Compte-Rendu - compte rendu integral CM 28 03 2014

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Compte-Rendu - compte rendu integral CM 28 03 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral CM 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

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VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Etaient présents : M. Pierre YVROUD, Mme Geneviève JEAMMET, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Michèle ILBERT, M. Michel PIERSON, Mme Françoise PARDO, M. Florent REGUILLO-LARA, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Morgan EVENAT, Mme Dominique STOLTZ, M. Patrick PICARD, Mme Sylvie COUDRE, M. Olivier TOURNAFOND, Mme Zahra CHARRIER, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Pascale MEURET, M. Alain SARTORI, M. Jérôme AGISSON, M. Jean- Louis LAFAYE.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LAFAYE. Mme Anna OLLIVIER a donné pouvoir à M. Jérôme AGISSON.

Monsieur Pierre YVROUD, Maire sortant, ouvre la séance à 20 heures 30.

Selon le Code général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre YVROUD, Maire sortant, est désigné pour proclamer les résultats obtenus lors du 1er tour des élections municipales du scrutin du dimanche 23 mars 2014.

Sont élus au premier tour à La Rochette, selon les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales : YVROUD Pierre

JEAMMET Geneviève

WATREMEZ Bernard

FILIPPI Françoise

BONNARDEL Jean-Pierre

ILBERT Michèle

PIERSON Michel

PARDO Françoise

REGUILLO-LARA Florent

POITTEVIN DE LA FREGONNIERE Ursula

EVENAT Morgan

STOLTZ Dominique

PICARD Patrick

COUDRE Sylvie

TOURNAFOND Olivier

CHARRIER Zahra

BIANCO Jean-Louis

MEURET Pascale

SARTORI Alain

AGISSON Jérôme

BAILLY-COMTE Marie-Catherine

LAFAYE Jean-Louis

OLLIVIER Anna2

Monsieur le Maire déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

1. Élection du Maire.

2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire

3. Élection des Adjoints au Maire

Monsieur Pierre YVROUD donne la parole et la place au doyen de la nouvelle assemblée, Monsieur Alain SARTORI, afin de procéder à l’élection du Maire.

POINT N°1 : ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Alain SARTORI, conseiller municipal, Doyen de l’assemblée

Monsieur le Maire sortant rappelle que la séance d’installation est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du nouveau maire qui prend ses fonctions immédiatement et préside donc la suite de la séance.

Discours de Monsieur SARTORI, Doyen :

« Mesdames Messieurs, chers collègues,

L’horloge de la vie avançant inexorablement, il arrive un jour que l’on se retrouve, sans le vouloir vraiment, le doyen d’une assemblée ; la plupart d’entre vous n’ont pas encore connu ce privilège…. rien ne presse, c’est une prérogative qui nous échoit sans qu’on la recherche.

Mais puisqu’il en est ainsi et qu’aujourd’hui il me revient l’obligation d’ouvrir cette séance très solennelle qui mettra un terme au processus de l’élection du maire de notre commune, je ne vous cacherai pas que j’eus préféré ce soir être le cadet d’au moins l’une ou l’autre d’entre vous.

Certes, depuis maintenant plusieurs décennies, je me suis mis au service de mes concitoyens par le biais d’activités associatives, mais les discours, à fortiori quand ils concernent un tel évènement, ne sont pas les moments que j’affectionne le plus.

Je suis néanmoins très heureux ce soir d’officier comme il se doit.

Comme vous le savez, notre liste « La Rochette, une histoire, un avenir » a été élue, je pense pouvoir le dire sans aucune forfanterie, avec un score qui ne laisse aucun doute sur la très grande confiance qu’ont les Rochettois en cette équipe qui a fait ses preuves et je rappellerai que ce n’est pas si fréquent mais si significatif, que 20 des 21 conseillères et conseillers sortants ont apporté leur soutien sans faille à cette liste.

Il ne nous restera plus qu’à élire ce soir celle ou celui qui aura en charge de conduire les affaires de la commune, pour 6 années à venir.

Je vais au préalable vous rappeler les conditions de l’élection du Maire. »

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SARTORI a désigné un secrétaire de séance, qui était le plus jeune conseiller municipal, à savoir Monsieur Morgan EVENAT. Ce dernier a déclaré accepter cette fonction.

L’appel ayant été effectué et le quorum étant atteint, Monsieur SARTORI a procédé à l’élection du maire conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L.2122-7 :

« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur SARTORI a donné également lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales suivants : Art. L.2122-4 :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Art. L.O 2122-4-1 :

« Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions. »3

Art. L.2122-8 :

« La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. »

Art. L.2122-10 :

« Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. »

Monsieur SARTORI a désigné deux assesseurs, qui étaient les deux plus jeunes délégués après le conseiller municipal déjà désigné secrétaire de séance. Il s’agissait de Madame Zahra CHARRIER et de Monsieur Jérôme AGISSON. Ces derniers ont déclaré accepter cette fonction.

Monsieur SARTORI a demandé à l’assemblée s’il y avait des candidats.

Monsieur Pierre YVROUD, Maire sortant, a levé la main.

Monsieur SARTORI a appelé chaque conseiller municipal par ordre alphabétique, qui s’est déplacé pour glisser son bulletin dans l’urne.

Puis Monsieur SARTORI a annoncé le dépouillement des votes.

Un assesseur a vidé l’urne.

Les assesseurs ont compté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne et ont donné le chiffre à Monsieur SARTORI, qui a été annoncé à l’Assemblée.

Un des assesseurs a ouvert les bulletins et les a passé un à un à l’autre assesseur qui les a lu à haute voix. A l’issue du dépouillement, l’administration a communiqué les résultats à Monsieur SARTORI, qui a annoncé : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins déclarés nuls : 4

Nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 12

A obtenu :

Monsieur Pierre YVROUD : 19 voix.

Monsieur SARTORI a proclamé Monsieur YVROUD élu. Puis il lui a remis l’écharpe de Maire, et lui a remis la présidence de l’Assemblée pour la suite de l’ordre du jour.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Pierre YVROUD, Mme Geneviève JEAMMET, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Michèle ILBERT, M. Michel PIERSON, Mme Françoise PARDO, M. Florent REGUILLO- LARA, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Morgan EVENAT, Mme Dominique STOLTZ, M. Patrick PICARD, Mme Sylvie COUDRE, M. Olivier TOURNAFOND, Mme Zahra CHARRIER, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Pascale MEURET, M. Alain SARTORI, M. Jérôme AGISSON, M. Jean-Louis LAFAYE.

Absents ayant donné procuration :

Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LAFAYE. Mme Anna OLLIVIER a donné pouvoir à M. Jérôme AGISSON.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur YVROUD, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

M. Pierre YVROUD, Mme Geneviève JEAMMET, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Michèle ILBERT, M. Michel PIERSON, Mme Françoise PARDO, M. Florent REGUILLO- LARA, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Morgan EVENAT, Mme Dominique STOLTZ, M. Patrick PICARD, Mme Sylvie COUDRE, M. Olivier TOURNAFOND, Mme Zahra CHARRIER, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Pascale MEURET, M. Alain SARTORI, M. Jérôme AGISSON, Mme Marie-Catherine BAILLY- COMTE, M. Jean-Louis LAFAYE, Mme Anna OLLIVIER dans leurs fonctions de conseillers municipaux.4

Monsieur SARTORI, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Morgan EVENAT, fonction que celui-ci accepte. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 23

- nombre de suffrages déclarés nuls : 4

- nombre de suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 12

A obtenu :

- M. Pierre YVROUD : 19 voix

- M. Pierre YVROUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé. M. Pierre YVROUD a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Discours d’investiture de Monsieur le Maire :

« Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues et Amis,

Merci, pour la confiance que vous venez de m’accorder et qui me touche beaucoup. Mon élection, aujourd’hui, comme maire est la traduction logique du vote intervenu le 23 mars dernier, où nos concitoyens ont porté très majoritairement leurs suffrages sur la liste que j’ai eu l’honneur de conduire, puisque près de 2/3 des Rochettoises et Rochettois qui se sont déplacés nous font confiance. J’y vois d’abord la validation d’un bilan qui est celui de l'équipe sortante en responsabilité depuis 6 ans. Beaucoup de choses ont été accomplies depuis 2008 et je voudrais en rappeler quelques-unes, car 6 ans c'est court notamment en regard des formalités et des temps incompressibles pour monter les dossiers : Je citerai pêle-mêle :

l’aménagement d’une crèche de 28 berceaux, la construction d’un restaurant scolaire pour les plus petits, l’extension du centre de loisirs ; le regroupement des écoles, l’aménagement de la place du marché avec sa halle couverte, l’enfouissement des réseaux dans six rues, la création de l’espace culturel Rosa Bonheur, la restructuration de la bibliothèque, le renouvellement de toute la signalisation, la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite pas encore terminée d'ailleurs, la rénovation du gymnase R Tabourot, le remplacement des friches industrielles de la zone de Bel Air par un certain de structures telles que la résidence étudiant, le centre d’affaires H Center, le siège du syndicat des Energies de Seine et Marne, le centre de recrutement des Armées, et prochainement un hôpital de jour ainsi que le siège de l’ordre des médecins.

Enfin, et si ce n’est peut-être pas le plus spectaculaire, c’est sans doute le plus important pour la préservation de notre qualité de vie, je veux parler du classement en Espaces Naturels Sensibles ou en forêt de protection, des 68 hectares de bois mis en vente par la succession du baron de La Rochette.

Peut-être aurions-nous pu faire davantage encore? Peut-être ! On peut toujours faire mieux! En tout cas je peux vous affirmer que nous nous sommes investis de toutes nos forces pour arriver à ce résultat et d’ailleurs les Rochettois ne s’y sont pas trompés en apportant un cinglant démenti à ceux qui ont qualifié de manière inconsidérée ce bilan de calamiteux.

Mais je vous le dis clairement mes chers collègues, ce n’est pas certain que nous pourrons faire autant dans les années qui viennent ; non pas que notre énergie soit le moins du monde entamée, mais tout simplement parce que nous n’aurons plus les mêmes moyens ; l'Etat a été incapable d'engager les réformes difficiles mais nécessaires qu'il eût fallu prendre quand il était temps; il a choisi la facilité en maintenant sous perfusion un système à bout de souffle par l'injection de centaines de milliards qu'il est aujourd'hui si difficile de rembourser puisqu'il doit emprunter pour rembourser d'autres emprunts, creusant ainsi davantage encore un déficit abyssal. Et cette situation le conduit aujourd'hui à prendre des mesures d'économies drastiques , pour certaines déjà mises en œuvre, d’autres plus fortes encore à venir, qui se traduisent entre autres, par une baisse importante des dotations aux communes, tout en leur imposant concomitamment des charges supplémentaires sans compensation financière, telle la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation du coût des personnels ou bien encore des mises aux normes ou des contraintes de fonctionnement particulièrement coûteuses qu'il faudra bien financer!5

Or les deux seuls leviers sur lesquels les communes peuvent jouer sont la baisse des prestations ou l'augmentation de la fiscalité, les autres mesurettes d'économie proposées que l'on a pu entendre de ci de là n'étant pas à l'échelle du problème, même si elles peuvent y participer de manière symbolique.

Autre sujet d’inquiétude bien réel que l’on ne peut occulter surtout lors d’une campagne électorale, l’acte 3 de la décentralisation dont les effets, commencés en 2010 avec le regroupement des communes, se poursuivra très rapidement avec la création de communautés urbaines de 200 000 habitants et plus, au sein desquelles nous existerons de moins en moins ; ceux qui vous disent le contraire vous mentent ou se trompent.

J’ai l'avantage, en ma qualité de président du plus important EPCI de Seine et Marne, de siéger à la commission restreinte de la CDCI, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui travaille sur ces sujets, et je puis vous assurer que cette réforme va aller en s’accélérant.

Le transfert des compétences vers ces structures est inévitable ; en tirerons-nous, dans les communes comme la nôtre un bénéfice ?, rien n’est moins sûr, tant il vrai que la mutualisation des ressources et des moyens risque de faire baisser le niveau des services des communes bien dotées pour arriver à un nivellement progressif des services et de la fiscalité, car il faudra bien par exemple, rembourser les dettes colossales de certaines communes. Mais chaque chose en son temps et à chaque jour suffit sa peine ! Compter en tout cas sur moi pour continuer à défendre becs et ongles les intérêts de La Rochette!

J'ai aujourd'hui une pensée pour deux de mes prédécesseurs et en particulier un que plusieurs d'entre vous ont connu avant sa brutale disparition ! Il s’agit de René Tabourot qui m'a inoculé en quelque sorte le virus de la chose publique. Il serait présomptueux d’avoir l’ambition de remplacer un tel homme au charisme hors du commun; aussi me contenterai-je humblement aujourd’hui de dire tout l'honneur que j'éprouve à m'asseoir pour la seconde fois dans le fauteuil qu'il a si brillamment occupé naguère.

Je pense aussi à celles et ceux qui ont disparu durant cette mandature qui s’achève, et en particulier à Robert Trottin qui nous a quittés la semaine dernière, alors qu’il était encore membre du Conseil Municipal, à la suite d’une éprouvante maladie dégénérative ; je vous invite tous à vous joindre à mou pour lui rendre l’hommage qu’il mérite lundi, lors de ses funérailles.

Les six ans qui s’annoncent auront aussi un goût de nouveauté puisque la loi prévoit désormais que quelques sièges soient réservés à l’opposition ! Nous verrons bien avec le temps quel adjectif qualifiera ce goût ! Pour ma part, je ferai tout pour qu’il ne soit pas amer.

Souvent en effet les oppositions sont de nature politique avec des concepts de société très différents; je ne pense pas que ce soir le cas dans notre assemblée, et les choses devraient en être simplifiées! Et puis le législateur, dans sa grande sagesse, a introduit un mode de représentativité qui confère à l'opposition un pouvoir de nuisance très limité, si tant est qu'elle ait envie d'en user, ce dont je n'ai aucune raison de croire. Je voudrais aussi associer à notre réussite les élus qui quittent le Conseil municipal et qui ont contribué à cette évolution positive de notre commune à laquelle nous sommes tous très attachés.

Certains vont prendre une retraite bien méritée, et d’autres vont cheminer sur d’autres voies… En votre nom à tous, au nom des Rochettoises et des Rochettois, je les remercie chaleureusement pour le travail accompli tout au long de ces années, pour avoir été pour la plupart, ces femmes et ces hommes attachées à leur ville, porteurs de ces valeurs d’altruisme, aux convictions sincères, résolus, actifs et qui n’ont eu qu’une seule ambition : être au service de tous les Rochettois, défendre leurs intérêts et ceux de la ville.

Pour ce chemin parcouru ensemble, encore merci !

Mais tout ce que nous avons fait n’aurait été qu’intention si nous n’avions, comme élus, la chance d’être secondés dans notre action par des fonctionnaires territoriaux dont je veux saluer le sérieux, le dévouement et le sens du service au public, et pour ces serviteurs de la commune et de ses administrés, qui sont, pour une grande majorité d’entre eux d’une grande valeur, je m’efforcerai, car ils le méritent, d’être un maire attentif à leurs préoccupations et aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs missions.

Je suis parfois exigeant car je suis très attaché à la qualité de l’accueil de nos administrés, mais cette qualité d’accueil dépend aussi des conditions de travail de celles et ceux qui sont en première ligne pour l’assurer et c'est bien pourquoi nous nous efforçons, La directrice générale des services et moi-même, tout en respectant les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes assujettis, d'offrir à nos agents des conditions de travail les meilleures possibles! Et puis, au- delà de ces conditions matérielles, il est très important qu'un sentiment de confiance existe entre nous, sentiment parfois fragile à conserver et qui passe par le respect et la reconnaissance!

J'ai été très agréablement surpris à ce sujet des marques de sympathie que m'ont exprimées spontanément les agents que j'ai rencontrés depuis dimanche, et j'ai même cru ressentir dans leur démarche, une sorte (comment dire)... de soulagement! Et ces témoignages d'attachement m'ont profondément touché. Je ne voudrais pas finir sans avoir une pensée pour mon épouse et la remercier de s’être adaptée, avec le temps, à des horaires pour le moins irréguliers et des absences qui le sont tout autant, car s’il est vrai que de bonne ou de mauvaise foi, d’aucun me qualifie plus ou moins gentiment de dilettante, en réalité je travaille beaucoup plus que j’en ai peut-être l’air, car j’ai la chance de n’avoir besoin que de peu de sommeil, et la nuit, comme chacun sait, non seulement porte conseil, mais libère un temps important et précieux pour travailler sans être dérangé. Je vous remercie de votre attention. »6

POINT N°2 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’aussitôt après l'élection du Maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du Maire nouvellement élu, à l'élection du (ou des) adjoints, après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints à élire dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur ; un adjoint au minimum doit être élu dans chaque commune (art. L. 2122- 1er et 2 du CGCT). Avant l’élection de chaque adjoint, il convient de déterminer par délibération le nombre d’adjoints. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de créer 6 postes d’adjoints au Maire.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L. 2122-2 ;

- CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; - CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ; - CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six (6) adjoints ; - APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal

- DECIDE, à 19 voix POUR et 4 abstentions (Monsieur Jean-Louis LAFAYE, Madame Marie-Catherine BAILLY- COMTE, Monsieur Jérôme AGISSON et Madame Anna OLLIVIER), d’approuver la création de six (6) postes d’adjoints au Maire.

POINT N°3 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune, un Maire ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Suite à la délibération précédente fixant le nombre des adjoints au maire à six, il convient de procéder à leur élection. Les modalités de l’élection des adjoints au maire sont les suivantes :

Art. L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Art. L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures. Le maire et les adjoints entrent en fonctions dès leur élection par le conseil municipal.

Les conseillers municipaux ont été invités à présenter les listes de candidats au poste d’adjoints au maire. Une seule liste, la liste Watremez, a été présentée, composée de :

1- Monsieur Bernard WATREMEZ

2- Madame Françoise FILIPPI

3- Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL

4- Monsieur Michel PIERSON

5- Madame Michèle ILBERT

6- Madame Sylvie COUDRE

Afin de procéder à l’élection des 6 adjoints au scrutin de liste, Monsieur le Maire a désigné deux assesseurs, qui sont les deux plus jeunes délégués après le conseiller municipal déjà désigné secrétaire de séance. Il s’agissait de Madame Zahra CHARRIER et de Monsieur Jérôme AGISSON. Ces derniers ont déclaré accepter cette fonction.7

Puis Monsieur le Maire a appelé chaque conseiller municipal par ordre alphabétique, qui s’est déplacé pour glisser son bulletin dans l’urne.

Puis Monsieur le Maire a annoncé le dépouillement des votes.

Un assesseur a vidé l’urne.

Les assesseurs ont compté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne et ont donné le chiffre à Monsieur le Maire, qui a été annoncé à l’Assemblée.

Un des assesseurs a ouvert les bulletins et les a passé un à un à l’autre assesseur qui les a lu à haute voix. A l’issue du dépouillement, l’administration a communiqué les résultats à Monsieur le Maire, qui a annoncé : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins déclarés nuls : 4

Nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 12

La liste Watremez candidate aux postes d’adjoints au maire :

1- Monsieur Bernard WATREMEZ

2- Madame Françoise FILIPPI

3- Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL

4- Monsieur Michel PIERSON

5- Madame Michèle ILBERT

6- Madame Sylvie COUDRE

A obtenu 19 voix.

Monsieur le Maire a proclamé Monsieur Bernard WATREMEZ élu premier adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire a proclamé Madame Françoise FILIPPI élue deuxième adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire a proclamé Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL élu troisième adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire a proclamé Monsieur Michel PIERSON élu quatrième adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire a proclamé Madame Michèle ILBERT élue cinquième adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire a proclamé Madame Sylvie COUDRE élue sixième adjoint au maire. Puis il lui a remis l’écharpe d’adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-2 ; - VU la délibération du Conseil Municipal n°2 du 28 mars 2014 fixant le nombre d'adjoints au Maire au nombre de six ; - CONSIDERANT la précision de Monsieur le Maire que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche cette obligation de parité n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Liste Watremez :

1- Monsieur Bernard WATREMEZ

2- Madame Françoise FILIPPI

3- Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL

4- Monsieur Michel PIERSON

5- Madame Michèle ILBERT

6- Madame Sylvie COUDRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 23

- nombre de suffrages déclarés nuls : 48

- nombre de suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 12

A obtenu :

Liste Watremez : 19 voix

La liste Watremez ayant obtenu la majorité absolue,

Sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau : Monsieur Bernard WATREMEZ, 1er Adjoint au Maire

Madame Françoise FILIPPI, 2ème Adjoint au Maire

Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, 3ème Adjoint au Maire

Monsieur Michel PIERSON, 4ème Adjoint au Maire

Madame Michèle ILBERT, 5ème Adjoint au Maire

Madame Sylvie COUDRE, 6ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 14