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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 34 ST Actualisation d une autorisation de programme relative a la construction du the)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….............. ......... 45
Membres en exercice... .......….. 45
Présents ou représentés
à la séance... 45
EXCUSÉ sn NON 00
AbsentssemermenmEnEnEmEnNEnessnesses 00
Délibération n°2020-06-34-ST
Actualisation d'une autorisation de programme
relative à la construction du théâtre
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-34-ST
Actualisation d’une autorisation de programme relative à la construction du théâtre
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122.21,
L.2311.2 et L.2331.6,
VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Ile-de-France,
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement,
VU la délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 approuvant
le programme de la construction du théâtre,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que la construction du théâtre s'accompagne d'un calendrier budgétaire étalé sur 4
ans d'un montant global actualisé de 14 552 114€,
CONSIDERANT qu'il n’y a pas lieu de mobiliser le montant intégral de l'opération sur un seul exercice
budgétaire,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal, dans un souci de bonne gestion de rechercher
l'obtention d'aides financières ponctuelles de la part de l'Etat, de la Région Ile-de-France, de la
Métropole du Grand Paris, du Conseil Départemental du Val-de-Marne ou de tout autre organisme
public ou privé,
CONSIDERANT un temps nécessaire de concertation avec les services opérationnels, pour la
validation du projet, et les délais supplémentaires d'instruction du dossier marché au regard du Covid-
19,
A LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, Mme NAÏT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Par 2 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS Délibération n°2020-06-34-ST
Actualisation d’une autorisation de programme relative à la construction du théâtre
DECIDE
Article 1 : d'approuver le montant total de l'autorisation de programme pour la construction du théâtre
et la répartition des crédits comme suit :
CP 2019 : 8.479.000 €
CP 2020: 0 €
CP 2021 : 4 633 879 €
CP 2022 : 1 439 235 €
Article 2 : d'approuver l’actualisation d'une opération au sens de la M14 « Programme Théâtre »,
Article 3 : d'approuver que les crédits de paiement de l'exercice N non utilisés seront inscrits ou
reportés sur les crédits de paiement de l'année N+1,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions nécessaires à l'octroi de ces subventions.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le... -.2.JUIL.2020....
Publication
le =.2. JUIL..2020..
Notification
le...
Certifié exécutoire
Le Maire,