANCE SPECIALE REDEVANCE SPECIALE REDEVANCE SPECIALE S'APPLIQUE NE S’APPLIQUE PAS S’APPLIQUE
VOUS ÊTES FACTURÉ VOUS ÊTES DISPENSÉ VOUS ÊTES FACTURÉ DE LA REDEVANCE DE REDEVANCE DE LA REDEVANCE SPÉCIALE SPÉCIALE SPÉCIALE DÈS LE 1% LITRE
DÈS LE 1% LITRE ET AVEC DÉDUCTION DE VOUS PAYEZ LA TEOM LA TEOM PAYÉE
- IDE Dès lors que vous
Si VOUS ASSUREZ fournissez les justificatifs? VOUS ÊTES VOUS-MÊME (obligatoires DISPENSÉ
L'ÉLIMINATION DE Poe
vos DÉCHETS 2copie du contrat annuel de DELA REDEVANCE collecte et factures de l'année. SPÉCIALE
QUELLES MODALITES
D’APPLICATION ?
Plusieurs cas de figure se
présentent.
QUELS SONT LES
TARIFS ?
La redevance spéciale est
calculée sur la base du volume
de déchets collectés, du nombre
de bacs en place et des
fréquences de collecte. Les tarifs
sont fixés annuellement par
délibération du comité syndical
du SMICTOM Nord Aveyron.
QUELLES MODALITÉS
DE FACTURATION ET
PAIEMENT ?
Un contrat précis reprenant les
conditions de conteneurisation,
de collectes et de volumes de
déchets collectés est signé avec
le redevable.
La première facturation 2022 s’élève à hauteur de 99 623.03 €.
pour :
42 conventions (64 points de collecte) // Professionnels et Etablissements Publics 29 conventions (53 points de collecte) // commune set communautés de communes.
Au delà de sa contribution à une meilleure équité dans le financement du service (contribution due par les professionnels qui utilisent le service public de ramassage des déchets dédié aux particuliers), son principal objectif est de pouvoir accompagner les producteurs de déchets non ménagers dans la mise en œuvre d'actions d'optimisation en faveur de la réduction de la production de déchets et de leur valorisation (mise en place du tri sélectif, compostage, ...).
75
6
4 - Indicateurs
Financiers
Redevance
Spéciale LEXIQUE
ADEL : ASSOCIATION DEVELOPPEMENT EMPLOI LOCAL
AGEC : Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi)
CC ACV : Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
CC CLT : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
CNAS : Comité National d’Action Sociale
DEA : Déchets d’Éléments d’Ameublement
DEEE : Déchet d’Équipement Électrique et Électronique
DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
ETP : Équivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée
ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes
LTECV : Loi de transition énergétique pour la croissance verte
MNT : Mutuelles Nationale Territoriale
OM : Ordures Ménagères
REP : Responsabilité Élargie du Producteur
PAV : Point d’Apport Volontaire
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TMS : Troubles Musculo-Squelettiques
76
6 ANNEXES
Publications Facebook – Statistiques 2022
Quantités collectées d’Ordures Ménagères (2021 + 2022)
Quantités collectées de Tri Sélectif (2021 + 2022 )
Quantités collectées de Verre (2022)
État de la Fréquentation des 8 déchetteries (2022 + 2021 + 2020 + 2019)
Quantités collectées en déchetteries (2022)
77 DATE Thème de la publication
Couverture
de la
publications
28/12/2022 Episode 4 : vos vêtements ont de l’avenir 654 22/12/2022 Episode 3 : le spiles usagées 209 14/12/2022 Episode 2 : Cette semaine :focus sur les produits chimiques usagés 1256 7/12/20222 Episode 1 : Cette semaine nous vous présentons la filière Ecosystem 588 7/12/2022 Parce qu’on ne doit plus voir ça ! 1895 2/12/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Villecomtal 156 28/11/2022 Info déchetterie mobile à Villecomtal 241 24/11/2022 Camion Tri-Tour au collège Denayrouze
18/11/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Campuac 156 14/11/2022 Info déchetterie mobile à Campuac 134 11/11/2022 Programme collecte plastiques agricoles 174 10/11/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées 363 8/11/2022 Belle surprise : incivilités colonnes enterrées 1063 7/11/2022 Info : jour férié : modification collectes et fermeture déchetterie 1177 4/11/2022 Programme collecte plastiques agricoles 156 31/10/2022 Rappel : Info : jour férié : déchetteries fermées + passage aux horaires d’hiver 485 28/10/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées + passage aux horaires d’hiver 2917 27/10/2022 Programme collecte plastiques agricoles 319 21/10/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Sébrazac 152 20/10/2022 Info collecte plastiques agricoles à venir 1024 21/10/2022 Info déchetterie mobile à Sébrazac 764 16/10/2022 En place aux jardifolies 323 14/10/2022 Composter et annonce jardifolies 367 14/10/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Thérondels 754 10/10/2022 Info déchetterie mobile à Thérondels 1282 7/10/2022 Info collecte plastiques agricoles à venir 849 7/10/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à St Chély 121 7/10/2022 Info déchetterie mobile à St Chély 837 30/09/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Condom 107 26/09/2022 Info déchetterie mobile à Condom 187 16/09/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Villecomtal 240 12/09/2022 Info déchetterie mobile à Villecomtal 306 9/09/2022 Rappel : Info déchetterie mobile au Fel 192 5/09/2022 Info déchetterie mobile au Fel 126 2/09/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Espeyrac 124 29/08/2022 Info déchetterie mobile à Espeyrac 667 26/08/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Campuac 803 23/08/2022 Info déchetterie mobile à Campuac 156 18/08/2022 Camion Tri-Tour à Laguiole 13 12/08/2022 Rappel : Info : jour férié : déchetteries fermées + modification collectes 825 12/08/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées + modification collectes 1134 20/07/2022 Visite déchetterie par école sainte Geneviève sur Argence 1528 20/07/2022 Trions nos déchets toute l’année !
15/07/2022 Episode 5/5 : dessins enfants école st chély 207 14/07/2022 Episode 4/5 : dessins enfants école st chély 391 13/07/2022 Episode 3/5 : dessins enfants école st chély 398 13/07/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées + modification collectes 478 12/07/2022 Episode 2/5 : dessins enfants école st chély 455 11/07/2022 Episode 1/5 : dessins enfants école st chély 352 09/07/2022 Rappel : Info : jour férié : déchetteries fermées + modification collectes 3386 1/07/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à St Hippolyte 145 29/06/2022 Info déchetterie mobile à St Hippolyte 233 24/06/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Murols 278 20/06/2022 Info déchetterie mobile à Murols 378 17/06/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Cantoin 215 15/06/2022 Info déchetterie mobile à Cantoin 196 10/06/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Lacalm 141 07/06/2022 Info déchetterie mobile à Lacalm 295 07/06/2022 Camion Tri-Tour déchetterie de Sainte-Geneviève 1196 06/06/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Cassuéjouls 141 05/06/2022 Info : jour férié : modification collectes 197 05/06/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées 764
Annexe 1 - Publications Facebook – Statistiques 2022
78 03/06/2022 Info déchetterie mobile à Cassuéjouls 243 02/06/2022 Info : jour férié : modification collectes 773 23/05/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées 1485 23/05/2022 Rappel Info : jour férié : modification collectes 384 21/05/2022 Info : jour férié : modification collectes 411 20/05/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Campuac 149 16/05/2022 Info déchetterie mobile à Campuac 436 14/05/2022 Rappel : collecte des plastiques agricoles 354 11/05/2022 Collecte des plastiques agricoles 330 9/05/2022 Rappel : collecte des plastiques agricoles 153 5/05/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à St Chély 143 4/05/2022 Collecte des plastiques agricoles 173 2/05/2022 Info déchetterie mobile à Campuac 276 1/05/2022 Rappel : collecte des plastiques agricoles 653 27/04/2022 Collecte des plastiques agricoles 1273 23/04/2022 Rappel : collecte des plastiques agricoles 288 22/04/2022 Parce que cela ne doit plus reproduire… incivilités 1670 21/04/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Thérondels 145 20/04/2022 Collecte des plastiques agricoles 393 19/04/2022 Info : Travaux : Déchetterie Entraygues fermée 223 18/04/2022 Info déchetterie mobile à Thérondels 368 17/04/2022 Info : Travaux : Déchetterie Entraygues fermée 160 15/04/2022 Info : jour férié : déchetteries fermées 685 15/04/2022 Info : Travaux : Déchetterie Entraygues fermée 366 9/04/2022 Info : collecte des plastiques agricoles 123 7/04/2022 Info : c’est parti : collecte des plastiques agricoles 396 5/04/2022 Video nettoyage colonnes 1860 31/03/2022 Camion Tri-Tour à St Amans des Côts 1345 30/03/2022 Info : changement horaires déchetteries 2282 28/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 268 25/03/200 Info : filière adivalor 1016 24/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 374 23/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 2052 21/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 219 19/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 431 18/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 257 17/03/2022 Nettoyage conteneurs 2464 16/03/2022 Info : collecte des plastiques agricoles à venir 806 16/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 428 16/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 1357 12/03/2022 Info : Travaux : déchetterie Curlande fermée 879 11/03/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Golinhac 190 7/03/2022 Info déchetterie mobile à Golinhac 747 4/03/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Villecomtal 170 7/03/2022 Info déchetterie mobile à Villecomtal 295 25/02/2022 On parle de nous : revue de presse 702 4/03/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à St Julien de Rodelle 310 7/03/2022 Info déchetterie mobile à St Julien de Rodelle 539 18/02/2022 Rappel : Info déchetterie mobile à Campuac 778 17/02/2022 Animations scolaires se poursuivent : video papier recyclé 14/02/2022 Info : déchetterie mobile à Campuac 806
Annexe 1 - Publications Facebook – Statistiques 2022 (suite)
79 800,00
750,00
700,00
650,00
600,00
550,00
500,00
450,00
400,00
350,00
300,00
JANVIER FÉVRIER MARS
564,56
19,32
473, 02
AVRIL JUIN
n OM 2021
{ll
JUILLET AOÛT SEPTEMBRE
m OM 2022
01,48
) 465,70
OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
Annexe 2 – Tonnages d’Ordures Ménagères collectées 2021 + 2022
80 230,00
210,00
190,00
110,00
90,00
70,00
50,00
JANVIER FÉVRIER MARS
173,68
223,02
| |
AVRIL MAI JUIN AOÛT SEPTEMBRE
m TRI 2021 8 TRI 2022
195,46
154,00
OCTOBRE
169,42
NOVEMBRE DECEMBRE
Annexe 3 – Tonnages Tri Sélectif collecté 2021 + 2022
81 Verre collecté 2022
160
140
120
| lulu JANVIER FEVRIER MARS AVRIL JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE © © © © ©
Annexe 4 – Tonnages de VERRE collecté 2022
82 30000
25000
20000
15000
10000
5000
2411 2295 1923 1967
Le Nayrac
51104761 4405 4402
Soulages
3393 2950
2723 2620 i
Saint amans
5332 SA 5350
Argences
5417 5536
l | | Î | |
48 9057
Taussac
7894
6997
6568 6023
Entraygues
18069
15865 16123
Bozouls
16096
24774
20509 62373
St Côme
24159
Annexe 5 – Fréquentation sur les 8 déchetteries 2019 - 2020 - 2021 - 2022
83 2500,000
2000,000
1500,000
1000,000
500,000
0,000
291,290
Carton
2042,720
993,980
Bois Déchet verts
1610,500
423,200
Encombrants Gravats
498,910
Métaux
39,419
ei
Pneumatiques
71,909
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Vêtements
695,080
413,679
121,310
DDS ECOMOBILIER DEEE
Annexe 6 – Tonnages apportés sur les 8 déchetteries
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SMICTOM EE NORD AVEYRON
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de
Gestion des DECHETS ménagers et assimilés
48 Boulevard Joseph Poulenc
12500 ESPALION
05.65.51.52.19
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Facebook : smictom-nord-aveyron musique
théâtre
+
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022‐2023
Sensibilisation musicale
Entre :
Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron 5, place Sainte Catherine
12000 RODEZ
Représenté par Madame Dominique GOMBERT, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux présentes,
Ci‐après désigné : « le Conservatoire »,
Et :
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
18, bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
Représenté par Monsieur Nicolas BESSIERE, en sa qualité de Président, dûment habilité aux présentes,
Ci‐après désignée : « La Communauté de Communes »,
Ensemble désignés « les Parties »
Préambule
Afin de participer à l’éveil des jeunes enfants, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, consciente de l’importance d’être en contact direct avec un musicien et son instrument, sollicite des interventions d’enseignants du Conservatoire de l’Aveyron auprès des enfants accueillis sein de la Micro‐crèche « Les pitchouns du confluent » d’Entraygues‐sur‐Truyère.
Dans ses missions de service public, le Conservatoire propose à un large public, notamment aux plus jeunes, des actions de sensibilisation et d’éveil musical.
La Communauté de Communes et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron se sont rapprochés afin de déterminer ensemble les conditions d’un partenariat, objet de la présente convention.
Ceci étant précisé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le Conservatoire s’engage à mettre à disposition un enseignant musicien, afin d’assurer des interventions musicales auprès des enfants de la Micro‐crèche « Les pitchouns du confluent » d’Entraygues‐sur‐Truyère.
L’intervention musicale se déroule au milieu de l’espace de jeux et motricité des enfants. Les petits s’approprient à leur rythme ce temps particulier en présence des musiciens au sein de leur environnement familier.
1 ARTICLE 2 : Modalités d’intervention
6 interventions sont prévues au cours de l’année 2023. Les interventions se dérouleront le lundi matin.
Protocole sanitaire :
Conformément au plan gouvernemental à destination des établissements d’accueil de la petite enfance, les recommandations sanitaires (gestes barrières en modes d’accueil, entretien des locaux, du linge, des jeux et des jouets…) devront être respectées.
ARTICLE 3 : Conditions financières et modalités de paiement
L’enseignant sera rémunéré par le Conservatoire. En contrepartie, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère versera au Conservatoire la somme globale de 285 €.
Le coût horaire de la prestation, facturé à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est fixé à 45€. Les frais de déplacement sont calculés au réel sur la base de 0.50 € du km.
L’intervention se décompose comme suit :
Interventions Micro-Crèche « Les pitchouns du confluent »
Sensibilisation
musicale
durée de
l'intervention
nbre de
séances
volume horaire
annuel
coût
horaire
coût
annuel
Micro-crèche 00:30 6 3:00:00 95.00 € 285.00 €
Frais de déplacement 150.00 €
TOTAL GENERAL 3:00:00 435.00 €
Participation Conservatoire de l'Aveyron 150.00 €
Total à financer 285.00 €
Le Conservatoire adressera à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère un titre de recettes à la fin des interventions, en septembre 2023.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte suivant :
Titulaire : 012060 PAIERIE DEPARTEMENTALE – Etablissement : BANQUE DE FRANCE – Domiciliation : BDF RODEZ – RIB : 30001 00699 C1210000000 25 – IBAN : FR13 3000 1006 99C1 2100 0000 025 – BIC BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 : Communication
Tout support de communication devra faire l’objet d’une validation commune de l’ensemble des partenaires, avant sa diffusion.
ARTICLE 5 : Durée et fin de contrat
La présente convention prendra effet à compter du 1 er janvier 2023 et s’achèvera le 30 septembre 2023.
Fait en deux exemplaires originaux le
Le Président
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
Nicolas BESSSIERE
La Présidente
du Syndicat Mixte du CRDA
Dominique GOMBERT musique
théâtre
+
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022‐2023
Sensibilisation musicale
Entre :
Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron 5, place Sainte Catherine
12000 RODEZ
représenté par Madame Dominique GOMBERT, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux présentes,
Ci‐après désigné : « le Conservatoire »,
Et :
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
18 bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
Représenté par Monsieur Nicolas BESSIERE, en sa qualité de président, dûment habilité aux présentes,
Ci‐après désigné : « Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère »,
Ensemble désignés « les Parties »
Préambule
Afin de participer à l’éveil des jeunes enfants, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère consciente de l’importance d’être en contact direct avec un musicien et son instrument, sollicite des interventions d’enseignants du Conservatoire de l’Aveyron auprès des enfants accueillis au sein du Multi‐Accueil « Les Loustics » d’Espalion.
Dans ses missions de service public, le Conservatoire de l’Aveyron propose à un large public, notamment aux plus jeunes, des actions de sensibilisation et d’éveil musical.
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron se sont rapprochés afin de déterminer ensemble les conditions d’un partenariat, objet de la présente convention.
Ceci étant précisé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le Conservatoire s’engage à mettre à disposition ses enseignants musiciens, afin d’assurer des interventions musicales auprès des enfants du Multi‐Accueil « Les Loustics » d’Espalion.
L’intervention musicale se déroule au milieu de l’espace de jeux et motricité des enfants. Les petits s’approprient à leur rythme ce temps particulier en présence du musicien au sein de leur environnement familier.
1 ARTICLE 2 : Modalités d’intervention
6 interventions sont prévues au cours de l’année 2023. Les interventions se dérouleront le lundi matin.
Protocole sanitaire :
Conformément au plan gouvernemental à destination des établissements d’accueil de la petite enfance, les recommandations sanitaires (gestes barrières en modes d’accueil, entretien des locaux, du linge, des jeux et des jouets…) devront être respectées.
ARTICLE 3 : Conditions financières et modalités de paiement
L’enseignant sera rémunéré par le Conservatoire. En contrepartie, la Communauté de Communes versera au Conservatoire la somme globale de 427.50 €.
Le coût horaire de la prestation, facturé à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est fixé à 45€.
L’intervention se décompose comme suit :
Interventions Multi‐Accueil « Les Loustics »
sensibilisation -
chant
durée de
l'intervention
nbre de
séances
volume horaire
annuel coût horaire coût annuel
groupe 1 0:30 6 3:00:00 95.00 € 285.00 €
groupe 2 0:30 6 3:00:00 95.00 € 285.00 €
Frais de déplacement 157.50 €
TOTAL GENERAL 6:00:00 727.50 €
Participation Conservatoire de l'Aveyron 300.00 €
Total à financer 427.50 €
Le CRDA adressera à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère un titre de recettes à la fin des interventions, en septembre 2023.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte suivant :
Titulaire : 012060 PAIERIE DEPARTEMENTALE – Etablissement : BANQUE DE FRANCE – Domiciliation : BDF RODEZ – RIB : 30001 00699 C1210000000 25 – IBAN : FR13 3000 1006 99C1 2100 0000 025 – BIC BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4: Communication
Tout support de communication devra faire l’objet d’une validation commune de l’ensemble des partenaires, avant sa diffusion.
ARTICLE 5 : Durée et fin de contrat
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et s’achèvera le 30 septembre 2023.
Fait en deux exemplaires originaux le
Le Président de la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
La Présidente du Syndicat
Mixte du CRDA
Dominique GOMBERT musique
théâtre
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022‐2023
Sensibilisation musicale
Entre :
Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron 5, place Sainte Catherine
12000 RODEZ
représenté par Madame Dominique GOMBERT, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux présentes,
Ci‐après désigné : « le Conservatoire »,
Et :
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
18, bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
représentée par Monsieur Nicolas BESSIERE en sa qualité de Président, dûment habilitées aux présentes,
Ci‐après désigné : « La Communauté de Communes »,
Ensemble désignés « les Parties »
Préambule
Afin de participer à l’éveil des jeunes enfants, les équipes pédagogiques du centre social rural Bozouls Comtal, conscientes de l’importance d’être en contact direct avec un musicien et son instrument, souhaitent proposer des interventions d’enseignants du Conservatoire de l’Aveyron auprès des jeunes enfants. Dans ses missions de service public, le Conservatoire de l’Aveyron propose à un large public, notamment aux plus jeunes, des actions de sensibilisation et d’éveil musical.
La Communauté de Communes et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron se sont rapprochés afin de déterminer ensemble les conditions d’un partenariat, objet de la présente convention.
Ceci étant précisé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le Conservatoire s’engage à mettre à disposition deux enseignants musiciens, afin d’assurer des interventions de sensibilisation musicale auprès des enfants des micro‐crèches de Lioujas et Gages.
L’intervention musicale se déroule au milieu de l’espace de jeux et motricité des enfants. Les petits s’approprient à leur rythme ce temps particulier en présence du musicien au sein de leur environnement familier.
1 ARTICLE 2 : Modalités d’intervention
11 interventions sont prévues au cours de l’année 2023 : Les interventions se dérouleront le vendredi matin tous les 15 jours.
2 x 40 mn : 1 groupe Micro‐Crèche Lioujas puis 1 groupe Micro‐Crèche Gages.
Protocole sanitaire :
Conformément au plan gouvernemental à destination des établissements d’accueil de la petite enfance, sera fourni à l’intervenant par la structure une tenue complète, qui restera au sein de la structure et sera nettoyée et désinfectée entre deux séances. Est inclus dans le temps de présence de l’intervenant, le temps de change et de désinfection du matériel.
ARTICLE 3 : Conditions financières et modalités de paiement
Les enseignants seront rémunérés par le Conservatoire. En contrepartie, la Communauté de Communes versera au Conservatoire la somme forfaitaire globale de 728,00 €. Le coût horaire de la prestation, facturé à la Communauté de Communes est fixé à 45€. Les frais de déplacement sont calculés au réel sur la base de 0.50 € du km.
L’intervention se décompose comme suit :
Interventions Micro‐crèches Lioujas ‐ Gages
Sensibilisation
musicale
durée de
l'intervention
nbre de
séances
volume horaire
annuel coût horaire coût annuel
Micro‐crèche Lioujas 00:30 11 5:30:00 95.00 € 522.50 €
Micro‐crèche Gages 00:30 11 5:30:00 95.00 € 522.50 €
Frais de déplacement 233.00 €
TOTAL GENERAL 11:00:00 1 278.00 €
Participation Conservatoire de l'Aveyron 550.00 €
Total à financer 728.00 €
Le Conservatoire adressera à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère un titre de recettes à la fin des interventions, en septembre 2023.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte suivant :
Titulaire : 012060 PAIERIE DEPARTEMENTALE – Etablissement : BANQUE DE FRANCE – Domiciliation : BDF RODEZ – RIB : 30001 00699 C1210000000 25 – IBAN : FR13 3000 1006 99C1 2100 0000 025 – BIC BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4: Communication
Tout support de communication devra faire l’objet d’une validation commune de l’ensemble des partenaires, avant sa diffusion.
ARTICLE 5 : Durée et fin de contrat
La présente convention est conclue pour la durée de l’intervention, soit du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023.
Fait en deux exemplaires originaux le
Le Président de la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
La Présidente du Syndicat Mixte du Conservatoire
à Rayonnement Départemental de l’Aveyron
Dominique GOMBERT Parc naturel
régional
de l'Aubrac
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La Région
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Ô (Ozère LE DÉPARTEMENT
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028
avec le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
SOMMAIRE
Table des matières
PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : OBJET ............................................................................................................................................. 6
ARTICLE 2 : DUREE ............................................................................................................................................ 6
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN ............................................................ 6
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ............................................................................ 13
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON VIS-A-VIS DU TERRITOIRE .... 22
ARTICLE 6 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE VIS-A-VIS DU TERRITOIRE ...... 22
ARTICLE 7 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN ..................................................................... 24
7.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES....................................................................... 24 7.2 - OBJECTIFS STRATEGIQUES PARTAGES ET MESURES OPERATIONNELLES................................................................... 34
ARTICLE 8 : INTERVENTION DES DEPARTEMENTS DE L’AVEYRON ET DE LA LOZERE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT......................................................................................................................................... 35
8.1 INTERVENTION DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON .............................................................................................. 35 8.2 INTERVENTION DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE ................................................................................................ 35
ARTICLE 9 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ..................... 36
ARTICLE 10 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ...................... 36
ARTICLE 11 : GOUVERNANCE .......................................................................................................................... 37
ARTICLE 12 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN .................................................................................................................. 38
ARTICLE 13 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE...................................................................................................................................................... 38
13.1 LE PROGRAMME OPERATIONNEL ANNUEL, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CONTRAT ......................... 38 13.2 – LE PROGRAMME PLURIANNUEL PREVISIONNEL DE PROJETS ET D’INVESTISSEMENTS 2022-2028, OUTIL DE SUIVI PLURIANNUEL INDICATIF DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE .................................................................................. 39
ARTICLE 14 : MODALITES D’EVALUATION ....................................................................................................... 40
ARTICLE 15 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION.......................................................................... 40
ARTICLE 16 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS .............................................................................................. 40
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 42 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac en sa qualité de chef de file du présent contrat cadre et représenté par M. Bernard BASTIDE, son Président,
Le Pôle ‘Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère, en sa qualité de partenaire associé au présent contrat cadre, représenté par M. Jean-Paul POURQUIER, son Président,
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Haut Rouergue, en sa qualité de partenaire associé au présent contrat cadre, représenté par M. Jean-Michel LALLE, son Président,
Le Conseil Départemental de l’Aveyron, représenté par M. Arnaud VIALA, son Président,
Le Conseil Départemental de la Lozère, représenté par Mme Sophie PANTEL, sa Présidente,
Le Conseil Régional Occitanie représenté par Mme Carole DELGA, sa Présidente,
La Communauté de communes Aubrac-Carladez-Viadène, représentée par M. Jean VALADIER, son Président,
La Communauté de communes Aubrac-Lot-Causse-Tarn, représentée par M. Jean-Claude SALEIL, son Président,
La Communauté de communes des Causses à l’Aubrac, représentée par M. Christian NAUDAN, son Président,
La Communauté de communes Comtal-Lot-Truyère, représentée par M. Nicolas BESSIERE, son Président,
La Communauté de communes du Gévaudan, représentée par Mme Patricia BREMOND, sa Présidente,
La Communauté de communes de Hautes Terres de l’Aubrac, représentée par M. Alain ASTRUC, son Président,
La Communauté de communes Terres d’Apcher Margeride Aubrac, représentée par M. Christophe GACHE, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du PETR xxx n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du PNR de xxx n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du Conseil Départemental de xxx n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC /CA de xxx n° xxx en date du xxx
Vu les délibérations de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 (2021/AP- MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07)
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional n° xxx en date du xxx approuvant le Contrat Territorial Occitanie
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
d’euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan a été porteur d’un Contrat Territorial Occitanie 2018-2021, dont l’élaboration et la mise en œuvre ont été assurées par les élus et les équipes techniques des 3 structures associées :
-Parc naturel régional de l’Aubrac
-Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays du Gévaudan-Lozère - Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Haut Rouergue.
Ce contrat reposait sur une stratégie partagée et articulée autour de 4 enjeux et 7 mesures (dont 3 mesures Innovation et expérimentation : mobilités, pierres sèches et eau) et a permis de soutenir 292 opérations pour un total d’aide régionale de 8.14 M€ représentant un investissement local total de 36.7 M€ sur le territoire.
Enfin, l’ingénierie mobilisée a permis la signature de 14 Contrats Bourgs-Centres à l’échelle du territoire :
• Argences en Aubrac
• Bourgs sur Colagne
• La Canourgue
• Espalion
• Estaing
• Laguiole
• Le Malzieu Ville
• Marvejols
• Nasbinals
• Peyre en Aubrac
• Saint-Chély d’Apcher
• Saint-Côme d’Olt
• Saint-Géniez d’Olt et d’Aubrac
• Saint-Germain du Teil
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :
1. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur
de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3. L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement impulsées, par le PACTE VERT. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ARTICLE 1 : OBJET
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée. Les signataires du contrat sont : le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan, les EPCI, les Départements de l’Aveyron et de la Lozère et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Les intercommunalités, du territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan sont cosignataires du présent Contrat Territorial Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de la mobilité qui s’est conforté et amplifié pour répondre à la crise COVID, notamment avec la dynamique L’OCCAL.
Véritable contrat d’objectifs, ce contrat établit les objectifs stratégiques partagés 2022- 2028 par l'ensemble des cosignataires, pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l’adaptation
et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le
territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l’ensemble des
dispositifs et moyens d’action de la Région et des partenaires.
Il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer
pleinement aux dynamiques de développement régional.
- Soutenir le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les petites
villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance
démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d’approbation par l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN
1. Présentation synthétique et stratégique mettant en évidence les spécificités,
vocations et ambitions économiques, sociales, culturelles majeures, ainsi que dans
le domaine de la transition écologique et énergétique.
Le diagnostic du territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan complet et détaillé est présenté en annexe. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
A. Données démographiques
Le territoire regroupe 71 525 habitants sur 117 communes et se caractérise par une très faible densité de population (19 habitants/km²), il est essentiellement composé d’espaces très peu denses (85 communes) ou peu denses (32 communes).
Malgré un solde migratoire positif (et comparable au solde migratoire de la Région Occitanie), la population diminue globalement, en raison d’un solde naturel très négatif, de façon hétérogène selon les zones du territoire.
Parallèlement, on peut observer un vieillissement général de la population avec une proportion en augmentation des plus de 65 ans par rapport aux moins de 20 ans.
Enfin, la taille moyenne des ménages tend à diminuer également, avec une forte proportion de couples sans enfants ou d’une seule personne (3/4 des ménages).
Enjeu transversal:
L’accueil de nouvelles populations, un défi majeur pour le territoire
B. Activités économiques et emploi
L’agriculture joue un rôle essentiel dans la vie économique du territoire et représente 16% de l’emploi, le nombre d’exploitations tend toutefois à diminuer. Elle s’organise autour de productions identitaires de renommée (élevages bovins et ovins lait et viande, caprin lait et vignes) dont plusieurs bénéficient d’appellations. De nouvelles filières se développent (maraîchères, apicoles, plantes aromatiques et médicinales). Les productions agricoles sont largement exportées, mais restent peu diversifiées et les circuits courts sont peu développés.
Le tissu d’entreprises est essentiellement composé de TPE (3/4 de moins de 10 salariés) avec une forte représentation des secteurs des services-commerces-transports ainsi que du bâtiment. Il existe quelques grandes entreprises dans les domaines de l’agro- alimentaire, la métallurgie et la filière bois. Le secteur du médico-social est également bien représenté sur le territoire.
D’une manière générale, le territoire bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale, toute classe d’âge confondue. Ce faible taux de chômage génère des tensions pour les besoins en recrutements du territoire.
Tous les secteurs d’activités sont concernés par le vieillissement des chefs d’entreprises et d’exploitations, ainsi que des effectifs salariés, le renouvellement des générations d’actifs constitue ainsi en enjeu crucial du territoire.
L’activité touristique constitue un potentiel important de développement économique pour le territoire qui bénéficie de la diversité des paysages et des patrimoines (culturel, naturel et industriel), de la présence de stations thermales et de ski ainsi que d’activités nautiques et verticales. L’ensemble de ces richesses permet de proposer une offre variée avec un fort potentiel de développement dans le domaine des activités de pleine nature. Le secteur souffre toutefois aujourd’hui d’une forte saisonnalité et d’équipements parfois vieillissants. Le territoire est doté d’une capacité d’hébergements touristiques relativement élevée avec une forte prédominance des campings et résidences de tourisme. Dans l’ensemble, l’offre d’hébergements touristiques requiert une montée en gamme générale afin de conserver son attractivité.
Enjeu n°1 : Renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
C. Vie sociale et accès aux services
Le territoire est caractérisé par un maillage de communes bourgs-centres qui centralisent une grande partie des équipements, services et commerces de proximité.
On peut noter une répartition relativement homogène des Maisons France Services, en Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et Pôles de Santé ainsi qu’en équipements sportif, culturels et de loisirs, toutefois, la faible densité de population et l'organisation territoriale pose la question de l’accessibilité des habitants à ces services. Plusieurs zones du territoire restent en effet éloignées des services de santé généralistes. L’accès aux praticiens spécialisés est difficile et le vieillissement général des professionnels de santé pose la question du renouvellement des générations. Malgré la présence d’établissements, l’offre de soin reste globalement insuffisante, notamment au vu du vieillissement de la population.
L’offre en accueil de la petite enfance s’organise autour des structures variées : multi- accueils généralement localisés dans les bourgs-centres, micro-crèches dans les communes moins grandes mais également des Maisons d’Assistantes Maternelles. Le territoire est correctement maillé en établissements scolaires de la maternelle au lycée. On note néanmoins un départ des jeunes dans le cadre de leurs études supérieures.
L’accès au logement est identifié comme un facteur essentiel de l’attractivité du territoire. A ce titre, la situation demeure préoccupante dans l’ensemble avec une proportion de logements vacants et de résidences secondaires largement supérieure à la moyenne régionale. L’offre est donc peu fournie, de plus, de nombreux logements actuellement sur le marché sont qualifiés de logements “énergivores” et nécessitent d’importants travaux de rénovation.
Par ailleurs, la situation demeure préoccupante dans l’ensemble avec une proportion de logements vacants et de résidences secondaires largement supérieure à la moyenne régionale.
Enjeu n°2 : Conforter l’accueil et le maintien de habitants
D. Cadre de vie et transition écologique
Le bilan des émissions de GES global rapporté au nombre d’habitants fait apparaître une performance énergétique du territoire moins élevée qu’au niveau régional, avec une forte prédominance des secteurs de l’agriculture et des transports routiers comme sources d’émission majoritaires.
D’après l’Observatoire de Diagnostic de Performance Energétique, la majorité des logements diagnostiqués présentent une étiquette entre D et E.
A l’échelle du territoire, près de 47% des actifs travaillent sur une commune autre que celle de résidence (ce qui reste inférieur à la moyenne régionale et nationale) et l’essentiel des déplacements se fait par voiture individuelle (80%). L’offre de transports en commun est dans l’ensemble peu adaptée aux déplacements professionnels et les mobilités alternatives sont encore peu développées.
Le territoire possède un fort potentiel en matière de développement des énergies renouvelables (hydroélectricité, biomasse, solaire, éolien). L’augmentation de la production énergétique sur le territoire devra passer par l’équipement ou l’amélioration d’ouvrages existants.
La conjugaison des caractéristiques géographiques, géologiques, climatologiques et humaines a favorisé une grande diversité paysagère et de milieux naturels qui font du territoire un espace à fort enjeu à l’échelle du Massif central. Le territoire est constitué d’un ensemble d’entités paysagères diverses (Causse Comtal, vallée du Lot, vallée de la Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Truyère, plateau de l’Aubrac, Margeride, Gévaudan…) caractérisées par un patrimoine naturel, paysager et culturel remarquable. Cette richesse constitue un atout à la fois touristique mais également en termes de cadre de vie pour les nouveaux habitants.
Enjeu n°3 : Accompagner la transition écologique du territoire et valoriser les patrimoines et les paysages
2- Présentation des Bourgs-Centres du territoire, et de leur
insertion/contribution au projet de territoire
14 communes se sont engagées dans la démarche des Contrats Bourgs-Centres proposée par la Région Occitanie :
Argences-en-Aubrac, Bourgs sur Colagne, La Canourgue, Espalion, Estaing, Laguiole, Le Malzieu Ville, Marvejols, Nasbinals, Peyre en Aubrac, Saint Chély d’Apcher, Saint Côme d’Olt, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, Saint-Germain du Teil.
De plus, 6 communes sont en cours d’élaboration de leur Contrat : Entraygues-sur-Truyère, Chanac, Laissac-Séverac-l’Eglise, Massegros-Causses-Gorges, Saint-Amans-des-Côts et Villecomtal.
De façon générale, les projets de développement des communes Bourgs-Centres s’articulent autour de plusieurs axes :
● Aménagement des espaces publics (entrées de bourg, places, cheminements doux, urbanisme, valorisation du patrimoine)
● Offre de services aux publics
● Logement/habitat
● Equipements sportifs, de loisirs, socio-culturels et associatifs ● Commerces de proximité, développement économique et touristique ● Mobilités douces
● Transition énergétique
● Préservation des ressources naturelles et du patrimoine naturel et paysager
Enfin, 16 communes ont été sélectionnées au titre du dispositif « Petites Villes de Demain » par l’État :
Banassac-Canilhac, Bourgs-sur-Colagne, Chanac, La Canourgue, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Laguiole, Laissac-Séverac l’Eglise, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges, Mur- de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts, Saint-Chély d’Apcher, Saint-Geniez-d'Olt et d’Aubrac, Saint-Germain du Teil, Villecomtal.
Les Opérations de Revalorisation du Territoire (ORT) à mettre en œuvre dans le cadre de ce dispositif sont à ce jour en cours d’élaboration.
Commune Axe du Contrat Opérations Rapport au projet de territoire AOCG
St Chély
d'Apcher
1- redynamiser le
centre historique
1-1 commerces de proximité Enjeu n°1
1-2 logements Enjeu n°2
1-3 espaces publics Enjeu n°2
2- accueil de
population
2-1 équipements associatifs Enjeu n°2
2-2 services de proximité Enjeu n°2
2-3 santé Enjeu n°2
3- liaisons -
déplacements
3-1 stationnement Enjeu n°3
3-2 cheminements Enjeu n°3 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
3-3 connexion A75 Enjeu n°3
Argences en
Aubrac
1- accueil population
1-1 logements Enjeu n°2
1-2 équipements sportifs Enjeu n°2
1-3 services à la population Enjeu n°2
2- dév éco -
ressources locales
2-1 hébergements
touristiques Enjeu n°1
2-2 offre touristique Enjeu n°1
2-3 filières agricoles Enjeu n°1
3- équilibres
territoriaux
3-1 équipements Enjeu n°2
3-2 espaces publics Enjeu n°2
3-3 environnement Enjeu n°3
Laguiole
1- redynamiser le
centre ancien
1-1 espaces publics Enjeu n°2
1-2 liaisons Enjeu n°3
1-3 patrimoine bâti Enjeu n°3
2- équipements et
services
2-1 modernisation Enjeu n°2
2-2 déplacements Enjeu n°3
2-3 signalisation Enjeu n°3
3- habitat et
urbanisme
3-1 op façades Enjeu n°3
3-2 logements Enjeu n°2
3-3 PLUi Enjeu n°2
4- patrimoines 4-1 naturels et culturels Enjeu n°3 4-2 IGP Laguiole Enjeu n°1
Bourgs/Colagn
e
1- attractivité
touristique et
culturelle
1-1 Valorisation Enjeu n°2
1-2 embellissement de la
communes Enjeu n°2
2- économie 2-1 locaux commerciaux Enjeu n°1 2-2 filières écon Enjeu n°1
3- cohésion du
territoire
3-1 déplacements Enjeu n°3
3-2 services Enjeu n°2
3-3 associatif Enjeu n°2
Estaing
1- services
1-1 accès services (dont
commerces) Enjeu n°2
1-2 Activités de Pleine Nature Enjeu n°1
1-3 infrastructures Enjeu n°2
2- habitat-
équipements
2-1 dynamique associative Enjeu n°2
2-2 locaux éco Enjeu n°1
2-3 logement Enjeu n°2
3- cadre de vie
3-1 patrimoine Enjeu n°3
3-2 rives du Lot Enjeu n°3
3-3 tourisme Enjeu n°1
St Germain du
Teil
1- cadre de vie
1-1 espaces publics Enjeu n°2
1-2 patrimoine Enjeu n°3
1-3 embellissement Enjeu n°2
2- attractivité
économique
2-1 offre touristique Enjeu n°1
2-2 services jeunes et séniors Enjeu n°2
2-3 services de proximité Enjeu n°2 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
3- mobilités douces
3-1 liaisons piétonnes Enjeu n°3
3-2 cheminements Enjeu n°3
3-3 sécurisation RD Enjeu n°3
Nasbinals
1- sports et loisirs
1-1 offre Enjeu n°1
1-2 station Enjeu n°1
1-3 offre touristique Enjeu n°1
2- habitat
2-1 locaux d'activités Enjeu n°1
2-2 logements Enjeu n°2
2-3 équipements de services Enjeu n°2
3- aménagement
durable
3-1 entrées de bourg Enjeu n°2
3-2 centre historique Enjeu n°3
3-3 déplacements Enjeu n°3
La Canourgue
1- économie et
tourisme
1-1 dynamique économique
locale Enjeu n°1
1-2 création d'activités Enjeu n°1
1-3 tourisme Enjeu n°1
2- attractivité
2-1 logements Enjeu n°2
2-2 réno énergétique Enjeu n°3
2-3 sport et loisirs Enjeu n°2
3-dév durable
3-1 aménagement centre
bourg Enjeu n°2
3-2 mobilités douces Enjeu n°3
3-3 embellissement Enjeu n°2
Saint Geniez
d'Olt
1- offre d'emplois et
logements
1-1 logements Enjeu n°2
1-2 patrimoines Enjeu n°3
1-3 commerce local Enjeu n°1
2- offre touristique 2-1 loisirs Enjeu n°2 2-2 stratégie touristique Enjeu n°1
3- cadre de vie
3-1 communication Enjeu n°2
3-2 équipements publics Enjeu n°2
3-3 services à la population Enjeu n°2
4- qualité de vie 4-1 environnement Enjeu n°3 4-2 mobilité énergie Enjeu n°3
Peyre en
Aubrac
1- attractivité
économique et
touristique
1-1 dév éco Enjeu n°1
1-2 activité touristique Enjeu n°1
2- habitat durable
2-1 logements Enjeu n°2
2-2 réno énergétique des
logements Enjeu n°3
3- cadre de vie
3-1 services et association Enjeu N°2
3-2 sport Enjeu N°2
3-3 aménagements urbains et
mobilités Enjeu N°2
Saint Côme
d'Olt 1- cadre de vie
1-1 aménagement urbain Enjeu n°2
1-2 halte pour pélerins Enjeu n°1
1-3 cheminements doux Enjeu n°3 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
1-4 itinéraires Enjeu n°1
1-5 eau potable Enjeu n°3
1-6 chemins et terrasses Enjeu n°3
1-7 clocher Enjeu n°3
1-8 château-mairie Enjeu n°2
2- services aux
habitants
2-1 maison de santé Enjeu n°2
2-2 médiathèque Enjeu n°2
2-3 espace multisport Enjeu n°2
2-4 maison des associations Enjeu n°2
3- économie 3-1 signalétique Enjeu n°2
Espalion
1- Valoriser un
habitat de qualité
dans le centre-bourg
1-1 habitat Enjeu n°2
1-2 patrimoine emblématique Enjeu n°3
1-3 identité moderne et
attractive Enjeu n°1
2- Développer
l'attractivité du
centre-bourg par
l'aménagement
urbain
2-1 déployer le programme de
travaux dans le centre-ville Enjeu n°2
2-2 mobilités durables Enjeu n°3
3- Renforcer la
centralité par la
qualité des
infrastructures à
envergures
territoriale
3-1 services Enjeu n°2
3-2 faire monter en qualité
l'offre existante Enjeu n°2
Le Malzieu
Ville
1-Préservation du
patrimoine bâti et
naturel - tourisme-
services
1.1 Opération façade Enjeu n° 2
1.2 Aménagement d’un site
naturel et d’équipements
sportifs et de loisirs
Enjeu n°2
1.3 Equipements touristiques Enjeu n°1
2- Développement
économique -
logement
2.1 Locaux professionnels Enjeu n°1
2.2 Signalétique locale Enjeu n°2
2.3 Création de logements Enjeu n°2
3-Mobilité - cadre de
vie - rénovation
énergétique
3.1 Rénovation énergétique
de bâtiments publics Enjeu n°3
3.2 Aménagement entrée de
ville Enjeu n°3
3.3 Liaisons douces Enjeu n°3
Marvejols
1 Logement et
services à la
population
1.1 Création de logements Enjeu n°2
1.2 Sauvegarde et rénovation
d’équipements culturels,
sportifs et de loisirs
Enjeu n°2
1.3 Maison de santé Enjeu n°2
2. Développement
économique
2.1 Acquisition de locaux
commerciaux Enjeu n°1
2.2 Opération de restauration
immobilière Enjeu n°1
2.3 Signalétique Enjeu n°1 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
3. Espaces publics
et mobilité
3.1 Mise en accessibilité des
bâtiments publics Enjeu n°2
3.2 Liaisons douces et
amélioration des services aux
cyclistes
Enjeu n°3
3.3 Aménagement de
boulevards et places Enjeu n°2
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION
La Région Occitanie s’emploie depuis sa création, à travers un travail collectif impliquant acteurs publics, privés et citoyens, à imaginer et à faire vivre un nouveau modèle de société, capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, qui chaque jour s’imposent avec plus de force.
En décembre 2019, à la lumière de consultations, d’échanges et d’actions, la Région a adopté la feuille de route « Occitanie 2040 » fixant les grands objectifs à atteindre, accompagnés d’un certain nombre de mesures nouvelles, pour faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Peu de temps après l’adoption de cette nouvelle trajectoire, la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a conduit la Région à élaborer une réponse exceptionnelle pour protéger les habitants, les entreprises et les emplois, tout en préparant l’avenir.
En complément de ses Plans d’urgence et de relance pour l’emploi et dans la lignée de sa feuille de route « Occitanie 2040 », la Région a engagé la construction d’un grand Plan de transformation et de développement – PACTE VERT pour l’Occitanie, adopté en Assemblée Plénière du 19/11/2020.
Il s’inscrit en cohérence avec le « Green Deal » de l’Union Européenne, ancré dans un objectif bas carbone et un nécessaire rééquilibrage territorial. Il participe également à la seconde priorité européenne « Une Europe adaptée à l’ère numérique ».
Ce Plan de transformation et de développement s’appuie sur la prise de conscience collective de la nécessité de modifier nos modes de vie, de produire, de consommer, de travailler, de nous déplacer, et d’habiter la planète.
Trois grands engagements fondent ainsi les orientations régionales :
1. La Région accompagne le changement de nos modes de vie
La construction d’un modèle plus juste et durable passe inévitablement par des changements profonds dans nos modes de vie.
L’une des activités essentielles concernées est l’alimentation. Privilégier une agriculture durable et respectueuse des ressources, porteuse d’activités et d’emplois dans nos territoires, favoriser les produits locaux, bios, doit permettre à tout un chacun d’avoir accès à une nourriture de qualité et aux exploitants de vivre de leur travail.
Ces objectifs entrent en résonnance avec la Stratégie régionale pour la Biodiversité, qui vise à replacer le vivant au cœur du modèle de développement de l’Occitanie et ainsi garantir la bonne santé des écosystèmes et la résilience de nos territoires face aux conséquences du changement climatique. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Le territoire d’Occitanie est fortement soumis aux effets du changement climatique et tout particulièrement en ce qui concerne la ressource en eau, que ce soit dans ses périodes d’excès comme dans ses périodes de manque, qui se font de plus en plus intenses et fréquentes. C’est pourquoi la Région met en œuvre une stratégie et des politiques d’intervention favorisant une approche globale et anticipative de l’enjeu eau, conciliant la gestion durable et partagée de la ressource, la préservation des milieux aquatiques, et la prévention du risque d’inondation.
Les patrimoines et la biodiversité doivent ainsi être au cœur des projets d’aménagement qui doivent désormais nécessairement prendre en compte des enjeux de renaturation de nos Centres-Villes.
L’eau constitue dans notre région une ressource précieuse. Elle est le support de milieux aquatiques riches et diversifiés, qui sont essentiels pour la qualité de vie de notre population et l’attractivité de nos territoires. Elle est indispensable à notre alimentation en eau potable. Et elle permet le maintien et le développement de nombreuses activités économiques : agriculture, tourisme, usages récréatifs tels que baignade, pêche etc.
Mais ce patrimoine est menacé :
- les consommations en eau sont importantes, et dépassent parfois les ressources disponibles, obligeant à la prise de mesures de restriction,
- les sources de pollution sont nombreuses, parfois récurrentes, elles peuvent mettre en péril certaines activités et certains usages,
- nos milieux aquatiques ont subi d’importantes dégradations, parfois irréversibles à l’échelle humaine,
- et toutes ces pressions pourraient s’accentuer du fait de la pression démographique sur nos territoires, et du fait du changement climatique qui pourrait conduire à une baisse des ressources et une augmentation des besoins (les difficultés rencontrées lors des sécheresses de plus en plus fréquentes que nous connaissons le montre bien).
A cela s’ajoutent les phénomènes d’inondations qui sont récurrents, qui peuvent être dramatiques, et qui là encore pourraient s’accentuer avec le changement climatique.
Les domaines de la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des risques ne relèvent pas d’une compétence obligatoire des Régions. Pour autant, la Région Occitanie a choisi de mettre en œuvre une politique ambitieuse dans ces domaines, au travers d’un Plan d’intervention régional pour l’Eau voté en 2018 et de son Pacte Vert – Green New Deal Occitanie voté en 2020.
Ainsi, le Plan d’Intervention régional pour l’eau voté en juin 2018 vise à agir conjointement sur :
- la gestion durable de la ressource en eau ;
- la prévention et la réduction des risques d’inondation ;
- la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
La mise en œuvre de ces 3 axes a été réaffirmée et renforcée dans le Pacte vert – Green New Deal Occitanie voté en novembre 2020, ainsi que dans le cadre du Plan régional d’adaptation au changement climatique approuvé par l’Assemblée plénière de décembre 2020 pour mieux protéger les populations, les biens et la nature et plus globalement, afin de renforcer la résilience de nos territoires au changement climatique. Nb : ces Plans s’inscrivent pleinement dans les grands objectifs du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Occitanie 2040, validé en Assemblée plénière en décembre 2019.
La crise sanitaire a révélé avec une ampleur inédite l’impératif de maintenir l’emploi tout en travaillant autrement : repenser l’articulation entre sa vie professionnelle et sa vie Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
privée, les potentialités et les limites des outils informatiques, le partage des équipements, etc.
Dès lors, la Région accompagne les entreprises et les collectifs dans leurs expérimentations et leurs évolutions, et prévoit d’achever d’ici 2024 la couverture de tout le territoire en offre Internet de très haut débit.
Les entreprises, les demandeurs d’emplois ont besoin de solutions opérationnelles et accessibles, avec une mobilisation de partenaires large, et sur l’ensemble des départements. C’est le sens du Pacte pour l’Embauche qui vise à lever, d’une part, tous les freins externes à l’embauche en accompagnant les habitants d’Occitanie en recherche ou en reprise d’emploi, mais aussi leur parcours professionnel, et d’autres part, les freins internes à l’entreprise en accompagnant les entreprises d’Occitanie qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Plus que jamais, les actions de solidarité, la réduction des inégalités sociales et la recherche d’un projet sociétal inclusif sont au cœur du vivre ensemble en Occitanie. Pour cela, le Plan de transformation et de développement porte de nombreuses propositions d’actions destinées à enrichir la vie sociale.
Ainsi, conformément à la Stratégie culturelle Occitanie 22-28 : La culture partout et pour tous" votée à l'AP du 16 décembre 2021, le plan de transformation et de développement promeut l’égalité d’accès à la culture, l’aménagement culturel équilibré du territoire, la création artistique en Occitanie et le soutien aux industries créatives et la valorisation de l’économie culturelle et patrimoniale à l’international.
En lien avec le Projet Sportif Territorial adopté par la Conférence Régionale du Sport et le
Pacte Vert régional, ce plan favorise aussi le développement sur l’ensemble du territoire de toutes les pratiques sportives pour toutes et tous, à tous les âges de la vie, dans un objectif d’inclusion des publics les plus éloignés, d’égalité femme-homme et de lutte contre toute forme de violences ou discriminations. Pour cela, il prévoit notamment un accompagnement différencié des clubs selon leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes du territoire ou leur capacité à organiser des manifestations vertueuses de dimension supra-régionale.
Les projets de construction ou de modernisation d’équipements sportifs répondant à une demande sociale de plus en plus diversifiée, ainsi qu’à des objectifs élevés en matière de qualité d’usage, d’impact environnemental et d’équilibres financier et territorial, feront naturellement l’objet d’une attention particulière dans le cadre des dispositifs régionaux de droit commun en vigueur. L’EPS et le sport scolaire contribuent également à promouvoir auprès des élèves des valeurs de respect, de partage, d’éducation et d’humanisme ; tout en contribuant à lutter contre une sédentarité toujours plus croissante. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans l’accès des jeunes à la pratique sportive et donne sens au "vivre ensemble" et à l’apprentissage de la vie associative. A ce titre et au travers de sa compétence « lycées », la Région finance la création ou la modernisation d'équipements nécessaires à leurs pratiques. La Région offrira enfin son expertise dans le domaine de la mise en tourisme aux sites en capacité d’accueillir des délégations nationales ou internationales pour des stages de préparation sportive.
De profonds changements modifient également le lien avec nos territoires, en particulier concernant la question du logement. Nos concitoyens rencontrent souvent des difficultés pour se loger décemment et peuvent être confrontés à des situations de précarité énergétique.
En réponse, le Plan de transformation et de développement prévoit d’accélérer l’action régionale sur la rénovation énergétique des logements, le développement et la promotion de matériaux de construction non polluants, biosourcés et recyclables.
Enfin, avec 9 tonnes de CO2 par habitant et par an, le poids écologique de notre vie quotidienne – transport, logement et consommation – est bien trop élevé pour imaginer atteindre les objectifs d’émission plébiscités par les scientifiques (2 tonnes eq CO2). Les Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
actions sur l’alimentation et le logement constituent des leviers importants de réduction de notre empreinte carbone. Au-delà de ces actions, le secteur essentiel sur lequel nous devons également agir est celui des transports. En effet, selon l'ADEME, les transports représentent 31% de l'empreinte carbone des français. Les véhicules particuliers sont responsables de plus de la moitié de cet impact suivis des poids lourds.
L'organisation territoriale de l’'Occitanie avec notamment une concentration de l’activité et un étalement urbain particulièrement importants ainsi que la dynamique démographique conduisent mécaniquement à un accroissement des kilomètres parcourus par les habitants (au global et en moyenne par an). Dès lors, les mesures très offensives décidées par la Région en faveur des solutions de mobilités collectives et/ou décarbonées constituent une priorité d’intervention au titre de sa compétence d’autorité organisatrice des mobilités régionales ainsi que dans le cadre des politiques publiques inscrites au sein des contrats territoriaux.
Comme elle s’y était engagée auprès des communes et intercommunalités lors du débat relatif à la compétence mobilité dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités, la Région met en œuvre une stratégie très volontariste en matière de solutions de mobilités. Les transports réguliers ferroviaires et routiers constituent l’armature du réseau liO mais ils ne peuvent répondre à tous les besoins dans tous les territoires. C’est la raison pour laquelle, la Région déploie de nouveaux dispositifs en faveur de solutions plus souples et adaptées aux besoins spécifiques des usagers. Les éco-chèques destinés notamment aux ménages les plus précaires permettent d’accompagner l’acquisition de véhicules propres (voitures électriques et vélos à assistance électrique). Le plan régional vélo et intermodalités permet de soutenir la réalisation des infrastructures cyclables et les pôles d’échanges multimodaux. Enfin, la Région vient de signer au titre du Plan Régional du covoiturage un partenariat avec les principales plateformes dans lequel une aide financière encourage ce mode de transport en alternative à l’autosolisme.
La Région entend poursuivre son engagement en faveur des mobilités en élargissant ses dispositifs d’intervention auprès des territoires et ce de façon plus accentuée dans ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux besoins d’investissements.
Les produits touristiques (hébergements ou activités) devront aussi prendre en compte des critères socio-environnementaux comme la gestion de l’eau, le respect de la nature et des habitants de ces territoires touristiques.
La transformation vers un modèle vertueux fera l'objet d’un processus continu, engageant tous les acteurs du territoire. Le rôle de la Région est de concerter avec l’ensemble des partenaires et citoyens afin de rendre les actions cohérentes et de créer des dynamiques collectives.
La Région mène une politique volontariste depuis 2015 dans les Contrats de Ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, d’assurer une plus forte équité territoriale et de rompre l’isolement social et économique des quartiers défavorisés.
En 2019, la Région a réaffirmé son engagement dans les Contrats de Ville jusqu’à fin 2022, s’est engagée plus fortement en signant les conventions de Renouvellement Urbain du Nouveau Programme National Urbain (NPNRU), et en créant des aides spécifiques.
La Région compte 105 quartiers prioritaires répartis sur 48 communes dont 32 quartiers ont été identifié comme particulièrement sensibles par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain.
Par sa nature transversale, la Politique de la ville croise de nombreuses stratégies et priorités régionales : emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, culture et patrimoine, sport, jeunesse, lutte contre les discriminations, santé, aménagement…. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
L’intervention régionale s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles (CTO et BC) et appuiera davantage les opérations de création d’entreprise et avec une attention particulière portée à l’entreprenariat féminin.
2. Construire ensemble un nouvel avenir sobre et vertueux
Le plan de transformation et de développement a pour ambition de proposer un nouveau modèle de production économique et des relations nouvelles entre les entreprises, les salariés et l’environnement dans lequel l’activité se développe.
En effet, il convient de créer un modèle plus économe en ressources, plus vertueuse localement et fondé sur des valeurs telles que le respect, la confiance et l’écoute.
Face aux enjeux d’indépendance et d’autonomie stratégique que la crise sanitaire a révélés, le Plan de transformation et de développement prévoit en premier lieu, le déploiement de politiques accélérant la formation dans les métiers de demain, en lien avec des thématiques telles que l’économie circulaire, le numérique et la santé.
La santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français.es. En
Occitanie, la santé est d’autant plus stratégique que :
- les besoins en matière de soins sanitaires et sociaux, s’accroissent sous l’effet conjugué de l’augmentation de la population régionale, de la précarité et du vieillissement de celle- ci ;
- le territoire est vaste avec de nombreuses communes rurales, dont en zone de montagne, des territoires diversifiés connaissant pour certains des variations démographiques saisonnières significatives ou encore des taux de précarité élevés ; - des inégalités dans l’accès aux soins de proximité dits de « premier recours » (médecin généraliste, pharmacie, infirmier.e, masseur-kinésithérapeute…), qui risquent d’induire durablement un sentiment de « fracture sanitaire » ;
- des inégalités sociales et socio-territoriales particulièrement marquées ; alors que l’espérance de vie ou l’état de santé moyen de la population s’améliore d’année en année, les écarts de santé continuent de s’agrandir entre les différents groupes sociaux pour la mortalité, la morbidité, les déterminants et les comportements de santé.
Pour une Occitanie durable, favorisant la santé – le bien-être de toutes et tous, l’enjeu pour la Région est de préserver et d’améliorer la SANTE au sens large des populations en :
• Développant la prévention et l’éducation à la santé,
• Renforçant l’accès au système de santé dans tous les territoires et pour toutes et tous, • Attirant et formant vers les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, • Développant des partenariats, facilitant les mises en réseaux d’acteurs et collaborations, pour accélérer l’appropriation des enjeux et donc la transformation.
En matière de formation sanitaires et sociales : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a confié aux Régions d’importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales. Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A ce jour la Région Occitanie compte 41 organismes gestionnaires agréés, qui se répartissent sur 41 villes dans lesquelles au moins une formation paramédicale est Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
dispensée et 38 villes dans lesquelles au moins une formation en travail social est dispensée.
Après avoir créé 1512 places de formations paramédicales supplémentaires en 2021, la Région Occitanie poursuit son engagement pour répondre aux besoins croissants du secteur, en finançant la création de 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires pour la rentrée 2022. L’objectif est de former les professionnels de santé de demain en nombre suffisant pour répondre aux besoins des populations.
Au total, en 2022, la Région Occitanie consacrera plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires.
Le numérique doit par ailleurs être un levier pour l’accès à la formation et aux nouvelles organisations de travail. Le déploiement des campus connectés ou de tiers-lieux dans les lycées, permettra aux jeunes de s’acculturer aux pratiques du numérique et de l’entreprise, d’accéder à des formations à distance et de travailler en réseau.
Dans un second temps, il conviendra d’accompagner les entreprises et les collectivités de la Région Occitanie dans la transition écologie et sociale.
Il conviendra pour cela, de tenir compte des impacts environnementaux de toute activité. Réduire les chaines d’approvisionnement (circuits courts), anticiper la gestion des déchets industriels et des chantiers de BTP, relocaliser et conforter les industries locales pour pérenniser les savoir-faire et l’emploi au niveau local constituent les priorités du PACTE VERT.
L’économie circulaire doit être un axe majeur de toute activité de production et de transformation.
Dans cette perspective, la Région soutiendra fortement la Recherche et le Développement (R&D) ainsi que l’innovation, notamment sur les nouvelles filières vertes, qu’il s’agisse de l’hydrogène, de l’éolien en mer, des circuits courts ou de cluster vélo.
Il conviendra de sensibiliser davantage les acteurs, aux notions d’écoconception, d’économie de fonctionnalité et de coopération (EFC), et d’écologie industrielle territoriale (EIT).
Le soutien à l’aménagement économique s’inscrira également dans l’exigence d’un
aménagement vertueux et économe en foncier.
Le développement des mobilités vertes sera également un levier indispensable pour l’atteinte des objectifs de réduction de pollution, notamment en zone dense.
En effet, le secteur des transports représente 39% de la consommation énergétique régionale. Il convient donc de proposer des solutions innovantes vers une décarbonation du secteur des transports en soutenant fortement le développement du ferroviaire et de la mobilité douce.
Enfin, l’Occitanie est également une grande région ouverte sur le bassin méditerranéen avec 220 kilomètres de rivages, 1,3 million d’habitants permanents (21% de la population régionale sur moins de 2% du territoire), 20 stations balnéaires qui accueillent 8 millions de touristes chaque année, une trentaine de ports de plaisance (30000 anneaux), 3 ports de commerce (Sète, Port-la-Nouvelle et Port-Vendres), 5200 km² d’aires marines protégées dont un parc naturel marin de 4000 km². Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Dans un contexte de changement climatique, de développement économique basé sur l’exploitation des ressources naturelles et de concurrence accrue avec les autres bassins littoraux méditerranéens, la politique régionale pour la mer et le littoral accompagne la préservation et la restauration des espaces littoraux et maritimes, leurs résiliences face aux risques littoraux, le développement d’une économie bleue durable (filières d’aujourd’hui : nautisme, halieutique... et de demain : énergie marine renouvelable, biotechnologie...), créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables. La Région accompagne également la modernisation et le développement équilibré des stations du littoral et des ports de plaisance. Cette valorisation des atouts économiques, touristiques, sportifs et du patrimoine naturel et culturel de la mer et du littoral est une richesse pour l’attractivité de l’Occitanie et le bien-être de ses habitants.
Cette ambition maritime de la Région, qui s’est traduite dès 2013 avec la création du Parlement de la Mer, a été renforcée par la signature en 2017 du Plan littoral 21 pour une durée de 10 ans, porté par la Région avec l’Etat et la Caisse des Dépôts, véritable catalyseur de projets.
3. Proximité et rééquilibrage territorial, la Région conçoit autrement ses politiques publiques
La refondation de notre vie démocratique, portée par le Plan de transformation et de développement régional, vise une action publique mieux partagée, plus proche des citoyens et stimulée par l’intelligence collective.
Seule la prise en compte des particularités locales au niveau des territoires de vie, sur la base de l’écoute et d’un dialogue de confiance, permettra une mutation viable, durable et efficace de l’action publique.
Il s’agit de repenser les contrats territoriaux en les ouvrant à tous les acteurs du territoire, élus, acteurs associatifs, acteurs privés, citoyens, …, afin que la Région puisse assurer un rôle d’incubateur à l’émergence de politiques publiques et de projets innovants.
Le Plan de transformation et de développement se mettra en place dans cet esprit de dialogue entre la Région et ses habitants, à partir de cette même méthode démocratique, en associant des citoyen.ne.s à la décision ou à l’évaluation de nos politiques et en mettant en place des budgets participatifs.
Cela se traduira notamment, au sein de chaque territoire de projet, par l’installation d’un
« Comité Participatif Citoyen Local » représentatif de la diversité des acteurs locaux. Ce
COPACIL sera constitué à l’initiative du territoire de contractualisation et réuni autant que
nécessaire, pour accompagner l’élaboration et le suivi du Contrat Territorial.
La Région souhaite renforcer le réseau des Maisons de ma Région, pour favoriser l’accès à des services de qualité dans les territoires et proposer un guichet d’entrée pour les citoyens, les usagers et les élus locaux.
La Région engage une priorisation de ses dispositifs de soutien à l’accueil d’activités
économiques (Zones d’Activités Economiques, pépinières, hôtels d’entreprises, tiers lieux…) sous le prisme du rééquilibrage territorial et des enjeux de sobriété foncière.
Par ailleurs, une démarche de co-construction de feuilles de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) ou Schéma Locaux ESRI a été entreprise dans les Villes Universitaires d’Equilibre (VUE) :
La Région Occitanie compte 18 VUE proposant de l’enseignement supérieur et de la recherche dans des villes moyennes en dehors de Toulouse et Montpellier. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Le soutien à ces VUE est une priorité politique forte, le développement de l’offre de formation de proximité constituant un élément clé de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Pour rappel, en Occitanie, les VUE comptent 50% d’étudiants boursiers contre 35% en moyenne dans les métropoles.
La Région a ainsi souhaité lancer, en partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les collectivités locales, une démarche pour construire une stratégie de développement de l’ESRI dans les VUE.
L’objectif pour la Région est d’accompagner les territoires dans l’élaboration d’une feuille de route partenariale partagée entre tous les acteurs de l’ESRI : coordinations territoriales, Région Occitanie, Région académique Occitanie, communautés scientifiques régionales et organismes de formations (universités, écoles, lycées, IFSI…), étudiants, collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs de l’économie locale (chambres consulaires, entreprises…), de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes du territoire (Crous, Missions Locales, CIO…).
Il s’agit, pour chaque territoire, d’élaborer un projet stratégique ESRI partagé par tous les acteurs locaux pour les 5-6 années à venir, en cohérence avec les stratégies régionales, et prioritairement avec la Stratégie Régionale Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (SRESRI 2022-2028).
Cette démarche doit se concrétiser pour les 18 VUE, d’ici juin 2023, par un livrable composé notamment d’un diagnostic, d’axes d’orientations et de pistes d’actions, et d’une mutualisation des moyens.
La montagne représente une part importante de l’Occitanie : les territoires situés en zone massif (Massif central et Pyrénées) couvrent 55% de la superficie de la Région, soit 2055 communes (ou 1 habitant sur 5) réparties sur 12 des 13 départements. Ces territoires sont particulièrement marqués par l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et font face dans ces conditions à de nombreux défis dans le secteur forestier, dans ceux de l’agriculture, de l’élevage et de l’agropastoralisme, dans la conciliation des différents usages de l’eau, dans la diversification des activités touristiques, notamment des stations de moyenne montagne, tout en veillant à une bonne qualité d’accès aux services à la population et aux entreprises, et à la préservation des écosystèmes naturels des territoires de hauts plateaux et de montagne.
La Région place sa politique en faveur de la montagne dans le cadre d’une démarche cohérente et ambitieuse, transversale aux deux massifs, qui répond aux spécificités de ces territoires, tant au niveau économique, social, du tourisme, que de l’accès à l’éducation et aux services publics, la santé ou la mobilité.
C’est selon cette approche que le Plan « Montagnes d’Occitanie-Terres de vie », a été élaboré en 2018 par la Région en partenariat avec l’Etat et la Banque des Territoires. Ce Plan propose 40 mesures qui s’inscrivent pleinement dans ce nouveau modèle de développement, plus juste et plus durable, conciliant emploi et écologie et s’appuyant sur le potentiel remarquable que représentent la richesse des paysages, des ressources naturelles, les savoir-faire et les spécificités locales. Il ménage une large place à l’innovation et à l’expérimentation. La Région a également installé depuis janvier 2018 un Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la montagne.
La Région est par ailleurs partie prenante des politiques contractuelles des massifs et signataire des Contrats Plan Interrégionaux Etat-Régions (CPIER) pour les Pyrénées et le Massif central. Elle intervient dans ce cadre en mobilisant les dispositifs et moyens financiers régionaux, en cohérence avec les orientations du Plan Montagnes d’Occitanie et les fonds européens dédiés aux massifs. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
La Région compte 8 Parcs naturels régionaux, 1 en cours de création et 2 en émergence. Ces Parcs couvrent environ 25% du territoire régional, rassemblent près de 879 communes et constituent par la diversité de leurs situations géographiques (en zones littorale, montagnarde ou de plaine) une excellente représentation des territoires ruraux de la Région.
Dans un contexte où les questions écologiques et sociales sont de plus en plus prégnantes, les PNR s’affirment comme des territoires d’excellence, exemplaires, destinés à ouvrir des perspectives et participer pleinement à la cohérence dans la gestion, l’accompagnement et le développement solidaire des territoires.
La Région soutient la mise en œuvre des Chartes des Parcs dont elle est signataire et qui traduisent des politiques spécifiques et adaptées à chacun des territoires de Parc.
Du fait du lien étroit qui les unit, la Région Occitanie entend confirmer les parcs naturels régionaux dans leur rôle de pionniers, de relais et d’acteurs des politiques régionales en cohérence avec les grands enjeux du PACTE VERT.
Le SRADDET – Occitanie 2040
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Après 5 ans de concertation, le Sraddet Occitanie 2040 a été adopté par le Conseil régional le 30 juin 2022, puis approuvé par le Préfet le 14 septembre 2022. Le Sraddet repose sur deux axes qui guident l’action régionale en matière d’aménagement du territoire : rééquilibrage territorial et un nouveau modèle de développement plus vertueux.
Pour favoriser et faciliter la déclinaison du Sraddet dans les territoires, les territoires sont invités à bien associer la Région dans le cadre des procédures d’élaboration ou de révision des Schémas de cohérence territoriale (ou à défaut, des Plans locaux d’urbanisme).
La Région va devoir engager une modification de son Schéma dans les meilleurs délais. En effet, la Loi Climat et Résilience confie aux Régions la territorialisation du Zéro artificialisation nette, avec pour objectif l’atteinte de ce ZAN à l’échelle régionale à l’horizon 2050, et la division par deux, dans un premier temps, de la consommation d’espaces d’ici 2031.
La sobriété foncière constitue un défi majeur en Occitanie compte tenu de notre attractivité démographique et économique. C’est la raison pour laquelle le Sraddet en vigueur porte déjà l’objectif de « réussir le ZAN à l’échelle régionale ». Les efforts de sobriété foncière doivent concerner l’habitat, mais aussi l’aménagement économique et les projets d’équipements et de services publics.
Les premières orientations régionales relatives à la modification « ZAN » du Sraddet sont les suivantes :
● Une vraie territorialisation prenant en compte l’enjeu de rééquilibrage régional ainsi que l’ensemble des spécificités locales : efforts passés, dynamiques démographiques et économiques, potentiel de renouvellement urbain, enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers… Il ne s’agit ainsi en aucun cas d’appliquer le -50% de manière uniforme et systématique à l’échelle de chaque SCoT. Il ne s’agit pas non plus de bloquer le développement des territoires ruraux qui jouent un rôle majeur dans la dynamique régionale. Enfin, cette territorialisation sera conduite de façon à être compatible avec nos priorités en termes de création d’emplois et de relocalisation industrielle. ● Une large concertation, principalement via la mise en place des Commissions Territorialisées de l’Assemblée des Territoires à l’échelle des quatre espaces de dialogues inscrits dans le Sraddet (les étoiles toulousaines, le ruban Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
méditerranéen, le Massif Central et les Pyrénées). Nous travaillerons ensemble au sein de ces Commissions, réunissant à la fois les SCoT, les EPCI et les territoires de contractualisation à la construction d’une territorialisation adaptée. Ces travaux s’appuieront sur les propositions de la Conférence régionale des SCoT, à laquelle la Région participe activement et associeront bien entendu les Départements et les différentes associations de collectivités mobilisées.
● Des solutions opérationnelles : la Région accompagnera les territoires dans la mise en œuvre du ZAN : dispositif de reconquête des friches, Foncière commerce artisanat (Foccal), Foncière agricole, Opérateur ERC (Operco), aide à la requalification/densification des zones d’activités...
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON VIS-A-VIS DU TERRITOIRE
Faire de l’Aveyron une référence, un département ayant la capacité d’associer modernité et authenticité est une ambition qui guide la collectivité départementale et se traduit dans le Projet départemental « l’AveyrOn se Bouge».
L’Aveyron est riche d’un patrimoine et de ressources que beaucoup lui envient, ses territoires pluriels participent à l’identité aveyronnaise.
Investi des Solidarités Humaines et Territoriales par la loi, le Département est présent au quotidien dans la vie des Aveyronnais. La promotion de son territoire, aux fins d’accueil de nouvelles populations, compétences et savoirs, est par ailleurs une préoccupation majeure. Il s’emploie fort logiquement à réunir toutes conditions qui participent du « Bien vivre en Aveyron ». A ce titre, le Département est un partenaire privilégié des collectivités et structures qui œuvrent en ce sens. Une prise en compte encore plus aboutie des considérations environnementales est également un objectif qu’il s’est fixé pour répondre à l’enjeu associé à la transition écologique.
ARTICLE 6 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE VIS-A-VIS DU TERRITOIRE
Riche de ses potentialités, la Lozère se compose de territoires variés, dotés de très nombreuses ressources humaines et naturelles. Ces atouts et ce potentiel, l'assemblée départementale souhaite les valoriser et les dynamiser afin qu’ils profitent à toutes et à tous, dans l’intérêt de la Lozère et dans la perspective de son développement. L’ambition départementale est de faire de la Lozère une terre d’innovation, accueillante, dynamique, propice à l’entreprenariat, fière de ses racines et de son Histoire.
Cette volonté de progrès partagé est envisageable à travers les réponses aux enjeux qu’elle implique :
l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles populations indispensables au maintien et à l’amélioration du niveau de service rendu à la population, au bien être et à la qualité de vie des lozériens,
la transition écologique et énergétique nécessaire à la préservation de nos ressources, la protection de notre environnement et à l’aménagement durable de notre territoire.
Pour y parvenir et relever ce défi d’une attractivité renforcée, le Département entend impulser des politiques majeures et assurer leur mise en œuvre à travers des actions locales directes d’une part et soutenir les dynamiques territoriales portées par les collectivités d’autre part. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
1. Attractivité du territoire et accueil de nouvelles populations : Le Département conduit de nombreuses politiques publiques en faveur de l’attractivité et du développement du territoire ayant pour objectifs communs : le maintien et le développement de services auprès des lozériens, l’accueil de nouvelles populations et l’adaptation aux évolutions sociétales.
En tant que collectivité cheffe de file des solidarités humaines, le Département entend accompagner les populations lozériennes par la mise en œuvre de politiques sociales tout au long de la vie (petite enfance, familles, personnes en difficultés, personnes en situation de handicap et personnes âgées). Au travers du schéma unique des solidarités, le Département améliore cet accompagnement, le fait évoluer dans un contexte de transformations sociales, sociétales et numériques et également inscrire les établissements sociaux et médico-sociaux du territoire dans une transformation par rapport à ces évolutions des formes d'accompagnement des personnes.
Le Département œuvre également à l’amélioration du cadre de vie et et de l’offre de services auprès des lozériens et ce notamment au travers du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public.
Le Département accompagne et coordonne depuis plus de 10 ans, les politiques d’accueil de nouvelles populations et d’attractivité. Une adaptation du dispositif Lozère Nouvelle Vie est intervenue en 2022 afin de maximiser son efficacité. Des missions spécifiques sont également conduites dans le domaine de la démographie médicale visant à attirer de jeunes professionnels de la santé afin de permettre aux lozériens de bénéficier d’une offre de soins égalitaire sur le territoire. Cette dynamique est basée sur l’implication de l’ensemble des partenaires mais aussi sur la volonté des élus locaux de mettre en œuvre des conditions d’accueil pertinentes face aux nouvelles demandes des praticiens.
Le Département s’emploie également à l’attractivité du territoire lozérien à travers :
la poursuite du déploiement du réseau très haut débit et la définition en cours d’une stratégie de développement des usages du numérique,
la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie touristique orientée vers un tourisme durable dont l’ambition est de transmettre à la prochaine génération (de lozériens et de visiteurs) une destination bonifiée dans les 3 dimensions du développement durable : environnementale, économique et sociale,
l’implication du Département aux côtés des Communautés de communes pour l’accompagnement financier de projets d'immobilier d'entreprise et de commerce de proximité,
la définition en cours d’une nouvelle stratégie jeunesse avec pour ambition de créer les conditions pour construire les jeunes de demain, citoyens et responsables,
la mise en œuvre d’une politique forte en matière de logement à travers le PIG en faveur d’un logement durable attractif et solidaire, les aides à l’amélioration des logements
2. Transition écologique et énergétique :
Le changement climatique et son impact pour le territoire lozérien apparaissent de plus en plus comme une réalité concrète, au gré de phénomènes météorologiques catastrophiques, d'impact agricole, de tensions sur la ressource en eau…
L'assemblée départementale adoptera un schéma de transition écologique et énergétique qui se déclinera en orientations et un plan d'actions qui concrétiseront cette ambition. Trois axes stratégiques sont d’ores et déjà identifiés :
La Lozère, une collectivité exemplaire, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
La Lozère, un territoire solidaire et inclusif face aux effets du changement climatique,
La Lozère, un territoire résilient.
Suite aux dernières sécheresses accrues et intenses et après un travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs de l’eau, le Département a arrêté la feuille de route 2020-2027 issue des assises de l’eau qui a pour ambition d'apporter un faisceau de réponses pour favoriser la sobriété et le changement de pratiques, sécuriser les besoins essentiels des différents usages en préservant l'environnement naturel et développer des dispositifs permettant de prévenir et d'anticiper l'avenir.
Le Département de la Lozère participe activement à la mise en œuvre de cette feuille de route et s'engage tout particulièrement (ingénierie départementale, accompagnement financier d’opération visant à diminuer les prélèvements ou sécuriser la desserte en eau potable, actions de promotion et de mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion de l'eau).
A la lumière de la situation connue en 2022, il apparaît essentiel d’acquérir plus de connaissances sur les événements auxquels nous serons prochainement confrontés afin de définir les mesures d’adaptation les plus pertinentes. Des études prospectives sont donc conduites telle Lot 2050 mené à l’échelle du sous bassin versant du Lot sur laquelle est impliqué le Département.
D’autre part, une réflexion en concertation avec l’ensemble des parties prenantes doit être engagée afin de définir une stratégie départementale relative au stockage d’eau sous forme de retenues ou d’autres dispositifs permettant de sécuriser les usages de l’eau.
Le Département s’engage auprès des collectivités lozériennes pour une amélioration de la desserte en eau potable et de l’assainissement sur le territoire départemental : assistance technique pour la mise en œuvre de leur service, appui aux démarches de transfert de compétences, soutien technique et financier des projets structurants inscrits dans les schémas départementaux AEP / Assainissement, poursuite du réseau départemental de suivi de qualité des rivières et appui aux labellisations valorisant la haute qualité de nos milieux aquatiques, poursuite du dispositif de soutien à la gestion intégrée des cours d'eau.
Le Département travaille également à l’émergence d’un Projet Alimentaire de Territoire afin de mieux cerner les enjeux concernant les actions en matière agricole et définir un ensemble d'actions pertinentes à mettre en place pour relocaliser un système alimentaire plus durable. Deux enjeux en lien avec les collectivités locales ont d’ores et déjà été identifiés : augmenter la part de produits locaux dans la restauration collective, et lever le frein de la logistique pour les restaurants collectifs.
Le Département de la Lozère s’emploie également à la préservation, la requalification et la valorisation des sites emblématiques à forts enjeux patrimoniaux en termes de biodiversité ou d'intérêt paysager dans le cadre du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles.
ARTICLE 7 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN
7.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Le Contrat Territorial Occitanie organise un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale, conformément au Pacte Vert Occitanie. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d’engagement à l’horizon 2028 correspondant à chacune des dimensions territoriales du Pacte Vert suivants :
⇨ S’adapter au changement climatique
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
AUBRAC OLT
CAUSSE
GEVAUDAN
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Plan d’adaptation au changement climatique de la Région, Cahier régional Occitanie sur le changement climatique CROCC.
Objectifs :
1 Anticiper pour s’adapter, en construisant une stratégie basée sur la connaissance des impacts
2 Aménager et Réparer dans la perspective du changement climatique
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Biens communs : pérenniser les ressources nécessaires au développement actuel et futur de la région en protégeant les ressources naturelles et en développant l’agriculture biologique ; en engageant des acteurs dans une stratégie de gestion de l’eau et en élaborant des projets de territoires adoptant une approche multiusages ; en mettant en place des actions de protection de la qualité de l’air notamment sur le littoral ; en protégeant, préservant et en mettant en valeur le patrimoine culturel et paysager,…
Volet littoral / Résilience : faire du littoral une vitrine de la résilience en prenant en compte l’érosion du trait de côte, notamment via des stratégies de recomposition spatiale ; en réduisant l’étalement urbain sur le littoral et le rétro-littoral ; en diminuant l’impact écologique des activités humaines et en adaptant les usages du littoral ; en favorisant les coopérations territoriales pour une meilleure gestion intégrée.
Eau et risques : concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs via un aménagement adapté, le développement de la résilience des milieux ou la diffusion d’une culture du risque, mais aussi en sécurisant les territoires face aux risques d’inondation, et en adaptant l’accueil de la population à la disponibilité de la ressource en eau dans une approche multiusages.
Renforcer la
résilience et
accompagner le
territoire dans
l’adaptation au
changement
climatique
Le territoire souhaite
accompagner
l’efficacité et la
transition énergétique
et structurer une
politique alimentaire
territoriale partagée.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DES DEPARTEMENTS
Département de l’Aveyron :
L’Aveyr’On se bouge !
● #3 : Eau/transition écologique
● #8 : numérique / innovation / énergie
Département de la Lozère :
Schéma de transition écologique et énergétique en cours de finalisation :
- la Lozère un territoire exemplaire
- la Lozère, un territoire solidaire et inclusif face au changement climatique - la Lozère un territoire résilient
Feuille de route 2020-2027 des Assises de l’eau :
- favoriser la sobriété et le changement de pratiques,
- sécuriser les besoins incompressibles,
- prévenir et anticiper l’avenir Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Projet Alimentaire de Territoire départemental en cours d’élaboration
Schéma des Espaces Naturels Sensibles (actions de préservation, requalification et valorisation)
Politique d’éducation à l’environnement
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Plan Climat Air Energie Aubrac :
Axe 2 : Territoire résilient face au changement climatique
Fiche 2.2 : Maintenir une agriculture de haute valeur environnementale et adaptée au changement climatique
Fiche 2.4 : Créer un observatoire du changement climatique
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 5 : Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir Axe 9 : Adapter le territoire à la transition énergétique et écologique par le développement de nouvelles filières
5-3 : Favoriser la résilience de l’agriculture aux changements climatiques et sociétaux
CRTE du PETR du Haut Rouergue :
Orientation 2 :
Axe 1 : Pour un territoire durable, développer les conditions d’un environnement préservé
Axe 2 : Pour un territoire s’inscrivant dans la transition écologique : encourager le développement d’un habitat répondant aux attentes contemporaines et les nouvelles énergies adaptées au contexte local
⇨ Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Objectifs :
1 Diagnostic de fonctionnalité écologique et projets de restauration des trames 2 Prise en compte de la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement plantation arbres, extinction (lutte contre pollution lumineuse), nature en ville 3 Déploiement des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature 4 gestion durable de la ressource en eau, tant sur des aspects qualitatifs que quantitatifs
5 prévention et la réduction des risques d’inondation
6 préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
Biodiversité : préserver et restaurer la biodiversité et les fonctions écologiques pour atteindre la non perte nette de biodiversité en mettant en œuvre les objectifs de la Stratégie régionale de biodiversité. Préserver et restaurer les continuités écologiques, avec une attention particulière envers les continuités et réservoirs écologiques terre-lagunes-mer, et en intégrant la trame noire. Préserver les sols vivants notamment par des pratiques agricoles et forestières durables ou par la désartificialisation ou la renaturation des espaces.
Milieux aquatiques : préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et des zones humides notamment en développant la connaissance de ces milieux et en sensibilisant les citoyens à leur protection ; Promouvoir un développement urbain en adéquation avec les capacités de restauration et de fonctionnalité hydromorphologique des cours d’eau et des milieux aquatiques dégradés ; Concilier la préservation des milieux avec les besoins en eau des
Préserver et
valoriser le
patrimoine naturel
du territoire.
Le territoire souhaite
développer une gestion
de l’eau exemplaire y
compris en
développant sa
résilience face aux
risques naturels et en
préservant la
biodiversité et les
richesses patrimoniales
face aux menaces et
pollutions. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
populations, des activités et de l’agriculture ; Réduire l’usage des perturbateurs endocriniens ; Assurer une coordination entre les différents acteurs et renforcer l‘articulation des gestions des milieux aquatiques terrestres, lagunaires et maritimes.
Foncier : Réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à l’horizon 2040 en développant un urbanisme plus durable via la réduction du rythme de consommation des sols, la densification ou le recyclage du foncier, l’encouragement à la renaturation des espaces artificialisés ; Préserver les productions agricoles du territoire régional ; Porter une attention particulière aux espaces littoraux, fragiles et exposés ; Faciliter la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Département de l’Aveyron
L’Aveyr’On se bouge
● #2 : Agriculture / aménagement du territoire
● #3 : eau/transition écologique
Département de la Lozère
Feuille de route 2020-2027 des Assises de l’eau :
- favoriser la sobriété et le changement de pratiques,
- sécuriser les besoins incompressibles,
- prévenir et anticiper l’avenir
Assistance technique et accompagnement financier en matière d’eau potable et d’assainissement
Gestion du réseau de suivi de la qualité des cours d’eau et appui aux démarches de labellisation et de valorisation des cours d’eau
Schéma des Espaces Naturels Sensibles (actions de préservation, requalification et valorisation)
Schéma départemental de desserte externe des massifs forestiers : actions d’amélioration des dessertes prioritaires pour une gestion durable de la forêt
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte du PNR Aubrac :
Axe 1 : Renforcer l’exceptionnelle identité de l’Aubrac par la préservation et la valorisation de ses patrimoines
Orientation 1 : Renforcer le rôle de « tête de bassin » de l’Aubrac Orientation 2 : Préserver les patrimoines naturels emblématiques et ordinaires de l’Aubrac
Axe 3 : « Mieux vivre ensemble en Aubrac » : garantir la qualité de vie et l’aménagement durable des espaces
Orientation 1 : Engager l’Aubrac dans une démarche concertée de l’aménagement du territoire
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 4 : Adapter l’habitat et l’urbanisme
Axe 7 : Développer un urbanisme respectueux des ressources du territoire 4-2 Préserver et anticiper la ressource en eau
Orientation 5 : Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir Axe 11 : Préserver les ressources naturelles
5-5 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles et paysagères
CRTE du PETR du Haut Rouergue
2- Territoire et cadre de vie
Pour un territoire durable, développer les conditions d’un environnement préservé Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
⇨ Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à
énergie positive
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Région à énergie Positive (REPOS) et Plan Régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Objectifs :
1 A 2050, réduction de 40% des consommations d’énergie et multiplication par
3 la production d’énergie renouvelable
2 Déconnection entre croissance économique et consommation de matières
premières
3 Zéro déchet éliminé sans valorisation en 2050 (-50% en 2031 par rapport à
2010)
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
- Consommation du bâti : baisser de 20% la consommation énergétique
finale des bâtiments d’ici 2040
- Consommation transports : baisser de 40% la consommation d’énergie finale des transports de personnes et de marchandises d’ici 2040
- Productions d’ENR : multiplier par 2,6 la production d’énergies
renouvelables d’ici 2040
- Déchets : réduire la production de déchets et optimiser la gestion des
recyclables.
Renforcer la
résilience et
accompagner le
territoire dans
l’adaptation au
changement
climatique et à la
sobriété.
Le territoire souhaite
promouvoir la
production d’énergies
renouvelables et
réduire sa dépendance
aux ressources fines
tout en optimisant la
gestion des recyclables
dans une logique de
sobriété, de réemploi
et d’économie
circulaire.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Département de l’Aveyron
L’Aveyr’On se bouge :
● #3 : eau/transition écologique
● #8 : numérique/innovation/énergie
Département de la Lozère
Schéma de transition écologique et énergétique en cours de finalisation :
- la Lozère un territoire exemplaire
- la Lozère, un territoire solidaire et inclusif face au changement climatique - la Lozère un territoire résilient
Politique d’éducation à l’environnement
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Plan Climat Air Energie Aubrac :
Axe 1 : En route pour devenir un territoire à énergie positive
Charte du PNR Aubrac :
Axe 2 : Conforter la dynamique Aubrac par la valorisation durable des ressources Orientation 3 : Valoriser les ressources territoriales et s’engager dans la transition énergétique
Mesure 26 : Limiter l’empreinte énergétique et développer les énergies renouvelables
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 4 : Adapter l’habitat et l’urbanisme
Axe 8 : Promouvoir un habitat moins énergivore et consommateur de foncier 4-3 Adapter l’offre de logements pour favoriser le maintien et l’accueil de nouvelles populations
Orientation 5 : Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Axe 9 : Adapter le territoire à la transition énergétique et écologique par le développement de nouvelles filières
5-1 Favoriser la production d’énergies renouvelables pour limiter la dépendance aux énergies fossiles
5-2 Favoriser l’émergence et le développement d’une filière Plantes et santé
CRTE du PETR du Haut Rouergue
2- Territoire et cadre de vie
Pour un territoire s’inscrivant dans la transition écologique : encourager le développement d’un habitat répondant aux attentes contemporaines et les nouvelles énergies adaptées au contexte local
⇨ Améliorer la santé et le bien-être des habitants
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie « Occitanie, pour une culture partout et pour tous »
Stratégie Occitanie, le sport une 2nde nature
Plan santé et bien-être, GIP « Ma Santé – Ma Région » : Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social qui visent notamment à augmenter les places de formations paramédicales et sociales pour répondre aux besoins de la population. 1512 places de formations paramédicales supplémentaires ont été créées en 2021, et 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires ont été créées en 2022. Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A noter qu’en 2022, la Région Occitanie a consacré plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires.
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Santé : penser l’aménagement du territoire au regard des enjeux de santé des populations en encourageant la prise en compte de la santé dans le cadre de la planification locale et de l’aménagement opérationnel via notamment des études d’impact en santé, en améliorant la qualité de l’air en devenant Région à énergie positive. Une attention particulière sera portée à la qualité de l’air dans les territoires urbains à forte croissance démographique.
Favoriser la cohésion
territoriale, renforcer
l’armature urbaine
autour des bourgs
centres, maintenir un
niveau
d’équipements et de
services notamment
autour des enjeux de
santé, renforcer et
développer les
nouvelles formes de
mobilité.
Le territoire souhaite
accompagner le
développement de ses
centralités et de ses
villages dans une approche
qualitative pour un “bien
être ensemble” autour des
services, de la santé et du
cadre de vie.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Département de l’Aveyron
L’Aveyr’On se bouge :
● #2 : agriculture/aménagement du territoire
● #4 : culture/patrimoine
● #9 : attractivité/tourisme
● #10 : sport
Département de la Lozère
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics :
- assurer un accès aux professionnels de santé et aux soins pour la population pour garantir une réponse qualitative en termes de soins d’urgence - permettre l’accessibilité aux services par le renforcement de l’offre de mobilité sur le territoire,
- accompagner le développement des usages numériques pour garantir une égalité d’accès aux services
- diffuser, organiser et rendre plus lisible l’offre de services du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- compléter l’offre du territoire par des équipements structurants - garantir le socle de services indispensable à la vitalité et à l’attractivité du territoire
Schéma départemental unique des solidarités :
- mieux accompagner les personnes vers et dans l’autonomie - adapter l’offre d’accueil, d’accompagnement et d’insertion en fonction des besoins des publics
- renforcer la prévention, la cohésion sociale et le travail ensemble - gouvernance
Politique en faveur de la démographie médicale :
Programme d’Intérêt Général pour un habitat durable, attractif et solidaire : objectif de rénovation de 205 logements du parc privé par an
Projet Alimentaire de Territoire départemental en cours d’élaboration
Politique en faveur du sport et de la culture
Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires, communication et développement des activités de pleine nature à destination des lozériens
Schéma départemental de lecture publique :
- poursuivre la structuration du réseau
- développer les publics,
- proposer une politique documentaire partagée incluant le numérique - s’inscrire dans une politique de transition écologique et énergétique
Stratégie jeunesse en cours d’élaboration
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Contrat Local de Santé (CC Gévaudan) – en cours d’élaboration
Projet de la CPTS Nord Aveyron :
Axe 1 : accès aux soins
Axe 2 : Parcours pluriprofessionnels
Axe 3 : Prévention et promotion de la santé
Axe 4 : Attractivité
Charte du PNR Aubrac :
Axe 3 : « Mieux vivre ensemble en Aubrac »
Orientation 3 : S’engager dans une politique d’accueil et de maintien des habitants, prenant en compte les besoins du quotidien
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 1 : Favoriser l’attractivité démographique par un cadre de vie qualitatif et solidaire
Axe 1: Favoriser le renouvellement démographique du territoire 1-1 Poursuivre l’accueil de nouvelles populations
1-2 Favoriser l’attractivité du territoire pour la jeunesse
Axe 2 : Développer une cadre de vie qualitatif et attractif
1-3 Maintenir et adapter l’offre de services aux habitants
1-4 Développer une politique de santé solidaire et innovante 1-5 Lutter contre l’isolement des plus fragiles
1-6 Favoriser le vivre ensemble
CRTE du PETR du Haut Rouergue :
3- Au services de tous les quotidiens
Développer des services adaptés aux besoins de tous les habitants Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
⇨ Préserver et développer des emplois de qualité
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie régionale Emploi-Croissance 2022-2028, Pacte pour l’Embauche
Renforcer
l’attractivité du
territoire et le
développement
économique
s’appuyant sur des
activités non
délocalisables et
basées sur les
ressources locales.
Le territoire souhaite
encourager l’accueil, le
maintien et le
développement d’activités
innovantes et
respectueuses de
l’environnement et
accompagner vers une
meilleure employabilité
des actifs.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Département de l’Aveyron
L’Aveyr’On se bouge :
● #2 : agriculture/aménagement du territoire
● #9 : attractivité/tourisme
Département de la Lozère
Stratégie emploi-insertion :
- garantir la sécurisation des droits pour permettre la continuité du parcours d’insertion
- garantir un parcours d’insertions pour tous
- favoriser le retour à l’emploi
- accompagner à la définition d’un projet professionnel et dans la recherche d’un emploi ou la création d’entreprise jusqu’au maintien dans l’emploi
Soutien aux chambres consulaires pour le développement du territoire
Stratégie touristique « Vers un tourisme durable »visant à transmettre à la prochaine génération une destination bonifiée que les trois dimensions du développement durable : environnementale, économique et sociale
Animation du dispositif Agrilocal : visant à l’amélioration de l’accès aux productions agroalimentaires du territoire
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte du PNR Aubrac :
Axe 2 : Conforter une dynamique économique par la valorisation durable de ses ressources
Orientation 2 : Développer une économie rurale et durable
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 2 : Développer l’économie et les emplois de demain Axe 3: Favoriser le renouvellement de la population active du territoire 2-1 Accompagner la transmission-reprise des entreprises du territoire 2-2 : Anticiper le renouvellement des compétences du territoire Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du territoire
2-3 Développer des filières locales, durables et innovantes
2-4 Adapter l’offre d’immobilier d’entreprises aux nouveaux besoins des entreprises
Orientation 3: Promouvoir un tourisme durable et inclusif
Axe 5: Favoriser une offre qualitative, diversifiée et toutes saisons 3-1 Favoriser la montée en gamme du territoire
3-2 Renforcer le tourisme de pleine nature et l’itinérance
3-3 Promouvoir un tourisme de ressourcement et de bien être 3-4 Développer un tourisme culturel, patrimonial et industriel Axe 6: Adapter l’offre touristique à de nouveaux publics
3-5 Développer un tourisme inclusif et solidaire
3-6 Promouvoir la destination Pays du Gévaudan-Lozère
CRTE du PETR du Haut Rouergue :
1/ Coopération et animation économique territoriale
Relever le défi de l’emploi Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
⇨ Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Etats généraux du Rail et de l’intermodalité, Plan Rail et plan Vélo, Stratégie régionale Emploi-Croissance
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Rééquilibrage= maîtriser la croissance des métropoles, et valoriser le potentiel de développement de tous les territoires
Objectifs thématiques
- Mobilité : garantir l’accès à des mobilités du quotidien pour tous les usagers en assurant l’équité territoriale, en facilitant les modes innovants de transports collectifs, en développant des modes de mobilité active, en développant la coopération entre les autorités organisatrices, en limitant la consommation énergétique finale liée aux transports et, enfin, en augmentant la part modale du fret ferroviaire, maritime et fluvial.
- Services : favoriser l’accès aux services de qualité en harmonisant et mutualisant l’offre de services entre les différents territoires, en favorisant la préservation des commerces en centres-villes et cœurs de village, en développant de nouveaux services dans les bourgs-centres, les petites villes, les villes moyennes et les quartiers prioritaires de la ville, en assurant l’égalité territoriale dans l’accès à la formation, et en prenant en compte les besoins spécifiques des différentes catégories de résidents ou d’usagers du territoire ; - Habitat : développer un habitat adapté aux besoins et à la diversité sociale en encourageant une production plus importante de logements (notamment sociaux) en privilégiant la densification et la rénovation du parc existant, en diversifiant l’offre de logements pour répondre aux parcours de vie des habitants, en luttant contre la précarité énergétique des ménages, en prenant en compte la santé et la qualité de l’air dans les projets d’habitat, en prenant en compte les spécificités liées aux dynamiques des territoires littoraux et de montagne (mutation des stations).
- Métropoles : limiter les effets négatifs d’une trop grande concentration dans les métropoles via, notamment, la coordination des politiques d’accueil, l’amélioration de l’équilibre population/emploi ou la mise en place de systèmes performants de mobilité.
Consolider les moteurs métropolitains en renforçant les fonctions métropolitaines et le positionnement à l’international, et en développant le dialogue intermétropoles.
- Territoires d’équilibre / centralités : développer les nouvelles attractivités par la promotion d’un maillage en territoires d’équilibres et centralités locales et par le renforcement de l’équilibre population-emploi en facilitant l’implantation d’activités dans les petites et moyennes villes, ainsi, que dans les bourgs- centres.
- Coopérations : renforcer les synergies territoriales en développant les liens entre territoires
- Volet montagne et ruralité
- Offre territoriale : garantir dans les massifs et les territoires de faibles densités un socle de services et l’accès aux ressources extérieures
- Complémentarité : inciter aux coopérations entre territoires et avec les espaces métropolitains
- Economie rurale et de montagne : accompagner la transition et le développement des économies dans les territoires ruraux et de montagne
Favoriser la cohésion
territoriale, renforcer
l’armature urbaine
autour des bourgs
centres, maintenir un
niveau
d’équipements et de
services notamment
autour des enjeux de
santé, renforcer et
développer les
nouvelles formes de
mobilité.
Renforcer
l’attractivité du
territoire et le
développement
économique
s’appuyant sur des
activités non
délocalisables et
basées sur les
ressources locales.
Le territoire souhaite se
structurer en proposant un
ensemble de services et
d’équipements (urbains de
services à la personne,
d’emplois, d’habitat, de
mobilité mais aussi d’accès
aux loisirs et à la culture)
répartis de façon
équilibrée
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Département de l’Aveyron
L’Aveyr’On se bouge :
● #4 : aménagement du territoire
● #5 : jeunesse/éducation
● #7 : mobilités
● #9 : attractivité/tourisme
● #10 : sport Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Département de la Lozère
Lozère Nouvelle Vie : politique en faveur de l’accueil de nouvelles populations
Contrats territoriaux « Ensemble, faire réussir la Lozère » : soutien financier aux projets des collectivités au titre de la solidarité territoriale avec deux orientations prioritaires l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles populations d’une part et la transition écologique et énergétique d’autre part
Stratégie touristique « Vers un tourisme durable » visant à transmettre à la prochaine génération une destination bonifiée que les trois dimensions du développement durable : environnementale, économique et sociale
Stratégie vélo : développement de la pratique du vélo en lien avec les infrastructures routières
Portage des aires de covoiturage
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte du PNR Aubrac :
Axe 3 : « Mieux vivre ensemble en Aubrac » : garantir la qualité de vie et l’aménagement durable des espaces
Orientation 2 : Repenser les mobilités pour un désenclavement du territoire physique et numérique
C2RTE du PETR Gévaudan Lozère :
Orientation 4 : Adapter l’habitat et l’urbanisme
Axe 7 : Développer un urbanisme respectueux des ressources du territoire 4-1 Aménager le territoire par une politique d’urbanisme concertée Axe 8 : Promouvoir un habitat moins énergivore et consommateur de foncier 4-4 Renforcer l’attractivité des centralités et le maillage territorial des services à la population
Orientation 5 : Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir Axe 10 : Favoriser les mobilités durables et inclusives
5-4 Renforcer les mobilités durables pour limiter l’impact carbone et l’isolement des publics fragiles
CRTE du PETR du Haut Rouergue :
3 : Au service de tous les quotidiens
Développer des services adaptés aux besoins des habitants (Favoriser les déplacements pour tous dont les mobilités douces et partagées) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
7.2 - Objectifs stratégiques partagés et Mesures opérationnelles
ENJEU n°1 :
Renforcer
l’attractivité
économique et
touristique du
territoire
Objectif Stratégique 1-1
: Conforter l’ancrage
local des activités et des
emplois
Mesure 1 : Promouvoir
l'attractivité économique et la
qualité des emplois
Objectif Stratégique 1-2
: Structurer une offre
touristique qualitative,
équilibrée, durable et
solidaire
Mesure 2 : Favoriser une offre
touristique qualitative,
diversifiée, de 4 saisons et
accessible à tous
ENJEU n°2 :
Conforter
l’accueil et le
maintien des
habitants
Objectif Stratégique 2-1
: Renforcer la qualité de
vie des habitants par
l’aménagement des
bourgs et le
développement de l'offre
de logements
Mesure Opérationnelle 3 :
Accompagner les démarches de
requalification des bourgs-et les
aménagements d’espaces
publics résilients
Mesure Opérationnelle 4 :
Développer une offre de
logements qualitatifs et
répondant aux besoins actuels
Objectif Stratégique 2-2
: Conforter et adapter
l’offre de services aux
habitants
Mesure Opérationnelle 5 :
Renforcer l'offre en services,
équipements et activités pour
tous
ENJEU n°3 :
Accompagner la
transition
écologique du
territoire et
valoriser les
patrimoines et
les paysages
Objectif Stratégique 3-1
: Accélérer la transition
écologique et
énergétique du territoire
Mesure Opérationnelle 6 :
Favoriser la sobriété
énergétique et les mobilités
douces, le développement des
énergies renouvelables et la
résilience du territoire aux
effets du changement climatique
Objectif Stratégique 3-2
: Préserver et valoriser
les ressources,
patrimoines naturels,
culturels et paysagers
Mesure Opérationnelle 7 :
Favoriser la préservation des
ressources naturelles, valoriser
les patrimoines
ENJEU n°4 :
Animer le
territoire et
accompagner les
porteurs de
projets
Objectif stratégique 4 :
Animation et suivi du
Contrat Territorial
Occitanie
Mesure opérationnelle 8 :
Animation et suivi du contrat
Pour chaque mesure opérationnelle, une fiche-mesure annexée au présent contrat projette les enjeux partagés et fixe une feuille de route territoriale sur-mesure pour la période 2022-2028 permettant d’y répondre. Cette feuille de route identifie en particulier les projets structurants prioritaires qui en découlent. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ARTICLE 8 : INTERVENTION DES DEPARTEMENTS DE L’AVEYRON ET DE LA LOZERE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
8.1 Intervention du Département de l’Aveyron
A l’aune des objectifs précités dans l’article 5 et des compétences qui sont les siennes, à travers le Projet départemental « l’AveyrOn se Bouge», le Département sera solidaire des initiatives et projets du territoire qui participent de la mise en œuvre des Contrats Territoriaux Occitanie dont il est signataire et de leurs déclinaisons sur les territoires. Le moment venu et tenant compte du calendrier des opérations, les projets correspondants seront appréhendés selon les dispositifs en vigueur et modalités qui leurs sont attachées et des disponibilités financières. A cet effet, il appartiendra aux porteurs de projet d’adresser au Président du Département les dossiers afférents. Si besoin, des éléments complémentaires pourront être sollicités pour bien appréhender les contours du projet.
Enfin, en écho aux besoins constatés, et pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions, le Département de l’Aveyron entend également développer plus encore son offre en ingénierie, qu’il s’agisse de la mobilisation des compétences présentes dans ses services ou agences au rang desquelles notamment Aveyron Ingénierie et l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme.
8.2 Intervention du Département de la Lozère
Considérant son engagement précédent au sein des Contrats Territoriaux Occitanie 2018- 2021 et en qualité de collectivité cheffe de file des solidarités territoriales, le Département de la Lozère s’associe aux Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 portés par la Région Occitanie. Ce partenariat se traduira par :
- le cofinancement des opérations inscrites dans les programme opérationnels annuels au travers des dispositifs départementaux en vigueur et dans la limite des disponibilités financières,
- le concours au travail renforcé de coordination des financements en lien avec les structures en charge de l’animation des Contrats Territoriaux Occitanie et des Contrats de ruralité, de relance et de transition écologique,
- la mobilisation possible de l’offre d’ingénierie départementale.
Dans le cadre de la solidarité territoriale, le Département apporte son financement aux projets des collectivités à travers les contrats territoriaux départementaux dont la troisième génération « Ensemble, faire réussir la Lozère » a été approuvée le 30 mai 2022. Les projets relevant du présent Contrat Territorial Occitanie seront donc examinés par l’Assemblée départementale dans ce cadre et dans le respect des dispositifs en vigueur.
Un travail renforcé avec les collectivités et autres partenaires financiers sera également engagé pour favoriser une synergie et une coordination des financements des opérations reconnues dans les contrats respectifs. La Direction adjointe de l’ingénierie et des contrats territoriaux assurera le suivi et les échanges techniques sur ces Contrats Territoriaux Occitanie.
Afin de renforcer l’aptitude des collectivités à entreprendre, une offre d’ingénierie complète est proposée à l’échelle départementale par le Département et ses partenaires. Elle permet la mise à disposition et le recrutement de compétences spécifiques qui ne pourraient être supportées directement au niveau local. Rassemblant de nombreux acteurs de notre territoire, cette offre globale et diverse s'appuie sur l'intelligence collective, la complémentarité et la mise en réseau pour une ingénierie de qualité au profit du territoire. Elle fait notamment appel aux savoirs-faire des équipes du Département, principalement regroupées sur un site unique de l'espace Olympe de Gouges à Mende pour une meilleure synergie. Cette valorisation des compétences départementales au service des territoires intervient dans de nombreux domaines (aménagements et équipements divers, eau, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
assainissement, patrimoine, tourisme, …) et sous différentes formes : ingénierie de projet, technique et financière mais aussi assistance technique, accompagnement et de conseils. Bien entendu, elle pourra être mobilisée à la demande du maître d’ouvrage sur les actions inscrites dans le présent contrat.
ARTICLE 9 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le contrat Territorial Occitanie 2022-2028 mobilise l’ensemble des politiques et dispositifs d’intervention de la Région sur la base de ses compétences d’intervention et des axes prioritaires définis dans le prochain CPER et les nouveaux programmes de Fonds Européens.
Par ailleurs, cette nouvelle génération de politique territoriale mobilise aussi l’ensemble des opérateurs régionaux :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- ….
La Région recherchera à optimiser l’incitativité et la différenciation de son intervention, pour renforcer l’impact de l’action régionale en faveur du rééquilibrage territorial, et de la promotion d’un nouveau modèle de développement plus sobre, plus vertueux et plus juste.
Au titre de la solidarité territoriale, une attention particulière sera portée aux projets situés dans des Communes de Montagne, des Communes Bourgs centres ou dans des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la ville.
D’autre part, les actions concourant à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique (actions sur les continuités écologiques notamment : trames vertes, bleues et noires), du projet territorial de l’énergie et aux enjeux de conciliation seront particulièrement encouragées.
La Région apportera une attention particulière, dans le cadre de ce contrat, d’une part, à l’innovation et à l’expérimentation territoriale, et d’autre part, à la démarche « Territoire d'innovation pour un aménagement durable » inscrite au PACTE VERT pour développer une offre de services nouvelle en accompagnant en ingénierie et financièrement des projets d’expérimentations sur l’habitat durable, l’urbanisme transitoire, l’intermodalité et le développement de la nature en ville.
ARTICLE 10 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan est plus particulièrement concerné
par :
En tant qu’autorité de gestion du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE 2021-2027 et en tant qu’autorité de gestion régionale du FEADER 2023-2027, la Région veillera à la mobilisation des fonds européens en cofinancement des projets prioritaires retenus dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels découlant du présent contrat. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
La sollicitation déjà effective ou à prévoir d’un cofinancement européen FEDER, FSE+ ou FEADER sera systématiquement mentionnée dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels. Cette indication ne se substitue cependant pas au dépôt d’un dossier de demande de subvention par le porteur de projet selon les modalités spécifiques à chaque programme européen.
Enfin, le présent Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 constitue la Démarche Territoriale Intégrée de référence pour la mise en œuvre des fonds européens : ● Au titre du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER Aubrac Olt Causse gévaudan,
dont la structure porteuse est le PNR de l’Aubrac en tant que chef de file et les PETR
du Gévaudan-Lozère et du Haut-Rouergue en tant que structures porteuses
associées,
● Au titre de l’approche Territoriale Intégrée 5 (OS5) du FEDER 2021-2027,
Le territoire AOCG est également concerné par le Programme Opérationnel FEDER--FSE+ Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de la priorité 7 Massif Central.
ARTICLE 11 : GOUVERNANCE
L’élaboration du Projet de Territoire, du Contrat Cadre et des Programmes Opérationnels annuels, ainsi que leur mise en œuvre, reposeront sur une forte implication de l’ensemble des acteurs, et notamment sur la mobilisation de 3 instances de gouvernance :
1. Un Comité Territorial de Pilotage stratégique et de suivi est créé à l’échelle du
territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan.
Ce comité, réuni à l’initiative du Territoire, a pour missions :
- D’approuver le Contrat Cadre avant validation par les instances délibérantes de chaque cosignataire,
- D’identifier, de sélectionner, de prioriser les projets présentés aux partenaires co- financeurs dans chaque Programme Opérationnel annuel,
- D’apprécier chaque année l’état d’avancement de la programmation, qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation par voie d’avenant,
- D’ajuster si nécessaire le contrat cadre, notamment dans son article 6.1 relatif aux Trajectoires d’Engagement,
- De fixer, de manière annuelle, la feuille de route partenariale en matière d’ingénierie territoriale sur le territoire,
- De procéder à l’évaluation permanente des conditions de mise en œuvre du contrat
et à la tenue du document de suivi « Programme Pluriannuel de Projets et
d’Investissements 2022-2028 »
Ce comité est composé des représentants des cosignataires du contrat, des services de
l’Etat.
2. Une Conférence des Maires, organisée par le territoire de projet, réunie à l’initiative
du territoire, au moins une fois par an, lors du processus d’élaboration du Programme
Opérationnel Prévisionnel, pour prendre en compte les besoins de chaque commune.
3. Un Comité Participatif Citoyen Local, représentatif de la diversité des habitants et
acteurs du territoire, sera institué selon des modalités propres à chaque territoire, dans
le respect de la parité.
Lorsqu’il existe, le Conseil de Développement pourra constituer ce Comité. Ses
membres devront être tenus informés des projets de Programmes Opérationnels Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Prévisionnels afin de pouvoir formuler, à l’attention du Comité de Pilotage, des
observations, avis et propositions.
L’organisation d’espaces d’information citoyenne et de débats participatifs sera
encouragée. A travers leur participation, il s’agit de contribuer à la réappropriation par
les habitants des enjeux et de l’avenir de leur territoire.
Enfin, et en lien avec le Volet Territorial du prochain CPER 2021-2027, il est prévu un processus de convergence et de complémentarité entre le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) qui précisera, au travers d’un Pacte Territorial Occitanie, la gouvernance partagée sur le territoire ainsi que, les modalités de programmation coordonnées des opérations.
ARTICLE 12 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE AUBRAC OLT CAUSSE GEVAUDAN
La qualité de l’ingénierie territoriale est un facteur décisif de la réussite de l’ambition du présent contrat et de la capacité de transformation, d’innovation et d’expérimentation du territoire.
Le renforcement de l’ingénierie territoriale repose sur :
- Le développement et la montée en compétence des ressources d’ingénierie internes
du territoire,
- L’identification et la mobilisation coordonnée de l’offre d’ingénierie disponibles sur
le territoire à l’initiative des partenaires du présent contrat et de leurs opérateurs,
de l’Etat ou de tout autre opérateur.
Pour tous les territoires :
L’ensemble des partenaires s’engagent à privilégier la coordination de leurs moyens d’ingénierie dans le cadre d’un nouveau partenariat technique, stratégique et opérationnel animé dans le cadre du présent contrat.
Pour les territoires ruraux :
La Région Occitanie s’engage à soutenir l’ingénierie territoriale interne du territoire, y compris l’animation et les actions du Conseil de Développement ou du Comité Participatif Citoyen Local, selon les modalités d’intervention de son dispositif spécifique d’intervention.
Le territoire devra démontrer comment l’ingénierie ainsi mobilisée, est mise au service du déploiement sur le territoire des politiques et priorités régionales, en articulation avec l’ingénierie externe disponible. A ce titre, une participation active du territoire dans le Réseau Régional des Développeurs Territoriaux Occitanie est attendue.
ARTICLE 13 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
13.1 Le Programme opérationnel annuel, outil de mise en œuvre opérationnelle du contrat
Au début de chaque année, et en articulation avec l’élaboration et l’adoption des budgets communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 se traduira par l’élaboration d’un Programme Opérationnel Annuel.
Ce Programme Opérationnel recense l’ensemble des projets d’investissement du territoire de projet, des intercommunalités et des communes du territoire et de leurs groupements ou opérateurs, qui souhaitent solliciter le soutien des partenaires du Contrat durant l’exercice concerné. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Pour cela les projets devront être qualifiés par l’ensemble des partenaires dans le cadre du dialogue territorial, afin de s’assurer que le projet répond aux conditions cumulatives suivantes :
- Contribuer significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert
fixé ci-dessus,
- Ne contrevenir à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantir la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques
d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Ce Programme Opérationnel devra être validé par le Comité de Pilotage, au plus tard à la fin du premier semestre. Pour cela :
- Le projet de P.O doit être transmis, par le territoire, dans sa première version fin
janvier,
- Il fera l’objet d’un dialogue de gestion dans le courant du 1er trimestre, pour une
validation au plus tard à la fin du premier semestre.
Le Programme Opérationnel Annuel pourra faire l’objet d’avenant en cours d’année si
nécessaire.
L’inscription d’un projet dans le Programme Opérationnel ne vaut pas demande de subvention.
- Tout projet inscrit dans le Programme Opérationnel Annuel doit faire l’objet du dépôt
d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques
à chaque dispositif d’intervention concerné.
La qualification d’un projet, dans le Programme Opérationnel ne vaut pas promesse de subvention mais signifie l’intérêt des partenaires sur le projet. - Le plan de financement prévisionnel indiqué pour chaque projet dans le Programme
Opérationnel correspond à la sollicitation du porteur de projet et est strictement
indicatif.
- L’aide et son montant définitif accordée ne peuvent être confirmés qu’après instruction
technique, administrative et financière du dossier.
En fin d’année, le Programme Opérationnel est clôturé.
- L’inscription des projets pour lesquels l’aide des partenaires, signifiée par le dépôt d’un
dossier de demande de subvention dûment complété, n’a pas été sollicitée est annulée.
- Ces projets peuvent, le cas échéant, être proposés à nouveau dans le cadre d’un
Programme Opérationnel ultérieur.
/!\ Afin de disposer d’une vision prospective et d’une approche globale de l’aménagement du territoire, les projets d’investissement communaux, intercommunaux ou territoriaux doivent être proposés dans le projet de Programme Opérationnel Annuel, établi par le territoire, en vue d’échanges entre les partenaires financiers.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
13.2 – Le Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements 2022-2028, outil de suivi pluriannuel indicatif du Contrat Territorial Occitanie Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
En parallèle à l’adoption du présent Contrat, les partenaires conviennent de tenir à jour en continu un « Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements» non contractuel, pré-identifiant la liste indicative et prévisionnelle des projets d’investissement sur le territoire pour la période 2022-2028.
Ce document évolutif constitue un outil de suivi en temps réel du contrat et de ses perspectives à venir et recense notamment :
- Les grands équipements pour le développement de l’activité et l’offre de services
nécessaires pour les différents bassins de vie du territoire sur la durée du Contrat.
- Les types de projets d’intérêt local devant être menés sur la période 2022 2028.
- Les projets de renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs-
Centres Occitanie 2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
- Les projets immobiliers et fonciers structurants portés par la Région et/ou dont elle
est maitre d’ouvrage (lycées, CREPS et sport, Culture, Economie…).
ARTICLE 14 : MODALITES D’EVALUATION
Dans le cadre du contrat territorial, une approche qualitative sera recherchée pour valider et mettre en œuvre prioritairement des actions en cohérence avec le PACTE VERT. Une politique et des outils d’évaluation devront être mis en place par le territoire de projet en partenariat avec la Région.
L’évaluation des politiques publiques mises en œuvre au travers du présent Contrat territorial comporte plusieurs enjeux :
- Permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur en rendant les effets des politiques
publiques plus visibles et plus lisibles ;
- Contribuer au débat démocratique, notamment autour des rapports d’évaluation, et à
la participation citoyenne ;
- Produire des éléments de diagnostic permettant aux financeurs, le cas échéant, de réorienter leurs stratégies.
Une évaluation ciblée des principaux projets financés au titre du présent Contrat pourra utilement être effectuée, au travers notamment d’une sélection d’indicateurs définis dans le PACTE VERT.
ARTICLE 15 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION
Mention sera faite par le le PNR de l’Aubrac, le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère et le
PETR du Haut-Rouergue de la référence au présent Contrat pour toute opération tant
intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.
En particulier, les logotypes des partenaires co-financeurs, conformes à leurs chartes
graphiques respectives, doit figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations
financées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 16 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
Le présent contrat peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant sous réserve d’un accord entre les parties signataires. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Fait à , le
Le Président du PNR de l’Aubrac La Présidente du Conseil Régional Occitanie
Bernard BASTIDE Carole DELGA
Le Président du PETR du Pays Gévaudan-Lozère Le Président du PETR du Haut-Rouergue Occitanie
Jean-Paul POURQUIER Jean-Michel LALLE
Le Président du Conseil Départemental de
l’Aveyron
La Présidente du Conseil Départemental de la
Lozère
Arnaud VIALA Sophie PANTEL
Le Président de la Communauté de Communes
Aubrac-Carladez-Viadène
Le Président de la Communauté de communes
Aubrac-Lot-Causse-Tarn
Jean VALADIER Jean-Claude SALEIL
Le Président de la Communauté de communes des
Causses à l’Aubrac
Le Président de la Communauté de communes
Comtal-Lot-Truyère
Christian NAUDAN Nicolas BESSIERE
La Présidente de la Communauté de communes
du Gévaudan
Le Président de la Communauté de communes
des Hautes Terres de l’Aubrac
Patricia BREMOND Alain ASTRUC
Le Président de la Communauté de communes
Terres d’Apcher Margeride Aubrac
Christophe GACHE Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ANNEXES
1/ Objectifs stratégiques et fiches mesures
2/ Le projet de territoire développé
3/ Organisation de l’animation et la gouvernance du CTO Aubrac Olt Causse Gévaudan
4/ Les schémas opérationnels en cours (3 CRTE) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ANNEXE 1
Objectifs stratégiques et fiches mesures
L’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les partenaires du CTO Aubrac Olt Causse Gévaudan sur l’accompagnement financier du projet. Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : - Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
- Inscription dans un programme opérationnel annuel (cf. article 12) ; - Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Objectif stratégique 1-1 : Conforter l’ancrage local des activités et des emplois
Fiche mesure n°1 : Promouvoir l’attractivité économique et la qualité des emplois
Présentation de la mesure n°1 en lien avec l’objectif stratégique 1-1 :
-Contexte général :
L’agriculture joue un rôle essentiel dans la vie économique du territoire et représente 16% de l’emploi. Cependant, le nombre d’exploitations agricoles sur le territoire a diminué (-16% entre 2000 et 20210).
L’agriculture s’organise autour de productions identitaires de renommée (élevages bovins, ovins lait et viande, caprins lait, vignes) dont plusieurs bénéficient d’appellations. De nouvelles filières se développent (maraîchères, apicoles, plantes aromatiques et médicinales). Les productions agricoles sont largement exportées, mais restent globalement peu diversifiées et les circuits courts sont peu développés.
Le tissu d’entreprises est essentiellement composé de TPE (3/4 des entreprises ont moins de 10 salariés) avec une forte représentation des secteurs des services-commerces-transports ainsi que du bâtiment.
Il existe quelques grandes entreprises dans les domaines de l’agro-alimentaire, la métallurgie et la filière bois. Le secteur du médico-social est également bien représenté sur le territoire.
Le vieillissement global des chefs d’entreprises et d’exploitation, mais également des effectifs salariés, pose le renouvellement des générations comme enjeu crucial du territoire.
De plus, le faible taux de chômage, associé à une très faible cohérence entre les offres d’emploi et les qualifications rendent le recrutement par les entreprises locales très difficile.
-Objectifs et contenu de la mesure :
• Objectif 1-1 : Soutenir le développement des filières locales Faciliter l’emploi par les entreprises du territoire : accompagner les démarches répondant aux besoins en formations professionnelles et en emplois
Soutenir les dynamiques collectives visant la valorisation et la commercialisation de produits et savoir-faire locaux
Attirer de nouveaux profils avec des emplois de qualité et limiter le départ des jeunes actifs
• Objectif 1-2 : Adapter l’offre d’immobilier d’entreprises aux besoins actuels Développer de nouveaux lieux et outils de travail partagés
Aménager, réhabiliter et créer des zones d’activités structurées et des bâtiments d’entreprises et de qualité et conforter les pôles économiques
Développer une offre d’immobilier d’entreprises adaptée et la requalification de l’offre immobilière
• Objectif 1-3 : Favoriser la création-reprise d’entreprises Accompagnement des projets de maintien d’activités économiques (dernier commerce, commerce à l’essai, locaux professionnels)
Encourager de nouvelles formes d’entreprenariat, plus collaboratives et agiles, pour répondre aux attentes de nouveaux profils d’entrepreneurs. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
• Objectif 1-4 : Accompagner le développement de l’économie circulaire et de l’ESS
Création et développement d’outils et d’équipements favorisant les circuits courts et réseaux locaux d’approvisionnement (immobilier, plateformes…)
Encourager la diversification et l’innovation en lien avec les enjeux de transition écologique notamment par les leviers de l’économie circulaire (mise en place d’outils collectifs de transformation ou de logistique)
Développer les lieux de vente de produits durables et renforcer les capacités de transformation du territoire
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
● Aménagement de locaux commerciaux et de marchés – Requalification de zones d’activités – Aménagement d’une nouvelle zone d’activité – commune de St Chély d’Apcher (CC Terres d’Apcher Margeride Aubrac)
● Rénovation de l’atelier relais de la Coopérative « Jeune Montagne » - commune de Thérondels (CC Aubrac Carladez Viadène)
● Implantation d’un « Pôle Viande » - commune d’Argences en Aubrac (CC Aubrac Carladez Viadène)
- Dont Projets inscrits au CPER :
• Organisme de Formation au Travail Social de Marvejols – Région Occitanie
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre d’entreprises accompagnées
→ Nombre d’outils ou d’équipements mutualisés et/ou collectifs mis en place
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure n°1 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS1i : Recherche et innovation
OS1ii : Compétitivité des PME
Priorité 4 : Former et accompagner pour faciliter le parcours vers l’emploi et la création d’activités OS5ii Volet rural : Action 5 – moderniser et créer des centres de formation dédiés aux apprentis, aux formations paramédicales et/ou en travail social et d’éducation supérieure
• CPER 2021-2027 Occitanie
Action n°1: Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
Action n°10: Favoriser le développement équilibré des territoires de projets 10.3 Agir ensemble pour la vitalité commerciale et artisanale de tous les territoires Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
10.4 Résilience du territoire et souveraineté alimentaire
Action n°13: Amplifier l’accès à l’emploi, l'orientation et la formation pour tous
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Auvergne-Rhône-Alpes Priorité 7: Massif Central
Action n°7.5.2.1. : Soutenir les filières spécifiques du Massif Central Filière bois / Filière textile / Filière pierre
Action n°7.5.2.6 : Promouvoir et développer l’attractivité du Massif Central
• Programme LEADER 2022-2027 – GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche Action n°1: Développer l’économie et les emplois de demain par un ancrage local des activités
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les actions concernant les filières agro-alimentaires locales s’inscriront dans les objectifs des 2 Projets Alimentaires de Territoire portés à l’échelle du territoire : - Le PAT émergent du PNR Aubrac
- Le PAT émergent du Conseil départemental de la Lozère
Les actions envisagées concernant la structuration des activités de maraichage, l’accompagnement à l’élaboration d’outils collectifs de transformation ainsi que l’adaptation des équipements de restauration collective à l’approvisionnement local. K
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 1-2 : Structurer une offre touristique qualitative, équilibrée, durable et solidaire
Fiche mesure n°2 : Favoriser une offre touristique qualitative, diversifiée, de 4 saisons et accessible à tous
Présentation de la mesure n°2 en lien avec l’objectif stratégique 1-2 :
-Contexte général :
L’activité touristique constitue un potentiel important de développement économique pour le territoire.
La diversité des paysages et des patrimoines permet de proposer une offre variée : activités de pleine nature (randonnées pédestres, canoë, cyclo, via ferrata, accrobranche, canyoning …), activités bien-être (station thermale), visites de sites patrimoniaux (châteaux, musées, villages labellisés Plus Beaux Villages de France ou Petite Cité de caractère) et tourisme industriel (visites d’espaces dédiés à l’hydroélectricité, visites d’entreprises locales …).
L’itinérance est un atout de notre territoire : chemin vers St-Jacques-de-Compostelle, Véloroute Vallée du Lot V86.
Le secteur touristique souffre encore aujourd’hui d’une forte saisonnalité et d’équipements parfois vieillissants.
Le territoire est doté d’une capacité d’hébergements touristiques relativement élevée avec une forte prédominance des campings et résidences de tourisme. Dans l’ensemble, l’offre d’hébergements touristiques requiert une montée en gamme générale ainsi qu’une mise en accessibilité afin de conserver son attractivité.
-Objectifs et contenu de la mesure :
• Objectif 2-1 : Renforcer l’offre d’activités de pleine nature Accompagner le développement de l’offre 4 saisons
Développer un tourisme durable et innovant avec une offre diversifiée Développer toutes les formes d’itinérance
Encourager de nouvelles activités de pleine nature (aquatiques, verticales, trail, gravel…)
• Objectif 2-2 : Développer un tourisme durable, solidaire et inclusif Favoriser le développement d’une offre adaptée à tous les publics Accompagner le développement d’une offre d’activités touristiques plus respectueuses de l’environnement
• Objectif 2-3 : Favoriser la montée en gamme de l’offre touristique Accompagner la montée en gamme de l’offre d’hébergements, de restauration et d’activités Soutenir l’aménagement d’aires de camping-cars qualitatives Développer de nouveaux produits touristiques autour de la valorisation des ressources locales Encourager l’innovation numérique des prestataires touristiques Valoriser les ressources et savoir-faire locaux
Accompagner le développement et la mise en œuvre de stratégies touristiques territorialisées
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
● Requalification de structures d’accueil touristique
● Accompagnement du développement de pôles de pleine nature et de l’itinérance
- Dont Projets inscrits au CPER :
Néant
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre d’équipements et/ou sites touristiques aménagés
→ Nombre d’hébergements touristiques créés ou réhabilités
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure n°2 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS5ii volet rural - Action 4: Développer les équipements culturels, touristiques et de loisirs pour tous
• CPER 2021-2027 Occitanie
Action n°2 : Investir tous les relais de croissance des territoires d’Occitanie 2.1. Economie touristique durable
2.3. Montagnes d’Occitanie, Terres de vie
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Auvergne-Rhône-Alpes Priorité 7 Massif Central
Action n°7.5.2.5.: Renforcer l’attractivité touristique du Massif Central
• Programme LEADER 2022-2027 – GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche action n°2: Structurer une offre touristique équilibrée, durable et de qualité
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les projets s’inscriront également dans les objectifs de la stratégie touristique de l’Aubrac élaboré par le PNR Aubrac en partenariat avec l’ensemble des Offices de Tourisme du territoire.
Par ailleurs, une articulation sera recherchée avec le programme à élaborer dans le cadre du nouveau Pôle de Pleine Nature coordonné par le PNR Aubrac. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique n°2-1 : Renforcer la qualité de vie par l’aménagement des
bourgs
Fiche mesure n° 3 Accompagner les démarches de requalification des bourgs et l’aménagement d’espaces publics résilients
Présentation de la mesure n°3 en lien avec l’objectif stratégique n°2-1 :
-Contexte général :
Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan s’articule autour de micro-centralités réparties sur l’ensemble du territoire. Ces bourgs-centres regroupent la majeure partie des logements, des services de proximité et commerciaux, et garantissent un accès aux services pour les habitants des communes rurales alentour.
Le rôle de centralité de ces bourgs est toutefois fragilisé par l’évolution des modes de vie, avec une désertification et une dégradation des centres anciens, en perte d’attractivité au profit des zones péri-urbaines.
Par la mise en œuvre d’un accompagnement dédié des communes éligibles au dispositif des Contrats Bourgs-Centres Occitanie, le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan a permis la signature de 14 Contrats au cours de la période 2018-2021. L’ensemble des communes a exprimé le souhait de poursuivre cette démarche pour la période 2022-2028 et 5 communes ont initié la démarche d’élaboration d’un nouveau Contrat.
En cohérence avec les priorités ciblées dans le Pacte Vert Occitanie, redonner de l’attractivité à ces bourgs est un enjeu fort pour le territoire pour maintenir l’accès aux services de l’ensemble de la population et développer un nouveau modèle plus résilient au changement climatique. La redynamisation des bourgs centres nécessite une démarche transversale de développement et de valorisation axée sur différentes thématiques : cadre de vie, espaces publics, mobilités, accès aux services et commerces… L’enjeu d’aujourd’hui est de rendre ces centralités désirables dans l’usage au quotidien, en favorisant des aménagements plus résilients et des modes de vie plus respectueux des enjeux écologiques.
Au-delà des communes Bourgs-Centres, l’enjeu d’accompagner de nouveaux modes d’aménagement des espaces publics adaptés aux problématiques liées au changement climatique sera encouragé à travers cette mesure.
-Objectifs et contenu de la mesure :
• Objectif 3-1 : Conforter le rôle de centralité des petites villes et des bourgs pour renforcer leur attractivité
Cadre de vie : valorisation des entrées de ville, requalification des espaces publics, aménagements paysagers, désartificialisation des sols, signalétique d’information locale, reconduite des opérations façades, valorisation des éléments patrimoniaux Habitat (cf Mesure n°4) : lutte contre la vacance des centres-bourgs, expérimentation de nouvelles formes d’habitat
Economie et commerces (cf Mesure n°1) : maintien et développement du commerce entre cœur de bourg, accueil de nouvelles activités
• Objectif 3-2 : Contribuer au rééquilibrage territorial Offre de services (cf Mesure n°5) : création de pôles de services, développement du design de services
Vivre ensemble : création de lieux de sociabilité (maisons de jeunes, tiers-lieux socioculturels), lieux intergénérationnels
• Objectif 3-3 : Requalifier les espaces publics
Favoriser les requalifications d’ensemble pour veiller à la cohérence globale, veiller à l’utilisation de matériaux durables (bois pierre…) dans les aménagements locaux et le mobilier urbain, lutter contre les îlots de chaleur par le développement d’espaces végétalisés, allier aménagements urbains et productions énergétique ou économie d’énergie (éclairage public, photovoltaïque…), favoriser la désimperméabilisation des places publiques… NE
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
• Objectif 3-4 : Développer de nouvelles façons d’habiter les centralités Développer les continuités piétonnes par des aménagements spécifiques, développer la place du cyclable et des mobilités douces, veiller à la cohérence des parcours urbains (accès aux services, à la santé…), optimiser les places de parking par la production d’énergie, favoriser les espaces publics partagés (parcs, jardins partagés…)
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• Requalification, désimperméabilisation et rénovation d’espaces publics résilients • Construction d’une cantine intergénérationnelle – commune de St Germain du Teil • Opération façades – Bourg-Centre de Laguiole
- Dont Projets inscrits au CPER :
Néant
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre d’espaces publics résilients aménagés
→ Nombre d’équipements structurants créés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure n°3 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS5ii volet rural
• CPER 2021-2027 Occitanie
Action 9 : Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols
• Programme LEADER 2023-2027 – Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche Action n°3 : Renforcer le cadre de vie et l’offre de services et d’activités socioculturelles pour tous
Fiche Action n°4 : Promouvoir un aménagement durable préservant les ressources naturelles et patrimoniales
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les actions proposées seront en cohérence avec les Opérations de Revitalisation du Territoire et les projets « Petites Villes de Demain » mis en œuvre sur le territoire : - St Géniez d’Olt et d’Aubrac - Laissac-Séverac l’Eglise (CC des Causses à l’Aubrac)
- Espalion – Villecomtal – Entraygues sur Truyère (CC Comtal Lot Truyère) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- Laguiole – Mur de Barrez – St Amans des Côts (CC Aubrac Carladez Viadène)
- Marvejols – Bourgs-sur-Colagne (CC Gévaudan)
- Saint-Chély-d’Apcher
- Chanac – Banassac-Canilhac – La Canourgue – St Germain du Teil – Massegros Causse Gorges (CC Aubrac Lot Causse Tarn) K
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 2-1 : Renforcer la qualité de vie par l’aménagement des bourgs
Fiche mesure n°4 : Développer une offre de logements qualitatifs et répondant aux besoins actuels
Présentation de la mesure n°4 en lien avec l’objectif stratégique 2-1 :
-Contexte général :
L’accès au logement locatif est identifié comme un facteur essentiel de l’attractivité du territoire et de l’accueil de nouveaux habitants. A ce titre, la situation demeure préoccupante dans l’ensemble avec une proportion de logements vacants fortement dégradés et de résidences secondaires largement supérieure à la moyenne régionale, générant une forte tension sur le marché immobilier.
L’offre de logements locatifs se concentre essentiellement dans les villages et bourgs-centres, avec des logements anciens, très souvent énergivores, peu lumineux et accessibles. Cette offre tend à être délaissée par les habitants aux revenus médians pour privilégier la construction neuve en périphérie, concentrant ainsi dans les centres une population plus précaire, à faible mobilité résidentielle.
Réhabiliter des bâtis existants en veillant à leur qualité énergétique est une condition incontournable pour attirer et fidéliser de nouvelles familles et actifs sur le territoire, tout en luttant contre l’étalement urbain et l’artificialisation du foncier. Cet impératif suppose un travail concerté entre élus et habitants du territoire sur la planification des espaces de vie et l’attractivité des centre- bourgs, par des aménagements comme la renaturation de certains sites ou la requalification urbaine (ORT).
-Objectifs et contenu de la mesure :
• Objectif 4-1 : Développer l’offre qualitative et quantitative de logements Favoriser la réhabilitation et la création de logements communaux et de logements sociaux. Accompagner la rénovation énergétique des logements communaux Développer une offre spécifique pour les travailleurs saisonniers, les jeunes en formation ou en premier emploi
• Objectif 4-2 : Favoriser les initiatives permettant de développer l’offre Favoriser la réhabilitation des logements insalubres, vacants et la mobilisation des résidences secondaires
Expérimenter de nouvelles formes d’habitat (intergénérationnel, éco-hameaux, habitat participatif..)
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• Rénovation de logements communaux
- Dont Projets inscrits au CPER :
Néant
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre de logements rénovés ou créés
→ Nombre d’opérations de nouvelles formes d’habitat
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure n°4 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS5ii volet rural : Action 3- Développer l’hébergement d’urgence à destination des populations fragiles et marginalisées
• Programme LEADER 2023-2027 – Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche Action n°3 : Renforcer le cadre de vie et l’offre de services et d’activités socioculturelles pour tous
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les opérations de création-rénovation de logements devront s’inscrire dans le cadre des PLH et PLUi portés par les intercommunalités du territoire. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 2-2 : Conforter et adapter l’offre de services aux habitants
Fiche mesure n°5 : Renforcer l’offre en services, équipements et activités et faciliter son accès
Présentation de la mesure n°5 en lien avec l’objectif stratégique 2-2 :
-Contexte général :
Le territoire est caractérisé par un maillage de communes bourgs-centres qui centralisent une grande partie des équipements, services et commerces de proximité. Bien que cette offre soit globalement satisfaisante, il est nécessaire de la maintenir et la développer pour renforcer l’attractivité du territoire. Le développement de l’offre en services et équipements de proximité contribuera à l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants : personnes actives ou retraitées, personnes en situation de handicap, jeunesse, familles etc.
Sur le territoire, on note une répartition relativement homogène des Maisons France Services, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et Pôles de Santé. Plusieurs zones du territoire restent néanmoins très éloignées des services de santé généralistes. L’accès aux praticiens spécialisés est difficile et le vieillissement général des professionnels de santé pose la question du renouvellement des générations. Malgré la présence d’établissements, l’offre de soin reste globalement insuffisante, notamment au vu du vieillissement de la population.
L’accès aux services et équipements sportifs, culturels et de loisirs constitue un élément essentiel à l’accueil et au maintien des habitants.
Or, même si le taux d’équipements culturels, sportifs et de loisirs de proximité est globalement satisfaisant, il reste cependant très inégalement réparti et encore insuffisant dans l’offre en direction des enfants et adolescents.
Du fait de la faible densité du territoire, il est essentiel de veiller à la bonne répartition territoriale de l’ensemble de ces services pour améliorer son accessibilité. L’innovation devra donc être soutenue pour favoriser l’adaptation des services à la faible densité rurale et aux difficultés de mobilité.
-Objectifs et contenu de la mesure :
• Objectif 5-1 : Renforcer l’offre de services de santé Favoriser la création ou l’extension de Maisons de Santé et Centres de santé Accompagner le développement d’outils de télémédecine, de réseaux de professionnels de santé Encourager le développement d’une politique de santé innovante et adaptée aux enjeux du vieillissement (équipements mutualisés, services itinérants et numériques, élaboration de Contrats Locaux de Santé...)
• Objectif 5-2 : Faciliter l’accès aux services aux publics Accompagner la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public Soutenir la création de pôles de services au public (Maisons France Services, Pôles Multi-Services, tiers lieux de services...)
Favoriser le développement d’établissement de restauration collective à approvisionnement local Encourager la création et rénovation d’équipements mutualisés en lien avec les services et activités de proximité
• Objectif 5-3 : Compléter l’offre de services en direction de l’enfance et de la jeunesse
Favoriser la création de structures d’accueil de la petite enfance (Maisons d’Assistants Maternels, multi-accueils, Relais d’Assistantes Maternelles)
Accompagner le développement d’équipements « jeunesse » et intergénérationnels Encourager le développement de services mutualisés et itinérants pour les jeunes.
• Objectif 5-4 : Conforter l’offre de services culturels, sportifs et de loisirs Accompagner la création/réhabilitation d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs. Favoriser la mutualisation d’équipements et de services sportifs, culturels et de loisirs Encourager le développement d’une offre culturelle diversifiée, itinérante et de lieux hybrides (cafés culturels…)
Soutenir les manifestations et les programmations culturelles territoriales. Accompagner l’adaptation des manifestations vers un modèle plus durable. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• Création de structures d’accueil pour la petite enfance
• Création de Maisons et Centres de Santé Pluriprofessionnels • Equipements de centralité (sport, restauration collective…)
- Dont Projets inscrits au CPER :
• Musée d’Arts et Traditions Populaires à Espalion – CD Aveyron
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre d’équipements de services, sportifs, culturels ou de loisirs créés → Nombre de services ou équipements de santé créés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure 5 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS5ii volet rural
• CPER 2021-2027 Occitanie
Action n°3 : Faire de l’Occitanie une destination d’excellence culturelle et sportive
• Programme LEADER 2023-2027 Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche Action n°3 ; Renforcer le cadre de vie et l’offre de services et d’activités socioculturelles pour tous
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les projets liés à la santé s’inscriront dans les stratégies élaborées dans le cadre des Contrat Locaux de Santé ainsi que dans le cadre des projets de développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. KE
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 3-1 : Accompagner la transition écologique du territoire
Fiche mesure n°6 : Favoriser la sobriété énergétique, les mobilités durables, le développement des énergies renouvelables et la résilience du territoire face changement climatique
Présentation de la mesure n°6 en lien avec l’objectif stratégique 3-1 :
-Contexte général :
Le bilan des émissions de GES global rapporté au nombre d’habitants fait apparaître une performance énergétique du territoire moins élevée qu’au niveau régional, avec une forte prédominance des secteurs de l’agriculture et des transports routiers comme sources d’émission majoritaires.
D’après l’Observatoire de Diagnostic de Performance Energétique, la majorité des logements diagnostiqués présentent une étiquette entre D et E.
A l’échelle du territoire, près de 47% des actifs travaillent sur une commune autre que celle de résidence (ce qui reste inférieur à la moyenne régionale et nationale) et l’essentiel des déplacements se fait par voiture individuelle (80%). L’offre de transports en commun est dans l’ensemble peu adaptée aux déplacements professionnels et les mobilités alternatives sont encore peu développées.
Le territoire possède un fort potentiel en matière de développement des énergies renouvelables (hydroélectricité, biomasse, solaire, éolien). L’augmentation de la production énergétique sur le territoire devra passer par l’équipement ou l’amélioration d’ouvrages existants.
-Objectifs et contenu de la mesure :
● Objectif 6-1 : Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics Accompagner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments accueillant du public
● Objectif 6-2 : Accompagner les projets de développement des énergies renouvelables
Encourager les nouvelles unités de production d’énergies renouvelables Accompagner les projets collectifs de production, de consommation et d’économies d’énergies (schémas directeurs des énergies, extinction de l’éclairage public…)
● Objectif 6-3 : Développer les mobilités durables, solidaires et inclusives Développer les infrastructures et équipements favorisant les mobilités douces et alternatives Accompagner les services et équipements limitant l’usage de l’automobile individuelle
● Objectif 6-4 : Anticiper l’adaptation au changement climatique
Accompagner les démarches de changement de pratiques pour s’adapter aux effets du changement climatique (filières économiques, activités touristiques aménagements urbains)
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• Rénovation énergétique de bâtiments publics accueillant du public) • Création d’itinéraires cyclables Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- Dont Projets inscrits au CPER :
Néant
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre de rénovations énergétiques réalisées ou d’équipement de production d’énergie renouvelable créés
→ Nombre d’équipements ou services de mobilité douce créés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la Mesure n°6 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
Priorité 2 – Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée OS2i : Efficacité énergétique
OS2ii : Energies renouvelables
Priorité 5 – Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
OS5ii : Volet rural
• CPER 2021-2027 – Occitanie
Action n°4 : Bâtir les mobilités de demain
Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau Action n°7 : Faire de l’Occitanie un territoire à énergie positive et économe en ressources
• Programme LEADER 2023-2027 – Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche Action n°4 : Promouvoir un aménagement durable préservant les ressources naturelles et patrimoniales
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les opérations relevant des questions de rénovation énergétique et de production d’énergies renouvelables seront cohérentes avec les objectifs du Plan Territorial Energie Climat de l’Aubrac.
Les projets de mobilités durables pourront le cas échéant s’appuyer sur les schémas de mobilité simplifiée réalisés sur le territoire. NE
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 3-2 : Préserver et valoriser les ressources et patrimoines naturels, culturels et paysagers
Fiche mesure n°7 : Favoriser la préservation des ressources naturelles, valoriser les patrimoines
Présentation de la mesure n°7 en lien avec l’objectif stratégique 3-2 :
-Contexte général :
La conjugaison des caractéristiques géographiques, géologiques, climatologiques et humaines a favorisé une grande diversité paysagère et de milieux naturels qui font du territoire un espace à fort enjeu à l’échelle du Massif central.
Le territoire est constitué d’un ensemble d’entités paysagères diverses (Causse Comtal, vallée du Lot, vallée de la Truyère, plateau de l’Aubrac, Margeride, Gévaudan…) caractérisées par un patrimoine naturel, paysager et culturel remarquable.
Le périmètre abrite notamment des espèces et des habitats typiques ou relictuels des milieux de montagne. La qualité écologique des zones humides du haut plateau, des milieux pastoraux, des vallées encaissées, est à l’origine de mesures de protection couvrant 25 % de la superficie du territoire (zones Natura 2000, ZNIEFF ; ENS…)
Le territoire possède par ailleurs un patrimoine bâti et historique remarquable, aussi bien vernaculaire (burons, drailles, moulins, granges…) que religieux (églises, monastères…), défensif (châteaux, tours…) et urbain (villages, bourgs…). La valorisation de ces patrimoines repose à la fois sur le dynamisme des acteurs associatifs et particuliers, mais également sur les acteurs économiques locaux.
Cette richesse constitue un atout à la fois touristique mais également en termes de cadre de vie pour les nouveaux habitants.
-Objectifs et contenu de la mesure :
● Objectif 7-1 : Réhabiliter les patrimoines culturels et architecturaux Accompagner la restauration des bâtiments emblématiques et des éléments du patrimoine culturel et historique.
Favoriser la valorisation des patrimoines (information, visites, sensibilisaton)
● Objectif 7-2 : Préserver et valoriser les patrimoines naturels et paysagers Favoriser la restauration des éléments paysagers et sites naturels. Accompagner la valorisation des patrimoines (information et accueil des publics, sensibilisation)
● Objectif 7-3 : Préserver et anticiper l’usage de la ressource en eau Encourager des équipements ou services permettant de diminuer la consommation d’eau ou de mobiliser des ressources durables (récupération d’eau de pluie…)
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• Restauration du patrimoine remarquable
- Dont Projets inscrits au CPER : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
• Château de Saint-Alban-sur-Limagnole : Restauration des décors peints du XVIIème siècle – CD Lozère
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre de sites patrimoniaux restaurés et valorisés
→ Nombre d’équipements et d’outils de gestion de la ressource en eau mis en œuvre
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la mesure 7 pourront s’inscrire dans :
• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Occitanie
OS5ii : volet rural
Action n°4 : Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous
• CPER 2021-2027 – Occitanie
Action n°2 : Faire de ‘l’Occitanie une destination d’excellence culturelle et sportive Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau
• Programme LEADER 2023-2027 – Aubrac Olt Causse Gévaudan Action n°4 : Promouvoir un aménagement durable préservant les ressources naturelles et patrimoniales.
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
Les projets situés sur le territoire du PETR du Haut Rouergue devront s’inscrire dans le Plan de paysage élaboré. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Objectif stratégique 4 : Animation et suivi du Contrat Territorial Occitanie
Fiche mesure n°8 : Animation et suivi du contrat
Présentation de la mesure n°8 en lien avec l’objectif stratégique 4 :
-Contexte général :
Un Comité de Pilotage stratégique et de suivi commun est créé à l’échelle du territoire, il a pour missions :
• d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre de programmes opérationnels annuels et conformes à la stratégie de développement du territoire définie par le Contrat Territorial ;
• d’apprécier chaque année l’état d’avancement de la programmation qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation ; • de procéder à l’évaluation permanente du Contrat.
Objectifs et contenu de la mesure :
• Identifier, accompagner et concrétiser les projets ;
• Appuyer les collectivités locales et les porteurs de projets privés dans leurs démarches ; • Mobiliser de manière efficiente les dispositifs des différents partenaires (techniques, financiers etc…) ;
• Mettre en œuvre les programmes opérationnels ;
• Coordonner et favoriser la concertation autour de problématiques communes ; • Coopérer (partage d’expérience, projets fédérateurs).
Le PNR de l’Aubrac et les deux PETR du Haut Rouergue et du Pays du Gévaudan-Lozère co-animent le Contrat Territorial (Annexe 2).
Le PNR de l’Aubrac assure l’animation et le secrétariat du Contrat Territorial. Il adressera les propositions de programmes opérationnels annuels. Les invitations au Comité de Pilotage stratégique et de suivi seront co-signées par les trois territoires.
A ce titre, le PNR de l’Aubrac est l’interlocuteur du Conseil Régional pour l’élaboration des programmes opérationnels : maquettes et comptes rendus.
L’ingénierie est dédiée à l’élaboration et l’animation du projet de territoire. Elle veille à l’articulation des projets avec les documents de cadrage, schémas directeurs, les dispositifs des partenaires du Contrat Territorial Occitanie et du programme LEADER 2023-2027.
Des « comités des animateurs » seront organisés de manière régulière pour partager la connaissance des différents projets et optimiser leur accompagnement. Comité de Pilotage stratégique et de suivi : ce comité est composé des représentants des cosignataires du Contrat Territorial :
• la Région Occitanie
• le Département de l’Aveyron
• le Département de la Lozère
• la communauté de communes Aubrac-Carladez-Viadène
• la communauté de communes Aubrac Lot Causse Tarn
• la communauté de communes des Causses à l’Aubrac
• la communauté de communes Comtal Lot Truyère
• la communauté de communes du Gévaudan
• la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac
• la communauté de communes Terres d’Apcher Margeride Aubrac
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
• ingénierie territoriale Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
- Dont Projets inscrits au CPER :
Néant
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : Les projets feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région et d’une mise en œuvre de l’opération durant la période 2022-2028.
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative Mettre 2 indicateurs maximum (mesurables et réalisables)
→ Nombre de projets accompagnés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
Les projets relevant de la Mesure n°8 pourront s’inscrire dans
• Programme LEADER 2023-2027 – GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan Fiche action n°6 Animer, communiquer et gérer
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ANNEXE 2
Projet de Territoire développé
1.1. Périmètre du territoire et structure porteuse
Le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan regroupe 117 communes réparties sur deux départements et au sein de 3 territoires de projet dont les périmètres se recoupent partiellement : • Le PNR de l’Aubrac (78 communes de l’Aveyron, de la Lozère et du Cantal – seules les communes d’Occitanie sont prises en compte au titre des dispositifs contractuels CTO – LEADER – ATI FEDER) • Le PETR du Haut Rouergue (38 communes de l’Aveyron)
• Le PETR du Gévaudan (64 communes de Lozère)
En parallèle, le GAL Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan porte un programme LEADER 2023-2027 sur le même périmètre et est organisé autour de 3 structures porteuses :
• Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac, structure chef de file du GAL ;
• Le syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Gévaudan-Lozère, structure associée ; • Le syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Haut-Rouergue, structure associée.
Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan rassemble 7 intercommunalités : • Communauté de communes Aubrac-Carladez-Viadène (10 147 hab - Aveyron) • Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn (7 978 hab - Lozère) • Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (14 524 hab - Aveyron) • Communauté de communes Comtal-Lot-Truyère (19 355 hab - Aveyron) • Communauté de communes du Gévaudan (9 653 hab - Lozère)
• Communauté de communes des Hautes Terres d’Aubrac (5 086 hab - Lozère) • Communauté de communes Terres d’Apcher Margeride Aubrac (10 644 hab - Lozère) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Cas particulier de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan ne prend pas en compte l’intégralité du territoire de la CC des Causses à l’Aubrac dont les communes se répartissent sur plusieurs territoires de projets : le PNR des Grands Causses, le PNR de l’Aubrac et le PETR du Haut Rouergue. Afin de respecter les périmètres des territoires de contractualisation, les 6 communes appartenant au périmètre du PNR des Grands Causses demeurent incluses dans sa zone de contractualisation.
Ainsi les communes de Campagnac, La Capelle-Bonance, Saint-Laurent d’Olt, Saint-Martin de Lenne, Saint-Saturnin de Lenne et Sévérac d’Aveyron ne sont pas prises en compte dans le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan. Densité de population, 2018 (habitants au km”) - Soure : Inxe, RP 1008-2018
500 13,08 2442 #19 10847 2720000 NA
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
1.2. Diagnostic du territoire
A. Organisation territoriale et données démographiques
a. Le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Le territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan (AOCG) s’étend sur environ 400 000 ha répartis sur les départements de l’Aveyron et de la Lozère. Situé au Nord Est de la Région Occitanie, il se situe au sein du Massif Central à équidistance des métropoles de Clermont-Ferrand, Montpellier et Toulouse. Le territoire se compose d’espaces variés : du plateau de l’Aubrac au Causse Comtal, des vallées de la Truyère, du Lot et du Tarn à la Margeride et du Gévaudan. Ces espaces aux caractéristiques marquées partagent toutefois une identité commune caractérisée par l’agro-pastoralisme et par un patrimoine naturel et culturel riche.
Pays de hauts plateaux et de vallées, le territoire bénéficie de plusieurs axes de déplacements importants : • L’A75 sur sa partie Est constitue un axe essentiel au développement de la zone Saint-Chély-d’Apcher – La Canourgue
• La RN88 reliant Langogne, Sévérac d’Aveyron à Rodez irrigue la partie Sud du territoire • La D920/D988 axe Espalion-Rodez
On peut également mentionner la D921 reliant Espalion Laguiole et Chaudes Aigues qui constitue un axe important, ainsi que la RD806 qui relie Mende à Saint Chély d’Apcher et la RD920 qui relie Espalion à Aurillac.
On peut identifier 4 grands bassins de vie sous l’influence de villes à proximité : • Bassin d’Argences-en-Aubrac et Laguiole, dont la partie nord se situe dans l’aire d’attraction d’Aurillac • Bassin d’Espalion-Bozouls-La Loubière, sous l’influence directe de Rodez • Bassin de Marvejols-La Canourgue-Chanac, situé dans l’aire d’attraction de Mende • Bassin de Saint-Chély d’Apcher-Peyre-en-Aubrac
b. Un territoire peu dense et vieillissant
Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan regroupe 71 525 habitants (INSEE, 2018) soit une densité moyenne de 19 habitants au km².
Densité de population du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Bien que traversé par deux axes de communication importants (l’A75 sur sa partie orientale et la RN88 sur sa partie méridionale), le territoire AOCG présente les caractéristiques d’un territoire rural isolé. L’ensemble de son Evolution de la population du territoire Aubrac Olt
82000 Causse Gévaudan
82000
80000
78000
76000
74000
72000
70000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Tendances démographiques GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
C1 GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
EM Croissance totale
[1 Croissance liée à un solde naturel positif
(7J Croissance liée à un solde migratoire apparent positif
Décroissance liée à un solde migratoire apparent négatif
[1 Décroissance liée à un solde négatif
EMI Décroissance totale
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
territoire est composé de zones peu denses à très peu denses et d’un maillage de petites communes (19 communes de moins de 100 habitants et 10 communes de plus de 2 000 habitants). Malgré un solde migratoire positif (et comparable au solde migratoire de la Région Occitanie), la population diminue globalement, en raison d’un solde naturel très négatif, de façon hétérogène selon les zones du territoire.
NB : ce tableau prend en compte les populations totales des EPCI (dont les 6 communes relevant du GAL Grands Causses Lévezou)
Attirer de nouvelles populations est donc un enjeu central pour ce territoire de montagne pour limiter la baisse naturelle de la population. Des politiques d’accueil de nouvelles populations sont menées depuis 2011 en Lozère puis en Aveyron, avec une politique d’attractivité assumée pour communiquer sur l’offre d’accueil du territoire. Toutefois, de fortes disparités demeurent entre les communes les plus attractives, situées en vallées, qui gagnent de nouveaux habitants, tandis que les espaces montagnards continuent leur déclin démographique.
On peut en effet noter que quelques bassins de vie bénéficient d’une augmentation de population, notamment en périphérie du territoire, tandis que les zones plus centrales souffrent d’une manière générale d’une perte d’habitants. 160
140
120
100
80
60
40
20
Nombre de personnes de plus de 65 ans pour 100 jeunes
1968 1975
de moins de 20 ans
—
1982 1990 1999
———/QOCG “france
2008 2013 2018
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Si les territoires ruraux bénéficient d’un nouvel engouement depuis la crise COVID, force est de constater que les départs des populations urbaines se font en priorité vers des communes disposant des principaux services à la population pour la santé, l’accueil et la scolarité des enfants, l’accès à l’emploi mais aussi à la culture et aux
activités associatives.
Parallèlement, on peut observer un vieillissement général de la population avec une proportion en augmentation des plus de 65 ans par rapport aux moins de 20 ans.
Ce vieillissement global de la population met en lumière les enjeux de renouvellement des générations puisqu’il touche l’ensemble des activités du territoire : chefs d’exploitations agricoles, professionnels de santé, chefs d’entreprises, effectifs salariés…
Enfin, la taille moyenne des ménages tend à diminuer également, avec une forte proportion de couples sans enfants ou d’une seule personne (3/4 des ménages).
c. Démarches Bourgs-Centres et Petites Villes de Demain
Des communes se sont engagées dans la démarche des Contrats Bourgs-Centres proposée par la Région Occitanie : Argences-en-Aubrac, Bourgs-sur-Colagne, Espalion, Estaing, La Canourgue, Laguiole, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Nasbinals, Peyre-en-Aubrac, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély- d’Apcher, Saint-Côme-d’Olt et Saint-Germain-du-Teil.
Certaines communes sont en cours de candidature : Chanac, Massegros-Causses-Gorges, Entraygues-sur- Truyère, Laissac-Séverac-l’Eglise, Villecomtal
De façon générale, les projets de développement des communes Centres-Bourgs s’articule autour de axes : • Aménagement des espaces publics (entrées de bourg, urbanisme, valorisation du patrimoine) • Offre de services aux publics et logement/habitat
• Equipements sportifs, socio-culturels et associatifs
• Commerces de proximité, développement économique et touristique • Mobilités douces et transition énergétique
Enfin, 16 communes ont été sélectionnées au titre du dispositif « Petites Villes de Demain » par l’État : Banassac- Canilhac, Bourgs-sur-Colagne, Chanac, La Canourgue, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Laguiole, Laissac- Séverac-l’Eglise, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts, Saint-Chély- d’Apcher, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-Germain du Teil, Villecomtal. Communes Bourgs-Centres et Petites Villes de Demain
Communes Bourgs-Centres
D) Communes Petites Villes de Demain
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Les Opérations de Revalorisation du Territoire (ORT) à mettre en œuvre dans le cadre de ce dispositif sont à ce jour en cours d’élaboration.
Enfin, un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration par le PETR du Gévaudan- Lozère, qui dispose d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme d’une douzaine de communes.
Voir Analyse AFOM - démographie en annexes
d. Une économie valorisant les ressources locales confrontée à de nouveaux enjeux
i. Agriculture
Le territoire est principalement orienté vers l’élevage extensif de bovins et ovins, pour la production de viande et de lait. On note au sein de la vallée du Lot, le développement d’élevages caprins lait. Aujourd’hui, le territoire bénéficie d’une bonne notoriété et d’une image authentique, celle d’un terroir rural identitaire dont le socle repose sur un patrimoine naturel remarquable, notamment des milieux naturels rares (tourbières, pelouses d’altitude) paysages « agropastoraux ».
Le secteur agricole représente une activité essentielle du territoire, avec 16% des emplois et 13% des entreprises relevant de cette catégorie. Cependant, le nombre d’exploitations agricoles sur le territoire a diminué. Les productions bénéficient d’une certaine renommée : la race Aubrac (Label Rouge « Bœuf Fermier d’Aubrac » et IGP « Fleur d’Aubrac »), le Veau de l’Aveyron, label Rouge IGP, le fromage AOP « Laguiole », l’AOP Bleu des Causses, l’AOP Bleu d’Auvergne et l’AOC Roquefort, les signes officiels de qualité en viande bovine, les Vins AOP d’Estaing et d’Entraygues-le Fel ou encore le couteau de Laguiole. L’agriculture biologique est en forte expansion et représente 10% des exploitations en Lozère.
Au niveau économique, la valorisation durable des ressources naturelles et culturelles mérite d’être accentuée. Les productions agricoles sont largement exportées, mais elles restent globalement peu diversifiées et les circuits courts sont peu développés.
Ce modèle agricole est aujourd’hui confronté au vieillissement des chefs d’exploitation mais aussi aux effets du changement climatique avec des épisodes de sécheresse qui remettent en cause l’autonomie fourragère, l’accès à l’eau et la viabilité économique de ces élevages (hausse du coût des transports pour exporter les animaux et baisse de consommation de viande). Nombre d'entreprises par secteur
magriculture Bindustrie Mconstruction Mcommerces-services administration
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Le territoire dispose de 3 équipements d’abattage et de transformation, à Marvejols, Saint-Chély d’Apcher et à Argences-en-Aubrac.
Par ailleurs, face à au vieillissement des chefs d’exploitations agricoles, l’installation et la reprise sont difficiles (accessibilité et prix du foncier…), comme le démontre le nombre insuffisant d’installations qui ne compensent pas les départs à la retraite.
Des exploitations maraîchères ou apicoles notamment, se développent localement. La diversité des sols a donné naissance à une flore exceptionnelle et diversifiée, que certains producteurs valorisent par des cultures de plantes aromatiques et médicinales (gentiane, thé d’Aubrac, narcisses, lavandes etc.) Une filière de plantes aromatiques et médicinales est actuellement en cours de structuration, avec des entreprises spécialisées dans la transformation de ces plantes. Autres exemples : création d’une Fabrique des apéritifs, avec une boisson locale Frénette ou brasserie de bières et boissons pétillantes.
Projets Alimentaires de Territoire
Le périmètre AOCG est concerné par 2 démarches PAT « émergents » : un PAT porté par le PNR Aubrac depuis 2018 et une même démarche initiée en 2022 par le Département de la Lozère. Ces deux démarches sont menées de façon coordonnée entre les structures et visent les mêmes objectifs de relocalisation de l’alimentation et de valorisation des productions locales auprès des habitants. La question de l’approvisionnement local de la restauration collective et des circuits courts est au centre des stratégies des deux dispositifs.
On peut également signaler la réflexion autour d’une plateforme de distribution des produits locaux à l’échelle du département de l’Aveyron.
La forêt, pour sa part, est peu valorisée : très morcelée et en majorité privée, difficile à exploiter sur les secteurs pentus. Le bois, ressource locale, présente pourtant un potentiel important tant dans l’habitat (bois construction, mobilier d’intérieur, lutte contre la précarité énergétique grâce au bois énergie...) que dans l’économie du territoire (emplois non délocalisables et avec une filière existante d’entreprises dans le secteur de l’ameublement).
ii. Autres secteurs d’activités
Le secteur des commerces-services-transport compose la moitié des entreprises du territoire, tandis que les domaines de la construction et de l’industrie représentent à eux deux environ 20% des entreprises du territoire.
La présence de zones d’activités le long de l’A75 et dans la vallée du Lot a permis d’accueillir de nombreuses entreprises du bâtiment ou de l’agroalimentaire (Lactalis), mais aussi dans les secteurs de la logistique ou de l’électronique ; les Parcs d’Activités de la Loubière et de Bozouls, aux portes de Rodez, sont un véritable levier de l’économie du territoire. Une usine d’Arcellor Mittal est également implantée à Saint-Chély-d’Apcher. Répartition des entreprises par effectif
salarié
MO salarié M1-10salariés M>10 salariés
NOMBRE D'EMPLOIS PAR SECTEUR
magcukure Mindusre Mconsruction Mcommercesenvces Madmnéëtration
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L’artisanat et les commerces de proximité comptent de nombreux commerces alimentaires et lieux de restaurations ainsi qu’une offre commerciale élémentaire (habillement, ameublement, bricolage…). Le secteur tertiaire s’est fortement développé ces dernières années avec la présence de services aux entreprises et des métiers du médico-social.
On peut enfin souligner que le taux de création d’entreprises est inférieur à la moyenne observée dans la Région Occitanie.
Il est également à noter que l’ensemble des secteurs d’activités est concerné par la problématique du renouvellement de génération, compte tenu du fait qu’un grand nombre de chefs d’entreprises approchent de l’âge de la retraite.
Le tissu d’entreprises est composé pour les ¾ de petites entreprises (de moins de 10 salariés), 13% des entreprises n’ont aucun salarié.
Les emplois locaux sont très largement dominés par les secteurs du commerce-services-transports (30%) et par l’administration et le médico-social (34%), dans des proportions toutefois inférieures à la moyenne régionale. Il faut noter la part encore importante de l’agriculture (16%), dans ce cas très supérieure à la proportion régionale. Enfin, le secteur de l’industrie représente une part légèrement supérieure au taux régional.
D’une manière générale, le territoire bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale, toute classe d’âge confondue. Ce faible taux de chômage génère des tensions pour les besoins en recrutements du territoire, particulièrement marquées en 2021 avec 46% d’entreprises faisant part de difficultés à recruter. Ces difficultés sont particulièrement marquées dans la santé et le médico-social et dans l’hôtellerie-restauration. Le manque d’attractivité de ces métiers et les départs en retraite à venir pourraient limiter le développement économique du territoire dans les 5 ans à venir.
Le secteur du médico-social :
Le secteur médico-social est prépondérant sur le territoire, ce qui en fait l’employeur principal local et explique la part importante du secteur administratif dans les entreprises locales. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
L’ensemble du territoire compte par ailleurs un nombre important d’établissements d’accueil de personnes âgées.
Ce secteur est aujourd’hui confronté à deux enjeux majeurs : l’évolution des publics pris en charge (vieillissement, prise en compte de l’autonomie et du projet personnel, habitat inclusif) et celle des personnels salariés (attractivité des métiers du médico-social, départs en retraite, adaptation des pratiques par la formation).
Numérique :
Le raccordement du territoire à la connexion par fibre optique est en cours. Si la plupart des communes bénéficient aujourd’hui d’une couverture à plus de 50%, plusieurs zones du territoire ne sont pas encore raccordées. Bien que cette situation limite la capacité d’installation ou de développement de certaines activités économiques, l’installation de la fibre a ouvert de nouveaux horizons pour des entreprises spécialisées dans la vente en ligne et le matériel médico-chirurgical.
Tiers-lieux :
Hormis quelques places de télétravail dans différentes Maisons France Services et dans des espaces partagés (Pôle économique d’Espalion et Co-working à Laissac-Séverac-l’Eglise), il existe aujourd’hui peu de tiers-lieux ou espaces de télétravail « officiels ». Plusieurs projets sont à l’étude, généralement mixtes autour d’activités spécifiques (activités de pleine nature, lien social, culture…) et d’espaces de travail partagés.
Le Corum (Saint-Geniez-d’Olt et d’Aubrac) : mise en place un tiers-lieu autour de 3 activités principales : un espace emploi-formation, un espace partagé autour des activités de pleine nature – salle d’animation et des espaces de travail partagés pour télétravailleurs. L’équipement est en cours de finalisation et sera opérationnel fin 2022.
Les emplois se répartissent autour de pôles bien identifiés (correspondant aux bourgs-centres), avec des communes accueillant plus d’emplois que d’actifs. À l’inverse, les communes de plus petite taille jouent davantage un rôle résidentiel, ce qui impose des déplacements domicile-travail parfois importants.
Il faut également souligner la proximité de bassins d’emplois importants à proximité (Rodez, Mende, Aurillac…). Voir Analyse AFOM - activités économiques en annexes Indice emploi GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
C1 GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
Indice emploi
EM 0 - 50
50 - 100
100 - 150
O7 150 - 200
EM 200 - 253
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Indice d’emploi : nombre d’emplois pour 100 habitants
iii. Le tourisme
L’activité touristique constitue un potentiel important de développement économique pour le territoire. La diversité des paysages et des patrimoines permet de proposer une offre variée qui souffre encore aujourd’hui d’une forte saisonnalité.
Activités de pleine nature :
La valorisation des paysages et des patrimoines naturels s’appuie notamment sur un développement de l’offre en circuits de randonnée (pédestre, cycliste, équestre…) en cours de structuration. La présence de sites naturels bénéficiant de différents classements (Espaces naturels sensibles, zones Natura 2000, Réserve naturelle régionale) contribue à l’attractivité du territoire et à la diversité de l’offre de tourisme de nature.
Le Chemin de St-Jacques de Compostelle-GR65 inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO traverse du Nord- Est au Sud-Ouest le territoire. Cet itinéraire reconnu constitue un élément d’attractivité du territoire évident (environ 25 000 pèlerins par an). De nombreux hébergements de tout type se sont ainsi développés le long de cet axe structurant et divers prestataires complètent une offre de services variée (transport des bagages et/ou de voyageurs, séjours complets, …).
D’autres circuits de Grandes Randonnées (GR) traversent le territoire du GAL AOCG, notamment, le GR de Saint Guilhem le Désert, le GR465, le Camin d’Olt et le GR Urbain V.
Le territoire compte également un autre site classé au patrimoine de l’UNESCO : le périmètre “Causses et Cévennes” sur la partie lozérienne.
Une démarche est en cours en partenariat avec les Conseils départementaux de la Lozère et de l’Aveyron pour développer une offre structurée de sentiers de trail.
GR65 – Chemin de Saint-Jacques de Compostelle LIVINHAC-
LE-HAUT
® Casteins u de Mandailles
t
Bien inscrit par l'Unesco
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Il faut également signaler la montée en puissance de l’offre d’activités liées à l’eau autour des gorges de la Truyère et des vallées du Lot et du Tarn (canoë, kayak, paddle, escalade, accrobranche, via ferrata, …). Ces activités sont toutefois de plus en plus impactées par la faiblesse de la pluviométrie et une très forte saisonnalité.
En parallèle de l’itinérance pédestre, le cyclotourisme se développe également. Les Communautés de Communes des Causses à l’Aubrac et Aubrac Carladez Viadène ont obtenu le label “Territoire Vélo” décerné par la Fédération Française de Cyclotourisme.
En complément, l’Entente Vallée du Lot pilote le projet de véloroute V86 le long de la Vallée du Lot. Sur le Parc de l’Aubrac, les activités de Pleine Nature sont en essor, la création du site Rando Aubrac recense notamment les différents parcours fléchés sur le territoire.
Tourisme patrimonial :
Le territoire dispose de nombreux sites de visites autour du patrimoine historique et archéologique ou des savoir- faire et traditions locales.
Le patrimoine vernaculaire est encore bien présent mais nécessite des opérations de restauration et de mise en valeur.
Différents sites et châteaux sont ouverts au public pour des visites. Le territoire du GAL AOCG dispose d’une offre riche et diverse en musées autour de thématiques variées : histoire des Enfarinés, Terra Memoria sur la géologie, outils agricoles d’autrefois, musée du Scaphandre … Deux musées sont labellisés “Musée de France”. 80 immeubles, dont 11 dolmens, sont recensés et protégés au titre des Monuments Historiques sur le Haut Rouergue. On comptabilise un site classé et 13 sites inscrits.
Les labels garants de la qualité patrimoniale du territoire :
Les communes du Malzieu-Ville, Estaing, Saint-Côme-d’Olt et Sainte-Eulalie-d’Olt sont labellisées “Plus Beaux Villages de France”.
Laissac-Séverac-l’Eglise, La Canourgue et Peyre-en-Aubrac sont villages étapes. Le territoire AOCG compte 2 Petites Cités de caractère : Villecomtal et Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac
Stations de ski et station thermale :
De par sa situation de moyenne montagne, le territoire dispose de 4 stations de ski (alpin ou nordique) qui travaillent aujourd’hui de façon coordonnée au développement d’une offre « 4 saisons », essentiellement sur la base des activités de pleine nature (Pôle de Pleine Nature coordonné par le PNR de l’Aubrac). Le développement d’activités autour du bien-être se révèle une opportunité, avec la présence du thermalisme à Brion. Des passerelles avec le secteur du handicap et de la santé se créent avec le développement de séjours adaptés. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Tourisme Industriel
Le tourisme industriel se développe à travers différentes initiatives comme : • la visite du marché aux bestiaux les mardis matins (2ème marché aux bestiaux de France), • Au Fel, la poterie du Don (centre Européen de céramique) avec son espace d’exposition et la visite de son atelier,
• la Route de l'Énergie le long des gorges de la Truyère et de la vallée du Lot : promouvoir les sites de production et le territoire à travers une de ces caractéristiques l'hydroélectricité. L’Espace EDF de Couesques accueille le public en période estivale. D’autres espaces aménagés de découverte sont accessibles au public librement.
Hébergements touristiques
Si l’offre en hébergements touristiques peut paraître déjà importante, elle est à mettre en perspective du fait du faible nombre d’habitants du territoire. Par ailleurs, cette offre demeure très hétérogène en termes de typologie, de qualité et de répartition géographique.
Le territoire est doté d’une capacité d’hébergements touristiques relativement élevée avec une forte prédominance des campings et résidences de tourisme (gîtes de groupe, gîtes d’étape, chambres d’hôtes…). 900
800
700
600
500
400
300
200
100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
RÉPARTITION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
mhôtes Mcampngs Mvillgesvacances Mautres
Classement des chambres d'hôtel
Chambres Chambres
dans hôtels dans hôtels
non classés en classés 1
2021 étoile en 2021
Chambres
dans hôtels
classés 2
étoiles en
2021
Chambres
dans hôtels
classés 3
étoiles en
2021
Chambres
dans hôtels
classés 4
étoiles en
2021
Classement des emplacements de camping
Chambres
dans hôtels
classés 5
étoiles en
2021
Emplacements Emplacements Emplacements Emplacements Emplacements Emplacements
campingnon camping classés camping classés camping classés camping classés camping classés classés en 2021 1 étoile en 2021 2 étoiles en
2021
3 étoiles en
2021
4 étoiles en
2021
5 étoiles en
2021
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On peut également noter la présence de plusieurs villages vacances dont la plupart nécessitent des travaux de remise en état ou de montée en gamme (quelques projets en cours).
La forte présence de résidences secondaires (de 25 à 50% des logements dans de nombreux villages) avec un taux d’occupation très limité à l’année, représente un enjeu de mobilisation pour la capacité touristique du territoire.
Si les classements des hébergements (campings et hôtels) sont hétérogènes, on peut noter une part encore importante d’hébergements non classés ainsi que le faible nombre d’établissements de catégorie supérieure (campings 5 étoiles et hôtels 4 ou 5 étoiles).
Dans l’ensemble, l’offre d’hébergements touristiques requiert une montée en gamme générale afin de conserver son attractivité.
Stratégie touristique partagée Localisation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires et des Maisons France Services
MUR DE
BARREZ
ARGENCES EN
AUBRAC
SAINT AMANS
DES LA LAGUIOLE
ENTRAYGUES SU ©
TRUYERE
ESPALION
BOZOULS
LAISSAC SEVERAC L'EGLISE
C1 GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
@ Maisons de Santé Pluridisciplinaires [12]
@ Maisons France Services [13]
SAINT
CHELY FEU
FOURNELS D'APCHER UR
LIMAGNOLE
SAINT
CHELY
D'AUBRAC
MARVEJOLS
SAINT GENIEZ
D'OLT
ET
D'AUBRAC
CHANAC
LA
CANOURGUE
MASSEGROS
CAUSSES
GORGES
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Coordonnée par le PNR Aubrac à l’échelle des Offices de Tourisme du territoire, une stratégie touristique a été élaborée de façon partagée avec l’ensemble des acteurs institutionnels du secteur (PNRA, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux, Agences départementales du Tourisme, Offices de tourisme intercommunaux) ainsi que les prestataires touristiques.
Voir Analyse AFOM - Tourisme en annexes
e) Une offre de services aux habitants déterminante pour l’attractivité du territoire
i. Services aux publics :
L’ensemble des intercommunalités du territoire ont développé des Maisons France Services permettant d’offrir un maillage relativement complet. Toutefois, quelques zones du territoire sont assez éloignées de ces équipements, ce qui pose la question de leur accessibilité à tous, au vu des conditions de déplacements des habitants, essentiellement basés sur la voiture individuelle.
ii. Accès aux services de santé – offre de soins
De même, l’implantation de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles couvre globalement l’ensemble du territoire, avec la problématique de leur accessibilité aux habitants les plus éloignés des bourgs. Il faut mentionner l’existence de diverses maisons et pôles de santé sur l’ensemble du territoire qui permettent de renforcer l’offre de santé en hébergeant plusieurs professionnels.
NB : ne sont localisées ici que les maisons de santé pluriprofessionnelles labellisées par l’ARS.
L’accès aux médecins généralistes est très hétérogène, avec certaines communes du territoire en apparence sans difficultés d’accès. Dans la réalité, la difficulté d’accès aux professionnels de santé est fortement ressentie par la population. Et au-delà de la question des médecins généralistes, l’offre de soins spécialisés (soins dentaires, ophtalmologie, radiologie…) est très limitée. (document n°16)
Ces dernières années sont également marquées par l’installation et le développement sur le territoire de divers professionnels proposant des prestations de “médecine douce”.
Accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Il existe quelques centres hospitaliers de proximité (ex-hôpitaux locaux) à Saint-Chély-d’Apcher, Marvejols, Saint- Geniez-d'Olt-et-d’Aubrac et Espalion-Saint-Laurent-d’Olt.
Par ailleurs, les habitants sont dirigés vers plusieurs centres hospitaliers d’importance : pour la partie Nord- Ouest, vers Aurillac ; pour la partie Est vers Mende et pour la partie Sud-Ouest vers Rodez. Mais cela implique un trajet d’environ 1h pour les populations les plus éloignées.
Enfin, il faut noter l’existence de 2 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé : • La CPTS Nord Aveyron s’est organisée en association mobilisant les professionnels et les collectivités locales. Elle mène des actions de prévention et de services aux habitants en partenariat avec les collectivités. Elle accompagne par ailleurs la structuration des Maisons de Santé et la transmission des cabinets médicaux.
• La CPTS Ouest Lozère est en cours de structuration et s’étend au-delà du territoire Aubrac-Olt-Causse- Gévaudan en incluant Mende.
On peut souligner la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé par la CC du Gévaudan (démarrage en 2022) et une réflexion menée sur les 3 intercommunalités de l’Aveyron.
Sur le territoire, une offre diverse d’accueil pour les personnes âgées est proposée allant de l’accueil de jour à l'EHPAD en passant par des formules plus inédites. Les points info séniors sont également développés par le pôle gérontologique.
Le Conseil Départemental de l’Aveyron a une politique d’accompagnement collectif dans les démarches de maintien de l’offre de santé et de l’accueil des professionnels. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
iii. Offre socioculturelles, sportive et de loisirs
Si le taux d’équipements culturels et sportifs de proximité est globalement satisfaisant, il reste cependant très inégalement réparti sur le territoire, avec des zones nettement moins équipées. On note un déficit d’offre culturelle et de loisirs pour les enfants et adolescents et des difficultés d’accès à des équipements adaptés.
iv. Équipements sportifs culturels et de loisirs
Nombre d’équipements sportifs et culturels de proximité pour 10 000 habitants
Le territoire possède une belle offre culturelle avec de nombreux festivals, une programmation culturelle diversifiée des Communautés de Communes, des associations, … Des cinémas, équipés au format numérique, sont présents sur le territoire ainsi que des salles multiculturelles.
Le territoire est maillé par un réseau de bibliothèques soutenues par le Conseil Départemental de l’Aveyron. La Communauté des Communes des Causses à l’Aubrac a acté un schéma territorial de bibliothèques. Le Conservatoire de musique de l’Aveyron est présent sur le Haut Rouergue via ses antennes.
Une vie associative dynamique :
Le territoire bénéficie d’une richesse associative, qui constitue un véritable moyen d’intégration pour les nouveaux habitants. Un habitant sur 3 pratique une activité sportive ou culturelle. La fédération des foyers ruraux témoigne de cette vitalité.
De nombreux équipements (équipements sportifs et salles polyvalentes) sont mis à disposition des associations locales par les communes.
Cette dynamique associative est néanmoins menacée par l'essoufflement du bénévolat largement répandu et la difficulté de professionnalisation du secteur (emplois précaires, temps partiels).
Petite enfance :
L’offre en accueil de la petite enfance s’organise autour des structures variées : multi-accueils, micro-crèches mais également des Maisons d’Assistantes Maternelles (gérées par des groupements d’assistantes maternelles individuelles). Il existe par ailleurs plusieurs Relais d’Assistantes Maternelles (dont certains itinérants) permettant de fédérer les gardes d’enfants individuelles. On trouve également des multi-accueils et des services d’accueil de loisirs sans hébergement pour les moins de 4 ans.
Scolarité et enseignements supérieurs : Part des logements vacants PAU RC JULIANGES MARGERIDE
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C1 GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
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EM 15% - 20% L | EM 20% - 27,1% d ;
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Une offre assez variée en établissements scolaires est proposée de la maternelle au lycée sur le territoire AOCG. Pour l’enseignement supérieur, 11 sites de formations diplômantes sont recensés, du CAP au BTS sont proposés sur la partie lozérienne ainsi qu’un Campus Connecté à Espalion. Ces établissements sont principalement axés sur les métiers de l’agriculture, de l’environnement, du commerce et de l’hôtellerie. Parmi ces établissements, on retrouve la Maison Familiale Rurale à Javols (métiers de la forêt et la gestion paysagère) ainsi que l’OFTS (organisme de formation au travail social) à Marvejols (domaine du médico-social). L’offre reste toutefois limitée, ce qui conduit les élèves souhaitant poursuivre des études supérieures, à quitter le territoire.
v. Le logement : une part importante de logements vacants et de résidences secondaires L’accès au logement locatif est identifié comme un facteur essentiel de l’attractivité du territoire et de l’accueil de nouveaux habitants. A ce titre, la situation demeure préoccupante dans l’ensemble avec une proportion de logements vacants et de résidences secondaires largement supérieure à la moyenne régionale. Même si elle est hétérogène, la part de logements vacants est importante et pose la question de la réhabilitation de ces logements. Ce taux peut dépasser les 20% dans certaines communes et atteint plus de 12% à l’échelle du territoire complet (soit le double du taux de la vacance raisonnable, qui est fixé entre 6 et 7 %). Les causes de la vacance sont multiples : ce sont souvent des logements anciens, non rénovés, situés au cœur de centre-bourg et ne répondant plus aux attentes contemporaines.
Part des logements vacants
Le parc de logements est très majoritairement composé de maisons individuelles ou d’appartements de grande surface, peu cohérent avec la taille moyenne des ménages (pour plus de 70% des personnes seules ou des couples sans enfants). Malgré une situation très variable en fonction de la zone du territoire, les logements datent pour moitié d’avant 1970. On constate également une cherté des logements et du foncier à bâtir. L’autre caractéristique du parc de logement du territoire est la proportion très élevée de résidences secondaires. Avec un taux moyen de 25%, la part de résidences secondaires peut atteindre jusqu’à plus de 60% dans certaines communes. Ce fait a des impacts importants sur la viabilité des services proposés dans ces communes (écoles, commerces…)
Part des résidences secondaires Part des résidences secondaires A | JULIANGES MARGERIDE
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Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Une offre de logement non adaptées aux attentes
Il est à noter que l’offre en logement disponible est peu fournie sur l’ensemble du territoire et que celle-ci ne correspond pas toujours aux aspirations actuelles. Ce constat a été réalisé dans le cadre des politiques d’accueil des nouveaux habitants. En effet, les nouveaux ménages sont à la recherche d’une maison individuelle (pour certains de plain-pied), avec jardin.
Il est également à noter que de nombreux logements actuellement mis sur le marché sont qualifiés de logements “énergivores” et nécessitent de grands travaux de rénovation. Or, dès 2023 la mise en location des logements les plus consommateurs en énergie, nommés “passoires énergétiques” (classes F et G), sera interdite.
Un modèle d’habitat à adapter :
L’absence de documents d’urbanisme dans de nombreuses communes est également un frein à l’aménagement concerté du territoire et limite les capacités d’intervention des collectivités. Les démarches d’élaboration de PLUi et de SCOT sur une large partie du territoire permettent de prendre en compte ces problématiques dans les projets d’aménagement.
La loi Climat et résilience avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette oblige à trouver de nouvelles solutions pour concilier accueil de nouvelles familles et limitation de l'artificialisation du foncier. Voir Analyse AFOM - attractivité et services en annexes Emissions de gaz à effet de serre hors puits (PRG) par habitant, par secteur
Combien de milliers de tonnes équivalent CO2 sont relachées localement dans l'atmosphère selon le secteur d'émission ?
18,00
16,00
14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00 Îl
2,00
Ne nn _—_—— — D Total Agriculture Autres Déchets Energie Industrie hors Résidentiel Routier Tertiaire transports énergie
BE 17 communes (2021) HSM Occitanie
Source : Citepa 2018, Inventaire territorialisé des emissions de GES 2016 ; Insee, RP 2016
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
B. Cadre de vie et transition écologique
i. Émission de GES
Le bilan des émissions de GES global rapporté au nombre d’habitants fait apparaître une performance énergétique du territoire moins élevée qu’au niveau régional, avec une forte prédominance des secteurs de l’agriculture et des transports routiers comme sources d’émission majoritaires. On peut noter que les secteurs tertiaires et résidentiels sont à l’opposé peu émetteurs en proportion.
Performance énergétique des logements
D’après l’Observatoire de Diagnostic de Performance Energétique, la majorité des logements diagnostiqués présentent une étiquette entre D et E.
Caractéristiques du secteur résidentiel :
• Les logements sont anciens, majoritairement des maisons individuelles à grande superficie et un niveau d’efficacité énergétique faible
• Les modes de chauffage sont très majoritairement individuels et recourent à des énergies variées (fuel, gaz, bois, …)
• Les propriétaires disposent en moyenne de revenus faibles qui limitent les rénovations énergétiques
Déplacements domicile-travail
À l’échelle du territoire, près de 47% des actifs travaillent sur une commune autre que celle de résidence (ce qui reste inférieur à la moyenne régionale et nationale) et l’essentiel des déplacements se fait par voiture individuelle (80%). Par ailleurs, plus de la moitié des déplacements domicile-travail est supérieur à 10 km, ce qui rend le recours au déplacement à vélo difficile, notamment au vu des conditions climatiques hivernales. On peut noter qu’un quart des actifs ne se déplacent pas ou à pied. Enfin, le recours au covoiturage reste très limité, avec moins de 10% des déplacements.
Les flux domicile-travail sont majoritairement inférieurs à 10 personnes et avec des destinations souvent différentes, ce qui entraîne un recours accru au déplacement en voiture individuelle. Seuls 15 déplacements concernent plus de 100 personnes, l’organisation de transports collectifs reste donc difficile.
Les transports en commun (bus Lio) sont organisés autour de 4 lignes principales en Aveyron et 7 lignes en Lozère. Les trajets proposés permettent de rejoindre les villes les plus importantes du territoire et les agglomérations voisines selon les bassins de vie.
Le territoire dispose également de lignes ferroviaires : Béziers/Neussargues et Le Monastier La Bastide Puylaurent.
Certaines Communautés de communes ont également instauré un réseau de Transport à la Demande qui permet d’effectuer des trajets préalablement définis tout au long de l’année. On note aussi l’expérimentation d’une commune pour une navette urbaine pour les trajets au cœur de la ville.
L’offre en transport en commun reste néanmoins peu fournie et peu attractive (faible fréquence) et conforte l’importance de la voiture pour les trajets quotidiens. Répartition des productions d'électricité d'origine
renouvelable sur le territoire par type de source [MWh]
4477 MWh; 4%
= Iivdroélectricité (micro-centrales)
- Eolien
= Photovoltaique
# Mélhanisation
Total : 126931 MWh
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Cette dépendance à la voiture est aussi marquée par la prépondérance de l’autosolisme. Cependant, la montée en puissance du covoiturage est un moyen efficace pour tendre vers un usage plus durable de l’automobile. Quelques projets voient le jour : la communauté de communes du Gévaudan, structure AOM (autorité organisatrice des mobilités), développe son réseau de bornes de covoiturage.
Production d’énergie :
Le territoire est à ce jour fortement dépendant des énergies fossiles mais il possède un fort potentiel en matière de développement des énergies renouvelables. La priorité est donnée à la production d’énergie à partir de biomasse même si une augmentation des productions des autres énergies renouvelables peut compléter cette feuille de route. La présence de l’industrie hydroélectrique est particulièrement importante. Le réseau hydrographique du territoire présente l’originalité d’être organisé autour du Lot et la Truyère.
L’augmentation de la production énergétique sur le territoire devra passer par l’équipement ou l’amélioration d’ouvrages existants. Le développement du solaire photovoltaïque pourrait bénéficier des nombreuses toitures sur bâtiments agricoles et dans l’habitat où les énergies renouvelables restent encore peu mobilisées. Concernant les productions d’énergies thermiques d’origine renouvelable, le territoire dispose de gisements bois énergie importants (la forêt de l’Aubrac occupe 73 010 ha pour près de 32 % de taux de boisement), la filière bois énergie offre une alternative écologique et économique pour le chauffage collectif ou individuel. Le développement de la méthanisation est une opportunité intéressante pour le territoire compte tenu du gisement disponible.
Les énergies renouvelables se développent sur le Haut Rouergue via notamment la biomasse avec un potentiel de développement identifié par les acteurs de ce secteur. Un projet autour de la méthanisation est en cours sur Bozouls. La production locale d’EnR sur la CC Comtal Lot et Truyère s’élève à 20,4 GWh (avec 100% de photovoltaïque). Selon les chiffres transmis par EDF en 2021, le potentiel d’énergie renouvelable délivré peut aller jusqu’à 390 GWh avec 79% en photovoltaïque et 21% en biogaz. Sur la CC des Causses à l’Aubrac, la production annuelle d’EnR s’élève à 44,4 GWh répartie en 37% de photovoltaïque et 63% éolien.
PTECA PNR Aubrac
Un Plan Climat est en cours d’élaboration à l’échelle du PNR Aubrac et du territoire du Gévaudan, à ce jour, un plan d’action a été arrêté :
• AXE 1 : En route pour devenir un territoire à énergie positive
• AXE 2 : Territoire résilient face au changement climatique
Mise en place d’un SCOT à l’échelle du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère : Le périmètre du SCOT a été validé par arrêté préfectoral le 6 février 2019. La prescription du SCOT a été votée en octobre 2020, avec pour objectifs principaux de définir une ambition démographique et économique pour le territoire ; garantir un développement équilibré et solidaire du territoire en s’appuyant sur sa structuration autour de trois pôles urbains et d’une dizaine de bourgs-centres ; garantir un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces et des ressources naturelles ; anticiper et articuler l’offre économique, industrielle et commerciale en fonction de l’organisation territoriale et favoriser le développement durable du territoire et sa capacité de résilience face au changement climatique. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Biodiversité, paysages et patrimoine
La conjugaison des caractéristiques géographiques, géologiques, climatologiques et humaines a favorisé une grande diversité paysagère et de milieux naturels qui font du territoire un espace à fort enjeu à l’échelle du Massif central.
Plusieurs secteurs font l’objet d’une protection particulière pour leur végétation ou pour leur faune (Natura 2000, ZNIEFF, ENS, etc.).
Le périmètre abrite notamment des espèces et des habitats typiques ou relictuels des milieux de montagne. La qualité écologique des zones humides du haut plateau, des milieux pastoraux, des vallées encaissées, est à l’origine de mesures de protection couvrant 25 % de la superficie du territoire. 232 espèces végétales à statut ont été recensées sur le périmètre d’étude, dont 114 sont protégées. Les écosystèmes agropastoraux dominent en surface (environ 50 % de la superficie du territoire), avec un bon état de conservation des différents types de prairies et estives, même si ce sont les écosystèmes humides ou tourbeux qui rassemblent le plus d’habitats d’intérêt communautaire en Aubrac. Pour la faune, 219 espèces patrimoniales ont été identifiées sur le périmètre d’étude (dont 158 protégées). L’avifaune et la faune associée aux milieux aquatiques et humides y sont fortement représentées.
Par ailleurs l’Aubrac, territoire « tête de bassin », draine près de 2500 km de cours d’eau. Il possède un réseau hydrographique particulièrement dense, dont les principaux cours d’eau sont la Truyère, le Lot, la Colagne, le Bès et les Boraldes, complété par plusieurs lacs, auxquels il faut ajouter une densité également significative de zones humides (4,5 % de la superficie du territoire), parmi lesquelles de nombreuses tourbières. La présence de l’eau sous des formes variées et aux usages très diversifiés, confirme la prégnance de ce patrimoine « ressource » sur l’ensemble du territoire.
Bien que le territoire soit réputé pour la densité de son réseau hydrographique, l’eau constitue un enjeu majeur tant pour sa qualité, qu’il faut préserver que pour son utilisation. En effet, les sécheresses récurrentes ont un impact sur la qualité des eaux et la quantité disponible, entraînant des conflits d’usage pour l’accès à l’eau potable dans certaines communes et des difficultés pour accueillir de nouvelles populations. Les risques liés à l’eau et aux inondations concernent une majeure partie du territoire.
Enfin, le territoire est doté d’un patrimoine culturel vernaculaire et paysager riche dont la préservation et la mise en valeur constitue un enjeu à la fois patrimonial et de potentiel touristique. On peut à ce titre citer la question de la restauration des burons, habitats traditionnels d’estive, dont la réhabilitation notamment en hébergements touristiques fait l’objet d’un suivi particulier par le PNR de l’Aubrac. Voir Analyse AFOM - cadre de vie et transition écologique en annexes Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Pour résumer, les principaux enjeux du territoire sont :
• Renforcer l’attractivité démographique en renforçant l’offre de services, développant une offre de logements adaptée et en améliorant le cadre de vie
• Conforter le rôle des centralités, garantes des services à la population et de la cohésion sociale • Développer l’attractivité économique en soutenant les créations d’entreprises, les reprises d’activités, l’innovation, la valorisation durable des ressources locales et le renouvellement de la population active • Structurer une offre touristique équilibrée, durable et de qualité
• Accélérer la transition énergétique et écologique du territoire pour lutter contre les inégalités sociales et environnementales
• Favoriser des mobilités plus écologiques et solidaires
• Promouvoir un aménagement durable garant de la préservation des ressources naturelles et paysagères
Stratégie de référence du territoire Aubrac Olt Causse et Gévaudan
Ligne directrice :
Relever le défi démographique en accompagnant les transitions sociale, économique et écologique Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ANNEXE 3
Organisation de l’animation et de la gouvernance du CTO Aubrac Olt Causse Gévaudan
Répartition territoriale de l’animation CTO
collectivité structure d'animation
CC Aubrac Carladez Viadène PNR Aubrac
Argences en Aubrac PNR Aubrac
Brommat PNR Aubrac
Campouriez PNR Aubrac
Cantoin PNR Aubrac
Cassuéjouls PNR Aubrac
Condom d'Aubrac PNR Aubrac
Curières PNR Aubrac
Florentin la Capelle PNR Aubrac
Huparlac PNR Aubrac
Lacroix Barrez PNR Aubrac
Laguiole PNR Aubrac
Montézic PNR Aubrac
Montpeyroux PNR Aubrac
Mur de Barrez PNR Aubrac
Murols PNR Aubrac
Saint Amans des Côts PNR Aubrac
Saint Chély d'Aubrac PNR Aubrac
St Symphorien de Thénières PNR Aubrac
Soulages Bonneval PNR Aubrac
Taussac PNR Aubrac
Thérondels PNR Aubrac
CC Comtal Lot Truyère PETR Haut Rouergue
Bessuéjouls PETR Haut Rouergue
Bozouls PETR Haut Rouergue
Campuac PETR Haut Rouergue
Le Cayrol PNR Aubrac
Coubisou PNR Aubrac
Entraygues sur Truyère PNR Aubrac
Espalion PETR Haut Rouergue
Espeyrac PETR Haut Rouergue
Estaing PNR Aubrac
Le Fel PETR Haut Rouergue
Gabriac PETR Haut Rouergue
Golinhac PETR Haut Rouergue
Lassouts PNR Aubrac
La Loubière PETR Haut Rouergue
Montrozier PETR Haut Rouergue
Le Nayrac PNR Aubrac
Rodelle PETR Haut Rouergue
Saint Côme d'Olt PNR Aubrac
St Hippolyte PNR Aubrac
Sébrazac PETR Haut Rouergue
Villecomtal PETR Haut Rouergue Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
CC des Causses à l'Aubrac PETR Haut Rouergue
Bertholène PETR Haut Rouergue
Castelnau de Mandailles PNR Aubrac
Gaillac d'Aveyron PETR Haut Rouergue
Laissac-Sévérac l'Eglise PETR Haut Rouergue
Palmas d'Aveyron PETR Haut Rouergue
Pierrefiche PETR Haut Rouergue
Pomayrols PNR Aubrac
Prades d'Aubrac PNR Aubrac
Ste Eulalie d'Olt PETR Haut Rouergue
St Geniez d'Olt et d'Aubrac PNR Aubrac
Vimenet PETR Haut Rouergue
CC Aubrac Lot Causse Tarn PETR Gévaudan Lozère
Banassac-Canilhac PNR Aubrac
La Canourgue PETR Gévaudan Lozère
Chanac PETR Gévaudan Lozère
Cultures PETR Gévaudan Lozère
Esclanèdes PETR Gévaudan Lozère
Les Hermaux PNR Aubrac
Laval du Tarn PETR Gévaudan Lozère
Massegros Causses Gorges PETR Gévaudan Lozère
St Germain du Teil PNR Aubrac
St Pierre de Nogaret PNR Aubrac
St Saturnin PETR Gévaudan Lozère
Les Salces PNR Aubrac
Les Salelles PETR Gévaudan Lozère
La Tieule PETR Gévaudan Lozère
Trélans PNR Aubrac
CC du Gévaudan PNR Aubrac
Antrenas PNR Aubrac
Bourgs sur Colagne PNR Aubrac
Gabrias PETR Gévaudan Lozère
Grèzes PETR Gévaudan Lozère
Le Buisson PNR Aubrac
Marvejols PNR Aubrac
Montrodat PETR Gévaudan Lozère
Palhers PETR Gévaudan Lozère
Recoules de Fumas PETR Gévaudan Lozère
St Bonnet de Chirac PETR Gévaudan Lozère
St Laurent de Muret PNR Aubrac
St Léger de Peyre PNR Aubrac
CC Hautes Terres de l'Aubrac PNR Aubrac
Albaret le Comtal PNR Aubrac
Arzenc d'Apcher PNR Aubrac
Brion PNR Aubrac
Chauchailles PETR Gévaudan Lozère
La Fage Montivernoux PNR Aubrac
Fournels PNR Aubrac Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Grandvals PNR Aubrac
Marchastel PNR Aubrac
Les Monts Verts PNR Aubrac
Nasbinals PNR Aubrac
Noalhac PNR Aubrac
Peyre en Aubrac PNR Aubrac
Prinsuéjols Malbouzon PNR Aubrac
Recoules d'Aubrac PNR Aubrac
St Juéry PNR Aubrac
St Laurent de Veyrès PETR Gévaudan Lozère
Termes PNR Aubrac
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac PETR Gévaudan Lozère
Albaret Ste Marie PNR Aubrac
Les Bessons PNR Aubrac
Blavignac PETR Gévaudan Lozère
Chaulhac PETR Gévaudan Lozère
La Fage St Julien PNR Aubrac
Fontans PETR Gévaudan Lozère
Julianges PETR Gévaudan Lozère
Lajo PETR Gévaudan Lozère
Le Malzieu Forain PETR Gévaudan Lozère
Le Malzieu Ville PETR Gévaudan Lozère
Paulhac en Margeride PETR Gévaudan Lozère
Prunières PETR Gévaudan Lozère
Rimeize PNR Aubrac
St Alban sur Limagnole PETR Gévaudan Lozère
St Chély d'Apcher PNR Aubrac
Ste Eulalie PETR Gévaudan Lozère
St Léger du Malzieu PETR Gévaudan Lozère
St Pierre le Vieux PETR Gévaudan Lozère
St Privat du Fau PETR Gévaudan Lozère
Serverette PETR Gévaudan Lozère
Répartition de l’animation :
structure
nombre de
communes nombre d'EPCI TOTAL
PNR Aubrac 65 3 68
PETR HR 20 2 22
PETR GL 32 2 34
TOTAL 117 7 124 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Composition du Comité de Pilotage du CTO Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
Structure Représentant
1.PNR Aubrac Le Président ou son représentant
2.PETR Haut Rouergue Le Président ou son représentant
3.PETR Gévaudan Lozère Le Président ou son représentant
4.Région Occitanie La Présidente ou son représentant
5.Conseil Départemental de l’Aveyron Le Président ou son représentant
6.Conseil Départemental de la Lozère La Présidente ou son représentant
7.CC Aubrac-Carladez-Viadène Le Président ou son représentant
8.CC Aubrac Lot Causse Tarn Le Président ou son représentant
9.CC des Causses à l’Aubrac Le Président ou son représentant
10.CC Comtal-Lot-Truyère Le Président ou son représentant
11.CC du Gévaudan La Présidente ou son représentant
12.CC des Hautes Terres de l’Aubrac Le Président ou son représentant
13.CC Terres d’Apcher Margeride Aubrac Le Président ou son représentant Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
ANNEXE 4
Les schémas opérationnels en cours
1. CRTE – Communauté de communes AUBRAC – CARLADEZ - VIADENE
Stratégie
Plan d’actions :
1. COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
1.1. Favoriser l'attractivité territoriale et l'installation de nouveaux habitants
1.2. Consolider et développer l'offre de services à la population
1.3. Valoriser et promouvoir l'identité territoriale
2. RELANCE ET CONSOLIDATION DES FLUX ECONOMIQUES
2.1. Soutenir le développement économique local et son ouverture sur l'extérieur
2.2. Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité
2.3. Soutenir l'agriculture durable
3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
3.1. Accompagner la transition énergétique
3.2. Améliorer la mobilité sur le territoire
3.3. Accompagner l'adaptation au changement climatique et aux risques naturels
3.4. Structurer une politique de prévention des déchets et favoriser l'économie circulaire
1 / Révéler ACV comme un territoire à vivre pour tous
2 / Affirmer un cadre de vie de haute qualité paysagère
et environnementale
3 / Asseoir une économie de marque qui sert le territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
2. CRTE – PETR HAUT ROUERGUE
1. COOPERATION ET ANIMATION ECONOMIQUE TERRITORIALE
1.1. Relever le défi économique de l'emploi
1.2. Favoriser l'entrepreneuriat
2. TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
2.1. Améliorer le cadre de vie pour des bourgs centres contemporains
2.2. Favoriser une alimentation locale responsable
2.3. Pour un territoire durable, développer les conditions d'un
environnement préservé
2.4. Pour un territoire s'inscrivant dans la transition écologique :
encourager le développement d'un habitat répondant aux attentes
contemporaines et les nouvelles énergies adaptées au contexte local
3. AU SERVICES DE TOUS LES QUOTIDIENS
3.1. Développer des services adaptés aux besoins de tous les habitants
3.2. Encourager la jeunesse : un atout pour le territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du territoire Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan
3. C2RTE – PETR GEVAUDAN LOZERE
Les enjeux :
• Renforcer l’attractivité démographique et économique
• Veiller au renouvellement de la population active
• Favoriser l’attractivité des centralités
• Maintenir un cadre de vie de qualité
• Engager le territoire dans la transition énergétique
• Favoriser la cohésion sociale par des politiques adaptées aux jeunes et aux
personnes les plus fragiles
• Renforcer l’accessibilité du territoire
• Préserver les ressources naturelles
• Veiller à un usage raisonné et concerté du foncier
• Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir
La stratégie : Un territoire accueillant, durable et solidaire
1- Favoriser l’attractivité démographique par un cadre de vie qualitatif et solidaire
Axe 1 : Favoriser le renouvellement démographique du territoire Axe 2 : Développer un cadre de vie qualitatif et attractif
2- Développer l’économie et les emplois de demain
Axe 3 : Favoriser le renouvellement de la population active du territoire Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du territoire
3- Promouvoir un tourisme durable et inclusif
Axe 5 : Favoriser une offre qualitative, diversifiée et toutes saisons Axe 6 : Adapter l’offre touristique à de nouveaux publics
4- Adapter l’habitat et l’urbanisme
Axe 7 : Développer un urbanisme respectueux des ressources du territoire Axe 8 : Promouvoir un habitat moins énergivore et consommateur de foncier
5- Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir Axe 9 : Adapter le territoire à la transition énergétique et écologique par le développement de nouvelles filières
Axe 10 : Favoriser des mobilités durables et inclusives
Axe 11 : Préserver les ressources naturelles