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Déliberation - 2022 04 16 U
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 16 U)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. es... 4 des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Délibération n°2022-04-16-U
Actualisation de l'autorisation de programme
relative à la construction du théâtre
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-16-U
Actualisation de l’autorisation de programme relative à la construction du théâtre
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,
L.2122.21, L.2311.2 et L2331.6,
VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Ile-de-France,
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
VU ia délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014
approuvant le programme de la construction du théâtre,
VU la décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant
le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la
suite du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de Fontenay-sous-Bois,
VU les décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020
portant respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3 à la suite de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que la construction du théâtre s'accompagne d'un calendrier budgétaire étalé sur 4 ans d’un montant global de 17 659 490 €,
CONSIDERANT l'impact des dispositions mises en œuvre pour la réalisation des travaux
dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19 est de 1 019 640 €,
CONSIDERANT le fait que les demandes supplémentaires des concessionnaires et de la préfecture et de la Direction des Affaires Culturelles ainsi que les actualisations et révisions de prix représentent un montant de 405 734 € TTC,
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu de mobiliser le montant intégral de l'opération sur un seul
exercice budgétaire,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal, dans un souci de bonne gestion, de rechercher l'obtention d'aides financières ponctuelles de la part de l'Etat, de la Région Île-de- France, de la Métropole du Grand Paris, du Conseil Départemental du Val-de-Marne ou de tout autre organisme public ou privé,
SUR avis de la Commission des Finances, Délibération n°2022-04-16-U
Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour :
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY,
Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 6 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver que les crédits de paiement de l'exercice N non utilisés seront inscrits
ou reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1,
Article 2 : d'actualiser le montant total de l'autorisation de programme pour la construction du
théâtre et la répartition des crédits de paiement comme suit :
- CP 2019 : 8 479 000 € TTC
- CP2020:0€ TTC
- CP 2021 : 2 409 891 € TTC
- CP 2022: 7 569 655 € TTC
- CP 2023 : 1 009 785 € TTC
Article 3 : d'approuver l'actualisation d'une opération au sens de la M14 « Programme
Théâtre »,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer toutes les conventions
nécessaires à l'octroi de ces subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 2.1. AVR.2072
Publication
2 1 AVR. 2022