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Déliberation - 068 MAI 2026 Budget principal Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 068 MAI 2026 Budget principal Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068 MAI 2026-DE AN S |
4 À Er COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
À, 6 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL sur mer
LA LUMINEUSE Séance du mardi 26 mai 2026 à 18h00
RE
Délibération n° 068/mai/2026
Budget principal - Décision modificative n°1
L’an 2026, le 26 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif: 27 Quorum : i4
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO), secrétaire de séance.
ED HD CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-I1 : Vu la délibération n°042/avri/2026 du 28 avril 2026 portant adoption du Budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact @banyuls-sur-mer. .com
02 juin 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ID : 066-216600163-20260526-068 MAI _2026-DE
Décision modificative n° 1 - Budget principal — Exercice 2026
DÉPENSES RECETTES
Désignation DRE Augmentatio DEHARUHE Augmentatio n de ee n de _
RE n de crédits _n n de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-212-6156 : Maintenance 455,00 0,00 0,00 0,00
D-020-63512 : Taxes foncières 0,00 4 130,00 0,00 0,00
TOTST PME RATES 455,00 4 130,00 0,00 0,00 caractère général D-212-65211 : Frais de scolarité 0,00 455,00 0,00 0,00
TOTAL D 65 : Autres charges 0,00 455,00 0,00 0,00 de gestion courante
R-020-7318 : Autres impôts 0,00 0,00 0,00 4 130,00 TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 4 130,00
Total Fonctionnement 455,00 4 585,00 0,00 4 130,00
4 130,00 4 130,00
| Total INVESTISSEMENT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 130,00 | 4 130,00 |
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27) :
" d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2026, tel que détaillée ci-avant ;
" d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Maire
Aurélie MAILLOLS
Le secrétaire de séance
Maxime QUAGLIATO
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
À. 2— 1] www.banyuls-sur-mer.com —_—7 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer. .com Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRING /PHbIIÉ le
RE P U B LI QU E F RAN C AI S E ID : 066-216600163-20260526-068_MAI_2026-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE BANYULS SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660016300010
POSTE COMPTABLE : SGC Argelès-sur-Mer
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
Berger Levrault
Sommaire ID : 066-216600163-20260526-068 _MAI_2026-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 55
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 56
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 59
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 61
A1.908 - Fonction 8 - Transports 64
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
A2.01 - Opérations non ventilables 70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
AÀ2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 90
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 Mer
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le CCE
B1-7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 066-216600163-20260526-068_ MAI 2028 DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans UbJEt
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 103
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 105
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 106
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 108
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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(G) COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068_MAI_2026-DE
Il
C1 | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
Il Il nouvelles ll IVN=I+I1+1II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 558 610,40 0,00 0,00 0,00 558 610,40
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 910 888,83 0,00 0,00 0,00 910 888,83
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 468 340,27 0,00 0,00 0,00 2 468 340,27
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 3 952 839,50 0,00 0,00 0,00 3 952 839,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 756 000,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 756 000,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 708 839,50 0,00 0,00 0,00 4 708 839,50
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 1 132 700,00 0,00 0,00 1 132 700,00
Total des dépenses d'ordre 1 132 700,00 0,00 0,00 1 132 700,00
d'investissement
| TOTAL 5 841 539,50 0,00 0,00 0,00 5 841 539,50 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 2 607 774,64 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 449 314,14 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068_MAI_2026-DE
LT 2
TETE
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL LOIS . Propositions _ Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
nouvelles
I Il Il IV=I+I+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 963 158,58 0,00 0,00 0,00 963 158,58
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 607 774,64 0,00 0,00 0,00 2 607 774,64
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 571 933,22 0,00 0,00 0,00 3 571 933,22
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 3 721 933,22 0,00 0,00 0,00 3 721 933,22
021 Virement de la section de 1 415 963,00 0,00 0,00 1 415 963,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 880 871,42 0,00 0,00 880 871,42
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 132 700,00 0,00 0,00 1 132 700,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 429 534,42 0,00 0,00 3 429 534,42
| TOTAL 7 151 467,64 0,00 0,00 000 | 7151467,64 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 151 467,64 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 296 834.42
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions E ID : 066-216600163-20260526-068_MAL_2026-DE
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
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LT 2
TETE
Il
C2 | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles il V=1+11+1
011 Charges à caractère général (4) 2 272 891,00 0,00 3 675,00 3 675,00 2 276 566,00
012 Charges de personnel et frais 4 871 172,40 0,00 0,00 0,00 4 871 172,40
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 454 500,00 0,00 0,00 0,00 454 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 722 088,78 0,00 455,00 455,00 722 543,78
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 320 652,18 0,00 4 130,00 4 130,00 8 324 782,18
66 Charges financières 178 500,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 8 510 152,18 0,00 4 130,00 4 130,00 8 514 282,18
fonctionnement
023 Virement à la section 1 415 963,00 0,00 0,00 1 415 963,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 880 871,42 0,00 0,00 880 871,42
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 2 296 834,42 0,00 0,00 2 296 834,42
fonctionnement
| TOTAL 10 806 986,60 0,00 4 130,00 413000 | 10811 116,60 | +
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 811 116,60 | Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE li | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser a. Vote de TOTAL Lo . Propositions ,
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
I Il Il IV=1+II+ II
013 Atténuations de charges (4) 49 220,00 0,00 0,00 0,00 49 220,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 763 426,00 0,00 0,00 0,00 763 426,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 6 794 870,00 0,00 4 130,00 4 130,00 6 799 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 879 558,00 0,00 0,00 0,00 1 879 558,00
75 Autres produits de gestion 396 275,00 0,00 0,00 0,00 396 275,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 9 983 349,00 0,00 4 130,00 4 130,00 9 987 479,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 983 349,00 0,00 4 130,00 4 130,00 9 987 479,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 9 983 349,00 0,00 4 130,00 4 130,00 | 9 987 479,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE | 823 637,60 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 811 116,60 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 2 296 834,42
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 12 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRING /PHbIIÉ le
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CE AI
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ID : 066-216600163-20260526-068 ,MAI_2026-DE
| BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 675,00 3 675,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 |} Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 455,00 0,00 455,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 130,00 0,00 4 130,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 130,00 |
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Publié le EME
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 066-216600163-20260526-068_MAI_2026-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ID : 066-216600163-20260526:068_MAI_2026-DE
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| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 4 130,00 4 130,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Page 15 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératibpobiéié | Recettes de fonctionnement -— Total 4 130,00 ID : 066-216600163-20260526-068 MAI 12026:DE +
| R 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 130,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9AoAuz COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026 Publié le
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ID : 066-216600163-20260526-068 ,MAI_2026-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
(A) montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-2 607 774,64 0,00 0,00 -2 607 774,64
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-2 607 774,64 0,00 0,00 -2 607 774,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Pour mémoire, budget Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 2 607 774,64 0,00 0,00 2 607 774,64 Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
1)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-2 607 774,64 0,00 0,00 -2 607 774,64
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde Il =
C + Solde |)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
Page 104 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PR EQUILIBRE
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068_MAI_2026-DE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
756 000,00 0,00 0,00 756 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
3 259 993,00 0,00 3 259 993,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
2 503 993,00 0,00 0,00 2 503 993,00
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 105 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRING /PHbIIÉ le
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
IV _ ANNEXES ID : 066-216600163-20260526-068 MA 2026-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice su
"1 Libellé (1) {hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 756 000,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 756 000,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 756 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 106 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068_MAI 2026-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
Page 107
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b | V 3 259 993,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 963 158,58 0,00 0,00
10222 FCTVA 936 158,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 27 000,58 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00
transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 2 296 834,42 0,00 0,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 1 311,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 177 578,88 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 667,05 0,00 0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, 275,99 0,00 0,00
matériel
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et 15 072,00 0,00 0,00
études
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 25 607,00 0,00 0,00
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 1 029,60 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 694,60 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 599,38 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 208 336,49 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 9 575,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 58 107,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 679,58 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 1 545,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 23 515,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 312,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 26 196,88 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 18 266,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Budget de l'exercice (hors Publié le
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions M5:666:516600163-20260826-068 MAIL 2026-DE (BP + BS + DM)
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 380, 92 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 254,76 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt 9 740,00 0,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 90 969,04 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 862,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 7 639,50 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 1 291,90 0,00 0,00
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 5 001,34 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 131 363,51 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 1 415 963,00 0,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 108 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-068/ MAI_2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 109 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
pui le ECER COMMUNE DE BANYULS SUR MER - Budget principal ID : 066-216600163-20260526-068 MAI 2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par la Maire, Aurélie MAILLOLS
A Banyuls-sur-Mer, le 26/05/2026
La Maire, Aurélie MAILLOLS,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Banyuls-sur-Mer, le 26/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2b
Nombre de suffrages exprimés : +
VOTES: Pour: 3?
Contre : 6
Abstention : ©
Date de convocation :20/05/2026
RULL Rémi
LLAMBRICH Céline
DELMAS Eric
MORLANS Anne
FABREGAS Alexandre
BARREDA Valérie
LLERES Pauline
NOGUES Myriam
FRANQUESA Michel
JOSE Jean-Christophe
HUMPAGE Matthew
LLANTA Bernard Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
pui le ECER | COMMUNE DE BANYULS SUR MER - Budget principal ID : 066-216600163-202605261068_ MAI 2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES
DARDANT Patricia
CAYRAC Isabelle
ROUSSEILL Philippe
CECCALDI Laetitia
COURBON Céline
GAUZE Véronique
QUAGLIATO Maxime
BEGHIN Vincent
BLAVETTE Guillaume
COUSSANES Sandrine
CAPELL Olivier
VALENZUELA Aurore
HERRE Marie-Clémentine
Certifié exécutoire par la Maire, Aurélie MAILLOLS, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le O £ pa A L2G
A Banyuls-sur-Mer, le = . _ /
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