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Procès Verbal - 2025 04 08 Proces Verbal Seance 08.04.2025 SIGNE Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 08 Proces Verbal Seance 08.04.2025 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

KR E ER E EE RUE

Maire : M. Pascal BRUN

Présents : M. Franck BOUDOT. M. Sébastien CHAPPUY. Mme Camille CHERBLANC. Mme Marcelle COMBE.

Mme Monique DARMEZIN. M. Christophe DEPORTE. Mme Sylvie GARDETTE. M. Gilles GOY. M. Jean-

Baptiste MOOS. Mme Cécile PIERRAT. Mme Catherine PLASSE. M. Pascal TRAMBOUZE. Mme Florence

VERNE.

Mme Cécile PIERRAT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation d’ajouter un point de délibération supplémentaire à l’ordre du jour : Versement d’une subvention à Mme DUCLOZ dans le cadre de l’aide à la rénovation de locaux commerciaux. Autorisation accordée.

Ordre du jour :

1- Nomination d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

3 - Approbation du Compte de Gestion 2024

4 - Vote du Compte Administratif 2024

5 - Affectation du résultat 2024

6 - Vote des taux d'imposition 2025

7 - Vote du budget primitif 2025

8 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

9 - Vote de la subvention au CCAS de la commune au titre de 2025

10 - Contribution au SYDER au titre de 2025

11 - Protection sociale complémentaire : mandat au CDG69 pour mener la procédure de mise en

concurrence et conclure une convention de participation

12 - Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

Les membres du Conseil n'ayant pas d'observation à formuler, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024.

Délibération n° 08/04/2025-01 — Approbation du Compte de Gestion 2024

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ; °

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le SGC de Tarare, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n° 08/04/2025-02 - Approbation du Compte Administratif 2024

Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Sébastien CHAPPUY pour la présentation du compte administratif de l'année 2024 au Conseil Municipal.

Celui-ci présente un résultat de clôture excédentaire de 625 821,09 euros qui se décompose comme suit : 353 655,71 € pour la section de fonctionnement

Y 272 165,38 € pour la section d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte Administratif 2024.

Délibération n° 08/04/2025-03 — Affectation du résultat 2024

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 353 655,71 €,

Après en avoir délibéré, et à Vunanimité des membres présents, AFFECTE le résultat de

fonctionnement 2024 comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 127 120,71 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 226 535,00 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors reste-à-réaliser) 353 655,71€

D Solde d'exécution d'investissement 272 165,38 €

E Solde des reste-à-réaliser d'investissement 6 000,00 €

Besoin de financement F 0,00 €

Délibération n° 08/04/2025-04 - Vote des taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter les taux d'imposition de la commune pour l’année 2025, et propose de ne pas augmenter les taux, de les reconduire à l'identique les taux de 2024.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer les

taux d'imposition 2025 comme suit :

> 7,34 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

> 31,45 % pour la taxe foncière sur le bâti (TFB)

> 29,26 % pour la taxe foncière sur le non-bâti (TENB)

Délibération n° 08/04/2025-05 - Vote du budget primitif 2025

Monsieur Sébastien CHAPPUY, Adjoint chargé des Finances, présente au Conseil Municipal le budget

primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 949 915,00 € 444 456,09 €

Recettes 949 915,00 € 444 456,09 €

Monsieur Sébastien CHAPPUY donne quelques précisions: reconduction du fonctionnement à l'identique de l’année 2024. Cependant pour les dépenses, prévision à la hausse des consommations d'énergies (une grosse régularisation a été faite en début d'année) et concernant les recettes, prévision en baisse pour les droits de mutation ainsi que pour les locations (encore quelques logements vacants). Pour les travaux d'investissements, la commission « Finances » a retenu principalement le projet

d'implantation de cavurnes, le remplacement des fenêtres de l’école, le remplacement d’extincteurs,

l'acquisition de panneaux signalétiques, des travaux de chauffage (la chaudière du presbytère entre autre) ainsi que l'achat de divers mobiliers.

Il remercie le travail fait par la commission « Finances ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 12 voix Pour et 2 Abstentions, ADOPTE le budget primitif 2025.

Monsieur Sébastien CHAPPUY informe le Conseil Municipal, que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l'exercice 2024, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, l'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 2,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité permet d'ajuster, en fonction des besoins, la répartition des crédits sans modification du montant global des sections. Elle permet ainsi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques et contribue à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire.

L'assemblée délibérante sera informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance,

conformément à l'article L2122-22 du CGCT.

Il propose au Conseil Municipal d'autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et de signer tout

document s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur

le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et de signer tout document s'y rapportant,Délibération n° 08/04/2025-07 - Subvention au CCAS pour l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a versé une subvention de 1 000,00 €

au CCAS de la Commune en 2024 et propose de reconduire le versement de cette subvention au titre de

l'année 2025.

Monsieur le Maire précise que le CCAS prend en charge le goûter offert chaque année aux anciens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, FIXE à 1 000,00 € la

subvention au CCAS pour 2025 et DIT que cette dépense sera imputée au compte 657363 du BP 2025.

Délibération n° 08/04/2025-08 — Contribution au SYDER au titre de l'anriée 2025

Monsieur le Maire présente l’état des charges du SYDER aux membres du Conseil Municipal et indique que la participation de la commune au titre de 2025 s'élève à 47 518,87 €. (Pour mémoire la participation s'élevait à 51 713,08 € en 2021, 76 739,15 € en 2022, 47 213,27 € en 2023 et 31 917,24 € en 2024).

Pour rappel depuis 2023, il avait été décidé de fiscaliser la totalité de la somme. ILest donc proposé de fiscaliser la totalité de la somme pour l’année 2025,

IlLest précisé que la contribution devrait être en baisse les prochaines années de par le projet en cours de

remplacement par des éclairages LED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fiscaliser

la contribution due au SYDER pour l'exercice 2025 dans sa totalité.

Délibération n° 08/04/2025-09 - Protection Sociale Complémentaire | Mandat au CDG69 pour mener la procédure de mise en concurrence pour conclusion convention :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1% janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur

sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du

« panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de

gestion du ressort de l'employeur.

La commune de St jean la Bussière avait conventionné avec le CDG69 et la MNT, uniquement pour le risque

Prévoyance. En effet, la participation pour le risque Santé, d’un montant de 20 € mensuel, est versée sur présentation par l'agent d’un contrat de mutuelle labellisé.

Le CDG69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de

mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent{s) et conclure avec celui-ci (ou

ceux-ci} une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2026 ;A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de St Jean la Bussière conserve l’entière liberté

d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le CDG69,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, SOUHAITE s'engager

dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « prévoyance » ;

MANDATE le CDG69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « prévoyance »,

Délibération n° 08/04/2025-10 - Aïde à la rénovation de locaux commerciaux Vérsement d’une subvention à Mme DUCLOZ, gérante de l’épicerie.de St Jean

Monsieur le Maire rappelle le dispositif d'aide à la rénovation de locaux commerciaux mis en place par la Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien. I! précise que ce dispositif permet aux communes membres, si elles le souhaitent, d’abonder le financement des projets soutenus par la COR. Mme Laurence DUCLOZ, gérante de l'épicerie, a sollicité un financement dans le cadre de ses travaux de devanture.

Ilest proposé au conseil municipal d'abonder le financement de la COR à hauteur de 689,60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE le

versement d’une subvention d’un montant de 689,60 € à Mme Laurence DUCLOZ, gérante de l‘épicerie, au

titre de ses travaux de devanture et MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à

la bonne exécution de la présente décision.

Questions diversés

Fête des Mousselines : Monsieur le Maire informe les élus que la commune est sollicitée pour la pose de banderoles annonçant la manifestation prévue en juin 2025 ainsi que la communication par tout moyen

présent sur la commune. Une réponse positive sera faîte à la ville de Tarare.

Borne de recharge pour véhicules électriques : Monsieur le Maire précise que le SYDER relance la

commune afin d'obtenir un plan cadastral indiquant l'emplacement envisagé. Rappel des divers sites

proposés.

Madame Monique DARMEZIN précise que ce serait embêtant si loin des commerces.

Monsieur Franck BOUDOT précise que ce serait dommage de l'installer à l'entrée du village côté Thizy sur la

place du covoiturage car les travaux vont nécessiter la réalisation d’une tranchée pour le raccordement

électrique et la route a été totalement refaite.

Madame Cécile PIERRAT émet l'hypothèse d’une installation vers le parking de l'école. Madame Florence VERNE propose vers la maison médicale.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE revient sur la proposition du parking vers l'école. Emplacement judicieux car

moins risqué.

L'emplacement retenu par l'ensemble des élus sera donc sur le parking du groupe scolaire. Une réponse sera faite en ce sens au SYDER afin qu'il puisse évaluer ce projet.

Cimetière: Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’eau au cimetière « Goutaillard » et fait part du devis de raccordement électrique pour une éventuelle mise en place d’une pompe. Coût approximatif des

travaux 36 000 €. |

Monsieur Pascal TRAMBOUZE propose une autre solution, à savoir, création d’une tranchée et

raccordement direct à la fosse septique.

Madame Cécile PIERRAT demande si l’on connaît le débit d’eau et si cela posera problème au niveau de la fosse en cas de fort débit. Monsieur le Maire précise que ce débit n’est pas connu et que quoiqu'il en soit, il ne devrait pas y avoir de souci au niveau de la fosse.Borne incendie: Monsieur le Maire rappelle le changement de la borne incendie « Cité Labbé » suite à un

accrochage par l’entreprise MANY TRANS. Sur conseil du chef de la caserne de pompiers, cette borne incendie à tout son intérêt car bon débit. Il était donc nécessaire de prévoir sa réparation. La commune a payé la prestation à Suez d’un montant de 2 838 €. L'entreprise avait validé la prise en charge des

dommages via leur assurance. il s’avère qu’à ce jour, la Sté MANY TRANS revient sur sa position et conteste la prise en charge de l'intégralité des travaux. Elle ne souhaite pas prendre en charge les travaux de terrassement. Contact a été pris auprès de Suez pour avoir le détail de facturation.

Salle Hors Sac: Monsieur le Maire présente les 2 devis comparatifs pour le changement du réfrigérateur. Accord pour la praposition de l'Ets Vieilly Recorbet d’un montant de 1 459,99 €,

Travaux Lieu-dit « Chavanis » : Monsieur Gilles GOY évoque les travaux liés à l'implantation du transfo ENEDIS. À ce jour 3 tranchées non rebouchées, l’entreprise a à priori terminée les travaux. Monsieur le Maire précise que l'arrêté municipal est échu. Contact sera pris auprès de l’entreprise en

charge des travaux.

Maisons « DEUX FLEUVES RHONE HABITAT » : Monsieur le Maire informe les élus qu’une visite du chantier a eu lieu ce jour. Une première réception des travaux se fera en juillet 2025 puis en septembre 2025 pour la fin officielle du chantier. Les premiers locataires devraient emménager au cours du dernier trimestre 2025. Monsieur le Maire fait part de la demande de Deux Fleuves Rhône Habitat pour l’entretien des espaces

verts.

Monsieur Sébastien CHAPPUY rappelle qu'il faudra être vigilant lors de la facture de l’Ets CHAVANY en

charge des abords. La commune n’a pas à prendre en charge le terrassement et l’engazonnement. Monsieur le Maire précise que la commune prend en charge uniquement les travaux relatifs à l’espace vert

public. Les travaux de voirie devraient être réalisés fin juin.

Monsieur le Maitre précise également que les travaux de voirie allant du haut de la Nuizière jusqu'à l'entrée

du tennis devraient être réalisés en septembre.

Monsieur Franck BOUDOT demande à qui appartient le petit bout en face de la maison de M. AUPLAT ;

Monsieur le Maire indique que cela est propriété de la commune.

Ecole: Monsieur le Maire informe les élus qu’il serait bien de prévoir l'installation d'une alarme intrusion. Le dispositif actuel consiste à souffler dans une corne de brume. Un premier devis a été fait et estime les

travaux à + 2 000 €. En attente d’un second devis pour comparaison.

Antennes réseaux: Monsieur le Maire informe les élus des divers projets d'implantation d'antenne

réseaux. Il évoque le problème actuel concernant le passage du câblage sur une propriété privée. Le

propriétaire s'oppose aux travaux.

Madame Florence Verne ajoute que le pétitionnaire aurait dû faire ces démarches-là auparavant. Monsieur le Maire précise que le SYDER souhaite que la commune intervienne dans le cadre de la médiation. Madame Cécile PIERRAT demande si des démarches sont à réaliser en Mairie pour ce genre de projet. Monsieur le Maire précise que oui, ces travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux. Ce dossier

avait été évoqué lors du précédent conseil municipal.

Monsieur le Maire informe ensuite les élus des projets en cours. Le premier (projet Bouygues) serait à

proximité de la carrière sur la route de Saint Victor s/Rhins et le second (projet free) serait soit vers le cimetière « Goutaillard » soit au niveau de l’ancien camping. Il précise qu’il n’est pas possible de rajouter

des opérateurs sur l’antenne réseau « Orange » car le pylône est trop bas.

Selon les 2 aptions proposées pour le 2*" projet, il conviendrait d’impianter un pylône d'au moins 42 mètres pour être efficace vers le cimetière. Concernant l’autre option, peut être évité avec la proximité de

l'école ?

Madame Cécile PIERRAT ne comprend pas tous ces projets d'installations d'antenne réseaux, cela dénature

le paysage.

Monsieur le Maire précise que ces projets font suite aux repérages des zones blanches et que la commune

ne sera jamais couverte par la 5G,

Madame Florence VERNE dit qu'il est compliqué lorsqu'il n’y a pas de réseau. Madarne Marcelle COMBE pense que les propriétaires concernés sont forcément consultés en amont. Monsieur le Maire précise que le projet situé à proximité du lieu-dit « La Vallée » pourrait servir à 4 opérateurs et qu'il n’est pas forcément pour couvrir la commune de Saint Jean la Bussière.Madame Catherine PLASSE trouve dommage de faire autant d'installation et pourquoi ne pas prévoir une rehausse des pylônes existants.

Monsieur le Maire répond qu'il n’est pas possible de rehausser, les fondations initiales ne sont pas prévues pour.

Monsieur Christophe DEPORTE revient sur le projet à proximité du cimetière et précise qu’au moins pour ce

projet, il n’y aura pas de vis-à-vis.

Madame Catherine PLASSE s'interroge sur le rendu de ces travaux.

Monsieur le Maire précise que cela devrait être bon s'ils mettent une antenne suffisamment grande. Monsieur Sébastien CHAPPUY demande s'il est nécessaire de prendre position maintenant et aimerait prendre le temps de la réflexion sur ce dossier,

Madame Catherine PLASSE propose d'envisager une réunion pour échanger sur ces projets. Madame Camille CHERBLANC demande plus de précisions sur la hauteur de l'antenne pour le projet « Free »

Monsieur le Maire précise que quoiqu'il en soit il n’y aura que 2 opérateurs sur cette antenne.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE demande si le projet empiète sur le parking. Monsieur le Maire répond que cela sera fonction du projet de l'opérateur. Madame Camille CHERBLANC ajoute que les travaux vont nécessiter une tranchée pour le raccordement. Le site à proximité du cimetière sera probablement plus simple de par la situation.

Monsieur Jean-Baptiste MOOS rejoint la demande de Monsieur Sébastien CHAPPUY concernant le fait de

prévoir une réunion pour aborder le sujet plus en détail.

Monsieur le Maire propose d'aborder le sujet lors de la réunion d'information du PLUIH qui devrait avoir lieu courant mai. Il rappelle également que la commune n’a pas d'obligation à donner suite à ce dossier. Monsieur Franck BOUDOT précise qu'il faudrait mettre un pylône relativement haut pour probablement avoir une meilleure couverture.

Frelons asiatiques : Monsieur le Maire rappelle l’achat de 5 pièges sans aides financières de la COR.

Madame Cécile PIERRAT précise que la COR, en lien avec les apiculteurs, conseille les communes sur ce

dispositif et rappelle les consignes de suivi après installations (Période d'installation allant de mi-mars à mi- mai) sur la plateforme GDS. Installation à prévoir à 1,20 m du sol.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de retirer les insectes vivants autres que les frelons asiatiques. Il

convient également de laisser un frelon asiatique mort dans le piège afin d'attirer éventuellement les

autres.

Monsieur Franck BOUDOT demande où sont installés les 5 pièges.

Monsieur le Maire indique qu'il y en a un « route de Thizy », un à proximité de chez Monsieur Christophe

SAUVAGEON, un dans le lotissement non loin de la maison de Monsieur DESSABLONS, un autre chemin des

acacias et le dernier dans le jardin partagé.

Madame Catherine PLASSE précise qu'il serait bien de communiquer pour inciter les gens à signaler toutes présences de frelons asiatiques.

Modame Cécile PIERRAT informe qu'une information est prévue au sein du bulletin municipal.

Roannaïse de l’eau : Fin du contrat avec SUEZ au 30 avril 2025. La gestion de l’eau sera donc transférée à la roannaise de l’eau à compter du 1° mai 2025.

Pont « Chemin des Roches » : Monsieur le Maire rappelle l’incohérence de circulation. La commune de Ronno a implanté un panneau de limitation à 3,5 tonnes alors que du côté de la commune pas de panneaux de limitation de tonnage.

Un devis (+ 8 500 €} a été demandé auprès de la Sté APAVE pour la réalisation d’une étude de circulation permettant de définir la signalétique adéquate. Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus sachant que la commune de Ronno ne souhaite pas donner suite à cette étude. 3 solutions s’offrent à la commune : mettre un panneau 3,5 tonnes, ne rien faire ou engager une étude indiquant la règle à appliquer en matière de circulation sur ce pont. Il est précisé que ce pont sert principalement à la commune de Saint Jean la Bussière même s'il est en limite avec la commune de Ronno.

L'ensemble des élus évoque les personnes concernées.

Monsieur Jean-Baptiste MOOS demande s’il y a une alternative à ce problème. Madame Marcelle COMBE demande pourquoi la commune devrait faire une étude si la commune de Ronno n'en fait pas.

Monsieur le Maire précise que Ronno a souhaité mettre cette signalétique suite à l'incident survenu sur la

commune de Saint Victor s/Rhins.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE demande la validité de l'étude si réalisation.Monsieur Sébastien CHAPPUY précise que le devis de l'étude a été évoqué en commission « Finances ». I a été convenu à ce moment-là que l'étude se fera uniquement si prise en charge partielle par la commune de

Ronno. Il rappelle qu'il s’agit d’une infrastructure intercommunale.

Monsieur le Maire souligne que la structure est communale, la couche de roulement et l'entretien est de

compétence COR.

Madame Marcelle COMBE précise que finalement la commune de Ronno se couvre avec le panneau

d'indication de limitation à 3,5 tonnes en cas d’éboulement. Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur le Maire informe les élus que ce point sera soumis à une prochaine réunion du conseil municipal

pour accepter ou non de réaliser une étude.

Monsieur Sébastien CHAPPUY rappelle à nouveau le refus catégorique de Monsieur le Maire de Ronno pour

une réalisation conjointe.

Madame Camille CHERBLANC dit qu’il conviendrait d’avoir un devis comparatif. Voir si d’autres prestataires

peuvent faire une proposition.

Madame Marcelle COMBE précise que ce chemin n’est pas très large.

Madame Camille CHERBLANC demande si en vieillissant le pont sera plus dangereux. Monsieur Pascal TRAMBOUZE répond que non dans le sens ou la structure est bonne. La majorité des élus ne souhaitent pour le moment ne pas donner de suite à ce dossier.

Chapelle « Sacré Cœur » : Monsieur Gilles GOY demande s’il est prévu un éclairage. Monsieur le Maire répand qu'il faudrait essayer avec un système photovoltaïque comme au cimetière et

précise que l'éclairage fonctionnera qu'en journée du fait de l'absence d'accumulateur. Madame Catherine PLASSE demande s'il s’agit de l'éclairage pour les expos et concerts.

Vestiaire foot: Madame Monique DARMEZIN demande si des travaux sont prévus car locaux vétustes. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas une priorité pour cette année. Les agents communaux sont occupés pour le moment à la réfection d'un des logements de l’école. Monsieur le Maire précise qu'il aimerait recruter un emploi saisonnier pour la périade estivale ce qui permettrait peut-être de réaliser ces

travaux.

Logement école : Madame Monique DARMEZIN souhaite connaître l'avancée des travaux du logement. Monsieur le Maire précise qu'ils sont presque terminés. Il conviendra de prévoir un tarif de location. Pour rappel : logement de 75 m? avec accès limité de par le nombre conséquent de marches d'escalier. Montée

étroite en fonction du mobilier. Proposition est faite de fixer à 400 € le loyer.

Locaux agence postale : Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus sur l'intérêt de conserver les locaux

précédemment occupés par l'agence postale. À ce jour, locaux vacants. Rappel du loyer : 500 € Monsieur Franck BOUDOT propose d’éventuellement revoir le prix de la location à la baisse. Monsieur Gilles GOY demande si la commune a des frais sur ce bâtiment. Monsieur le Maire précise que la commune paie l’assurance et la taxe foncière. Monsieur Franck BOUDOT propose d'abaisser le loyer à 350 voire 380 €. I! demande également si la

commune a des candidatures pour le logement de l'école.

Monsieur le Maire précise qu'une personne est intéressée mais elle n’a pas déposé de demande officielle en

Mairie peur le moment.

Madame Cécile PIERRAT ajoute que l'attractivité est probablement sur les futurs logements neufs praposés

par Deux Fleuves Rhône Habitat.

Eclairage public : Madame Florence VERNE s’étonne sur le fait qu’il n’y ait pas d'éclairage public sur la traversée de la commune avant 6 heures le matin. Pour mémoire l’éclairage se déclenchait à 5h00 avant le

changement d'heure.

Monsieur le Maire précise que pour le weekend des conscrits, il n'y aura pas de coupures le soir. En parallèle, contact sera pris auprès du SYDER pour rétablir l'éclairage à partir de 5 heures le matin.

Plans « Commune » et « Touristique: Madame Cécile PIERRAT présente les plans réalisés par la Sté PLANISPHERA. Concernant les circuits touristiques, ils ont été faits avec des mernbres du Comité des Fêtes.

Un devis est en cours pour une impression en format A2 plié en 4 pour une insertion dans le bulletin municipal. Le balisage de chaque circuit se fera sur des mâts existants avant l'été.Relamping LED: Monsieur le Maire précise qu’il est toujours dans l’attente de la proposition financière du

SYDER. Il rappelle que les mâts existants seront réutilisés dans la mesure du possible.

Nouvelles résidences « Deux Fleuves Rhône Habitat » : Monsieur le Maire précise que Deux Fleuves Rhône Habitat sollicite la commune pour d’éventuelle idée de nomination de ces nouveaux logements. Madame Monique DARMEZIN propose « Les Eoliennes » en référence à une personne du quartier qui désormais ne voit plus les éoliennes.

Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas d'obligation à proposer un nom.

Madame Camille CHERBLANC évoque HARMONY en référence au nom du cheval qui occupait les terrains

avant la construction ou éventuellement les « Prés Verts ».

Ecole: Madame Catherine PLASSE demande ce que sont devenues les anciennes lettres métalliques qui

constituaient le nom de l’école en façade. || serait peut-être bien de les remettre.

Monsieur le Maire précise qu’elles n’ont volontairement pas été remises suite aux travaux d'isolation

extérieure. Réfléchir peut-être à une nouvelle implantation du nom de l’école. Voir si reprise des anciennes

lettres ou si nouveau format, nouvelle matière...

Madame Camille CHERBLANC demande si les agents communaux les ont conservées.

Monsieur le Maire répond que oui. Elles sont probablement au dépôt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le 8 avril 2025.

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du O5 juin 2025.

Le Maire, La Secrétaire,

Pascal BRUN Cécile PIERRAT