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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 2 dec 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 2 dec 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE RENDU MUNICIPAL DU 02/12/2022
Etaient Présents : Mesdames RUMEAU Véronique, COMBES Romane, PORRO Isabelle, SEGARD
Marie-France, GAJAN Cécile. Messieurs FREBY Guy, LOUBES Sébastien, VENOUX Daniel, VOISIN
Patrick.
Procuration : Me DELPON Estelle à Mr FREBY , Mr MARROU Adrien à Mr LOUBES
Absents : Me SURRE Audrey, Mr BONNEL Anselme
Désignation d’un secrétaire de séance : Me GAJAN Cécile
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du précédent conseil municipal
2. Validation du montant définitif de la réhabilitation de l’école de St Pierre de Dessus en
salle multi activités : Demande de financement FEDER.
3. Approbation de l'avenant de la société PROJETUDE concernant les travaux de traverse
D811 de la commune
SDE 09
Fond de concours de la communauté d’agglomération
Convention SMDEA
Compensation de la perte Financière
DM1
Point sur l'écho de St Pierre de Rivière
10. Points sur le marché de Noel
11. Questions diverses.
pps
1. Approbation du précédent conseil municipal
Approuvé à l’unanimité
2. Validation du montant définitif de la réhabilitation de l’école de St Pierre de Dessus en
salle multi activités : Demande de financement FEDER.
Le dossier a été déposé le 28/11 au conseil régional. Le montage financier est le suivant
POSTES ESTIMATION EN €{HT/TTC)
Etat DETR 2022 (ACQUISE) 96.646€
Département(Acquise) 31.715€
FEDER priorité (sollicité) 169.627€
Total aides publiques 297.988€
Autofinancement (dont nature du crédit 74498€
bancaire le cas échéant)
TOTAL 372.486€
Le montage financier et le projet ont reçu l’unanimité de l'assemblée. 3. Approbation de l’avenant de la société PROJETUDE concernant les travaux de traverse de
la commune
Ces travaux concernent la traversée du village secteur centre Bourg RD17/RD11/RD811
Répartition des honoraires: Taux Maîtrise d'oeuvre : 5 %
DETAIL DES MISSIONS
Enveloppe travaux 340 000 . 00 EHT
Montant HT de la phase 1 980 ,00 € HT (déjà facturé)
Phase élaboration du Projet Final APD 5 000,00 € HT
Phase DCE et ACT 2 100,00 € HT
Phase DET 7 401,00 €EHT
Phase RC 500,00 € HT
Montant total HT 16 981,00 € HT
Montant total TTC 20 377,20 € TTC Présentation de l’avenant
quantitatif :
TVA 19.6 % 3 396,20 €
Date de départ des travaux le 07/02/2023
Approuvé à l’unanimité
4. SDE 09
En ce qui concerne la dépose liée renforcement BTs/p7 « Le Pech ». Le SDE allège en totalité la part
revenant à la commune soit 1000€ HT. Pour cela le conseil municipal doit exprimer son approbation.
Approuvé à l’unanimité
5. Fond de concours de la communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération propose dans le cadre des fonds de concours « Grosses
réparations de chaussée sur la voirie communale » d’attribuer à la commune de ST Pierre de Rivière la somme de 19 711,67 correspondant à 8632,47€ de DETR et 11.079.20€ de la CA pour un
montant de travaux de 29 282,50€.
Approuvé à l’unanimité
6. Convention SMDEA
Signature de la convention pour la gestion des eaux pluviales sous l'autorité du SMDEA pour la
traverse de la commune de Saint-Pierre-du Bas.
Approuvé à l’unanimité
7. Compensation de la perte financière des communes de l’aide sociale des communes
Selon l'article L.5211-27*1 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 194 de
la loi de finance pour 2022, la communauté d'agglomération doit verser à la commune de St Pierre
de Rivière la somme de 13.621.00€ pour compenser la perte financière de l’aide sociale de la
commune.
Approuvé à l'unanimité
8. Décision modificative
DM1
Transfert d’écritures comptables (voir document joint lors du conseil municipal)
9. Point sur l’Echo
La parution devra se faire aux alentours du 20 décembre.Pour cela |. PORRO rappelle qu’il lui faut
l’ensemble des articles dès la semaine prochaine.
Me le maire informe que dans le courant du mois de mars une réunion publique aura lieu et il sera
demandé aux habitants leur avis sur la fréquence de parution du journal : Tous les semestres ou
tous les trimestres.
10. Point sur le marché de Noel
Le marché de noël se déroulera le dimanche 4 décembre de 10h à 18h. Le Noël des enfants et des
anciens aura lieu le 10 décembre prochain.
11. Questions diverses
Prochain conseil municipal le vendredi 16 décembre à 17h30 .