Procès Verbal - PV CM 09 12 22

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Procès Verbal - PV CM 09 12 22 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 22)Thèmes du document : Environnement, Famille, Justice et droit, 2022-122

MAIRIE D’ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 9 décembre 2022 à 19h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 9 décembre 2022 à 19h00 en mairie sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Marianne BEAUPAIN

Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ

Jean-Michel, GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, MAES Isabelle,

MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, NIVON

Virginie, ROUX Georges, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : TODESCHINI-GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, RIEZZO Isabelle

ayant donné pouvoir à Chrystelle GRUNENWALD, Mélanie LOYER ayant donné pouvoir à BEAUPAIN

Marianne.

Ouverture de séance : 19h00

Présentation du conseil municipal des enfants (CME): chaque enfant élu au CME s’est présenté à l'assemblée et a fait part de ses motivations ou projets pour la commune.

Classe NOM Prénom Quartier de résidence

6e BIGOURDAN Thaïs Quartier des Fauvettes

6e BAHLOUL Chadine Quartier des Fauvettes

6e ANNEQUIN Eléa Quartier du Ruisseau

6e DEMIRCI ilyas Quartier des Fauvettes

6e NAJIB Bilel Quartier des Fauvettes

6e BRUNNER James Quartier de la Prairie

CM2 VILLETTI Giuliana Valentin

CM2 OLIVIER Léna Rue de l'Amitié

CM2 BARBEROT Suzon Quartier du Ruisseau

CM2 BARBOSA Lohan Quartier des Fauvettes (à venir)

CM2 FOTI Enzo Quartier des Fauvettes

CM2 KAABI Jawad Quartier des Fauvettes 2022-123 ŸC École-Valentin

Procès-verbal CM - séance du 9 décembre 2022

Étaient excusés : Eléa Annequin, Ilyas Demirci et James Brunner.

ORDRE DU JOUR :

I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2022 IL. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

I. Délibérations

1. Convention territoriale globale

2. Règlement budgétaire et financier

3. Support de poste contractuel - secrétariat

4. Support de poste contractuel - médiathèque

5. Extinction de l'éclairage public

6. Acquisition foncière pour la réalisation d’un chemin piétonnier

7. Statuts du SIVU pour le complexe sportif du Pontot

8. Gestion des chats errants

9. Affouage 2022-2023

IV. Affaires courantes

L. Approbation du procès-verbal du vendredi 4 novembre 2022 :

Sans remarque, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 4

novembre 2022.

IL. Etat des décisions prises par M. le Maire

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations entre le 4 novembre et le

8 décembre 2022.

I. Délibérations

1) Convention territoriale globale

Rapporteur : Madame l’adjointe aux affaires scolaires, CME, enfance et jeunesse

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la

communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent

les compétences enfance et jeunesse.

Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements

(notamment dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse - CEJ) et le développement d'actions et de

nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes. La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon

territorial permet d'analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.F École-Valentin 2022-124

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des

contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles

actions.

La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :

- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance,

enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les

actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;

- l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; - les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation ;

- la liste des conventionnements en cours et qui seront, dans la logique de la CTG, poursuivis au cours de ces prochaines années ;

- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.

En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements

de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.

Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés

par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par

GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.

La convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- se prononcent favorablement au projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe

- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.

2) Règlement budgétaire et financier

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Vu la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001,

Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2321-3 et R2321-3,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités,

Vu la délibération 2022-68 du 7 octobre 2022 approuvant le passage à la M57, Vu le projet de règlement présenté en annexe,

Engagée dans une démarche de modernisation de ses processus comptables et des documents

budgétaires réglementaires de la collectivité, la commune d’'École-Valentin a opté pour le passage à la

M57 au 1° janvier 2023 avec utilisation de la nomenclature développée ainsi qu’une mise en place de l'amortissement des biens.

Le règlement budgétaire et financier devient, dans ce cadre, obligatoire. Il est destiné à formaliser et

préciser les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1° août 2001 et du décret

n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des

instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités. Il définit également des règles

internes de gestion propres à la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés etVé-

École-Valentin 2022-125

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

conformément à l'organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles qui peuvent être

jusqu’à présent implicites.

Ce document ayant été transmis dans les documents préparatoires à l’ensemble des conseillers

municipaux, M. l’adjoint aux finances présente les points importants :

- Les composantes du budget : budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives ;

- Le déroulement du vote du budget ;

- La fongibilité des crédits : autorise les virements de chapitre à chapitre au sein de la même section,

dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- La gestion pluriannuelle des crédits : permet un engagement d’une dépense d'investissement qui

se fera sur plusieurs années grâce aux AP/AE (autorisations de programme / autorisation

d'engagement) ;

- La dotation pour dépense imprévue : le maximum de cette dotation est fixé à 2 % des crédits

correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section ;

- Délai de paiement : reste fixé à 30 jours dont 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours pour le

comptable public (la trésorerie) ;

- Le mécanisme des restes à réaliser (RAR) ;

- Le compte financier unique (CFU) qui remplacera en 2024 le compte de gestion et le compte

administratif ;

- Les amortissements : ils ne seront pas rétroactifs et concerneront les biens d’un montant

minimum de 1 000 €.

Par ailleurs, M. l’adjoint aux finances explique que la commune souhaite mettre en place une

comptabilité analytique afin d’avoir un regard plus précis sur les dépenses.

M. le Maire demande si la commune pourra toujours engager 25 % des dépenses d'investissement avant

le vote du budget. M. l’adjoint aux finances répond oui, le RBF permettant un système même plus

souple.

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaire demande si la présence du maire lors du vote du CFU

est désormais possible. Une réponse positive est donnée.

Les personnes qui font partie de la commission finances recevront une invitation pour le mois de janvier.

Au cours de cette commission seront abordés les détails du règlement budgétaire et financier.

Un membre de la commission finances souligne que les nouvelles règles de comptabilité adoptées via

ce règlement et le passage à la M57, se rapprochent de la comptabilité privée ce qui permettra plus de

lisibilité et d'efficacité.

Le présent règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications

législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'adopter le règlement

budgétaire et financier joint en annexe.G

École-Valentin 2022-126

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

3) Support de poste contractuel - secrétariat

Rapporteur : M. le Maire

Afin d'assurer les missions d'accueil à la mairie et les rendez-vous liés aux demandes de titres sécurisés

(carte d'identité / passeport) sur l’année 2023, il est nécessaire de recourir à un contrat de travail à

compter du 1°’ janvier 2023.

Entre 1 700 et 1 900 demandes de titres sécurisés pourront être traitées par la mairie sur l’année. Une

dotation de l'Etat compense partiellement le coût lié à cette charge de travail, avec un montant de base

de 8 580 € pouvant être majoré de 3 550 € au-delà de 1 875 rendez-vous assurés annuellement.

La charge d'activité liée à ces missions étant variable, la fiche de poste comprendra par ailleurs les

missions suivantes :

- accueil et renseignement du public,

- réception et orientation des mails de la boite mairie@ecole-valentin.fr vers les bons

interlocuteurs,

- revue de presse, mise à jour de la documentation mise à disposition des usagers,

- gestion des objets trouvés,

- état-civil : avis de naissance, recensement militaire, copie d’actes d’état-civil, binôme sur les

formalités liées aux décès (en cours de formation),

- tri, classement et archivages de documents,

- diverses tâches bureautiques : reproduction de documents, gestion de listings (invitations,

coupons-réponses, etc.), etc.

Ilest proposé au conseil municipal de créer un support de poste sur la base de l’article L.332-23 1 du

code général de la fonction publique, selon les caractéristiques suivantes :

- contrat : CDD pour accroissement temporaire d'activité

- grade de référence : adjoint administratif

- service : secrétariat

- durée :1an

- temps de travail : 35 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade d’adjoint administratif, compris entre les indices majorés

354 et 363 et régime indemnitaire.

La question sur la pérennisation du poste est posée par les conseillers municipaux. M. le Maire explique

qu’un poste permanent pourra être créé si la mission est confiée durablement à cette secrétaire mais

cela nécessite auparavant qu’elle soit pleinement formée et en capacité d'assumer l’ensemble des tâches notamment sur l’état civil et les décès.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident la création d’un poste d’agent contractuel à 35 H pour une durée d’un an dans le grade d’adjoint administratif pour faire face aux besoins de service ;

- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- autorisent le maire à conclure le contrat de travail correspondant et à signer toutes pièces utiles dans

ce dossier.École-Valentin 2022-127

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

4) Support de poste contractuel - médiathèque

Rapporteur : M. l’adjoint à l'animation communale

Un travail de réflexion est engagé depuis plusieurs mois sur une restructuration de la médiathèque,

notamment par la mise en œuvre d’un diagnostic et d’un plan d’action en vue de la modernisation et de

la redynamisation de ce service.

En lien avec la médiathèque départementale, ce travail passera notamment par l'élaboration et la

rédaction d’un projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) qui permettra de définir les enjeux

de territoire et les moyens que la commune souhaite y affecter. Cet outil aura pour objectif de formaliser

le projet politique et deviendra un document maître pour définir les missions et les activités de la

médiathèque.

> Les différentes étapes établies par la médiathèque départementale :

ei Commande projet médiathèque

Etat des lieux territoire et médiathèque (1 Axes et déclinaison en objectifs et actions

> Les moyens humains préconisés par la médiathèque départementale :

| Chargé de projet Lette de pilotage | } Comité technique l

° personne référente e définit les orientations, Le personnes qui

| < garante du bon soutien la démarche, accompagnent le

déroulement donne une audience chargé de projet pour

* organise des points politique et prendre les travailler sur les

d'étapes réguliers décisions | | aspects ATAUSS |

« suivi administratif et | + membres : élus, | | < membres : services de

FT anec secrétaire générale, | | la commune et

responsable de la adjoints municipaux

médiathèque, | référents, référents de

partenaires de la | territoire de la

médiathèque (usagers, : médiathèque

associations), référent départementale

de territoire :

médiathèque

départementale ve

École-Valentin 2022-128

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

Par ailleurs, la gestion prévisionnelle des effectifs de la médiathèque implique d'anticiper dès

maintenant le départ en retraite de notre agent de médiathèque qui quittera ses fonctions fin 2023. La

création d’un poste à la médiathèque s'inscrit donc également dans cette perspective d'anticipation des

effectifs, la personne recrutée pouvant prendre la responsabilité de la structure dans de bonnes

conditions après avoir bénéficié d’un temps de « tuilage » de quelques mois.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal la création d’un poste de chargé de projet, sur la base des

articles L.332-24 à L. 332-28 du Code Général de la Fonction Publique, selon les modalités suivantes :

- contrat : CDD de projet

- grade de référence : assistant territorial de conservation (filière culturelle - catégorie B)

- service : médiathèque

- durée : trois ans

- temps de travail : 35 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade d'assistant territorial de conservation, compris entre les

indices majorés 356 et 457 et régime indemnitaire.

La fiche de poste est jointe en annexe et comporte trois types de missions :

> Elaboration et mise en œuvre du projet de restructuration de la médiathèque,

> Développement de la communication,

> Gestion et organisation du fonctionnement de la structure.

Par ailleurs, le Département du Doubs propose des subventions dans le cadre du soutien à la création,

rénovation, extension, équipement de bibliothèques, acquisitions de documents et emplois salariés.

Dans le cadre de la création du poste ci-dessus, une aide dégressive sur trois ans pourra être attribuée

à hauteur de 50 % la 1°" année, 30 % la 2è" année puis 10 % la 3°"° année par rapport au coût du poste

créé, charges comprises. La médiathèque départementale devra être associée au jury de recrutement.

Un conseiller municipal demande si des personnes titulaires peuvent postuler : la réponse est non, les

CDD de projet n'étant pas des postes permanents.

La question est posée de savoir si la personne pourra être nommée titulaire à l'issue du CDD. Il est

précisé que le CDD de projet n’a pas vocation à déboucher sur une titularisation puisqu'il se termine

lorsque le projet arrive à son terme mais il sera possible de créer un poste permanent de responsable

du service médiathèque sur lequel le chargé de projet pourra postuler. La personne devra avoir le

concours d'assistant de conservation territorial pour accéder à une nomination en catégorie B. Un

accompagnement via une préparation au concours est possible avec le CNFPT.

M. le Maire précise la dynamique souhaitée sur le service médiathèque, ce service devant être composé

d’un binôme pour pouvoir fonctionner. Le recours à un contrat aidé suite au départ en retraite de l'agent

actuel sera donc proposé fin 2023.

Un conseiller municipal indique que le CDD est à double tranchant car si la personne se voit proposer un

CDI, elle pourra quitter la médiathèque.

M. l’adjoint à l'animation communale précise que la volonté de la collectivité est de cibler une personne

qui s’inscrive sur un vrai projet à long terme. La personne va construire le projet puis le mettre en œuvreVe- École-Valentin 2022-129

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

et le faire vivre. Par ailleurs, la commune bénéficie de l’appui de la médiathèque départementale qui a

de l’expérience et va apporter son expertise au cours du jury de recrutement.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident la création d’un poste en CDD de projet à 35 H pour une durée de trois ans dans le grade

d'assistant de conservation au sein du service médiathèque ;

- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et aux budgets suivants ;

- autorisent le Maire à conclure le contrat de travail correspondant et à signer toutes pièces utiles dans

ce dossier.

5) Extinction de l'éclairage public de 23h à 5h

Rapporteur : M. le Maire

La municipalité a souhaité initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction

nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité,

cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des

émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes.

Une réunion publique sur le sujet de l'extinction de l'éclairage public s’est tenue le mardi 15 novembre

dernier au CAL et a rassemblé une quarantaine de personnes. Les différents aspects de l’extinction

(protection de la biodiversité, économies d'énergie, sécurité) ont été présentés par M. le Maire, des

techniciens de Grand Besançon Métropole et la gendarmerie. Des témoignages ont également été

apportés par les maires de Pouilley-les-Vignes et de Vaire.

M. le Maire explique qu'il y a deux ans, environ 30 communes sur les 68 du Grand Besançon, procédaient

à l'extinction de l'éclairage public. Aujourd’hui 51 communes sont concernées. Une présentation des

chiffres concernant les économies attendues est réalisée.Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Année 6

Année 7

Année 8

Année 9

Année 10

Année 11

Année 12

Année 13

Année 14

Année 15

ve

2022-130

[ HIER -] [AUJOURD'HUI |

SANS ABAISSEMENT, SANS LED Avec ABAISSEMENT

et SANS COUPURE des LED

74

1

Nbre de

Puissance/Lampe

Nbre de

Puissance/lampe

Niveau

Durée nuit moyenne

Durée d'abaissement

SHP Puissance plage

SHP Puissance plage

_ LED

1

SHP Conso plage haute

SHP Conso plage basse

ë z

KWhyjour

Consomation plage haute { Jan

Consomation plage basse (

Total

Pris du 8,3

uros

Possibilité d' 1

Coût électricité/ 104 700 Jeurossn 81 286 43 344 Différence entre Différence entre ECONOMIES HIER et AUJOURD'HUI f AUJOURD'HUI et DEMAIN 23 414 Euros/an 37 941 Euros/an 64 Euros/jour 164 Euros/jour Coût de l'EP par jour 286,7 Euros Coût de l'EP par jour 222,5 Euros

Données/Chiffres

SAB SCOUP

Graphique sur 15 ans

250 000

ABAISS Coût de l'électricité

104 700 81 286 AN)

209399 | 162572

999 | 243857

48 798 325 143

523498 | 406429

628107 | 487715

732897 | 569001

837596 | 650 286

942 731 572

812 858

894 144

975 430

1056 715

200 000

1600 CO0

atteopoloe)

sion

pit)

1000 CO0

1046

1151695

1256 394

1361 094

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1 A loepon te) RQ

309 000

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PA

Eten) 5 E 43344 1570 493 1219 287 EUR

proie)

9 1011 12 13 14 15

Une conseillère municipale demande si l’économie financière concerne le budget des communes ou

celui de Grand Besançon Métropole (GBM). Cette économie concerne en premier lieu GBM mais toutes

les communes qui vont faire de l'extinction percevront une attribution de compensation sur la base des

chiffres 2018. L'économie faite par GBM revient in fine aux communes dans la répartition des charges

qui est faite par la communauté urbaine. ÿe- École-Valentin 2022-131

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

M. le Maire souligne par ailleurs que GBM a un plan de passage aux LED ambitieux (7 % de

renouvellement des ampoules par an contre 3 % en moyenne au niveau national).

D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît

que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable. La plage horaire de début de

l’extinction proposée à 23h est une moyenne par rapport aux pratiques des communes avoisinantes.

Techniquement, la coupure de nuït nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de

commande d'éclairage public concernées. Par ailleurs, la commune doit concilier avec la contrainte de

la charge des batteries de caméras de vidéoprotection sur une amplitude horaire minimale, celle-ci

s'effectuant via l'alimentation des candélabres.

Outre un sondage à main levée réalisé lors de cette réunion publique, un sondage en ligne a été proposé

aux administrés de la commune du 23 novembre au 1° décembre. Ce sondage a recueilli 257 réponses

dont l'analyse est présentée par Mme l’adjointe à la communication (cf. annexe 1).

La mise en place de cette mesure devra par ailleurs être accompagnée d’une information de la

population et d’une signalisation spécifique.

Mme l’adjointe au développement durable et au cadre de vie demande s’il sera possible de faire un

retour en arrière si le conseil municipal se prononce favorablement mais qu’il y a finalement des

déconvenues. La réponse est oui d’un point de vue technique. M. l’adjoint à l'animation communale

demande s’il sera possible de laisser allumer toute la nuit sur certaines dates particulières comme la

kermesse. Oui, une programmation est possible, les techniciens de GBM ont indiqué qu’il est possible

de différer ou moduler l'extinction selon les besoins (par exemple des horaires différents le week-end

et en semaine).

M. l’adjoint aux finances souligne qu’une question se pose sur la recharge des batteries de caméras de

vidéoprotection, le temps de recharge s’effectuant la nuit. Les alternatives sont soit de changer les

batteries pour avoir du matériel plus performant mais cela représente un coût d'investissement

supérieur à 1 000 € par caméra, soit d'isoler les candélabres concernés pour voir comment les raccorder

en fonction des points de livraison EDF. La référente technique d’ENEDIS va étudier les possibilités.

M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de précipitation sur l'extinction des candélabres en raison des

études préalables nécessaires sur ces questions liées aux batteries des caméras.

Une conseillère municipale souhaite des précisions sur l'éclairage à proximité de la gare. La halte

ferroviaire ne fonctionne pas la nuit, le dernier train est à 22h49 et le premier train à 6h12.

Il est précisé que les illuminations de Noël seront soumises aux mêmes horaires d'extinction que les

candélabres.

Une conseillère municipale demande s’il ne serait pas possible d'organiser une réflexion par quartier en

consultant les habitants. Cette étude au cas par cas serait trop compliquée à mettre en œuvre. Au cours

de la réunion publique du 15 novembre, GBM avait indiqué qu'il n’est pas possible de faire une

extinction d’un candélabre sur deux par exemple car ils sont reliés en série. Par ailleurs, les administrés

ne comprendraient pas forcément les dispositions des lampadaires éclairés ou éteints. Se pose aussi une

10c-

École-Valentin 2022-132

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

question de sécurité car cette extinction partielle peut laisser penser qu’un lampadaire ne fonctionne

pas alors qu’il est bien alimenté.

Un conseiller municipal demande s’il est techniquement possible de prévoir un éclairage lorsque les

personnes passent. Cette hypothèse est techniquement trop compliquée car les vitesses de

déplacement n'étant pas les même pour les voitures, les passants et les animaux, il faudrait un radar

adapté à chaque vitesse de déplacement.

Concernant l'activation des candélabres par une application sur smartphone, cela ne fonctionne que

dans les petites communes ; dans les communes de notre taille, les ampoules seraient soumises à des

à-COUPS.

Un conseiller municipal souligne l'aspect écologique et éthique de la démarche d'extinction de

l'éclairage public qui lui semble plus important même que les questions d'économies.

M. l’adjoint à l’animation communale fait part de son souhait que toute la commune reste allumée sur

les dates où les manifestations amènent les personnes à rentrer chez elle à pied après 23h.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 4 abstentions et 19 voix pour :

- décident que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures à partir de la date où

les conditions techniques seront réunies (une mise en œuvre par quartier sera possible selon les contraintes techniques) ;

- chargent Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette

mesure, en particulier les lieux concernés et les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

6) Acquisition foncière pour la réalisation d’un chemin piétonnier - parcelle AH 55 Rapporteur : M. le Maire

Suite à la délibération du 4 novembre dernier par laquelle le conseil municipal a choisi de ne pas acquérir

l'intégralité des parcelles AH 54 et AH 55, une négociation a été menée avec les propriétaires afin de

trouver un accord sur la vente d’une partie seulement de la parcelle AH 55 permettant de réaliser le

chemin piétonnier sur l'emplacement réservé n° 9 (rue de la Prairie / rue du Vallon).

En présence de l'Etablissement Public Foncier, les propriétaires ont fait connaître leur accord pour la

vente d’une superficie d'environ 200 m2, au prix de 80 €/m°, conformément au schéma de principe ci-

après.

11YG-

|

: | 2022-133

Ecole-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

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... oi ————rearoduction méerdite

La commune a convenu d’apporter une vigilance particulière sur l’aménagement paysager afin de pas

porter préjudice au futur acquéreur de “La Marotte”. Par ailleurs, la commune prendra en charge les

frais de géomètre liés au bornage de cette parcelle.

Conformément à l’accord avec les propriétaires, il n’y aura pas d'accès aux véhicules moteurs sur ce

chemin.

Une promesse de vente à ainsi été transmise à la commune le 14 novembre.

Un relevé topographique a également été demandé à un bureau d'étude afin de déterminer,

préalablement au bornage, l'emprise nécessaire à la réalisation d’un chemin suffisamment accessible.

Quatre scénarios sont présentés aux membres du conseil municipal ; un 5°"° scénario pourra être

demandé au bureau d’études pour réaliser un escalier au bout de la première partie droite du chemin

mais se posera sans doute le problème technique de la démolition d’une partie du mur qui soutient le

trottoir voire la route.

12Æ-

École-Valentin 2022-134

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

Un conseiller municipal demande si nous avons idée du nombre de personnes susceptibles d'emprunter

ce chemin. La réponse est non puisqu’aucun passage n'existe actuellement à ce niveau. Une conseillère

municipale souligne que ce chemin ouvrira les quartiers, créera de nouveaux déplacements qui

n'existent pas actuellement.

Un scénario prévoit une pente de 12 % en bout de parcours. Après échanges, les conseillers municipaux

trouvent que cette pente demanderait un effort physique important.

Une réflexion pourra être menée pour permettre le passage aux cyclistes qui descendent de leur vélo

mais l’accès devra être bloqué aux scooters.

Les échanges amènent à conclure que la version 2 avec un mur de soutènement en L semble le meilleur

compromis entre le degré de la pente, l'emprise au sol inférieure à 200 m? d’emprise et l’accessibilité

en poussette.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- décident d'autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente afin d'acquérir une superficie

d'environ 200 m? au prix de 80 €/m°. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la

commune ;

- autorisent M. le Maire à missionner un bureau d’études pour la réalisation des études et de la

maîtrise d'œuvre de ce projet.

7) Statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour le complexe sportif du Pontot

Rapporteur : M. le Maire

Face au déficit d'équipements sportifs sur leurs territoires, les communes d'École-Valentin et de Pirey

ont donc décidé de porter conjointement des études relatives à la construction d’un complexe sportif

au lieu-dit du Pontot sur la commune de Pirey.

Afin de réaliser, gérer et entretenir le complexe sportif du Pontot, la création d’un SIVU entre les

communes d'École-Valentin et de Pirey serait nécessaire. Le projet de statut a été présenté au conseil

municipal du 1° juillet dernier.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en commun avec les maires et les adjoints de Pirey et d'École-

Valentin en charge du projet.

Deux modifications sont proposées par rapport au projet de statut présenté en juillet :

> Article 3 : Objet

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

- Réalisation, entretien et gestion d'équipements sportifs et de leurs accessoires situés

au lieu-dit du Pontot à Pirey (25 480).

Les équipements sportifs sont les suivants :

132022-135

le gymnase de type C ette-doje-

— is le-club. lens

- les autres équipements sportifs de toute nature : ceux-ci seront proposés aux communes

adhérentes et validés par les représentants des communes au comité syndical.

[suite de l’article inchangée]

Des précisions sont faites sur le nombre de pratiquants en arts martiaux concernant les communes

d’Ecole-Valentin et de Pirey.

Discipline Nombre d’adhérents Dont adhérents habitants sur

Ecole-Valentin ou Pirey

Judo 42 25

Aïkido 26 5

Karaté 46 12

Total 114 42

Il serait donc plus pertinent de mettre l’accent sur un gymnase de type C qui permet la pratique de tous

les sports collectifs (handball, basket-ball, badminton...) car de telles structures manquent véritablement

sur le territoire, et de rénover le dojo existant actuellement au CAL.

Une conseillère municipale indique qu’un nouveau dojo pourrait également faire venir des pratiquants

supplémentaires. L'argument de faire venir des pratiquants pour de nouvelles pratiques s’appliquerait

aussi aux arts martiaux. En retirant cette partie, la commune s'éloigne du projet initial. M. l’adjoint à

l'animation communale et au sport répond qu’à ce jour, l'équipement dojo existe alors que les autres

équipements pour les sports collectifs n’existent pas.

Une conseillère municipale demande si la commune de Pirey ne pourrait pas faire le gymnase seule. M.

le Maire indique que le coût global pour un gymnase étant évalué à 6 millions €, cela n’est pas

envisageable. Il serait judicieux qu’une réflexion en termes de bassin de vie soit menée et que le projet

soit porté par GBM. Mais à ce jour, les élus de GBM ne s’engagent pas sur ce type d'équipements, ils

privilégient les sports de haut niveau.

Un conseiller municipal ajoute qu’une possibilité de retour financier sera envisageable en louant le

gymnase aux associations notamment.

Une conseillère municipale précise que la pratique du handball est possible à Pouilley-les-Vignes mais

aussi à Châtillon et à Franois. La question est donc de savoir si on considère que l'offre est suffisante ou

s’il faut que nos communes mettent en place un équipement supplémentaire.

M. l’adjoint aux finances conclut en indiquant que le SIVU est l’objet juridique qui permet de continuer

à porter cette réflexion. Si les études sur les coûts aboutissent à des résultats avec risque de mise en

péril des finances de la commune, le projet pourra être stoppé. La commune pourra se retirer si les coûts

d'investissement et de fonctionnement évalués sont trop importants. Ainsi, la modification demandée

sur le fonctionnement du syndicat afin de remplacer la prise de décisions à la majorité simple par un

vote à la majorité qualifiée, protège les deux communes.

14

Cu> Article 7 : Fonctionnement du syndicat

2022-136

Les délibérations courantes du comité syndical sont prises à la majorité simple qualifiée des 2/3. » 7 4 ? . 2: :e #

,

Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses délégués

titulaires en exercice, ou représentés, assiste à la séance.

[suite de l’article inchangée]

L'application de la majorité qualifiée des 2/3 implique les ratios suivants pour les prises de décision :

Nombre de votants Pour Contre

6 4 2

5 4 1

4 3 1

absence de quorum (2ème convocation)

3 2 1

2 pas de délibération possible

Une conseillère municipale indique que deux communes ne sont pas suffisantes pour porter un tel

projet, celui-ci devrait être porté par GBM. Par ailleurs, ce complexe lui semble aller à l'encontre des

tendances écologiques sur la décarbonation et nécessite de mettre du béton sur des terrains « verts ».

Compte-tenu par ailleurs du contexte économique, le moment lui paraît mal choisi.

M. le Maire indique que la commune de Pirey possède des terrains agricoles en face des parcelles qui

devraient accueillir le complexe et que ceux-ci ne deviendront pas constructibles. La commune d'École-

Valentin cherche à apporter à ses administrés la possibilité de faire des sports de toute nature.

Aujourd’hui, la société « avec un grand S » impose des contraintes environnementales nécessitant de

toute façon une réflexion sur la transition écologique et sur les normes de construction.

Un conseiller municipal indique que le manque de lieux pour pratiquer le sport est visible en

permanence. Il donne l’exemple du premier week-end de décembre où des compétitions ont été

annulées car les réservations des clubs s'étaient chevauchées sur les mêmes créneaux.

Les conseillers municipaux échangent sur le coût des études qui sont engagées. Cela représente des

dépenses importantes sans avoir de certitude sur la concrétisation du projet. M. le Maire fait le parallèle

avec l'engagement des études préalables à la construction de la gendarmerie à l'époque. Comme pour

tout projet de ce type, une structure ne peut pas se faire sans études préalables.

Une conseillère municipale indique que ce projet peut s'inscrire aussi dans une réflexion sociétale en

permettant d'offrir aux enfants une belle structure pour pratiquer du sport au lieu de se promener dans

les rues.

Il est proposé au conseil municipal de rendre son avis sur la création du SIVU qui disposerait des statuts

présentés en annexe. Suite à la proposition faite par M. le Maire de voter au scrutin secret, le conseil municipal à la majorité, accepte cette modalité de vote.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 15 voix pour, 5 voix contre et 3 absentions :

- valident les statuts du SIVU pour le complexe sportif du Pontot et l’adhésion de la commune d’École- Valentin à ce syndicat ;

- autorisent le Maire à signer les statuts annexés et tous documents nécessaires à la création du SIVU

pour la réalisation, la gestion et l’entretien du complexe sportif du Pontot.

15

Ye2022-137

Il convient alors de désigner les membres titulaires et suppléants qui représenteront la commune

d’École-Valentin au sein du SIVU. M. le Maire propose les représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Julien BARBEROT Yves GUYEN

Philippe MARCOUX Serge MELIERES

Nathalie MELIERES

M. le Maire précise que toute réunion du SIVU fera l’objet d’un compte-rendu au conseil municipal.

Le conseil municipal de Pirey a quant à lui adopté la création du SIVU par délibération du 13 octobre

2022 et désigné comme membres :

- titulaires : M. Patrick AYACHE, M. Gérard COUESMES, M. Sylvain PICARD,

- suppléants : M. Stéphane BONNOTTE, Mme Cécile PHILBERT.

Par vote à main levée, les membres du conseil municipal, à 22 voix pour et 1 abstention, désignent

comme membres :

- titulaires : M. Julien BARBEROT, M. Philippe MARCOUX, Mme Nathalie MELIERES

: suppléants : M. Yves GUYEN, M. Serge MELIERES

8) Gestion des chats errants

Rapporteur : Mme l’adjointe à l’environnement

Les chats errants sur le territoire communal peuvent être source de désagréments pour les habitants et

leur prolifération peut engendrer une surpopulation et une propagation de maladies. Ce phénomène

peut être freiné par l'identification et la stérilisation des chats errants, dans une démarche de salubrité

publique.

Le maire peut en effet faire procéder à la capture des chats non identifiés vivants dans des lieux publics

de la commune, afin de permettre leur stérilisation et leur identification, ainsi que les éventuels soins

nécessités par leur état de santé. L'identification doit alors être réalisée au nom de la commune. Les

chats seront relâchés sur leur lieu de capture.

La commune est en train de se doter du matériel nécessaire (lecteur de puce, cage et couverture déjà

réceptionnés, longe et gants à commander).

En lien avec l'association NMC (“Nala, Mystic et Compagnie”), Mme l’adjointe à l’environnement a

proposé de mettre en place un collectif de riverains volontaires et de les former de façon à pouvoir

prendre en charge ces animaux. Les agents techniques municipaux pourront également intervenir (en

semaine, sur leurs horaires de service uniquement) en cas d’absence de bénévoles disponibles.

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le vétérinaire

de Pirey (celui d’École-Valentin étant plus cher) pour procéder à l'identification, la stérilisation et les

soins éventuels des chats errants dans la commune. Les frais vétérinaires seront pris en charge par la

commune. Un nombre maximum de chats pouvant être pris en charge chaque année sera défini en

16

Yé-Le

École-Valentin 2022-138

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

fonction du montant inscrit au budget. Madame l’adjointe à l’environnement estime par exemple

qu'une trentaine de chats pourraient être pris en charge en 2023.

Elle précise que les chats sociables pourront être mis à l'adoption. Les chats sauvages seront maintenus

sur le territoire ce qui permet aussi une régulation en évitant que d’autres chats ne s'installent.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- autorisent M. le Maire à signer une convention de gestion des chats errants avec le vétérinaire de

Pirey ;

- valident la prise en charge des frais de vétérinaires (identification, stérilisation et soins) pour la

gestion des chats errants, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget.

9) Affouage 2022-2023

Rapporteur : M. l’adjoint à l'urbanisme

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale d’École-Valentin, d’une surface de 17,52 ha étant susceptible d'aménagement,

d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier.

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le préfet

en date du 15/07/2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de

l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la

production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques

communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaïite préserver. Pour chaque coupe de la forêt

communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en

nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans

que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature {article L.243-1 du

Code forestier).

L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et

réel dans la commune sont admises à ce partage.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023.

Délibération :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Destinent le produit de la coupe (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 5 v

à l’affouage sur pied ;

- Arrêtent le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Désignent comme garants : Jean-Michel DECHOZ, Benoit LABAUNE, Patrice HERTGEN ;

- Arrêtent le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- Fixent le volume maximal des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; - Fixent le montant au stères de 8 € /stère ;

- Fixent les conditions d’exploitation suivantes :

L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

17Ye École-Valentin 2022-139

Procès-verbal CM — séance du 9 décembre 2022

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des

houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel

pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans

ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2023. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé

l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (article L.243-1 du Code

forestier).

Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant

en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice

qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement

d’affouage.

- Autorisent le Maire à signer tout document afférent.

IV. Affaires courantes

> Distribution alimentaire :

Le Secours Catholique arrête la distribution alimentaire. Les communes voisines se sont regroupées et

ont contacté la Croix Rouge pour trouver une alternative. Les distributions pourront se dérouler le

vendredi après-midi. Une réflexion est en cours avec Pirey pour trouver un lieu. Dix foyers sont

concernés sur notre commune.

> Colis des aînés :

210 personnes ont répondu favorablement à la proposition de colis.

121 seront distribués au hangar et 89 remis à domicile par les conseillers ou les membres du CCAS.

> Animations seniors :

Le nouveau programme pour le premier trimestre 2023, établi en lien avec l’UFCV est présenté aux

conseillers municipaux. Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune et Intramuros et distribué

sous format papier avec les colis de Noël.

> Avancement des travaux du stade :

Suite à la réunion de chantier du 8 décembre, la commune a été informée que le chantier va s'arrêter

quelques temps pour raison climatique. Les bandes de gazon synthétiques ne peuvent pas être collées

lorsque les températures sont inférieures à 5°.

Les entreprises vont continuer de poser les clôtures et de travailler sur le pump-track. Deux containers

de stockage vont être livrés. L'intervention de pose des mats d'éclairage par hélicoptère est reportée.

> Dates des manifestations :

+ 17 décembre : concert de Noël à 17h30 au CAL. Les bénéfices seront partagés avec

l'association « Les enfants d’ailleurs ».

e 9 janvier 2023 à 18h30 : vœux du maire au CAL {à confirmer selon l’évolution de la

situation sanitaire)

e _20et 21 janvier 2023 : Nuit de la lecture sur le thème de la peur.

18École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du K etemnbre 2022 2022-140

> Fresque du climat

Seuls cinq élus dont Monsieur le Maire ont répondu positivement à l'invitation à participer a un atelier

fresque du climat prévu le samedi 10 décembre 2022 de 9 à 12h. Ce taux de participation est ie plus bas

observé sur le territoire de GBM. A titre de comparaison, y compris les petites communes telles que Busy avait un taux de participation de plus de 50 % des élus.

Cet atelier a pour objectif de fournir des éléments informatifs validés sur le plan scientifique permettant

de comprendre la problématique climatique. Il est donc proposé aux élus de reporter cette invitation au

lundi 23 janvier 2023 de 18h à 21h. La participation des élus est vivement souhaitée.

> Rucher

M. André Racine, apiculteur en charge des ruches communales, souhaite mettre fin à son engagement

afin de pouvoir se consacrer à sa famille ainsi qu’à ses autres engagements associatifs. Nous le

remercions pour tout le soin qu’il a apporté à notre rucher. Dans le cadre de la convention avec le

syndicat apicole du Doubs (SAD), le SAD se charge de mettre à disposition de la commune un autre apiculteur référent.

Il est rappelé que la commune est abonnée à la revue « abeilles et fleurs ». Ces revues sont mises à disposition à la médiathèque.

> Déjections canines

Nous avons été de nouveau interpelés pour des problèmes d'incivilité à proximité de l’école. Une

campagne d'affichage va être proposée afin de sensibiliser les propriétaires de chiens.

> Jardins familiaux

Actuellement deux parcelles sont disponibles. L'information va être diffusée sur les canaux de

communication habituels pour les proposer aux administrés qui souhaîiteraient faire du jardinage.

> Noël « débranché » :

L'installation des décorations faites par l'UFCV va être faite vendredi 16 décembre. Les confections de

sculptures en bois seront poursuivies avec les agents communaux, les enfants du CME et les habitants

volontaires.

> Irésorerie :

- au budget communal : 1 474 966,09 €.

- au budget de la MARPA : 86 776, 20 €

- au budget du CCAS : 15 412,42 €

> Service civique :

Une jeune personne de 23 ans a rejoint la commune le 22 novembre pour effectuer huit mois en service

civique sur les missions d'inventaire des biens et d’aide aux démarches en ligne (permanences les mardis et mercredi après-midi à la médiathèque).

> Intramuros :

Nous continuons d’utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier conseil municipal en novembre, nous comptabilisions

1 226 abonnements (petite cloche jaune activée) et 838 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021.

Nous comptons aujourd’hui 1 270 abonnements et 866 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 — 9 décembre 2022.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 1 425 vues pour l’agenda avec 310 visiteurs différents.

Quant au journal, nous enregistrons 2 583 vues pour 308 visiteurs différents.

19

CeÉcole-Valentin 2022-141

Procès-verbal CM — séance du 8 kecembre 2022

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2022-84 : Convention territoriale globale

Délibération 2022-85 : Règlement budgétaire et financier

Délibération 2022-86 : Support de poste contractuel — secrétariat

Délibération 2022-87 : Support de poste contractuel - médiathèque

Délibération 2022-88 : Extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h

Délibération 2022-89 : Acquisition foncière pour la réalisation d’un chemin piétonnier

Délibération 2022-90 : Statuts du SIVU pour le complexe sportif du Pontot

Délibération 2022-91 : Gestion des chats errants

Délibération 2022-92 : Affouage 2022-2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 13 Janvier 2023 à 19h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Yves GUYEN

Annexe 1 : résultats du sondage sur l'extinction de l’éclairage public

Annexe 2 : résumé de l’étude de l’'AUDAB

20Annexe 1

Rubrique 1 sur 3

>< ces

Sondage sur le projet d'extinction de

l'éclairage public à École-Valentin entre 23h

et 5h

Une réunion publique sur le sujet de l'extinction de l'éclairage public s’est tenue le mardi 15 novembre dernier

et a rassemblé une quarantaine de personnes. Les différents aspects de l'extinction {protection de la

biodiversité, économies d'énergie, sécurité} ont été présentés par M. le Maire, des techniciens de Grand

Besançon Métropole et la gendarmerie. Des témoignages ont également été apportés par les maires de

Pouilley-les-Vignes et de Vaire.

Suite à ce temps d'échange et à un premier sondage à main levée, un sondage en ligne, anonyme, vous est

maintenant proposé. Les résultats permettront d'éclairer les élus du conseil municipal à qui reviendra la

décision d'éteindre ou non l'éclairage public sur la plage horaire 23h-5h, lors du prochain conseil municipal du

9 décembre.

Vous êtes écovalien - écovalienne

Quelle est votre tranche d'âge ? (O Copier

257 réponses

@ 13à30 ans

@ 31à45ans

© 45 à 65 ans

@ eus de 55 ans Quelle est votre catégorie socio-professionnelle ? I copier

257 réponses

© Actif avec des horaires en joumée

@ Actif avec des horaires décalés ou de

nuit

@ Sans emploi

@ Etudiant

@ Retraité

Dans quel quartier habitez-vous ? Merci d'indiquer dans le menu déroulant la case du (D Copier

plan où se trouve votre logement.

257 réponses

®@ «2

@ E2

DES

@ 1

7) ® c2

Cy @c3

© C4

© c5

13%

Considérez-vous que votre rue dispose d'un éclairage : (Ü Copier

257 réponses

@ suñisant

@ trop important

© pas assez important A quelle fréquence l'éclairage public entre 23h et 5h vous est-il utile ? ID Copier

257 réponses

@ piusieurs fois par semaine

© quelques fois par mois

© quelques fois par an

@ jamais

Avez-vous participé à la réunion du 15 novembre au CAL ? ID Copier

257 réponses

@ Oui

@ Non

à:

Si vous avez-participé à la réunion du 15 novembre, quelle était votre position avant D Copier

d'entendre les différents intervenants ?

148 réponses

Fayorable à l'extinction de

l'éclairage public

32 {21,6 %)

Deéfavorable à l'extinction de

l'éclairage public

Sans position tranchée

Non concerné } je n'ai pas

participé à cette réunion 97 (65,5 %)

0 20 40 60 80 100Quels sont selon-vous les freins ou risques liés à l'extinction de l'éclairage public ? (D Copier

257 réponses

Aucun 18.30%

Un sentiment d'isolement 12.10%

Des difficultés à se déplacer 25:30%

Une crainte des atteintes aux biens 58.40%

Un sentiment d'insécurité pour les personnes 61.10%

0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00%

Quels sont selon-vous les bénéfices de l'extinction de l'éclairage public ? D Copier

257 réponses

Aucun

mn: Une protection de la santé humaine

16.70%

Une préservation de la faune et de la flore

48.20%

Une réduction de la polution lumineuse / une amélioration du

confort de vie pour les riverains 47.10%

Des économies financières pour la collectivité

:79%

Des économies d'énergie / une réduction de l'empreinte

énergétique 81.30%

0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00% 80.00% 90.00%

Quelle est votre position à ce jour sur l'extinction de l'éclairage public sur la D Copier

commune entre 23h et 5h ?

257 réponses

@ Favorable à l'extinction de l'éclairage

public dans toute la commune

@ Favorable à l'extinction de l'éclairage

public par quartier

© Favorable à l'extinction de l'éclairage

public à titre expérimental

@ Défavorable à l'extinction de l'éclairage

public

@ Sans avis Annexe 2

Etude de l’AUDAB pour le Grand Besançon Métropole

Septembre 2022

Cette étude réalisée dans le cadre du projet de territoire de grand Besançon Métropole permet de

visualiser les niveaux de couverture et les besoins inhérents en infrastructures sportives.

L'analyse porte sur 3 axes :

1. La pratique sportive licenciée fédérale selon la commune d'habitation du licencié et non de

son lieu de pratique

2. Le recensement des groupements sportifs en 2 catégories : associations et structures privées

3. Le recensement des équipements

L'étude se base également sur une analyse à l'échelle des bassins de proximité du SCOT.

I. Les pratiques sportives licenciées fédérales

A. Le taux de pratique de GBM est de 2204 licences pour 10 000 habitants, ce qui est

inférieur à la moyenne régionale (2268 licences) et nationale (2352)

Ÿ Une seule commune dépasse les 50 % du taux de pratique : Chatillon le Duc

avec 51,10 licences pour 100 habitants

Y La hausse de la pratique licenciée semble être corrélée à la croissance

démographique

Ÿ _Le vieillissement de la population et l'émergence des sports OUTDOOR non

licenciées sur le territoire peut en partie expliquer la baisse de 13,8 % entre

2011 et 2019 du taux de pratique licenciée fédérale

Y La crise sanitaire a renforcé une pratique OUTDOCOR, autonome, non licenciée

et en dehors d’un club

B. Au niveau national, il est constaté un plafonnement de la pratique sportive

licenciée fédérale entre 2010 et 2019 et notamment une baisse de 70 000 licences

en 2018.

Y__ Seul le public enfant de O à 14 ans continue de progresser avec une pratique

encadrée augmentant de 1 million de licences.

Ÿ A l'inverse la tranche 25- 50 ans a perdu 1 million de licenciés.

Y Cela peut s'expliquer par le changement de motivations à la pratique, passant

d’une pratique orientée compétition - performances à une pratique orientée

santé, bien être, loisirs : une pratique à la carte, autonome, avec le moins de

contraintes possibles.

Y_ Enfin de plus en plus d’acteurs privés ont développés de nouveaux espaces

concentrés en zone urbaine (foot à 5, padel, crossfit..) pour répondre aux

nouveaux besoins émergents. Cela permet de répondre aux saturations et

inadaptations des équipements existants principalement occupés par les

associations sportives.

C. D'un point de vue sectoriel, les licences fédérales restent largement

prédominantes avec 59,7 % des licences sur le territoire de GBMŸ_ Les fédérations de handball (+45,9 %), de boxe (+178,3 %), de badminton

(+ 76,7 % et de volleyball (+84,5 %) sont les pratiques avec les meilleures

progressions entre 2011 et 2019

“A l'inverse la fédération de tennis a perdu 33,3 % de licenciés sur la même

période

Ainsi, les pratiques sportives licenciées fédérales ayant le plus progressé sont celles qui nécessitent

des équipements sportifs couverts.

A noter : le taux de pratique de la lutte, de la course d'orientation, de la boxe et des sports de glace

sont également des spécificités de la pratique sur ce territoire.

D. Surle territoire de GBM, la pratique féminine représente environ 1/3 des licences,

moyenne identique au niveau national

Il, Le recensement des groupements sportifs

Trois familles de sports comptabilisent le plus de regroupements sportifs :

- Les sports de combats : judo, boxe, karaté et arts martiaux

- Le football

- La gymnastique, fitness, streching, yoga, pilates et sophrologie

A noter : parmi les associations multisports (type ASCEV), les disciplines les plus pratiquées sont la

gymnastique, fitness, streching, yoga, pilates et sophrologie, la danse, les sports de combat et la

randonnée

[TTE Le recensement des équipements sportifs

A. Regroupements des équipements par discipline :

Ÿ”_ Equipements de tennis

Ÿ_ Salles spécialisées : dojo, salle de boxe, de billard, escrime...

Ÿ”_ Salles multisports type gymnase

Ÿ”_ Terrains de grands jeux : football, baseball, rugby...

B. Le territoire de GBM à un taux de densité de 176 équipements pour 10000

licenciés, inférieur à la moyenne nationale (199)

C. Le secteur de Pouilley les Vignes dispose du taux le plus bas (130) sur le territoire

de GBM à l'inverse de Saône (312)

D. Par rapport au nombre d'équipements pour 10000 habitants, il est constaté un

sous équipements en salles multisports sur le territoire par rapport aux autres

équipements :

Terrains de grands jeux : 6,1

Courts de tennis : 5,2

Salles spécialisées : 3,8

Salles multisports >800 m2 (gymnase type C) 1,3 Eu

CE

Pa

A noter : La plupart des équipements sportifs sont principalement concentrés sur BesançonCONCLUSION :

Concernant GBM, les gymnases montrent un sous équipement par rapport au niveau national.

Ainsi la légitimité d'intervention publique au regard de la pratique sportive est en premier lieu de

favoriser la pratique sportive scolaire puis associative dans un but d'animation, d'éducation et de

compétition. Les choix de GBM en matière d'intervention de financement d'équipements qui sont

nécessairement de rayonnement inter communal devraient tenir compte de la couverture du territoire

par type d'équipements mais aussi des publics accueillis dans ces équipements.

A noter :

Des études complémentaires pourraient affiner ces réflexions :

Ÿ Une étude capacitaire et des taux de saturations des équipements existants

Ÿ Un diagnostic patrimonial sur le plan de la structure, et des réponses

énergétiques des bâtiments actuels

Ÿ Une analyse des flux entre le lieu de pratique et le lieu d’habitation