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Déliberation - 2021 04 17 U Actualisation d une autorisation de programme relative a la construction du theatre
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 17 U Actualisation d une autorisation de programme relative a la construction du theatre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice .….................... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représentés
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Excusés.ées 8 des
D £ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-04-17-U :
Actualisation d'une autorisation de programme
relative à la construction du théâtre
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-04-17-U
Actualisation d'une autorisation de programme relative à la construction du théâtre
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122.21,
L.2311.2 et L.2331.6,
VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Ile-de-France,
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement,
VU la délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014
approuvant le programme de la construction du théâtre,
VU la décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant le coût
prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la suite du
concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de
Fontenay-sous-Bois,
VU les décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020 portant
respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3 à la suite
de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que la construction du théâtre s'accompagne d'un calendrier budgétaire étalé sur
4 ans d'un montant global de 17 659 490 €,
CONSIDERANT l'impact des dispositions mises en œuvre pour la réalisation des travaux dans le
contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19 est de 1 019 640 €,
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu de mobiliser le montant intégral de l'opération sur un seul
exercice budgétaire,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal, dans un souci de bonne gestion de rechercher
l'obtention d'aides financières ponctuelles de la part de l'Etat, de la Région Ile-de-France, de la
Métropole du Grand Paris, du Conseil Départemental du Val-de-Marne ou de tout autre organisme
public ou privé,
SUR avis de la commission des finances,
À LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL Délibération n°2021-04-17-U
Actualisation d'une autorisation de programme relative à la construction du théâtre
DECIDE
Article 1 : d'approuver que les crédits de paiement de l'exercice N non utilisés seront inscrits ou
reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1,
Article 2 : d’actualiser le montant total de l'autorisation de programme pour la construction du
théâtre et la répartition des crédits comme suit :
CP 2021 : 2 409 891 €
CP 2022 : 8 173 706€
Article 3 : d'approuver l’actualisation d'une opération au sens de la M14 « Programme Théâtre »,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer toutes les conventions nécessaires
à l'octroi de ces subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Publication
le 2.2.AVR..2071..
Notification
le... RES
Éme) —