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Convocation - C2024 08 Demande de Subvention Region Pour Installation Irve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 08 Demande de Subvention Region Pour Installation Irve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
—— ——— — _ Publié le
ET
ID : 077-217700483-20240304-C2024_08-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 28/02/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 29/02/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, À l'unanimité M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Pour: 23 Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves Contre : 0
ASentonro Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. VALENTE Vitor, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE Le . . . Le : 06/03/2024 A été nommé(e) secrétaire : Mme GREMY Dominique Et
Publication ou notification du :
06/03/2024
C2024_08 — Demande de subvention pour l'installation d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques réalisé par le SDESM, Bourron-Marlotte a été identifié comme commune ayant besoin d'IRVE.
Dans la mesure ou la commune assure la maîtrise d'œuvre, elle peut bénéficier d’un financement régional. C'est pourquoi, par décision n°D2023_004, Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec le SDESM pour bénéficier de la Centrale d'Achat et donc de bénéficier de tarifs négociés.
Les commissions environnement et travaux s'étant mise d'accord sur le style d'infrastructure et le lieu d'implantation, il faut désormais déposer une demande de subvention.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Sources Types d’aide néviclannel Taux
Financements publics
État
Région Red esse Len 34456,10€| 70%
Département
Auto-financement
Fonds propres 14 766,90 € 30 %
Emprunt
TOTAL HT 49 223,00 € 100 % Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
ES D | Pubiéle ss]
ID : 077-217700483-20240304-C2024_08-DE
…[.… (suite de la délibération n°C2024_08)
Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
— Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : courant 2ÈME semestre 2024
— Date prévisionnelle de fin de l'opération : courant 2ÈME semestre 2024
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 49 223,00 € HT, soit 59 068,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 49 223,00 € HT
e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région lle de France au titre du Soutien à
l'équipement en vidéoprotection.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Dominique GREMY
‘dela commune p<