Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210246 02
Procès Verbal - DELB 20210246 04
Procès Verbal - DELB 20210246 08
Procès Verbal - DELB 20210246 06
Procès Verbal - DELB 20210246 07
Procès Verbal - DELB 20210246 09
Procès Verbal - DELB 20210246 w
Procès Verbal - DELB 20150906 03
Procès Verbal - DELB 20150419 03
Procès Verbal - DELB 20160251 03
Procès Verbal - DELB 20210246 03
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210246 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 2019000016 approuvée par délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et la Compagnie Sac de noeuds, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous- préfecture du Havre (avis publié au J.O. du 30 mai 2002), ayant son siège social – 12, quai Casimir Delavigne - 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Marine Parks présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2021 de 18 538 euros, une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de 3 000 euros est accordée à la Compagnie Sac de noeuds, dans le cadre de sa création intitulée « corpuscule ».
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 3 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2021 à 21 538 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..…., le………………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Marina PARKS Fabienne DELAFOSSE
Présidente de l’Association Adjoint au Maire