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Déliberation - 2604 105 delib rapportactivite2024 2025ept vsgp
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 105 delib rapportactivite2024 2025ept vsgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
Exercice... 45
Objet
de l'établissement
Paris.
Publiée le:
2 1 AVR. 2026
Préfecture le:
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeuy’achats, juridique et
Communication du
rapport d'activité 2024 - 2025
public
territorial Vallée Sud - Grand
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à
09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS,
Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla
LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
à Mme Christine QUILLERY
Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE | à M. David HUYNH
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ a M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions Réf : 2604-105
Nomenclature : 5.7.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Communication du rapport d'activité 2024 - 2025 de l'établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 5211-39,
Vu la délibération en date du 05 novembre 2025 du Conseil de Territoire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris prenant acte de son rapport d'activité 2024 - 2025,
Considérant que la commune de Clamart est membre de l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2024 - 2025 du l'établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°": DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2024 - 2025 de l'établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur
le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sally RIBEIRO