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Convocation - C2024 40 Demande de Subvention Dans le Cadre DUN Contrat CAR Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Convocation - C2024 40 Demande de Subvention Dans le Cadre DUN Contrat CAR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le

ID :077-217700483-20241210-C2024 40-DE

République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.

Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme À lunaniité HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves

Pour : 23

Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS

PASEnOn0 Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique

Le : 11/12/2024

Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :

11/12/2024

C2024_40 - Demande de subvention dans le cadre d'un Contrat d'Aménagement Régional

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé à l'unanimité, par délibération C2024_ 32 du

25 septembre 2024, le projet de construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et a décidé de solliciter le maximum de subventions, pour réaliser ce projet.

Il explique que le Contrat d'Aménagement Régional devait être utilisé pour la construction de l'ALSH mais également pour la Bibliothèque avec Espace Muséal. Or, afin de pouvoir déposer le dossier, les deux

opérations doivent en être au même stade d'avancement, c'est-à-dire au niveau Avant-Projet Sommaire

(APS), ce qui n'est pas le cas.

l'est donc proposé au conseil municipal d'aménager la cour et les abords extérieurs de l’école maternelle et

ce pour plusieurs raisons.

1. Améliorer l'accès piétons Avenue Jules Duquesne. En effet, cet accès est gravillonné et cela rend la circulation des personnes à mobilité réduite et celle des poussettes, compliquée. e Il est envisagé la pose d’un revêtement naturel perméable au liant végétal avec une structure

drainante.

2. Lors de la visite du CAUE 77, il avait été constaté que cette avenue n'était pas homogène car il y avait

des clôtures métalliques et en bois.

+ Il est envisagé de poser une clôture double lisse en bois, de la Rue du Général de Gaulle jusqu'à la

Rue des Grands Réages. Un espace enherbé et paysagé serait créé devant le skate-park

3. Dans le projet de construction de l'ALSH, un passage a été prévu du parking Renoir jusqu'aux portes du

nouveau bâtiment, du restaurant scolaire mais il est également prévu la création d’un parvis qui

permettrait l'accès à la cour de l’école maternelle.

+ _Il'est envisagé de désimperméabiliser la cour de l’école maternelle, d'y créer 90 m° d'espace de jeux en sol souple mais aussi d'enherber et de paysager l’espace devant l'école et le long du grillage de l'aire de jeux, ce qui isolerait la cour des regards extérieurs.Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le

ID :077-217700483-20241210-C2024 40-DE

…l.… (Suite de la délibération n°C2024 40)

Compte tenu de cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal les objectifs des contrats d'aménagement régional de la Région Ile-de-France. Ce contrat d'un montant de 2 617 278,56 € HT, a pour

objet la réalisation des opérations suivantes :

e Action 1: Construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 2 368 808,86 € EE

° Action 2: Aménagement de la cour et des abords extérieurs de l'école maternelle pour un montant de 248 469,70 € HT

Le montant total des travaux s'élève à 2 617 278,56 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le programme des opérations et décide de programmer les opérations susvisées pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s'engage :

— Surle programme définitif et l'estimation de chaque opération,

— _Surle plan de financement annexé,

— Surune participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

— Surla maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,

— Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional,

— À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,

— A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de

réalisation correspondant à cette opération,

— À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

— À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer leur logotype dans toute action de

communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 1 000 000 € maximum, conformément au règlement des

contrats d'aménagement régional.

Précise que l’échéancier de réalisation de ces projets est le suivant :

Dates prévisionnelles

Opérations Démarrage de Fin de

l’opération l'opération

Construction d'un Accueil de avril / mai 2025 juin / septembre

Loisirs Sans Hébergement 2026

Aménagement de la cour et des

abords extérieurs de l’école mai / juin 2026

maternelle

décembre 2026 /

janvier 2027

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Secrétaire de séance,

Stéphanie PACTONEnvoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le

ID : 077-217700483-20241210-C2024 40-DE

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PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONN

Er e le 11/12/2024

Contrat d'Aménagement Régional

(CAR) ID : 077-217700483-20241210-C2024 40-DE

Annexe de la délibération n° C2024_40

DÉPENSES

RECETTES

Subventions

Montant TTC Sollicitées

Action 1

Construction d'un Accueil de Loisirs

Sans Hébergement

Financements privés Sollicités

Aide Nationale CAF

350 000,00 €

Maître d'Œuvre

271 350,00 € 325 620,00 €lAide

Locale CAF (1/3 de 250 000 €)

83 333,33 €

Bureau de Contrôle

8 359,27 € 10 031,12 €

Coordonnateur SPS

9 067,50 € 10 881,00 € Financements

publics Sollicités

Certificateur Biosourcé -Certivéa

4 800,00 € 5 760,00 €lContrat

C.AR

900 000,00 €

Etude de Sol (FONDASOL)

7 954,00 € 9 544,80 EÏDETR

2025

200 000,00 €

Leader 77

70 000,00 €

Clos couvert (hors option)

886 373,93 € 1 063 648,72

€

Equipement technique

343 000,00 € 411 600,00 € Autofinancement

Second œuvre, aménagement intérieur

337 028,88 € 404 434,66 €lFonds

Propres

538 300,00 €

VRD Aménagement extérieur

281 000,00 € 337 200,00 ElPrêt

taux 0 °,, CAF (2/3 de 250 000 €)

166 666,67 €

Option 2 - Cuve EP 5000 L

8 000,00 € 9 600,00 EJEmprunt

60 508,86 €

Coûts annexes 10 %

211 875,28 € 254 250,34

€

TOTAL Action 1 2 368

808,86 € 2 842 570,63 €

TOTAL Action 1

Action £

Aménagement de la cour et des abords

extérieurs de l'école maternelle

Maître d'Œuvre

14 800,00 € 17 760,00 € Financements

publics Sollicités

Contrat C.AR

DETR 2026

132 601,50 €EÏAESN sur les missions

d'études

91 582,50 €EÏAESN sur le suivi de travaux

100 000,00 €

40 000,00 €

4 070,00 €

5 328,00 € Désimperméabilisation cour école

+ création aire de jeux

Réfection & sécurisation des trottoirs

Uniformisation des clôtures et

remplacement des barrières bois

110 501,25 €

76 318,75 €

25 607,00 € 30 728,40 € Autofinancement AUTO

Coûts annexes 10 %

25 491,24 €Emprunt

TOTAL Action 2 248

469,70 €

TOTAL Action 2

TOTAL DES DEUX ACTIONS |

2 617 278,56 cl 3 140 734,27

€ TOTAL DES DEUX ACTIONS

| 2 617 278,56 €

21 242,70 €

298 163,64 €

248 469,70 €