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Compte-Rendu - CRCM 20 05 2015
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 05 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
SEANCE DU 20 MAI 2015
L’an deux mil quinze, le 20 mai à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : M. Karine EBERHARDT (pouvoir à M. Michel FOMBONNE) Adjointe ; Mme Michelle CLAVEL (pouvoir à M. Alain LACROIX), M André MOURETON (pouvoir à Mme Annie VIVIER BOUDRIER) Conseillers municipaux.
Absent excusé : Mme Manon BROSSETTE, Conseillère municipale
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2015
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 29 AVRIL 2015 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Fombonne
Avant de donner la parole à M. Fombonne rapporteur, A.Genthon rappelle que ce point de l’ordre du jour du conseil est important car il décide des aides qui vont être versées aux associations. Depuis plusieurs années le conseil municipal procède à une augmentation régulière de 2% tous les 2 ans. Il est proposé de poursuivre l’application de cette modalité et le tableau projeté en séance présente des sommes basées sur ces calculs.
M.Fombonne indique que les subventions se classent en plusieurs catégories, celles que l’on peut appeler traditionnelles car récurrentes chaque année et les subventions exceptionnelles qui sont elles ponctuelles et liées à un évènement, un besoin ou un projet particulier. Le tableau détaille toutes les subventions proposées qui font l’objet d’un examen attentif par l’assemblée : les augmentations sont identifiées et les dépenses nouvelles expliquées. Il est rappelé par ailleurs que chaque année un questionnaire est envoyé à toutes les associations. Il leur est demandé par exemple outre statuts, comptes mais aussi attestation d’assurance. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015
Page n°
PARAPHE :
En dehors des 2% appliqués, les augmentations portent sur les suppléments versés au football et au tennis pour aider ces clubs dans le cadre de la professionnalisation de leur encadrement (diplômes d’Etat), et de subventions ponctuelles à l’association Antirouille d’Anneyron et l’APEL de St Sorlin.
A.Genthon rappelle par ailleurs qu’il est important de noter que le montant des subventions que nous versons est important pour le budget, mais qu’il ne faut pas oublier que la commune met aussi beaucoup de ses locaux à disposition des associations. Il faut également rappeler toute l’aide logistique qui est apportée aux associations par les services et les élus municipaux.
En ce qui concerne le vote des subventions, il est proposé de procéder à un vote global sur les subventions en général et un vote spécifique pour la subvention exceptionnelle à l’APEL de St Sorlin.
Ces décisions feront donc l’objet de deux délibérations distinctes.
SUBVENTIONS 2015
Certains conseillers municipaux ayant des responsabilités dans des associations concernées par cette décision, choisissent de s’abstenir.
Le conseil vote pour par 22 voix et 4 abstentions : O. Chosson, C. Cros, M. Plou et P. Thézier
SUBVENTION APEL ST SORLIN
Le conseil vote pour par 23 voix et 3 abstentions : Y. Cornillon, V. Pelloux-Prayer et A. Vivier- Boudrier
Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : PARTICIPATION AU GROUPEMENT D’ACHAT POUR L’ELECTRICITE
Rapporteur : A. Genthon
A.Genthon rappelle que depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs. Ainsi le 1er janvier 2016, certains tarifs réglementés d’électricité disparaîtront. Il est donc désormais nécessaire de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de nos prestataires.
Pour ce faire, il est proposé d’adhérer au groupement d’achat de l’électricité mis en place par le SDED qui permettra d’obtenir les prix les plus intéressants possibles et de sécuriser les opérations de mise en concurrence dans une contexte assez complexe.
S. Sarrazin souhaite connaître les critères pris en compte pour le choix des offres et si, en particulier, le facteur environnemental est examiné. A.Genthon précise que cela n’est pas le cas, il n’est pas possible actuellement de faire des distinctions en ce qui concerne l’origine de l’électricité.
A l’unanimité, le conseil se prononce pour l’adhésion au groupement d’achat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : ELECTRIFICATION RURALE SCI MICHALET Rapporteur : A. Lacroix
A.Lacroix rappelle que dans le cadre de l’équipement de la Zone Artisanale de la Plaine les différents dossiers commencent à se mettre en place. La première entreprise qui s’installe sur cette zone va pouvoir le faire dans les semaines qui viennent. La commune doit amener tous les réseaux au droit de la zone et cela concerne également l’électricité dont les travaux ont été chiffrés par le SDED.
Ainsi et après prise en charge d’une partie des travaux par le SDED, il reste un montant à financer par la commune estimé à 4 343,40 €. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015
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PARAPHE :
Le Conseil à l’unanimité approuve le projet ainsi que le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapporteur : P. Boidin
P.Boidin indique qu’au mois de juillet prochain la commune va procéder à la mise en place de cartes de ramassage scolaire pour l’année 2015-2016.
Comme chaque année à cette époque, les tarifs sont examinés et aujourd’hui il est proposé d’appliquer une légère augmentation à hauteur de 3%. Ainsi pour l’année scolaire 2015/2016, il vous est proposé de fixer la participation des familles à 74 € par enfant, limitée dans tous les cas aux deux premiers enfants et à à 146 € pour deux cartes. Ce tarif également applicable aux usagers empruntant le car uniquement sur le trajet du matin et du soir.
Par ailleurs, le tarif pour les utilisateurs occasionnels (1 fois par semaine ou quelques fois dans l’année) est porté à 30 €.
Il va de soi que la participation des familles ne couvre pas la totalité du coût pour la collectivité. Le coût de revient est d’environ 1000 par enfant. Ce montant couvre 7 à 8 % du montant total. Le Conseil vote pour l’augmentation des tarifs à l’unanimité
ADHESION AU SERVICE ASSISTANCE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION Rapporteur : A. Genthon
A.Genthon rappelle à l’Assemblée que la commune adhère au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la gestion des dossiers de retraite de nos agents. Ce service d’assistance, facultatif, permet de s’assurer de la faisabilité des dossiers transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Il est proposé de renouveler cette adhésion et de confier ainsi la réalisation totale des processus et actes transmis à la CNRACL .
Le conseil à l’unanimité vote pour et autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les termes de l’adhésion.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Rapporteur : P. Boidin
P. Boidin rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la semaine scolaire a été modifiée avec pour objectif d’alléger la journée de travail des enfants tout en favorisant une articulation entre les différents temps de l’enfant. A Anneyron, cette réforme a été mise en place depuis la dernière rentrée scolaire. L’état s’est engagé à verser une aide au travers d’un fonds d’amorçage pour l’année 2014-2015, sans qu’il y ait d’obligation particulière pour les collectivités. A compter de l’année scolaire 2015-2016 il est obligatoire de formaliser un projet et de conventionner avec l’Etat (Education Nationale et Préfet) afin de percevoir les aides financières correspondantes. Il est donc proposé au Conseil de valider le principe de la mise en place d’un PEDT et d’autoriser la signature de la convention permettant le mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Il est indiqué par ailleurs, qu’un temps particulier sera proposé aux membres du conseil pour détailler le bilan de l’année en cours et le dispositif pour l’année à venir.
Le Conseil se prononce pour à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015
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PARAPHE :
TARIF LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Rapporteur : M. Fombonne
Avec la création de la salle Jean Monnet ; il est nécessaire de proposer un nouveau tarif pour permettre la location de cette salle qui propose une alternative à l’ancienne salle de l’annexe Pasteur.
La grande salle et la cuisine reste au même prix. Un tableau détaillant tous les tarifs est présenté et annexé à la délibération.
L’objectif est que le tarif de cette salle soit abordable et reste dans le même ordre de prix que la salle Pasteur.
Il est demandé dans quelle catégorie les collectes de don du sang sont placées. Il est précisé que la mise à disposition de la salle dans ce contexte est toujours totalement gratuite.
DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS DES APPELS D’OFFRES
Décision n° 2015-004 : Attribution d’un marché à l’Entreprise LAQUET, située à Lapeyrouse- Mornay, pour la rénovation des terrains de football (honneur et entrainement) du stade Lafuma pour un montant total de 10.960,00 € H.T.
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Terrains Quartier Mantaille, (+3ha) 23.000 €
Propriétés baties : Quartier Bourg (sur terrain 1260 m²) 125.000 €, Quartier Coussieu (sur terrain 905 m²) : 170.000 €
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
Informations diverses :
- Le prochain conseil aura lieu le 1er juillet 2015
- Le jeudi 18 juin il y aura une conférence sur les fouilles archéologiques dans la soirée à
la salle des fêtes.
- Rappel vente déstockage solidaire samedi 30 mai de 10h à 15h (bureaux, meubles....).
- 20 et 21 juin premier salon des métiers d’art à Mantaille : 23 exposants démonstrations
de peinture, de verre filé, de raku – Organisé par Mantaille Sportif